L’AMORÇAGE

DES CONTRATS

EN DSN DSN2021

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Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN. Sont concernés par ce guide : vos contrats Prévoyance, Complémentaire santé ou Formation continue souscrits auprès d’une institution de pré-voyance, mutuelle ou organisme de formation.

L’AMORÇAGE DES CONTRATS EN DSN

→ L’amorçage, qu’est-ce que c’est ? Et à quoi ça sert ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3→ Les données d’amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE . . . . . . . . . . . . . . 4→ L’intégration des données dans votre logiciel de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4→ Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement ? . . . . . . 4→ La structure et le contenu d’une fiche de paramétrage . . . . . . . . . . . . . . . . . 5→ Contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

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→ Un des objectifs majeurs de la DSN est de permettre à un établissement de dé-clarer, chaque mois, dans un fichier unique, l’ensemble des cotisations dues et des salaires de son établissement pour le compte d’autres établissements :

• à tous les organismes collecteurs,

• pour tous les salariés de l’établissement,

• pour tous les contrats collectifs de l’établissement.

→ La DSN est donc un fichier riche en informations de différentes natures : • L’établissement,

• Les salariés,

• Les contrats,

• Les cotisations dues.

→ La DSN a vocation à remplacer les DUCS (déclarations unifiées de cotisations so-ciales) et les DADS-U (déclarations annuelles de données sociales unifiées).

→ L’amorçage consiste à enregistrer dans le logiciel de paie les données techniques relatives aux contrats pour l’ensemble des organismes collecteurs.

→ Les données d’amorçage sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire) dans des fiches de paramétrages personnalisées pour chaque établissement.

→ Ces fiches sont disponibles sur votre espace personnel IZILIO BTP ou Net-Entre-prises.

L’AMORÇAGE, QU’EST-CE QUE C’EST ? ET À QUOI ÇA SERT ?

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Les 2 domaines couverts par PRO BTP concernent :

→ Les contrats d’Assurance de personnes :• La prévoyance,

• Les arrêts de travail,

• Les frais médicaux.

→ Les contrats de Formation continue pour les organismes :• CONSTRUCTYS,

• APNAB,

• CCCA-BTP.

LES DONNÉES D’AMORÇAGE AU TITRE DE BTP-PRÉVOYANCE

L’INTÉGRATION DES DONNÉES DANS VOTRE LOGICIEL DE PAIE Il existe deux manières d’enregistrer les données d’amorçage communiquées dans la fiche de paramétrage :

1 Automatiquement (flux XML) si votre logiciel de paie le permet,

2 À défaut, en saisie manuelle.

OÙ TROUVER LES FICHES DE PARAMÉ-TRAGES DE MON ÉTABLISSEMENT ? Vous pouvez consulter, dès à présent, les fiches de paramétrages soit dans votre espace

Net-Entreprises, soit dans votre espace IZILIO BTP. Elles sont disponibles au format XML.

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LA STRUCTURE ET LE CONTENU D’UNE FICHE DE PARAMÉTRAGE

→ Votre fiche de paramétrage contient les informations d’identification suivantes : • Le Siret de l’établissement destinataire de la fiche,

• Les caractéristiques de l’organisme complémentaire qui produit la fiche.

Siret de l’établissement destinataire de la fiche

Organisme complémen-taire qui produit la fiche

→ Les informations sont présentées par « groupes » à l’intérieur desquels on trouve les contrats.

→ Chez PRO BTP, un groupe correspond à une catégorie de personnel (ouvriers, cadres…), et il est composé d’un numéro d’ordre et d’un libellé.

• Le critère de regroupement dépend de chaque OPS et l’information portée ne cor-

respond pas, en tant que tel, à une rubrique de la DSN.

→ Les paramètres des contrats constituent le cœur de la fiche de paramétrage. Les paramètres présents dans la fiche et qu’on retrouve obligatoirement dans la DSN sont les suivants :

• La référence de l’organisme qui gère le contrat (structure S21.00.15.002 de la DSN)• La référence du contrat (structure S21.00.15.001 de la DSN)

Code de l’organisme qui gère le contrat

Référence du contrat

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→ Rappel de la particularité pour les cotisations de Formation continue : c’est au siège de déclarer les cotisations dues pour chaque contrat au titre de tous les établissements.

→ La fiche d’amorçage indique les codes de cotisation relatifs à chaque contrat (structure S21.00.82.002 de la DSN)

Pour les contrats de Forma-tion continue : le code de cotisation Établissement

→ D’autres paramètres du contrat peuvent être transmis dans la fiche :

• Composant de base assujettie (structure S21.00.79.001 de la DSN)

Exemple de code de composant de base assujettie pour un contrat Santé.

Dans cet exemple : Code 20 = montant forfaitaire

• Code option (structure S21.00.70.004 de la DSN)

La liste des codes options est disponible page 8

<ParametresContrats Changement=“01“ DateDebutValidite=“01012017“><Organisme CodeOC= “P0914“ /><Contrat ReferenceContrat= “FMC10499513.0005“ LibelleContrat= “SH3PO3“ /><Option CodeOption= “FAM“ LibelleOption= “FAMILLE“ />

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Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de salaire :

Amorçage des contrats tarifés en forfait journalier ou en forfait mensuel :

→ Pour en savoir plus sur les particularités de la norme DSN, consultez nos guides de paramétrage Assurance de personnes et Formation continue.

Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN

Contrat Prévoyance (hors Rente de Conjoint), GAT

Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.

Code 12 – Tranche 2 Prévoyance Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur

Contrats Rente de Conjoint

Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.

Code 24 – Tranche 2 Unifiée Pré-voyance

Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois cette valeur.

Contrats Frais Médicaux

Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.

Code 12 – Tranche 2 Prévoyance Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur

Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN

Contrats Frais médicaux

Code 20 - Montant forfaitaire Prévoyance

Nb de jours (si forfait journalier) = X 30 ou Nb de mois (si forfait mensuel) = X 1

→ À SAVOIR : Amorçage des contrats des salariés AlternantsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifie le Code du travail en supprimant les assiettes de cotisations spécifiques des apprentis. Par conséquent, au 1er janvier 2019, les cotisations des apprentis ne sont plus appelées sur une base forfai-taire mais sur leur salaire réel.

Les déclarations de cotisations d’un apprenti ne seront plus faites en code nature 10 (Salaire brut Prévoyance) dans les DSN, mais avec les codes natures propres à son col-lège : code 11 (Tranche A Prévoyance) et code 12 (Tranche 2 Prévoyance).

Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de PMSS :

Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN

Contrats Frais mé-dicaux

Code 18 - Base forfaitaire Prévoyance

Montant du PMSS de l’année en cours

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Libellés de l’option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «libellé option»

Code option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «code option»

Code option à utiliser dans la DSN dans la rubrique 70.004

Libellé expliquant la donnée du code option de la rubrique 70.004

ISOLÉ ISO ISO ISOLÉ

FAMILLE FAM FAM FAMILLE

ISOFAMILLE

ISOFAM

ISO FAM

ISOLÉ FAMILLE

AVEC CONJOINT

SANS CONJOINT

ACJ

SCJ

ACJ SCJ

AVEC CONJOINT SANS CONJOINT

FAMILLE SANS CONJOIINT FSC FSC FAMILLE SANS CONJOINT

COMPOSITION FAMILIALE

1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E

1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E

1 ADULTE 1 ADULTE 1 ENFANT 1 ADULTE 2 ENFANTS 2 ADULTES 2 ADULTES 1 ENFANT 2 ADULTES 2 ENFANTS

ISOLÉ2 PERSFAMILLEFAMILLE PARTIELLE

ISO 2P FAM

ISO 2P FAM FAMP

ISOLÉ 2 PERSONNES FAMILLE FAMILLE PARTIELLE

Liste des codes options de la rubrique 70.004

EN

TP

023

0 –

V7

– 03

/202

1

PRO BTP Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468

Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com/contacts

Pour être accompagné sur la DSN : conseil.dsn@probtp.com - 01 49 14 14 07

www.probtp.com

PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics.

PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le Code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468

50 14

61

27

76 80

6002

66

11

34

3013

84

83

0604

0548

81

1246

82

31

09

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6564

40

3347

2419

2387

8921

7158

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07 26

3873

7401

6942

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779178

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Les best

29 22

5635 53

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85 79 86

1617

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9068

88

67575455

2B

2A

PARIS - SEINE75745 PARIS CEDEX 15

Tél. 01 55 76 15 00Fax 01 55 76 13 76

NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEX

Tél. 03 20 12 35 00Fax 03 20 12 35 26

GRAND-ESTCS 55415 - 54056 NANCY CEDEX

Tél. 03 83 95 39 90Fax 03 83 95 39 97

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE-AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09

Tél. 04 72 42 16 42Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉECS 50011 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10

Tél. 04 96 20 71 71Fax 04 96 20 71 10

ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 11136 - 75545 PARIS CEDEX 11

Tél. 01 40 31 38 40Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE-PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

Tél. 02 35 07 29 55Fax 02 35 07 29 56

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04

Tél. 02 40 38 15 00Fax 02 40 38 15 79

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEX

Tél. 05 56 11 31 33Fax 05 56 11 56 36

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