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La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet - 75019 PARISTél. : 01 44 89 86 80 - [email protected]

Sommaire

N°2 - mai 2020

www.la-csf.org

Actu des secteurs

Actus de la confédé

Consommation• Enquête:Coût...accès...fournituredesmasques 2• FranceAssosSanté:Tousensemble,sortonstoujoursmasqués! 3• Communiquédepressesurledémarchageàdomicile 4• Labellisationdesoffresélectricitésvertes:positiondesassociations 5• Brèves 6

Éducation✐• LespositionsdeLaCSFsurlaréouverturedesécolesle11mai 7• Enquêtesurlesdépensesdesfamillespendantlapériodedeconfinement 8

Actus des associations et initiatives COVID

• LesréalitésdesfamillesetlesactionsorganiséesparLaCSFpendantlapériodedeconfinement 17LaCSFduLoir-et-Cherfabriquedesmasques 20

• L’UD-CSFdel’Héraultpendantleconfinement 21

• AnnuairedeLaCSFetNOUSn°229 22

Actus des fédés

Habitat• Restitutiondel’auditionsurlespunaisesdelit 10• Habitatindécentetinsalubre,quefaire? 12

• FédérationSyndicaledesFamillesMonoparentales(FSFM) 16

ConsommationActus des secteurs

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1|Dansqueldépartementrésidez-vous?..........

Combiendepersonnesviventaufoyer?..........

Vousêtes-vousdéjàprocuréun/desmasque/s?OUI❏ NON❏

SiNON:pourquoi?

2|Parquel(s)moyen(s)vousêtes-vousprocuréun/desmasque/s?Pharmacie❏Bureaudetabac❏Internet❏ Grandesurface❏Réseauassociatif/familial❏

Autremoyen,précisez:

3|Connaissez-vouslesdifférentstype(s)demasque(s)etleursparticularités?(lavable,jetable,usageunique)OUI❏ NON❏

4|Pourlesmasqueslavables,lorsdel’achat,avez-vouseudesinformationssur:

-lelavage:commentetcombiendefois?OUI❏ NON❏-l’entretien:commentlesécher,repasser,...?OUI❏ NON❏

...coût ...accès...fourniture des masques Covid 19 ?SuiteauxannoncesduPremierMinistreetenvuedudé-confinementprogressif, il est prévu que les personnes s’équipent de masques afin d’éviter les contamina-tions au Covid-19etleretourd’unesecondevaguedel’épidémiedanslessemainesàvenir.

Seulsbémolsdepoids,les masques n’arrivent qu’au compte-gouttes : ils ne seront pas forcément four-nis gratuitement à toute la population, malgré l’en-jeu énorme de santé publique !Ilenexistedifférentstypes(masquesdeprotection,àusagemédical,jetable,lavable,FFP2,grandpublic,…)quin’aurontnilemêmedegrédeprotection,nilemêmeprix,nilesmêmesdu-

réesd’efficacité,nilesmêmesexigencesd’entretien!

Dès lors, comment y voir clair pour les consomma-teurs ?Commentconnaîtreetcomprendrelesgarantiesquis’attachentàchaquetypedemasques?Commentrassurerdonclapopulationsurledéconfinementsiundes outilsmajeurs de protection est entouré d’autantde flou ? C’est pourquoi La CSF propose de lancer,dansunpremiertemps,une enquête relative au coût, à l’accès et à la fourniture des masques COVID-19afindeconnaîtrelafourchettedeprixpratiquéssurleterrainetlesgarantiesassociéesauxmasquesvendus.

Enquête

-leniveaudeprotectiondumasque?OUI❏ NON❏-lafaçondeporterlemasque?OUI❏ NON❏

Selonvous,cesinformationsont-ellesétéutilesetcomplètes?OUI❏ NON❏Précisez:

5|Avez-vouseulechoixdutypedemasque?OUI❏ NON❏

6|Aquelprixavez-vouseule/smasque/s?

7|Quelbudgetmensuelprévoyez-vouspourl’achatdemasques?

8|Quellesremarquesouobservationssouhaitez-vousnousremonter?

Questionnaire à remonter à : La CSF (ECSE) ou [email protected]

Conso/SantéActus des secteurs

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Chacun peut être porteur du virus et contaminer lesautressanslesavoir.Onsaitquel’onpeutêtreconta-gieux 48 heures avant l’apparition de symptômes etmême sans symptômes dans sans doute plus de 25%descas.

Ladisséminationduvirusdansnotreentouragepasseparlaprojectiondepostillonsetparlacontaminationdes surfaces ou objets par des mains infectées. Lesgestes barrières d’hygiène des mains sont indispen-sablesmaislebarrageauxpostillonsl’estaussi.

SUS AUX POSTILLONS !Nousappelonsdoncàcequedesmasquessoientmisenventedansdenombreuxpointsdeventeàdesprixraisonnables.L’aspectfinanciernedoitpasêtreunfreinàl’acquisitiondemasques.Descollectivitéslocalesaugouvernement, c’est l’ensemble des pouvoirs publicsquidoivents’organiserpourmettredesmasquesàdis-positiondelapopulation,ycomprisgratuitementpourquechacuneetchacunpuissentendisposer.

Si la pénurie de masques dure, nous pouvons tousconfectionner nosmasques en tissu lavable et repas-sable. De nombreux modèles circulent dont celui del’AFNOR,associationfrançaisedenormalisation.

Unmasque fait maison peut protéger des risques decontaminationparceque«rien,cen’estpasmieux».

De nombreux experts français et internationaux -comme le centremondial de références desmaladiesinfectieuses,leCDCd’Atlanta,etenFrance,l’Acadé-miedemédecine - encouragent depuis des semaines,touteformedebarrageauxpostillonsetrecommandentlemasque dans tout espace public ; pour ces spécia-listes,même un bandana, ou un foulard, c’estmieuxquerien.

ET N’ATTENDONS PAS LE 11 MAI.Laprojectiondetoutegoutteletteinfectéepeutconta-minercelleouceluiqu’elleatteint.Nousavonsperdutropdetempsnotammentàcausedesmessagescontra-dictoires des autorités sur ce sujet. Désormais n’enperdons plus et ajoutons le port dumasque auxme-suresbarrières.Ainsi,restonsconfinés,etquandnous

Appel citoyen de France Assos Santé

Prenons en main notre destin collectifTous ensemble, sortons toujours masqués !Pourquoi un masque pour chacun dans l’espace public ?

sortons,appliquons l’ensembledesgestesbarrièresetcirculons masqués tous ensemble pour assurer notreprotectioncollective.

FranceAssosSantérecommandequeleportdumasquesoit ajouté auxmesuresbarrières et intégré auxmes-sagesd’informationsurcesmesuresdiffuséesdanslesmédias,accompagnésdemessagespédagogiquessurlabonnefaçondeporterlemasqueetdesavoirenconfec-tionner.

Nous appelons donc chaque citoyenne et citoyen àsuivreetrelayernotreappel.

Big brother is watching you ?L’applicationbaptisée«StopCovid» est en-visagée par le gouvernement pour soutenir lastratégie de déconfinement. Elle permet deconnaîtrelespersonnesavecquivousavezétéencontactpendant15minutesaumoins,etsil’unedecespersonnessedéclareatteinteparleCovid-19,vousrecevrezalorsunsignalementde l’application. Le but ? Permettre ainsi devousplacerspontanémentenquatorzainepourlimiter la propagation du virus. Votre crainteconcernantvotrevieprivéeestcompréhensible.Maissachezquelatechnologieutiliséeseralebluetoothquipermetd’anonymiserfacilementlesdonnéesetsurtoutquin’enregistrepas lesdéplacements des personnes comme le feraitunepuceGPS.Parailleurs le fonctionnementdecetteapplicationreposesurunprojeteuro-péenquiviseàtrouverdessolutionspourtracerlevirustoutenrespectantlavieprivéedesper-sonnes.Surtout,ilneserajamaisobligatoiredelatélécharger.Pourautant,ilfautbiensûrres-tervigilant:quandl’applicationsortiraLaCSFvous tiendra informé s’il y a une quelconquecrainteàavoirquantaurespectdelaréglemen-tationsurlesdonnéesprivées, latransparenceetleconsentementdespersonnes.

Communiqué de presse


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Signataires:UFCQuechoisir,CLCV,UNAF,FamillesRurales,LaCSF,AFL,LéoLagrange,AFOC,ADEIC,FamillesdeFrance,AFC.

Noustenonstoutd’abordàremercierl’ADEMEd’avoirasso-ciélesorganisationsdeconsommateursàlaréflexionengagéesurleprojetdelabeldesoffresd’électricitéverte.Eneffet,cettedémarcherépondàunevéritableinterrogationdes consommateurs, perdus au milieu d’un foisonnementd’offresdont le caractère«vert»n’apparaîtpas clairement.Ilestd’autantplusindispensabledeclarifiercemarchéencoreémergentquelesorientationsdespolitiquespubliques(objec-tifseuropéensetPPE française)ontuneambition fortepouraller vers unmix énergétique plus équilibré en faveur de laproductiond’EnR. Il s’agit doncbiendepréparer lemarchédedemain.

Quelles attentes pour les consommateurs ?Pourconvaincreleconsommateur,ilestnécessairedeluipro-poseruneoffresimple,claire,évidente:-l’électricitédoitêtreincontestablementrenouvelable,-ellenepeutpasêtred’originenucléaire,-ellen’apaspourobjetdecontribueraufinancementdelapolitiquedesoutienaudéveloppementdesEnR,cefinance-mentétantselonluiassuréparl’impôtetlestaxes.

Pourleconsommateur:-un labeldoitpermettredesignaler lesoffresd’électricitévertequiapportentuneréellecontributionaudéveloppementdesénergiesrenouvelables;-l’achatconjointetl’additionnalitésontperçuspositivementetflèchentbienlerecoursauxEnR;-uneoffrelabéliséepeutavoiruncoûtsupérieurenraisondesgarantiesqu’ellepropose.

Les propositions de l’ADEMEPourêtrecompréhensibleetsusciterl’adhésionduconsomma-teur,lelabeldevraitànotresensêtre«binaire».Lacomplexitéapportéepardesoptionsmultiples(labelàétoiles)sembledif-ficileàcomprendre,selonlestestsquenousavonspuréaliserponctuellementauprèsdenosadhérents.Les Organisations de consommateurs soussignées estimentqu’uneseuleoptiondevraitêtreproposée,ellepourraitsesi-tuer entre les niveaux 2 et 3 (toutefois avec une préférencepourle3)dulabelproposé,laprésentationdel’offre3étoiles:«OffrequipermetledéveloppementdenouvellesinstallationsEnRenFrancesanssoutienpublic,toutenmaximisantlapartdevotrefactured’électricitérémunérantdesproducteursEnR.Lefournisseurs’engageparailleursànepasavoir recoursà


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Consultation sur la labellisationdes offres d’électricité vertePosition des organisations de consommateurs

l’approvisionnement régulé issuduparc nucléaire historiquefrançais(dispositifARENH).»Étantindéniablementcellequicorrespondlemieuxàl’étatd’espritetàlavisiondesconsom-mateurs.Laproposition1«OffrequicontribueaufinancementdelapolitiquepubliquedesoutienauxEnRenFrance»n’ap-porteaucuneplus-valueparrapportàuneoffrenonlabellisée,le seul critère du financement entraînant l’incompréhension,voirelerejetparlesconsommateurs.Nepouvantconcevoirqu’uneoffrevertecontiennedel’Arenh,la question de l’appositiond’unepastille «Fournisseur sansARENH»neseposemêmepaspournous.Enfin,lamiseenplaced’unegouvernancepourgérerlesévo-lutionsdulabel,annéeaprèsannée,noussembleindispensable.

Nos propositionsLaplupartdesconsommateursnecomprennentpasencorecommentfonctionneleréseauélectrique:lanon-traçabilitédel’électron,lefonctionnementdumarché(achatsenbaseetenpointe),etdecefait,ilfautleurexpliquerclairement:-qu’uneoffrevertegarantitqu’unequantitéd’énergieverteéquivalenteàsaconsommationseraproduites’ilsouscrit,-maisquesoninstallationpersonnelleutiliserapeut-être(etmêmeprobablement)del’énergienonverte,-quepourassurerlafournitured’électricitépourtousetàtoutmoment,enparticulieràlapointe,lesfournisseursnepeuventsepasserdel’électricitéachetéesurlemarchéspot,dont ilsnepeuventgarantir l’origine renouvelable, fossileounucléaire.Ilnoussembleindispensablequetouteoffrelabelliséesoitaccompagnée d’une information claire et pédagogiquesur ces questions complexes pour une grandemajorité deconsommateurs. Les organisations de consommateursseront disponibles pour contribuer à la réalisation de cesupport sans lequel il y aurait un véritable risque que lesconsommateursnecomprennentpasl’intérêtdel’offrequileurseraitfaite.

Lesorganisationssignatairesdecettecontributionsouhaitentrappelerqu’ellesdemeurentouvertesàunepoursuitedelaré-flexionsurlesbasesqu’ellesontindiquées.

Signataires:ADEIC–AFLParis–AFOC-LaCSF–FamillesRurales


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Brèves

Paiement sans contact :on passe de 30 à 50 euros !

Danslecontextedecrisesanitairequirythmecetteannée2020,unemesureaétépriseparleMinistèredel’Économieafindediminuerlesmanipulationsdesboitiersdecartebleuedans les commerces :lemontantmaximumduplafondpourpayersanscontact(etdoncsansfairesoncodechezuncom-merçant)estpasséde30à50eurosdepuis le11Mai.Au-delà de 50 euros, il reste donc nécessaire decomposersoncode.Sicelaévitedemultiplierlescontactsmanuelsetdesimplifierlespaiementsdepetitsmontantslorsquel’onapasdemonnaiesursoi,ilesttoutefoisrecommandédebiendemanderleticketdepaiementetdevérifierquelemontantcorrespond bien à la sommede vos achats !Unconsommateuravertietvigilantenvautdeux!

Les garanties de vos appareilssont prolongées !

Un de vos appareils est tombé en panne et iln’est bientôt plus sous garantie ? Pas de pa-nique ! Il a été en effet difficile de faire répa-rer vos appareils durant le confinement, surtouts’ilne s’agitpasdebiensdepremièrenécessité.C’est pourquoi l’ordonnance n°2020-306 relati-veàlaprorogationdesdélaiséchuspendantlapé-rioded’urgencesanitaireetàl’adaptationdespro-cédurespendant cettemêmepériodedu25mars2020prévoitquesilagarantied’undevosappa-reils s’est achevéeentre le12marset le23 juin2020,vouspourrezenfaitlafairejouerjusqu’au23août2020.

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Éducation✐Actus des secteurs

Les positions de La CSF surla réouverture des écoles le 11 mai

Dernièrement, le gouvernement a annoncé la fin dedeuxmoisdeconfinementetlaréouverturedesécolesle11mai,surlabaseduvolontariat.Danslaplupartdesécoles, les enfants seront accueillis progressivement,commel’asoulignéEmmanuelMacronlorsdesavisitemardiàl’écoleRonsarddePoissy.

Quant à la reprise des cours pour les collégiens, elleauralieule18mai,danslesdépartementsoùlacircula-tionduvirusestfaible,encommençantparlesclassesde6èmeet5ème.Laréouverturedeslycées,quantàelle,n’estpasencoredécidée.Finmai,legouvernementan-nonceras’ilcompterouvrirounon.

Faceàcesdifférentesmesures,LaConfédérationSyn-dicaledesFamillesconstatequelegouvernementprio-risedavantageladimensionéconomique.Enrouvrantlesétablissementsscolairespouraccueillirlesenfantset les jeunes-enfants, les parents pourront reprendreleursactivitésprofessionnelles,cequiinfluesurl’éco-nomiedupays.

Pourtant, legouvernementa ledevoirdeprotéger lesfrançaisfaceaurisquedel’épidémieetd’acterdesme-suresallantdanscesens.Entantqu’associationdéfen-dantlesdroitsdesfamilles,nousrappelonsquelasantéestnotrepriorité,etnousnevoulonspasquelesenfantsetlesfamilless’exposentàdesrisquessanitaires!

Parailleurs,l’Étatlaisselapossibilitéauxfamillesdeplacerounonleursenfantsàl’école,LaCSFconsidèrequelesfamillesnedoiventpasavoirlepoidsdecettedécision sur les épaules. Elle préconise l’école pourtous,obligatoireetsansrisque,cequisemblemalheu-reusement ne pas être le cas pour le 11mai, date deréouverturedesécoles.

D’autrepart,LaCSFalesentimentquecettedécisiongouvernementales’estpriseprécipitamment,enman-quantdepréparationetdecoordinationenamont.Leschoix gouvernementaux doivent pourtant s’accompa-gner demoyensmatériels nécessaires au respect desconsignesdesécurité.

Pourfinir,legouvernementsedédouanedesesrespon-sabilités,enlaissantauxMaires,auxéluslocauxetauxassociations l’organisation des initiatives comme lesdistributionsdemasques,etlesfournituresdemasques.D’ailleurs,LaCSFsouhaitesoulignerl’investissementdes associations pendant cette période de crise sani-taire,quitendbienàpallierlesmanquementsdel’État!

Charlotte BarreChargé[email protected]


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● Dans quel département résidez-vous ?

Enmilieuurbain(enville)Enmilieurural(àlacampagne)

● Etes-vous :

EncoupleSeul(famillemonoparentale)

● Combien d’enfants avez-vous ?

● Quels niveaux scolaires ont-ils ?

CrècheMaternellePrimaireCollègeLycée

Supérieur(Université,BTS,IUT)

● Quelles difficultés avez-vous rencontrées pendant la période de confinement ?

LapertedesalaireLemanquedemoyens

informatiquesetnumériquesLesuividutravailscolaire

LagardedesenfantsAutre:(Solitude,ennui,maladie,angoisse…)

● Avez-vous modifié vos habitudes alimentaires ?

OUINON

● Si votre enfant mangeait à la cantine, combien vous coûtait le repas ?

Les dépenses des famillespendant la période de confinement

Moinsd’1€Entre1et2€Entre2et4€Entre4et6€Plusde6€

● Pouvez-vous dire que vous avez eu un coût supplé-mentaire lié à l’alimentation pendant la période de confinement ? De combien ?

OUINONMontantducoûtsupplémentaire:

● Pendant la période de confinement, avez-vous continué de travailler ?

OUINON

● Avez-vous subi une perte de salaire ?

OUINON

● Si oui, de combien ?

Entre0et50€Entre50et100€Entre100et200€Entre200et300€Entre300et400€Plusde400€

● Quel genre de dépenses avez-vous privilégiées ?

Enquête

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● Avez-vous manqué d’argent pour des produits de première nécessité ?

OUINON

● Vos dépenses ont-elles augmenté ou diminué pen-dant la période de confinement ? De combien envi-ron ?

Augmentationde (Cochez) Baissede (Cochez)20à50€ 20à50€50à100€ 50à100€100à200€ 100à200€200à300€ 200à300€Plusde300€ Plusde300€

● Avez-vous eu des aides financières pendant cette période de confinement ?

OUINON

● Si oui, lesquelles ?

● A quelle date les avez-vous reçues ?

● Selon vous, les avez-vous reçues trop tardive-ment ?

OUINON

● A combien s’élevaient-elles par mois ?

Moinsde50€Entre50et100€Entre100et200€Entre200et300€Entre300et400€Plusde400€

● Ces aides ont-elles été suffisantes pour répondre aux besoins de votre famille pendant cette période de confinement ?

OUINON

● Cette période de confinement aura-t-elle un im-pact sur vos achats pour la rentrée scolaire de Sep-tembre 2020 ?

OUINON

● Est-ce que le matériel scolaire de cette année pour-ra être réutilisé l’année prochaine ?

OUINON

Pourquoi ?

Enquête à renvoyer à :La CSF Charlotte Barre (EPI) [email protected]

HabitatActus des secteurs

Audition

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Le20mai2020,LaCSFainsiquelesautresassocia-tionsdelocatairesontparticipéàuneauditionorgani-sée par Madame Cathy Racon-Bouzon, Députée desBouchesduRhôneetchargéed’unemissionministé-riellesurlespunaisesdelit.

Eneffet,àl’instardecequenousavionsconstatésdansuneprécédentecirculaire,laproliférationdespunaisesdelitprenddel’ampleur,lamissionministérielleaétécréée dans le but de trouver les solutions permettantd’éradiquercephénomène.

Aprèsuntourdetablepourprésenternosassociationsrespectives, l’audition s’est articulée autours de cinqidéesmajeures.

1. A qui revient la responsabilité de la désinfes-tation ?Lorsquelaprésencedepunaisesdelitestavéréedansunlogement,lesassociationsdelocatairessontunanimesc’estaupropriétairequerevientcettechargesaufs’ilprouvequelelocataireparsonmanqued’hygièneestresponsablede l’infestation (dans lecasdespunaisesdelit,cettepreuveestdifficileàapporter).Eneffet,laloiELANamodifiél’article6delaloidu6juillet1989enajoutantquelebailleuresttenudere-mettreunlogementdécentnelaissantpasapparaîtrederisquesmanifestespouvantporteratteinteàlasécuritéphysiqueouàlasantémaiségalementexemptdetouteinfestationd’espècesnuisiblesetparasites.

Proposition de La CSF :LaCSFasoulignéqueleterme«remettre»pou-vait poser des difficultés d’interprétation et qu’ilseraitopportundereformulercetarticle.Ainsi,l’ar-ticle6pourrait être rédigédecettemanière :« le bailleur est tenu de remettre un logement décent et ce pour toute la durée du bail ».Eneffet,touslespropriétairesetlocatairesnesontpasjuristesdeprofession.Lanotionde«remettreunlogement»pourraitêtreinterprétéecommeétantuneobligationnevalantqu’aumomentdelaremisedesclefs.

Pourillustrercepoint,LaCSFapriscommeexemplelaquestionposéeparlaSénatriced’Eure-et-Loiraumi-nistèredelaCohésiondesterritoiresle23mai2019.Elleindiquaitque«l’informationdespublicsconcer-nés n’est absolument pas suffisante quant au partagederesponsabilitésquiincombentauxlocatairesetauxbailleurs. En particulier lorsqu’une contamination estconstatéeencoursdebail(..)».Afind’éviterunepro-liférationmassivedespunaisesde lit il faut agir viteetparconséquentnepas laisserdeplaceaudébatdequidoitpayer.PourLaCSF,unemodificationdecetarticleparticiperaitàunepriseenchargeplusrapideduproblème.

2. Les pistes d’amélioration pour la prise en charge de ce nouveau fléauLa réponse à la question posée durant l’audition :«Auriez-vousdespistesafindemutualiserlapriseenchargedecenouveaurisque(parlebiaisd’uneprovi-sionoud’unerépercussionsurchargesparexemple?»aétéunanimede lapartde toutes lesassociationsdelocatairesprésentes.Ilnepeutyavoirdemutualisationdelapriseenchargedeladésinfestationdespunaisesde lit car cela serait contraire à la loi et aux décretscharges. Les locataires n’ont pas à supporter ce coûtlorsqueleurfauten’estpasprouvée.

Proposition de La CSF :LaCSFs’est,parcontre,positionnéefavorablementàlacréationd’unfondsenfaveurdespropriétairesbailleurs lesplusdémunisquidevraitêtrefinancéparl’État.Deplus,unedesassociationsdelocatairesafaitleconstatquelesprixproposésparlesentreprisesdedésinsectisationvariestrèsfortementetpeuventat-teindredescoûtsélevés.Ainsi,ilaétéproposéaucoursdel’auditiond’encadrerlesprixdecettepres-tationetde fairepeseràcesentreprisesuneobli-gationderésultatetnondemoyens.LaCSFs’estjointeàcetteproposition.

Retour de l’audition menée parla mission ministérielle punaises de lit


Circulaire

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3. La création d’un observatoire des punaises de litLapropositiondelaDéputéedecréerunoutilpermet-tantd’évaluerlaprésencedespunaisesdelitsurleter-ritoirefrançaisnoussembleêtrepertinente.Acejour,iln’existeaucunedonnéechiffréepermettantdemesurerl’ampleurduphénomène.Lacréationd’unobservatoirepermettraitégalementdelocaliserleszonesoùlapro-liférationestlaplusimportante.Pourcefaire,ilaétéproposéd’instaureruneobligationdéclarativedepré-sencedepunaisesdelitsoitparlepropriétairesoitparlelocataire.Lesentreprisesdedésinsectisationontétéécartéesd’officeparpeurdecréeruneffetd’aubaine.

Proposition de La CSF : LaCSFestfavorableàcetteobligationdéclarativequi pourrait se faire comme pour les termites enmairieetparlapersonnedirectementtouchéeparlacontamination,c’estàdirel’occupant.Lesdonnéesdevraient être exploitées par l’État avec la garan-tieque lavieprivéedespersonnessoitpréservée.Cependant, pour que le locataire puisse déclarersanscrainteslaprésencedepunaisesdelitdanssonlogement, il faut qu’une campagne d’informationmassiveetnationalesoitmiseenplace.

4. L’impérative nécessité d’une campagne d’in-formation et de prévention nationaleL’aspectpsychologiquequepeutprovoqueruneinfesta-tiondeparasitesurl’occupantn’estpasànégliger.Afind’évitertouteproliférationmassive,ilestprimordialdetraiter leplus rapidementpossible.Or l’apparitiondecesinsectesfaitl’objetdebeaucoupd’idéesreçuesetnotammentqueleurprésenceestdueàunmauvaisen-tretiendulogement.Lapeurd’êtrejugépeutfreinersadéclarationauprèsdubailleuretlecaséchéantsicelaestinstauréauxservicesdelamairie.Lecombatcontrecespréjugésnepeutsefairequeparlebiaisd’unevastecampagne de communication de la part des pouvoirspublics.

Proposition de La CSF :LaCSFestconvaincuequeladéculpabilisationdel’occupant permettra d’endiguer fortement la pro-liférationdespunaisesde lits.Cette campagnedecommunicationpourqu’elle soit pleinementeffi-cace devrait également contenir un volet préven-tion.Acejourl’information,surlescomportementsàadopterlorsquesonappartementestinfectéparlespunaisesdelitetéviterleurproliférationrestetrèsinsuffisante.

5. Pour une résolution rapide du litige concer-nant les punaises de litEnfin,ledernierpointabordés’estfocalisésurlaréso-lutiond’unconflitentrebailleuretlocatairesengendréparlaprésencedepunaisesdelit.L’absenced’infes-tationdetoutesespècesnuisiblesetparasitesétantex-plicitementuncritèrededécence,ilconvientdedon-nerlesmoyensauxservicesd’hygiènesdesmairiesdepouvoiragirsurcephénomène. Lerenfoncementdurôle de la Commission Départementale de Concilia-tionaégalementétésuggéréenrendantobligatoiresasaisinepourleslitigesrelatifsàladécenced’unloge-ment.EnfinpourunepleineefficacitédelaCDCsontavisdevraitêtreobligatoire.Cependantcettesolutionn’estqu’àmoitiésatisfaisantepuisquelesdélaisdetrai-tementsdesdossiersdesCDCselonlesdépartementspeuventêtreplusoumoinslongs.

Enconclusion,cetteauditionaabordédesquestionsdefondset la réflexionsur lessolutionsàapporterpourlutterefficacementcontrelespunaisesdelits.LaCSFespèrequesesrecommandationsserontsuivies.

LeSecteurHUCCamilleGIRAUDET–Chargéedemission

Participants auditionnés :LaConfédérationSyndicale desFamilles,ConfédérationNationale duLogement,ConsommationLogementCadredevieRapporteurs :MmeCathyRACON-BOUZON,députéedesBouches-du-RhôneM.FrançoisLEFORT,membrepermanentCGEDDM.NicolasCAURELEGRAET,collaborateur


Fiche juridique

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Cettepériodedeconfinementmetenlumièreuneréa-litéàlaquelleilesturgentderemédier.Aujourd’huienFrance, de nombreuxménages vivent dans des loge-mentsindécentsouinsalubres.

Cesdeuxnotionspeuventparaîtresynonymes,cepen-dantilestimportantdelesdifférencier.Eneffet,lede-grédedangerositéetlespersonnesayantlepouvoirdefairecessercetanomalienesontpaslesmêmes.

Pourcesraisons,cettecirculaireproposededéfinircesdeuxnotionsetd’expliquer lesdémarchesàsuivreetlesrecourspossiblesafindefairecesserunesituationd’indécenceoud’insalubrité.

Enfin, suites auxdivers événements tragiques telqueceluidelarued’Aubagne,lespouvoirspublicsdepuis2018ontrenforcél’arsenaljuridiquepermettantdelut-tercontrelesmarchandsdesommeil.Ilest importantdelesconnaîtreafindelesfairevaloirauxélusrécalci-trantsàutiliserleurpouvoirpourluttercontrecefléau.

1- Les caractéristiques d’un logement décent et salubreLes caractéristiques que doit comporter un logementsont énumérées dans le décret du 30 janvier 2002 communément appelé « décret décence ». Si le lo-gementnesatisfaitpasceminimum,ilcontrevientàlasécuritéphysiqueetàlasantédel’occupantetpourraêtrequalifiédenondécentoud’insalubre.

Ladifférenceentrecesdeuxnotionsrésidedanslede-gré de dangerosité.Unlogementnondécentestconsi-dérécommetelquand iln’offrepas lesélémentsmi-nimumsdeconfortdéfinisparledécretcitéplushaut,alorsqu’un habitat insalubre est dangereux de ma-nière immédiate pour la santé de ses occupants et du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.

Ainsiunlogementdécentdoitsatisfairelesconditionssuivantes:•Il assure le clos et le couvert.Legrosœuvredulogementetsesaccèssontenbonétatd’entretienetdesoliditéetprotègentleslocauxcontreleseauxderuissellementetlesremontéesd’eau.Lesmenuiseriesextérieureset lacouvertureavecsesraccordsetac-cessoiresassurentlaprotectioncontrelesinfiltrations

d’eaudans l’habitation.En d’autres termes, le lo-cataire doit être protégé d’un effondrement et son logement doit être étanche à l’eau et à l’air ;• Les dispositifs de retenue des personnes, dans lelogement et ses accès, tels que garde-corps des fe-nêtres,escaliers,loggiasetbalcons,sontdansunétatconformeàleurusage.Sont examinés tous les dis-positifs qui permettent de prévenir une chute de personne ;•Lanatureetl’étatdeconservationetd’entretiendesmatériauxdeconstruction,descanalisationsetdesre-vêtementsdulogementneprésententpasderisquesmanifestespour la santéet la sécuritéphysiquedeslocataires.Doitêtreévaluélerisqued’émanation de dioxyde de carbone, l’évacuation des combustions, le risque de présence d’amiante ou de plomb ;•Lesréseauxetbranchementsd’électricitéetdegazet les équipements de chauffage et de productiond’eauchaudesontconformesauxnormesdesécuritédéfiniesparlesloisetrèglementsetsontenbonétatd’usageetdefonctionnement.Parexemple,un réseau électrique non conforme est un réseau électrique sans mis à la terre ou encore des canalisations de gaz mal fixéessontdesélémentsquicontreviennentàladéfinitiondelogementdécentousalubre;•Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l’airadaptéauxbesoinsd’uneoccupationnormaledulo-gementetaufonctionnementdeséquipements;•Lespiècesprincipalesbénéficientd’unéclairement naturel suffisantetd’unouvrantdonnantàl’airlibreousurunvolumevitrédonnantàl’airlibre.Onen-tendparéclairementsuffisantle fait de pouvoir, par temps clair, pratiquer l’exercice d’activité nor-male à l’habitation.L’éclairagesolaireentredanslechampdeladécencecarilestnécessaireàla santé et au bien être moral.

Le logement doit également comporter les élémentsd’équipementetdeconfortsuivants:•Uneinstallationpermettantun chauffage normal,munie des dispositifs d’alimentation en énergie etd’évacuation des produits de combustion et adap-tée aux caractéristiques du logement. Est considérécommeanormalundispositifdechauffagequineper-metpasd’atteindre18°danstouteslespièces;

Habitat indécent et insalubre : que faire ?


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•Une installationd’alimentationeneaupotableas-surantà l’intérieurdu logement ladistributionavecunepressionetundébit suffisantspour l’utilisationnormaledeseslocataires;• Des installations d’évacuation des eaux ména-gères et des eaux-vannes(eauxuséesprovenantdestoilettes)empêchantlerefoulementdesodeursetdeseffluentsetmuniesdesiphon;•Une cuisine ou un coin cuisine aménagédema-nièreàrecevoirunappareildecuissonetcomprenantunévierraccordéàuneinstallationd’alimentationeneauchaudeetfroideetàuneinstallationd’évacuationdeseauxusées;•Une installation sanitaire intérieureaulogementcomprenant unWC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, etunéquipementpourlatoilettecorporelle,comportantunebaignoireouunedouche,aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle,alimentéeneauchaudeetfroideetmunid’uneévacuationdeseauxusées.L’installationsani-taired’unlogementd’uneseulepiècepeutêtrelimi-téeàunWC,extérieuraulogementàconditionqueceWC,soitsituédanslemêmebâtimentetfacilementaccessible;• Un réseau électrique permettant l’éclairage suf-fisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.

Enfin,lasurfacedulogementestaussiunélémentdedécence:Lelogementdoitdisposeraumoinsd’unepièceprin-cipaleayant:• soitune surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres,• soitun volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

POUR RAPPEL :La surface habitabled’unlogementestla surface de plancher construite, après déduction des sur-faces occupées par lesmurs, cloisons,marches etcages d’escaliers, gaines, embrasures de portes etdefenêtres;Le volume habitablecorrespondautotaldessur-faces habitables ainsi définies multipliées par leshauteurssousplafond.

Exempledepièced’unlogementprésentantdescarac-téristiquesd’insalubrité(1):(installationélectriquenonconforme,présenced’humidité,mursquisedécolleetécaillementquipeutconstituerundangers’ilyauneprésencedeplombdanslapeinture).

1)imageissuedumoniteurvisiblesurlesite:https://www.lemoniteur.fr/article/lutte-contre-l-habitat-indigne-un-de-cret-pour-accelerer-les-travaux-de-remise-en-etat-des-loge-ments-insalubres.951519,photographeChristopheCaudroy

2- La procédure contre un logement indécentOn qualifiera généralement un logement d’indécentlorsqu’iln’apaslesélémentsdeconfortdebaseouquesasurfaceest troppetite.Ladimensiondedangerestmoinsimminentequedanslecasd’unlogementinsa-lubre.

Etape 1 :lorsquelelocataireestimequesonlogementestindécent,ildoitenpremierlieudemanderàsonpro-priétairelaréalisationdetravaux.

La CSF recommande d’effectuer cette démarchetoujoursparécrit,parmailoucourrieravecaccuséderéception.

Etape 2 :enl’absencederéponseouderefusdupro-priétairel’occupantpeutsaisirla Commission Dépar-tementale de Conciliation afin d’obtenir un accordamiableousaisirdirectementle tribunal judiciaire ou de proximité (nouveau nom du tribunal d’instance depuis la réforme judiciaire).

Etape 3 :silecaractèreindécentdulogementestré-vélé, il faut informer la CAF ou la MSA quand le locataire perçoit des allocations logement. En effet, la CAF pourra suspendre le versement de ces alloca-tions dans un délai de 18 mois et pourra être rever-sée une fois les travaux de mise en conformité sont réalisés.

Fiche juridique


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Il est important de savoir que pour les propriétairesbailleurlesplusdémunis,l’AgenceNationaledel’Ha-bitat(ANAH)octroiedesaidespourcetypedetravaux.

IMPORTANT !!!!Unlocatairemêmes’ilhabitedansunlogementin-décentnedoitjamaiscesserdepayersonloyerdesapropreinitiative.Eneffet,lajurisprudenceestassezstrictesurcepoint.Pourêtreautoriséàneplusrem-plirsonobligationdepaiementduloyer,leslocauxdoiventêtredansleurtotalitéinhabitables.

3 - La procédure contre un logement insalubre

L’insalubritéestuntroubletelquecesontlespouvoirspublicsquiinterviennentpouryremédier.

Etape 1 :Unlogementinsalubredoitêtresignaléàlamairiepartoutmoyen(téléphone,courriermail).Nousconseillons pour dénoncer une situation d’insalubritéde privilégier l’écrit et plus spécifiquement la lettrerecommandéeavecaccuséde réception. Il est, égale-ment, intéressant d’accompagner le signalement dephotosdesanomalies.

Etape 2 :Suiteàcesignalementunagentduservicecommunald’hygièneouàdéfautunagentdel’AgencerégionaledelaSantéfaitunevisitedulogementetéta-blitunrapport.

Etape 3 :LerapportesttransmisauConseilDéparte-mental de l’Environnement et desRisques Sanitaires(CODERST).Parallèlement, 30 jours avant, lePréfetinformelepropriétairequ’uneréunionduCODERSTvasetenir.Lepropriétairepeutpendantcedélairédigerdesobservations.Cedernierdoitégalementavertirseslocatairesdelatenuedecetteréunionafinqu’ilspuis-sentproduireleursobservations.

Etape 4 :LeCODERSTémetunavis.Ilseprononcesur la réalité et les causes de l’insalubrité et apportelessolutionspouryremédierquandcelaestpossible.LePréfetestobligédesuivrecetavisetdoitprendrequandl’insalubritéestconstatéeunarrêtéd’insalubritéremédiableouirrémédiable.

Etape 5 :

•L’arrêté d’insalubrité remédiable oblige le pro-priétaire d’effectuer les travaux nécessaires pourfaire cesser le danger auquel s’expose le locataire.Lesdélaissontdéterminésparlepréfet.Unefoisles

travauxachevésetàlaconditionquelelogementnereprésenteplusundangerpourlasantédeseshabi-tants, lePréfetpourraprononcerunemainlevée.Enrevanche,lanonexécutiondestravauxparleproprié-tairepeutentrainerdiversessanctions.Une astreinte de maximum 1000 euros par jour de retard peut être prononcée par le Préfet.Deplus,sileproprié-taire persiste dans son refusde réaliser les travaux,le représentantde l’Étatou lemaire, aprèsmise endemeurede cedernier, pourraprocéder à sa place aux travaux de mise en conformité à ses frais et majorés d’intérêts.

• L’arrêté d’insalubrité irrémédiable est prislorsque le niveau d’insalubrité est tel qu’il n’existeplus aucunmoyende faire cesser le danger ou quelecoûtdes travauxestsupérieurà la reconstructiondulogement.Danscecas,lePréfetpeuttoujoursor-donneraupropriétairedefairedestravauxetunenoninexécutionpeutêtrepénaliséed’uneastreinte.

•L’arrêtéd’insalubritépeutêtreassorti d’un arrêté d’interdiction d’habiter temporaire ou définitif.Lorsquec’estlecas,le loyer cesse d’être dû par les habitants à compter du 1er jour du mois qui suit la notification de l’arrêté d’insalubritéetlepaiementduloyerreprendraàcompterdu1er jour du mois sui-vant la notification de mainlevée. Enfin,lorsqu’uneinterdiction d’habiter est prononcée le propriétairedoit assurer l’hébergement quand elle est tempo-raire et le relogement quand elle est définitive. Encasdedéfaillancedubailleur,le maire ou le Préfetpourrontprendretoutes les dispositions nécessaires pour reloger ou héberger les occupants aux frais du propriétaire et une fois encore avec majoration d’intérêts.

4- Les marchands de sommeilTous les bailleurs qui louent un logement insalubreouindécentnesontpasdesmarchandsdesommeil.Iln’existepasdedéfinitionclaireetprécisedelanotiondemarchanddesommeilmaisunpropriétaireestsou-ventqualifiédemarchanddesommeillorsqueceder-nier:

•loue cher un logement vétusteapparemmentindé-centouinsalubre;

•quandil subdivise un espace au maximum(divi-sion)afind’augmentersarentabilitéetennerespec-tantpaslesrèglesdeladivisiond’unlogement(par

Fiche juridique


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exemplelorsqu’iln’existequ’uncompteurélectriquepourplusieursappartements).

End’autreterme,unpropriétaireseraqualifiédemar-chand de sommeil lorsque de manière délibérée, ilabusedelafaiblessedulocataire.

Unoccupantquiseretrouveraitdanscettesituationde-vradénoncercettesituationauxservicesdesamairie.

Cependant,dufaitdelavulnérabilitédesoccupantsetdeparfois laméconnaissancede leurdroit, ladénon-ciationd’unmarchanddesommeilestparfoisdifficile.

Ainsi,depuisplusieursannéesonobserveunrenforce-mentdespouvoirsduPrésidentd’unEPCIoudumairepour fairecesserces situationscontrairesà ladignitéhumaine.

Eneffet,le Président de l’EPCI ou le maire peut ins-taurer une autorisation préalable dans les zones pré-sentant une forte proportion d’habitats dégradés et dans lesquelles les marchands de sommeil sévissent généralement (2).Cedéfautdedemanded’autorisationestsanctionnéd’une lourde peine d’amende.

Deplus,depuis2018,unnotairedoitvérifieravantdeprocéderàuneventequel’acquéreurn’apasfaitl’ob-

jetd’unecondamnationd’interdictiond’acheterunbienimmobilier à usage d’habitation (3). Si une personne,malgrécette interdiction, tented’acquérirunnouveaubien,le notaire doit en informer le maire de la com-muneoùsesituelebienetlaventenepeutavoirlieu.

Enfin, ilexistedessanctionspénalesà l’encontredesmarchandsde sommeil.En effet, l’article 225-14 du code pénalpréciseque« le fait de soumettre une per-sonne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des condi-tions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’em-prisonnement et de 150 000 euros d’amende ».

Des peines complémentaires sont également prévuescommecelledel’interdictiond’acquérirunbienimmo-bilierpendant10ans.

LeSecteurHUCCamilleGIRAUDET

(2) Article L111-6-1-3 du code de l’habitation et de laconstruction(CCH).

(3)ArticleL551-1CCH.

Fiche juridique

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Actus des fédés

Lacrisesanitaireamisàrudeépreuvelequo-tidiendesfamillesetamisenexerguelesdiffi-cultésspécifiquesdesparentsseulsetdeleursenfants.Lefonctionnementdelasociétéentièreestbousculé.Cettecrisenousaaussipermisdeprendreconsciencedecequicomptevraiment.Aujourd’huiplusquejamais,ilestessentieldesoutenirlesfamilleslesplusvulnérablesetdese serrer les coudes pour dépasser cette criseplusuni.es.

Lemondededemainneseconstruirapassansnous,lasociétécivile,etlapriseencomptedesbesoinsréelsetconcretsdesfamilles.L’argentpublicdoitservirl’intérêtgénéral,ilesttempsd’apporter des changements radicaux à notresociétépouréviterl’effondrementàtouslesni-

veaux(économique,familialetclimatique). Ilesturgentdeporterun regard systémique surnotrepays,surl’EuropeetsurleMonde,d’ar-rêterdedéshabillerPaulpourhabillerPierre.

La responsabilité de notre futur commun estpartagée (être responsable c’est apporter uneréponse).Quelleestnotrevisionpartagéepourl’avenir?Anousmouvementfamilialderevoirnosprioritésafindeparticiperauchangementquenousvoulons.

Nouspouvonssortirdecetteexpérience,plusfortsetplussolidairesetinvestirnotreaveniravecleschoixquis’imposent.

ChristianeDiemunschPrésidente

Réflexion de la FSFMLe monde de demain...

[email protected]

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Les réalités des familles et les actionsorganisées par La CSF pendantla période de confinementLe16mars2020marquelejourdelafermeturedetouslesétablissementsscolairesetledébutduconfinementpourlesfamilles.Lapropagationduvirusaétésourced’angoissepoursa propre santé, la santé des siens, des personnes âgées et de l’hu-manité.C’estunesituationinédite,etlesinformationsetrecommandationsgouvernementalesontévoluéesaufildutempscequiacontribuéàcetteinquiétudecollectiveetàdenombreuxquestionnementsdesfamilles:Combiendetempsvadurercettepériodedeconfinement?Commentva-t-onpoursuivrelascolaritédesenfants?Quellessontlesnormesd’hygiènesàadopter?Commentcettepériodedeconfinementvasepasserauseindufoyerfamilial?Vais-jesubirunepertedesalaire?

Lesfamillesontessayédepoursuivreunevieetunquotidien,différentsdeleurshabitudes,maistrèsvite,ilsontaffrontédesproblématiquesetdesdifficultésdiverses.Faceàcetteréalité,LaConfédérationSyndicaledesFamillesparlebiaisdesesstruc-tureslocalesarenforcélasolidaritéetpoursuivil’accompagnementdesfamillespendantcettesituationcomplexeetdifficile.

Scolarité des enfants

Problématiques•Lesparentsdoivent suivre la scolaritéde leurs enfantsalorsquecertainssontentélétravailousontdansl’obliga-tiondetravailler,

• Le manque d’outils informatiques (ordinateur, impri-mante…)contraintlesenfantsdansleurscolarité,

•Lesparentsnesontpastoujoursàmêmed’accompagnerlesenfantsdansleurscolarité(barrièredelalangue…),

•Lesparentsontpeurqueleursenfantsaccumulentunre-tarddansl’apprentissage,•Certainsparentscraignentleretouràl’écolele11mai:desmasquesseront-ilsdistribuésauxenfants?Commentlesmesuresdesécuritéserontrespectées?etc.

Cetteréalitétendàcreuserdavantagelesinégalitésentrelesenfantsetentre les familles, lequotidienn’estpas lemêmeetl’accompagnementestinégal.LaCSFtientàsou-ligner l’investissementdesenseignantspendant cettepé-riodedeconfinement,quiontessayé,tantbienquemal,depoursuivrel’apprentissage.

•D’autrepart,desenfantsseretrouventendifficultéspoursenourrir,lescantinesscolaires,àprixréduit,sontferméeset les parents peuventmanquer d’argent pour l’achat deproduitsalimentaires.

Lieux de réalisation de l’actionSt Egrève (38), St Etienne de Rouvray (76)

Initiatives organisées par Les CSF-Certainsanimateursontpoursuivileurtravaild’accompa-gnementauprèsdesenfantsetjeunespartéléphoneouparvidéo,enlesaidantsurleursdifficultésscolaires.

Certainesassociationslocalesontcontribuéà l’accompa-gnementdesfamillesvial’éducationen:

•Imprimantlesdevoirsdesenfants/jeunespourlesglisserdanslesboitesauxlettresdesfamillesdépourvuesd’impri-manteetd’accèsàInternet.•Créantunlivretàdestinationdesenfantsquicontientdesjeux,depetitesexpériencesàfaire,descoloriages,descha-radesetc…

Vie pratique

Problématiques• Des tensions peuvent se ressentir, les logementssontparfoistroppetitsetlesespacesrestreintscequipeut renforcer des relations conflictuelles. On peutprendrel’exempledesfamillesmonoparentalesetdesfamillesnombreuses,pourqui,lequotidienpeutêtrecomplexe.•Lasituationdeconfinementpeutégalementêtresourcededétressepourlespersonnesseules,pourlespersonnesaddictivesauxdrogueset/ouàl’alcoolmaisaussipourlesfamillesquiviventauquotidienlesviolencesconjugaleset/oufamiliale.

Lieux de réalisation de l’actionLyon (69), St Etienne de Rouvray (76)


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Santé

Problématiques•Lesfamillescraignentd’attraperleCoronavirusetdeletransmettreauxmembresdufoyer,desinterro-gationsseposent:Est-cequemonmasqueentissu,sij’enaiun,serasuffisantsijesorsfairelescourses?Est-ce quemesproches vont bien ?Si l’undemesparentsestdansunEHPAD,commentseporte-t-il?Commentmesprochesviventleconfinement?•Certainespersonnessontconfrontéesàlamaladieetcequipeutconduireàlamort.L’impossibilitédelaprésencedesfamillesetamisauxinhumations,mêmepourceuxquinesontpasmortducovid19estunevraiemaltraitancepourlesfamilles.Laculpabilitéestégalementunfacteurdesouffrancepourlesmembresdelafamilleayanttransmislevirusàunproche.Encettepérioded’épidémie,LaCSFsoulignel’im-portancedessoinspalliatifsayantunrôlehumani-sant,enparticulierquandlesprochessontinterditsd’accompagnement.

Lieux de réalisation de l’actionNantes (44), Toulouse (31), Strasbourg (67)

Initiatives organisées par Les CSF•Despropositionsd’activitésàfaireaveclesenfantspendantleconfinementpourluttercontrel’ennui.•Relaissurlesréseauxsociauxdesmessagesd’alertesetlesnumérosd’urgences,toutenrestantvigilantau-prèsdesfamillespourlesquellesdescasdeviolenceétaientdéjàconnus.

Initiatives organisées par Les CSF•Envoid’uncourrieraudirecteurdel’ARS,dufaitquedanscettepériodedecrisesanitairecertainspa-tients arrivant à l’hôpital étaient transférés en cli-nique.L’objectifdececourrierétaitquecespatientsn’aientpasuneaugmentationduresteàcharge(dé-passementsd’honoraires,fraisadministratifs,etc.…).•Des ateliers coutureontvu le jourpour créerdesmasques en tissu. En lien avec d’autres associa-tionsounon, lesmilitantsont,ensuite,distribuélesmasquesauxfamilles.


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TravailProblématiques•Pourceuxquiontdûarrêterleuractivitéprofession-nelle comme les libéraux, autoentrepreneurs, chefsdepetitesentreprises,marchés…Inquiétudeetpré-caritépeuventpeserconsidérablementsurlecontextefamiliallorsquelacrainteestlafermeturedel’entre-prisefamiliale,d’autantquelesservicesdel’Étatnesontpasenmesuredelesrassurer.•Onpeutaussiprendrel’exempledesprofessionnelsde santé qui s’éloignent de leur famille au sein dufoyer,parpeurd’êtrecontaminéetdeletransmettre.•Certainssalariésontégalementfaitfaceàunepertede salaire. Les situations professionnelles sont di-verses,maisl’activitéprofessionnelleoulapertedesalaireaunréelimpactsurtoutelafamille.

Lieu de réalisation de l’actionSt Etienne de Rouvray (76)

InformationProblématiques•Certainesfamillesn’ontpasaccèsàl’information,ne prennent pas connaissance desmesures gouver-nementales en cette période de confinement ou lalanguereprésenteunfacteurd’incompréhension.Parconséquent,cesfamillesontétéamenéesàpayerdesamendescarellessontsortiessansl’attestationd’au-torisation.

Lieux de réalisation de l’actionCanteleu (76), Dammarie les Lys (77),

Lyon (69)

La CSF Nationale félicite et soutient ces initiatives solidaires, mais rappelle que c’est à l’État de répondre aux be-soins primaires des familles. Les associations dont La CSF ont contribué à bien compenser ces failles !

Cette période de crise fait naître des incompréhensions, des peurs et des injustices, mais par ces actions et ces ini-tiatives diverses, La CSF démontre encore plus fort son engagement auprès des familles, et notamment les plus précaires. La solidarité, l’humanité, l’entraide demeurent bien des valeurs profondes de notre association.

Initiatives organisées par Les CSF•Envoid’unedemandeàlamunicipalitépournepasmettrefinauxbauxle30avril.•Desdistributionsdedenréesalimentairespour lesfamillesn’ayantplusassezd’argentpoursenourriront également été organisées en lien avec d’autresassociations, notamment pour les parents ayant des«petitsboulots».Lesaidesfinancièresde l’Étatetdes collectivités locales ne répondent pas suffisam-mentauxdifficultésdecertainesfamillesensituationdeprécaritévoiredegrandeprécarité.

Initiatives organisées par Les CSFLesCSFlocalesontcréé:• Un questionnaire à destination des familles pourconnaître leursdifficultés et rester vigilantequant àleurssituationfamilialeetsociale.•Unsite,quiapourbutderendrevisiblelesactionsdes associations, de relayer les informations insti-tutionnelles et d’ouvrir un espace virtuel d’échangeentreassociationsmobiliséesfaceaucoronavirus.•Unjournalélectroniqueàdestinationdesfamilles

Des masques nécessaires !Pour se protéger et protéger les autres

Beaucoupontdéjàétéouserontdistribuésparlavilleouleconseildépartement,ouparl’employeur.Au-jourd’huiontrouvedesmasquesdanslecommerce,maisavecdesvariationsdeprix,grèventlebudgetfamilial.C’estcequiaconduitLaCSFdeBloisàsemettreautravail,plusparticulièrement,pourlesfa-milles,locatairesdesbailleurssociaux.

LaCSFalancéunappelauxpersonnesdebonnevolontépourleurfournirdestissus,desfilsetélastiquespourlamiseenœuvredeceprojet.Lesateliersdefabricationdesmasquessetiennentleslundi,mercredietvendredide10hà17hdansleslocauxdel’association.Uneinformationaétédiffuséeauprèsdesfamillessurlesmodalitésd’obtentiondemasquesgratuitement.

Contact:[email protected]’UDAF-41:Adulterelais:JeannetteBannu,[email protected]

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La CSF du Loir-et-Cherfabrique des masques

La CSF du Loir-et-Cher5-7,rueJeanBart41000Bloistél:[email protected]

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Dans l’UD CSF 34 pendant le confinement les di-verses permanences « conso / logement » assuréespar les sections locales de se déroulent par contacttéléphonique pour rester à l’écoute et répondre auxdemandes.Dansleplusstrictrespectdesmesuresd’hygiènelescommissionsd’attributionsauxlogementssociauxsesonttenusaveclaparticipationdenosélus.Si l’ensembledenotre réseauassociatif s’estmobi-lisé,2denossectionssesontparticulièrementinves-tiespourmainteniruneaideenfaveurdesfamillesendifficultés.

ÀSète La Matrice de Thauenpartenariataveclesassociations«Andaloude7»et«ironbar’s34»acollectéetpréparédescolisalimentairesquiontétéconfiésaux structureshabilitéespour ladistributionsurSète.Maintiendelacollectedevêtements(actionpratiquéetoutel’année).Organisationdepuisle16avrild’unconcoursdetri-cot.Reprisedespermanencesd’accueilphysiquelesLun-diet Jeudi (Protocoled’accueilavecgestesbarrièreau virus et nettoyage et désinfection après chaquepassage).

ÀMontpellier, Solidarité Dom Tomdontl’épiceriesocialesefournittoutel’annéeàlaBanqueAlimen-taire,aadaptésonmodefonctionnementenintégrantlesmesuresd’hygiène requises.Uneanalysedebe-soins est réalisé chaque semaine par téléphone afin

dedéterminerlesfoyersensituationd’urgence,etladistribution en produits alimentaires et d’hygiène arepris.L’associationaégalementdistribuégratuitementdespaniersalimentaireséquilibrés(fruitsetlégumes,pro-duitslaitiers,produitssecs,viandesoupoissons)auxétudiantsultramarinsrestésconfinésàMontpellier.L’association,aégalementreçudesdemandesd’aide(financière, démarchemobilité, retards d’allocation)d’étudiantsrépartissurl’ensembleduterritoirenatio-nal,outre-mercompris.SolidaritéDomTomatenuàapporterune réponse individuelleà chaqueétudiantafindelesorienterversleboninterlocuteurenremon-tantquotidiennementcesdemandesversladélégationinterministérielle,enlienavecl’Uniondesétudiantsultramarinsdel’Hexagone(UERH).En lien avec l’association Solidarité Dom Tom laplate-forme de financement participatif Dalendo alancé une cagnotte solidaire pour venir en aide auxétudiantsultramarinsquiseretrouventengrandedif-ficultédufaitduconfinement.Depuiscelundi30Marslescoursd’alphabétisationsefontàdistancevialesitedel’association(miseenplaced’unlieninternetavecmotdepasse).

L’UD-CSF de l’Hérault pendant le confinement

UD/CSF de l’HéraultBP7271216,avenuedeLouisvilleRésidenteAigoualDourbie34085Montpelliercedex4tél:[email protected]

Vous souhaitez partager une expérience de votre association, n’hésitez pas. Envoyez-nous les éléments pour alimenter un pro-chain numéro d’Actus de la confédé à :

[email protected] ou [email protected]

Mai 2020

Éducation CultureHabitat

annuairedes associations

Consommation

nousLe magazine de La Confédération Syndicale des Familles

N°229 - 2ème trimestre 2020

p.4 Strasbourg : fabrication demasques barrières

p.15 20 ans de la loi SRU : les promesses d’une loi

p.22 Julia Cagé :l’intellectuelle quipartage l’économie

Que vive la lecture !

Annuaire des réalisations de La CSF NOUS n°229 spécial lecture

Dernières publications de la Confédé

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actus de la confédécsf74.fr/wp-content/uploads/2020/06/actu-n2-mai-2020-web.pdf · • l’ud-csf...

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