Actions et retours d’expériences du Conservatoire d’Espaces naturels

sur les Zones Humides de PACA

Les Conservatoires régionaux d’espaces naturels

• Un but: protection et conservation du patrimoine naturel

• Des outils communs• La maîtrise foncière et d’usage• La gestion de territoire• La connaissance du patrimoine naturel• La sensibilisation

• Une méthode : • partenariat, actions contractuelles et consensuelles

22 Conservatoires régionaux en France8 Conservatoires départementaux

• Plus de 2196 sites pour plus de 121 000 ha préservés• 40 % en Zones humides• 34 Réserves naturelles et 35 Réserves régionales• 613 salariés dont 83% en CDI• 900 contrats avec des agriculteurs

Données 2010

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Créé en 1975• 45 salariés• Le CEN PACA gère 80 sites soit plus de 54 000

hectares dont:• des terrains acquis par l’association (1000 hectares).• des terrains du Conservatoire du littoral• des terrains de collectivités (commune..)• des terrains privés• des terrains militaires

Le CEN PACA et les zones humidesLe CEN intervient sur des zones humides sur les six départements de la région

Alpes maritimes : Canne Mandelieu

Hautes Alpes : Sagnes du plateau de Bayard et de Corréo, Tourbières du Briançonnais

Alpes de Haute Provence :marais de Château Garnier, mare de la Paillade, tourbière de Saint Léger, Vallon de Terre Pleine, Saint Maurin

Bouches du Rhône: Les Jonquiers, Beauchamp, Petite Camargue, mare de Cocagne, Gratte semelle, Ponteau, Lanau, Coucou marais

Var : La fustière/Fondurane, Gavoty, Bonne cougne, Redon, Canjuers , Entraygues

Vaucluse : Courthézon, la Barthelasse, la Virginière, réseau de mares des Monts du Vaucluse

Acquisition d’un ensemble cohérent sur les mares du centre Var

Gavoty, commune de Besse sur Issole (83)

• Des sites connus au patrimoine naturel bien identifié• Un programme starter, le Life Mares temporaires qui permet

les premières acquisitions• Un programme monté avec un partenaire foncier : la SAFER• Des actions complémentaires : acquisitions et conventions• Une action qui s’inscrit dans la durée• Une volonté d’ancrage local : les comités de gestion

La « Grande Sagne » de Corréo (La Roche-des-Arnauds – 05)

• Des enjeux identifiés : ZNIEFF, espèces protégées : Choin ferrugineux, la plus grande population d’Azuré de la sanguisorbe de PACA… Un complexe de zones humides : réseau de ZH important pour la conservation de l’Azuré de la sanguisorbe (métapopulation) Veille foncière : Des parcelles en veille foncière SAFER/CEN PACA La « Grande Sagne » : Une opération de revente d’un ensemble de terrains menée par la SAFER dans le cadre d’une « restructuration foncière ». Un tour de table est monté avec plusieurs porteurs de projet (agriculteurs, CEN PACA) L’attribution au CEN PACA de 2 parcelles (environ 1 ha) correspondant aux parcelles les plus engorgées Attribution à un agriculteur d’autres parcelles de la ZH : zone d’abreuvement des vaches Au total une demie réussite car 2 parcelles nous ont été attribuées mais d’autres ont été attribuées à l’agriculteur qui n’est pas intéressé par un partenariat.

En guise de conclusion, quelques réflexions…

• L’acquisition foncière est un gage de pérennité, mais nous ne pouvons pas tout acheter, c’est donc un outil à utiliser avec modération!

• Une bonne connaissance des zones humides en amont permet de définir des sites d’interventions foncières prioritaires

• L‘acquisition foncière est un catalyseur local pour d’autres types d’interventions (conventions)

• Une veille foncière est indispensable et nécessite l’implication d’un opérateur foncier (SAFER ?)

• Le « temps » du marché foncier n’est pas le même que le « temps » administratif (difficulté à être réactif)

• Les procédures actuelles opposent une démarche de stabilisation patrimoniale à des logiques agricoles

• L’acquisition n’est qu’une étape, elle doit être suivi par de la gestion. Cette gestion est d’autant plus onéreuse que les zones humides ont une forte dynamique naturelle et nécessitent beaucoup d’interventions.

• L’articulation avec des usages (agriculture par exemple) peut permettre de limiter le coût de la gestion et permet une meilleure acceptation locale.

• Merci de votre attention