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Le contrôle décentralisé : Vers une cogestion des ressources forestières

Atelier Régional “Aller au-delà des lois forestières” à travers l’apprentissage collectif et l’action

Par :Amadou OAbass A TAhmadou M

Bamako, du 4 au 8 Mai 2009

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I. Contexte du Contrôle forestier décentralisé:

Du bilan sur la dynamique de gestion et d’exploitation des ressources forestières il ressort entre autres contraintes :

• Un faible taux de contrôle des flux : 47% du bois échappe au contrôle.

• Le non-respect des prescriptions techniques de base • La gestion comptable peu satisfaisante des

Structures locales de Gestion. • Une gestion peu démocratique des structures locales

de gestion.• Des défrichements dans les blocs en exploitation.

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Limites des textes (auto financement du contrôle) :

Trois (3) sources de financements prévues :1. le compte 3001ou fonds d’appui au contrôle2. les fonds villageois d’aménagement3. les fonds d’aménagement des collectivités

le compte 3001 ou compte d’appui au contrôle

40 à 45 millions de FCFA/an contre 400 à 500 millions ;Géré par l’administration centrale; multiples des sollicitations;Le réinvestissement de ces fonds n’est guerre fonction de la contribution des régies;Des lourdeurs dans l’accès au compte.

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2. Les fonds villageois d’aménagement : pas de problème de mobilisation mais,

Tendance des SLG est à des réalisations visibles, coûteuses;Problème de transparente

3. Les fonds d’aménagement des collectivités :

Logé au trésor nationalProblème de mobilisation: circuit longJeux d’écriture

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Des limites au plan opérationnel :

Des contraintes opérationnelles se posent :

• Auto contrôle : problème d’opérationnalité. • La faible capacité d’intervention du service forestier local : 3

agents, 2 motos pour 62 MR.• Non fonctionnalité des postes de contrôle.

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Concertations communales

• Mise en place d’un cadre de concertation (structures de gestion des marchés ruraux, du conseil communal et de l’administration forestière, autorités administratives et coutumières, association des transporteurs, d’éleveurs…)

• Objectifs :

• restituer les résultats du bilan sur la dynamique de gestion et d’exploitation

• réfléchir ensemble sur la façon d’améliorer la gestion• fixer des objectifs communs de développement

forestiers de la commune.

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AnimationLes rencontres sous égide de la commune, Exposés introductifs,Restitution niveau village, Validation.

Par rapport aux contraintes liées au contrôle :• Quatre concertations sur le suivi contrôle forestier• Des minis concertations inter groupes spécifiques (socio

professionnels)• Un cadre de mise en œuvre du Contrôle Forestier Décentralisé

validé

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II. Cadre validé :Contrôle décentralisé = plus grande responsabilité de la commune

• Dispositif = agents communaux• Sous la tutelle et la responsabilité de la commune• Moteur d’un partenariat commune-administration forestière-SLG. • Synergie et complémentarité.• Financement sur ressources issues de l’exploitation.Motivation :

• Proximité dans l’encadrement technique, institutionnel, fiscal, et commercial des SLG.

• Rôle plus important de la commune dans la gestion du patrimoine forestier.

• Déficit né des difficultés des services forestiers à assurer l’animation et l’encadrement des marchés ruraux gage d’une bonne gouvernance des forêts

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Champs :

• Fonctionnement technique des marchés ruraux (respect des prescriptions du plan d’aménagement par le suivi et le contrôle de l’exploitation…)

• Fonctionnement institutionnel des marchés ruraux (animation des structures des marchés ruraux, bonne gouvernance et le fonctionnement démocratique et transparent des SLG…)

• Fonctionnement fiscal des marchés ruraux• Fonctionnement commercial des marchés ruraux

(transactions commerciales légales..)

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Ancrage et cadre relationnel du CFD :

Les acteurs clés du dispositif

FinancementSuivi évaluation

Les Structures locales de gestion et leurs fédérations

Renforcement des capacités, expertiseSuivi encadrement techniqueÉvaluation (critères de performance)

L’administration forestièrelocale

Tutelle (recrutement, contractualisation, gestion administrative)financementSuivi encadrementÉvaluationPartage d’information

La commune

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Les agents du CFD sous la tutelle et la responsabilité de la commune :

• la commune assure le recrutement et la gestion administrative • agents = prestataires de service, contrat de travail renouvelable • rendent compte à la commune à travers la transmission des

rapports périodiques d’activités

Le contrôle forestier décentralisé n’évoluera pas de manière déconnectée du service forestier.

• Service forestier de Torodi pour assurer le suivi, la supervision et l’assistance technique/formation des agents communaux.

• partage d’information entre commune et service forestier local

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La commune est responsable de l’évaluation et la sanction des agents du CFD

• Évaluation : commission Développement Rural • Renforcement des capacités par les partenaires, sollicitation de

l’appui du service forestier…• Elle sanctionne sur la base de l’évaluation, les agents du CFD.

Mécanismes de financement

• Prélèvement au stère : 100F/stère de bois vendu. • Affectation de 10% des ristournes sur les camions

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Mécanismes de gestion des fonds affectés au Contrôle Forestier Décentralisé

• institution d’un compte « fonds appui au contrôle forestier décentralisé »

• gestion suivant le principe de la triple signature • prélèvement au stère= responsabilité fédération des MR• Prélèvement ristournes camions = responsabilité maire.• Le système mensuel d’alimentation du compte.• Programmation, évaluation des dépenses.

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La durabilité du contrôle forestier décentralisé

• Synergie complémentarité.• Éviter le financement du contrôle décentralisé sur fonds

extérieurs• Réguler de l’exploitation• Garantir le financement du dispositif• Assurer la formation des agents du CFD• Améliorer les conditions d’accès aux fonds d’aménagement des

collectivités

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Risques :

La synergie et complémentarité avec l’administration forestièreContractualisation de la prestation des agents communauxRenforcement des capacités du dispositifMécanisme de suivi évaluationMesures d’incitations ou de sanctionsGestion locale du financement

Conflit de compétence, ComplicitéMobilisation des fonds prévus

Éléments d’atténuationRisques

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