8 mars 2011

Plénière Comité Richelieu

La politique d’innovation d’Oseoen 2011

Contexte

Après les réformes CIR, JEI, loi TEPA de 2011,

c’est la fusion des 3 métiers d’Oséo

qui inquiète les PME innovantes

- Disparition progressive des subventions ?

- Disparition des avances remboursables pour les prêts à taux 0 ?

- Baisse des budgets « innovation »

- Désengagement de l’Etat

Risques & Inquiétudes

Quelle empreinte innovation pour Oséo ?

Agenda

- Définition de l’innovation- Les missions d’Oséo

- Accompagnement- Expertise- Délais de versement- Recouvrement- Aide aux programmes européens- Aides à l’international

- Les aides à l’innovation

- L’écosystème

- Le cycle de vie des produits

Seul 36% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout à fait pertinents

Définition de l’innovation

Seul 35% des PME interrogées considèrent que les critères retenus pour définir l’innovation sont tout a fait transparents

Définition de l’innovation

Au moins une des 5 mesures suivantes au cours des 3 dernières années :

-Financement de R&D

-Licence d’exploitation

-Dépôt de brevet, marque, dessin ou modèle

-Nouveau produit ou procédé

-Nouveau produit ou procédé de production, de commercialisation ou

d’organisation.

51% des PME jugent très bon ou excellent l’accompagnement d’Oséo dans le

dépôt, la gestion et le suivi des dossiers. Les réponses présentent de fortes

disparités régionales en fonction de la représentation locale

Accompagnement

52% des PME jugent qu’Oséo pourrait améliorer sa mission d’expertise. C’est le cumul de la fonction de financement et d’expertise

qui est pointée du doigt plus que la qualité de l’expertise

Expertise

51% des PME jugent que les délais de prise de décision bons ou très bons.

Délais de décision

57% jugent que les délais de versements sont bons ou excellent

Versement et recouvrement

47% jugent que la gestion du recouvrement est bien ou très bien géré

73% jugent mauvais le soutien pour les aides aux programmes européens

International

74% jugent mauvais l’accompagnement à l’international (FASEP, aides export, …)

Subventions

Avances remboursables

Prêts à taux 0

Les aides

75% la jugent efficace

67% la jugent efficace

46% le jugent efficace

Les aides Oséo se déclinent sous trois formes :

Les subventions, les avances remboursables et les prêts à taux 0

Quels sont les aides les plus efficaces ?

84% des PME interrogées considèrent l’avance remboursable comme plus efficace qu’un prêt à taux 0

Avances ou prêts à taux 0 ?

Crédit Impôt Recherche (CIR) 55,05%

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

18,35%

Aide Agence Nationale de le Recherche (ANR)

2,39%

OSEO 15,69%

Aides conseils régionaux 8,51%

Ecosystème des aides

Le crédit d’impôt recherche est plébiscité pour le soutien à la R&D

Cycle des produits et aides

A quel stade du cycle de vie de votre produit sont intervenues ces aides ?

Mutation du métier d’Oséo

Intervention plus en avale dans le cycle produit

Définition de l’innovation plus précise

Ne pas cumuler les mandats : banque, expertise, international, …

Dé-corréler les aides du montant des fonds propres

Conclusion & Propositions

www.comite-richelieu.org

Merci pour votre attention