1Forum D. 2/2006

Juin 2/2006

www.ezv.admin.ch

En point de mireNouveaux contrô-les douaniers dans le trafic lourd

DossiersCommerce exté-rieur «total»

AELE: rendre laSuisse plus compé-titive

Mandat de presta-tions de la douane:objectif atteint?

ActualitésL’invité de Forum D.:Paul Kurrus, prési-dent d’Aerosuisse

Une guerre des douanes à la fron-tière germano-suisse?

Le service des enquêtes commu-nique

PanoramaColonne: Innova– Supernova?

Walter Just, officier de liaison du Cgfr en Allemagne

Portrait: Jürg Noth,chef du Cgfr

Annexe: Personalia

Forum D.Le magazine d’information de la douane suisse

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Citations«Dès 2007, la Suisse disposera d’unelégislation douanière simple et mo-derne. Nous apprécions également la collaboration non bureaucratiqueentre l’économie et la douane.» Gre-gor Kündig, membre de la directiond’economiesuisse, lors du séminaired’Avenir Suisse portant sur le thème«Les options de la Suisse en matièrede politique économique extérieure»3/06

«Le trafic des poids lourds est compa-rable à un torrent. Il cherche à éviterles résistances.» Hansruedi Bitterli,inspecteur à la douane de Rheinfel-den-Autobahn, Tages Anzeiger 3/06

«Même les tondeuses à gazon, qu’onrencontre pourtant rarement sur lesroutes, sont touchées par la surtaxesur les huiles minérales.» GeorgesTheiler, conseiller national, lors dudébat sur la révision de la loi sur l’im-position des huiles minérales, sessionde printemps 2006

«Je sais dans mon for intérieur quel’existence d’un système social déve-loppé, de bonnes conditions envi-ronnementales et d’infrastructuresperformantes suppose des financessaines.» Hans-Rudolf Merz, conseillerfédéral, Handelszeitung 1/06

«Personnellement, je suis relativementtolérant en ce qui concerne lehaschisch.» Hans-Rudolf Merz,conseiller fédéral, SonntagsBlick, 2/06

«On n’imagine pas ce que les gensinventent pour importer illégalementdes marchandises. C’est vraimentincroyable.» Otto Berger/MichaelKramer, Cgfr I, AZ 1/06

Fiorenzo Falconi

Gregor Kündig

Hans-Rudolf Merz

«Nous n’avons plus assez de person-nel pour pouvoir toujours tout contrô-ler.» Andreas Lötscher, Cgfr région deCoire, St. Galler Tagblatt 1/06

«Notre prestation consiste à garantirla sécurité, afin que les citoyens puis-sent dormir tranquillement.» PatrickGantenbein, Cgfr I, Neue FricktalerZeitung 12/05

«Loin de nous protéger, le tarifdouanier suisse détruit chaque annéedix milliards de francs de pouvoird’achat.» Peter Bodenmann, hôtelier,Weltwoche 11/05

«Pour moi, la douane russe, avec soninfl uence sur les processus logistiques,s’inscrit dans l’ordre des conditionsmétéorologiques. Comme celles-ci,elle est un facteur de risque. Chezvous, en Occident, il y a le soleil, levent et la pluie. Chez nous, il y a lesoleil, le vent, la pluie et la douane.»Jelena Pawlowa, spécialiste en logisti-que, Russland-Aktuell 12/05

«On n’est pas là que pour la répres-sion, mais aussi pour aider. Evidem-ment, l’accouchement n’est pas prévupar le règlement.» Frédéric Dessimoz,Cgfr III, après qu’une femme a accou-ché au passage frontalier de Thônex-Vallard, Le Matin 3/06

«Malgré la réduction de personnel,nous voulons remplir notre mission àla satisfaction des citoyennes et descitoyens.» Fiorenzo Falconi, directeurd’arrondissement, Corriere del Ticino1/06

«C’est un système pour les citoyenshonnêtes.» Markus Zumbach, Cgfr I,à propos des nouvelles boîtes aux let-tres placées aux passages frontaliersnon desservis, Baslerstab 3/06

Frédéric Dessimoz

Andreas Lötscher

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Contenu

ImpressumForum D. – Edité par: Administration fédérale des douanes AFD; mode de parution: trois à quatre fois par an en allemand, français et italien; édition: 8500 exemplaires; rédaction:Walter Pavel (wp), Roger Hermann (rh), Florence Maeder (fm); secrétariat/Personalia: Lukas Gerber, Ana Schollenberger; adresse de la rédaction: Administration fédérale des douanes AFD, Direction générale des douanes, Information et documentation, Monbijoustrasse 40,3003 Berne, téléphone: 031 322 67 43, fax 031 322 42 94, forum@ezv.admin.ch, www.ezv. admin.ch; mise en page: Oliver Slappnig, Herrenschwanden; impression: gdz – AG fürgrafi sche Erzeugnisse. Copyright: reproduction seulement avec indication des sources.

Page de titre: Scanner mobile (Douane)

EN POINT DE MIRE«C’est un miracle qu’il n’y ait pas plus d’accidents» –nouveaux contrôles douaniers dans le trafic lourd ........................................ 4

DOSSIERSImpôt sur les huiles minérales: réduction des émissions de CO2 .................... 7

Eclairage sur le commerce extérieur: total 1 et total 2 .................................. 8

Dédouanement des marchandises: un portail internet uniquepour simplifier le dédouanement ................................................................10

International: «Rendre la Suisse plus compétitive» – entretienavec Jean-François Fassora, de retour à la Direction générale des douanes après avoir travaillé pendant six ans auprès de l’AELE ...................12

Mandat de prestations: objectif atteint? Par exemple: trafic des voyageurs dans les aéroports, statistique du commerce extérieur,vignette autoroutière et impôt sur les véhicules automobiles .......................14

En bref .......................................................................................................15

ACTUALITÉSLes membres du conseil de direction ont la parole:Rudolf Nebel, directeur des douanes à Bâle.................................................18

Jakob Rutz, analyste imperturbable et innovateur, passe le témoin..............19

L’invité de Forum D.: Paul Kurrus, ancien conseiller national, présidentd’Aerosuisse – aviation et douane, un partenariat prometteur .................... 20

Le service des enquêtes communique ........................................................ 21

Franchise-valeur dans le trafic des voyageurs: que peut-onimporter en franchise?............................................................................... 22

En bref ...................................................................................................... 24

PANORAMAEntretien avec Jürg Noth, chef du Corps des gardes-frontière .................... 26

Walter Just, officier de liaison du Cgfr en Allemagne: «Créer des liens»...... 28

Innova – Supernova? La colonne des collaborateurs donne la parole àMichel Bachar, garde-frontière et président de garaNto-Romandie ............. 29

En tournée… à l’inauguration de l’installation douanière deRheinfelden-Warmbach ............................................................................. 30

Revue de presse......................................................................................... 31

Coup d’œil / sondage ................................................................................ 32

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wp. Un jeudi matin maussade au passage frontière de Bâle-Weil auto-route. C’est ici que le chef de serviceMarkus Boll et son équipe ont instal-lé le scanner mobile aujourd’hui. Par sondages, ils passent aux rayons Xles camions qui leur ont été envoyés pour contrôle par leur collègues del’inspection de douane. Tandis queRegina Zemp et Robert Wälti analy-sent les radiographies, Andreas Gysinet Marcel Hartter se concentrent sur l’état du véhicule. Quant à Heinz Welschen, il mesure la hauteur et lalargeur pour voir si celles-ci corres-pondent aux prescriptions. Tout est en ordre. Le chauffeur allemand peut poursuivre son trajet avec son char-gement après sept petites minutes.

La sécurité avant toutLes choses vont nettement plus lentement pour un autre chauffeur en route avec 20 tonnes de papier.La manière dont le chargement est assuré est totalement insuffi sante.«En cas de brusque manœuvred’évitement, le chargement pourrait facilement s’écrouler, ce qui pourrait faire basculer le camion», note lechef d’équipe Markus Boll. Le chauf-feur ne sera autorisé à poursuivre saroute qu’après avoir mieux assuréson chargement et payé l’amende de600 francs infligée par la police, quia été appelée en renfort. Markus Boll

Nouveaux contrôles douaniers dans le trafic lourd

«C’est un miracle qu’il n’y ait pas plus d’accidents»La douane ne contrôle pas seulement les marchan-dises. Le dédouanement des envois commerciaux a toujours été accompagné de contrôles de policede la circulation effectués par épreuves. Depuis environ neuf mois, la douane procède en outre àdes contrôles portant sur l’alcool et les drogues et vérifie que les chauffeurs respectent les heures de

repos prescrites. On entend ainsi, avec l’aide de lapolice, contribuer à l’amélioration de la sécurité du trafic routier. Forum D. a observé l’équipe mobiled’intervention de l’arrondissement de Bâle dans son travail et a fait le constat suivant: un véhiculecontrôlé sur deux présente des lacunes en matièrede sécurité.

EN POINT DE MIRE

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poursuit: «Bien entendu, ces contrôles sont désagréables pour les chauffeurs,mais la sécurité passe avant tout.Il suffi t de se souvenir des terribles accidents survenus l’an dernier pour voir à quel point de tels contrôles sont nécessaires. En outre, je trouve qu’ilest judicieux d’effectuer les contrôles là où les chauffeurs doivent de toutefaçon s’arrêter à cause du dédouane-ment. Nous pouvons ainsi effectuer tous les contrôles nécessaires au cours d’un seul processus, à savoir le franchissement de la frontière. Enprocédant ainsi, nous contribuons à lasécurité sur nos routes dès le moment où les véhicules entrent en Suisse.»

Extension des contrôlesDepuis l’automne passé, la douane aétendu ses contrôles dans le domainedu trafic lourd. Lors du dédouane-ment, on vérifie maintenant aussi siles chauffeurs sont en état de condui-re. En cas de soupçons, un test rapidepermet aux douaniers de constater siun chauffeur est sous l’effet de l’al-cool, de drogues ou de médicaments.L’examen des disques de tachygraphepermet en outre de voir si les temps de repos prescrits ont été respectés.Cependant, pour qu’un chauffeur soit soumis à un test visant par exempleà établir s’il est sous l’infl uence d’unedrogue, il faut que la douane disposed’indices concrets clairement définis dans la loi. Ce n’est qu’à cette condi-tion qu’elle peut procéder au test approprié.

Démasquer les moutons noirsA quoi ressemble le bilan intermédiai-re après quelque neuf mois d’expé-rience avec ces nouveaux contrôles?«A l’heure actuelle, nous contestons en moyenne un véhicule sur deux et constatons régulièrement des infrac-tions aux prescriptions concernant les temps de repos. En revanche, les chauffeurs sous l’infl uence de l’alcool

Un processus – de nombreuses tâchesEn Suisse, les formalités douanières permettent l’exécu-tion d’une quantité d’autres dispositions légales. C’est ainsi que, lors du même processus, la douane perçoit éga-lement la TVA (2005: 10 milliards de francs) et d’autres redevances telles que l’impôt sur les huiles minérales (5milliards), l’impôt sur le tabac (2 milliards), la RPLP (1,2 milliard), l’impôt sur les véhicules automobiles (310 mil-lions), diverses taxes d’incitation, etc. Les recettes globales de la douane se montent à plus de 20 milliards de francs.Les données tirées du dédouanement permettent enoutre à la douane d’établir la statistique du commerceextérieur. A côté de ses tâches fi scales, la douane veille àl’exécution de divers autres actes législatifs, par exemple:

7 collaboration à l’exécution de la législation sur les épi- zooties et sur la protection des animaux (grippe aviaire)7 sécurité des aliments et des produits thérapeutiques:

respect des prescriptions sanitaires lors de l’importationde denrées alimentaires et de médicaments

7 organisations de marché (protection agricole): la douanegère différents contingents de produits agricoles

7 lutte contre le piratage de marques et les violations desdroits d’auteur

7 lutte contre la contrebande de stupéfiants et d’armes7 conservation des espèces: environ 25 000 variétés de

plantes et 3500 espèces animales sont recensées parla convention de Washington sur la conservation des espèces et sont considérées comme protégées sur leplan mondial

7 contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux, etc.

La Suisse gagne un franc sur deux à l’étranger. Elle nepeut y parvenir que si le trafic transfrontière de marchan-dises se déroule de façon harmonieuse. La douane suisses’est donc fi xé pour tâche permanente de rechercherdes solutions propres à rendre le franchissement de lafrontière aussi simple que possible pour les entreprises.L’introduction du dédouanement électronique a permis des progrès fondamentaux. Ce processus se poursuit afind’améliorer encore l’efficacité des formalités douanières.Aujourd’hui déjà, certaines entreprises ont la possibilitéde déclarer électroniquement leurs marchandises à ladouane 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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ou d’une drogue sont plutôt l’excep-tion ici dans le premier arrondisse-ment», déclare Markus Boll. Ses col-lègues du deuxième arrondissement lui ont cependant expliqué qu’ils arrêtent un nombre de chauffeurs sous l’infl uence de l’alcool nettement supérieur à la moyenne. De temps à autre, on constate également des inexactitudes dans la taxation dela redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la RPLP.A en croire notre interlocuteur, les nouveaux contrôles sont générale-ment bien acceptés par les chauf-feurs. En effet, ceux-ci espèrent queles moutons noirs sévissant dans leur profession seront ainsi démasqués.

L’état effrayant d’un grandnombre de véhicules contrôlés laissesongeur le personnel de l’équipemobile d’intervention. Et il ne s’agit pas toujours de camions mûrs pour le musée en provenance de pays d’Europe de l’Est. Regina Zemp et ses collègues constatent fréquemment que des disques de frein sont cassés ou que des châssis sont fi ssurés, y compris sur des véhicules transpor-tant des matières dangereuses. «Pour ces camions-là, il faudrait justement appliquer une tolérance zéro enmatière de sécurité. Il nous arrive devoir des choses qui font dresser les cheveux sur la tête», déclare Mme

Zemp. «Nous avons l’impressionque les chauffeurs et les mandants accordent trop peu d’attention à lasécurité. «En fait, c’est un miraclequ’il n’y ait pas plus d’accidents».

30 véhicules sur 5000Les contrôles de police routièreeffectués dans le trafic lourd nereprésentent qu’une goutte d’eau dans l’océan si l’on pense que 5000 camions franchissent par exemplequotidiennement la frontière au passage de Bâle-Weil autoroute, undes principaux points névralgiques du trafic nord-sud. Le personnel del’équipe mobile d’intervention necontrôle en effet que quelque 30 véhicules par jour – ce nombre varieen fonction de l’effectif disponibleet de la charge de travail –, et le lieu d’intervention change constamment.Markus Boll souligne toutefois cequi suit: «Nos contrôles doivent êtrecompris comme un complément deceux déjà effectués par les offices.Nos connaissances spécialisées nous permettent de démasquer les brebis galeuses qui sévissent dans le trafic.»Dans ce contexte, la tâche de ladouane se limite souvent à constater les délits. La suite de la procédureest l’affaire de la police. C’est parexemple le cas lorsqu’il s’agit de fi xer le montant de l’amende.

Bonne collaboration avec lapoliceAprès quelques difficultés initiales, lacollaboration avec la police fonction-ne très bien. «Au début, on notait un certain scepticisme à l’égard des nouveaux contrôles effectués par ladouane. La police partait de l’idéeque la douane allait également effectuer des contrôles de circula-tion à l’intérieur du pays, portant ainsi atteinte à la souveraineté des cantons. Divers entretiens nous ont cependant permis de dissiper ces doutes. Ici, dans le premier arrondis-sement, nous sommes maintenant parvenus à une collaboration qu’onpeut qualifier de bonne à très bonneavec les autorités suisses et étrangè-res concernées. Malheureusement,en raison de ses effectifs limités, lapolice n’est pas toujours en mesurede prendre en charge tous les cas que nous découvrons. Pourtant, nous ne lui annonçons plus que les délits les plus graves», précise Markus Boll.

La police a apporté son soutienà la douane lors de l’introductiondes nouveaux contrôles. C’est ainsique la police cantonale de Bâle-Villea très obligeamment transmis sonsavoir-faire au personnel douanier pendant la phase de formation.

Rendre la route plus sûreMarkus Boll et son équipe sont pleinement motivés pour leur tâche.Ils s’aperçoivent quotidiennement de la nécessité des contrôles qu’ils effectuent. «Chaque accident est unaccident de trop. Notre contributionest peut-être modeste, mais elle est une bonne chose. Même si l’intensitédes contrôles est faible, nous voulons contribuer à rendre les routes suisses plus sûres», déclarent Regina Zempet ses collègues.

EN POINT DE MIRE

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DOSSIERS

Promotion des carburants ména-geant l’environnementUne modification de la loi sur l’im-position des huiles minérales est actuellement en cours. Visant à pro-mouvoir fi scalement les carburants ménageant l’environnement, elleprévoit que le biogaz, le bioéthanol,le biodiesel (ester méthylique) ainsique les huiles végétales et animales soient exonérées de l’impôt sur les huiles minérales. Par ailleurs, elle pré-voit un allégement fi scal pour le gaz naturel et le gaz liquide. Ces mesures permettront de réduire les émissions de CO2 de 0,7 million de tonnes par année. Elles conduiront également àune diminution des polluants atmos-phériques dus au trafic routier. Les pertes de recettes qu’elles engen-dreront seront compensées par uneimposition plus élevée de l’essence.La charge fi scale frappant l’essenceaugmentera probablement de 1 à 2 centimes par litre au début et d’en-viron 6 centimes à long terme. Celan’aura cependant qu’une infl uenceminime sur le prix à la colonne. Dans la mesure où l’essence vendue dans les stations-service pourra être un

Impôt sur les huiles minérales

Réduction des émissions de CO2

La Confédération veut appliquer différentes mesu-res afin de réduire les émissions de dioxyde de car-bone (CO2), le plus important gaz à effet de serre.

Marion Bracher, de la section Impôt sur les huiles minérales de la Direction générale des douanes, nous donne un aperçu des projets en cours dans le domainedes carburants et des combustibles.

mélange d’éthanol et d’essence,l’augmentation de la charge fi scalegrevant l’essence pure sera en effet compensée par l’exonération del’éthanol.

Le Parlement traitera le dossier dès cet été. La mise en vigueur est pré-vue au plus tôt pour la mi-2007. Pour qu’elle puisse avoir lieu à cette date,il faudrait cependant que le Parle-ment traite le dossier rapidement. Or,on peut s’attendre à ce que certains points soulèvent des discussions, tels que l’ampleur de l’allégement fi scal,la liste des produits à exonérer, laneutralité des recettes ou encore les exigences écologiques auxquelles doivent satisfaire les produits exoné-rés. L’entrée en vigueur de la révisionde la loi sur l’imposition des huiles minérales est donc susceptible d’êtreretardée.

Taxe sur le CO2

Comme les mesures prises jusqu’àprésent n’ont pas permis d’atteindre

l’objectif fi xé en matière de réduc-tion des émissions de CO2, le Conseilfédéral a décidé, en mars 2005, deprélever une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles. Il a proposéde fi xer le montant de la taxe à 35francs par tonne, ce qui correspondà une redevance de 9 centimes parlitre pour l’huile de chauffage, par exemple. La taxe sur le CO2 serait prélevée en même temps que la taxesur les huiles minérales. Ce taux doit être encore approuvé par le Par-lement. A l’heure actuelle, la dated’introduction de la taxe sur le CO2

et son montant n’ont pas encore étédécidés. Après avoir fait l’objet deplusieurs débats lors de la session deprintemps 2006, la proposition du Conseil fédéral d’introduire une taxesur le CO2 s’élevant à 35 francs partonne est retournée à la commissionchargée de l’examen préalable, laCEATE-CN.

Marion Bracher

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DOSSIERS

La valeur des importations suisses enregistrées en 2005 s’élève à 143,2 milliards de francs1) selon le total 1,et à 150,9 milliards de francs selon letotal 2. La différence de 7,7 milliards de francs est liée à deux groupes de marchandises: celui des métaux précieux et des pierres précieuses2)

(5,8 milliards de francs), et celui des objets d’art et des antiquités (1,9 mil-liard de francs). Ces deux catégories de marchandises ne sont prises enconsidération que dans le total 2 des importations ou des exportations.Cette distinction dans le domaine du commerce total suisse se justifie prin-cipalement par le fait que les don-

Commerce extérieur

Statistique du commerce extérieur:total 1 et total 2La douane publie les résultats relatifs à la statis-tique du commerce extérieur en indiquant tant letotal 1 que le total 2. Pourquoi fait-on cette distinc-

tion et quel effet a-t-elle sur les résultats? Voici les explications de Matthias Pfammatter, de la divisionStatistique du commerce extérieur et questions éco-nomiques de la DGD.

nées relatives aux deux groupes demarchandises cités ne sont pas aussipertinentes pour évaluer la conjonc-ture que celles concernant les autres groupes. Par ailleurs, le commercedes métaux précieux et des pierres précieuses est soumis à de fortes fl uctuations aléatoires, qui risquent de fausser le tableau de l’évolutiondu commerce extérieur.

La différence entre les deux totaux varie entre 3,7 milliards (1995) et 11,8 milliards (2001) de francs. Au cours des seize dernières années, ladifférence moyenne entre le total 2 et le total 1 est de 6,9 milliards defrancs en ce qui concerne les impor-tations, et de 5,9 milliards de francs pour ce qui est des exportations.

Origine de la distinction entretotal 1 et total 2Cette particularité statistique a sonorigine dans le passage, en 1973,du système de change fi xe au sys-tème de change flottant. Dans les années qui ont suivi, le commercedes métaux précieux s’est tellement intensifié que la statistique suissedu commerce extérieur est devenuede moins en moins pertinente. Ladouane a donc été contrainte dechercher, en collaboration avec les autres secteurs concernés, un moyende résoudre ce problème de statisti-que. C’est ainsi qu’a été introduite,le 1er janvier 1978, l’utilisation dedeux indices pour la présentation des résultats du commerce extérieur.

1) Données provisoires 2005.

2) Ce groupe comprend notamment le platine, lepalladium et les diamants.

Importations et exportations: différence annuelle entrele total 2 et le total 1 (en milliards de francs)

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Importations (total 2 – total 1) Exportations (total 2 – total 1)

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(Pas) une spécificité suisseIl va de soi que la statistique suisse du commerce extérieur a continué à êtreétablie conformément aux directi-ves des Nations Unies relatives aux concepts et définitions statistiques liés au commerce extérieur. Ces directives ont cependant été conçues inten-tionnellement de manière à autoriser des «spécificités» nationales, margede liberté que la Suisse a exploitéeet continue d’exploiter. L’utilisationsystématique de deux indices pour laprésentation des résultats du commer-ce extérieur est probablement propreà notre pays. On sait cependant quecertains pays excluent délibérément certaines marchandises ou certains groupes de marchandises de la sta-tistique de leur commerce extérieur.Ainsi, les résultats du commerceextérieur publiés par l’Institut nationalde la statistique et des études écono-miques, en France, ne tiennent pas compte du matériel de guerre.

Variation des résultats selon les paysLes deux groupes de marchandises du commerce extérieur qui sont exclus du

calcul du total 1 n’ont qu’une faibleimportance: ils ne représentent eneffet que 5% des échanges commer-ciaux tels que mesurés par le total 2.La différence entre les deux totaux varie cependant considérablement selon les pays considérés. Par exem-ple, le total 2 est plus de sept fois plus élevé que le total 1 pour les im-portations en provenance d’Afriquedu Sud, alors que le rapport entreles deux totaux est de trois pour les importations en provenance de Rus-sie. Par ailleurs, la différence entre les deux totaux est très grande en ce quiconcerne Hong Kong et Israël. Même

dans le cas des Etats-Unis, on ob-serve une différence de près de 20%dans le domaine des importations,ce qui correspond à une différenceabsolue de 1,2 milliard de francs.

Précieux renseignementsSi les personnes exploitant la sta-tistique du commerce extérieur peuvent hésiter sur le total qui est le plus pertinent pour leur analyse,la distinction entre total 1 et total 2 fournit de précieux renseignements.On constate par exemple que si l’onévalue l’augmentation des impor-tations entre 2000 et 2005 en sefondant sur le total 2, la croissanceapparaît comme étant de 20%inférieure à la croissance réelle. Eneffet, la croissance moyenne est de 2,9% par année selon le total2, alors qu’elle est de 3,7% selonle total 1. Pour apprécier l’évolu-tion de la conjoncture, il est doncrecommandé de se référer au total1. D’ailleurs, la douane ne se fondeque sur ce dernier pour calculer les indices du commerce extérieur. Sil’on veut se faire une idée précise des fl ux de marchandises entre la Suisseet un pays donné, il est en revanchepréférable de considérer le total 2. Anoter que la balance des paiements établie par la Banque nationale suisseest fondée sur les résultats obtenus en utilisant le total 2.

Matthias Pfammatter

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3

2

1

0Afriquedu Sud

Fédéra-tion deRussie

HongKong

Israël Etats-Unis

Importations et exportations 2005:rapport entre le total 2 et le total 1

Importations Exportations

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DOSSIERS

En cas d’importation, d’exportationou de transit de marchandises, ladouane ne constitue souvent qu’uninterlocuteur parmi d’autres, mêmesi elle est généralement le premier.Pour des questions ne relevant pas du droit douanier, les clients sont en effet renvoyés à d’autres autori-tés. Quand on veut importer quel-que chose en Suisse, il faut parfois s’adresser à plusieurs instances. Les personnes qui ont une fois importéun cheval connaissent la procédure:demande d’un contingent, d’unpermis auprès de l’Office vétérinairefédéral, d’un certificat sanitaire au vétérinaire de frontière et, finale-

Dédouanement des marchandises

Un portail internet unique pour simplifier le dédouanementLa circulation internationale des marchandises implique l’accomplissement de nombreuses forma-lités lors du passage de la frontière. Afin de faciliter la tâche des entreprises et des citoyens, plusieurs Etats élaborent actuellement ce qu’on appelle des interfaces uniques. Il s’agit de permettre de régler

l’ensemble des formalités à partir d’un seul et uniqueportail internet. Roger Gschwend*, juriste et expert de douane suisse, nous présente les avantages de ceconcept et suggère d’examiner la possibilité d’intro-duire ce genre de système en Suisse.

ment, présentation d’une déclarationen douane. Il arrive qu’on doivecommuniquer les mêmes données aux différentes autorités.

Procédures aussi simples quepossibleLa douane s’efforce d’améliorer les procédures d’importation, d’expor-tation et de transit et de faire ensorte qu’elles soient aussi simples que possible pour l’économie et pour les citoyens. Le concept d’interfaceunique (Single Window) est très intéressant à cet égard. Il s’agit d’unportail internet réunissant toutes les informations nécessaires concer-nant le transport transfrontalier des marchandises et permettant deprésenter des demandes concernant des autorisations, des certificats,des contingents, etc., demandes qui sont automatiquement transmi-ses aux autorités compétentes. Ceportail sert également à remplir les déclarations en douane. Bref, toutes les formalités, quelles que soient les autorités concernées, peuvent êtreréglées par voie électronique par l’intermédiaire d’un seul et mêmeportail.

Ce concept présente des avan-tages évidents. Il diminue la chargede travail tant des partenaires de ladouane que des autorités et évite defaire les choses à double. Les infor-mations ne sont données qu’uneseule fois, même si elles sont desti-nées à plusieurs autorités. Celles-cipeuvent mieux coordonner leurs contrôles et les effectuer en mêmetemps (principe du guichet uniqueou One-Stop Shop). Le portail uniqueoffre également des avantages du point de vue de la gestion des risques, ce qui profi te à ceux qui seconforment aux règles.

Intérêt de la douane suisse pour le portail uniqueDans le cadre de programmes de cy-beradministration, certains Etats ontdéjà introduit des portails uniques.Les Nations Unies et l’Organisationmondiale des douanes sont en traind’élaborer des concepts analogues.La réforme douanière entreprisepar l’UE se fonde également sur laphilosophie de l’interface unique. Onprojette d’introduire, ces prochaines années, des portails douaniers enréseau dans tous les Etats membres

* Pendant les deux dernières années,Roger Gschwend a travaillé pour ladouane suisse auprès de la Commis-sion européenne, à Bruxelles, où il acollaboré à la révision totale du codedes douanes communautaire (initia-tive Douanes électroniques). Dès juin2006, il travaillera au secrétariat del’AELE, à Genève.

Le concept de l’interface unique n’est pas uniquement destiné à faciliter l’assistanceadministrative entre les différentes autorités; il est avant tout au service de l’économie.

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ainsi qu’au niveau de l’UE. D’impor-tants crédits vont être alloués à ces projets. La douane suisse suit de près cette évolution sur le plan internatio-nal et prévoit d’étudier la possibilitéd’introduire ce concept en Suisse.

Au service de l’économieLa douane suisse collabore avec denombreuses autorités, avec lesquelles elle est de mieux en mieux coor-donnée, surtout dans le domainede la sécurité. La nouvelle loi sur les douanes renforce par ailleurs les fondements juridiques de l’assis-tance administrative nationale. Leconcept de l’interface unique n’est pas uniquement destiné à faciliter l’assistance administrative entre les différentes autorités; il est avant tout au service de l’économie.

On pourrait imaginer que ladouane coordonne les fl ux d’in-formations entre les diverses auto-rités, étant donné qu’elle exécutedéjà de nombreux actes législatifs autres que douaniers, concernant la

conservation des espèces, la sécuritédes aliments et des produits théra-peutiques, le piratage des marques,le contrôle des métaux précieux,etc. Le domaine de compétence dechaque autorité resterait inchangé.Aujourd’hui déjà, la douane transmet certaines données de déclarationdirectement à d’autres autorités.

Nécessité d’adapter les procédu-resAussi simple qu’il paraisse, le concept d’interface unique pose un certainnombre de problèmes. Son dévelop-pement nécessite un immense travailde coordination et les difficultés techniques ne sont pas négligeables.Les procédures existantes ne peu-vent pas être simplement reprises et intégrées telles quelles dans unportail internet. Pour une efficacitéoptimale, certaines d’entre elles de-vraient être adaptées, comme cela aété le cas lorsqu’on a développé des solutions électroniques de dédoua-nement (exemple: enlèvement de

la marchandise avant le contrôle des justificatifs).

Il faudrait réexaminer entièrement les données, les expéditeurs et les destinataires de ces données ainsi queles fl ux d’information, puis, en étroitecollaboration avec tous les partenai-res, procéder aux restructurations nécessaires. On pourrait cependant tirer profi t des expériences des autres pays en la matière. Peut-être faudrait-il par ailleurs une disposition légaleprévoyant que les autorités partenai-res sont tenues de coordonner leurs tâches, comme dans le droit de laconstruction.

ConclusionLa mise en place d’une interfaceunique dans le domaine de la circula-tion transfrontalière des marchandises représenterait une immense charge detravail. Compte tenu des avantages qui en découleraient pour l’économie,les citoyens et les autorités, on devrait cependant examiner la possibilité d’in-troduire ce concept en Suisse.

L’importation de chevaux pourrait elle aussi être simplifiée par la création d’une interface unique.

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DOSSIERS

Monsieur Fassora, quelles étaient vos responsabilités à L’AELE?

Au début de mes activités en 2000,je traitais principalement de que-stions relatives aux règles d’originedans les accords de libre-échangede l’AELE. En 2002, j’ai été pro-mu au rang de Senior Officer. Dès lors, j’ai assumé des fonctions d’encadrement du personnel af-fecté aux tâches douanières, ainsique de conseil, de planification et d’expertise en matière d’accès au marché, de questions douanières en général et de règles d’origine.J’étais en outre responsable de que-stions relatives à l’assistance tech-nique en matière de douane aux pays partenaires, notamment dans le cadre des programmes gérés par Eurodouane, où je représentais of-ficiellement le Secrétariat de l’AELE.Par ailleurs, j’étais desk officer pour le Maroc, la Tunisie et l’Algérie et avais la charge de la coordinationdes activités liées au fonctionne-ment et aux réunions de la plupart des comités mixtes institués dans lecadre des accords de libre-échangede l’AELE.

Quels sont les points les plus im-portants qui sont à régler dans unaccord de libre-échange?

Les accords de libre-échange del’AELE, dits de «première géné-ration», portent en priorité sur lecommerce de produits industriels,des produits agricoles transformés

Association européenne de libre-échange (AELE)

«Renforcer la compétitivité de la placeéconomique suisse»Après six années passées au Secrétariat de l’AELE àGenève, Jean-François Fassora, adjoint scientifiqueà l’administration des douanes, revient cet été à laDirection générale des douanes. Dans un entretien

accordé à Forum D., il nous dit quel est le rôle jouépar la douane lors de la conclusion et de la mise enœuvre d’accords de libre-échange et nous expliquece que son engagement à l’AELE lui a apporté.

et du poisson. En outre, ils intèg-rent des disciplines commerciales et des règles sur la concurrence, laprotection de la propriété intelle-ctuelle ainsi que les paiements et transferts. Le commerce de produits agricoles de base est couvert par des accords bilatéraux entre les Etats de l’AELE, individuellement,et leurs pays partenaires respec-

tifs. S’agissant des accords dits de«deuxième génération», outre les éléments mentionnés ci-dessus, cesaccords contiennent également des règles et engagements substan-tiels sur le commerce de services,l’investissement et les marchés publics. Pour ce qui touche au commerce des marchandises dans les deux types d’accords, il convient

13Forum D. 2/2006

lors des négociations de vouer uneattention particulière à l’élaborationdu système des règles d’origine quisera appliqué. Dans un accord delibre-échange, les règles d’originedéterminent le pays d’origine des produits, indiquant ainsi quels sont les produits qui bénéficient d’untraitement préférentiel pour l’accès au marché.

Quel est le rôle de la douane dans ce contexte?

Etant donné que les accords delibre-échange comprennent unensemble de mesures économiques visant à promouvoir un partenariat économique plus étroit entre les parties concernées, il en résultela création d’une zone de libre-échange ayant pour corollairel’élimination des droits de douaneet autres obstacles au commercepour permettre la libre circulationdes marchandises originaires de ces parties. La douane a un rôle impor-tant à jouer lors de la négociationde ces accords, s’agissant notam-ment de l’accès au marché des marchandises, des règles d’origineet des procédures douanières y afférentes. La douane a également un rôle important à jouer lors dela mise en œuvre de l’accord et dans le suivi de son application,notamment en matière d’origine envue de l’octroi ou non des préfé-rences tarifaires relevant des divers accords de libre-échange. Pour cequi touche aux administrations des douanes de l’AELE, il sied de releverici qu’elles ont aussi un rôle impor-tant à jouer en matière d’assistancetechnique douanière aux pays par-tenaires, en mettant à leur dispositi-on expertise et connaissances.

Quelle est l’importance de l’AELEpour la Suisse?

A côté de la facilitation des rela-

tions économiques et du commerceentre les Etats de l’AELE grâce àla Convention AELE, la conclusiond’accords de libre-échange avecdes pays tiers revêt une importanceparticulière pour la Suisse. Il est très important qu’une économie nati-onale de petite voire de moyennetaille comme celle de la Suisse, très tournée vers l’exportation, puisseavoir des conditions cadre ouvertes,non discriminatoires et prévisibles pour l’accès à un grand nombre demarchés étrangers. Une ouverturedu marché suisse y contribue. Dans le cadre de l’AELE, la conclusiond’accords de libre-échange avec des pays partenaires qui ne font pas partie de l’UE permet à la Suissed’améliorer son accès aux marchés étrangers et de faire en sorte queson économie ne soit pas désavan-tagée sur ces marchés par rapport àses principaux concurrents, notam-ment l’UE, les USA et le Japon. Les accords de libre-échange de l’AELEsont donc un instrument pour maintenir et renforcer la compétiti-vité de la place économique suisse.1)

Que vous ont apporté les six années que vous avez passées auprès du Secrétariat de l’AELE?

Je dois souligner que mon inté-gration au sein du Secrétariat et l’exécution des tâches qui m’ont été confiées, furent facilitées par ma formation et ma longue expé-rience internationale. Expérienceacquise en tant qu’expert douanier suisse au niveau européen – CEet AELE – , ainsi qu’au sein de ladélégation suisse pour l’accès au marché, lors des négociations del’Uruguay round du GATT. J’ai doncpu mettre à profi t cette expériencedans l’exécution de mes nouvelles tâches et perfectionner mes com-pétences professionnelles, notam-ment dans l’approche économique

des questions douanières. De plus,j’ai affiné mes capacités à évoluer dans un environnement diploma-tique, interculturel et interdisci-plinaire et à veiller à faire preuved’indépendance et de neutralitédans la défense des intérêts des Etats membres de l’Association. Surun plan technique, j’ai pu acquérir au cours de ces six années un grandnombre de connaissances dans ledomaine de l’accès au marché, del’assistance technique en matièredouanière et des règles d’origine.

Association euro-péenne de libre-échange (AELE)

L’AELE a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm. L’ob-jectif premier de cette organisationinterétatique fut d’éliminer les droits de douane sur les produits indus-triels pour le commerce entre ses Etats-membres. Les Etats de l’AELEinstaurèrent ainsi entre eux une zonede libre-échange pour la circulationdes marchandises. Les Etats-membres de l’AELE actuels sont l’Islande, leLiechtenstein, la Norvège et la Suisse.L’AELE n’est pas une union doua-nière. Par conséquent, chaque pays membre de l’AELE détermine en prin-cipe librement ses tarifs douaniers et sa politique commerciale à l’égardd’Etats non membres de l’AELE. Au contraire de l’Union européenne,l’AELE n’a pas de politique agricolecommune.2)

1) Pour de plus amples informations: http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/efta/mit-glied/index.html?lang=fr

2) Pour de plus amples informations: http://secreta-riat.efta.int/Web/Publications/FactSheets

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DOSSIERS

Trafic des voyageurs dans lesaéroports: Andreas Matti, chef dela section Procédures douanières,DGDLe sondage a révélé que les objectifssont nettement atteints et que le tra-vail de la douane est qualifié de bon àtrès bon en ce qui concerne le contrôledu trafic touristique. Ce résultat doitêtre maintenu. Mais nous avonségalement constaté que, lors de lasortie du pays, les voyageurs renoncentsouvent au remboursement de la TVAsuisse. Certaines personnes ne saventpas comment procéder, d’autres esti-ment que, au vu des faibles montantsconcernés et des démarches nécessai-res, le jeu n’en vaut pas la chandelle.La douane et l’administration descontributions ont par conséquententrepris le développement à moyenterme d’une nouvelle procédure plusconviviale.

Vignette: Adolf Kalbermatter, sec-tion Véhicules et redevances sur letrafic routier, DGDLes conducteurs suisses et étrangersconnaissent et acceptent la fonctionde la vignette autoroutière. Nousavons également constaté que le prixde la vignette, soit 40 francs, béné-ficie d’une acceptation élevée. Seuleune minorité estime qu’une durée devalidité plus longue serait intéressante.Il y a un certain besoin d’agir en ce quiconcerne l’information à l’étranger.Celle-ci – abstraction faite de l’Autri-che – a été jugée «insatisfaisante».Cela mis à part, le sondage confi rmedes faits connus de la douane: même

Mandat de prestations

L’objectif est-il atteint?Le mandat de prestations oblige la douane à exami-ner si les objectifs fi xés pour les différents produitsont été atteints. C’est par exemple le cas pour lesproduits «Trafic des voyageurs dans les aéroports»,

«Vignette autoroutière», «Statistique du commerceextérieur» et «Impôt sur les véhicules automobiles».Forum D. a demandé aux différents services spéciali-sés quels ont été les résultats des sondages effectués.

si la vignette doit être apposée etretirée chaque année, la majorité despersonnes interrogées ne souhaite pasde changement de système.

Impôt sur les véhicules automobi-les: Karl Strohhammer, chef de lasection Produits agricoles, ma-chines et impôt sur les véhiculesautomobilesLe sondage a été effectué auprès de27 importateurs commerciaux d’auto-mobiles. Ceux-ci dédouanent principa-lement leur véhicules à l’inspection dedouane d’Aarau. Les dédouanementssont effectués par quatre transitai-res et par un importateur procédantlui-même aux formalités. Le sondagerévèle que ces clients n’ont aucunproblème avec l’impôt sur les véhiculesautomobiles et les prestations de ladouane. Les autres importateurs sem-blent un peu moins satisfaits; ceux-cin’ont cependant aucun contact directavec la douane pendant la procédurede taxation.

Statistique du commerce extérieur:Hansruedi Balmer, chef de la divi-sion Statistique du commerce exté-rieur et questions économiquesL’activité de conseil et de suivi desclients de la statistique du commerceextérieur a obtenu de très bonnes no-tes. Quant aux produits utilisés pour lapublication des chiffres de la statistiquedu commerce extérieur – banque dedonnées SWISS-impex, CD-ROM, inter-net –, leur actualité et leur disponibilitétechnique ont été jugées bonnes. Parcontre, l’aménagement graphique de

l’interface utilisateur, les commandesdu menu et les possibilités de traite-ment ultérieur des données ont ob-tenu des notes entre «insatisfaisant»et «moyennement satisfaisant». Il y aune nécessité d’agir dans ce domaine.Nous avons déjà pris de premièresmesures d’amélioration.

Andreas Matti

Adolf Kalbermatter

Karl Strohhammer

Hansruedi Balmer

15Forum D. 2/2006

DOSSIERS

En bref«Alarm am Matterhorn»(alarme au Cervin)Roger Gauderon, ancien chef del’information de la douane, a écrit un livre sur l’ancien garde-frontièreet chef de sauvetage Bruno Jelk.Le coeur de ce livre est constituéd’histoires que M. Gauderon a ras-semblées et qui sont tirées de récits d’alpinistes accidentés et de rapports du service de sauvetage de Zermatt.Alarm am Matterhorn, Bruno Jelk: EinLeben für die Bergrettung (une viepour le sauvetage en montagne); 150pages (en allemand uniquement).ISBN 10 3-033-00591-8, ISBN 13 978-3-033-00591-4, MatterhornVerlag. Disponible en librairie.

Aux BornesEn 2002, Christian Schmid, écrivain,journaliste et linguiste bien connu outre-Sarine, publiait un roman auto-biographique intitulé «Nebenaussen»(Cosmosverlag, CH-3074 Muri), quiconnut un succès tel qu’une versionfrançaise de l’œuvre a vu le jour sous le titre de «Aux Bornes». Letraducteur, Edouard Höllmüller, a su parfaitement saisir et restituer le tonet l’esprit de ce récit dans lequel Sch-mid livre les souvenirs d’enfance du fils de garde-frontière qu’il fut, voiciun demi-siècle. Les Bornes, hameau perdu aux confins ajoulots du cantonde Berne d’alors, sur la commune deDamvant, avec son bureau des doua-nes, sa ferme, son restaurant et sonpetit magasin, constituent l’univers et le cocon de ce garçonnet, né àRocourt en 1947.AUX BORNES de Christian Schmid,traduction Edouard Höllmüller 2005, 92 pages, édition d’En-Bas,rue du Tunnel 15, 1005 Lausanne,E-Mail: enbas@bluewin.ch, CHF 32.–

Quelle a été votre principale pré-occupation avant l’ouverture dunouveau passage frontière?

Que tout fonctionne. Il s’agissaitd’intégrer très rapidement plus de 30collègues d’autres bureaux de dou-ane et 14 personnes du propre bu-reau, de les former et de les familiari-ser avec les processus d’exploitation.En outre, nous avons formé 10 spé-cialistes de douane pour les postesvacants de réviseurs, ceci en raisondu manque de personnel de cettecatégorie. En parallèle, nous avonsdû exploiter intégralement les troissubdivisions de Riehen, de Grenza-cherstrasse et de Stein-Bad Säckingenjusqu’au soir avant l’ouverture du nouveau BD et ensuite les déclasseren bureaux de douane secondairesdurant la nuit parce que nous avionsbesoin du personnel à la nouvelle in-stallation douanière le matin suivant.Tout cela a nécessité une planificationminutieuse et une grande souplessede la part du personnel.

Comment s’est déroulée la mise enroute?

Assez calmement, il n’y a pas eu deproblème notable. Les premiers jours,le volume de trafic était toutefoisplutôt faible et ne correspondait pasà nos attentes. On constate cepen-dant que les chiffres de dédouane-ment augmentent de façon constan-te, et ceci dans les deux directions.Jusqu’à présent, nous n’avons eu quedes échos positifs de la part de nosclients. Nous en sommes naturelle-ment tous un peu fiers et cela nousmotive encore plus.

Quelle est l’importance du nou-veau passage?

Le bureau à contrôles nationauxjuxtaposés Rheina est un passa-ge frontière performant, mais quinécessite beaucoup de personnel.Il ne fait pas que remplacer l’ancienpassage de Rheinfelden, il relie di-rectement les autoroutes de part etd’autre du Rhin. A moyen et à longterme, il déchargera la place de Bâle.Si les points de passage régionauxde Riehen, de Grenzacherstrasseet de Stein-Bad Säckingen ont étédéclassés en bureaux secondaires,c’est en grande partie en raison dupersonnel nécessaire à la nouvelleinstallation. Simultanément, le traficinterrégional a été concentré aunouveau passage frontière. C’estpourquoi quelques entreprises ontdécidé d’installer un destinataire/ex-péditeur agréé dans le Fricktal afinde pouvoir continuer d’utiliser lepassage frontière de Stein. Pour ledédouanement des marchandises decommerce, des solutions communesont permis d’atténuer les effets dela réduction des heures de présencedu Corps des gardes-frontière. Dansle trafic privé, on peut déclarer desmarchandises 7 jours sur 7 et 24heures sur 24 à tous les passagesfrontières grâce aux nouvelles boîtesaux lettres douanières.

3 questions à… Hansruedi Bitterli, inspecteur à la douane de Rhein-felden-Autobahn

16 Forum D. 2/2006

DOSSIERS

En brefLes vingt principaux partenaires commerciaux de la Suisse en 2005*

Nouveau bâtiment de douaneinauguré à ChiassoLe nouveau bâtiment de douane du passage frontière de Chiasso Strada(Brogeda merci) a été inauguré enprésence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et du directeur généraldes douanes Rudolf Dietrich. Laconstruction, qui a coûté quelque 9millions de francs, satisfait aux nor-mes Minergie.

En 2005, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Etats-Unis et les Pays-Bas ont une nouvelle fois fait partie des partenaires commerciaux les plus importants de laSuisse. Par conséquent, il n’y a eu aucun changement dans les premiers rangs du classement par rapport à l’année précédente. Cependant, certains nou-veaux rangs méritent d’être cités. Ainsi, du côté des importations, la Libye a gagné 3 rangs en l’espaced’une année grâce à ses livraisons de pétrole en fortehausse et occupe dorénavant la 14e place. En ce quiconcerne les exportations, la Chine a de nouveau

gagné un rang et se situe à présent dans le «top ten»des débouchés les plus importants de la Suisse. Toute-fois, le pays qui monte en 2005 s’avère être l’Inde. Enune année, ce pays a passé du 29e au 20e rang de nos marchés d’exportation les plus significatifs.

En termes de valeur, les 20 pays mentionnés dans lacolonne de gauche (sur un total de 233 pays) repré-sentent 92% des importations et les 20 pays mention-nés dans la colonne de droite représentent 82% del’ensemble des exportations.

Anteil% Import Mio. CHFRang

Export Mio. CHF Anteil%100.0 143’160 Pays Pays 151’456 100.033.3 47’605 Allemagne 1 Allemagne 30’222 20.0

11.2 16’080 Italie 2 Etats-Unis 16’139 10.7

9.4 13’497 France 3 France 12’815 8.5

5.2 7’445 Pays-Bas 4 Italie 12’338 8.2

4.6 6’608 Autriche 5 Royaume-Uni 7’704 5.1

4.6 6’519 Etats-Unis 6 Espagne 6’487 4.3

4.3 6’080 Royaume-Uni 7 Japon 5’695 3.8

3.9 5’561 Irlande 8 Pays-Bas 5’428 3.6

3.0 4’258 Belgique 9 Autriche 5’023 3.3

2.7 3’913 Espagne 10 Chine 3’222 2.1

2.3 3’307 Chine 11 Hong-Kong 3’087 2.0

1.9 2’658 Japon 12 Belgique 2’702 1.8

1.0 1’459 Suède 13 Canada 2’236 1.5

0.9 1’348 Libye 14 Turquie 1’951 1.3

0.8 1’075 Rép. tchèque 15 Singapour 1’600 1.1

0.7 1’043 Danemark 16 Suède 1’588 1.1

0.6 827 Finlande 17 Russie 1’544 1.0

0.6 787 Pologne 18 Australie 1’421 0.9

0.6 782 Canada 19 Pologne 1’411 0.9

0.5 765 Hongrie 20 Inde 1’362 0.9

*sur la base des résultats provisoires 2005

Part en% Importations en millions de fr. Exportations en millions de fr. Part en%

17Forum D. 2/2006

Qu’est-ce que ça représente detravailler au passage frontière leplus moderne de Suisse?

Les tâches principales du Corps des gardes-frontière restent bien enten-du les mêmes partout. Le fait est toutefois que l’infrastructure est àtous égards excellente et que, parexemple, elle permet d’atteindrerapidement des résultats optimaux dans les recherches.

Comment se déroule la collabora-tion avec les collègues allemands?

Comme la Police fédérale alleman-de et la douane allemande ont été

3 questions à… Kurt Grossenbacher, chef du poste de gardes-frontière de Rheinfelden-Autobahn

intégrées suffi samment tôt dans notre projet d’organisation, denombreux processus de travail ont pu être optimisés et nous profi tons de multiples synergies. Les consé-quences en sont des voies hiérar-chiques raccourcies ainsi qu’unecollaboration productive et sans accroc entre toutes les autorités concernées.

Quel bilan tirez-vous après ces premières semaines d’exploitation?

Hormis quelques petites faiblessesinitiales, le démarrage peut être qua-

3 questions à… Roland Schmutz, chef du centre de compétences Sécurité, interventionet technique du Cgfr (CC SIT)

Quelles ont été vos principalesétapes professionnelles?

En tant que fils de paysan, j’ai apprisla profession d’agriculteur jusqu’aucours de chef d’exploitation y com-pris. A l’âge de 24 ans, je suis passéà la police municipale de Berne oùj’ai travaillé pendant 20 ans. Après laformation de base, j’ai travaillé toutd’abord dans une unité mobile et en-suite à la police de sécurité. En 1997,je suis passé au service de l’instructionen tant qu’instructeur à plein temps.A partir de 1989, j’ai été en outremembre de l’unité spéciale Stern danslaquelle j’ai assumé la responsabilitéde la formation, de la planificationd’engagement et de la conduited’engagement les trois dernièresannées. Je dirige à présent le CC SITdu Cgfr depuis environ 6 mois.

A quel profil d’exigences le CC SITdoit-il satisfaire?

Un centre de compétences esten premier lieu un prestataire deservices qui doit couvrir les besoinsdes bénéficiaires. Notre objectif estde garantir la compétence profes-sionnelle et le professionnalismedans les différents domaines SIT, ycompris celui des chiens de service.L’environnement se transforme trèsrapidement. Une tâche importanteconsiste donc à adapter en per-manence notre offre aux nouvellesexigences.

Quels sont les buts que vous vousêtes fi xés?

Je veux pleinement utiliser monexpérience et mes connaissancespour la formation du Cgfr. Je me

suis fi xé comme objectif de veiller àune formation axée sur la pratiqueet de haute qualité dans le domaineSIT/chiens de service. Venant d’unautre horizon professionnel, je doisaussi apprendre les premiers tempsà connaître le Cgfr et ses tâchestrès variées. J’ai obtenu une vueapprofondie des activités des gardes-frontière auprès de différents postesfrontières. Les informations que j’yai recueillies sont particulièrementimportantes pour mon travail.

lifié de bon à très bon, grâce aussiau personnel motivé qui travaille aunouveau poste de gardes-frontièrede Rheinfelden-Autobahn. En bref,c’est une joie de travailler ici!

18 Forum D. 2/2006

ACTUALITÉS

Les membres du conseil de direction ont la parole: Rudolf Nebel, directeur des douanes à Bâle

Une guerre des douanes à la frontièregermano-suisse?

A la lecture de certains articles parusdans la presse de la région fronta-lière comprise entre Bâle et le lacde Constance, on pourrait croire àl’existence d’une véritable guerre destranchées entre les autorités suisseset allemandes en ce qui concerne ledédouanement. Comment en est-onarrivé là?

Des stratégies différentesNous devions adapter notre orga-nisation et concentrer nos effectifsaux endroits où le trafic est le plusélevé. Il n’y a pas d’autre moyen deconcilier la réduction de personnel de10% qui nous a été ordonnée avecl’ouverture d’un nouveau passagefrontière autoroutier. Dans les pointsde franchissement de la frontière lesplus importants, la douane allemandepropose des heures de dédouanementélargies. Notre orientation généraleconsiste à effectuer le dédouanementnon plus à la frontière, mais en retrait,notamment chez les destinataires etexpéditeurs agréés.

Les discussions avec la douane alle-mande nous ont permis d’obtenir unconsensus de base:7 La frontière entre Bâle et le lac de

Constance doit être considéréecomme un tout; on évite ainsi queles différents passages frontières nesoient mis en concurrence.

7 Aux points de passage les plusimportants, le franchissement de lafrontière est possible de 5 h 00 à22 h 00 dans le trafic des marchan-dises de commerce; chaque paysdédouane à sa manière (Allemagne:dédouanement à la frontière; Suisse:transit vers l’intérieur du pays).

7 Afin que les capacités des installa-

tions de frontière soient mieuxexploitées, le système «TransitoChiasso» est introduit de cas en cas.Cela signifie que le dédouanementest effectué à partir de cabines suré-levées, si bien que le chauffeur n’aplus à quitter son véhicule.

7 Une commission douanière régio-nale (regionale Zollkommission ouRZK) observe le développement dutrafic et s’attaque aux problèmes.

Des entretiens avec les cantons, lescommunes, l’économie et la Com-mission du Haut-Rhin ont permis detrouver des ébauches de solutionssupplémentaires:7 Grâce à une interprétation souple

de la zone des 10 km et à des arran-gements spéciaux avec les entrepri-ses locales, le trafic local et régionalpeut dans la plupart des cas resterdans les bureaux de douane où ilétait traité jusqu’à présent. Les dé-tours inacceptables sont évités.

7 Des boîtes aux lettres sont misesen place pour le trafic touristique.Le voyageur peut déclarer ses mar-chandises 24 heures sur 24, mêmeen l’absence du Corps des gardes-frontière. La douane facture lesredevances après coup.

Par contre, malgré les doléances decertains milieux économiques, ladouane ne peut pas supprimer l’inter-diction de rouler la nuit. Les bureauxde douane ne peuvent donc pas êtreexploités 24 heures sur 24 pour le tra-fic des marchandises de commerce.

Evaluation personnellePour bien évaluer la situation régnant àla frontière germano-suisse, les pointssuivants me paraissent importants:

7 L’infrastructure disponible aux pointsde franchissement de la frontièreest déjà insuffi sante pour le traficactuel et le sera encore plus avecl’augmentation prévue; elle nepeut cependant être développée àvolonté.

7 L’ouverture du passage de Rheinfel-den-Autobahn a nettement aug-menté la capacité globale à lafrontière germano-suisse.

7 L’infrastructure disponible à la fron-tière doit être encore mieux exploi-tée afin d’augmenter la capacité dedébit. A cet effet, il faut continuerd’optimiser les procédures.

7 La douane a dans une large mesurecompensé les mesures d’économietouchant la Confédération; nospartenaires n’ont pas à s’accommo-der de détours inacceptables. Bienau contraire: quelques traversées delocalités critiques sont déchargéesdu trafic à grande distance.

Les entretiens avec les autorités, lesassociations économiques et la presseont montré une chose: les communi-cations écrites ne sont guère efficacespour atteindre la compréhension mu-tuelle. Pour cela, les entretiens person-nels restent indispensables.

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Une brillante carrièreAprès avoir occupé des postes dansl’exploitation dans les trois régionslinguistiques, Jakob Rutz est entré àla DGD, où il a d’abord travaillé dansle domaine de l’organisation et del’inspection des finances. Dès 1987,il a dirigé le tout nouveau Secrétariatde direction et inspection. En 1994, ilest devenu directeur d’arrondissementà Bâle. En 1998, le Conseil fédéral l’aélu au poste de suppléant du directeurgénéral des douanes.

L’analysteJakob Rutz possède de vastes connais-sances professionnelles et institution-nelles. Il connaît tout et tout le monde.Mais c’est surtout en tant qu’analysteimplacable qu’il a marqué les esprits.Il ne se perdait cependant pas dansles détails et avait une vue d’ensembledes problèmes. Il exprimait son opiniondirectement, mais en s’en tenant tou-jours aux faits. Il ne devait ni ne voulaitplaire; il ne se préoccupait que des’acquitter de ses fonctions. Par cettehonnêteté intellectuelle, il a rendud’immenses services à la douane, aupersonnel douanier et particulièrementà moi-même.

L’innovateurPar ses idées, souvent dérangeantes,Jakob Rutz nous a lancé de nombreuxdéfi s. Il a exécuté les décisions demanière résolue et contre vents et ma-rées. Comme nul autre, il s’est battuen faveur de l’informatisation de tous

Retraite du suppléant du directeur général des douanes

Jakob Rutz, analyste imperturbable et innovateur, passe le témoin

ACTUALITÉS

Après 45 années de service, Jakob Rutz prend saretraite. En tant que directeur d’arrondissement deBâle et suppléant du directeur général des douanes,il s’est avant tout employé à moderniser la douane.

A l’occasion de son départ, nous avons demandé àRudolf Dietrich, directeur général des douanes, denous parler de cet homme qui a été longtemps soncollègue.

les domaines, par exemple en faveurde l’e-learning.

De nombreux projets se présententsous la forme d’un mandat de pres-tations. C’est principalement à JakobRutz que l’on doit la conception et l’in-troduction du mandat de prestations;peut-être celui-ci est-il même son legsà la nouvelle génération. Beaucoupnous envient cet instrument de gestionmoderne, qui nous permet de présen-ter nos prestations de manière objec-tive et claire, tant au sein de l’adminis-tration des douanes qu’à l’extérieur decelle-ci.

Le «politicien des douanes»Jakob Rutz se préoccupait tout parti-culièrement des intérêts du personnelexerçant une profession de mono-pole. Il les a défendus notamment enaméliorant sans cesse la formation dece personnel et il a connu un succèsmérité avec la reconnaissance offi-cielle et la certification des professionsdouanières.

Maîtrisant les trois langues nationa-

les, il a eu d’innombrables discussionsouvertes avec le personnel de tousles niveaux hiérarchiques. Ce faisant,il a contribué de manière décisive audéveloppement d’une culture valori-sant les contacts et les échanges entrecollaborateurs, culture qui nous tientparticulièrement à cœur.

Le collègueJakob Rutz était mon interlocuteurprincipal et, en tant que tel, il était lapersonne idéale. Il ne se laissait pasemporter par les émotions. S’il n’arri-vait pas à imposer son point de vue,il était parfaitement loyal et défendaitla décision qui avait été prise. Je vaisregretter les impulsions de mon spar-ring partner Jakob Rutz. Je le remerciecordialement pour son importantecontribution au succès de la douanesuisse.

Veuillez compléter les phrases suivantes:L’un des principaux mérites deson travail à la douane est… lefait qu’il ne s’est jamais reposé surses lauriers, mais a toujours cherchéà faire mieux.

Je me souviendrai surtout… denos tours à vélo le long de la fron-tière de l’arrondissement I, au coursdesquels il a mis ma condition physi-que à rude épreuve.

Avec son départ, la douaneperd… son éminence grise, au senspositif du terme.

20 Forum D. 2/2006

ACTUALITÉS

L’invité de Forum D.: Paul Kurrus, ancien conseiller national, président d’Aerosuisse

Aviation et douane: un partenariat prometteur

Selon le rapport du Conseil fédéralsur la politique aéronautique, l’avia-tion civile suisse joue un rôle centraldans l’économie. Ce point de vueest étayé par des chiffres impression-nants: les six aéroports internatio-naux que compte la Suisse repré-sentent à eux seuls 160 000 emplois générant une valeur ajoutée de plus de 21 milliards de francs, soit environ5% du produit national brut.

Travail axé sur des objectifsLa douane est un partenaire impor-tant tant pour les aéroports que pour les autres domaines de l’aviation.L’existence d’une autorité compéten-te est déterminante pour le succès d’une branche. C’est pourquoi je suis heureux que nos membres portent un jugement très positif sur la colla-boration avec la douane. Par exem-ple, lors d’une exploitation à l’essai

dans le cadre du trafic aérien trans-frontalier privé, les collaborateurs de la douane se sont acquittés deleurs tâches aux aéroports de Mollis et de Lommis en faisant preuve dediligence, en évitant les complica-tions inutiles et en se centrant sur les objectifs.

Inégalité de traitementJe suis très préoccupé par les consé-quences que les orientations défi-nies par la politique vont avoir sur la douane, telles que le traitement inégal des personnes voyageant en avion d’une part et de celles qui voyagent par route ou par eau d’autre part: ainsi, les premières ne peuvent entrer en Suisse qu’enpassant par les aéroports dans les-quels existe un bureau de douane,alors que les secondes peuvent sans problème franchir la frontière endivers points de passage non sur-veillés. Aerosuisse ne conçoit pas pourquoi, dans le domaine du traficaérien transfrontalier, il n’est pas possible d’entrer dans le pays et dele quitter en passant par n’importequel aérodrome, sachant que, avant chaque vol, les passagers doivent communiquer leur plan de vol et leur identité à la douane et à la police.A ce propos, je souhaite que, dans le domaine de l’aviation également,on suive cette recommandation du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz:«Ayez le courage d’en faire moins.»

Effets négatifsJe suis également préoccupé par les mesures d’économie qui sont prises dans différents domaines de ladouane et qui obéissent au principe

de la tondeuse à gazon. L’aéroport de Zurich subit en ce moment les conséquences de cette politiqued’économie indifférenciée. Les mesu-res d’économie frappant la douaneont en effet conduit il y a quelquetemps à fermer une zone affectée au contrôle des personnes entrant enSuisse. Or, les aéroports laissent à des millions de voyageurs une impressiondurable de notre pays. Le fait que cesderniers, en raison de la suppressiond’un petit nombre de postes à ladouane, soient contraints de faire delongs détours constitue une mauvai-se carte de visite pour notre pays. Leseffet négatifs qui en résultent pour la Suisse, caractérisée par une forteéconomie d’exportation – qu’onpense au tourisme –, ne doivent pas être sous-estimés.

Il faut qu’à l’avenir l’aviation ait davantage d’infl uence sur la politi-que, afin que, sans nier la nécessitéde l’assainissement des finances fédérales, elle puisse dénoncer les effets négatifs des programmes d’économie indifférenciés.

AerosuisseAssociation faîtière de l’aviationsuisse, Aerosuisse défend les inté-rêts et garantit les moyens d’exis-tence de l’aviation civile suisse. Ellereprésente tous les milieux concer-nés par la promotion et le maintiende l’aviation et coordonne leurs ac-tions. Aujourd’hui, Aerosuisse com-prend plus de cent entreprises et organisations, dont des compagnies charter, des compagnies de vols de ligne, les aéroports nationaux,les aérodromes régionaux, des sociétés de prestation de services aéroportuaires, des organismes desécurité aérienne, des entreprises d’entretien, des fabricants d’avions et de pièces d’avion, des écoles depilotage et toutes les associations de poids de l’aviation suisse.

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ACTUALITÉS

Aide de la Suisse dans la constata-tion de contrebande circulaireLa Suisse accorde l’assistance ad-ministrative pour différents pays del’UE en rapport avec des cas dits decontrebande circulaire. Grâce auxindications de la douane suisse, lesautorités britanniques ont pu éluciderun cas d’escroquerie à la taxe sur lavaleur ajoutée portant sur un montantde plusieurs millions de livres ster-ling. Ce sont plusieurs centaines demillions d’euros d’impôts qui seraientsoustraits chaque année dans l’UE enraison de la contrebande circulaire oude la fraude carrousel.

Des voitures d’occasion trop bonmarchéDepuis l’élargissement de l’UE il y adeux ans, les services d’enquêtes dela douane suisse sont submergés dedemandes d’assistance administrativeémanant de la Pologne, de l’Estonie,de la Lituanie, de la République tchè-que, de la République slovaque et dela Hongrie. De nouvelles demandesarrivent quasiment chaque jour. Dansde nombreux cas, il est demandéd’enquêter au sujet des prix de ventedes véhicules suisses d’occasion.Cela est dû au fait que dans les paysprécités l’impôt prélevé à l’importa-tion peut atteindre 50% de la valeur.Contrairement à autrefois, ce ne sontplus seulement des véhicules bonspour la casse qui sont exportés à l’Est,mais toujours plus des voitures dela gamme de prix moyenne. En plusde factures fictives, des copies dedéclarations d’exportation timbréespar la douane suisse mentionnant desvaleurs trop basses sont égalementprésentées aux autorités étrangères.

Affaires pénales

Le service des enquêtes communiqueAvion non dédouanéDes investigations du service desenquêtes à l’aéroport de Genève ontrévélé qu’un avion n’avait pas étéannoncé en vue du dédouanement.La propriétaire de l’appareil, uneentreprise ayant son siège en Suisse, adû s’acquitter après coup de redevan-ces d’un montant total de quelque605’000 francs.

Montres non imposéesDeux étrangers ont annoncé à l’ex-portation des montres de luxe pourune valeur de 40’000 francs afind’économiser la taxe sur la valeurajoutée. A tort, car il s’est avéré queles voyageurs étaient domiciliés enSuisse.

Artiste de la taxe sur la valeurajoutéeLors de l’entrée en Suisse, un amateurd’art a présenté à la douane des fac-tures d’un montant de 53’000 francs.Les investigations du service desenquêtes de la douane ont révélé quela valeur des deux tableaux et de lasculpture importés était cependant de165’000 francs. En outre, il s’est avéréque la galerie située en France avaitdéjà établi à plusieurs reprises desfactures de complaisance à l’égard deses clients suisses.

Retour à l’expéditeurDans un envoi postal sans indicationde valeur en provenance d’Italie, ladouane a découvert des vêtementsdesign auxquels étaient encore fi xéesles étiquettes. La destinataire a toutd’abord fait valoir que les vêtementsétaient usagés. Par la suite, une tiercepersonne a demandé à la douane derenvoyer les vêtements à l’expédi-teur, car il s’agissait d’une erreur delivraison. Les investigations menées

ont révélé que les vêtements étaientneufs et avaient une valeur de plus de40’000 francs.

Frais de réparation non déclarésUne entreprise située en Suisse alé-manique a exporté régulièrement desmachines pour réparation à l’étranger.Dans plus de 200 cas, les frais deréparation et le matériel neuf n’ontpas été déclarés lors de la réimpor-tation. L’entreprise a dû s’acquitteraprès coup d’environ 40’000 francsde redevances.

Droits protecteurs élevésDurant trois ans, un gros importateura faussement importé environ cinqtonnes de viande au taux du contin-gent tarifaire. Il a dû s’acquitter par lasuite d’environ 80’000 francs de rede-vances. Des droits protecteurs élevésrestent applicables en ce qui concernela viande.

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ACTUALITÉS

La franchise-valeur s’applique-t-elle à tous les produits?

Oui, excepté aux boissons alcooli-ques et aux tabacs manufacturés. Enparticulier dans le cas des produitsagricoles dits sensibles, tels que laviande, les saucisses, les légumes,les fruits, le beurre, les pommes deterre, le lait, la crème, le fromage,etc., il existe cependant des dispo-sitions supplémentaires restrictivesconcernant les quantités qui peu-vent être importées. L’importationd’animaux, de plantes, d’armes oude munitions est également sou-mises à des prescriptions spéciales.Les dispositions en vigueur sontrésumées sur le site internet de ladouane (www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr à Informations pourles particuliers). Elles font égalementl’objet de notices qui peuvent êtreobtenues à la douane ou qui sontdisponibles sur l’internet sous formatPDF (www.ezv.admin.ch/index.html?lang=fr à Documentation àPublications à Autres publications).

Qu’en est-il de l’alcool et des ciga-rettes?

La quantité qu’on peut importer enfranchise est de 2 litres par jour ence qui concerne les boissons dont levolume d’alcool est inférieur ou égalà 15%, mais de 1 litre seulementpour les boissons dont le volumed’alcool est supérieur à 15%. En cequi concerne le tabac, on peut im-porter en franchise 200 cigarettes ou50 cigares ou encore 250 grammesde tabac coupé.

Franchise-valeur dans le trafic des voyageurs

Que peut-on importer en franchise?En principe, les personnes qui entrent en Suissepeuvent importer en franchise des marchandises privées d’une valeur de 300 francs (franchise-valeur).Cela signifie que ces marchandises ne sont soumises ni à des droits de douane ni à la TVA. Jusque-là, tout

est clair. Il existe cependant différentes exceptions,de sorte qu’en pratique les choses sont plus compli-quées. Forum D. a demandé à Martin Schütz, expert de douane à la direction d’arrondissement de Bâle,de nous expliquer quelques cas particuliers.

A qui la franchise s’applique-t-elle?

La limite de 300 francs vaut pourles marchandises qu’une personne,quel que soit son âge, importe parjour. Pour ce qui est des cigarettes,du tabac et de l’alcool, la franchisene s’applique cependant qu’auxpersonnes âgées d’au moins 17 ans.Naguère, la franchise dépendaitégalement de la durée du séjoureffectué à l’étranger, de la distanceentre le domicile du voyageur etla frontière, ou encore de l’âge.Depuis l’introduction, en 2002, dela franchise-valeur forfaitaire de 300francs, les dispositions sont beauco-up plus simples.

Que dois-je payer si je veux im-porter pour plus de 300 francs demarchandises?

Dans ce cas, vous devez payer laTVA sur la valeur totale des mar-chandises, et non seulement sur ladifférence. Cela signifie que si l’onveut importer pour 350 francs demarchandises, on doit acquitter laTVA sur le montant total et nonseulement sur les 50 francs de

différence entre ce montant et les300 francs de franchise-valeur. Cettesolution est dictée principalementpar des raisons d’économie admini-strative: elle évite à la douane unecharge de travail qui serait dispro-portionnée par rapport au faiblemontant des redevances qui seraientperçues. Ainsi, la franchise-valeurn’a pas été introduite pour que lesvoyageurs puissent consommer sanspayer de redevances, mais pourlimiter la charge de travail admini-stratif lors du dédouanement. C’estpour cette même raison que lesvoyageurs étrangers qui exportentdes marchandises achetées en Suissene peuvent demander le rem-boursement de la TVA que pour desmontants supérieurs à 400 francs.En Allemagne, les choses sontdifférentes: on peut y faire détaxertoutes les marchandises, quelle quesoit leur valeur. Cela implique unecharge de travail considérable pourla douane allemande.

Que se passe-t-il si ma femme etmoi voulons importer par exempleun appareil d’une valeur de 450francs? La franchise-valeur est-

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elle doublée, c’est-à-dire est-ellede 600 francs, et pouvons-nousdonc importer la marchandise enfranchise?

Non. La franchise-valeur ne peut pasêtre cumulée pour une marchandi-se indivisible. En revanche, si vousimportez plusieurs marchandises quipeuvent être réparties entre les deuxpersonnes de sorte que la valeur dechacun des deux lots ne dépassepas 300 francs, vous profi tez d’unedouble franchise-valeur. Mais atten-tion, si vous achetez par exempletrois objets dont chacun vaut 200francs, seul l’un d’entre eux peutêtre importé en franchise. Les deuxautres, d’une valeur totale de 400francs, sont soumis à la TVA. Celas’explique par le fait qu’un seul objetpeut être attribué à une personnedans le cadre de la franchise-valeur.Les deux autres objets sont attribuésà la seconde personne, et commeleur valeur totale dépasse la fran-chise-valeur de 100 francs, ils sontsoumis à la TVA. Il en va autrementsi deux personnes achètent deux ob-jets valant chacun 300 francs. Dansce cas, ceux-ci peuvent être importésen franchise.

Cela vaut-il également pour lespersonnes qui ne vivent pas en-semble?

En principe, on ne peut bénéficierde la franchise-valeur que pour lesmarchandises qu’on a achetées soi-même. L’important, dans le domainede la franchise-valeur, n’est pas le

fait que les voyageurs soient parents,mais le fait qu’ils fassent ménagecommun. Reprenons l’exempledes deux objets à 300 francs pièceque vous achetez pour votre usagepersonnel. Si vous êtes accompagnépar votre fils, qui vit avec vous, lamarchandise est admise en fran-chise. Mais si vous êtes accompa-gné par votre voisin, qui n’a rien àvoir avec les objets que vous avezachetés, vous devez payer la TVA surla totalité du montant de 600 francs.Il est donc également importantde savoir à qui appartiennent lesmarchandises.

Que se passe-t-il si un jeu de pneus(quatre pièces) d’une valeur de1200 francs est importé par unepersonne seule? Et s’il est importépar quatre personnes?

Qu’il soit importé par une personneseule ou par une famille de quatrepersonnes, la totalité de sa valeur estsoumise à la TVA, et ce parce quel’on considère que les quatre pneusforment un tout, un lot. Il en va demême par exemple pour les piècesd’un parquet qui sont réparties dansplusieurs paquets. Dans la mesureoù les pièces peuvent être assem-blées, elles sont en effet égalementconsidérées comme un lot. Celasignifie qu’il n’est pas possibled’admettre en franchise des paquetsjusqu’à concurrence de 300 francs,ou un multiple de ce montant s’il y aplusieurs personnes. Comme autresexemples du même genre, on peutmentionner les saunas, les piscines,les maisons de jardin ou encore lesclôtures de jardin qui sont importéesen pièces. Chacune de ces mar-chandises est également considéréecomme un seul lot.

Qu’en est-il des services qu’on paieà l’étranger, tels que la réparationd’une voiture?

Les services fournis à l’étranger quisont liés à l’importation de mar-chandises font, à la douane, l’objetdu même traitement fi scal que lesmarchandises. La franchise-valeurde 300 francs leur est égalementapplicable. En revanche, on nedoit évidemment pas dédouanerle voyage qu’on a réservé dansune agence située juste de l’autrecôté de la frontière, ou la pièce dethéâtre ou le concert «consommés»à l’étranger, ou encore un séjour deremise en forme.

Qu’en est-il enfin de l’achat delunettes, de verres de contact,d’appareils auditifs, de prothèses ou de toute autre marchandise du même genre?

Ces marchandises ne sont pas distinguées des autres, même sielles sont acquises dans le cadred’un traitement médical. Le critèredéterminant, dans ce cas, est le fait qu’il n’est pas besoin d’acte chirur-gical pour enlever et pour remettrel’objet considéré. Ainsi, un stimu-lateur cardiaque qui a été implantéà l’étranger n’est pas soumis à laTVA. Mais il est vrai que sa présenceserait de toute façon difficile àétablir…

Martin Schütz

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ACTUALITÉS

En brefLa division RPLP devient l’or-ganisme d’homologation des ateliersLa division RPLP de la douane suisseremplacera dorénavant les cantons en qualité d’organisme d’homologa-tion des ateliers procédant au mon-tage, au contrôle et à la réparationdes dispositifs limiteurs de vitesse,des tachygraphes et des enregistreurs de fin de parcours. Ce changement a lieu à la demande expresse del’industrie, des associations et des cantons. Par rapport à la solutioncantonale actuelle, la centralisationà la douane apporte des avantages considérables:7 Sécurité accrue du système, car

l’appareil de saisie RPLP et letachygraphe constituent ensembleun système de mesure complet.La perception de la RPLP dépenddirectement du fonctionnement correct du tachygraphe. LaDirection générale des douanes accorde depuis plusieurs années l’agrément pour le montage des appareils de saisie RPLP.

7 Procédure uniforme en matièred’homologation, de contrôle et d’information.

7 Dans les cantons, le besoin en per-sonnel, qui se monte actuellement à quelque 10 postes, ne sera plus que de 2 postes.

Sur demande, la division RPLPétablira les cartes d’atelier permet-tant l’exploitation du tachygraphenumérique. Ce dernier constitueune évolution de son prédécesseur analogique. Il enregistre les données du conducteur et du véhicule, les sauvegarde et les imprime. Il permet une exploitation des données plus précise, plus rapide et plus fiable.Thomas Aeschbacher, section RPLP 1

Trois questions à… Giancarlo Crameri, nou-veau chef de la section des enquêtes à Bâle

M. Crameri, comment vous êtes-vous initié à votre nouvelle tâche?

Après avoir été à la tête de la logi-stique pendant deux ans environ,j’ai pris mes nouvelles fonctions à lasection des enquêtes début février.Ce travail ne m’est pas totalement étranger; j’ai tout de même déjà étépendant 19 ans suppléant du chefde ce qu’on appelait alors le servicedes enquêtes de Bâle. J’ai été très bien accueilli ici. Les nombreux entretiens que j’ai eus avec mes collaborateurs m’ont rapidement donné une vue d’ensemble. Dans l’intervalle, je me suis également plongé dans les différents dossiers d’affaires pénales et me suis familia-risé avec les projets en cours.

Quels sont vos projets dans cettenouvelle fonction?

Une fois que je me serai complète-ment mis au courant, j’ai l’intentionde réexaminer le déroulement des opérations en vigueur dans lasection et de procéder à certains changements. Afin que les collabo-rateurs acceptent ces changements,il faut que tous les chefs de do-maine participent au processus. Les équipes doivent travailler de façonaussi indépendante que possible.Un autre objectif consiste à entre-tenir et approfondir les contatcs avec nos partenaires.

A quels défi s la section des en-quêtes de Bâle doit-elle actuelle-ment faire face?

La collaboration avec le Cgfr constitue un des défi s les plus importants. Après la mise en œuvre

du projet Innova, il s’agira de nouer les contacts appropriés. La collabo-ration avec la nouvelle formationspéciale de la douane revêtira aussiune importance particulière. En plus de cela, un certain nombre de nou-velles tâches nous sont attribuées.Il en est notamment ainsi dans lecadre de l’assistance administrativeet de l’entraide judiciaire internatio-nales, ainsi que dans le domaine dela lutte contre la fraude. De nou-velles lois sont à l’origine de nou-veaux faits punissables relevant dela compétence de la douane. Je suis conscient que nous devons accom-plir notre travail avec des ressources de plus en plus restreintes. Nous devrons par conséquent établir des priorités parmi les cas pénaux,même si cela est dans une certainemesure en contradiction avec leprincipe de légalité. Je suis malgrétout convaincu que, tous ensemble,nous arriverons à faire face.

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Un coup d’œil dans les coulisses de la douaneIl vaut toujours la peine de se rendreau Musée des douanes de Cantine diGandria (TI). C’est tout particulière-ment le cas cet été, car deux nouvel-les expositions ont été réalisées envue de la nouvelle saison. Dans unedes pièces, divers objets permettent de se rendre compte du raffinement des cachettes utilisées par les contre-bandiers. Des objets quotidiens d’as-pect anodin se révèlent être de par-faites cachettes de contrebande. Enpassant dans le jardin, on découvreun reportage photographique grand

format montrant le quotidien de ladouane. Le musée, qui appartient au groupe Musée Suisse, est ouvert sans interruption jusqu’à la mi-octobre; laliaison par bateau Lugano Giardino– Cantine di Gandria constitue lemeilleur moyen de s’y rendre.Informations: www.ezv.admin.ch(L’AFD à Musée des douanes); Direc-tion des douanes de Lugano, télé-phone 091 910 48 11, e-mail: kdti.zentrale@ezv.admin.ch; Musée natio-nal suisse (MNS), Zurich, téléphone044 218 65 11, e-mail: kanzlei@slm.admin.ch

Un nouveau look pour les véhicu-les du CgfrDepuis peu, les véhicules d’interven-tion du Corps des gardes-frontièresont munis de nouvelles bandes réfléchissantes jaunes. Ce marquagevoyant, utilisé depuis pas mal detemps pour les véhicules de police

d’un grand nombre d’Etats de l’UE,permettra d’identifier encore plus facilement les voitures du Cgfr. Cechangement de couleur sera égale-ment l’occasion de mettre progressi-vement en œuvre la nouvelle identitévisuelle – ou corporate design – de laConfédération.

Roland Tschabold part à la retraite

Roland Tschabold est parti à la retraiteà la fin du mois de mai. Pendant prèsde 25 ans (!), en plus de son travailau Cgfr, puis au service civil, où ila terminé sa carrière en qualité deréviseur à l’inspection de douane deBâle-Mulhouse, Roland Tschabolda été le photographe attitré de laRevue des douanes puis de Forum D.C’est avec beaucoup de cœur qu’il aimmortalisé par l’image le travail deses collègues. Ses prises de vues ontpermis de constituer une collection trèscomplète rendant compte des diffé-rentes activités de la douane. Avec letemps, ses images, notamment cellesqui montrent des bâtiments douaniers,ont acquis valeur de documents. Pourle proche avenir, Roland Tschabold sepropose de classer toutes ses photos– il doit y en avoir des milliers – et deles sauvegarder de façon systématiquedans une banque de données. Nouslui souhaitons beaucoup d’énergie etune santé de fer pour accomplir cesvéritables travaux d’Hercule. Au nomdu service d’état-major Informationet documentation, je le remercie pourson engagement infatigable, pour sapassion, pour les nombreuses prises devues magnifiques qu’il a réalisées pournous. Malgré son départ à la retraite,Roland Tschabold continuera de faireoccasionnellement des reportagesphotographiques pour notre compte.Walter Pavel, Information + documen-tation, DGD

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PANORAMA

wp. D’après ce qu’on nous araconté, vous êtes surnommé «Pi-rate» dans les cercles estudiantins.Les Romains avaient coutume dedire «nomen est omen», c’est-à-dire que le nom donne un destin.Cela s’applique-t-il à vous?

Jürg Noth: Ce nom vient du fait quej’avais la réputation d’un enfant terrible au gymnase et à l’université.J’aimais l’aventure et il m’arrivait de«friser le code». Mais qui ne le fait pas à cet âge-là! Simultanément,j’avais depuis toujours une passionpour la voile. Pour ce qui est defaire les quatre cents coups, je nesuis maintenant plus que l’ombrede moi-même. Je suis devenu plus calme. Bien entendu, nombreux sont ceux qui estiment que j’aiencore beaucoup de tempérament.Robert S. Mueller, chef du FBI, unami de longue date, me surnommed’ailleurs «Hurricane».

Cela fait tout juste trois ans quevous êtes à la tête du Cgfr. Aupa-ravant, vous étiez commandant de la Police cantonale bernoisepour l’Oberland. Comment avez-vous vécu ce passage du niveau cantonal au niveau national?

Auparavant, j’avais encore été chefde la Police judiciaire bernoise,où les choses se passaient d’unemanière assez familière. Le proces-sus de prise de décision était court et les contacts directs. A chaqueéchelon, il règne une mentalité

Entretien avec…

Jürg Noth, chef du Corps des gardes-frontièreCela fait tout juste trois ans que Jürg Noth est à latête du Corps des gardes-frontière. Qu’a-t-il déjàatteint et quels sont ses objectifs? Nous avons eu un entretien avec cet avocat de 48 ans, ancien com-

mandant à la Police cantonale bernoise, afin d’ensavoir plus. Nous avons aussi essayé de découvrir l’homme qui se cache derrière le chef.

différente que l’on doit respecter.En tant que chef de la police del’Oberland, j’étais très autonomeet je pouvais amener des change-ments de façon assez rapide. Sil’on veut changer quelque choseà l’échelon suisse, les mécanismes sont naturellement plus lourds et plus complexes.

Avec Innova, vous avez, dès votreentrée en fonction, repris unprojet de réorganisation qui aprovoqué de violentes discussions au sein du Corps. Où en est leprojet? Etes-vous satisfait de samise en œuvre?

Nous ne devons pas oublier USIS.Grâce à de gros efforts, nous sommes parvenus, par ce projet, àjeter les bases de l’avenir du Cgfr.Avec USIS 4 et l’arrêté relatif àSchengen, la voie a été tracée. In-nova a la même portée. Sans cetteréorganisation, le Cgfr ne pourrait survivre, j’en suis convaincu. Lacollaboration avec les partenaires internes et externes est de plus enplus importante. La coopérationinternationale ne cesse elle ausside gagner en importance. Nous ne pouvons tout de même pas agir comme si nous étions sur uneîle! Nous devons nous adapter. Leprojet est en bonne voie, et j’ai laconviction que sa mise en œuvresera comme prévu achevée à la finde l’année. Mais il faut aussi êtreconscient d’une chose: nous nous

bornons à mettre en place des structures; jusqu’à ce qu’Innova soit vécu au quotidien, il faudra encoredes années. Il faut du temps et ungros travail de persuasion pour fairechanger les mentalités.

Innova remet en question des structures traditionnelles. Celainsécurise. Les critiques ont fusé,surtout au début. Comment vivez-vous cette situation?

Innova est un remède de cheval. Ilne s’agit pas d’une rénovation mais bien d’une révolution. Certains voi-ent d’un mauvais œil que le com-mandement bernois soit renforcé.Or, ce à quoi nous visons, c’est unmélange de haute autonomie régi-onale dans le domaine opérationnelet de pouvoir central modéré. Ainsi,le Corps sera plus facile à conduireet pourra intervenir avec plus desouplesse. Je le sais par expérience,car Innova est le quatrième projet de réorganisation auquel je colla-bore. Bien entendu, les critiques ne me laissent pas insensibles; je prends les préoccupations et les craintes des collaborateurs au sérieux. Je me réjouis même des critiques quand elles sont exprimées en toute franchise. Cependant, lafaçon dont on se comporte est pri-mordiale. Je déteste franchement lapolémique. Parfois, il faut prendredes décisions dures et impopulaires.Si je suis persuadé que ces décisions présentent des avantages pour le

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bien général du Corps, c’est mondevoir de les mettre en œuvre.

Une des critiques porte sur le fait que beaucoup de positions deconduite sont occupées par des policiers.

Nous n’avons recours à des policiers de l’extérieur que ponctuellement,lorsque nous avons besoin de leurs connaissances techniques pour denouvelles tâches, avant tout dans le domaine de la sécurité. C’est par exemple le cas pour la mise enplace de la Formation spéciale. Sil’on considère les choses globale-ment, la part de spécialistes venus de l’extérieur passe quasiment inaperçue. Indépendamment decela, nous devions de toute façonsurmonter la monoculture en place.Un champ visuel rétréci n’aide pas àprogresser.

Dans quelle mesure le Cgfr 2006 portera-t-il votre signature?

Innova correspond clairement à mes conceptions d’une organisation

moderne active sur le plan suisse. Jedésire éliminer les obstacles bureau-cratiques et collaborer avec les gens de façon ouverte, directe et simple.Je n’aime pas couper les cheveux en quatre. La qualité passe avant laquantité, même si c’est plus facile àdire qu’à réaliser. Une autre choseque j’aimerais supprimer, c’est cet esprit de clocher encore bien ancré.Je veux supprimer ces barrières.Par ailleurs, même s’il n’entre pas dans mes intentions de supprimer la hiérarchie, j’entends lutter contretoute forme d’arrogance liée à lafonction occupée. Une chose queje supporte mal, c’est la culturedes rumeurs. Ces dernières font degros dégâts, car elles propagent des contrevérités et des peurs.

Comment vous définiriez-vous entant que dirigeant?

En tant que chef, mon devoir est deme tenir sur le pont. Mes collabora-teurs ont une marge de manœuvreimportante mais clairement définie.La responsabilité n’est rien sans les

compétences. Dans cette marge demanœuvre aussi importante quepossible, j’attends de mes colla-borateurs qu’ils remplissent leurs tâches avec motivation et com-pétence. Les collaborateurs motivésont le droit de faire des erreurs,mais si possible pas trop souvent lamême. Je préfère les collaborateurs que je dois quelque peu modérer àceux que je dois sans cesse stimuler.Si une personne a pour devise «Ce-lui qui ne fait rien ne commet pas d’erreurs», elle n’est pas la bienve-nue à mes côtés. Le contact direct avec les collaborateurs est très important. Je sais que je dois faireencore beaucoup plus à cet égard.J’aimerais être plus souvent parmiles troupes, prendre la températuresur place, informer mes collabora-teurs directement.

On est frappé de vous rencontrer souvent en T-shirt noir.

J’ai une seule chose à répondre: lenoir amincit. Du reste, je n’ai riencontre les complets ni contre les cravates.

Quelles sont les personnalités quivous impressionnent?

J’ai toujours été fasciné par les di-rigeants qui parviennent au succès grâce à leur audace et leur dyna-misme.

Pour terminer, une question obli-gatoire par les temps qui courent:qui va gagner la Coupe du Mondede football?

Je parierais sur l’Italie ou l’Angleterre, mais je dois reconnaî-tre que je ne suis pas un expert.Mes préférences vont au baseball et à la voile. Je me passionne pour laCoupe de l’America et j’espère quel’équipage d’Alinghi parviendra àdéfendre son titre.

Jürg Noth

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PANORAMA

Monsieur Just, pourquoi a-t-oncréé un organe de liaison en Alle-magne?

Essentiellement pour renforcer les relations que nous entretenons avec nos partenaires en Allemagne.L’existence de contacts directs et deliens entre différentes autorités et différents pays est aujourd’hui indis-pensable. Des membres du Corps des gardes-frontière sont déjà enga-gés avec succès comme officiers deliaison au niveau national, auprès de l’Office fédéral des migrations et de fedpol. L’organe de liaisoncréé en Allemagne représente uneextension de ce type d’engagement au niveau international.

Quelles sont vos tâches?En tant qu’officier de liaison, jeprends des contacts, je favorisel’échange d’informations entre laSuisse et l’Allemagne, j’analysela situation en matière de police

Corps des gardes-frontière

Créer des liens

frontière et de police douanière,et je contribue à la mise en œuvrede l’accord bilatéral et des mesures opérationnelles.

Quelle est votre zoned’engagement?

En principe toute l’Allemagne. Pour mon activité administrative, la Po-lice fédérale a mis à ma dispositionun bureau au siège de la direction,à Coblence. Il est par ailleurs prévu qu’en cas de nécessité un poste detravail sera créé à l’Office de policejudiciaire des douanes (Zollkriminal-amt), à Cologne.

Quels sont vos interlocuteurs?Etant donné que je suis le premierofficier de liaison en Allemagne,je dois commencer par nouer descontacts. L’expérience de mes collè-gues étrangers montre qu’il faut en-viron un an et demi pour mettre enplace un réseau qui fonctionne. Ce-lui-ci doit ensuite être constamment

entretenu. Sont bien sûr importantsles services vers lesquels convergentdes informations, tels que le servicedes affaires internationales, ici à ladirection de la Police fédérale, lescellules de renseignement et lesservices d’enquête, sans oublier lesmembres du personnel de liaison.

Quelles expériences avez-vous faites?

Mon activité est passionnante, et mes collègues sont très serviables.Jusqu’à présent, je ne me suis ja-mais senti désavantagé par rapport à mes collègues des pays de l’UE.Le statut officiel d’officier de liaisonouvre des portes et crée un climat de confiance. Mes collègues alle-mands sont habitués à collaborerétroitement avec des personnes as-sumant une fonction de liaison. Ces personnes ont l’avantage de bienconnaître leur pays et les autorités de celui-ci et de savoir à qui il faut s’adresser et quelle est la procédureà suivre pour obtenir telle ou tellechose.

Quelle a été l’évolution des be-soins en matière de coopérationau cours de ces dernières années?

Du fait de l’augmentation de lamobilité et de la suppression des contrôles aux frontières au seinde l’UE, les besoins en matiè-re de coopération et d’échanged’informations entre pays se sont accrus. Les grandes manifestations telles que la Coupe du monde defootball ne sont possibles que grâceà la coopération internationale.

Afin de renforcer la collaboration avec les auto-rités partenaires suisses et étrangères, la douaneengage du personnel dit de liaison. Tel est depuis peu le cas en Allemagne. Le garde-frontière Walter

Just travaille depuis huit mois auprès de la Policefédérale à Coblence. Il nous parle de ses tâches et des avantages du contact direct avec les autorités étrangères.

Walter Just (au milieu)

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PANORAMA

Mon titre est un peu provocateur.Tout le monde pense instinctivement au mot innovation en traduisant letitre qui désigne notre restructuration.On retrouve dans l’étymologie de cetitre, qui vient du mot latin «innova-re», la définition suivante: «introduiredans une chose établie quelque chosede nouveau, d’encore inconnu». Celanous permet peut-être de mieux com-prendre la philosophie de cette res-tructuration, qui forcément dérange,agace, irrite, et dans laquelle nous avons peine à déceler un quelconqueavantage personnel.

Lancé à toute vitesse dans une épo-que où nous devons nous remettreen question en permanence, le projet Innova a eu en tout cas le mérite denous ouvrir les yeux sur nos croyan-ces et nos convictions; l’évolution denotre environnement nous concerneradans notre activité quotidienne à unmoment ou à un autre.

Un choix courageuxMettre en œuvre Innova en unefois plutôt que par étapes est unchoix courageux mais risqué, car nous avons affaire à des hommes et des femmes qui ont témoigné uneconfiance aveugle à leur hiérarchiependant des décennies pour certains,ne l’oublions pas! Une mise à niveau régulière de ses connaissances est nécessaire pour garantir une plus-value personnelle ici ou ailleurs. Celaest plus que jamais d’actualité pour chacun d’entre nous; l’avenir sera pal-pitant, j’en suis persuadé; vivre à une

La colonne des collaborateurs

Innova et supernovaCette année, pour la colonne des collaborateurs,nous avons pu nous assurer la collaboration du Ge-nevois Michel Bachar, garde-frontière et président de garaNto pour la Romandie. Il s’exprimera à trois reprises sur des thèmes d’actualité. Dans la présen-

te édition, il nous fait part de ses réflexions au sujet d’Innova, le projet de réorganisation du Corps des gardes-frontière. Il se demande par ailleurs pour-quoi la croix rayonnante, le légendaire logo du Cgfr,doit s’effacer devant la nouvelle identité visuelle dela Confédération.

époque où le dynamisme et l’innova-tion sont omniprésents ne peut quenous réjouir.

Mais je pense immanquablement àcertains d’entre nous qui n’ont peut-être pas ou plus la force ou la santépour se relever, dont l’énergie découlesimplement d’une formidable loyautéenvers leur pays et leur employeur, et dont le zèle et le dévouement dans leurs activités quotidiennes forcent aujourd’hui l’admiration de leurs ca-marades. Ces collègues, qui sont res-pectés pour leurs qualités humaines,ne demandent qu’une chose: qu’onles laisse poursuivre ce qu’ils aiment.

Ma question: y a-t-il encore de laplace pour eux? Et si l’innovation était aussi le resserrement de nos liens entant que corporation dans laquellechacun doit par son expérience aider son collègue à progresser pour attein-dre un but commun?

Respecter les différencesDans mon titre, vous avez remarqué

le mot supernova, qui désigne lafin d’une étoile dans une explo-sion lumineuse. La fin d’une étoile– vous voyez où je veux en venir? Laparticularité de notre Corps, c’est justement sa diversité, cette mêmediversité qui se retrouve dans notrefédéralisme, où chaque canton et chaque région ont un droit de regardet de codécision. Notre drapeau national représente cette formidablealchimie, et voilà que notre drapeau à nous s’en va! L’aura de notre croix rayonnante est le symbole d’uneexcellence reconnue bien au-delà denos frontières. Vous me direz: oui,mais rien à voir avec Innova. Vouloir faire disparaître notre marque identi-taire à des fins politiques est res-senti comme un manque de respect pour notre corporation. La volontéobsessionnelle de rassembler toutecette diversité dans un même mouleva à l’encontre du fédéralisme, quirespecte les différences.

Michel Bachar

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En tournée…

… à l’inauguration de l’installationdouanière de Rheinfelden-Warmbach

PANORAMA

31Forum D. 2/2006

PANORAMA

Revue de presseDie Beamten sind besser als ihr RufDie Meinungen sind gemacht: Nur privatwirtschaftlich geführte Unter-nehmen sind innovativ und leistung-sorientiert. Wer sich auf Monopo-lrenten ausruhen darf, hat keinenAnreiz, sein Angebot zu verbessern.Doch Amt ist nicht gleich Amt, das muss auch der Gewerbeverbandzugeben. Es gibt staatliche Stellen,die ihre Aufgabe so effi zient lösen,dass man ihnen weitere Arbeitenzuschanzt: die Oberzolldirektion z.B.Sie hat die 2001 eingeführte LSVAderart gut gemeistert, dass der Bun-desrat ihr Aufgabenfeld erweiternwill. Neu soll die Oberzolldirektion als Zulassungsstelle amten für Werks-tätten, die Geschwindigkeitsbegren-zungseinrichtungen in Fahrzeugeneinbauen, prüfen und reparieren.Und das auf ausdrücklichen Wunschdes Gewerbes, wie André Büttlervon der OZD betont. Cash 3/06

Semsales promu au rang decapitale européenne du sous-vê-tementLe groupe International TradingHouse (ITH) veut concentrer sa logis-tique sur son futur site de Semsales.A la clé: 100 millions de chiffre d’af-faires et 35 emplois à terme. (…) Leprofessionnalisme de la poste et des douanes ont conduit ITH à s’implan-ter dans le pays de Guillaume Tell.La liberté 2/06

Zollkontrollen abschaffen?Der Zoll kostet zu viel, rechnen zweiProfessoren vor. Sie schlagen eineZollunion mit der EU vor. Der Zollzieht die Berechnungen in Zweifel.Vizedirektor Roman Bisaz verweist auf die Tätigkeiten des Zolls, dienicht berücksichtigt wurden. Zudemmüsse man die Kosten einer Zollu-nion berücksichtigen. Der Aussen-zollsatz von 2,3% müsste auf das EU-Niveau von 4,1% angehobenwerden. Aargauer Zeitung 3/06

Trafic de chiens démanteléUne vaste contrebande de chiens vient d’être découverte par les douanes. Domicilié dans le canton deVaud, un ressortissant de l’ex-You-goslavie a ainsi «écoulé» pas moins de 125 chiots de race shih-tzu. «Letrafic de chiens est courant, mais ilatteint rarement l’ampleur de celui-ci», relève Daniel Piquilloud, chefdu service des enquêtes de Lausan-ne. Le Matin 3/06

Clandestini in diminuzione, stabilii sequestri di drogaLe guardie di confine sono un impor-tante filtro per la sicurezza interna.Nel 2005 sono state respinte inItalia oltre 19 mila persone che non

adempivano le condizioni d’entrata. Irisultati ottenuti nel fermo di per-sone ricercate, sequestri di sostanzastupefacente, scoperta di documentifalsificati ed infrazioni alle norme sullacircolazione stradale si sono man-tenuti pressoché identici. È quantoemerge dal rapporto d’attività 2005del quarto circondario delle guardiedi confine, sotto il commando diFiorenzo Rossinelli. Giornale delPopolo 2/06

Le monde de la douaneUne Haïtienne a été arrêtée àl’aéroport de Fort Lauderdale alors qu’elle revenait de Port-Haïtien entransportant une tête humaine.Caché dans un sac de riz, le mor-ceau de cadavre avait encore dela peau, des cheveux et des dents.La femme, connue pour être uneprêtresse vaudou, a expliqué aux douaniers qu’elle voulait utiliser cette tête pour un rituel destiné àchasser des mauvais esprits. Elle aété inculpée de contrebande et detransport de matériel dangereux.Une autre chose qui pourrait lui va-loir des ennuis est le fait qu’elle n’apas déclaré le crâne dans le formu-laire d’entrée. Weltwoche 2/06

Daniel Piquilloud

Fiorenzo Rossinelli

André Büttler

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Coup d’œil

Sondage

La boîte aux lettres douanièreQue faire lorsque l’on a des marchandises à dédouaner à l’entréeen Suisse et que le poste de gardes-frontière n’est pas occupé? Grâceà la boîte aux lettres douanière, les voyageurs peuvent déclarer leurs marchandises sept jours sur sept et 24 heures sur 24. Il suffi t de remplir le formulaire douanier et de le glisser dans la boîte. Une facture suivra.

Grippe aviaire: quels ont été les effets des contrôles douaniers renforcés dans les aéroports?

«Les contrôles renforcés à GVA se li-mitent aux vols directs en provenancede régions à risques. Notre inspectionest concernée par trois vols journa-liers, soit deux en provenance deMoscou et un de la Turquie. Par jour,ces trois vols représentent environ300 voyageurs soumis aux contrôles renforcés, ou une augmentation decontrôles de 30 % par rapport au quota précédent. Vu la sensibilisationen la matière par les médias, les voya-geurs consentent à ces contrôles. Uneà deux fois par mois et en fonctionde nos moyens, nous essayons decontrôler le 100 % des bagages d’unvol. Pas de découvertes importantes jusqu’à présent.» Arno Rüdisühli,douane de Genève-Aéroport

«Par les contrôles renforcés que nouseffectuons et les questions complé-mentaires que nous posons au sujetdes produits à base de volaille, nousmontrons aux voyageurs que la douanecontribue à la lutte contre la grippeaviaire. Bien que la densité des contrô-les ait presque doublé, le nombre et laquantité des marchandises interditessaisies sont restés faibles. Les contrôlesde bagages sont en règle généralebien acceptés. Par moments, l’intérêtdes médias a été très élevé. La grippeaviaire ne cesse de se propager à denouveaux pays, si bien que le nombrede passagers utilisant les vols directstouchés par les contrôles est mainte-nant d’environ 90’000 par mois.» PeterKaufmann, douane de Zurich-aéroport

«Au début, les contrôles ont provoquéde l’étonnement. Cependant, ils ontété de façon générale bien acceptés,car il n’y a pas eu de ralentissementdes opérations douanières. Les repor-tages détaillés parus dans les médiasont également joué un rôle positif àcet égard. Les gens sont sensibilisés.Cela explique aussi pourquoi nousn’avons découvert quasiment aucunproduit à base de volaille. D’un autrecôté, nous avons trouvé d’autresviandes soumises à une interdictiond’importation, notamment dans lesbagages de voyageurs en provenancede Turquie. Ces découvertes ont tou-tefois fortement diminué ces dernierstemps.» Martin Leuenberger, douanede l’aéroport de Bâle-Mulhouse