17 ième rencontre interprofessionnelle régionale raphaëlle vienot, 24 juin 2010 patrimoine,...

17ième Rencontre interprofessionnelle régionaleRaphaëlle VIENOT , 24 juin 2010

Patrimoine, énergie, précarité

Quels outils, quels financements ?


Pour la construction de logements sociaux

Déficit important de logements sociaux: 100 000 logements à construire

Construction de logements neufs

Bonification de 5 % si le logement retenu dans le cadre de l ’appel à projet « BBC -EFFINERGIE »

Pour promouvoir l ’EE et des Énergies renouvelables

Dès 2006, une volonté forte de développer les énergies renouvelables dans le logement social

L ’action régionale pour le logement social


Bilan 2009

Depuis 2006

plus de 8000 logements équipés en bois- énergie ou solaire thermique

455 logements BBC (dont 308 en rénovation)


Bilan 2009


Volume financier

4 % du PO FEDER soit 10,8 millions d ’euros pour le Languedoc-Roussillon

5 millions d ’euros pour 2009/2010

Bénéficiaires les bailleurs sociaux et autres propriétaires de logement visés à l’article R

323-1 du code de la construction et de l’habitation,

les syndicats de copropriétaires représentant un nombre significatif de

propriétaires occupants dont les ressources leur permettent d’être

potentiellement bénéficiaires des aides de l’ANAH.

D’autres bénéficiaires sont potentiellement éligibles au regard d’une part de la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés, et d’autres part du caractère social des logements abritant des populations fragilisées

Une priorité régionale et européenne


Trois objectifs de performance énergétique sont fixés :

Ces niveaux sont modulés en fonction de la zone climatique et de l’altitude et prennent en compte l'ensemble des usages– (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) hors production d ’électricité photovoltaïque soit :

Niveau 1 : 150 kWh ep/m²/an

Niveau 2 : 120 kWh ep/m²/an

Dispositif régional FEDER « Efficacité énergétique dans le logement social »


Niveau 3 : 80 kWh ep/m²/an (BBC)

Le gain par logement doit être a minima de 80 kWh ep/m²/an



Méthode de calcul Th-C-E ex

Exclusion de la production photovoltaïque pour le calcul de la

consommation

Travaux éligibles = travaux éligibles à l ’éco-prêt + travaux

induits décrits dans la circulaire-Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur-Travaux d’isolation thermique de la toiture-Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur -Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage collectifs ou de production d’eau chaude sanitaire collective-Mise en place d’équipements de chauffage utilisant une source renouvelable-Mise en place d’équipements de production d’eau chaude sanitaire collective utilisant une énergie renouvelable

Pour les co-propriétés, seuls les travaux concernant les parties communes sont éligibles




Co-financements nationaux

FEDER PROMETHEE(ADEME/Région)

Région –horsPROMETHEE

Autres

Objectif150 kwhep/ m²/ an

10 % Aides Solairethermique/ Boisénergie

Photovoltaïque Eco-prêtlogement socialDépartementANAH

Objectif120kwhep/ m²/an

20 % Aides Solairethermique/ Boisénergie


Objectif80kwhep/ m²/ an

30 % Appel à projet BBC(subventionplafonnée à 20%)Aides solairethermique / Boisénergie




Critères d ’ éligibilité

Réalisation d ’un audit énergétique obligatoire selon CDC ADEME justifiant la priorité énergétique des immeubles concernés

Possibilité de financement à hauteur de 70 % de l ’audit énergétique (ADEME/Région/FEDER au cas par cas)

Prestation du Bureau de contrôle doit inclure la vérification de la performance énergétique du logement une fois les travaux achevés



Résultats

2009: 2 projets BBC-308 logements sociaux financés

2010: En cours d ’instruction

4 projets THPE - 444 logements9 projets BBC - 730 logements

Coût des projets

THPE: 8707 € / logementBBC: 12 451 € / logement



Les enseignements...

Une collaboration le plus en amont possible entre l ’architecte et le bureau d ’études thermique

Pas de solutions toutes faites mais privilégier les systèmes constructifs simples

isolation par l ’extérieurchauffage gazvitrages et huisseries performantseau chaude solaire / chaufferie bois

Une mise en œuvre de qualité pour une bonne étanchéité à l ’air

Sensibiliser les occupants sur les usages

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