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RAPPORT DE L'ORGANE DE REVISION ET LES COMPTES ANNUELS
________________________________
sur l'exercice 2016
A l'Assemblée générale
des membres de
ASSOCIATION
ATELIERS PHENIX
Neuchâtel
CONTENU DU RAPPORT
____________________ Pages Mandat et rapport 1 Bilan au 31 décembre 2016 2 Compte de résultat de l'exercice 2016 4 Annexes aux comptes annuels 5
Association Ateliers Phenix 2
Neuchâtel
31 décembre 2016 31 décembre 2015
(en CHF) (pour comparaison)
Actifs circulants 1'400'013 1'265'222
Trésorerie 457'272 353'017
Créances résultant de ventes et
prestations 104'247 98'342
Envers des tiers 129'247 123'342
Provision sur débiteurs -25'000 -25'000
Autres créances à court terme 5'405 92
Envers des tiers 0 92
Ville de Neuchâtel, c/c 5'405 0
Stocks et prestations de services
non facturées 13'673 14'612
Actifs de régularisation 31'992 12'119
Excédent de charges à subventionner 787'423 787'040
Actifs immobilisés 22'000 22'000
Immobilisations financières 22'000 22'000
1'422'013 1'287'222
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016
ACTIF
Association Ateliers Phenix 3
Neuchâtel
31 décembre 2016 31 décembre 2015
(en CHF) (pour comparaison)
Capitaux étrangers à court terme 1'013'416 1'032'446
Dettes résultant d'achats et
83'997 59'604
Envers des tiers 83'997 59'604
Autres dettes à court terme 824'285 827'224
Envers des tiers 27'491 24'600
Avance de subventionnement de
l'année en cours 787'423 787'040
Avance de subventionnement
"Aux Paniers Gourmands" 9'371 15'584
Passifs de régularisation 90'134 145'618
Provisions 15'000 0
Fonds étrangers à long terme 146'065 33'111
Réserves Explor'Art 62'954 0
Réserve LORO vélos pour l'Afrique 3'111 3'111
Réserve LORO achat de véhicule 80'000 30'000
Capitaux propres 262'532 221'665
Capital social 55'602 54'479
Fonds de fluctuation des recettes 71'792 77'730
Réserves constituées en vertu des
décisions du comité 94'270 94'270
Résultat reporté 0 10'912
Résultat de l'exercice 40'868 -15'726
1'422'013 1'287'222
prestations de services
PASSIF
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016
Association Ateliers Phenix 4
Neuchâtel
Exercice 2016 Exercice 2015
(en CHF) (pour comparaison)
PRODUITS NETS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires résultant
des ventes et des prestations 721'764 646'020
Subvention Ville de Neuchâtel 30'000 30'000
Variation stock et prestations de services
non facturées 0 14'612
Autres recettes 33'046 0
Total produits nets d'exploitation 784'810 690'632
moins :
CHARGES D'EXPLOITATION
Charges de matériel 284'163 206'374
Charges de personnel 845'377 846'882
- Investissements pour la mesure 32'170 58'464
- Divers 369'655 381'710
1'531'365 1'493'430
Résultat d'exploitation avant
intérêts et impôts -746'555 -802'798
CHARGES ET PRODUITS
HORS EXPLOITATION / FINANCIERS
Produits financiers 0 32
Résultat avant subvention -746'555 -802'766
Excédent de charge de la
mesure subventionnelle 787'423 787'040
Résultat de l'exercice 40'868 -15'726
COMPTE DE RESULTATDE L'EXERCICE 2016
Autres charges d'exploitation
5
Informations générales
Principes d'évaluation
Stock et prestations de services non facturées
Immobilisations corporelles
Association Ateliers Phénix
Neuchâtel
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du droit
comptable suisse (titre trente-deuxième du Code des obligations). Les principaux
principes d'évaluation appliqués qui ne sont pas prescrits par la loi son décrits ci-
après. A cet égard, il faut tenir compte du fait que, afin d'assurer la prospérité de
l'Association à long terme, l'Association saisit la possibilité de constituer et de
dissoudre des réserves latentes.
Le stock du magasin appartenant à la mesure "Aux Paniers Gourmands" est valorisé
selon les prix d'achat. Tous les articles pouvant présenter un risque d'obsolescence
sont systématiquement retirés durant l'année. Au 31.12.2016 il n'y a pas de prestation
non facturée.
Toutes les immobilisations ont été rachetées en 2014 par le Service de l'emploi, raison
pour laquelle elles ne figurent pas dans les comptes. Les nouvelles immobilisations ne
sont pas activées selon les instructions du Service de l'emploi.
L'Association Ateliers Phénix est une association de droit privé au sens de l'article 60
du Code Civil.
L'Association a pour but de favoriser la réinsertion sociale et/ou professionnelle de
bénéficiaires de prestations sociales en leur offrant temporairement une activité à
caractère professionnel leur permettant notamment de :
- se familiariser avec la réalisation de tâches courantes;
- s'intégrer dans une structure;
- acquérir une expérience et des compétences;
- assumer une responsabilité;
- retrouver confiance.
Le financement de l'Association est assuré par le produit des activités propres, les
subventions accordées par les collectivités publiques ou privées, les dons et legs et les
cotisations des membres.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
(en CHF)
6
Subventions reçues
Commentaires des comptes annuels
Excédent de charges à subventionner
Immobilisations financières
2016 2015
9'000 9'000
13'000 13'000
22'000 22'000
Les subventions reçues de l'Etat de Neuchâtel correspondant à l'accord de prestations
ou d'autres accords spécifiques sont enregistrées au passif de l'Association au cours de
l'exercice pour lequel celles-ci sont reçues. Au cours de l'exercice suivant et
conformément aux accords de prestations, l'Association a la possibilité de conserver et
d'attribuer au fonds de fluctuation des recettes, une part de l'excédent de recettes
jusqu'à une limite maximale de 3% des charges effectives subventionnables au titre
de la Mesure du Marché du Travail. Celle-ci fait l'objet d'un décompte définitif par
l'Etat de Neuchâtel.
Fondation pour la
réinsertion
socio-professionnelle
TOTAL
Le montant enregistré à l'actif du bilan au titre de l'excédent de charges à
subventionner correspond à la part maximale des charges de la Mesure du Marché du
Travail financé par l'Etat de Neuchâtel. Ce montant ne peut en principe pas excéder le
budget initialement validé par le Service de l'emploi dans son accord de prestation
annuel. Un éventuel excédent de charges additionnel pourrait devoir être pris en
charge par les fonds propres de l'Association.
La différence entre les charges réelles de la Mesure de CHF 783'111 et le montant des
subventions prévues dans l'accord de prestations de CHF 787'040 l'Association aurait
la possibilité de la conserver et de l'attribuer au fonds de fluctuation des recettes si le
décompte de l'Etat le valide.
Association Ateliers Phénix
Neuchâtel
Garantie-loyer
7
Réserves
31.01.2015
Attributions/
Constitutions
Dissolution/
Utilisation 31.01.2016
3'111 80'000 -3'111 80'000
30'000 3'111 -30'000 3'111
33'111 83'111 -33'111 83'111
Réserves constituées en vertu des décisions du Comité
31.01.2015
Attributions/
Constitutions
Dissolution/
Utilisation 31.01.2016
50'000 0 0 50'000
13'272 0 0 13'272
10'860 0 0 10'860
20'138 0 0 20'138
94'270 0 0 94'270
Neuchâtel
TOTAL
Réserve "Aide à la
formation"
TOTAL
Réserve pour
investissements
Réserve pour
réorganisation juridique
Réserve Vélos pour
l'Afrique -
Loterie Romande
Réserve pour véhicules -
Loterie Romande
La réserve pour véhicules contient les versements de la Loterie Romande.
Conformément à la réponse du 26 septembre 2016 de la Commission neuchâteloise de
répartition du bénéfice de la Loterie Romande, ce montant est exclusivement destiné à
financer le renouvellement de la flotte de véhicules et que son utilisation ne devra pas
s'écarter de celle initialement prévue. De ce fait, cette réserve a été constituée
directement au bilan de l'Association.
De plus, dans le même courrier, en réponse à la demande adressée par l'Association
Ateliers Phénix en date du 15 juillet 2016, la Loterie Romande accepte tacitement que
le solde initial de CHF 3'111 soit attribué à la réserve Vélos pour l'Afrique et qu'à son
tour le solde initial de la réserve Vélos pour l'Afrique de CHF 30'000 soit attribuée à la
réserve pour véhicules.
La réserve Vélos pour l'Afrique - participation Loterie Romande a été créée en 2010
suite au versement de CHF 30'000 de cette dernière. Conformément à la réponse du
14 avril 2010 de la Commission neuchâteloise de répartition du bénéfice de la Loterie
Romande, ce montant est exclusivement destiné à financer l'activité "Vélos pour
l'Afrique" et que son affectation ne devra pas s'écarter de celle initialement prévue. De
ce fait, cette réserve a été constituée directement au bilan de l'Association.
De plus, par courrier du 26 septembre 2016 en réponse à la demande adressée par
l'Association Ateliers Phénix en date du 15 juillet 2016, la Loterie Romande accepte
tacitement que le solde initial de CHF 30'000 soit attribué à la réserve pour véhicules
et qu'à son tour le solde initial de la réserve pour véhicules de CHF 3'111 soit attribuée
à la réserve Vélos.
Association Ateliers Phénix
Réserve "Aux Paniers
Gourmands"
8
Résultat réporté
2016 2015
10'912 3'665
-15'726 7'247
5'938 0
-1'124
-0 10'912
Produits nets des ventes de biens et de prestations de services
2016 2015
Recettes buanderie 131'738 141'939
Recettes déménagements
et nettoyages 33'308 38'128
Recettes papiers et verres 47'918 47'737
Recettes garde meubles 27'328 33'323
Recettes débarras appartements 95'373 101'236
Recettes ménage conciergerie 37'557 28'513
Recettes consructions réparations 1'145 784
Recettes vélos 10'871 11'622
Recettes magasin Monruz 14'718 21'239
Recettes "Aux Paniers Gourmands" 275'743 206'939
Recettes "Explor'Art" 2'375 0
Recettes taxes déchetterie 22'130 0
Recettes diverses 21'560 14'560
721'764 646'020
La réserve "Aux Paniers Gourmands" a été constituée en 2014 à la demande du
Service de l'emploi du Canton de Neuchâtel, afin de s'assurer que l'Association Ateliers
Phénix a les capacités financières pour faire face aux coûts qu'engendrerait une
éventuelle cessation d'activités au magasin "Aux Paniers Gourmands". Elle est estimée
sur la base des coûts prévisibles qu'engendrerait une fermeture du magasin.
La réserve pour "Aide à la formation" doit permettre à l'Association de prendre en
charge des cours de formation pour des personnes occupées en vue de leur réinsertion
professionnelle.
La réserve pour investissements a pour but de garantir le renouvellement futur du
parc de véhicules et des installations.
La réserve pour réorganisation juridique a été constituée en 2003 afin de couvrir les
coûts futurs éventuels liés à la redéfinition de la structure de l'Association en fonction
des contraintes de subventionnements.
Association Ateliers Phénix
Neuchâtel
TOTAL
Résultat au 1er janvier
Résultat année
précédente attribuable à
l'Association
Attribution au Fonds de
fluctuation des recettes
Attribution au capital de la
fondation
9
Autres charges d'exploitation
Entretien et réparations 49'513 60'105
Loyers 127'830 127'830
Electricité-Eau-Gaz 40'414 38'204
Frais divers 115'417 130'555
Pertes sur débiteurs 0 4'780
Assurances et taxes 21'481 20'236
Implémentation SCI 15'000 0
369'655 381'710
Moyenne annuelle des emplois à plein temps
Le nombre d'emplois à plein temps ne dépasse pas 50 en moyenne annuelle.
Association Ateliers Phénix
Neuchâtel