pasage resultat fiscale

République Algérienne Démocratique et Populaire

ORDRE NATIONAL DES EXPERT COMPTABLE, COMMISSAIRESAUX COMPTES ET COMPTABLES AGREES.

Conseil Régional Centre

Deuxième rapport de stage

THEME :

Préparé par : Maître de stage :

Mr ABERBACHE Mohand Seghir Mr OULD TALEB SeghirStagiaire expert comptable Expert comptable et judiciaire agrée

Commissaire au compte auprèsdes Sociétés

Le passage du résultat comptableau résultat fiscal

République Algérienne Démocratique et PopulaireORDRE NATIONAL DES EXPERT COMPTABLE, COMMISSAIRES

AUX COMPTES ET COMPTABLES AGREES

Thème

Le passage du résultat comptable

au résultat fiscal

Elaboré par : Encadré par :

ABERBACHE M. Seghir M.Chérif TOUAHRIExpert comptable stgiaire Mr OULD TALEB Seghir

Expert comptable et judiciaire agréeCommissaire au compte auprès

des Sociétés

Promotion 2007-2008

SOMMAIRE :Chapitre I Les documents comptables et fiscalSection I- Le résultat et documents comptablesI- GénéralitéII- Les Principes ComptablesIII- Le Résultat ComptableIV- Les Documents de Synthèse1 Le Bilan Comptable2 Le Tableau des Comptes de Resultats3 Les Documents AnnexesSection II- La liasse fiscaleI- GénéralitéII- Le Bilan fiscaleIII- Le Tableau des Comptes de RésultatsIV- Les Documents AnnexesV- Les paramaitres intervenant sur l’apréciation des documents de synthèsesA- L’impact des principes comptablesB- les dicision comptable conditionnant la valorisation des postes du bilanChapitre III Lepassage du résultat comptable au résultat fiscalI- Le passage du résultat comptable au résultat fiscalII- Les produits1- Travaux, ventes et prestations2- Produits divers imposables3- Plus values de cession d’immobilisations4- Les subventionsIII- Les charges1- Les charges décaissables2- Les charges non décaissablesA- Les amortissementsB- Les provisionsC- Report déficitaireD- Les impôts, taxes et pénalitésCas pratiqueConclusionBibliographie

Introduction générale

1

INTRODUCTION

La comptabilité est définie comme une science qui a pour objet la numération des unités

en mouvement ayant pour première fonction l’enregistrement et la mesure des phénomènes

économiques.

Ainsi, la comptabilité est une méthode scientifique et rationelle d’observation qui vise

l’analyse, le classement, l’enregisrement et la conservation de tous les flux comptables et

physiques transitant par l’entreprise durant une période donnée. Elle a pour objet, plus

particulièrement, d’enregistrer des phénomènes juridiques (achats, ventes, paiements, prestations

de servives, emprunt…) et parfois économiques, plus rarement matériels (usure de biens

corporels « materiels », vol, incendies…) qui ont une influence sur le résultat comptable qu’elle

nous fais connaître. Elle sert aussi de moyen justifiant l’éxactitude du résultat obtenu et le

déclarer à l’administration fiscale afin d’obtenir, après quelques retraitements et imposition du

bénéfice, un résultat fiscal.

D’une façon générale, elle constitue un système d’information fonctionnant selon un

ensemble de règles (normes) ayant pour objet de saisir l’universalité de faits dans un champ

défini et selon une technique de compte répondant à des obligations légales en matière de tenue

de livres et de conservation de documents. De cette définition, il ressort que la comptabilité

constitue une source d’information appréciable pour les tiers et notamment pour l’administration

fiscale, qui a le role de prélever des impôts pour finalité de couvrire les dépenses de l’Etat et

d’assurer son fonctionement. Pour cela, le système d’information comptable est utilisé par

l’administration fiscale comme source d’information pour le cacul de l’assiette de l’impôt.

Toutefois, les opérations commerciales enregistrées par ce système ne sont pas toutes

acceptées au regard du droit fiscal qui impose des règles très minutieuses et souvent modifient la

comptabilité.

Notre thème qui est une réponse pour la question comment faire le passage du résultat

comptable au résultat fiscal, et porte essentielement sur les différentes opérations comptables

générant des produits et/ou des charges hors exploitation pour l’entreprise qui affecteront

directement l’évaluation du résultat comptable réalisé au résultat fiscal, soit en hausse ou en

baisse.

Introduction générale

2

Dans le but d’illustrer le contenue de ce thème intitulé : le passage du bilan comptable au

bilan fiscal. on a adopte le plan suivant : On a d’abord commencer par une introduction qui a

permis de dèfinir le thème et la problématique.

Un premier chapitre qui presentera le résultat comptable et l’ensemble des règles et

documents comptables en une section et le résultat fiscal et ces documents fiscaux en une

second section.

Un deuxième chapitre qui est consacré au passage du résultat comptable au résultat fiscal,

plus un cas pratique.

En dernier, on termine avec une conclusion générale.

ChapitreI Les documents comptables et fiscal

3

Chapitre I Les documents comptables et fiscales

Section I- Le résultat et documents comptables

I- Généralité

Partont de la comptabilité qui est un systeme d’information organisé qui permet latraduction et la classification des faits économiques valorisé ou évaluables qui marquent lagestion de l’activité d’une quelconques structure.

Fondé essantielement sur l’enregistrement des flux généré d’une maniere chronologique,suivant l’objet de règles et principes comptable ci-apres :II- Les Principes Comptables Le principe d’indepondance et d’autonomie des exercices : le code du commerce a prévu dedécouper la vie de l’entreprise en périodes « année civil » appelle exercice comptable.Ou les flux de charges et de produits endurée, doivent étre enregistre dans la même periode dontils sont admis, ainsi chaque periode sera clôturé et ratache aux autres periodes par les soldes etrésultats dégagé. Le principe de l’intangibilite du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doitcorrespondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Le principe de la permanances des méthodes : l’entreprise ne doit pas modifier ces règles etméthodes d’évaluation des differentes composantes de son patrimoine, sauf événementexceptionnelle justifiées. Le principe de continuite d’exploitation : le but de l’activité de l’entreprise est de poursuiverdans le temps sauf dans le cas d’intentions ni obligation exceptionnel. Le principe de non componsation : rappellons que les éléments d’actifs et de passif doiventêtre enregistrés séparément sans componsation entre eux de même que pour les charges etproduits. Le principe du nominalisme : (le coût historique) les éléments du patrimoine del’entreprise sont comptabilisés à leur coût d’entrée. Ces éléments ainsi valorisés ne peuvent subiraucune variation liée à l’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie. Ce principe peut poser despeoblemes lors des périodes à forte inflation. Le principe de prudence : le PCN definit ce principe comme « l’appreciation raisonable desfaits afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles degrever le patrimoine et les résultats de l’entreprise » aussi prévoit il « qu’en vu de présenter desétats refletant une image fidèle de la situation et des opération de l’entreprise, la comptabilitédoit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité et desincérité ». Le principe de regularite : (conformité) le principe de l’évidence des faits, la comptabilisationdes flux doivent être appyée par des piéces justyificative datée, comportant la signature et griffedu responsable dûment habilité à ordonnacer l’opération. Le principe de sincerite : il s’agit d’enregistre les opératioins comptables avec de la bonnefoi, afin de présenter une situation patrimonial correspondante à la réalité.

Ces principes, règles d’ordre et de bon sens nés de la pratique et définis (èdicter) par destextes du PCN et LF, destine à produire des états financiers significatifs et utile à la gestion dupatrimoine de l’entreprise, ainsi traduire les faits en matieres comptable afin de détermine lesrésultats comptable issu de l’activité et d’établire les documents de synthses.

III- Le Résultat Comptable

En fin d’exercice les entreprises sont contraint de dégagé le résutat comptable qui est levirement de tout les comptes de gestion les produits et charges, d’autres par les comptes del’actif et passif (ressources, emplois) du bilan, ainsi repertoriées dans la classe huit (8), permetantla détermination des différents resultats partiels (bénéfice/profit ou perte) par activité.


4

IV- Les Documents de Synthèse

Conformément à l’article 9,10 du code du commerce. Les entreprises sont tenue à établiredes documents de synthese, sont des documents comptable doivent être établie à la clôture dechaque exercise, selon une forme conforme aux lois et règlement en vigueur. Résumant tout lesfaits enregistré par des méthodes d’observation rationel et d’analyse. Dela constituontl’aboutissement d’un cheminement de la comptabilité, premettant de connaître d’ananlyser envaleur la situation économique et financier des élements patrimauniaux de l’entreprise et deressortire les resultats comptable exactes.

1 Le Bilan Comptable

Le bilan comptable est une photogrphie à l’instant donne du patrimoine de l’entreprise,car il est un document établie a l’arrete ou la clotur d’un exercice, par toute personne juridique(physique ou morale). Il regroupe et resume en classes puis en comptes principaux l’ensenmbledes ressources et emplois de cette derrniere en respecton bien le degre de lequidite du haut versle bas et en deux grandes rubriques equivalanttes qui sont l’actif et le passif dans un seultableau, afin d’expose des informations necessaires à l’evalution des imobilisations, des stocks,des creances, des fonds propres et des dettes.

Le bilan comptable d’une entreprise fait connaître la situation économique (patrimoine)en valeur à un momment donne ainsi que sa situation juridique qui en découle.

2 Le Tableau des Comptes de Resultats

C’est un tableau éatablit a la fin de chaque exercice, regroupant l’ensembles des comptes degestions (les classes de charges et de produits ), par nature à fin deressortire les soldesintérmidiares de gestion ou résultats partielles par activité.

3 Les Documents Annexes

Les documents annéxes font partie integrante des etats financiers de synthese, et ils sont déstinesa complèter, detailler et expliquer les information indispensables pour certians utilisateurscomme les expert comptable, commissaires aux comptes, le controleur financier.

1- Le tableau des mouvements patrimauniaux ;

2- Le tableau des investissements ;

3- Le tableau des amortissement ;

4- Le tableau des stocks ;

5- Le tableau des créances ;

6- Le tableau des provisions ;

7- Le tableau des fonds propres ;

8- Le tableau des dettes ;

9- Le tableau des consommations des marchndises-matieres et fournitures ;

10- Le tableau des frais de gestion ;

11- Le tableau des ventes et prestations fournies ;

13- Le tableau des produits ;

13- Le tableau des resultats sur cessions d’investissement ;

14- Le tableau des engagements ;

15- Le tableau des rensegnieuements divers .


5

Section II- La liasse fiscale

I- Généralité

L’administration fiscal Algérien est tenus de fondée une politique de contrôle sur lescontribuables, et pour cela elle lés a éxigée aux sociétes qui ont opté au régime du réel de luiétablir une déclaration spéciale, dont l’imprimé « liasse fiscale » sont fournie par ces services.Articulée autoure de deux documents majeurs, le bilan et TCR, présentée sous forme d’un cadrenormalisé, chacune de ces rubriques, comprenent un ou plusieures comptes, accompagnée d’uncertains nombres de renseignements complémentaires sur les annexes qui lui permettent decomprendre le contenu, identifiée par un code alphabétique. A cela, permettant aux servicesd’administration fiscale d’effectué toutes les investigations nécessaires à l’assiette et au contrôlede l’impôts et de procède à la vérification de la comptabilité des contribuables, ainsi déterminerle résultat fiscale.

II- Le Bilan fiscale

De même que le bilan comptable seulement que celui-ci est un document donne parl’administration fiscale aux entreprises, ou il est inscrit leur code d’identification fiscal ainsi quel’article d’imposition ainsi que leur noms et leur activités, pour que cette dernier lui fournie desinformations qui retrace sa situation patrimoniale et financière durant une période d’exercice, al’effet il est marque par des consideratioins fiscale ou sociétales

III- Le Tableau des Comptes de Résultats

Aussi, celui la ne diffère pas trop du tableau des comptes des résultats comptable, car il estconstitue de même que le dit comptable ou il rassemble les différents comptes de gestion qui ontbut de détermine les différents résultats.

IV- Les Documents Annexes

Ce document contient huit tableaux existant parmi les documents de synthèse comptable, et quidéveloppent surtous les différents postes du bilan et du tableau des comptes de résultats, ouchaque tableau rassemble et éxpose toutes les informations complémentaires concernantl’évolution et l’articulation des postes indiqués, et comme tableau on trouvent se qui suit :

1- Mouvements des stocks ;

2- Fluctuation de la production stockée ;

3- Frais de personnel ;

4- Produits hors exploitation ;

5- Charges hors exploitation ;

6- Les amortissements ;

7- Les provisions ;

8- Plus values et réserves ;

9- Les investissements ;

10- Le releves des provisions constituées au cours de l’exercice ;

11- Les commissions et ccourtages,reddevances et honoraires, remunerations divers et frais desiege ;

12- La taxe sur l’activité professionnelle.


6

V- Les paramaitres intervenant sur l’apréciation des documents de synthèses

Le bilan desgniant la composition de l’état patrimonial des sociétes, est fortement marquépar des principes comptables et fiscale.

A- L’impact des principes comptables

- Jouont un rôle prépondérant dans la compositionet la valorisationdu patrimoineet durésultat, rappelons deux des principes qui sous-tendent l’évaluation de chacun des éléments dupatrimoine :

- Le princpe de prudence qui justifie, entre autres l’enregistrement des provisions del’ensemble des pertes latentes alors que les profits ne seront enregistre qu’au moment de leurréalisationeffective.

- Le principe de nominalisme qui se traduit par une valorisation en coût historique del’ensemble des éléments du bilan, autrement dit chacun des postes du patrimoine est valorisé enfonction de sa valeur d’entrée.

B- les dicision comptable conditionnant la valorisation des postes du bilan

Par ailleurs, dans le cadre du respct des principes et des règles comptables, le gestionnairede l’entreprise peut intervenir directement sur la valorisation de certains postes du bilan.

- La politique d’amortissement: le montant des amortissement des immobilisations estfonction de la politique d’amortissement opté par l’entreprise, le choix du mode de calcul et ladurée d’amortissementinflue sur la valorisation de la valeur résiduelle des différentesimmobilisations.

- La politique de provision : même si les modalités de provisionement sont strictementréglementées, le niveau des provisions est fonction de l’appréciation par l’entreprise du risque dedépréciation ou du risque de charge. A cet égard, on sera particulièrement attentif aux provisionscomptabilisées en charges et fiscalements non déductibles.

- Les modalités d’évaluation des stocks : les stocks sont valorisé en foction de leur coût(achat ou production), toute fois en cas d’évolution du coût, l’entreprise est confrontée à unprobleme de valorisation à un instant donnée. A cet égard il est prévu deux méthodes devalorisation (CMP/FIFO), le choix de méthode induira des amplitudes importantes sur lavalorisation des stock, donc la valeur comptable de l’entreprise.

- Les modalités d’étalement de certaines charges sur plusieurs exercices : un certainsnomebres de charges affectant plusieurs exercices peuvent faire l’objet d’un étalement (Fraisd’établissement, frais de recherche, charges à répartir…).

Chapitre II Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

7

0Chapitre II- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

I- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal consiste en la réintégration au bénéficecomptable de certaines charges déduites à tort et en la déduction de certains produits.

Le droit fiscal étant autonome, il applique ses propres règles. De ce fait, le bénéfice fiscaldiffère généralement de celui résultant de la comptabilité. Le bénéfice fiscal est calculé à partirdu résultat comptable courant auquel il est porté un certain nombre de corrections.

La notion fiscale du bénéfice net est proche de la notion comptable. Le service fiscalreconnaît les mêmes principes de base que la comptabilité. Cependant, Il ne les applique pastoujours de la même façon; ce qui implique des divergences entre bénéfice comptable et bénéficefiscal.

Ces divergences n’auraient en principe aucune incidence sur le bénéfice comptable. Si ladistinction entre les deux concepts était acceptée par l’administration fiscale, sans ambiguïté decertaines charges répondant à l’objectif d’incitation économique. Subordonnée par le législateurà leur comptabilisation dans la mesure de la constitution par exemple d’amortissement ou deprovisions. Peut au niveau des principes comptables et les ajustements nécessaires pour tenircompte des règles fiscales dont l’application n’est pas subordonnée par extracomptable quiconsiste à déduire et à réintégré au bénéfice comptable certains produits et charges.

II- Les produits

Comme il est connu, le bénéfice imposable est un bénéfice net égal à la différence entresles produits perçus par l’entreprise et les charges supportées par cette dernière. Conformémentaux produits figurant au compte du résultat de l’exercice, on trouve les produits retenus pour lecalcul des bénéfices imposables issus principalement des ventes ou des recette provenant destravaux ou prestations de services, où il s’y ajoute également les subventions de toute natureainsi que les autres produits divers.

1- Travaux, ventes et prestations

Il est à signaler que les produits à retenir pour l’imposition sont ceux qui rapportent auxopérations ayant donné naissance au cours de l’exercice à une créance acquise certaine. Lesproduits générés par les opérations que l’entreprise effectuent telle que les ventes demarchandises, les prestations de services et les autres travaux.

Toutes les opérations réalisées par les grossistes et concessionnaires, en devises, leursfacturations sont faites par cette monnaie avec une mention de la contre- valeur en dinars. Lemême principe est appliqué pour la TVA.

2- Produits divers imposables

Parmi les produits divers imposables, il y’a lieu d’entendre les dégrèvements accordés autitre d’impôts antérieurement admis dans les charges déductibles et dont le montant doit êtrecompris dans les recettes de l’exercice au cours duquel le bénéfice est avisé de leurordonnancement

3- Plus values de cession d’immobilisations

Conformément aux dispositions de l’article 172-173 du Code des Impôts Directs, les plusvalues de cession sont constituées au moment d’existence d’un profit résultant de la cession d’unélément d’actif immobilisé (vente de matériel, de valeur mobilière). A la fin de l’exercice encours, elle sera imposée différemment selon le court terme (<3ans) ou le long terme (>3ans).


8

La plus value de cession est déterminée par la différence entre le prix de revient del’élément cédée diminué des amortissements pratiqués cumules et le prix de cession de cetélément, reformulé comme suit :

PVC =VC VNC

VNC = VOAmortissement Cumule

PVC Plus values de cession ;VC Prix de cession ;VNC Valeur net comptable ;VO Valeur d’origine.

On peut également l’obtenir par la différence entre les comptes de gestion (produit horsexploitation et valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits).

c/1310 = c/792 c/692

3.1- Le régime fiscal

Le régime fiscal distingue entre les plus values réalisées et les bénéfices taxés aux tauxréduit. Pour cela, le code des impôts directs et taxes assimilées régies les plus values réalisées surcession d’investissements par des dispositions particulières, où le mode d’imposition diffèreselon les trois cas ci-après.

3-1-1- L’entreprise ne désire pas réinvestir les plus values réalisées

Toutes les plus values réalisées sur cession d’élément d’investissement sont soumises àl’imposition et cela telles que les plus values réalisées n’excédant pas trois ans au moins «courtterme», seront comptées dans les bénéfices imposables pour 70% et dans le cas ou ellesdépassent les trois ans «long terme», le montant est compté à 35% dans les bénéfices imposables.

a) Le traitement comptable

Le traitement est comptable s’effectue lors du renseignement de la liasse fiscale portantdéclaration annuelle des résultats.

792

1310

Produit de cession d’investissement.

Plus values de cession a réinvestir.

L’engagement de la plus values.

XX

XX

b) Le traitement fiscal

Le résultat fiscal est constitué du résultat comptable augmenté des réintégrations (chargesnon déductibles) et diminué des déductions : celles-ci étant, généralement, constituées deproduits devant leur déductibilité totale ou partielle à des dispositions notamment fiscales, tellesque plus-values de cession, mentionnées sur la ligne 92 du tableau des comptes de résultats de laliasse fiscale.

3-1-2- L’entreprise désire réinvestir les plus values réalisées

Dans ce cas, les plus values réalisées ne seront pas comprises dans le bénéfice imposablede l’exercice du quel elle ont été déduites ou réalisées, cependant, l’entreprise devrait remplirdeux conditions nécessaires qui sont :

Joindre une déclaration d’intention d’engagement de réinvestir les plus values eninvestissement dans un délai n’excédant pas trois ans.

Inhérente au caractère définitif de l’exemption de l’impôt est celle relative à la mise en œuvrede l’engagement pris au départ qui sont :


9

Les plus valus réemployées devant être affectées directement à l’amortissement acquis;

La somme réinvestie devant être au moins égale aux coûts des investissements cédés plus lesplus valus réalisés;

Les plus values devant être déduites du coûts de revient des nouvelles acquisitions pour lecalcul des amortissement et des plus values réalisées ultérieurement. La base d’amortissement dunouvel élément acquis sera égale à :

BASE D’AMORTISEMENT = VO – PVC à réinvestir

a) Le traitement comptable

La plus values à réinvestir résultante de la cession d’élément d’actif doit être enregistréeau compte (1310) PLUS VALUES DE CESSION A REINVESTIR. Et traduite à l’appui del’engagement de réinvestir à annexer à la déclaration annuelle des résultats de l’exercice, commesuit :

792

1310


Plus values de cession a réinvestir.

L’engagement de la plus values.

XX

XX

b) Le traitement fiscal

Les plus values de cession doivent apparaître au passif du bilan comptable de clôture del’exercice, en vertu de l’engagement pris. Mais elle ne fait objet d’aucun traitement dans letableau des comptes de résultats de la liasse fiscale.

3-1-3- Les trois cas de figure d’utilisation finale

Dans ce cas, il faut se rappeler du caractère définitif de l’imposition des plus values decession à réinvestir et des conditions déjà citées.

a) L’engagement total des plus values réalisées : quand le montant de l’équipement acquis estsupérieur ou égale au montant de l’engagement.

L’enregistrement comptable des nouvelles acquisitions et de l’affectation des plus values auxamortissements, est comme suit :

244

4572

485

Matériel de transport.

Taxes récupérables et précomptes.

Compte bancaire.

Acquisition de matériel de transport.

XX

XX

XX

1310

2944

Plus values de cession à réinvestir.

Amortissement des investissements de transport.

Affectation de la plus values à l’amortissement

XX

XX


10

682

2944

Dotation aux amortissements.

Amortissement des investissements detransport.

Dotation d’amortissements.

Au 31/12/N

XX

XX

b) L’engagement partiel des plus values réalisées : si le montant réinvesti est compris entre lemontant de cession et celui de l’engagement qui n’est respecté que partiellement, l’écriture sefait comme suit :

244

4572

485

Matériel de transport.

Taxe récupérables et précomptes Comptesbancaires.

Acquisition de matériel de transport.

XXXX

XX

1310

2944


Amortissement des investissements de transport.

Affectation de la plus values à l’amortissement

XX

XX

1310

797


Produit des exercices antérieurs.

La réintégration de la plus values de cession.

XX

XX

c) L’engagement n’a pas été respecté dans le délai de trois ans : si les trois ans sont écouléeset le réinvestissement n’a pas été effectué, la plus value doit être réintègre au bénéfice imposablede l’exercice au cours duquel a expiré le délai. L’écriture s’effectue comme suit :

1310

797


Produit des exercices antérieurs.

La réintégration de la plus values de cession.

XX

XX

4- Les subventions

4-1- Généralités

L’article 144 du C.I.D prévoit que les subventions sont des aides pécuniaires versées àtitre définitif pour les entreprises à caractère industriel ou commercial par l’Etat ou lescollectivités locales. Ces subventions doivent être affectées aux bénéfices imposables de chacundes exercices suivants celui en cours à la date de leur versement à concurrence du montant desamortissements pratiqués à la clôture de ces exercices sur le prix de revient de cesinvestissements. Ces ressources permettent aux entreprises de faire face à des difficultéspassagères ou bien à financer son développement. Elles sont comptabilisées dans le compte 14«subventions d’investissement».

4-2- Types de subventions et leurs objectifs


11

On peut distinguer trois principaux types de subventions chaque une est spécifiée etdestinée vers des objectifs bien déterminés, afin d’imposer une politique économique pour aiderles consommateurs et les producteurs au même temps, on a :

a) Subventions d’investissements

Ce sont les aides apportées par l’Etat ou les collectivités locales destinées aux entreprisesen vue d’augmenter l’actif net, acquérir ou créer des équipements et des moyens de productions,ou pour financer les activités à long terme.

Toutes fois l’article 144 du C.I.D prévoit que les subventions de cette nature accordées nesont pas comprises dans les résultats de l’exercice en cours a la date de leurs versement, car ellesont inclues dans l’assiette dès leur versement, mais qui sont exclues de l’assiette d’imposition,et pour cela l’enregistrement comptable sera effectue comme suit :

485

141

Comptes bancaires.

Subvention d’investissement reçus.

Réception de subvention d’investissement.

XX

XX

147

798

Subvention d’investissements inscrits

à produits exceptionnels.

Produits exceptionnels.

Constations des produits résultant del’exploitation.

XX

XX

Comme la réintégration de la subvention d’investissement est obligatoire au bénéficeimposable dans le cas où elle est investie dans la création et/ou des acquisitionsd’investissements amortissables prévues, le versement ce fait à la fin de chaque exercice suivantcelui en cours à la date de leur versement, à concurrence du montant des amortissementspratiqués à la clôture de ces exercices sur le prix de revient de ces immobilisations. Ou noninvestie dans l’intervalle contractuellement prévu. Dans les deux cas, et pour des considérationsliées au droit de regard de l’administration fiscale, et en absence de clauses établissant ce droit aupour voyeur de la subvention, celle-ci est reprise en totalité par l’écriture, ci après :

141

798

Subvention d’investissement reçus.

Produits exceptionnels.

Reprise totale de la subvention d’investissement.

XX

XX

b) Subventions d’exploitation ou de fonctionnement

Elles sont versées aux entreprises soit en vue de réaliser une politique de soutien de prix,soit pour faire face à certaines charges liées à l’exploitation normale des entreprises.

Elles comprennent les indemnités, et doivent être portées au compte de résultat en tantque produits imposables à l’impôt.

485

7900

Comptes bancaires.

Subvention reçus.

Réception de subvention d’exploitation.

XX

XX


12

c) Subventions d’équilibre

Elles sont accordées uniquement pour les entreprises en fonction de leurs résultats. Pourles entreprises qui ont engendrées un déficit soit par une insuffisance dans la gestion, soit suite àcertaines difficultés liées directement à l’écoulement des produits, ou les deux à la fois. Durantl’exercice au cours du quel elles sont acquises elles serons comprises dans le résultat imposable.

485

7901

Comptes bancaires.

Subvention d’équilibre reçus.

Réception de subvention d’équilibre.

XX

XX

III- Les charges :

Les charges admises à la déduction du bénéfice imposable sont diverses et nombreuses.Leurs déductions se fait si les conditions ci-après sont satisfaites :

- Etre engagées dans la gestion normale de l’entreprise;

- Correspondre à une charge effectuée et qui sont appuyé par des justifications ;

- Se traduire par une diminution de l’actif net;

- Etre comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

1- Les charges décaissables

Les principales charges décaissables sont c’elles cite dans l’articles 169 et 171du Code desImpôts Directs qui sont :

A. Les consommations de marchandises ou de matières premières : suivant le cas sontdéductibles et ne subissent aucune exclusion particulière étant donnée qu’elle sont exposéespour les besoins de l’activité de l’entreprise.

B. Les charges de loyers et de locations des locaux professionnels : constituent des chargesdéductibles au titre de l’exercice donnant lieu au paiement des dits loyers à l’exception deceux qui ne sont pas directement affectés à l’exploitation.

C. Les charges d’entretiens et de réparations : sont déductibles si elles sont destine soit :

- À maintenir en état des installations et des immobilisations de l’entreprise.

- S’ils n’entraînent pas une augmentation de la valeur des éléments «plus values».

- Elles ne sont pas déductibles si les réparations portées permettrent de prolonger leurdurée de vie au de-là de la période d’amortissement retenue à l’origine (plus values). Cescharges sont déductibles même si les biens sont complètement amortis.

D. Les frais de transports et déplacement : sont également déductibles quand ils sont portésdirectement au débit du compte «achats et ventes». Ainsi que les charges de voyages et dedéplacement dans la mesure où elles correspondent effectivement à des dépensesprofessionnelles et sont assorties de justifications suffisantes.

E. Les charges d’hôtelleries, de restauration et de réceptions : sont aussi déductibles si ellessont justifiées et liées directement à l’exploitation de l’entreprise, comme les cadeaux detoutes nature ayant un caractère publicitaire. Seulement, lorsque leur valeur unitaire nedépasse pas 150 DA par bénéficiaire. De même pour l’hôtel, la restauration et spectacle leurmontant ne doit pas excédé la limite qui est fixé par l’administration fiscale.

F. Les dépenses de pari nage, patronage et de sponsoring : constituent des chargesdéductibles lorsqu’elles sont exposées à l’intérêt direct de l’exploitation. Cependant pour la


13

détermination du bénéfice fiscal qui est fixé à 10% du chiffre d’affaire de l’exercice, cettelimite ne doit pas excédé 6000 000 DA.

G. Les dons aux profits des associations ou des institutions scientifiques : qui sontdéductibles à raison de 1%du montant du bénéfice réalisé, aussi, les dons a caractèrepublicitaire et plafonnés à 500 DA par bénéficières, ainsi que les dons accordes auxétablissement à vocation humanitaire ne doivent pas dépassée annuellement le montant de20000 DA en nature ou en espèce.

H. Les dépenses pour propre compte des opérations de recherche scientifique : le montantdes dépenses engagées dans la recherche est déductible pour l’établissement de l’impôt surles bénéfices de l’exercice du quel ces dépenses ont été exposées.

I. Prime d’assurance : elles sont à comprendre parmi les charges déductibles lorsque ellessont payés en vue de garantir les risques courus par les divers éléments de l’actif.

J. Les frais de gestion : ces charges qui comprennent les fournitures et les documents quisont déductibles à raison de 50 000 DA dûment justifiée et liés directement a l’exploitationde l’entreprise.

K. Les salaires : primes et indemnités ainsi que les cotisations patronales et fiscalescorrespondantes sont déductible sans limitation.

L. En principe, les charges financières sont déductibles seulement lorsqu’elles répondentaux conditions générales de déduction qui sont :

Les règles de déduction applicable à certaines charges énoncent dans l’Article 141-1 duCID comme :

- L’intérêt, agios et autres frais financiers relatifs à des emprunts contractés horsd’Algérie;

- Redevances et frais d’assistance technique;

- Frais de sièges;

- Honoraires.

Parmi ces charges, on trouve celles payée en monnaie nationale tel que les chargesconditionnées par l’acquisition d’une créance. Et ceux payables en monnaie étrangère. Demême, les frais de siège sont déductibles au cours de l’exercice de leur engagement. A cetégard, deux conditions sont exigées pour leurs déductibilités :

- Agrément de transfert obtenu;

- Comptabilisation au cours de l’exercice de leur engagement.

M. Concernant les charges fiscales, elles sont toutes déductibles sont exception sauf l’impôtsur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajoute (TVA), de même pour lesamandes et pénalités.

2- Les charges non décaissables

Les charges non décaissables sont :

A- Les amortissements

L’amortissement est la constatation en écriture de la dépréciation définitive que subissent,par suite de l’usure, du temps, ou suite à tout autre motif, de nombreux éléments corporels del’actif immobilisé de l’entreprise.

Il est constaté pour permettre à chaque entreprise de reconstituer, à l’expiration de ladurée normale d’utilisation de l’élément, d’un capital égal à la valeur nominale à son prix derevient d’origine, ou le cas échéant, réévalué.


14

L’amortissement doit être calculé sur la base et dans la limite du prix de revient du prixd’acquisition de l’élément à amortir.

Les amortissement ne sont déductibles de l’assiette de l’impôt que dans la mesure ou ilsobéissent aux dispositions des articles 141/ 142/ 143, et aux conditions suivantes :

- Ils doivent être portés uniquement sur des éléments de l’actif immobilisé soumis à ladépréciation du fait de l’usage et du temps;

- Ils doivent correspondre en principe à la dépréciation effective subie par les éléments à amortir;

- Ils doivent être effectivement constatés en comptabilité.

A-1- Régimes d’amortissement

La législation fiscale Algérienne, dispose de trois modes d’amortissement (linéaire,dégressif, progressif) conformément a l’article 174 et cela depuis sa promulgation par la loi definance de 1989.

a) L’amortissement linéaire : conformément à la législation fiscale Algérienne et auxdispositions de l’article 174 du C.I.D, l’amortissement linéaire est applicable de plein droit à tousles biens soumis à la dépréciation. Ce système d’amortissement dégage une annuité constantetout au long de la période d’amortissement. Cette annuité est calculée en appliquant à la valeurd’origine un taux approprié.

Le taux d’amortissement à retenir est égale ou quotient de 100 (cent) par le nombrecorrespondant à la durée normale d’utilisation de la mobilisation amortissable.

La base d’amortissement est égale au prix d’acquisition plus les frais accessoires liés àl’acquisition. Exceptionnellement pour les véhicules de tourisme, la base d’amortissement estplafonnée à 800 000 DA. Elle est égal au prix d’achat ou de revient hors TVA pour lesimmobilisations. Le droit de déduction de la TVA est suivant une actualité soumise à la TVA siles immobilisations servant à une activité non assujettie à la TVA, la base inclue la TVA.

b) Amortissement dégressif : l’amortissement dégressif est applicable, d’une part auximmobilisations liées directement à la production et d’autre part, aux immobilisations desentreprises relevant du secteur touristique t’elle qu’il a été énoncé par le décret exécutif n° 92-271 du 06/07/1992.

1- les immobilisations liées directement à la production : il est précisé que les immeubles, leschantiers, les bâtiments et locaux servant à l’exercice de la profession se trouvent exclus duchamp d’application de ce mode d’amortissement exception faite pour les entreprises relevant dusecteur touristique.

2- les entreprise du secteur touristique : l’amortissement dégressif s’applique également auxentreprises du secteur touristique pour les bâtiments et locaux servant à l’exercice de l’activitétouristique. Le bénéfice de l’amortissement dégressif ne peut s’appliquer aux bâtiments et locauxnon affectés à l’exercice de l’activité touristique des entreprises concernées. IL est a signaler quel’amortissement dégressif est calculé selon la base d’amortissement comme suit :

La base de l‘amortissement dégressif : le mécanisme de cet amortissement comportel’application d’un taux d’amortissement d’abord sur la valeur d’origine représentant, selon lecas, le prix d’achat ou de revient de l’immobilisation, puis à partir du deuxième exercice, sur lavaleur résiduelle du bien sur le quel est constitué par la différence entre la valeur nette comptableen début d’exercice et la dotation aux amortissements pratiqués y relative à l’exercice considéré.

Le taux et le coefficient de l’amortissement dégressif : le taux d’amortissement dégressif estobtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire correspondant à la durée normaled’utilisation de l’immobilisation par l’un des coefficients prévus : le coefficient applicable au


15

taux d’amortissement linéaire pour obtenir le taux de l’amortissement dégressif est pour chaqueinvestissement y ouvrant droit comme ceci :

1.5 lorsque la durée normale d’utilisation est de 3 à 4 ans ;

2 lorsque la durée normale d’utilisation est de 5 à 6 ans ;

2.5 lorsque cette durée dépasse 6 ans.

c) Amortissement progressif : l’amortissement progressif ne fixe pas de liste quant auxinvestissements susceptibles d’y ouvrir droit .mais ce type d’amortissement offre des possibilitésd’autofinancement réduites aux entreprises durant les premières années de la périoded’amortissement. Cependant, il existe quelques conditions à appliquer. On cite, cetamortissement est accordé aux entreprises qui ont formulé une demande d’option jointe à leurdéclaration annuelle des résultats. La demande d’option n’implique pas d’autorisation de la partde l’administration fiscale.

En fin, l’amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par unefraction admettant comme numérateur le nombre d’années correspondant à la durée d’utilisationdéjà courue et comme dénomination n(n+1)/2.

n = étant le nombre d’année d’amortissement.

IL est à préciser que la formule précédente représente, le total des chiffres de la sérienumérique correspondant à la suite des années pendant la durée d’utilisation.

A-2- Comptabilisation

L’écriture comptable de la dotation aux amortissements :

682

29/..

Dotations aux amortissements

Amortissement des investissements

Constatation de l’amortissement.

XX

XX

B- Les provisions

Les provisions sont des déductions opérées sur les résultats d’un exercice en vue de faireface ultérieurement à une perte ou à une charge dont l’objet est nettement précisé et dont laréalisation incertaine apparaît probable en raison d’événements survenus au cours de l’exercice.

Résultant de l’article 141-5 du C.I.D la déduction des provisions est subordonnée à desconditions de fond et de forme :

B-1- Conditions de fond

la dépréciation doit correspondre à une dépréciation ou à une perte précisée;

la dépréciation doit correspondre à une dépréciation ou à une perte née au cours de l’exerciceet avant la clôture;

la charge ou la perte pour la quelle la provision est constituée doit être elle-même déductibledu résultat de l’entreprise;

la dépréciation ou la perte doit être probable.

B-2- Conditions de forme

la provision doit être effectivement comptabilisées;

la provision doit figurer sur le relevé des provisions annexe à la déclaration annuelle, enindiquant à la fois sa nature et son objet.


16

Le sort définitif de la provision qui a un caractère provisoire à sa déduction est lié a laréalisation de la perte ou de charge quelle est destinée à couvrir.

A cette égard, à la réalisation de la perte ou de la charge, la déduction de la provision seradéfinitive et lorsque la perte ou la charge ne s’est pas réalisée la provision sera rapportée aurésultat de l’exercice en cours.

Souvent, à la clôture de l’exercice, ils existent deux catégories de provisions :

les provisions pour dépréciation des éléments d’actif;

les provisions pour perte et charges.

a) Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif : Dans cette première catégorie, ondistingue quatre éléments de l’actif qui constatent un amoindrissement de leurs valeurs (moinsvalue). Ces éléments sont les comptes des investissements, des stocks, des titres et enfin celuides clients, leurs provisions viennent comme les amortissements en diminuant uniquement lescomptes concernés à l’actif du bilan.

Lorsque la valeur de ces éléments à la clôture de l’exercice est inférieure à leur coût réel,par cause d’une baisse des cours, d’avaries ou de détérioration fortuite, l’entreprise doitconstituer des provisions pour dépréciation, qui seront comptabilisées et enregistrées commesuites :

Création de provisions pour dépréciation des investissements : le cas des terrains ;

699

2920

Dotation exceptionnelle.

Amortissement des terrains.

Dépréciation des terrains.

XX

XX

Création de provisions pour dépréciation des stocks :

699

390


Provision pour dépréciation des stocks.

Dépréciation des stocks.

XX

XX

Création de provisions pour dépréciation des titres : le cas de titres de participation :

699

4921


Provision pour dépréciation des titres.

Dotation de la dépréciation des titres.

XX

XX


17

Création de provisions pour dépréciation des comptes clients :

699

4972


Provision pour dépréciation des créances.

Dotation de la dépréciation des créances clients.

XX

XX

L’augmentation des provisions se fait exactement de même que la création, alors que leurdiminution qui génère un produit de reprise sur les charges des exercices antérieurs seracomptabilisée comme suit :

2920

390

4921/72

796

Amortissement des investissements

Provisions pour dépréciation des stocks

Provisions pour dépréciation des créances

Reprise sur charges des exercices antérieurs

Diminution et/ou annulations des provisions.

XX

XX

XX

XX

Le produit sera directement réintégré dans le résultat de l’exercice.

b) Les provisions pour pertes et charges

En vue de faire face à la réalisation d’un événement probable, l’entreprise à la fin del’exercice, crée des provisions pour pertes et charges, c’elle-ci comporte deux catégories quisont :

les provisions pour pertes probables;

les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

c) Les provisions pour pertes probables

Elles correspondent à des charges prévisibles contenant un élément d’incertitude, on cite :

les litiges ou procès en cours;

les garanties données aux clients;

les risques de perte de change;

les amendes et pénalités fiscales.


18

Leur comptabilisation se fait comme de la manière suivante :

699

190


Provisions pour perte probable

Constatation de la provision pour perte probable.

XX

XX

d) Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Ces provisions sont constituées en cas de grosses réparations dont l’entreprise ne pourrapas faire face à la charge au moment de sa réalisation. Ces provisions sont des chargesd’exploitation et qui doivent être comptabilisées au débit du compte 68 comme suit :

685

195


Provisions pour charges a repartir sur plusieursexercices

Constatation de la charge.

XX

XX

Cependant, le réajustement de ces provisions se fait de la manière à ce que les chargesseront transférées au crédit des comptes 75 ou 78 et que l’excédant de la provision sur la chargeest directement enregistré au compte 796 « reprise de provision pour pertes et charges à répartirsur plusieurs exercice », où elle sera directement réintégrée dans le bénéfice imposable del’exercice en cours.

190/195

75/78

796

.Provisions pour perte et charges

Transfert de charges d’exploitation

Reprises sur charges des exercices antérieurs

Pour solde du compte débite.

XX

XX

XX

e) Les provisions spécifiques :

Autres provisions spécifiques a constatée par certains professions ou activités, qui sont :

Une dotation annuelle qui ne dépasse pas 2% du montant des crédits destine à l’importation ;

Une autre de 5% destine à faire face aux risques de prêt pour les banques ;

Des provisions réglementées reconnues sous certaines conditions aux organismes et sociétésd’assurance (cf. décret exécutif du 30/10/1995 relatif aux engagements réglementés qui prévoitla déductibilité des provisions de garantie et de la provision pour complément obligatoire auxdettes techniques).

NB : si la provision devient sans objet en totalité ou pour une partie seulement, celle-ci doit êtreréintégrée au résultat imposable de l’exercice ou elle devient partiellement ou totalement sansobjet.

C- Report déficitaire

Le C.I.D dans l’article 147 dispose dans le cas de déficit subit pendant un exercice estdirectement considéré comme charge de l’exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendantle dit exercice. Si la déduction du déficit n’avait pas été intégralement opéré par le bénéficegénéré, l’excèdent du déficit sera reporté successivement sur les exercices suivants jusqu’aucinquième exercice qui suit l’exercice déficitaire.


19

D- Les impôts, taxes, amendes et pénalités

D-1- Généralités

Les impôts et taxes supportés par l’entreprise peuvent ou non être inclus dans les chargesdéductibles pour la détermination du résultat. Les impôts non déductibles sont les impôts sur leBénéfice des sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. Ils doivent être réintégrées au bénéficeimposable lorsque leurs montants ont diminue le bénéfice comptable.

Lorsqu’ils sont déductibles, ces impôts doivent, en règle générale être déduit du résultatde l’exercice au cours duquel ils ont été mis en recouvrement ou sont devenus exigibles. Lesprincipaux impôts déductibles sont :

La taxe d’assainissements;

Le versement forfaitaire;

La taxe sur l’activité professionnelle (TAP);

La taxe foncière.

D-2- Détermination du bénéfice imposable

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable tel qu’il figure encomptabilité, réajusté en fonction de l’incidence des règles fiscales (article 141 du CID).

« Bénéfice imposable = résultat brut comptable Ajustements en fonction des règles

fiscales (déductions et réintégrations) ».

a) Les réintégrations : elles sont des charges supportées par l’entreprise mais non déductiblesfiscalement. Elles viennent en augmentation du bénéfice imposable. Il s’agit des :

Charges et frais qui n’ont pas été inscrits en comptabilité ou non appuyés de justificationspermettant le contrôle de leurs réalités et de leurs montants;

Les pénalités ; les intérêts de retard ou majorations de droits dus en, cas de défaut ou depaiement tardif (l’article 192/ 193 du CID);

Les amendes qui ont le caractère de primes personnelles, contraventions ou sanctionnant pourinfraction d’une règle ou d’une disposition d’ordre publique l’article 194 du CID;

Charges et frais ne se rapportant pas à l’exercice au cours du quel ils ont été engagés.

b) Les déductions : elles concernent le plus souvent les plus values de cession d’investissement

et les déficits antérieurs.

Cependant certaines sociétés soumises à l’I.B.S peuvent être exonérées à titre temporaire

si elles exercent des activités prioritaires par les plans de développements.

Le taux d’imposition est fixé à 30%.

Les bénéfices réinvestis ou engagés à réinvestir sont soumis à un impôt au taux réduit de 5%.

Cas pratique

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Cas pratiqueDans l’analyse pratique effectué sur un cas d’une SARL on est arrive à déduire

d’après ces documents comptables que les centres de dissemblances entre le TCRcomptable et le TCR fiscal sont : Un résultat déficitaire de 3 778 146.00 DA sur les exercices antérieursEnregistre sur le compte 18 résultats en instance d’affectations passe à l’alinéa « 93Report déficitaire » du TCR fiscal. Une charge hors exploitation pour une somme de 8 244.00 DA constituée sur lecompte impôts et taxesInscrite sous le compte « 468 pénalités de retard » et sur le tableau des charges horsexploitation comme autres charges et dotations exceptionnelles, cette somme va êtrereporte directement sur l’alinéa « 97 comme charges non déductible » du TCR fiscal Une plus values de cession d’investissement de 320 171.00 DA constate commesuite :Au cours l’exercice 2006, la SARL a procède à la cession de (02) camions pour unmontant net de 1 780 000.00 DA qui se détaillent ainsi :1 er - Montant brut 1 300 000.00 DA

Amortissement 975 000.00 DAV. N. C 325 000.00 DA

Cède pour 950 000.00 DA, il détermine une plus values de 625 000.00 DA imputé enproduits ;2 ème – Montant brut 500 000.00 DA

Amortissements 500 000.00 DAV. N. C NéantCet élément totalement amortis est cédé pour une valeur de 830 000.00 DA intégré

directement au compte 792 pour avoir en totalité un produit de625 000.00 DA + 830 000.00 DA = 1 455 000.00 DA

Détermination des plus values à reporter au bénéfice fiscal imposable et à déduiredu résultat comptable (non imposable).

Équipementscédés

Plus valuesréalisées Nature

Répartitions des plus valuesréalisées

ImposableNon imposables

(déductibles)1er Camion 625 000 Long terme 35% 218 750 65% 406 2502ème Camion 830 000 Long terme 35% 290 500 65% 539 500Totaux 1 455 000 ∑ 509 250 ∑ 945 750

Cas pratique

21

L’écriture de la cession à passe au journal est la suivante :

2944

692

244

Amortissement de la machine.

Valeur résiduelle des

investissements cédés.

Matériel de transport (Peugeot

Partenaire).

Cession d’un matériel de transport.

1 475 000

325 000

1800 000

485

792

Compte Bancaires.


Constatation de la vente

1 455 000

1 455 000

Les tableaux qui seront affectées et qui font apparaître ces opérations sont : Le TCR de la liasse fiscal sur le quel l’ensembles des réintégrations et déductionserons portes comme suite :

Le TCR dégage un résultat fiscal égal à 681 516.00 DA découlé par la fraction du résultatcomptable avec la plus value de cession, le résultat déficitaire des exercices antérieurs etenfin la pénalité porte en charge non déductibles. Le tableau des produits hors exploitation sont constitués uniquement de plusvalues d’une somme de 1 455 000.00 DA.Par contre les charges hors exploitation ne représentes que 333 244.00 DA qui estconstitue de la somme de la valeur résiduel de l’investissement cédé de 325 000.00 DA etdes pénalités coïncidant à 8 244.00 DA issu d’un retard de paiement de G50, accomplitparles responsable de l’entreprise.

5 397 168

8 244

681 516

945 7503 778 146

Cas pratique

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Le tableau des plus values et réserves comportent :La plus values de cession d’investissement de 1 455 000.00 DALe résultat déficitaire de l’exercice précédent pour une valeur de 3 778 146.00 DA.

L’enregistrement des dotations et de la sortie de l’investissement se manifestent auniveau des tableaux N° 6 des amortissements de la liasse fiscal, une somme de1 800 000.00 DA de l’amortissement de matériels de transport vendu à la fin del’exercice, ainsi que le montant des amortissements au début de l’exercice et la dotationde l’exercice de 1 180 000.00 DA et 295 000.00 DA respectivement.

1 475 000

1 475 000

1 180 000

1 180 000

295 000

295 000

1 455 000

1 455 000

333 244

325 0008 244

3 778 146

945 750

3 778 146 945 750

945 750

3 778 146

4 723 896

Cas pratique

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Le tableau des investissements cédé au cours de l’exercice émane un montant netdes deux camions au début de l’exercice de 1 800 000.00 DA plus 1 475 000.00 DAd’amortissements cumulées, dégageons une valeur net comptable de 325 000.00 DA, lescessions sont consentie à raison de 1 780 000.00 DA ressortant une plus values de1 455 000.00DA.

1 800 000 1780 000325 0001 475 000 1 455 000Matériels detransports

1780 000325 0001 475 000 1 455 000

Conclusion générale

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Conclusion

La pratique comptable met en évidence les contradictions entre les règlescomptables, le droit des sociétés et les règles fiscales. Nous pouvons rappeler, pourexemple l’importance des déductions et des réintégrations des produits et chargesau résultat comptable. Effectuons un passage nécessaire pour la détermination dubénéfice imposable au résultat final de l’entreprise ainsi que la présentation descomptes du bilan et notamment des comptes de la situation nette.

Concluons, l’utilisation d’informations comptables révélées par desévènements subséquents permet d’améliorer la connaissance et la mesured’éléments déjà inclus dans les états financiers.

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BIBLIOGRAPHIE :

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Editions : Maison des livres.

Younès. Benaissa : Technique comptable Algérienne.

Edition : ENAL, Alger 1984.

Moukhtar. Belaiboud : Pratique de l’audit.

Edition. Edition BERTI, Alger 2005.

Ahmed. Sadou : Comptabilité générale, 2ème Edition.

Edition BERTI, Alger 2005.

Le plan comptable Algérienne.

Edition, pages Bleu 1999.

Cristine Collette : Gestion fiscale des entreprises.

Edition, ELLIPSES 1998.

H. Graba : Les ressources fiscales des collectivités locales.

Edition ENAG 2000.

K. Rabi Md Zine : Comptabilité des sociétés.

Edition BERTI, Alger 2002.

I instruction impôts sur les bénéfices des sociétés.

Direction générale des impôts, Alger 1992.

Distorsion entre la comptabilité et la fiscalité « Séminaire sur la comptabilité etla fiscalité.

Organisé conjointement par la direction générale des impôts et l’uniondes experts comptables Algériens

En date du 28 février 1996 Hôtel El-AURASSI

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APPRECIATION DU MAITRE DE STAGE