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ETHIQUE ET FONCTION PUBLIQUE

UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION(ULCC)

Pierre-Louis OPONTDirecteur des Opérations

Août 2007

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Plan de la présentation

1. Fonction Publique et Fonctionnaire Public2. Ethique, Morale et Déontologie3. Ethique et Fonction Publique4. Le Professionnalisme dans la Fonction Publique5. Constats concernant le service Public6. Les raisons7. Conséquences sur la Fonction Publique8. L’Ethique comme voie de sortie9. Les Codes de conduites dans la Fonction Publique.

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Fonction Publique et fonctionnaire Public

L’expression ‘’Fonction Publique’’ désigne toute activité temporaire ou permanente, rémunérée ou honorifique, réalisée par une personne physique au nom de l’Etat ou à son service, ou à celui de ses entités, à quelqu’échelon hiérarchique que ce soit.

Le terme ‘’Fonctionnaire’’ désigne tout fonctionnaire ou employé d’un Etat ou de ses entités, y compris ceux qui ont été choisis, désignés, ou élus pour mener des activités ou exercer des fonctions au nom de l’Etat ou au service de l’Etat, à tous les échelons hiérarchiques.

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Ethique, Morale et Déontologie

Souvent l’Ethique se confond à la morale. Cependant, la morale renvoie à la conduite personnelle de l’individu, ses devoirs, et le respect qu’il peut avoir des règles conventionnelles, l’Ethique elle, se réfère aux principes qui soutiennent la droiture, l’action juste et les règles de bonne conduite.

Du grec deon, - ontos, ce qu’il faut faire et logos, discours. Aujourd’hui, la déontologie est l’ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier. Toute profession impose des devoirs à ceux qui l’exercent.

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Ethique, morale et … (suite)

L’exigence d’éthique se décline comme l’obligation de chacun de se conformer aux règles préalablement établies, dont certaines sont clairement énoncées, alors que d’autres sont à dégager de valeurs communes, selon le contexte et la position de chacun dans la société.

L’éthique ne se limite pas au respect des lois. Elle s’étend à un ensemble de comportements à forte connotation morale. Elle dicte à l’être humain ce qu’il doit faire afin de vivre comme il se doit, en évitant tout acte qui porte atteinte au droit et à la morale.

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Les valeurs de référence de l’Agent Public et la notion

d’Ethique

L’Éthique dans le service public renvoie aux vertus qui constituent pour les citoyens d’un pays les règles inhérentes à la gestion des affaires de l’État.

Elle constitue un éléments fondamental de la culture sociale et renvoie à un système de valeur communes sur lesquelles il n’est pas admis de transiger.

L’Éthique se réfère à une culture saine, basée sur des valeurs et principes déontologiques.

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Les valeurs de référence … (Suite)

Les valeurs fondamentales d’un agent public reposent sur le service public et s’articulent autour du professionnalisme et de l’Éthique

Pour l’opinion publique, les manquements à l’Éthique dans la conduite des affaires publiques comprennent à la fois :

◊ La violation délibérée des textes pour satisfaire un intérêt privé,

◊ la faible moralité des fonctionnaires et ◊ leur engagement insuffisant dans l’exercice

d’une mission qui requiert compétence et rectitude de morale.

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LE PROFESSIONNALISME

Le professionnalisme réside dans la maîtrise et le bon accomplissement de ses fonctions et tâches par l’agent public.

Ses manifestations : - Le comportement de l’agent au travail- L’effort constant pour se perfectionner- L’actualisation de sa formation- La volonté manifeste d’améliorer son rendement- L’application continue dans la maîtrise des

aptitudes nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

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constats concernant la Fonction Publique

Dans les pays industrialisés, les pressions exercées sur le service public ont plusieurs origines :

Les mutations des fonctions traditionnelles de l’Etat

Le développement des enjeux économiques et financiers arbitrés par les services publics

Le renforcement du journalisme d’investigation, du lobbying et de la communication

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Le service public dans les pays en voie de développement

le service public est souvent dysfonctionnel

la corruption dans le secteur public et quasi généralisée

la rétention d’informations, l’impunité, l’absence del’obligation de rendre compte.

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Les raisons de cette situation

• L’imprécision des textes de lois et leur inadaptation

• La non application des textes de loi• La paupérisation des fonctionnaires• Leur méconnaissance de leur rôle• L’incompétence et le manque de perspective

de carrière dans la Fonction Publique• Le renversement de l’échelle des valeurs

sociales• La banalisation de l’acte de corruption

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CONSEQUENCES

Nouvelle perception des usagers Le citoyen est devenu conscient de ses droits Il adopte un comportement de client Élève le niveau de ses exigences : efficacité,

qualité, résultats L’opinion publique et de mieux en mieux

informée Les institutions de la société civile de mieux en

mieux organisées

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CONSEQUENCES (suite)

Les fonctionnaires publics travaillent dans une nouvelle atmosphère (pression du public)

Ils n’ont pas de référent éthique, donc ne sont pas prêts à y faire face (réaction)

Sont sommés d’observer strictement les valeurs éthiques dans l’exercice de leur fonction.

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l’ Ethique, une nécessité

D’où la nécessité d’une démarche éthique active pour "moderniser" et "moraliser" l’Administration Publique, de plus en plus livrée à elle-même.

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LA CULTURE DE L’ETHIQUE,COMME VOIE DE SORTIE

De nombreuses études ( IBM, TI), ont fait remarqué que:

Les scandales de corruption rapportés par la presse, augmentent la méfiance du public envers la fonction publique

Gouvernants et gouvernés sont convaincus de la nécessité de faire des règles d’Éthique la base du fonctionnement du service public

Les comportements malhonnêtes peuvent découler autant de l’incompréhension des règles éthiques, de non maîtrise des bonnes pratiques, que de comportements déviants délibérés.

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LA CULTURE DE L’ETHIQUE… ( suite)

La plupart des citoyens s’estiment honnêtes et souhaitent être respectés pour leur intégrité»

Ce postulat constitue le point de départ d’un système de gestion basé sur l’éthique

Un tel système est préférable au recours systématique à la coercition

Une approche basée sur la motivation est préférable qu’une, basée sur la peur.

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LES PRINCIPALES CONDUITES CONTRAIRES A L’ETHIQUE

Toute personne, dans l’exercice de ses activités professionnelles, peut se trouver tiraillée entre les devoirs de sa charge et ses intérêts personnels. Les règles relatives au cumul d’intérêts visent à prévenir ces situations.

Les Conflits d’Intérêts Le Népotisme Le Copinage Le Clientélisme Le Trafic d’influence Le Pantouflage.

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LES CODES D’ETHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les nombreux rapports sur la corruption et la perte de confiance généralisée dans les gouvernements ont conduit certains Etats à élaborer des codes d’éthique pour le service public.

Plusieurs modèles ont été élaborés et les varient selon le contexte. Un groupe d’Etude de l’OCDE a résumé ceux adaptables aux conditions nationales de chaque pays :

• Les normes éthiques concernant le service public doivent être claires;

• Les normes éthiques doivent être retranscrites dans des cadres légaux;

• Les fonctionnaires doivent pouvoir accéder aux conseils d’éthique;

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LES CODES D’ETHIQUE… (suite)

• Les fonctionnaires doivent connaître leurs droits et leurs obligations quand ils dévoilent une malversation;

• L’engagement politique doit renforcer la conduite éthique des fonctionnaires; La prise de décision doit être transparente et accessible à un examen minutieux;

• Des principes d’interaction clairs entre les secteurs public et privé doivent être établis;

• Les responsables hiérarchiques doivent montrer et promouvoir un comportement éthique;

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LES CODES D’ETHIQUE …(suite)

• Les politiques de gestion, les procédures et les pratiques en vigueur doivent encourager une conduite éthique;

• Les conditions et la gestion des ressources humaines dans le service public doivent encourager la conduite éthique;

• Des mécanismes de responsabilisation adéquates doivent être instaurés dans le service public;

• Des procédures appropriées et des sanctions proportionnées doivent exister pour faire face aux comportements malhonnêtes.

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ETHIQUE ET FONCTION PUBLIQUE

Conclusion:

" SEUL LE MEILLEUR DOIT SERVIR L’ETAT." (Aristote)

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