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Law 120 FI - présentation incomplète mais c'est un début.TRANSCRIPT
Les fondements du système juridique du CanadaUnité 1
FI Law 120
LAW 120 FI - NBVHS
Qu’est-ce que le droit?Souvent, quand on pense au droit, on pense aux juges et aux tribunaux. Mais, le droit est beaucoup plus que cela.
Qu’est-ce que le droit?L’ensemble des règles que tu dois suivre
Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne
LOISRègles
comprises dans les textes
législatifs
RÈGLES CHEZ-TOIRègles
qui sont imposés par tes parents
RÈGLES DE SOCIÉTÉRègles
auxquellesune société
se sent obligée d’obéir
Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre
Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne
LOISRègles
comprises dans les textes
législatifs
RÈGLES CHEZ-TOIRègles
qui sont imposés par tes parents
RÈGLES DE SOCIÉTÉRègles
auxquellesune société
se sent obligée d’obéir
Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre
Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne
LOISRègles
comprises dans les textes
législatifs
TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION
LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES GOUVERNEMENTS
Qu’est-ce que le droit canadien?L’ensemble des règles que tu dois suivre
Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne
COMMON LAW
Règles créées par les juges
COMPRIS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION
COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES DÉCISIONS DU PASSÉ
Qu’est-ce que le droit canadien?
COMMON LAWRègles créées par les
juges
LOISRègles
comprises dans les textes législatifs
Le droit canadien comprend des règles créées par les gouvernements, qu’on appelle la « législation », et des règles créées par les juges, qu’on appelle la « Common Law », qui sont respectées et appliquées au Canada
Qu’est-ce que le droit canadien?
Ne te mêles pas!
LE DROITCANADIEN UN DROIT UNE LOI
LAW A RIGHT A LAW
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
L’ensemble des règles de conduite, le droit, est
indispensable pour que l’onpuisse coexister avec les autres
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
“Je devrais être capable de conduire aussi vite que je veux.”
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
But des limites de vitesse: Réduire les accidents, donc les
blessures et les mortalités
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Un but des lois: Protéger les citoyens
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Les limites de vitesse sont établies pour nous protéger
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Il existe une balance entre le vouloir de nous protéger et de maintenir une qualité de vie acceptable pour les citoyens
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Donc, si la limite de vitesse était réduit à 50 km/h entre Moncton et Edmundston, ça prendrait 8
heures, au lieu de 4. Moins d’accidents, mais le public ne
l’accepterait pas
Le droit est…
Le droit assure à la vie une certaine stabilité et une certaine sécurité.
Le droit est…
Il nous dit comment agir et comment les autres doivent se comporter.
Pourquoi a-t-on besoin le droit?
Quand nous conduisons de notre côté de la route, nous savons que les autres vont
demeurer de leur côté.
Donc, le droit est aussi…
L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.
Ne pas décharger une arme à feu si tu as l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger ou d’empêcher son arrestation ou sa détention
L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.
Article 244 (1) et (2) du Code criminelhttp://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-
1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html