1 conge grave maladie simulation. 2 ce quil faut savoir ne concerne que les agents non titulaires...
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CONGE GRAVE MALADIE
SIMULATION
2
Ce qu’il faut savoirNe concerne que les agents non titulaires employés de manière continue
(CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires)
Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum
12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement
Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum
Si l’agent est en CMO :
- la date de début du CGM doit correspondre à la date d’un début de période de CMO
- les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période d’interruption)
- il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO
Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM
Ne peut être accordé au delà de la période d’engagement du contractuel
TRES IMPORTANT
3
Congé grave maladie initial
4
Pré-instruction
L’agent doit être en activité (il peut
être en C O M)
5
Description de la demande
01/06/2005
6
Fiche de suivi
7
Fiche de suivi (2)
8
Validation
9
Validation (2)
10
CGM - RENOUVELLEMENT
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Pré-instruction
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Description de la demande
13
Fiche de suivi
14
Fiche de suivi (2)
15
Validation
16
Validation (2)
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CGM FIN
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Pré-instruction
19
Description de la demande
20
Fiche de suivi
21
Fiche de suivi (2)
22
Validation
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Validation (2)