projet a sa realisation · 2018-04-13 · en 2015, pour 100 agents, 71 arrêts en moyenne la...
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LES OUTILS DU MAINTIEN DANS
L’EMPLOI: DE LA DEFINITION DU
PROJET A SA REALISATION
CDG 45 – avril 2018
1 les outils du maintien dans l'emploi
Programme
2
I. Rappel sur l’OETH: contexte et évolutions
Données SOFAXIS / absentéisme
Donnée FIPHFP sur OETH
II. Définir et cadrer un projet de maintien dans l’emploi
III. Réaliser les diagnostics spécifiques
IV. Construire la compensation
V. Accompagner la mise en œuvre
VI. Synthèse
les outils du maintien dans l'emploi
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie I – contexte et évolutions
Absentéisme et santé au travail
4
Les indicateurs d’absence au travail pour raison de santé
En 2015, la part des absences s’établit à 9,2%
En 2015, pour 100 agents, 71 arrêts en moyenne
La maladie ordinaire est la première nature d’absence (84%), les CLM
et CLD ne concernent que 4% des absences
L’évolution des indicateurs
Hausse constante depuis 2007 (25% plus longs, 20% plus nombreux,
18% d’agents en plus)
Gravité: de 24,4 jours en moyenne en 2014 à 25,8 jours en 2015
AT/MP: 50% en 8 ans (2007/2015)
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « regard sur…les absences au travail pour raison de santé dans
les collectivité territoriales - tendances 2015 » - publication juin 2016
Absentéisme et santé au travail
5 les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « regard sur…les absences au travail pour raison de santé dans
les collectivité territoriales - tendances 2015 » - publication juin 2016
Absentéisme et santé au travail
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Les collectivités de moins de 350 agents
Un taux d’absentéisme inférieur aux grandes CT
Un poids des CLM/CLD plus important
Une fréquence des arrêts de travail 3 fois inférieure
Un nombre d’agents concernés inférieurs
Les questions relatives à la maladie ordinaire:
Plus d’arrêts mais de moins longue durée
Risques liés à la multiplication des arrêts de courte durée
Les conséquences: un déficit de moyens humains, organisationnels,
d’image par rapport à la qualité du service public
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « regard sur…les absences au travail pour raison de santé dans
les collectivité territoriales - tendances 2015 » - publication juin 2016
Absentéisme et santé au travail
7 les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « regard sur…les absences au travail pour raison de santé dans
les collectivité territoriales - tendances 2015 » - publication juin 2016
Absentéisme et santé au travail
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Le constat: vieillissement de la population active
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « Panorama: absences pour raison de santé et employabilité –
observatoire 2016» - publication novembre 2017
DEMONSTRATION
15 / 24 ans
Déficience : 6,3% dont déficience sévère : 2 %
Source :
Étude du
Parlement
Européen
(Bruxelles, Juin
2005)
les outils du maintien dans l'emploi
Vieillissement et état de santé
9
DEMONSTRATION
Source :
Étude du
Parlement
Européen
(Bruxelles, Juin
2005)
55 / 64 ans
dont déficience sévère : 12 %Déficience : 32,2 %
les outils du maintien dans l'emploi10
Vieillissement et état de santé
Absentéisme et santé au travail
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les causes du vieillissement
de la population active:
L’impact de la réforme des
retraites de 2010 (loi 2010-1330
du 9 novembre 2010)
La tendance:
poursuite du vieillissement
dans les années à venir
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « Panorama: absences pour raison de santé et employabilité –
observatoire 2016» - publication novembre 2017
Absentéisme et santé au travail
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Le constat: une forte
exposition des agents
à la pénibilité
8 métiers sur 10 sont
des métiers techniques
Activité physique
importante en milieu
contraint
Activité mentale
importante
(usagers/public)
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « Panorama: absences pour raison de santé et employabilité –
observatoire 2016» - publication novembre 2017
Absentéisme et santé au travail
13
Le constat: une
corrélation forte entre
âge et absentéisme
Une augmentation de
l’absentéisme des
hommes de plus de 51
ans entre 2006 et 2016
Une augmentation de
l’absentéisme des
femmes de plus de 41
ans entre 2006 et 2016
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « Panorama: absences pour raison de santé et employabilité –
observatoire 2016» - publication novembre 2017
Absentéisme et santé au travail
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Bilan
Un risque accru pour les métiers des filières techniques, de la
maintenance, de l’entretien et du secteur sanitaire et social
Un couple contraintes (physiques - environnementales -
organisationnelles)/vieillissement facteur d’une hausse des AT, des
arrêts de travail et des maladie professionnelles (TMS)
Un nombre d’agents concernés par une restriction d’aptitude croissant
Perspectives:
Des actions impératives pour maintenir l’employabilité durable des
agents
Prévenir l’usure professionnelle autour des axes: pénibilité, handicap,
GPEC, inaptitude et PRP
les outils du maintien dans l'emploi
SOFAXIS: « Panorama: absences pour raison de santé et employabilité –
observatoire 2016» - publication novembre 2017
OETH et FIPHFP
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Éléments quantitatifs 2016
Un taux légal pour la région Centre Val de Loire de 5,61% (6,06% pour
la FPT)
Un taux direct pour la région Centre Val de Loire de 5,31% (5,65% pour
la FPT)
La répartition des bénéficiaires dans la FPT: 79% cat C; 8% cat B; 3%
cat A; 7% non titulaires.
68 millions d’euros au bénéfice de la FPT plus 50 millions dans les
programmes communs (dont AGEFIPH)
17187 recrutements et 8374 maintiens dans l’emploi dans la FPT
les outils du maintien dans l'emploi
FIPHFP: « rapport annuel national du FIPHFP 2016 »
OETH et FIPHFP
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Observations
Une évolution du taux d’emploi de 3,7% en 2006 à 5,32% en 2016
Une baisse des recettes entre 2010 et 2015 de 40,6% (212 /126 Mn€)
Une hausse régulière des dépenses depuis 2006
les outils du maintien dans l'emploi
Référé de la Cour de Comptes: « l’aide à l’insertion professionnelle des
personnes handicapées: AGEFIPH et FIPHFP» 8 décembre 2017
Rapport IGAS/IGF: « le mode de financement de l’insertion professionnelle
des travailleurs handicapées» décembre 2017
OETH et FIPHFP
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Conclusion
Une viabilité remise en cause: recettes actuelles de 120 Mn €
Un budget moyen nécessaire de 180 Mn €
Des modifications impératives de l’OETH pour permettre la
pérennisation du système (assiette, mode de contribution)
les outils du maintien dans l'emploi
Référé de la Cour de Comptes: « l’aide à l’insertion professionnelle des
personnes handicapées: AGEFIPH et FIPHFP» 8 décembre 2017
Rapport IGAS/IGF: « le mode de financement de l’insertion professionnelle
des travailleurs handicapées» décembre 2017
OETH et FIPHFP
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Evolutions
Suspension de certaines aides pour les agents en arrêt (CMO, CLM,
CLD, congé pour AT) – ex: financement des prothèses auditives
Durée de validité:
Préconisations médicales: inférieures à un an
Accord sur devis du FIPHFP: validité de 2 mois
Prothèses auditives: plafond de 1600,00 € pour 3 ans
Prothèses et fauteuil: attestation de PCH et FCH non obligatoires
Transport domicile travail: 140,00 €/j limité à 1 AR et 228 j/an. Elles
doivent concerner une demande annuelle (ou besoin ponctuel)
Transport professionnel: demande annuelle (ou besoin ponctuel)
Tutorat: durée dépendante du contrat. Uniquement la première
année pour les recrutements, reclassement ou reconversionles outils du maintien dans l'emploi
« Guide des prestations du FIPHFP », version juin 2017
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie II – Le cadre du projet
La population concernée
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Le actions de maintien dans l’emploi présentées s’adressent
aux personnes dont la problématique de santé est au cœur
du questionnement relatif à l’activité professionnelle
Les agents concernés peuvent être de trois types:
Les agents présentant des restrictions d’aptitudes
Les agents ayant été déclarés inaptes par le CMD ou la CDR
Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
les outils du maintien dans l'emploi
AR
AI
BOE
La population concernée
21
Le statut de l’agent et la nature de l’aide conditionnent
l’accès à certaines prestations de droit spécifique ou de droit
commun:
La nature de sa reconnaissance administrative (AR; AI; BOE)
Sa situation administrative: en activité, en arrêt, CLM, CLD ou en
congé pour AT
Les prestations relatives à une prescription des OPS (Cap-emploi
SAMETH depuis le 01/01/2018) ou de leurs partenaires habilités
Les prestations relatives à une décision de la CDAPH et une
orientation de la MDPH (volet orientation professionnelle)
les outils du maintien dans l'emploi
Le questionnement
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L’action de maintien dans l’emploi doit s’inscrire dans une
dynamique d’anticipation (parcours professionnels)
L’action de maintien dans l’emploi doit s’inscrire dans une
approche globale et dynamique
Nature des restrictions/cadre emploi
Évolution de la vie physique de l’agent
Le questionnement doit être hiérarchisé et doit permettre
de se projeter:
Afin de limiter les risques individuels (l’agent) et généraux (la
collectivité).
Afin d’assurer une cohérence des actions mises en œuvre
Le positionnement des représentants du champ médical
déterminera les moyens mobilisablesles outils du maintien dans l'emploi
Le questionnement
23 les outils du maintien dans l'emploi
Le poste
La fonction
La filière
L’employeur
La fonction publique
Le secteur privé
Maintenir
en activité
Maintien
du cadre
emploi
Changement de grade: reclassement
Rupture
de contrat
Le cadrage du questionnement
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Selon la situation médicale de l’agent, sa situation
administrative et ses fonctions, il est nécessaire de cadrer
la nature des actions à réaliser et des éléments à
interroger:
L’aptitude: approche médicale des ressources
physiques, psychologiques et sensorielles à mobiliser
Les compétences: ensemble des savoirs, savoirs faire
et savoirs être nécessaires
Les attentes et motivations: positionnement de l’agent
déterminant le niveau d’engagement dans la démarche
La situation médico administrative: droits mobilisables
(TPT, droits maladie, reconnaissance administrative,
droits retraite,…)les outils du maintien dans l'emploi
Le questionnement
25 les outils du maintien dans l'emploi
La détection du problème
L’évaluation de la
situation et des besoins
L’étude des solutions
Le choix des outils
La mise en œuvre des
actions
L’évaluation des actions
L’agent
Phase 1:
diagnostiquer
Phase 3:
Mettre en
œuvre et
accompagner
Phase 2: construire le projet
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie III – Les diagnostics (phase 1)
Phase 1: les diagnostics
27 les outils du maintien dans l'emploi
Les leviers mobilisables
L’aptitude et les
restrictions
Les
compétences
Aménagement et
compensation
La définition de
projet
Le médecin de
prévention
Le bilan de
compétences
Le SAMETH
Les prestataires
ergonomique
Les ateliers de
reconversion
Les médecins
experts
Les bilans
professionnels
Le SMP Les pré-
orientation
L’EPAAST Les tests
d’aptitudes
Les PPS
Phase 1: les diagnostics
28
Les visites au service de médecine préventive:
Le médecin de prévention intervient lors de visites périodiques
(tous les deux ans) ou lors de visites exceptionnelles (à la
demande de la collectivité)
Il observe la situation de l’agent vis-à-vis des contraintes de son
poste de travail.
Il notifie les restrictions d’aptitudes afin d’identifier les nuisances
relatives à certaines tâches ou situations de travail
Son action doit permettre de déterminer les limitations
(restrictions) d’aptitudes et les contre-indications à l’exercice de
certaines tâches
les outils du maintien dans l'emploi
A1 – Les restrictions d’aptitude
Phase 1: les diagnostics
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Les expertises:
Elles sont menées par des médecins agréés pour le bénéfice des
instances médicales (CMD ou CDR) afin de les accompagner
dans la formulation des avis.
Elles correspondent à des expertises médicales (et non
juridiques) afin:
de vérifier que le congé accordé est justifié
De favoriser l’octroi d’avantages sociaux au fonctionnaire
Elles nécessitent un dossier médical et administratif complet
Elles aboutissent à la production:
D’un rapport sous pli confidentiel (éléments en rapport avec le motif)
Des conclusions administratives (réponses aux questions)
les outils du maintien dans l'emploi
A2 - L’aptitude
Phase 1: les diagnostics
30
Le bilan de compétences (aide FIPHFP):
les outils du maintien dans l'emploi
A3 - Les compétences
Bénéficiaires Fonctionnaires, agents en CDI ou en CDD de plus d’un an
Objectifs Accompagner l’agent dans la définition d’un projet
professionnel adapté (compétences, potentiels, motivations)
Déroulement 20h00 d’accompagnement sur une période de 2 mois
Contraintes Nécessite du temps afin de permettre la construction de la
réflexion de l’agent. Méconnaissance FPT.
Lié à un projet de mobilité subie en relation avec l’état de santé
Renouvelable tous les 5 ans
Mobilisation Informations disponibles auprès du centre de gestion
AI BOE
Phase 1: les diagnostics
31
Le bilan professionnel (aide FIPHFP):
les outils du maintien dans l'emploi
A4 - Les compétences
Bénéficiaires Fonctionnaires, agents en CDI ou en CDD de plus d’un an
Objectifs Accompagner l’agent dans la définition d’un projet
professionnel adapté (compétences, potentiels, motivations) et
le confronter aux aptitudes de l’agent
Déroulement 2 jours en centre de reclassement professionnel
Contraintes Confrontation à l’environnement médico-social
Hébergement et restauration sur site (CRP des Rhuets)
Mobilisation Informations disponibles auprès du centre de gestion
Accompagnement à la mise en œuvre
AI BOE
Phase 1: les diagnostics
32
SAMETH / Prestataire ergonomique:
les outils du maintien dans l'emploi
A5 - Aménagements du poste de travail
Bénéficiaires Agents concernés par des restrictions médicales
présentant un risque d’inaptitude
Objectifs Identifier les éléments organisationnels, techniques et humains
de l’aménagement de la situation de travail permettant un
maintien sur le poste et dans les fonctions
Déroulement Visites sur site. Durée de la prestation 15 jours
Prise en charge dans la limite de 3000,00 €
Contraintes Mobilisation contraignante du SAMETH depuis janvier 2018
Obligatoire pour les aménagements supérieur à 7500,00 €
Mobilisation Prescription d’un SMP (médecin)
CDG: appui à la mise en œuvre
AI BOEAR
Phase 1: les diagnostics
33
SMP:
les outils du maintien dans l'emploi
A6 - Aménagements du poste de travail
Bénéficiaires Agents concernés par des restrictions médicales
présentant un risque d’inaptitude
Objectifs Identifier les éléments organisationnels, techniques et humains
de l’aménagement de la situation de travail permettant un
maintien sur le poste et dans les fonctions
Déroulement Visites sur site.
Délai de mise en œuvre variable
Contraintes Délais d’intervention
Réservé aux adhérents de la médecine de prévention du CDG
Mobilisation Prescription du SMP du CDG (médecin) suite à visite médicale
AI BOEAR
Phase 1: les diagnostics
34
EPAAST (étude préalable à l’adaptation de la situation de travail):
les outils du maintien dans l'emploi
A7 - Aménagements du poste de travail
Bénéficiaires Agents inaptes, BOE, ou en cours de reconnaissance
Objectifs Trouver des solutions permettant l’adaptation du poste de
travail en fonction du handicap de la personne
Déroulement L’intervention d’un ergonome qui propose des solutions
techniques et organisationnelles concrètes, réalistes et
chiffrées pour aménager la situation de travail
Contraintes Prestation contingentée et disponible uniquement jusqu’à fin
2018 (Initiatives prévention)
Mobilisation Prescription du CDG pour les affiliés (moins de 350 agents)
AI BOEAR
Phase 1: les diagnostics
35
PPS (prestations ponctuelles spécifiques):
les outils du maintien dans l'emploi
A8 - Compensation individuelle
Bénéficiaires Agents inaptes ou BOE
Objectifs Identifier précisément les conséquences du handicap sur
l’emploi et les moyens de le compenser
Déroulement Une expertise apportée par un spécialiste du handicap (visuel,
auditif, moteur ou psychique) afin d’apprécier les incidences du
handicap sur l’emploi et les actions à mettre en œuvre pour le
compenser
Contraintes Prestation contingentée et disponible jusqu’à fin 2018.
Prestataires différents selon la nature du besoin
Mobilisation Prescription du CDG pour les affiliés (moins de 350 agents)
AI BOE
Phase 1: les diagnostics
36
Tests d’aptitudes professionnelles et personnelles:
les outils du maintien dans l'emploi
A9 - Les compétences
Bénéficiaires Agents des collectivités affiliées au CDG
Objectifs Réaliser un test d’aptitude de niveau V (CAP/BEP) pour
permettre à l’agent de s’évaluer
Déroulement 1h30 minimum
Contraintes Réalisation d’une succession d’exercices (compréhension
verbale, logique et raisonnement)
Vison globale des capacités face aux savoirs de base
Mobilisation Réalisé par la psychologue du travail du Centre de gestion
(Marie de saint Albin)
AI BOEAR
Phase 1: les diagnostics
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Ateliers reconversion du CNFPT
les outils du maintien dans l'emploi
A10 - Définition de projet, orientation
Bénéficiaires Agents inaptes, BOE ou en cours de reconnaissance
présentant un risque d’inaptitude
Objectifs Rendre l’agent actif dans la construction de son projet de
transition professionnelle, reconversion, reclassement
Déroulement 8 jours d’ateliers de reconversion et de changement
professionnel, 1 jour de connaissance de l’environnement
territorial, 1 jour de connaissance des dispositifs statutaires, 3
jours CV-LM-entretiens
Contraintes Questionnaire à l’inscription afin de définir l’itinéraire
Mobilisation Inscription sur le site du CNFPT
Prochain atelier en septembre 2018 (infos à partir du 3 avril)
AI BOEAR
Phase 1: les diagnostics
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Les Pré orientations (CRP)
les outils du maintien dans l'emploi
A11 - Définition de projet, orientation
Bénéficiaires Agents bénéficiaires d’une RQTH et d’une orientation de la
CDAPH
Objectifs Définir un projet professionnel en fonction des souhaits, des
capacités, de la situation de santé, et de la réalité du marché de
l’emploi.
Déroulement Stage de 8 à 12 semaines. Accompagnement et soutien d’une
équipe pluridisciplinaires (médical/social/orientation)
Contraintes Hébergement souvent nécessaire (financement possible)
Offre inégalement répartie sur le territoire
Délais d’accès à la prestation souvent importants
Mobilisation Orientation de la CDAPH valable 5 ans
BOE
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie IV – La compensation
Phase 2: la compensation
40 les outils du maintien dans l'emploi
Les leviers mobilisables
organisationnelle humaine technique formation
TPT AVQ Aménagement du
poste de travail
Reclassement /
reconversion
Le télétravail AVP Prothèses /
orthèses
CRP
Interprète,
interface, codeur,
transcripteur
Accessibilité
numérique
Phase 2: la compensation
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Le temps partiel thérapeutique
les outils du maintien dans l'emploi
B1 - La compensation organisationnelle
Bénéficiaires Agents en arrêt de travail en phase de réadaptation à
l’emploi
Objectifs Permettre un retour au travail aménagé prenant en compte son
état de santé afin de limiter le risques de désinsertion
professionnelle et de favoriser une reprise de l’activité durable
Déroulement Par période de 3 mois, sur une durée totale de 12 mois
maximum pour une même pathologie sur la carrière.
Contraintes Gérer les bouleversements organisationnels dans les services
La sollicitation des CMD ou CDR en cas d’avis contraire
Mobilisation Avis concordant médecin traitant / médecin agréé
Service RH et médecine préventive
AI BOEAR
Phase 2: la compensation
42
Le télétravail
les outils du maintien dans l'emploi
B2 - La compensation organisationnelle
Bénéficiaires Agents inaptes, BOE ou en cours de reconnaissance
présentant un risque d’inaptitude
Objectifs Proposer une forme d’organisation du travail adaptée aux
restrictions de l’agent
Déroulement Aide mobilisable tous les 3 ans (aide à la plateforme)
Financement des dépenses de mise en sécurité de l’activité (10
000 €) ainsi que les activités de maintenance (2500 €)
Contraintes Gérer les bouleversements organisationnels dans les services
aide inadaptée à certaines fonctions
Mobilisation Avis du médecin de prévention
AI BOEAR
Phase 2: la compensation
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Auxiliaire dans les actes quotidiens du travail
les outils du maintien dans l'emploi
B3 - La compensation humaine
Bénéficiaires Agents inaptes ou BOE
Objectifs Permettre le maintien de l’activité professionnelle malgré le
besoin d’une tierce personne pour certains actes quotidien
Déroulement Aide réalisée par une personne extérieure à la collectivité
Contraintes Barème niveau 1 de la prestation de compensation
5h00/j et 228 jours/an maximum
Une demande par année civile
Mobilisation Avis du médecin de prévention (nombre d’heures)
Présentation d’un dossier complet (administratif, financier)
AI BOE
Phase 2: la compensation
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Auxiliaire dans les actes professionnels
les outils du maintien dans l'emploi
B4 - La compensation humaine
Bénéficiaires Agents inaptes ou BOE
Objectifs Permettre le maintien de l’activité professionnelle malgré le
besoin d’une tierce personne pour certains actes professionnels
Déroulement Aide réalisée par une personne extérieure à la collectivité ou par
un agent
Contraintes Prise en charge des 2/3 des dépenses (varie selon intervenant)
7h00/j et 228 jours/an maximum
Une demande par année civile (état de présence à fournir)
Mobilisation Avis du médecin de prévention (circonstancié)
Présentation d’un dossier complet (administratif, financier)
AI BOE
Phase 2: la compensation
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Interprète, interface, codeur, transcripteurs
les outils du maintien dans l'emploi
B5 - La compensation humaine
Bénéficiaires Agents inaptes ou BOE
Objectifs Apporter une aide à la communication adaptée aux habitudes de
l’agent déficient sensoriel
Déroulement Aide réalisée par une personne externe à la collectivité
Contraintes Plafond de 80 €/h pour les interprètes et de 29 €/h pour les
autres
Plafond prend en compte les frais annexes (déplacement…)
Limitée à une année civile (titulaires et reclassés)
Mobilisation Éligibilité BOE
AI BOE
Phase 2: la compensation
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Aménager l’environnement de travail
les outils du maintien dans l'emploi
B6 - La compensation technique
Bénéficiaires Agents avec restrictions, inaptes ou BOE
Objectifs Permettre la mise en œuvre des investissements nécessaires à
l’adaptation de la situation de travail aux restrictions d’aptitude
observées
Déroulement Prise en charge du FIPHFP (aide à la plateforme)
Contraintes Limité à 10 000,00 € sur trois ans (le poste) pour les éléments
propres à la compensation
Aides limitées à 100 000,00 € sur 3 ans (CT)
Mobilisation Avis du médecin de prévention
Présentation d’un dossier complet (administratif, médical,
financier dont surcoût)
AI BOEAR
Phase 2: la compensation
47
Prothèses et orthèses
les outils du maintien dans l'emploi
B7 - La compensation technique
Bénéficiaires inaptes ou BOE
Objectifs Financer les appareils auditifs des personnes déficientes
auditives en activité.
Déroulement Prise en charge du restant dû après mobilisation des aides de
droit commun (aide intègre maintenance et réparation)
Contraintes Limité à 1600 €, renouvelable tous les trois ans
Seules prothèses prises en charge SS remboursables
Mobilisation Avis du médecin de prévention
Présentation d’un dossier complet (justificatifs de
remboursement)
AI BOEAR
Phase 2: la compensation
48
Accessibilité numérique
les outils du maintien dans l'emploi
B8 - La compensation technique
Bénéficiaires Agents avec restrictions, inaptes ou BOE
Objectifs Mise au norme du référentiel RGAA
Obtenir le label « accessiweb » ou « E-accessible »
Déroulement (1) Sensibilisation et (2) formation à l’accessibilité numérique
(3) Diagnostic d’accessibilité du site (externe et interne)
(4) Mise en accessibilité
Contraintes (1) Limité à 1000 €/j et à 10 000€ au total
(2) Diplômante ou qualifiante 10 000€/an pendant 3 ans
(3) Financement du pré-audit (375 à 750 €)
(4) Financement de 50 % l’audit (limite de 7200€ à 13 000 €)
Mobilisation Lettre d’engagement de l’employeur et projet
Phase 2: la compensation
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Formation reclassement/reconversion
les outils du maintien dans l'emploi
B9 - La compensation en formation
Bénéficiaires Agents avec restrictions, inaptes ou BOE ou en disponibilité
d’office pour raison de santé
Objectifs Permettre la réalisation des formations nécessaires à
l’acquisition des compétences relatives aux nouvelles fonctions
Déroulement Prise en charge des frais pédagogiques (1), des frais annexes
(2) d’une partie du traitement (3) et des surcoûts (tech et péda)
Contraintes (1) Limité à 10 000,00 €/an sur trois ans
(2) Uniquement sur facture (hébergement et restauration)
(3) Dans la limite de 60% hors maintien à demi-traitement
Mobilisation Avis du médecin de prévention
Présentation d’un dossier complet (administratif, médical,
financier dont surcoût)
AI BOEAR
Phase 2: la compensation
50
Formation en CRP
les outils du maintien dans l'emploi
B10 - La compensation en formation
Bénéficiaires BOE
Objectifs Permettre la réalisation des formations nécessaires à
l’acquisition des compétences relatives à la réalisation d’un
projet de reconversion professionnel
Déroulement Prise en charge des frais pédagogique et de l’hébergement si
nécessaire ainsi que de la rémunération (*)
Contraintes Offre de formation limitée et différente selon les établissements
Orientation professionnelle de la CDAPH impérative
Mobilisation Dossier « orientation professionnelle » auprès de la MDPH
Droit utilisable durant 5 ans
BOE
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie V – La mise en œuvre
Phase 3: la mise en œuvre
52
Accompagnement au reclassement
les outils du maintien dans l'emploi
C1 - L’accompagnement de l’agent reclassé
Bénéficiaires Agents en arrêt de travail en cours de reclassement
Objectifs Coordonner les actions engagées dans le cadre du retour à
l’emploi
Déroulement Organisation d’entretiens individuels
Contraintes Agent en arrêt de travail ce qui implique une reprise d’activité
pour mettre en œuvre les actions définies
Mobilisation Pour les collectivités affiliées au CDG
Demande à formuler auprès du service maintien dans l’emploi
AI BOE
Phase 3: la mise en œuvre
53
Le tutorat
les outils du maintien dans l'emploi
C2 - L’accompagnement de l’agent reclassé
Bénéficiaires Agents inaptes ou BOE
Objectifs Favoriser l’intégration ou la réintégration d’un agent dans un
service
Déroulement Aide réalisée par une personne interne à la collectivité
Contraintes Base de rémunération brute (maximum APA 10ème échelon)
228 jours/an maximum
Limitée à une année civile (titulaires et reclassés)
Mobilisation Justificatifs de la mission de tutorat assurée (relevé d’heure)
Présentation d’un dossier complet (administratif, financier)
AI BOE
Phase 3: la mise en œuvre
54 les outils du maintien dans l'emploi
L’emploi accompagné
Phase 3: la mise en œuvre
55
L’emploi accompagné (FIPHFP)
les outils du maintien dans l'emploi
C3 - L’accompagnement de l’agent
Bénéficiaires Agents avec restrictions, inaptes ou BOE
Objectifs Permettre la mise en œuvre de conditions d’accompagnement
adaptées aux problèmes psychiques, mentaux et cognitifs
Déroulement Prise en charge globale (médicale/professionnelle/sociale):
Évaluation des capacités professionnelles (1), soutien médico-
psychologique (2), accompagnement sur le lieu de travail (3)
Contraintes (1) Limité à 10 000,00 €, (2) limité à 4 séances/mois et de 3000
€/an, (3) limité à 25 heures/semaines et 31 000 €/an
Mobilisation Avis du médecin de prévention
(1) Rapport, (2) aides droits commun, (3) attestation employeur
AI BOEAR
Phase 3: la mise en œuvre
56
L’emploi accompagné (droit commun)
les outils du maintien dans l'emploi
C4 - L’accompagnement de l’agent
Bénéficiaires Agents avec restrictions, inaptes ou BOE
Objectifs Dispositif d’appui destiné à permettre de garder un emploi. Sa
mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement de
l’agent ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.
Déroulement Prise en charge socio-professionnelle
Accompagnement de l’agent et de l’employeur (N+1)
Contraintes BOE bénéficiaire d’une RQTH
Orientation de la CDAPH
Mobilisation Élaboration d’une convention individuelle entre l’agent, le
gestionnaire retenu (AO) et l’employeur
BOE
Les outils du maintien dans l’emploi
Partie VI – Synthèse
Synthèse
58 les outils du maintien dans l'emploi
Phase 1
Diagnostic
Phase 2
Compensation
Phase 3
Mise en œuvre
Agents avec
restriction A1 – A2 – A5 –
A6 – A7 – A9 –
A10
B1 – B2 – B6 –
B7 – B9C3
Agents inaptes A1 – A2 – A3 –
A4 – A5 – A6 –
A7 – A8 – A9 –
A10
B1 – B2 – B3 –
B4 – B5 – B6 –
B7 – B9
C1 – C2 – C3
Bénéficiaires de
l’obligation d’emploiA1 – A2 – A3 –
A4 – A5 – A6 –
A7 – A8 – A9 –
A10 – A11
B1 – B2 – B3 –
B4 – B5 – B6 –
B7 – B8 – B9 –
B10
C1 – C2 – C3 –
C4
AI
BOE
AR
FIN
Merci de votre attention
59 les outils du maintien dans l'emploi