1 analyse financière bandol 2010 et évolution de 2001 à 2010 30/7/2011 analyse financière bandol...

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Analyse financière Bandol 2010 Analyse financière Bandol 2010 et et évolution de 2001 à 2010 évolution de 2001 à 2010

30/7/2011 30/7/2011

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Analyse financière BandolAnalyse financière Bandol

Source = Fiches financières du ministère des finances Source = Fiches financières du ministère des finances = disponibles pour toutes les communes de France de = disponibles pour toutes les communes de France de 2000 à 2010 avec les références nationales = 2000 à 2010 avec les références nationales = colloc.bercy.gouv.frcolloc.bercy.gouv.fr

D’après le livre de Didier Pinault : D’après le livre de Didier Pinault : Guide pratique pour Guide pratique pour l’analyse financière de votre communel’analyse financière de votre commune

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Analyse financière Bandol Analyse financière Bandol 20102010

PLANPLAN

I) Méthode d’analyse (cf exposé publié en 2009)I) Méthode d’analyse (cf exposé publié en 2009)II) 8 étapes pour l’analyse financière 2010 (avec une référence II) 8 étapes pour l’analyse financière 2010 (avec une référence

aux moyennes nationales pour la strate)aux moyennes nationales pour la strate)III) Analyse de la grille des 4 marges de manœuvre (épargne, III) Analyse de la grille des 4 marges de manœuvre (épargne,

fiscalité, endettement et fond de roulement FDR) et du niveau fiscalité, endettement et fond de roulement FDR) et du niveau des dépenses d’équipement, en utilisant 15 indices dont 12 des dépenses d’équipement, en utilisant 15 indices dont 12 sont lisibles directement sur les fiches de Bercy et 3 sont sont lisibles directement sur les fiches de Bercy et 3 sont aisément calculables d’après ces mêmes fiches.aisément calculables d’après ces mêmes fiches.

IV) Evolution depuis 2001.IV) Evolution depuis 2001.V) Quelques commentaires sur l’audit de juin 2008V) Quelques commentaires sur l’audit de juin 2008VI) Conclusions pour Bandol.VI) Conclusions pour Bandol.

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8 étapes pour l’analyse financière Bandol 8 étapes pour l’analyse financière Bandol 20102010

1 1 Charges de fonctionnement 20 797 millions d’eurosCharges de fonctionnement 20 797 millions d’euros

-Totales 20.797 millions d’euros : > de 73% à la moyenne -Totales 20.797 millions d’euros : > de 73% à la moyenne nationale pour la strate. nationale pour la strate. < de 9,1% versus 2009< de 9,1% versus 2009

-Charges de personnel = 9.021 millions : > de 65% à la -Charges de personnel = 9.021 millions : > de 65% à la moyenne. moyenne. > de 4,2% vs 2009> de 4,2% vs 2009, ce qui reste excessif, ce qui reste excessif

-Achats et charges externes = 7.095 millions : > de 114% à la -Achats et charges externes = 7.095 millions : > de 114% à la moyenne. moyenne. < de 2,2% vs 2009 < de 2,2% vs 2009 = amélioration par rapport aux = amélioration par rapport aux dépenses inflationnistes de 2009dépenses inflationnistes de 2009

-Charges financières = 474 000 euros : > de 23% à la -Charges financières = 474 000 euros : > de 23% à la moyenne. moyenne. > de 18% vs 2009> de 18% vs 2009-Contingents (différents syndicats) = 907 000 : > de 16% à la -Contingents (différents syndicats) = 907 000 : > de 16% à la

moyenne. moyenne. > de 1,3% vs 2009> de 1,3% vs 2009-Subventions = 2.113 millions : > de 123% à la -Subventions = 2.113 millions : > de 123% à la moyennemoyenne. > de 3,6% vs 2009. > de 3,6% vs 2009

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2) 2) Produits de fonctionnement hors fiscalitéProduits de fonctionnement hors fiscalité

-Autres impôts et taxes = 7.174 millions : > de 282% -Autres impôts et taxes = 7.174 millions : > de 282% à la moyenne. à la moyenne. > de 2,6% vs 2009 > de 2,6% vs 2009 (droits de place, (droits de place, taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité, taxe de taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité, taxe de séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation, séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation, CASINO etc..). Le chiffre est particulièrement élevé, CASINO etc..). Le chiffre est particulièrement élevé, car peu de communes perçoivent directement la car peu de communes perçoivent directement la redevance d’un casino, et redevance d’un casino, et malgré la suppression de malgré la suppression de la TEOM (perçue désormais par la communauté de la TEOM (perçue désormais par la communauté de communes SSB) communes SSB)

-Dotation globale de fonctionnement (DGF) = 3.149 -Dotation globale de fonctionnement (DGF) = 3.149 millions : > de 19% à la moyenne. millions : > de 19% à la moyenne. > de 2% vs 2009> de 2% vs 2009

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3) 3) Analyse des impôts locaux : 10.936 millionsAnalyse des impôts locaux : 10.936 millions

-Le taux est devenu en 2009 > à la moyenne -Le taux est devenu en 2009 > à la moyenne nationale pour le foncier bâti (18,72% vs 15,92) et nationale pour le foncier bâti (18,72% vs 15,92) et s’en rapproche pour la TH (12,20% vs 12,42) s’en rapproche pour la TH (12,20% vs 12,42) la la marge de manœuvre à ce niveau est devenue marge de manœuvre à ce niveau est devenue faible du fait de faible du fait de l’augmentation de 24% des taux l’augmentation de 24% des taux en 2009en 2009

-Le taux est > à la moyenne pour le foncier non bâti -Le taux est > à la moyenne pour le foncier non bâti (60,04% vs 53,66) et la CFE (26,6% vs ?)(60,04% vs 53,66) et la CFE (26,6% vs ?)

-la base est au double environ de la moyenne pour le -la base est au double environ de la moyenne pour le foncier bâti et la TH, et < de ? pour la CFE foncier bâti et la TH, et < de ? pour la CFE

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4) 4) Capacité d’autofinancement (CAF) = EpargneCapacité d’autofinancement (CAF) = Epargne

-brute 3.382 millions. -brute 3.382 millions. > de 98% vs 2009> de 98% vs 2009

-nette 2.464 millions-nette 2.464 millions > de 3.116 millions vs 2009 > de 3.116 millions vs 2009 ce qui ce qui signifie que signifie que la gestion en 2010 a été plus rigoureuse la gestion en 2010 a été plus rigoureuse que celle de 2009que celle de 2009 et surtout que et surtout que l’augmentation de l’augmentation de 24% de nos impôts en 2009 n’était pas justifiée!24% de nos impôts en 2009 n’était pas justifiée!

-CAF brute / produits de fonctionnement = 14,23% : a -CAF brute / produits de fonctionnement = 14,23% : a doublé par rapport à 2009 et a rejoint la moyenne doublé par rapport à 2009 et a rejoint la moyenne nationale (14,37) nationale (14,37)

-CAF nette / produits de fonctionnement = 10,37% =-CAF nette / produits de fonctionnement = 10,37% = meilleure qu’en 2009 meilleure qu’en 2009 et a dépassé les 8,64% de la et a dépassé les 8,64% de la moyenne nationale.moyenne nationale.

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5) 5) Emplois d’investissement 4.864 millions Emplois d’investissement 4.864 millions d’euros vsd’euros vs

12.017 en 200912.017 en 2009

-Dépenses d’équipement : 2.633 vs 4.608 -Dépenses d’équipement : 2.633 vs 4.608 millions d’euros en 2009millions d’euros en 2009

-Remboursement du capital de la dette 918 -Remboursement du capital de la dette 918 000€ vs 2.357 000€ en 2009000€ vs 2.357 000€ en 2009

--Là encore, les dépenses ont diminuées par Là encore, les dépenses ont diminuées par rapport à 2009rapport à 2009

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6) 6) Ressources d’investissement 4.749 millions Ressources d’investissement 4.749 millions d’euros.d’euros.

-Emprunts bancaires et dettes assimilées = 470 -Emprunts bancaires et dettes assimilées = 470 000€000€

-Subventions reçues = 552 000€.-Subventions reçues = 552 000€.

-FCTVA = 0.-FCTVA = 0.

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7) 7) Analyse de l’endettement = 12.365 millionsAnalyse de l’endettement = 12.365 millions

-les charges financières (intérêts de la dette) et les -les charges financières (intérêts de la dette) et les remboursements d’emprunts et dettes assimilées (capital) remboursements d’emprunts et dettes assimilées (capital) sont < de 32% (en %age des charges) à la moyenne sont < de 32% (en %age des charges) à la moyenne nationale = nationale = correct.correct.

-l’encours de la dette (encours total) = 12.365 millions au -l’encours de la dette (encours total) = 12.365 millions au 31/12/2010 est < de 25% à la moyenne en %age des 31/12/2010 est < de 25% à la moyenne en %age des produits de fonctionnement produits de fonctionnement (52,03% vs 69%)(52,03% vs 69%) = = correct.correct.

-l’annuité de la dette est < à la moyenne nationale (en %age -l’annuité de la dette est < à la moyenne nationale (en %age des recettes de fonctionnement) = 5,86% vs 8,64%) = des recettes de fonctionnement) = 5,86% vs 8,64%) = apparemment bon, mais indice peu fiable.apparemment bon, mais indice peu fiable.

-Dette / RRF = -Dette / RRF = 0,52 ans vs 0,69 ans (on l’a vu ci-dessus)0,52 ans vs 0,69 ans (on l’a vu ci-dessus) = = correct : on considère que moins d’un an est un bon chiffre)correct : on considère que moins d’un an est un bon chiffre)

-Dette / épargne brute (capacité de désendettement) = 3,65 -Dette / épargne brute (capacité de désendettement) = 3,65 ans (vs 4,8 ans pour la moyenne) = ans (vs 4,8 ans pour la moyenne) = correctcorrect..

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8) 8) Fonds de roulement (FDR) = Réserves = 3.194 Fonds de roulement (FDR) = Réserves = 3.194 millionsmillions

-En valeur absolue c’est un chiffre correct.-En valeur absolue c’est un chiffre correct.

-par rapport au stock de la dette, ce n’est pas un -par rapport au stock de la dette, ce n’est pas un bon chiffre.bon chiffre.

-FDR / hab = 361€ vs 275 = c’est un chiffre correct, -FDR / hab = 361€ vs 275 = c’est un chiffre correct, mais peu fiable.mais peu fiable.

-Bien plus pertinent est le FDR / en jours de DRF = -Bien plus pertinent est le FDR / en jours de DRF = 56 vs 74 = 56 vs 74 = correct, en hausse par rapport à 2009correct, en hausse par rapport à 2009

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Analyse des 4 marges de manœuvres Analyse des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement et du niveau des dépenses d’équipement

1) 1) EpargneEpargne

Plus que correcte = signifie que la hausse de Plus que correcte = signifie que la hausse de 24% du taux d’imposition en 2009 était très 24% du taux d’imposition en 2009 était très excessive et qu’une baisse de seulement 3% excessive et qu’une baisse de seulement 3% votée pour 2011 est largement insuffisante, votée pour 2011 est largement insuffisante, d’autant qu’il y a eu une gabegie de d’autant qu’il y a eu une gabegie de dépenses de fonctionnement en 2009dépenses de fonctionnement en 2009

Pour revenir à une gestion plus saine en 2010Pour revenir à une gestion plus saine en 2010

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2) 2) FiscalitéFiscalité

--Marge de manœuvre devenue faibleMarge de manœuvre devenue faible, car la , car la municipalité a voté pour 2009 une augmentation municipalité a voté pour 2009 une augmentation surprenante et injustifiée de surprenante et injustifiée de 24%!24%! de la part de la part communale de la taxe sur le foncier bâti et la TH.communale de la taxe sur le foncier bâti et la TH.

-Cette forte augmentation apparemment inutile le -Cette forte augmentation apparemment inutile le 19/11/2008, car non présentée lors du débat 19/11/2008, car non présentée lors du débat d’orientation budgétaire est curieusement devenue d’orientation budgétaire est curieusement devenue indispensable le 22/12/2008 lors du vote du indispensable le 22/12/2008 lors du vote du budget…budget…

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3) 3) EndettementEndettement

-C’est correct.-C’est correct.

--il existe maintenant une certaine marge de il existe maintenant une certaine marge de manœuvre. manœuvre.

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Analyse de la grille d’évaluation des 4 Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement dépenses d’équipement

4) 4) RéservesRéserves

--C’est devenu correct.C’est devenu correct.

-La marge de manœuvre reste relativement -La marge de manœuvre reste relativement faiblefaible

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Analyse de la grille d’évaluation des 4 Analyse de la grille d’évaluation des 4 marges de manœuvres (épargne, fiscalité, marges de manœuvres (épargne, fiscalité, endettement et FDR) et du niveau des endettement et FDR) et du niveau des dépenses d’équipement dépenses d’équipement

5) 5) Dépenses d’équipementDépenses d’équipement

--C’est correct, C’est correct,

--La marge de manœuvre reste cependant faibleLa marge de manœuvre reste cependant faible

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Evolution depuis 2001 Evolution depuis 2001 fiches financières de la commune fiches financières de la commune depuis 2001 (cf site de Bercy)depuis 2001 (cf site de Bercy)

Recettes et dépenses de fonctionnementsRecettes et dépenses de fonctionnements

2001 : recettes 19.461 millions d’euros dépenses 16.654 millions d’euros différence 2001 : recettes 19.461 millions d’euros dépenses 16.654 millions d’euros différence 2.8072.807

2002 : 19.416 16.733 2.6832002 : 19.416 16.733 2.6832003 : 19.226 17.486 1.7402003 : 19.226 17.486 1.7402004 : 20.369 18.380 1.9892004 : 20.369 18.380 1.9892005 : 21.202 18.486 2.7162005 : 21.202 18.486 2.7162006 : 22.673 20.267 2.4062006 : 22.673 20.267 2.4062007 : 21.6782007 : 21.678 20.357 1.321 20.357 1.3212008 : 21.705 20.822 0.8832008 : 21.705 20.822 0.8832009 : 24.732 22.867 1.8652009 : 24.732 22.867 1.8652010 : 23.764 20.797 2.9672010 : 23.764 20.797 2.967

L’effet ciseau est « interrompu », mais à quel prixL’effet ciseau est « interrompu », mais à quel prix (augmentation de 24% des taux de nos impôts)(augmentation de 24% des taux de nos impôts)

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1) Epargne1) Epargne

Nette amélioration en 2010Nette amélioration en 2010 -2001 : 3.312 millions d’euros pour l’épargne brute et 1.838 pour -2001 : 3.312 millions d’euros pour l’épargne brute et 1.838 pour

l’épargne nettel’épargne nette-2002 : 3.193 et 1.122-2002 : 3.193 et 1.122-2003 : 2140 et - 1.143 (notons l’épargne nette < 0)-2003 : 2140 et - 1.143 (notons l’épargne nette < 0)-2004 : 2.430 et 1.195-2004 : 2.430 et 1.195-2005 : 3.147 et 1.759-2005 : 3.147 et 1.759-2006 : 2.821 et 1.583-2006 : 2.821 et 1.583-2007 : 1.707 et 744-2007 : 1.707 et 744-2008 : 1.826 et 925-2008 : 1.826 et 925-2009 : 1.705 et – 652 (notons l’épargne nette < 0)-2009 : 1.705 et – 652 (notons l’épargne nette < 0)-2010 : 3.382 et 2.464-2010 : 3.382 et 2.464

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2) 2) FiscalitéFiscalité

-Stable de 2001 à 2008 en ce qui concerne les -Stable de 2001 à 2008 en ce qui concerne les taux.taux.

-Les taux de TP ont même diminué de 19 ,93% -Les taux de TP ont même diminué de 19 ,93% à 17,43% entre 2001 et 2003.à 17,43% entre 2001 et 2003.

--ils ont subi une augmentation majeure en ils ont subi une augmentation majeure en 2009 de 24% 2009 de 24% en ce qui concerne la part en ce qui concerne la part communale pour la taxe sur le foncier bâti et communale pour la taxe sur le foncier bâti et la TH.la TH.

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3) 3) EndettementEndettement

Aggravation depuis 2001. Encours total de la dette au 31/12 : Aggravation depuis 2001. Encours total de la dette au 31/12 : (l’aggravation, liée à la médiathèque, apparaît à partir de 2006)(l’aggravation, liée à la médiathèque, apparaît à partir de 2006)

Amélioration en 2009 (mais ne sont pas mentionnés les quelques Amélioration en 2009 (mais ne sont pas mentionnés les quelques 2.8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets 2.8 millions d’euros empruntés en 2009 sur les budgets annexes)annexes)

-2001 : 9.767 millions d’euros-2001 : 9.767 millions d’euros-2002 : 9.630-2002 : 9.630-2003 : 9.947-2003 : 9.947-2004 : 9711-2004 : 9711-2005 : 8324-2005 : 8324-2006 : 11.991-2006 : 11.991-2007 : 14.531-2007 : 14.531-2008 : 15.170-2008 : 15.170-2009 : 12.814-2009 : 12.814-2010 : 12.365-2010 : 12.365

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4) 4) RéservesRéserves

Aggravation depuis 2001. Elle apparaît surtout à partir de Aggravation depuis 2001. Elle apparaît surtout à partir de 20062006

Amélioration en 2010Amélioration en 2010-2001 : 4.542 millions d’euros-2001 : 4.542 millions d’euros-2002 : 5.604-2002 : 5.604-2003 : 5.498-2003 : 5.498-2004 : 6.040-2004 : 6.040-2005 : 5.201-2005 : 5.201-2006 : 3.879-2006 : 3.879-2007 : 3.710-2007 : 3.710 -2008 : 2.620-2008 : 2.620-2009 : 2.113-2009 : 2.113-2010 : 3.194-2010 : 3.194

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5) 5) Dépenses d’équipementDépenses d’équipement

Augmentation depuis 2001. Nette accentuation en 2006 = Augmentation depuis 2001. Nette accentuation en 2006 = médiathèque surtoutmédiathèque surtout

-2001 : 1.656 million d’euros-2001 : 1.656 million d’euros-2002 : 2.982-2002 : 2.982-2003 : 4.005-2003 : 4.005-2004 : 3.644-2004 : 3.644-2005 : 4.447-2005 : 4.447-2006 : 11.366-2006 : 11.366-2007 : 7.671-2007 : 7.671-2008 : 7.200-2008 : 7.200-2009 : 4.608-2009 : 4.608-2010 : 2.633-2010 : 2.633

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Quelques commentaires sur l’Audit Quelques commentaires sur l’Audit de BST = rapport du 20/6/2008de BST = rapport du 20/6/2008

la progression des recettes de la progression des recettes de fonctionnement de 2001 à 2007 n’est pas de fonctionnement de 2001 à 2007 n’est pas de 1.235 388 millions 1.235 388 millions d’euros, mais de d’euros, mais de 2.142 2.142 315315 millions d’euros ; le %age de progression millions d’euros ; le %age de progression annuel entre 2001 et 2007 n’est donc pas de annuel entre 2001 et 2007 n’est donc pas de 1,1%1,1% mais de mais de 1,9%.1,9%.

Il s’agit d’une erreur grossière (commise par Il s’agit d’une erreur grossière (commise par BST) = environ 1 million d’euros!BST) = environ 1 million d’euros!

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Quelques commentaires sur l’Audit Quelques commentaires sur l’Audit de BST = rapport du 20/6/2008de BST = rapport du 20/6/2008

Epargne brute annoncée par BST pour 2008 : 382 Epargne brute annoncée par BST pour 2008 : 382 000000

Effective 1.826 millions (contre 1.707 en 2007)Effective 1.826 millions (contre 1.707 en 2007)

Epargne nette annoncée : - 575 000 = Epargne nette annoncée : - 575 000 = négativenégative

Effective 925 000 = Effective 925 000 = positivepositive contre 724 000 en 2007 contre 724 000 en 2007

Capacité de désendettement annoncée : 36 ansCapacité de désendettement annoncée : 36 ans

Effective 8,3 ans.Effective 8,3 ans.

On ne peut être que très surpris par de tels écarts!On ne peut être que très surpris par de tels écarts!

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Conclusions pour Bandol Conclusions pour Bandol

La situation s’est améliorée en 2010, mais à quel prix!= augmentation déraisonnable de 24% du taux de nos impôts en 2009.

En 2009, la situation qui n’était pas bonne s’est dégradée, car la municipalité n’a pas tenu compte des conclusions exprimées dans mon exposé sur l’exercice 2008 (confirmées plus tard dans le rapport de la chambre régionale des comptes) = dépenses inconsidérées en 2009.

Grâce à une gestion plus saine en 2010, la situation s’est clairement améliorée = la municipalité semble s’être décidée à tenir compte de mes analyses et observations faites pour l’exercice 2009.

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Conclusions pour BandolConclusions pour Bandol

Il faut encore diminuer les dépenses de gestion. Il faut encore diminuer les dépenses de gestion.

(n’oublions pas que nous allons devoir rembourser (n’oublions pas que nous allons devoir rembourser 1,5 millions d’€ au groupe Partouche!)1,5 millions d’€ au groupe Partouche!)

Il convient de maîtriser les charges de personnel : Il convient de maîtriser les charges de personnel : il s’agit de mettre en place une politique il s’agit de mettre en place une politique rigoureuse et efficiente de gestion des rigoureuse et efficiente de gestion des ressources humaines.ressources humaines.

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Conclusions pour BandolConclusions pour Bandol

L’amélioration de la situation financière devait L’amélioration de la situation financière devait permettre une baisse autre que symbolique de permettre une baisse autre que symbolique de 3% de nos impôts pour 2011 = on ne nous a pas 3% de nos impôts pour 2011 = on ne nous a pas restitué notre argent!, nos 2 millions en plus restitué notre argent!, nos 2 millions en plus prélevés indûment chaque année depuis 2009.prélevés indûment chaque année depuis 2009.

Il est difficile de comparer certains chiffres de la Il est difficile de comparer certains chiffres de la section de fonctionnement, en raison de notre section de fonctionnement, en raison de notre adhésion à la communauté de communes SSB et adhésion à la communauté de communes SSB et du fait aussi de la suppression de la TP (Taxe du fait aussi de la suppression de la TP (Taxe Professionnelle) remplacée notamment par la Professionnelle) remplacée notamment par la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

1 analyse financière bandol 2010 et évolution de 2001 à 2010 30/7/2011 analyse financière bandol...

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