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00823270-RAP-Neuvy-C

Tour Gamma D58, quai de la Rapée75583 Paris cedex 1201 40 04 68 38

Commune de Neuvy-sur-Loire (58)

Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal

12 septembre 2008

Mission réalisée parDouglas ZeniOlivier Mérelle

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00823270-RAP-Neuvy-C

Tour Gamma D58, quai de la Rapée75583 Paris cedex 1201 40 04 68 38

Synthèse

Un équilibre préservé mais des marges de manœuvres financières réduites

L’analyse financière du budget principal de la commune de Neuvy-sur-Loire a été réalisée pour les exercices 2002 à 2007. A partir des éléments tirés de cette rétrospective, une analyse prospective des comptes de la commune a été effectuée pour mesurer les marges de manœuvre financières de la commune pour les années à venir.

Si entre 2002 et 2007, l’équilibre financier de la commune a été préservé, la situation financière de la collectivité s’est dégradée. Les charges de fonctionnement (personnel, fournitures, certains travaux…) ont en effet fortement augmenté à raison de 7,3 % / an entre 2002 et 2007. Dans le même temps, les produits de fonctionnement sont restés stables (+1,6 % / an en moyenne). Il en résulte un effritement des capacités d’investissement de la commune. L’année 2007 a marqué une aggravation brutale de cet effritement du fait de travaux de voirie importants et d’un tassement des produits de la commune. L’exercice 2008 devra donc être surveillé pour vérifier si cette aggravation brutale n’a été que conjoncturelle ou si elle marque une accélération de la dégradation des finances communales.

La commune de Neuvy-sur-Loire a dépensé plus de 4,5 M€ entre 2002 et 2007 en investissement. Ces dépenses ont pu être financées par les ressources propres de la collectivité, par des subventions et par le recours à deux emprunts pour un total de 660 000 €. Ces emprunts sont intervenus à un moment où la commune voyait d’anciens emprunts arrivés à leur terme. L’utilisation de cette marge de manœuvre en matière d’endettement limite le recours à l’emprunt pour les prochaines années : jusqu’en 2013, l’annuité de la dette (remboursement du capital et intérêts) représentera plus de 100 000 € / an et pèsera donc sensiblement sur le budget de la commune. En 2008, Neuvy a une dette de 800 000 €.

Sur la base de la situation financière de la commune entre 2002 et 2007, des tendances ont pu être établies pour les prochaines années. Si aucun effort n’est fait en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité, les marges de manœuvre de la commune vont progressivement se dégrader. Dans un contexte de raréfaction des dotations et subventions, le recours à l’impôt risque d’être nécessaire pour préserver la santé financière de la commune. Même en empruntant le maximum que sa situation financière le permet, la commune de Neuvy ne pourra pas réaliser d’ici 2015 des dépenses d’investissement aussi importantes qu’entre 2002 et 2007.

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Partie 1 : analyse rétrospective

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Eléments de « mécanique » budgétaire

Produitsde

fonctionnementChargesde

fonctionnement

Section de fonctionnement

Epargne bruteL’excédent dégagé par la section de fonctionnement constitue une épargne : l’épargne brute

Cette épargne est transférée en section d’investissement pour rembourser le capital emprunté. L’épargne restante constitue l’épargne nette qui est utilisée pour le financement des investissements.

L’emprunt permet le cas échéant de compléter les recettes d’investissement pour le financement des dépenses d’investissement.

Recettesd’

investissement

Dépensesd’

investissement

Section d’investissement

Remboursementdu capital

Epargne brute

Epargne nette

Emprunt

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Des charges de fonctionnement en forte augmentation

• Une forte augmentation des charges de fonctionnement :

– + 40 % entre 2002 et 2007– Augmentation de 7,3 % / an en moyenne, largement supérieure à l’inflation sur cette période (<2%) – Augmentation permanente sur la période

• sauf en 2005 (-51k€) : léger tassement des charges à caractère général et surtout des charges de gestion courante (diminution de moitié des charges de groupements de collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat)

• puis bond en 2007 (+190k€)

– Des charges qui s’élèvent ainsi à près de 1,2 M€ en 2007.

• Des charges de fonctionnement importantes– Des charges de fonctionnement plus importantes

que la moyenne des communes appartenant à la strate de référence de Neuvy à partir de 2004 : 686 €/hab contre 541 €/hab en 2006, par exemple

Evolution des charges de fonctionnement (hors atténuation)

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Charges financières dues au titre de l'exercice

Charges exceptionnelles

Autres charges de la gestion courante

Charges à caractère général

Charges de personnels et assimilés

Indicateurs 2002-2007:

+ 7,3 % / an

Charges de fonctionnement

Strate de référence : 2002-2003 : communes de 500 à 2000 hab. n’appartenant pas à un groupement2004-2007 : communes de 500 à 2000 hab. appartenant à un groupement à fiscalité (TPU)

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• Des charges de personnel contenues– Une augmentation moyenne limitée : +3,6 % / an – Cette augmentation limitée se situe pourtant dans une tendance à l’accroissement du nombre

d’agents. Un recours plus important au temps partiel peut expliquer ce paradoxe. – Des charges de personnel plus importantes que la moyenne des communes de la strate de

référence : 326 €/hab. contre 266 €/hab. en 2006

• Une augmentation des charges essentiellement liées aux charges à caractère général– Une augmentation moyenne importante : +16,8 % / an en moyenne

• Une augmentation tendancielle entre 2002 et 2004 ;• Un léger tassement en 2005 ;• Un bond en 2007 : +154k€ par rapport à 2006, soit 42 % d’augmentation

– Une augmentation tendancielle importante malgré un bon conjoncturel en 2007• L’augmentation de 2007 est à rattacher à une dépense exceptionnellement importante

en entretien des voies et réseaux (>200k€).• Néanmoins, le niveau des charges à caractère général a évolué fortement entre 2002

et 2006 : +47 % soit une augmentation de 10,5 % / an en moyenne.

• Autres charges de la gestion courante– Un poste maintenu : + 3,2 % / an en moyenne– Augmentation importante en 2004 : +58 % (charges nouvelles de contribution à la politique

habitat et de groupements de collectivité)– Une diminution en 2005 : -30 % (diminution de moitié des charges de groupements de

collectivité et disparition des charges de soutien à la politique habitat)

Des charges de fonctionnement en forte augmentation

+ 7,3 % / an


Nombre d'agents

0

5

10

15

20

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Agents à temps complet Agents à temps non complet

+3,6 % / anen moyenne

+18,9 %2002/2007


+108,6 %2002/2007


-4,2 %2002/2007

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Des produits de fonctionnement stables

• Une faible augmentation des produits de fonctionnement :

– + 8,2 % seulement entre 2002 et 2007– Augmentation de 1,6 % / an en moyenne entre 2002 et 2007– A noter que si les produits de fonctionnement augmentent très peu jusqu’en 2006, on observe

un tassement en 2007– Les produits de fonctionnement hors atténuation atteignent ainsi un peu plus de 1,4 M€ en

2007

Evolution des produits de fonctionnement (hors atténuation) (€)

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Produits fiscaux Dotations et subventions

Produits d'exploitation et autres Produits exceptionnels

Produits financiers


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an

Produitsde fonctionnement

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Augmentation des produits fiscaux

• Une diminution sensible des bases – Mise en place de la TPU : -20 % des bases

de la commune à partir de 2004 (transfert à la communauté de communes)

– Mais des bases ménages dynamiques, notamment la base TH qui a augmenté de +20 % entre 2002 et 2007

• Mais une augmentation des produits– Augmentation des taux d’imposition à partir

de 2004 a permis de contrebalancer la perte des bases de TP

– Les recettes fiscales augmentent ainsi de 32 % entre 2002 et 2007, soit une augmentation de 26,3 %des produits fiscaux hors atténuation

• Une marge de manœuvre sur les taux– Des taux contenus et en dessous de la moyenne

des communes de la même strate pour la TH– Une possibilité d’augmentation des taux sans

trop peser sur la pression fiscale


+26,3 %*2002/2007


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Evolution des bases

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

TH TFPB TFPNB TP

* Recettes fiscales hors atténuation de produits

TH : taux d'imposition

6,00

7,00

8,00

9,00

10,00

11,00

12,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Taux moyen Taux communal

TFPNB : taux d'imposition

10,00 11,00 12,00 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007


TFPB : taux d'imposition

10,00 11,00 12,00 13,00 14,00 15,00 16,00 17,00 18,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007


Evolution des produits

-

100 000

200 000

300 000

400 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

TH TFPB TFPNB TP

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Stagnation des subventions et dotations

• Un risque lié à la stagnation des subventions et dotations– Stagnation des subventions et dotations sur 2002 – 2007 : + 1 % seulement,

soit +0,3 % / an. – Cette stagnation représente un risque pour les finances communales car les dotations

et subventions représentent la grande majorité des produits de fonctionnement de la commune.

– Il en a résulté entre 2002 et 2007, une diminution de la part des dotations et subventions dans les produits de fonctionnement : de 72 % des produits en 2002, les dotations et subventions ne représentaient plus que 68 % en 2007.

– Cette diminution revient à une augmentation de l’effort des contribuables : les recettes fiscales sont passées de 25 % des produits en 2002 à 30 % en 2007.


+1 %2002/2007


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Evolution des produits de fonctionnement (hors atténuation) (€)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Produits financiers

Produits exceptionnels

Produits d'exploitation etautresDotations et subventions

Produits fiscaux

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• Une dégradation de l’épargne de gestion…– Le différentiel de croissance entre des charges courantes

dynamiques et des produits courants atones conduit mécaniquement à une dégradation de l’épargne de gestion sur la période 2002-2007.

– Diminution de 44,6 % de l’épargne de gestion entre 2002 et 2007

– Diminution de 7,7 % / an en moyenne entre 2002 et 2007.

• … aggravée par la montée des frais financiers– Des frais financiers en augmentation qui aggrave la

dégradation de l’épargne de gestion : diminution de 48,5 % entre 2002 et 2007 de l’épargne brute.

– Diminution de 8,8 % / an en moyenne de l’épargne brute.– En 2007, l’épargne brute s’élevait à 244k€.

• … et par l’augmentation des remboursements de capital– L’augmentation du niveau de

l’amortissement de la dette pèse sur l’épargne nette qui diminue de 59 % entre 2002 et 2007.

– Diminution de 11,5 % / an en moyenne.

– En 2007, l’épargne nette s’élevait à 165k€.

Une dégradation des niveaux d’épargne

CALCUL DES EPARGNES

+ Produits courants (hors atténuation)- Charges courantes (hors atténuation)

+Produits exceptionnels- Charges exceptionnelles_______________________________EPARGNE DE GESTION

+ Produits financiers- Charges financières_______________________________EPARGNE BRUTE

-Remboursement du capital_______________________________EPARGNE NETTE


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an

Epargne brute et épargne nette (€)

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Epargne brute Epargne nette

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Une dégradation de l’épargne brute à relativiser ?

• -48,5 % entre 2002 et 2007 : une chute conjoncturelle ? – L’année 2007 est marquée par une

augmentation importante des charges dont on peut penser qu’elle est conjoncturelle.

– On observe ainsi une chute de -45,9 % du niveau d’épargne brute entre 2006 et 2007.

– Il conviendra de vérifier si 2008 marque un « retour à la normale » ou confirme une dégradation plus durable – et donc plus grave- de l’épargne de la commune.

• Plutôt un effritement de l’épargne – Entre 2002 et 2006, on observe une

diminution de l’épargne brute limitée à -4,9 %.

– Entre 2002 et 2007, l’épargne brute apparaît d’ailleurs fluctuante et non structurellement à la baisse :

• Dégradation en 2003 et surtout 2004 sous l’effet conjugué d’un plafonnement des produits et une forte augmentation des charges ;

• Amélioration en 2005 et 2006 avec le tassement des charges associé à une plus forte augmentation des produits

• Chute en 2007

Epargne brute


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an

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Des dépenses d’équipement réalisées en début de période

• Plus de 4,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2002 et 2007– Des dépenses essentiellement réalisées entre 2002 et 2004 : 75 % des dépenses

d’équipements sont concentrées sur ces 3 années.

– Des niveaux de dépenses par habitant qui ont regagné la moyenne des communes de référence à partir de 2005.

Evolution des dépenses d'équipement (€)

- 200 000 400 000 600 000 800 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an

Dépenses d’équipement

4,5 M€2002/2007

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Financement des dépenses d’investissement

• L’épargne, première source de financement des investissements :– L’épargne brute représente 42 % des moyens d’investissement ;– Une importance de l’épargne fluctuante sur 2002-2007 :

• 47 % des moyens de financement en moyenne ;• 2 années creuses :

– 2003 en raison de dépenses d’investissement importantes nécessitant le recours à l’emprunt

– 2004 en raison de dépenses d’investissement importantes et d’une épargne particulièrement limitée.

• Les autres exercices, marqués par des investissements plus faibles, donnent une part majoritaire à l’épargne dans le financement des investissements (jusqu’à 66 % en 2005).

-2 000 000

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Variation du Fonds de Roulement*

Amortissement de la dette

Dépenses d'investissement

Emprunt

Epargne nette

Recettes d'investissementsMoy

ens d

e fin

ance

men

tCh

arge

s de

finan

cem

ent

* Variation du Fonds de Roulement :< 0 : moyen de financement> 0 : charge à financer


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an


4,5 M€2002/2007

Autofinancement de l’investissement

42 %2002/2007

*Le Fonds de Roulement permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Il constitue la variable de bouclage des comptes :

-Si les produits de la collectivité ne sont pas suffisantes au regard des charges, elle mobilise son FDR qui diminue. Ce dernier s’apparente alors à un moyen de financement.-Si les produits de la collectivité sont supérieurs aux charges, le surplus de recettes vient alimenter le FDR. Ce dernier s’apparente alors à une charge pour notre analyse mais il constitue en fait une réserve de disponibilités pour la collectivité.

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Financement des dépenses d’investissement

• 1/3 de recettes d’investissement – 33 % des moyens de financement de la période 2002-2007– Des recettes fluctuantes liées aux dépenses d’équipement réalisées mais avec un décalage :

• Les subventions représentent 21 % des dépenses d’équipement engagées entre 2002 et 2007 ;• FCTVA : 15,482 % versé à n+2

• Un recours à l’emprunt et au Fonds de Roulement en complément– Une part importante des moyens de financement sur la période 2002-2007: 12 % (emprunt) et 14 %

(fonds de roulement) des moyens de la période ;– Une mobilisation ponctuelle dans

• Un contexte de dépenses d’équipement importantes (2002-2004) :– 660k€ empruntés en 2003 et 2004 ;– Diminution du Fonds de Roulement de 39k€ en 2002 et 600k€ en 2004.

• Un contexte de faiblesse de l’épargne nette (2007) :– 145k€ de diminution du Fonds de Roulement.

Répartition des moyens de financement des investissements

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Recettes d'investissements Epargne nette Emprunt Variation du Fonds de Roulement


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an


4,5 M€2002/2007


42 %2002/2007

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• Une augmentation de l’endettement sur la période– Emprunt de 500k€ réalisé en 2003 alors que la

commune connaissait un niveau d’endettement bas ;

– Deuxième emprunt moins important en 2004 (160k€) ;

– Augmentation de l’encours de 49,2 % entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2008, soit une augmentation de 12,2 % / an en moyenne ;

– Encours au 1er janvier 2008 : 800k€.

• Une augmentation mécanique de l’annuité de la dette

– +12,5 % d’augmentation entre 2002 et 2007 :

• + 40,6 % pour les intérêts ;• + 4,3 % pour l’amortissement.

– Annuité 2007 : 109k€• 78 k€ pour le remboursement du capital ;• 31 k€ pour les intérêts.

Etat de la dette

Encours de la dette au 1er janvier et emprunts réalisés

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Emprunts réalisés Encours de la dette


Annuités (€)

- 20 000 40 000 60 000 80 000

100 000 120 000 140 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Remboursement du capital Intérêts

+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an


4,5 M€2002/2007


42 %2002/2007

+ 12,2 % / an

Encours de la dette

Encours de la dette / habitant

200

300

400

500

600

700

800

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Moyenne strate Neuvy

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Equilibre annuel / pluriannuel

• gg

2002/2008

CONDITIONS D’EQUILIBRE

Durée minimale de remboursement : nombre d’années nécessaires pour amortir la dette à épargne brute constante

= Dt/EBt

Durée apparente de la dette : durée d’amortissement si le remboursement du capital reste constant=Dt/RKt

Equilibre annuel : la durée apparente de la dette doit être supérieur e ou égale à la durée minimale de remboursement

Durée minimale < Durée apparente

Equilibre pluriannuel : la collectivité doit être en mesure de rembourser sa dette dans les délais contractualisés avec ses prêteurs. La duration est la mesure de la vie moyenne de la dette au regard des échéanciers contractualisés (calcul d’actualisation)

Durée minimale < duration

4 situations possibles


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an


4,5 M€2002/2007


42 %2002/2007

+ 12,2 % / an

Encours de la dette

duration

Durée minimale

Duréeapparente

Durée apparente = Durée minimale

12

34

Equilibre pluriannuel

Déséquilibre pluriannuel

Equilibre annuel

1 3

Déséquilibre annuel

2 4

= indicateur de risque d’insolvabilité

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Un équilibre financier préservé

• Un équilibre annuel et pluriannuel préservé– Duration (2008) : 4,92 ans

– L’équilibre financier annuel et pluriannuel est maintenu sur toute la période

• 2007 marque néanmoins une dégradation de l’équilibre pluriannuel

2002/2008

20052007

2002 2003 20042006

0

5

10

15

20

25

0 5 10 15 20 25


+ 7,3 % / an


+ 1,6 % / an


Epargne brute

- 8,8 % / an


4,5 M€2002/2007


42 %2002/2007

+ 12,2 % / an

Encours de la dette

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Partie 2 : analyse prospective

Une analyse prospective est un exercice de prévision financière à hypothèses données. Il est important d’être conscient que de nombreuses incertitudes pèsent sur ces hypothèses (incertitudes sur l’activité économique, sur l’évolution sociodémographique, possible réforme de la fiscalité locale…). Les chiffres issues de la prospective doivent donc être interprétés avec prudence.

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Hypothèses retenues

• Une continuité des tendances observées

• Des conditions d’emprunt plus difficiles :– Taux d’intérêt : 6 %– Durée : 20 ans – Profil : annuité constante

2002/2008

HypothèsesTaux de

récurrence

FONCTIONNEMENTDépenses réelles

Charges à caractère général Année 2006 comme référencePas d'augmentation des charges au-delà de l'inflation 3,0%

Charges de personnel et assimilées Pas de personnel supplémentaire 3,5%Autres charges de gestion courrante Taux observé sur 2002-2007 3,2%Atténuation de produits Evolution des bases 1,1%Charges financières anciens emprunts Tableau d'amortissement prévisionnel de la detteCharges exceptionnelles Nulles

Recettes réellesProduits des services et du domaine 1 % / an 1,0%Impôts et taxes Evolution des bases 1,1%Dotations et subvnetions Stagnation 0,0%Autres produits de gestion courante 1% / an 1,0%Atténuation de charges Comme les charges de personnel 3,5%Indemnités de sinistre NullesProduits financiers NulsProduits exceptionnels Nuls

INVESTISSEMENTDépenses réellesRemboursement d'emprunt (sauf ICNE) Tableau d'amortissement prévisionnel de la detteDépenses d'équipements (comptes 20,21,23)

Recettes réellesDotations et fonds propres (sauf 1068) FCTVA : 15,482 % des dépenses d'équipement n-2 - Subventions d'investissement non affectées NullesSubventions hors 138 20 % des dépenses d'équipement en n-2 (21,1% observés sur la période 2002-2007)Emprunts et dettes (sauf ICNE)Opérations pour compte de tiers Stagnation -

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Une augmentation plus importante des charges

• Une augmentation des charges plus importantes que les recettes

– D’après les hypothèses retenues, les charges augmenteraient de 18,6 % entre 2009 et 2015 contre 2,2 % d’augmentation seulement pour les recettes ;

– Par ailleurs, le profil de l’amortissement de la dette ne permet pas une diminution de l’annuité de la dette avant 2013.

– En 2015 :• Niveau des charges : 1,3 M€• Niveau des produits : 1,5 M€

– Au-delà de 2015, un effet « ciseaux » est à attendre avec des charges qui deviennent structurellement plus importantes que les recettes.

Evolution des charges et des produits de fonctionnement

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*

Charges de fonctionnement Produits de fonctionnement

Amortissement prévisionnel de la dette (2008)

-

20 000,00

40 000,00

60 000,00

80 000,00

100 000,00

120 000,00

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

capital intérêts

setec organisation


Une dégradation tendancielle de l’épargne

• Il en résulte une dégradation tendancielle des niveaux d’épargne– Chute de -55,9 % de l’épargne brute entre 2009 et 2015 ;– Chute de -60,9 % de l’épargne nette entre 2009 et 2015.

– Sur 2009-2015, l’épargne nette attendue représente un montant total de 1,1 M€– Si l’on considère que les dépenses d’investissement bénéficient de :

• 20 % de subventions en moyenne• 15,482 % de récupération de TVA

– Le montant total de dépenses d’équipement envisageables s’élèvent à : 1,7 M€ (2009-2015)

Des marges de manœuvre limitées

Epargne brute et épargne nette (€)

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*

Epargne brute Epargne nette

setec organisation


La fiscalité, source de préservation des marges de manœuvre

• Une marge de manœuvre fiscale réduite par le poids des dotations dans les produits de la commune mais pas négligeable :

– Passage d’un taux de récurrence des impôts et taxes de 1,1 % à 5 % (rappel : taux de croissance annuel de 4,9 % / an en moyenne entre 2002 et 2007)

– L’épargne nette sur 2009-2015 augmente de 670 k€ soit un total de 1,8 M€

– Les dépenses d’équipement ainsi finançables s’élèvent à 2,8 M€.

Evolution des charges et des produits de fonctionnement avec un taux de récurrence de 5 % des recettes fiscales

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*

Charges de fonctionnement Produits de fonctionnement

Dépenses d'équipement finançables avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 %

350 000 360 000

370 000 380 000

390 000 400 000

410 000 420 000

430 000

2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*

Hypothèse de 438k€ d’investissement en 2008, soit la valeur de l’épargne nette et des subventions d’investissement

setec organisation


Une capacité d’endettement limitée

• Des hypothèses d’une moindre accessibilité au crédit :– Hypothèse d’un taux d’intérêt à 6 % ;– Ainsi, un emprunt de 500 k€ sur 20 ans

représente une annuité de 43,5 k€ / an.

• Un recours au crédit limité en raison :– De l’endettement actuel de la commune

dont la contrainte ne diminuera pas avant 2013 : les possibilités de crédits sont donc particulièrement restreintes entre 2009 et 2011.

– De la faiblesse structurelle de l’épargne qui tend à diminuer

• Allier levier fiscal et emprunt : – Un niveau d’épargne qui permet de

soutenir un nouvel endettement de la commune ;

– Simulation extrême avec 0,9M€ d’emprunt sur 2009-2015 ;

– Au total, 3,6 M€ de dépenses d’équipement envisageables sur 2009-2015

– Ce niveau de dépenses constitue en réalité un scénario risqué pour la commune : si les hypothèses de départ se révélaient trop optimistes (évolution du contexte économique, augmentation plus importante des dépenses…), la commune n’auraient plus aucune marge de manœuvre à sa disposition pour s’adapter.

Au final, une capacité de financement de dépenses d’équipement limitée par rapport à la période précédente

-

2

4

6

8

10

0 2 4 6 8 10

duration

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Simulation avec un emprunt de 300 000 € en 2009

-

5

10

15

20

25

0 5 10 15 20 25

duration

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Simulation avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 %Emprunts en 2009 (500k€), 2010 (200k€), 2012 (200k€)

Dépenses d'équipement finançables avec un taux de récurrence des recettes fiscales de 5 % et 0,9M€ d'emprunts

nouveaux

0

200000

400000

600000

800000

1000000

2009* 2010* 2011* 2012* 2013* 2014* 2015*

00823270-rap-neuvy-c tour gamma d 58, quai de la rapée 75583 paris cedex 12 01 40 04 68 38 commune...

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