pays sologne val sud comité syndical jeudi 15 mai 2014 - neuvy-en-sullias

Pays Sologne Val Sud

Comité Syndical

Jeudi 15 mai 2014 - Neuvy-en-Sullias


Ordre du jour :1. Election du Président du Pays et élection des

membres du Bureau (3 Vice-présidents, 1 secrétaire, 4 membres),

2. Information sur les travaux du Pays : Contrat Régional de Pays, programme Leader, Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

3. Questions diverses


1. Election


On procède à l’appel des membres du comité syndical pour vérifier le

quorum

1. Election du Président du Pays et élection membres du Bureau

Le doyen des délégués du comité syndical prend la présidence de l’assemblée (Article L. 5211-9 du CGCT)

Monsieur Michel Gaudé (Jouy-le-Potier)

Le benjamin de l’assemblée est désigné secrétaire Monsieur Jason Agusto (Vannes/Cosson)

Le comité syndical désigne deux assesseurs


StatutsArticle 7 : composition du BureauLe comité élit parmi ses membres, dans les conditions prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bureau comprenant :- 1 président- 3 vice-présidents- 1 secrétaire- 4 membres----------------------------------------------------------------------------------- Seuls les délégués votants peuvent faire parti du Bureau


Méthode d’élection

Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue (50% des suffrages exprimés + 1 voix) parmi les délégués du comité syndical

Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue 3ème tour et élection à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Article

5211-2 du CGCT)


Les votants : 66 votantsDélégués des communes (29) et ComCom (4)

Quorum : 34 personnesPouvoir : UN maximum par pers.Les votants seront appelés nominativement par ordre alphabétique


Ordre d’élection1. Election du Président2. Election du 1er Vice-président3. Election du 2nd Vice-président4. Election du 3ème Vice-président5. Election du secrétaire6. Election des 4 membres


Election du PrésidentDéclaration des candidats

Les votants sont appelés nominativement

Dépouillement

Résultat :


Election du 1er Vice-présidentDéclaration des candidats


Dépouillement

Résultat :


Election du 2nd Vice-présidentDéclaration des candidats


Dépouillement

Résultat :


Election du 3ème Vice-présidentDéclaration des candidats


Dépouillement

Résultat :


Election du secrétaireDéclaration des candidats


Dépouillement

Résultat :


Election des 4 membresDéclaration des candidats


Dépouillement

Résultat :

- -

- -



2. Présentation du Pays


Un espace présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou patrimoniale.

Un lieu de concertation entre tous les acteurs locaux (élus, socio-professionnels, associations) sur l’aménagement et le développement du territoire

Un « territoire de projet » : espace de mobilisation et de fédération d’initiatives locales autour d’un projet de développement

Le Pays…définition

31 en Région Centre

367 Pays en France


Le Pays…géographie

29 communes 4 Communautés de Communes 45 841 habitants

Deux régions naturelles : la Sologne et le Val de Loire

19

Le Pays…géographie

Le Pays…ses missions

Organe de gestion, contribue au développement et à l’aménagement de son territoire

Il assume la négociation et la signature des différents "Contrats de Pays" avec la Région Centre

Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du "Contrat de Pays".

Il met en œuvre et anime des dispositifs territoriaux, nationaux voir européens (OCMACS, programme LEADER, etc)

Il élabore, gère et suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Mettre en réseau les acteurs, fédérer les forces vives du territoire dans un objectif commun de développement.

Comité syndical

• 2 délégués par communes et communautés de communes

• 66 votants (+ partenaires invités)• C’est « l’assemblée délibérante »

Groupe de Réflexion

• Membres du Bureau• Conseillers Régionaux : M. BRYNHOLE et Mme QUATREHOMME• Conseillers Généraux : M. CARDOUX, DESCHAMPS, MALBO,

OZIEL• Président du conseil de développement• Valide les demandes de subvention du Contrat de Pays

Bureau

• président • 3 vice-présidents• 1 secrétaire• 4 membres• Conseiller régional référent : M. BRYNHOLE• C’est « l’ exécutif du Pays »

21

Le Pays…les instances de décision

Membres élus des communes et membres du conseil de développement

Les commission

s thématique

s

•Aménagement du territoire et développement durable

•Développement économique et emploi

•Sport et tourisme

•Communication et culture

22 A redéfinir par le nouveau Bureau

Le Pays…les commissions

35 membres dont 6 élus Représentants de la société civile (associations culturelles, sportives, etc.)

Le Conseil de développement intervient pour renforcer la démocratie participative :

- Avis sur le Contrat Régional de Pays, le bilan mi-parcours

- Participation aux commissions thématiques - S’autosaisit de sujets sur lequel il souhaite

travailler : Forum de recrutement, réflexion sur le concept de Pays d’Art et d’Histoire, Forum Arbo-Bois, etc

Délibération pour lancer le renouvellement

Le Pays…le conseil de développement

Calendrier de renouvellement :1. Demain : courrier aux membres actuels cdd

pour savoir s’ils souhaitent rester dans le conseil

2. Fin juin : retour des membres du cdd

3. Début juillet : courrier aux communes / ComCom et organismes pour appel à candidature

4. Fin août : retour des candidatures

5. Septembre : analyse des candidatures/Président/Bureau

6. Octobre : 1ère réunion des nouveaux membres du cdd et élection du Président et VP

Le Pays…le conseil de développement


Les projets


1. Contrat Régional de Pays de 3ème génération (2011-2015)2. ID en Campagne3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (2016-2020)4. Programme européen Leader (2009-2015)5. Etude Trame Verte et Bleue6. Etude Pays à vélo7. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Pays…les projets

Durée : 2011-2015 Enveloppe : 4 113 000 € 3 164 980 € engagées (77% de l’enveloppe) Bilan mi-parcours validé en janvier 2014 (bilan

d’étape entre 2011 et 2015 permettant de réorienter le Contrat de Pays)

Enveloppe disponible : 948 020 € dont 566 500 € fléchés vers projets identifiés :

- Agenda 21 du Pays - Halle couverte de Cléry- Abords de la gare de la Ferté - MSP de la CCVA- Boucle cyclable de la CCVA - PDR de Cléry- Garderie périscolaire Mézières-lez-Cléry

1. Contrat Régional de Pays (2011-2015)

Fiche n° 1

Enveloppe disponible pour nouveaux projets : 381 520 €

- Plan isolation des bâtiments publics- Accessibilité des PMR aux bâtiments publics- Biodiversité dans les politiques communales- Agriculture : vente directe, Agriculture

Biologique, betteraves rouges (Filière locale), matériel agricole pour la biodiversité, actions issues des études Trame Verte et Bleue


Fiche n° 1

PerspectivesPréparation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2020


Fiche n° 1

Enveloppe : 457 000 € Crédits engagés : 63 059 € Taux d’engagement :

13,8 % Initiatives portées principalement par des acteurs

privés et associatifs

2. ID en Campagne

Fiche n° 2

Principes :- Mise en réseau

d’acteurs autour d’un projet partagé

- Innovation / expérimentation

- Maintien du lien social

Thèmes prioritaires :- Démarches

économiques innovantes

- Services de proximité- Environnement naturel

et culturel

Une initiative doit être porté par plusieurs partenaires

2. ID en Campagne

Fiche n° 2

Initiative transversale, partenariale, innovante et en adéquation avec les enjeux

du territoire

Projet A

Projet B

Projet C

Etc.

Exemples de projets retenus par la Région

2. ID en Campagne Fiche n° 2

« J’aime les bois de ma forêt »Chef de file de l’initiative : CRPF

Objectif de l’initiative : rassurer le grand public sur l’exploitation durable de la forêt

Les projets de l’initiatives :- Ateliers de création théâtrale (Théâtre Favier, assoc culturel, Ciran,

école, etc)- Ballades thématiques (SAFO, Ciran, propriétaires privés, etc)- Animation de sentiers de découverte (Propriétaires privés, Ciran, Walk

in Sologne, etc)- Installation de 2 marteloscopes (Ecole des Barres, propriétaires privés,

Ciran, CRPF, etc)- Réalisation d’un film « de l’arbre à la planche »- Journée festives (SAFO, Ciran, Théâtre Favier, etc)- Coordination générale de l’initiative, promotion, mise en réseau, etc

Exemples de projets retenus par la Région

2. ID en Campagne Fiche n° 2

« Actions facilitant la transmission des exploitations agricoles du Pays de Valençay »

Chef de file de l’initiative : SAFER du Centre

Objectif de l’initiative : Faciliter la transmission/ reprise des exploitations par une action partenariale renforcée

Les projets de l’initiatives :- Identification et classement des exploitations agricoles susceptibles d’être cédées dans un délai de 5 ans, ainsi que du parcellaire disponible (SAFER du Centre)- Mise en réseau des organismes disposant de données sur les cédants et les repreneurs potentiels (SAFER du Centre)- Évaluation du potentiel de développement de la filière biologique : état des lieux, diagnostic de la filière (transformateurs, distributeurs et collectivités), élaboration de pistes d’actions (GDAB 36)

SRADDT - Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire Adopté par la Région Centre en décembre 2011.

3 axes :- Une société de la connaissance porteuse d’emplois- Des territoires attractifs organisés en réseau- Une mobilité et une accessibilité favorisées

Déclinaison à l’échelle de chaque bassin de vie

3. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (2016-2020)

Fiche n° 3

Déclinaison à l’échelle des 23 bassins de vie de la Région

Pays Sologne Val Sud est situé sur :


Fiche n° 3


Bassin de vie du Giennois

ComCom du Sullias

Bassin de vie d’OrléansComCom du Val d’ArdouxComCom du canton de la Ferté Saint-AubinComCom Val Sol

Sur chaque bassin de vie : définition d’un diagnostic, des enjeux et des priorités d’actions du territoire « Ambitions 2020 »


Fiche n° 3

Bassin de vie du GiennoisDémarche « Ambitions 2020 » réalisée en 2013

Bassin de vie d’OrléansDémarche en cours1er comité de pilotage : mardi 29 avril 20142nd comité de pilotage : mardi 27 mai 2014Forum : le lundi 30 juin


Fiche n° 3

« Ambitions 2020 » du bassin de vie du

Giennois

« Ambitions 2020 » du bassin de vie

d’Orléans

Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val

Sud 2016-2020

Pays Sologne Val Sud + Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire= GAL (Groupe d’Action Locale) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne

C’est l’un des 12 GAL retenu en 2008 en région Centre

4. Programme Leader

Fiche n° 4

Stratégie axée sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières1 615 000 € sur la période 2009 – 2015

Comité de programmation (50% d’élus ; 50% de civils)

Sélectionne les projets 5 places sont disponibles au sein du Comité de programmation (1

réunion / trimestre) Candidature auprès du Pays Sologne Val Sud

Exemples de projets soutenus- Sentiers pédagogiques – ComCom du Val d’Ardoux- Extension d’un bâtiment – Burgaud bois – Marcilly-en-Villette- Local de transformation des produits de la pêche – Bruno Gabris - Sigloy- Fête de la Sange – Sully-sur-Loire- Etc.

http://foretorleans-loire-sologne.com

4. Programme Leader

Fiche n° 4

Objectifs- Avoir une connaissance fine des espaces naturels

remarquables, - Identifier les corridors écologiques et les foyers

de biodiversité, - Définir les secteurs à enjeux- Proposer un programme d’actions permettant de

répondre aux problématiques écologiques locales

5. Etude Trame Verte et Bleue (TVB)

Fiche n° 5

Périmètre


Fiche n° 5

Etude TVB Sologne2011-2013Région Centre3 Départements5 Pays

Etude TVB Loire Beauce – Forêt d’Orléans2013-2014Pays Sologne Val Sud, Loire Beauce et Forêt d’Orléans3 Pays

www.pilote41.fr/

www.tvb-valdeloire-beauce-foretorleans.fr

A noter- Séminaire d’échanges sur le

plan d’action de la TVB :- le mardi 20 mai de 14h à

17h – espace Florian – Châteauneuf / Loire

Séminaire animé par la Safège

Inscription auprès du Pays Sologne Val Sud ([email protected])


Fiche n° 5

Les élus du Pays ont souhaité réaliser une étude Pays à vélo :- Créer un équipement touristique structurant- Irriguer touristiquement le territoire à partir de la Loire à vélo- Valoriser le patrimoine et proposer des produits touristiques

adaptés aux clientèles

Deux phases d’étude1. Vérifier le potentiel cyclotouristique du territoire2. Définir les boucles cyclotouristiques

Association tout au long de l’étude des Communautés de Communes du Pays (potentiel maître d’œuvre dans la création de ces boucles)

6. Etude Pays à vélo

Fiche n° 6

7 secteurs à potentiel cyclotouristique


Fiche n° 6

Les boucles retenues par Comité de pilotage


Fiche n° 6

- Coût chiffré de l’aménagement de ces boucles

- 80% de subvention disponible en 2013 (Contrat de Pays + Leader)

- Réalisation par les ComCom

Objectifs d’un SCoTDéfinir les grandes orientations du territoire

pour les 10-15 ans à venirMettre en cohérence et coordonner les

politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales

Anticiper les évolutions à venir et maîtriser leur développement, en tenant compte de ses effets probables sur l’environnement.

7. Schéma de Cohérence Territoriale

Fiche n° 7

Origine du projet2012 réflexion des 3 Pays entourant

l’Agglomération d’Orléans sur la réalisation d’un SCoT

2013 Prise de compétence SCoT par les 3 Pays et arrêté préfectoral portant sur la prise de compétence ET l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de chaque Pays

Automne 2013 : - Elaboration du cahier des charges- Sollicitation des financeurs- Création d’un groupement de commande- Lancement de l’appel d’offre


Fiche n° 7

2 lots :

Lot n° 1 : volet agricole et forestier

Safer du Centre

Coût total : 83 820 € TTC

Coût PSVS : 27 940 €

Lot n° 2 : élaboration du SCoT

Groupement TSC (Antéa) + Biotope + Bérénice

Coût total : 341 940 € TTCCoût estimatif PSVS : 113 980 € TTC (100 000 € de subvention « SCoT Ruraux »)


Fiche n° 7

Sollicitation du programme Leader – lot n° 1

Délibération pour solliciter Leader ?


Fiche n° 7

DEPENSES TTC RECETTESDiagnostic prospectif du foncier agricole

27 940 €

Contrat Régional de Pays FEADER (Leader) Pays Sologne Val Sud

12 000,00 €

12 837,77 €

3 102,23 €

TOTAL 27 940 € TOTAL 27 940 €


Fiche n° 7

Elaboration des3 SCoT

AMO suivi juridique du marchéLexcap (fin de mission en mars 2014) Lot 1

Safer du Centre

Lot 2TSC (Antéa)BiotopeBérénice

CAUE3 stagiaires spécialisés(Architecte, paysagiste et urbaniste)

AMO accompagnementjuridique des 3 SCoTConsultation à faire

Commissaire enquêteurA prévoir en 2016-2017

Frais annexesFrais d’insertion, impression, communication, exposition, recours éventuels, etc


Fiche n° 7

Elaboration des3 SCoT

DGD Documents d’urbanismes25 284,05 €

SCoT Ruraux100 000 €

Communautés de Communes0,25 € / habitant en 2014

Contrat de PaysLot n°112 000 €

Conseil généralA solliciter avec les

devis

LeaderLot n°112 837 €

FCTVA

Calendrier

Grande réunion de lancement – 3 Pays

Le 19 juin à 18h Châteauneuf/Loire (Espace Florian)

- Juin /Juillet : entretien des Présidents d’EPCI

- Septembre : rando SCoT

- Octobre : ateliers de concertation

- Décembre : validation du diagnostic par Copil et Comité syndical

- Janvier / février 2015 : réunion publique de présentation du diagnostic


Fiche n° 7

Calendrier

- 2014 : diagnostic

- 2015 : PADD

- 2016 : DOO

- 2017 : arrêt du SCoT - enquête publique puis approbation du SCoT


Fiche n° 7


Organisation générale


61Organisation générale

GAL Forêt d’Orléans Loire Sologne

Région CentreEurope

Comité syndical

Conseil Général

Etat

Bureau

Contrat de Pays4,1 M €

ID en Campagne

0,45 M €

Leader

1,5 M €

OCMACS0,9 M €

Commissions thématiques

Pays Forêt d’Orléans Val de Loire

SCoT

Président

Groupe de réflexion

Conseil de développement

Consulte, missionne

Avis, actions,propositions


3. Questions diverses



Comité Syndical


Coordonnées :Tél. : 02 38 49 19 49Mail : [email protected] : www.pays-sologne-valsud.fr