« le salon indépendant de la copropriété · 2016. 10. 27. · salon de l’arc –jeudi 20...
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Le financement des gros travauxASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ
JULIEN ALLIX , RESPONSABLE DU PÔLE ÉNERGIE
SALON DE L’ARC – JEUDI 20 OCTOBRE 2016
« Le Salon Indépendant de la Copropriété »8ème édition du salon de l’ARC
Des 19 et 20 octobre 2016
Panorama des dispositifs existantsA S S O C I AT I O N D E S R E S P O N S A B L E S D E C O P R O P R I É T É
T H I B AU T D E B E AU VA I S , C H A R G É D E P R OJ E T AU P Ô L E E N E R G I E
Le financement des travaux de rénovation
•Les subventions◦ Aides individuelles de l’Anah, subventions de
l’ADEME, aides des collectivités locales, Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
•Les incitations fiscales◦ Crédit d’impôt, TVA à taux réduit
•Les prêts spécifiques◦ Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prêts bancaires
individuels et collectifs
•Les autres pistes◦ Fonds travaux, vente d’un local commun…
320/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
Les aides de l’ANAH
•Sur conditions de ressources (copropriétaires modestes et très modestes)
•De 35 à 50% du montant HT des travaux
•Prime « Habiter Mieux » (1600 € à 2000 €)
•Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du bâtiment de 25% (35% pour les bailleurs, avec loyers plafonnés).
420/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
520/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
EDF, GDF
Total
Etc.
Quantité de
CEE à
collecter
CEE
Fiches
standardisées€€€
Courtier
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
620/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• Obligation des fournisseurs d’énergies de réaliser des économies d’énergie (ou de « racheter » les économies réalisées par d’autres)
• Des conditions minimales à respecter (RGE, critères de performances…)
• Calcul grâce à des fiches standardisées par type de travaux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-du-batiment-residentiel,42724.html
• Attention au cumul ANAH – CEE
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
720/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
•Pour le suivi du marché : https://www.emmy.fr/front/donnees_mensuelles.jsf
•Aide à mobiliser avant toute signature de devis
Le Crédit d’impôt transition énergétique
820/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• Réduction de 30% du montant des dépenses liées au matériel
• Travaux privatifs ou collectifs, mais aide individuelle (bailleurs exclus du dispositif)
• Des critères à respecter (RGE, matériaux)
• Cas de la main d’œuvre (non éligible sauf cas particulier des parois opaques) et des travaux induits
• Dispositif disponible jusqu’à fin 2017, mais sans visibilité pour la suite
• Depuis le 1er mars 2016, cumul possible avec le PTZ
La TVA à taux réduit
920/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique
• Prise en compte des travaux induits
• Mêmes critères que le crédit d’impôt
• 10% pour les autres travaux
• Liste des travaux éligibles sur : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225
Les prêts collectifs (Crédit Foncier, Domofinance…)
1020/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• Emprunt collectif à adhésion facultative : vote en AG à la même majorité que les travaux puis souscription volontaire
• Garanti (pas de solidarité entre les copropriétaires)
• Pas de limite d’âge, de question sur la santé, de limite d’endettement, d’obligation de CDI/CDD…
• Les conditions : être à jour des charges, ne pas être fiché à la banque de France, pas d’impayés dans la copropriété (5 à 10% maximum)
• Conditions Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour le prêt bonifié île de France
L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
1120/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• Les mêmes conditions que précédemment
• Pour des travaux d’économie d’énergie réalisées sur les parties communes de la copropriété ou dans le cadre de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives
• Reconduction du disposition jusqu’à fin 2018
Montant maximum pour l’Eco PTZ
Les autres pistes possibles
1220/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS
• Le fonds travaux
• Le tiers financement
• La surélévation
• La vente d’une partie commune (ancienne loge de gardien...)
Les dispositifs existants sont-ils un frein ou un moteur à la massification des rénovations ?ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ
JULIEN ALLIX, RESPONSABLE DU PÔLE ÉNERGIE
Financement de la rénovation : retours de terrain
Rapport Sylvaine Le Garrec pour Planète Copropriété, PUCA 2014◦ Rénovation : quelles sont les principales difficultés ?
◦ Mobiliser, faire voter les travaux (45 %)
◦ Les aides (30 %)
◦ Le syndic (25 %)
◦ Problèmes liés au financement :◦ Difficile mise en oeuvre des aides individuelles
◦ Inadaptation des aides à la temporalité des copropriétés
◦ Absence d’harmonisation
Thèse de Céline Varenio (thèse, Lefii 2012)◦ les « coûts de transaction » liés à la constitution des dossiers de subvention
réduisent considérablement la rentabilité globale des aides et leur impact.
Rapport Alluin, PUCA
20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 14
Des dispositifs insuffisants
Crédit d’impôt : « une très coûteuse inefficacité ? » UFC Que choisir, oct. 2015
◦ sans effet sur les décisions de travaux
◦ risque d’inflation sur les prix
◦ a coûté 15,6 milliards d’euros depuis 2005
Emprunts collectifs : le problème de la caution◦ Coûts trop élevés : les organismes de caution sont des filiales des banques
◦ Cela pose également problème pour le tiers-financement
20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 15
Des dispositifs insuffisants
CEE◦ 3è période, 2015-2018
◦ Exigence d’économies estimées par l’Ademe : 900 TWh
◦ Niveau retenu : 700 TWh
◦ Un marché durablement effondré
◦ Opacité également dans l’élaboration des fiches (Rapport Cour des comptes oct. 2013, fiches « chaudières »)
20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 16
0
0,05
0,1
0,15
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- 50%
POUR 1000 PROJETS D’ECO-RENOVATION LA VILLE DE PARIS S’ENGAGE
20 octobre 2016
Salon de la Copropriété
Conférence « Comment financer les gros travaux en copropriété ? »
• Eco-rénovons Paris : Un programme exceptionnel de la Ville de Paris
• Mobiliser sa copro, candidater au programme… : une plateforme dédiée pour tous les parisiens
• L’accompagnement d’un conseiller éco-rénovation
Programme de la conférence
20 octobre 2016 - Salon de la copropriété
Magalye MERLINChef de projet ECO RENOVONS PARISSOliHA
Intervenante
Eco-rénovons Paris: contexte et soutien de la Ville de Paris aux copropriétés
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Rejoignez Eco-rénovons Paris !
Pourquoi s’engager ?
•Améliorer le confort de votre logement
•Faire des économies d’énergie
•Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
•Favoriser le développement du végétal en ville
•Améliorer votre cadre de vie
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Eco-rénover : quels travaux possibles ?
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
La Rénovation énergétique et environnementale, c’est possible !
Exemple de rénovation réussie : 27-29 Rue Clavel, 19e arr.Opération Programmée d’Amélioration thermique des Bâtiments du 19e arrondissement
Le projet permet un gain énergétique de 44 %
Etiquette énergétique AVANT PROJET
APRES PROJET
E
C
Programme de travaux• Ravalement et isolation thermique par l’extérieur
des façades• Rénovation et isolation de la toiture• Remplacement de la chaudière et calorifugeage• Amélioration de la ventilation • Remplacement des fenêtres des parties
communes et privatives
Diagnostic global : 2013
Scénario de travaux , demande d’aides financière et vote en AG : 2014
Travaux : Fin 2014-début 2015
Montant des travaux : 903 000€
81 logements -> quote part moyenne de 11 150 € par lot
Taux de financement : 42%
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
La Rénovation énergétique et environnementale, c’est possible !
Exemple de rénovation réussie : 9 rue Boussingault, 13e arr. Opération Programmée d’Amélioration thermique des Bâtiments du 13e arrondissement
Etiquette énergétique AVANT PROJET
APRES PROJET
D
B
Programme de travaux• Isolation thermique par l’extérieur des façades et
pignon, • amélioration de la ventilation• isolation de la toiture et du plancher bas• remplacement des fenêtres en parties privatives.
Montant des travaux : 1 260 000€
52 logements -> quote part moyenne de 24 230 € par logement
Taux de financement : 34%
Diagnostic global : 2012
Scénario de travaux , demande d’aides financière et vote en AG : 2013
Travaux : 2014
Le projet permet un gain énergétique de 38 %
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
• Un dispositif lancé par la Ville de Paris, en partenariat avec l’Anah,
l’Agence Parisienne du Climat, Soliha, Urbanis
• Objectif : aider les propriétaires à réaliser des travaux
d’amélioration énergétique et environnementale de leur immeuble
• Tous les immeubles d’habitat privé sont éligibles : l’accès au
programme se fait par un appel à candidature
Lancement d’Eco-rénovons Paris le 12 Mai
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Un accompagnement personnalisé des copropriétés
1Un accompagnement personnalisé
à toutes les phases du projet
2Des aides financières à
mobiliser pour les travaux
Un conseiller éco-rénovation dédié pour les copropriétés lauréates
Une capacité de conseil à chaque étape de projet : compétences en architecture, thermique des bâtiments, ingénierie financière, fonctionnement des copropriétés
Subventions publiques : aides au syndicat spécifiques de la Ville de Paris, aides individuelles de l’Anahet de la Ville de Paris, etc.
Crédits d’impôts Eco-PTZ collectif Aides individuelles aux propriétaires
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Mobiliser sa copro, candidater au programme… : une plateforme dédiée pour tous les parisiens
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Je suis intéressé : comment faire ?
1. J’établis le dossier de candidature de mon immeuble
2. La commission sélectionne les lauréats
3. Je bénéficie d’un accompagnement personnalisé
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Critères de sélection : - Potentiel d’amélioration énergétique du projet- Capacité financière à réaliser les travaux- Motivation des propriétaires- Délai de dépôt de candidature pour les commissions de 2016 : 31 octobre
Contactez le 01 70 38 35 10 ou inscrivez-vous sur www.coachcopro.parisAvec l’aide de mon conseiller éco-rénovation , le dossier de candidature me permet de mobiliser ma copropriété, de lancer la démarche dans mon immeuble et de préparer la phase projet.
Critères de sélection : - Potentiel d’amélioration énergétique du projet- Capacité financière à réaliser les travaux- Motivation des propriétaires- Délai de dépôt de candidature pour les commissions de 2016 : 31 octobre
Je suis lauréat : quelles aides financières dédiées de la Ville de Paris?
4. Je bénéficie d’une subvention pour la réalisation d’un audit global
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Critères de sélection :- l’audit commandé doit respecter le cahier des charges audit architectural et énergétique Ville/ADEME- subvention de 30% du coût HT de l’audit, plafonnée à 3 000 €
Critères de sélection : - Aide au syndicat des copropriétaires (les monopropriétaires ne sont pas
éligibles)- Ressources des propriétaires occupants (au moins 20% des propriétaires
occupants doivent être éligibles aux aides de l’Anah) et loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs
- Gain énergétique minimum de 15%- Des primes complémentaires : pour la mise en œuvre de matériaux bio
sourcés, pour la végétalisation, le label BBC …
5. Sous conditions, la Ville de Paris octroie une subvention pour la réalisation des travaux
Calendrier du projet
Mi 2016 :
Lancement du
1er appel à
candidature
2018
Lancement du
3ème appel à
candidature
2019 Fin 2020 : fin
de l’opération2017
Lancement du
2ème appel à
candidature
Subvention des audits uniquement pendant les deux premières années
Vous êtes encouragés à répondre à l’appel à candidature dès 2016 pour bénéficier :- d’une durée d’accompagnement par l’opérateur la plus longue possible- de la subvention à l’audit global- des subventions aux travaux
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Le suivi personnalisé des lauréats : le conseiller éco-rénovation pour vous accompagner dans le projet
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Un conseiller éco-rénovation Pour vous accompagner dans votre projet
Une équipe, plusieurs métiers
Architecture
Ingénierie financière
Une assistance sur mesure
Thermique des bâtiments
Fonctionnementdes copropriétés
Conseil technique
Accueil en permanence
Montage de dossiers des financements
Participation en AG
Visite sur site
Aide au choix des professionnels
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Le conseiller assiste :
• la rédaction du cahier des charges
• La consultation d’équipes de prestataires
• La présentation des conclusions du diagnostic aux propriétaires
• la copropriété sur le contenu des scénarios de travaux
Le diagnostic global permet :
• D’évaluer les besoins d’entretien et le potentiel d’amélioration thermique et environnemental de l’immeuble.
• De proposer des scénarios de rénovation adaptés au bâti et à ses occupants.
1. Le diagnostic
global
Objectif : Prendre en compte l’ensemble des facteurs
Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Le conseiller :
• Présente les aides financières mobilisables pour chaque scenario
• Accompagne la définition technique du projet : vérifie la prise en compte des exigences des organismes financeurs
• Assiste pour les démarches administratives
La copropriété définit son programme :
• En choisissant un scenario de travaux issu du diagnostic global
• En votant une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet technique et thermique devant aboutir à une consultation d’entreprises
1. Le diagnostic
global
2. Définir son
programme
Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Le conseiller :
• Affine le plan de financement grâce à une étude de recevabilité aux aides et informe chaque propriétaire
• Participe à l’assemblée générale et présente les subventions mobilisables
Le vote des travaux sera permis par :
• Une communication autour du projet
• Des simulations financières et des plans de financements collectifs et individuels
1. Le diagnostic global
2. Définir son programme
3. Préparer le
vote
Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !
20 octobre 2016 - Salon de la copropriété
Le conseiller :
• Accompagne le maitre d’œuvre pour l’obtention des autorisations administratives
• Suite au vote des travaux, il dépose les dossiers de subventions individuels et collectifs
• Assure le suivi administratif des dossiers déposés jusqu’au paiement des aides
Les travaux sont possibles grâce :
• A la levée des fonds suite au vote des travaux
• À l’obtention des autorisations administratives par le maître d’œuvre
• Aux aides financières octroyées
1. Le diagnostic
global
2. Définir son
programme
3. Voter 4. Mettre en
œuvre
Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Le conseiller :
• Vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers
• Vous explique l’usage des nouveaux équipements et installations
Après Travaux
Une rénovation globale implique des nouveaux usages :
• pour qu’elle soit durable, il vous faut comprendre les nouvelles relations entre le bâti, l’énergie utilisée et l’air extérieur
• pour que les factures baissent après travaux, il faut adapter votre comportement et adopter des éco-gestes
1. Le diagnostic
global
2. Définir son
programme
3. Voter 4. Mettre en
œuvre
5. Adapter ses
usages
Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Eco-rénovons Paris est lancé le 12 Mai 2016
Vous pouvez d’ores et déjà contacter l’Agence Parisienne du Climat
Au 01 70 38 35 10
sur www.coachcopro.paris
Informez-vous dès maintenant !
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
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Critères d’éligibilité :
Etre lauréat de l’appel à candidature de la Ville de Paris
75% des lots principaux de la copropriété doivent être destinés à l’habitation
Part des propriétaires occupant (PO) de la copropriété éligible aux aides de l’Anah (avec un niveau de référence de 20%)
Niveau des loyers pratiqués par les Propriétaires s Bailleurs (PB) de l’immeuble concerné, conforme au loyer de référence en vigueur, arrêté par la préfecture de région Ile-de-France
Zoom sur l’aide au syndicat relative aux travaux de rénovation énergétique
Direction du logement et de l’HabitatBureau de l’Habitat privé
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
Gain énergétique
Taux
d'aide
maximal
Plafond de travaux par
lot (copropriété bâtie
jusqu'en 1948)
Plafond de travaux
par lot (copropriété
bâtie après 1948)
15% ≤ gain < 25% 10% 15 000 € 5 000 €
25% ≤ gain < 35% 20% 15 000 € 10 000 €
35% ≤ gain < 40% 20% 20 000 € 15 000 €
40% ≤ gain 30% 25 000 € 20 000 €
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Zoom sur l’aide au syndicat relative aux travaux d’amélioration environnementale
Direction du logement et de l’HabitatBureau de l’Habitat privé
20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -
ObjectifTaux d’aide
Maximal
Plafond de travaux
pris en compte
Prime par
copropriété
Végétalisation et gestion durable
des eaux de pluie15%
300 € par m²
végétalisé
Installation d'équipements EnR
et R (4)25%
4 000 € par lot
d'habitation
Utilisation de matériaux naturels,
renouvelables, recyclables ou
biosourcés
50%2 000 € par lot
d'habitation
Label BBC rénovation 2009 ou
Effinergie rénovation25 000 €
Gestion des déchets 5 000 €
CLER
Amélioration des systèmes de financement :
quelles perspectives concrètes ?
CLER
Joël VORMUS,
Directeur adjoint
CLER Le CLER
Association de protection de l'environnement
Promotion de la transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables)
Réseau de professionnels (300 adhérents) : collectivités, TPE/PME, associations (dont 80 EIE/ALE), OF, etc.
CLER Constat
Un marché de la rénovation à l'arrêt malgré les fortes
incitations
Des outils de financement complexes, peu efficaces et peu
sécurisants pour les particuliers
→ études UFC-Que Choisir
→ rapport de la cour des comptes sur le CITE
Demande : lancement de l'étude sur la convergence des
aides prévue par la loi de transition énergétique
CLERLes propositions
Portage multiacteurs dans le cadre de la Coalition France pour l'efficacité énergétique
• Agence de financement de la transition énergétique
→ court terme : financement des sociétés de tiers-financement
→ moyen terme : pourquoi pas le modèle allemand ?
• Assurance de l'efficacité énergétique
• Plan épargne copropriété