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CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DANS ~E CADRE DUDISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DE POITOU-(!;HARENTES

Entre:

Insertion Poitou Charentes Active, association loi 1901,située au 60/68 rue Carnot, 86 000 Poitiers,représentée par Laurence FOUIN, DirectriceSiret: 440 723 799 000 19Code NAF : 930 N

Ci-après dénommé « IPCA »,

Et,Coopérative AVISO, située 14 place de la Dauversière, 49000 Angers,représenté par Yves AGUILA,Siret: 44481348900036Code NAF : 7022Z

Ci-après dénommée « le Consultant»,

Et,

~~~r~~~~é ~:r ;~:~6~~~~:~r~~~~~~~on loi 1901, située 3 rue du 6 jU\ in 1944 17 400

Siret: 443 697 859 00017Code NAF : 9499z

Ci-après dénommée « l'Association»,

••••~.=~ ..Ir<A

Maison de II Emploi et de IlE n treprise1 -----VALS DE SAINTONGE

InsertionPoitou-Charentes

Active

laCharenteMaritime

Convention SIE VALS SAINTONGE - AVISO 28/10/2010

IrI,'T: ~Page 1 sur 5

MISSION

Il a été convenu ce qui suit:

Dans le cadre de la mission d'aide à la pérennisation des activités d'utilité sociales créatricesd'emplois, les dispositifs locaux d'accompagnement (D.L.A) se proposent d'apporter unaccompagnement de proximité aux structures qui développent des activités dans unedémarche de consolidation et d'autonomisation économique. Les missions sont co-financéespar la DIRECCTE Poitou-Charentes, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds socialEuropéen, la Région Poitou-Charentes et la Caisse d'Epargne, qui pourront s'associer àd'autres financeurs.

Les structures qui ont été diagnostiquées par IPCA peuvent bénéficier d'une intervention d'uncabinet extérieur sur des aspects insuffisamment maîtrisés. Cette intervention peut prendre laforme d'actions d'accompagnement individuel ou collectif.

La présente convention a pour objectif de définir le contenu et les modalités de réalisation decette intervention préconisée par le Dispositif Local d'Accompagnement du département.

ARTICLE 1: OBJECTIF DE L'INTERVENTION

La structure est d'une taille importante et semble devoir aujourd'hui clarifier son organisation,notamment sur les Chantiers.

Le consultant aura donc pour mission de réaliser une analyse approfondie organisationnelleet financière de l'association. Il s'agira notamment:

de clarifier l'organisation, notamment sur les chantiersd'identifier les postes de travail et affecter les temps consacrés selon les missionsréaliséesconforter l'analyse des ACI, notamment l'accompagnement social et professionnel duchantier environnementde façon générale sur le SIE, la mise en place d'un outil de suivi des parcoursd'insertion, restituable aux administrateurs de l'association et aux différentspartenaires

ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION

Le consultant est chargé de réaliser les prestations définies dans sa proposition d'interventionindividuelle adressée à IPCA, comprenant notamment la méthodologie employée, lecalendrier d'exécution et les objectifs recherchés.

Sa mission comprend, la rédaction et la présentation des conclusions aux associationsconcernées.

Ce document sera envoyé en un exemplaire à IPCA, et sous forme électronique.

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Le rapport final devra comporter les éléments suivants:

1. Page de garde: mentionner comme financeurs de la mission, la DIRECCTE Poitou-Charentes, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fond Social Européen, laRégion Poitou Charentes ou la Caisse d'Epargne et éventuellement les autresfinanceurs.

2. Rappel de la commande et des objectifs,3. Méthodologie employée,4. Calendrier de travail réalisé,5. Rapport de mission: résultats obtenus,6. Conclusion et plans d'actions préconisées (échéancier compris),7. Annexes: outils et documents utilisés.

ARTICLE 3 : DELAIS

La mission confiée devra être réalisée au plus tard au 31/12/2010.

Le D.L.A. se réserve le droit de modifier le calendrier d'exécution et de financement enfonction de l'avancement du travail ou des conditions d'exécution, après examen.

ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES

4.1. Tableau de prise en charge financière de l'intervention OLA

Le coût de la mission de DLA pour 5 jours d'intervention est de 5 005,26 euros TTC.

Origine Montant % Mode de règlementDLA 17 2502,58 € 50% Par chèque IPCAConseil Général Charente Maritime 1001,10€ 20% Par chèque IPCAMaison de l'emploi et de l'entreprise 1 501,58 € 30% Par chèque IPCATotal 5005,26 € 100%

4.2. Modalités de versement du fonds d'ingénieries DLA par IPCA

Le fonds d'ingénierie DLA est abondé par IPCA, mandataire de la Caisse des Dépôts etConsignations, de la DIRECCTE Poitou-Charentes, du Fonds Social Européen, de la RégionPoitou Charentes et de la Caisse d'Epargne, qui pourra s'associer à d'autres financeurs.

• Le premier versement de 30% sera réglé après la première journée d'intervention duconsultant, sur présentation d'un courrier de confirmation (ou courriel) de démarragede l'action et l'envoi d'une facture d'acompte.

• Le deuxième versement de 70% sera réglé en totalité après présentation desconclusions à l'association, envoi du rapport final et de la facture du solde à IPCA.

Tout paiement se fera sur document comportant le numéro de SIRET des consultants.

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Les paiements seront effectués par chèque.

En cas d'impossibilité de réaliser la mission avec diligence et la compétence nécessaire, pourdes raisons indépendantes de sa volonté, le consultant en informera IPCA. La conventionpourra être prolongée ou sera résiliée de plein droit et la rémunération calculée au prorata dutravail effectué.

ARTICLE 5 : EVALUATION DE LA PRISE EN COMPTE DES PRIORITES COMMUNAUTAIRES PAR LESBENEFICIAIRES

1\est demandé au consultant d'évaluer la prise en compte des priorités communautaires parle bénéficiaire de l'accompagnement, au moment de la restitution réalisée auprès del'association. Cette évaluation se fera sur la base de l'annexe de la présente convention.

Il est demandé au consultant de renseigner le tableau synthétique et de le retourner àIPCA, en même temps que le rapport d'exécution.

ARTICLE 6 : SUIVI ET PUBLICA TION

La mission fera l'objet d'un suivi de la part d'IPCA sous la forme de contacts téléphoniqueset/ou de courriels réguliers avec le consultant.

Si au cours de sa mission, le consultant pressent une réorientation nécessaire de son travail,l'obligeant ainsi à dévier du cahier des charges initial, il devra en faire la proposition par écrità IPCA.

Le consultant tiendra informé IPCA de toutes difficultés ou incidents relatifs à l'exécution desa mission par courrier ou courriel. A charge pour IPCA d'en tenir informer le Comité d'Appui.

Un questionnaire de suivi post-accompagnement sera également adressé auxbénéficiaires et aux consultants afin d'évaluer la mission réalisée et si besoin, engager unaccompagnement complémentaire.

1\pourra être demandé au consultant de réaliser le suivi post accompagnement de la mission,pour mesurer à moyen terme, les niveaux d'appropriation des préconisations et du fait,l'impact même de l'intervention.

Les consultants autorisent IPCA à transmettre les informations relatives à son travail, dans lebut de promouvoir le OLA aux partenaires institutionnels et socio-économiques ainsi qu'auxmédias. Il autorise par ailleurs la publication des résultats de sa consultation aux centres deressources de la COC, au répertoire des compétences de France Active ainsi qu'au CentreRégional de Ressources et d'Animation (C2RA).

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ARTICLE 7 : LITIGE ET RECOURS

En cas de désaccord, IPCA ou le consultant pourront faire appel devant le Comité dePilotage.

Fait à Poitiers, en trois exemplaires, le 28/10/2010.

Pour IPCAINSE lTIClN/P-"'--:::bu-CHARENTES ACTIVE

1~~~t:k~AJjllP~r;-,rue Carn ot. 6000 POITIERS2 59 66 .. Fax 05 49 56 49 90

SIRET 440 723 799 00019 / APE 930 N

Pour l'associationLe Prési

de l'AssociatioEnvironne

Joël TOUZET

Pour le consultant. ~ ...cooperatIve wcrïJav.s ~s

1 PL de la Oauversiére 49000 ANG é~_"",SIRET: 444 813 489 00COnt.êctlPcooçératfJe-ev!so.com • • "'p!i",,",,"...,.,;,..,~

Convention SIE VALS SAINTONGE ..AVISO 28/10/2010

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