Type Gestionnaire Description Acte N° Date Objet

A4 DDT de la Drôme - SEFENLa Vence : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau nonnavigables niflottables

Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création

A4 DDT de la Drôme - SEFENLa Berre : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau nonnavigables niflottables

Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création

AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection du captage du puits de la Pierre Trouée à Réauville Arrêté préfectoral 2015231-0017 19-08-2015 Modification

AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'eau potable Source de St-NIZIER situé àREAUVILLE Arrêté préfectoral 04-4951 20-10-2004 Création

AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'eau potable du RESERVOIR situé àRéauville Arrêté préfectoral 04-4952 20-10-2004 Création

AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la DrômeProtection sanitaire du captage d'eau potable HAMEAU DU FRAYSSE ditle COUCOU situé àREAUVILLE

Arrêté préfectoral 02-0474 21-01-2002 Création

I1 Société du pipeline Méditerranée-Rhône SPMR Pipeline Méditerranée - Rhône / SPMR Non renseigné inconnu 29-02-1968 Création

I1b Société Trapil - Oléoducs de Défense Commune Oléoduc de Défense Commune (O.D.C.) / MARSEILLE - LANGRES Décret 6382 03-05-1963 Modification

PT1 TDF Relais hertzien de Montjoyer Décret inconnu 04-01-1974 Création

PT2 FRANCE TELECOM Liaison hertzienne Lyon Marseille / tronçon Montjoyer - Mont-Ventoux Décret inconnu 04-01-1974 Création

TMD DREAL Auvergne Rhône-AlpesCanalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hyrocarbures et deproduitschimiques

Arrêté préfectoral 26-2018-10-03-025 03-10-2018 Modification

DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 07 mars 2019

Réauville Page 1 de 1Commune de Servitudes d'utilité publique