aude · created date: 11/10/2015 11:17:57 am

1
§u(ff§§roî{$t,Afit{Tr§ (omrrruredellA({8r5oo} Envoi à la publication le: 3oiuillet zor5 Retrouvez'cet avis intégral, l'accè: au dossiet et!e gulchet de dépot sut hltp aussillon,fr §rhèmr dlterteur d'assainlssenent Àppobaiion Par déliiÉration n. zot5/54en date du rjuillet ror5, le conseil municipal de FIAC a détidé d'approuver le schéma directeur d'axainisse- ment communal. Le dossier du schéma direcieut d'asuinisse- ment est tenu à la disposition du public à la rnairie, aux jours ei heures ri'ouverture ha'ni- lr,eis. et à ia sréf«iure- M=ü-Sj lé.dôssier comprenant les différen- Villégioture §u($s§I0il§vA$ütTE§ Par décision du ICI dtr\lbi en date du lalltzotS, li{dministrateu Génénl des Finances PuHiques de trlidi-Pyrénées Domairye GPP tité admiristra- tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a'êté nommé curateur de la :uccerslon de tvlme DiÀZ cathe- ringépse À,lAVl[ décédé le 2/144ôAhi.tes rÉanciers doivent dédarer leur crÉanre par lettre rerommandée ÂR à l'adresse ci-deszus. SUCTE$IONS VACAiITES SeÉno$e f6 Peror, à louel T2,ibe, Jiliiiei, Ao{L Sêolembre. commerces, S00m mÆr. Êark. plivè 06 12-66.95-22 h.r + sôir ?fr Montogi Par dérision du IGI dl\lbi en date Cu rclTlzot5, lhdministrateur 6énéral des tinances Publiques de MidiPyrÉnées Domaine ûPP iité admlnistra" tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a été nommé curateur de la succession de Mne ERUN marie dérédé te 4lgiriàCaillac,Les créanciers doiverl dâalarer leur ciéance os letire recommandée ÂR à hdres:e ci-dessui. §u(ff§§rot\l§ t,AcAl{Tt§ Par décisicn clu lGI dIllbi en date du toillzar5, tAJminlstrateui üÉnérai des Finanrer Publiques de Midi-Fyrénées Domaine ûPP Cité administra- tiçe Ëât ( 31014 îoulouse Cedex,a Été nmrné i,,rrateur de ia succeçs{on de fu1 B0iJSQU[î rnarcel decédé le ri6/14àAibi.tes créaneiers cioivent déciarer leur uéance par lettre recom- mandéE At à l'adresse ci-dessirs. ApporlEmenl su(ffSsroits vAcAilTES ; .: ; ri ri jj § § Par drÉcision du lGl d'Àlbi en date du rc//aor5, l'Mministratew (énénl des tinarues Publiques de Midi"Pvrénées Domaine GPP Cité administra. tive 8ât f 31074 Toulouse tedex,a été nommé curateur de la succession rie Mme HOFFI'MN Marianna,Yve DUDZIÀ( décédé le t8/tlt4àCot- des,les «éancien dolveni déclarer leur ctéance par leitre recommandée AR à i'adresçe cr-de;sus. ,+€à{à:A:=;:ÿ.,':ïi ; Sl Râpàa€r, 83 Var, part.'oue T oeMÀnâs.3 mindtes olaoe- 35 '48c€ ælon oériode- 05-È1.fi.21.8, 06.75.31.20.65" iArg,ii,n ff,rt, E rrtl$ LrrE I hfl, part toue *do 2/3 aouchag I t0Jt conforl lefiasee rue sut Ê I piÊcine, pai'{iÊe. Té! 05 53.875738 1ffi.22.24.0Lû. ec;t Part. PàiL roue mcbiis home Solâæs au bod dB ia médiGrË bien équipés.câmoing lou ülhg éloils. aæès dliect à ia ûlaaB.; iætion du !6'.0&15 àu 31rh8li.tÉ 06831S9654 %.t Toute oerso"nne peut, sur sa demande et à ses frais, 'obtenir iommunication du dossier d'enquête publique auprès des autorités compérentes pour ouvrir et organiser I'enquê. ;e oès !a pubricalion oe l'arrèté d cuvertu,e de tes pièces et doruments relatif au projet sera téléchargeable à parth du to août ror5 sur le siie internet des senrices de l'Etat dans i'Aude à l'adiesse suivante : http://www.aude.gouv. fr rubrique « publication , puis n les installa- tions claxéer pour la proteetion de i'environ- iement ». Petmanentes du commissrke-enquêteur : (Dans lordre: Communes, Date, Heure début, Heure fin). - Pradelles Cabardès: 9 *ptembre rot5, t4h o+r7hoo; 14 sefiembre ror5, r4hoo-r7hoo. - tabastide Esparbairenque: r septembre zor5,9ho+rzhoo; q septembre zo1 9hoo. rzhoo, Pqblkitéi Presc€ : Publication de l'avis d'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements de l'Aude et du Tarn, ryrinze jouis au moins avant le début de I'enquête et rapæ!é dans les huit premiers iours de ce{le-ci, Affrthage r Un aüs au public faisant connaître !'ouverture de i'enquête publique sera publié par voie d'affiches quinze icurs au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant ici.rte ia ijurée de celle-ci par ies soins des mairies Ces communes du dépa/cement de l'Aude :,;ivtnies : Cabrespine, Castans, Cau- nei.Mircrvcis, Cjtou. Fournes-Cabardès, La Toureite'Cabardès, Labastide-Ësparbairen- que, Lastoun, Les lhles, Limousis, Mas-Ca- bardès, ,r,,1iraval-Cabardès, Pradelles-Ca- badès, Roquefèrq §allèles-Cabardès, Trassa- nel, l'illarrldre, Ville*euve-ltrinerv0i5 ei Mâra- met [Tarn]. En outre, dans ies mêmes conditions ae délai ei durée, la sæieté EOLI-RÊS procédera à I'affichaee du même avis dans le àérimètre ou uroiei. LËs aifiches doivent être visib!es et Iisi- biei des voies publiques et être conformes alrx raractéristiüues et dimensions flxées car i'arreté minht*riel de ['ladam ie Ministre de l'Écobgie, du développement durable et de i'énergie du z4 awil zon. Contlusions du commissaire enquêteur : À l'issue de I'enquête, le npport et les conclu- sions motivées du commissaire-en0uêteur pourront être consultés par le public pindant un an, à ia préfecture de I'Aude ainsi que dans les mairies concernées. lls æront également uubliés sur le site internet des se-rvices de i'État dans l'Aude à l'adresse suivante : httpl/ wwrr"aüdÊ.g0uv,fr. rubrlque « publication ,r puis " les initallations classées pcur Ia protec- tion de i'environnement ,. À i'issue de ia procédure, la décision prise par le préfet de département sera soit une autori- sation assortiede prescriptions soit un ref;s. NB. : Avis devant paraître quinze jours au moins avani l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le dimanche 9 æût ror5. M Par décision du IGI d'Aibi en date du wlilzori, I Administrateur 6énéral des Finances Publiques rie Midi-Pyrenæs Domaine GPP Cité adminrstra" tive Bâi C a1074 Toulouse Cedex,a étÉ nornmÉ curateur de la succession de Mme PERNES Simone,Vve SOUIET décedé ie 8izlr3aAlbi.Les «éanciers doivent dédarer ieur créance par letke recommandée AR à i'adresse ci-desrus. §w la demande d'autorisation présentée parla sotiété EOtr-lES pour l'eiploitation ' dun parc éolien u Braqudtte, sur le terri{oire der ommuner de Pndelhs. ftbardês et laüastidc-hparbairenque au ti" tre de la rubrique r98o.r de la nomenclrture des installations tlas#el pour la protertion de l'environnriment. ' Par anêté préfectoral du préfet de l'Aude, une enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société EOLE- RES pour l'exploitation d'un parc éolien ula Braouette, sur le territoire des communes de Pradelles-Cabardès et Labastide-Esparbairen- que, est ouvefte du r5 août rot5 au i4 septem. bre ror5 indus soit 3r jours consécutifs, sur le tenitôke des communes de Pradelles-Ca- bardès ei Labastide-Esparbairenq ùe. ll s'agit d'un parc éolien constitué de 6 aéro- générateurs ayant une hauteur de mât de 85 m avec une capacité du oarc de r5Mltl de puissance et de z postes de livraison installés sur le territoire des cornmunes de Pradelies- Cabardès et labastide-[sparbairerque. Perronnetelponsable du projet r l\']\onsieur Matthieu CUERARD, DireCeur 6énéral Déiégué cie la sociétê Ê0[E-RES, Les informations sur le dossier peuvent lui être demandées à i'adresse suivante , E0LE-RES, siège social Zl de tourtine,33o, rue du Moureiet, 84ooo AVICNON, té!. 0432,76.03,00 Fax: o43r.76,03.27. €ommfusaire enquêteur: Far décision du z9 juin rot5 cie Mme le prés:- dent du Tribunal Administtatif de Montpei- iier, Monsieur Bernard ROUGE, 0fficier de police retraité, est désignÉ er qualité de contmissaire enquêteur. lieu del'enquôte: Pendant toute la durée de l'enquête, un dos- sier tomprenant une étude d'impact, l'avh de i'autorité environnementale et un resistre d'enquête seront tenus à la dispositio-n du pubiii afin que chacun puisæ èn prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-pro- cositions sur le reeisire ouvert dans les mai- iies de Pradelles-Cibardès et Labastide-Esoar- bairenque, aux jours et heures habitlels d'ouverture des bureaux au oublic. Les observations, propositlons, et contre-pro- positions pourront être également adresées, par conespondance, au comrnissaire enquê- teur à Ia mairie de Pradelles-Cabardès siège de l'enoüête. PNt &rdiaal srsdio dâm I séer. càlme. oroche rBéirc. Kltc séiour, coin nuil Pa;kjng PIivâ Ut trL 055338S547 i51 Èarl. loue- Auverune. massif du I ry. sludio ôt termàue. à Daftir de 1 hôrs.saison. ou/ert toLle pén nûmbreuses activilés âtentours A4.ie.?§.52;13 âH Etrong Pârt loue Hosas. âcoi. 5 coucile terass€, ch, clrm. icjut équipé, p m,té mmmerces 4,æm plege, a430&'sffi. suvanl saison, e8.84.10.50.6S ou 06.1§.55.6: ' a?1. VID $tud o I §l f9 !_ .'t = S§. Lr DÉpÊcxr DU lrltDr . Mqdi4 ûoû,20r5 rr * ,*. *i*....:.lii§ t

Upload: others

Post on 25-Aug-2020

2 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Aude · Created Date: 11/10/2015 11:17:57 AM

§u(ff§§roî{$t,Afit{Tr§(omrrruredellA({8r5oo}

Envoi à la publication le: 3oiuillet zor5

Retrouvez'cet avis intégral, l'accè: au dossiet et!e gulchet de dépot sut hltpaussillon,fr

§rhèmr dlterteur d'assainlssenentÀppobaiion

Par déliiÉration n. zot5/54en date du rjuilletror5, le conseil municipal de FIAC a détidé

d'approuver le schéma directeur d'axainisse-

ment communal.

Le dossier du schéma direcieut d'asuinisse-

ment est tenu à la disposition du public à la

rnairie, aux jours ei heures ri'ouverture ha'ni-

lr,eis. et à ia sréf«iure-

M=ü-Sjlé.dôssier comprenant les différen-

Villégioture

§u($s§I0il§vA$ütTE§

Par décision du ICI dtr\lbi en date du lalltzotS,li{dministrateu Génénl des Finances PuHiques

de trlidi-Pyrénées Domairye GPP tité admiristra-

tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a'êté nommé

curateur de la :uccerslon de tvlme DiÀZ cathe-

ringépse À,lAVl[ décédé le 2/144ôAhi.tesrÉanciers doivent dédarer leur crÉanre par

lettre rerommandée ÂR à l'adresse ci-deszus.

SUCTE$IONS VACAiITES

SeÉno$e f6 Peror, à louelT2,ibe, Jiliiiei, Ao{L Sêolembre.commerces, S00m mÆr. Êark. plivè06 12-66.95-22 h.r + sôir ?fr

MontogiPar dérision du IGI dl\lbi en date Cu rclTlzot5,

lhdministrateur 6énéral des tinances Publiques

de MidiPyrÉnées Domaine ûPP iité admlnistra"

tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a été nommé

curateur de la succession de Mne ERUN marie

dérédé te 4lgiriàCaillac,Les créanciers doiverldâalarer leur ciéance os letire recommandée

ÂR à hdres:e ci-dessui.

§u(ff§§rot\l§ t,AcAl{Tt§

Par décisicn clu lGI dIllbi en date du toillzar5,tAJminlstrateui üÉnérai des Finanrer Publiques

de Midi-Fyrénées Domaine ûPP Cité administra-

tiçe Ëât ( 31014 îoulouse Cedex,a Été nmrnéi,,rrateur de ia succeçs{on de fu1 B0iJSQU[îrnarcel decédé le ri6/14àAibi.tes créaneiers

cioivent déciarer leur uéance par lettre recom-

mandéE At à l'adresse ci-dessirs.

ApporlEmenl

su(ffSsroits vAcAilTES

;.: ;ri

ri

jj

§§

Par drÉcision du lGl d'Àlbi en date du rc//aor5,l'Mministratew (énénl des tinarues Publiques

de Midi"Pvrénées Domaine GPP Cité administra.

tive 8ât f 31074 Toulouse tedex,a été nommé

curateur de la succession rie Mme HOFFI'MN

Marianna,Yve DUDZIÀ( décédé le t8/tlt4àCot-des,les «éancien dolveni déclarer leur ctéance

par leitre recommandée AR à i'adresçe cr-de;sus.

,+€à{à:A:=;:ÿ.,':ïi ;

Sl Râpàa€r, 83 Var, part.'oue ToeMÀnâs.3 mindtes olaoe- 35'48c€ ælon oériode- 05-È1.fi.21.8,06.75.31.20.65" 8æ

iArg,ii,n ff,rt, E rrtl$ LrrEI hfl, part toue *do 2/3 aouchagI t0Jt conforl lefiasee rue sut Ê

I piÊcine, pai'{iÊe. Té! 05 53.875738

1ffi.22.24.0Lû. ec;t

Part. PàiL roue mcbiis homeSolâæs au bod dB ia médiGrËbien équipés.câmoing lou ülhgéloils. aæès dliect à ia ûlaaB.;iætion du !6'.0&15 àu 31rh8li.tÉ06831S9654 %.t

Toute oerso"nne peut, sur sa demande et à ses

frais, 'obtenir

iommunication du dossier

d'enquête publique auprès des autoritéscompérentes pour ouvrir et organiser I'enquê.

;e oès !a pubricalion oe l'arrèté d cuvertu,e de

tes pièces et doruments relatif au projet sera

téléchargeable à parth du to août ror5 sur le

siie internet des senrices de l'Etat dans i'Audeà l'adiesse suivante : http://www.aude.gouv.fr rubrique « publication , puis n les installa-

tions claxéer pour la proteetion de i'environ-

iement ».

Petmanentes du commissrke-enquêteur :

(Dans lordre: Communes, Date, Heure début,Heure fin).- Pradelles Cabardès: 9 *ptembre rot5, t4ho+r7hoo; 14 sefiembre ror5, r4hoo-r7hoo.- tabastide Esparbairenque: r septembre

zor5,9ho+rzhoo; q septembre zo1 9hoo.rzhoo,

PqblkitéiPresc€ : Publication de l'avis d'enquête dans

deux journaux régionaux ou locaux diffusés

dans les départements de l'Aude et du Tarn,

ryrinze jouis au moins avant le début de

I'enquête et rapæ!é dans les huit premiers

iours de ce{le-ci,

Affrthage r Un aüs au public faisant connaître

!'ouverture de i'enquête publique sera publiépar voie d'affiches quinze icurs au moins

avant l'ouverture de l'enquête et pendant

ici.rte ia ijurée de celle-ci par ies soins des

mairies Ces communes du dépa/cement de

l'Aude :,;ivtnies : Cabrespine, Castans, Cau-

nei.Mircrvcis, Cjtou. Fournes-Cabardès, La

Toureite'Cabardès, Labastide-Ësparbairen-que, Lastoun, Les lhles, Limousis, Mas-Ca-

bardès, ,r,,1iraval-Cabardès, Pradelles-Ca-

badès, Roquefèrq §allèles-Cabardès, Trassa-

nel, l'illarrldre, Ville*euve-ltrinerv0i5 ei Mâra-met [Tarn].

En outre, dans ies mêmes conditions ae délai

ei durée, la sæieté EOLI-RÊS procédera à

I'affichaee du même avis dans le àérimètre ou

uroiei. LËs aifiches doivent être visib!es et Iisi-

biei des voies publiques et être conformes

alrx raractéristiüues et dimensions flxées car

i'arreté minht*riel de ['ladam ie Ministre de

l'Écobgie, du développement durable et de

i'énergie du z4 awil zon.

Contlusions du commissaire enquêteur :

À l'issue de I'enquête, le npport et les conclu-

sions motivées du commissaire-en0uêteurpourront être consultés par le public pindantun an, à ia préfecture de I'Aude ainsi que dans

les mairies concernées. lls æront également

uubliés sur le site internet des se-rvices de

i'État dans l'Aude à l'adresse suivante : httpl/wwrr"aüdÊ.g0uv,fr. rubrlque « publication ,r

puis "

les initallations classées pcur Ia protec-

tion de i'environnement ,.

À i'issue de ia procédure, la décision prise par

le préfet de département sera soit une autori-sation assortiede prescriptions soit un ref;s.

NB. : Avis devant paraître quinze jours au

moins avani l'ouverture de l'enquête, soit au

plus tard le dimanche 9 æût ror5.

M

Par décision du IGI d'Aibi en date du wlilzori,I Administrateur 6énéral des Finances Publiques

rie Midi-Pyrenæs Domaine GPP Cité adminrstra"

tive Bâi C a1074 Toulouse Cedex,a étÉ nornmÉ

curateur de la succession de Mme PERNES

Simone,Vve SOUIET décedé ie 8izlr3aAlbi.Les

«éanciers doivent dédarer ieur créance par

letke recommandée AR à i'adresse ci-desrus.

§w la demande d'autorisation présentéeparla sotiété EOtr-lES pour l'eiploitation' dun parc éolien u [à Braqudtte,

sur le terri{oire der ommuner de Pndelhs.ftbardês et laüastidc-hparbairenque au ti"

trede la rubrique r98o.r de la nomenclrture

des installations tlas#el pour la protertion

de l'environnriment. '

Par anêté préfectoral du préfet de l'Aude, uneenquête publique relative à la demande

d'autorisation présentée par la société EOLE-

RES pour l'exploitation d'un parc éolien ula

Braouette, sur le territoire des communes de

Pradelles-Cabardès et Labastide-Esparbairen-

que, est ouvefte du r5 août rot5 au i4 septem.bre ror5 indus soit 3r jours consécutifs, sur le

tenitôke des communes de Pradelles-Ca-

bardès ei Labastide-Esparbairenq ùe.

ll s'agit d'un parc éolien constitué de 6 aéro-

générateurs ayant une hauteur de mât de 85

m avec une capacité du oarc de r5Mltl de

puissance et de z postes de livraison installés

sur le territoire des cornmunes de Pradelies-

Cabardès et labastide-[sparbairerque.

Perronnetelponsable du projet r

l\']\onsieur Matthieu CUERARD, DireCeur

6énéral Déiégué cie la sociétê Ê0[E-RES,

Les informations sur le dossier peuvent lui

être demandées à i'adresse suivante , SÀ

E0LE-RES, siège social Zl de tourtine,33o, rue

du Moureiet, 84ooo AVICNON, té!.

0432,76.03,00 Fax: o43r.76,03.27.

€ommfusaire enquêteur:Far décision du z9 juin rot5 cie Mme le prés:-

dent du Tribunal Administtatif de Montpei-iier, Monsieur Bernard ROUGE, 0fficier de

police retraité, est désignÉ er qualité de

contmissaire enquêteur.

lieu del'enquôte:Pendant toute la durée de l'enquête, un dos-

sier tomprenant une étude d'impact, l'avh dei'autorité environnementale et un resistred'enquête seront tenus à la dispositio-n du

pubiii afin que chacun puisæ èn prendre

connaissance et consigner éventuellementses observations, propositions et contre-pro-

cositions sur le reeisire ouvert dans les mai-iies de Pradelles-Cibardès et Labastide-Esoar-

bairenque, aux jours et heures habitlelsd'ouverture des bureaux au oublic.

Les observations, propositlons, et contre-pro-positions pourront être également adresées,par conespondance, au comrnissaire enquê-

teur à Ia mairie de Pradelles-Cabardès siège de

l'enoüête.

PNt &rdiaal srsdio dâm Iséer. càlme. oroche rBéirc. Kltcséiour, coin nuil Pa;kjng PIivâ UttrL 055338S547 i51

Èarl. loue- Auverune. massif du Iry. sludio ôt termàue. à Daftir de 1

hôrs.saison. ou/ert toLle pénnûmbreuses activilés âtentoursA4.ie.?§.52;13 âH

Etrong

Pârt loue Hosas. âcoi. 5 coucileterass€, ch, clrm. icjut équipé, pm,té mmmerces 4,æm plege,a430&'sffi. suvanl saison,e8.84.10.50.6S ou 06.1§.55.6:

' a?1.

VID

$tud

oeâ

I

§lf9!_

.'t

= S§. Lr DÉpÊcxr DU lrltDr . Mqdi4 ûoû,20r5

rr * ,*. *i*....:.lii§ t