aude · created date: 11/10/2015 11:17:57 am
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§u(ff§§roî{$t,Afit{Tr§(omrrruredellA({8r5oo}
Envoi à la publication le: 3oiuillet zor5
Retrouvez'cet avis intégral, l'accè: au dossiet et!e gulchet de dépot sut hltpaussillon,fr
§rhèmr dlterteur d'assainlssenentÀppobaiion
Par déliiÉration n. zot5/54en date du rjuilletror5, le conseil municipal de FIAC a détidé
d'approuver le schéma directeur d'axainisse-
ment communal.
Le dossier du schéma direcieut d'asuinisse-
ment est tenu à la disposition du public à la
rnairie, aux jours ei heures ri'ouverture ha'ni-
lr,eis. et à ia sréf«iure-
M=ü-Sjlé.dôssier comprenant les différen-
Villégioture
§u($s§I0il§vA$ütTE§
Par décision du ICI dtr\lbi en date du lalltzotS,li{dministrateu Génénl des Finances PuHiques
de trlidi-Pyrénées Domairye GPP tité admiristra-
tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a'êté nommé
curateur de la :uccerslon de tvlme DiÀZ cathe-
ringépse À,lAVl[ décédé le 2/144ôAhi.tesrÉanciers doivent dédarer leur crÉanre par
lettre rerommandée ÂR à l'adresse ci-deszus.
SUCTE$IONS VACAiITES
SeÉno$e f6 Peror, à louelT2,ibe, Jiliiiei, Ao{L Sêolembre.commerces, S00m mÆr. Êark. plivè06 12-66.95-22 h.r + sôir ?fr
MontogiPar dérision du IGI dl\lbi en date Cu rclTlzot5,
lhdministrateur 6énéral des tinances Publiques
de MidiPyrÉnées Domaine ûPP iité admlnistra"
tive Bât C 31074 Toulouse Cedex,a été nommé
curateur de la succession de Mne ERUN marie
dérédé te 4lgiriàCaillac,Les créanciers doiverldâalarer leur ciéance os letire recommandée
ÂR à hdres:e ci-dessui.
§u(ff§§rot\l§ t,AcAl{Tt§
Par décisicn clu lGI dIllbi en date du toillzar5,tAJminlstrateui üÉnérai des Finanrer Publiques
de Midi-Fyrénées Domaine ûPP Cité administra-
tiçe Ëât ( 31014 îoulouse Cedex,a Été nmrnéi,,rrateur de ia succeçs{on de fu1 B0iJSQU[îrnarcel decédé le ri6/14àAibi.tes créaneiers
cioivent déciarer leur uéance par lettre recom-
mandéE At à l'adresse ci-dessirs.
ApporlEmenl
su(ffSsroits vAcAilTES
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§§
Par drÉcision du lGl d'Àlbi en date du rc//aor5,l'Mministratew (énénl des tinarues Publiques
de Midi"Pvrénées Domaine GPP Cité administra.
tive 8ât f 31074 Toulouse tedex,a été nommé
curateur de la succession rie Mme HOFFI'MN
Marianna,Yve DUDZIÀ( décédé le t8/tlt4àCot-des,les «éancien dolveni déclarer leur ctéance
par leitre recommandée AR à i'adresçe cr-de;sus.
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Sl Râpàa€r, 83 Var, part.'oue ToeMÀnâs.3 mindtes olaoe- 35'48c€ ælon oériode- 05-È1.fi.21.8,06.75.31.20.65" 8æ
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Toute oerso"nne peut, sur sa demande et à ses
frais, 'obtenir
iommunication du dossier
d'enquête publique auprès des autoritéscompérentes pour ouvrir et organiser I'enquê.
;e oès !a pubricalion oe l'arrèté d cuvertu,e de
tes pièces et doruments relatif au projet sera
téléchargeable à parth du to août ror5 sur le
siie internet des senrices de l'Etat dans i'Audeà l'adiesse suivante : http://www.aude.gouv.fr rubrique « publication , puis n les installa-
tions claxéer pour la proteetion de i'environ-
iement ».
Petmanentes du commissrke-enquêteur :
(Dans lordre: Communes, Date, Heure début,Heure fin).- Pradelles Cabardès: 9 *ptembre rot5, t4ho+r7hoo; 14 sefiembre ror5, r4hoo-r7hoo.- tabastide Esparbairenque: r septembre
zor5,9ho+rzhoo; q septembre zo1 9hoo.rzhoo,
PqblkitéiPresc€ : Publication de l'avis d'enquête dans
deux journaux régionaux ou locaux diffusés
dans les départements de l'Aude et du Tarn,
ryrinze jouis au moins avant le début de
I'enquête et rapæ!é dans les huit premiers
iours de ce{le-ci,
Affrthage r Un aüs au public faisant connaître
!'ouverture de i'enquête publique sera publiépar voie d'affiches quinze icurs au moins
avant l'ouverture de l'enquête et pendant
ici.rte ia ijurée de celle-ci par ies soins des
mairies Ces communes du dépa/cement de
l'Aude :,;ivtnies : Cabrespine, Castans, Cau-
nei.Mircrvcis, Cjtou. Fournes-Cabardès, La
Toureite'Cabardès, Labastide-Ësparbairen-que, Lastoun, Les lhles, Limousis, Mas-Ca-
bardès, ,r,,1iraval-Cabardès, Pradelles-Ca-
badès, Roquefèrq §allèles-Cabardès, Trassa-
nel, l'illarrldre, Ville*euve-ltrinerv0i5 ei Mâra-met [Tarn].
En outre, dans ies mêmes conditions ae délai
ei durée, la sæieté EOLI-RÊS procédera à
I'affichaee du même avis dans le àérimètre ou
uroiei. LËs aifiches doivent être visib!es et Iisi-
biei des voies publiques et être conformes
alrx raractéristiüues et dimensions flxées car
i'arreté minht*riel de ['ladam ie Ministre de
l'Écobgie, du développement durable et de
i'énergie du z4 awil zon.
Contlusions du commissaire enquêteur :
À l'issue de I'enquête, le npport et les conclu-
sions motivées du commissaire-en0uêteurpourront être consultés par le public pindantun an, à ia préfecture de I'Aude ainsi que dans
les mairies concernées. lls æront également
uubliés sur le site internet des se-rvices de
i'État dans l'Aude à l'adresse suivante : httpl/wwrr"aüdÊ.g0uv,fr. rubrlque « publication ,r
puis "
les initallations classées pcur Ia protec-
tion de i'environnement ,.
À i'issue de ia procédure, la décision prise par
le préfet de département sera soit une autori-sation assortiede prescriptions soit un ref;s.
NB. : Avis devant paraître quinze jours au
moins avani l'ouverture de l'enquête, soit au
plus tard le dimanche 9 æût ror5.
M
Par décision du IGI d'Aibi en date du wlilzori,I Administrateur 6énéral des Finances Publiques
rie Midi-Pyrenæs Domaine GPP Cité adminrstra"
tive Bâi C a1074 Toulouse Cedex,a étÉ nornmÉ
curateur de la succession de Mme PERNES
Simone,Vve SOUIET décedé ie 8izlr3aAlbi.Les
«éanciers doivent dédarer ieur créance par
letke recommandée AR à i'adresse ci-desrus.
§w la demande d'autorisation présentéeparla sotiété EOtr-lES pour l'eiploitation' dun parc éolien u [à Braqudtte,
sur le terri{oire der ommuner de Pndelhs.ftbardês et laüastidc-hparbairenque au ti"
trede la rubrique r98o.r de la nomenclrture
des installations tlas#el pour la protertion
de l'environnriment. '
Par anêté préfectoral du préfet de l'Aude, uneenquête publique relative à la demande
d'autorisation présentée par la société EOLE-
RES pour l'exploitation d'un parc éolien ula
Braouette, sur le territoire des communes de
Pradelles-Cabardès et Labastide-Esparbairen-
que, est ouvefte du r5 août rot5 au i4 septem.bre ror5 indus soit 3r jours consécutifs, sur le
tenitôke des communes de Pradelles-Ca-
bardès ei Labastide-Esparbairenq ùe.
ll s'agit d'un parc éolien constitué de 6 aéro-
générateurs ayant une hauteur de mât de 85
m avec une capacité du oarc de r5Mltl de
puissance et de z postes de livraison installés
sur le territoire des cornmunes de Pradelies-
Cabardès et labastide-[sparbairerque.
Perronnetelponsable du projet r
l\']\onsieur Matthieu CUERARD, DireCeur
6énéral Déiégué cie la sociétê Ê0[E-RES,
Les informations sur le dossier peuvent lui
être demandées à i'adresse suivante , SÀ
E0LE-RES, siège social Zl de tourtine,33o, rue
du Moureiet, 84ooo AVICNON, té!.
0432,76.03,00 Fax: o43r.76,03.27.
€ommfusaire enquêteur:Far décision du z9 juin rot5 cie Mme le prés:-
dent du Tribunal Administtatif de Montpei-iier, Monsieur Bernard ROUGE, 0fficier de
police retraité, est désignÉ er qualité de
contmissaire enquêteur.
lieu del'enquôte:Pendant toute la durée de l'enquête, un dos-
sier tomprenant une étude d'impact, l'avh dei'autorité environnementale et un resistred'enquête seront tenus à la dispositio-n du
pubiii afin que chacun puisæ èn prendre
connaissance et consigner éventuellementses observations, propositions et contre-pro-
cositions sur le reeisire ouvert dans les mai-iies de Pradelles-Cibardès et Labastide-Esoar-
bairenque, aux jours et heures habitlelsd'ouverture des bureaux au oublic.
Les observations, propositlons, et contre-pro-positions pourront être également adresées,par conespondance, au comrnissaire enquê-
teur à Ia mairie de Pradelles-Cabardès siège de
l'enoüête.
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