- 1 - lundi 5 mai 2014 direction générale de laviation civile direction des affaires stratégiques...

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mardi 11 avril 2023

direction générale de l’Aviation civile

direction des Affaires stratégiques et techniques

Paris Charles de Gaulle: Conciliating Growth and Peace for Neighbourhood

Noise Workshop Bruxelles 11 décembre Philippe Ayoun

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0

10

20

30

40

50

60

Paris-CDG : 56,5 millions de passagers en 2006 (+5,7% / 2005)

Paris CDG114,3 millions de passagers

+7,1% l’an (86-06)

International hors UE

23,4 millions de passagers

+8,1% l’an (86-06)

UE23,7millions de passagers

+6,4% l’an (86-06)

Intérieur4,9 millions

de passagers +5,9% l’an (86-06)

International hors UE

UE

Intérieur

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Traffic of French airports

• Trafic total de passagers en 2006 : 147,1 millions (+ 4,8 %), dont :- Aéroports de Paris : 82,12 millions

- Aéroports régionaux de métropole : 55,5 millions

- Aéroports d’Outre-mer : 9,5 millions

Aéroports de Paris56%

Aéroports régionaux de

métropole38%

Aéroports régionaux

d'Outre-mer6%

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Les aéroports français – Trafic passagers

• Paris-Charles de Gaulle : 56,8 millions de passagers, 2ième aéroport européen

• Paris-Orly : 25,6 millions de passagers, 10ième aéroport européen

67,5

46,1 45,5

34,130,1 30,8 29,9

52,8

23,3

56,8

25,6

0

10

20

30

40

50

60

70

80

LONDRES -

HEATHRO

W

PARIS- C

HARLES D

E GAULL

E

FRANCFORT

AMSTERDAM

MADRID

- BARAJA

S

LONDRES- G

ATWIC

K

ROM

E- DE V

INCI

MUNIC

H

BARCELONE

PARIS -

ORLY

ISTANBUL

2001 2005 2006En millions de passagers

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Les aéroports français – Trafic fret et poste

• Paris-Charles de Gaulle : 2,13 millions de T de fret, leader au niveau européen

0

0,5

1

1,5

2

2,5

PARIS- C

HARLES D

E GAULL

E

FRANCFORT

AMSTERDAM

LONDRES -

HEATHRO

W

LUXEM

BOURG

BRUXELLES

COLO

GNE-B

ONN

ZURICH

LIEGE

MADRID

- BARAJA

S

2000 2005 2006En millions de T

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Les aéroports français – Trafic en mouvements• Paris-Charles de Gaulle : 1ère place européenne en mouvements

commerciaux542

489 477440 435 411

328 316263 261

0

100

200

300

400

500

600

PARIS -

CHARLES D

E GAULL

E

FRANCFORT

LONDRES -

HEATHRO

W

AMSTERDAM

MADRID

- BARAJA

S

MUNIC

H

BARCELONE

ROM

E

LONDRES -

GATW

ICK

ZURICH

2001 2005 2006En milliers de mouvements

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Paris-Charles-de-Gaulle: Environmental regulation decided in 2002 and its results

Two objectives:

• Ceiling on global noise impact

• Reduction of night noise

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Noise exposure without measures:

Décomptes de populations Lden 55

Nombre de personnes 219 000

Situation actuelle

Décomptes de populations Lden 55

Total en 2011 298 000

Situation "au fil de l'eau"

Une perspective d’exposition globale croissante à CDG (2001/2011, avant mesures du 25 juillet 2002)

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L’aggravation tendancielle de l’exposition au bruit la nuit (avant mesures 2002)

Situation L(A)eq (0h-5h)

45

initiale

Nombre total de

personnes exposées 226 000

2011/ 2012

Nombre total de

personnes exposées 291 000

Aggravation Nombre de personnes

supplémentaires exposées 65 000

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The 4 pillars of « balanced approach » have been used• Financial incentives

– TNSA

• Transparency – indicateur de bruit mesuré, VITRAIL, volumes de protection

environnementale, missions parlementaires

• Land use– PEB, PGS, communautés aéroportuaires

• Low noise procedures– procédures nocturnes pour avions bruyants

• Operating restrictions– émergences sonores, limitations de vols 0h-5h, retrait total des

avions les plus bruyants

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Les mesures environnementales

• Législation relative au bruit du voisinage des aéroports en France :- Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 : à titre préventif, institue les plans

d’exposition au bruit (PEB) et limite l’urbanisation au voisinage des aérodromes

- Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 qui, à titre curatif, organise un dispositif d’aide aux riverains et institue les plans de gêne sonore (PGS) ; ses dispositions sont codifiées dans le code de l’environnement ;

- Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 : création de l’ACNUSA

• Les mesures environnementales relatives aux aéroports :- La maîtrise des vols de nuit- Le retrait des avions les plus bruyants- Le maintien du plafonnement des mouvements à Paris-Orly : 250 000

créneaux attribuables annuellement <- > plafond de 200 000 mouvements- Les restrictions d’usage- Les limitations environnementales à Paris-CDG- La maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports : PEB- Les aides à l’insonorisation : PGS et taxe sur les nuisances sonore aériennes

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La maîtrise des vols de nuit

• Suppressions des émergences sonores les plus fortes (événements qui perturbent le sommeil des riverains)

• Limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures

• Interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés pendant cette plage horaire

• Restrictions à l’activité nocturne des plateformes : - A Paris – Orly : couvre-feu total de 23 h 30 à 6 heures

Paris-Orly est ainsi l’unique aéroport de sa catégorie en Europe à être ainsi interdit d’accès durant la nuit

- Plateformes régionales : couvre-feux à Bâle-Mulhouse et à Beauvais-Tillé

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Night traffic before…

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

0h-5h

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Decrease of « core night » traffic since 2002

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Un dispositif nocturne épargnant 158 000 personnes à l’horizon 2012

Horizon Situation L(A)eq (0h-5h)

45

au fil de l'eau 291 000

avec limitation du trafic

Nombre total de personnes exposées

133 000

2011/ 2012

avec limitation du trafic

Nombre de personnes épargnées 158 000

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Le retrait des avions les plus bruyants

• Retrait des avions « chapitre 2 » : réalisé depuis le 1er avril 2002 sur les aérodromes de la France métropolitaine

• Retrait des avions les plus bruyants du « chapitre 3 » en cours :

- appareils dont les niveaux de bruit certifiés présentent une marge de conformité < 5 EPNdB par rapport aux limites de ce chapitre

- pour l’aéroport de Paris – CDG : retrait total de ces avions en cinq ans (arrêté du 8 septembre 2003)

(nuit et jour)

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Les restrictions d’usage

• Restrictions d’exploitation : interdiction des essais de moteurs, limitation de l’utilisation des inverseurs de poussée, le respect des procédures dites « de moindre bruit »…

• Aéroports concernés : Paris–Charles-de-Gaulle, Paris–Orly, Toulouse–Blagnac, Lyon–Saint-Exupéry, Bâle–Mulhouse, Nantes–Atlantique, Nice–Côte-d’Azur et Beauvais–Tillé

• Dispositif de sanctions mis en place en 1998 et rendu plus sévère par la loi du 12 juillet 1999 portant création de l’ACNUSA

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Les limitations environnementales à Paris-CDG

• Les restrictions d’exploitation :- retrait progressif sur 5 ans (échéance finale octobre 2008) des avions

les plus bruyants du chapitre 3 (arrêté du 8 septembre 2003)- suppression des émergences sonores les plus fortes (arrêté du 6

novembre 2003)- limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures - interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés

pendant cette plage horaire

• Les procédures de navigation aérienne : création de volumes de protection environnementale

• Le plafonnement de la gêne sonore : la gêne sonore engendrée par le trafic aérien de la plate-forme est plafonnée à son niveau moyen des années 1999, 2000 et 2001 (arrêté du 28 janvier 2003) sur la base d’un indicateur (IGMP)

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PEB : Control of Land use• 4 zones : A, B, C et D

• CDG: after a difficult process, revision implemented in April 2007

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Le dispositif d’aide aux riverains : PGS et TNSA• Base juridique : loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

art. L. 571-14 à L. 571-16 du code de l’environnement

• Aide financière aux riverains des dix principaux aéroports nationaux

• Aides attribuées sous certaines conditions : - critère de localisation : dans le plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport- critère d’antériorité : permis de construire antérieur au PEB de l’aéroport- critère d’usage : logements, établissements d’enseignement, locaux à

caractère sanitaire ou social

• Dispositif réformé en profondeur en 2004-2005 : - La création au 01.01.05 de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA)- Les exploitants d’aéroports se substituent à l’ADEME

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Le plan de gêne sonore (PGS)• Objectif : constater la gêne réelle subie autour de l’aéroport, niveaux de

bruit à court terme

• Le PGS : trois zones (I, II et III), en Lden

• Uniquement sur les 10 principaux aéroports français

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Environnemental taxes : TNSA• Ressources TNSA : plus de 50 M€ de recettes au titre de 2007

• Besoins de financement : globalement satisfaits sur la plupart des aérodromes, à l’exception de Paris-Orly et de Nantes-Atlantique

•

TNSA à Paris-Charles-de-GaulleBoeing 747 – 400 :

- 686 € par décollage de jour - 6 855 € par décollage de nuit

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L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)• Statut : autorité administrative indépendante, créée par la loi du 12 juillet

1999

• Missions : garantir la qualité du dialogue et de veiller à ce que le développement du transport aérien ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie des populations riveraines

• Champ de compétences : sur tous les aéroports civils, quelle que soit leur taille

• Compétences larges : peut être saisie sur toute question générale ou particulière relative aux nuisances sonores aéroportuaires

• Pouvoirs de sanctions : amendes administratives à l’encontre des compagnies qui ne respectent pas la réglementation environnementale, sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) (montant unitaire pouvant atteindre 20 000 €)

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Where are we now?

• Tangible results obtained: the measured noise index is in place and at a satisfactory level (92), the new PEB has been published, night flights (0h-5h) are slowly decreasing

• Expectations of noise decrease are good: now ATC procedures (CDA at night..), fleet renewals (ex: replacement of 747 Cargo by 777)

• Demands of financial subsidies are satisfied

• Still, the rapid development of the activity creates anxiousness, and new commitments are requested from the State, particularly for night traffic

• Noise and the global warming effect

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PARIS CDG: What’s next?

• Traffic is expected to grow

• Technical capacity is a challenge, as it means high investments, but the airport can for the years to come adapt its capacity to traffic increase

• The main challenge is environment:

- the noise issue is still there

- sensitivity to air transport responsibility of local and global air pollution is growing

• An evolution of 2002-30 may be necessary (withdrawal of medium margin Chap.3 at some stage?)

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PARIS CDG: What’s next? (2)

Decisions ahead:

. Technical (but not easy) measures necessary to restrict the most noisy flights or reduce the impacts (trajectories…)

. Better use of economic instruments

. Incentive to transfer part of night traffic to other platforms (Vatry?) or rail: CAREX project of high speed rail freight connexions looks very promising, provided it is developed at an European scale.

Towards a « new deal »?

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT: October 2007

CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE PARIS CDG: July 2008

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The « Charte de développement durable de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle »

• Objectif fixé par le Président de la République : permettre un développement de Paris - Charles-de-Gaulle et mieux protéger les riverains :

- Charte adoptée d’ici un an (été 2008)

- Préparation de la Charte confiée au président du Conseil économique et social

- A win-win deal to define (for instance: take into account environmental performance in slot allocations)

• A new airport, as evoked at the public debate of 2001? Very unlikely in the current context (Grenelle de l’environnement)

- 1 - lundi 5 mai 2014 direction générale de laviation civile direction des affaires stratégiques...

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