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Relativités salariales

1. Définition des relativités salariales;

2. Titres d’emploi affectés;

3. Méthode prescrite par les conventions collectives;

4. Effets sur les salaires des employés;

5. Employés avec salaire hors taux hors échelle;

6. Maintien de la rémunération additionnelle associée à la formation postscolaire;

7. Dates de changement d’échelon;

8. Montant forfaitaire.

Ordre du jour

Les parties ont convenu d’une structure salariale pluséquitable entre les titres d’emploi du secteur public, peuimporte qu’ils soient à prédominance masculine, féminine oumixte. Cet exercice se retrouve sous une lettre d’entente dansles conventions collectives 2015-2020 et entre en vigueur le 2avril 2019.

L’exercice consistait à intégrer différentes échelles d’unmême rangement à une nouvelle échelle salariale commune àtous les titres d’emploi de ce rangement. Il n’était pas deprocéder à une nouvelle évaluation des emplois et de leurattribuer, le cas échéant, de nouveaux rangements.

1. Définition des relativités salariales

La structure salariale du secteur public compte 28 rangements.Plus l’emploi est complexe, plus la formation nécessaire estavancée, entre autres facteurs, et plus le titre d’emploi est classédans un rangement élevé. Plus le rangement est haut, plus lesalaire est élevé et, règle générale, plus le nombre d’échelons del’échelle salariale augmente.

1. Définition des relativités salariales (suite)

1. Définition des relativités salariales (suite)Avant le 2 avril 2019, les divers emplois d’un même rangement pouvaient avoir des échelles salariales différentes. À compter du 2 avril 2019, tous les emplois d’un même rangement ont la même échelle salariale. Le sommet de cette échelle a été établi en fonction du salaire indiqué par la courbe de la structure salariale

RANGEMENT 16 (exemple totalement fictif)

EMPLOI X (rangement 16)

EMPLOI Y (rangement 16)

Sommet

EMPLOI Z (rangement 16)

Sommet

EMPLOIS X,Y, Z

(rangement 16)

Sommet selon

la courbe salariale

Sommet

Bas

5 ÉCHELONS

Bas Bas

Bas

9 ÉCHELONS 6 ÉCHELONS 7 ÉCHELONS

STRUCTURE AVANT LE 2 AVRIL 2019

Trois titres d’emploi peuvent avoir trois échelles différentes

au sein d’un même rangement

STRUCTURE LE 2 AVRIL 2019

Sur la base « un rangement, une échelle »

2. Titres d’emploi affectés

• Tous les titres d’emploi des employés syndiqués et non syndiqués.

• Exceptions: Les gestionnaires, les physiciens médicaux, les pharmaciens, les sages femmes, les biochimistes.

Le salaire sera intégré dans la nouvelle échelle de salaire du titre d’emploi à l’échelon dont le taux de salaire est égal ou immédiatement supérieur au taux de salaire avant intégration (méthode de promotion).

Exemple:

3. Méthode prescrite par les conventions collectives

Échelon2018 2019

01-avr 02-avr

1 18,89 20,76

2 19,46 21,23

3 20,00 21,72

4 20,63 22,2

5 21,25 22,70

6 22,02 23,22

7 22,74 -

4. Effets sur les salaires des employés

• Les augmentations salariales moyennes sont de 2,5 % en fonction de l’intégration des employés dans leur nouvelle échelle salariale;

• Aucun employé ne verra son salaire diminuer suite à l’exercice des relativités salariales;

• Pour certains titres d’emploi, le montant de l’échelon maximum est inférieur à ce qu’il était avant l’exercice des relativités salariales.

5. Employés avec salaire hors taux ou hors échelle

Le salaire de l’échelon maximal au 2 avril 2019 est inférieur à celui du 31 mars 2019.

Exemple:Échelon

2018 2019

01-avr 02-avr1 21,69 20,98

2 22,36 21,48

3 23,05 22,01

4 23,76 22,54

5 23,92 23,08

6 24,76 23,65

7 25,44 24,22

5. Employés avec salaire hors taux ou hors échelle

Certains employés verront le maximum de leur échelle salariale diminué. Si cette situation se présente, les employés conserveront le salaire établit au 31 mars 2019 et seront considérés comme personne salariée hors taux ou hors échelle. Pour les augmentations futures, les employés recevront la moitié de l’augmentation sur leur salaire et l’autre moitié en montant forfaitaire. Par exemple, pour une augmentation de 2%:

Ceci continuera jusqu’à ce que le salaire de l’échelon maximum du titre d’emploi rejoigne celui du hors taux ou hors échelle de l’employé.

Date Salaire

Maximum

échelle

Salaire

employé hors

taux ou hors

échelle

Forfaitaire

2 avril 2019 35,00 $ 35,80 $ -

Augmentation de 2%

35,70 $ 36,16 $ 0,36 $

6. Maintien de la rémunération additionnelle associée à la formation postscolaire;

• Les employés ayant un titre d’emploi professionnel ou technicien bénéficient des suppléments prévus pour la rémunération additionnelle associée à la formation postscolaire.

• Ces suppléments ajoutent un pourcentage au salaire lorsque les employés ont atteint le nombre de crédits requis (15 crédits) jusqu’à concurrence de 6%).

• Les employés qui reçoivent ces suppléments continueront de le faire à compter du 2 avril 2019.

Les employés conservent la même date de changementd’échelon et l’accumulation du nombre d’heures en vue duchangement d’échelon se poursuit.

Par exemple, si la date de changement d’échelon d’unemployé est le 21 juillet, il changera d’échelon le 21 juillet2019.

Si le résultat de l’exercice des relativités salariales fait ensorte que le salaire de l’employé n’est plus au maximum del’échelle salariale, il retrouve la date de changementd’échelon qu’il a eu lorsqu’il est passé au maximum del’échelle de salaire.

7. Dates de changement d’échelon

À compter du 2 avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020, tous les employés vont recevoir un montant forfaitaire de 0, 16$ pour chaque heure rémunérée.

Ce montant forfaitaire sera versée sur chacune des paies de l’employé.

8. Montant forfaitaire

Questions : communiquez avec le inforh.comtl@ssss.gouv.qc.ca ou

par téléphone au 514-732-4512.

Merci!

CONCLUSION