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OFFRE DE STAGE – URBANISME & PLUI
3 mois – entre février-mars 2017 à mai-juin 2017
FICHE DE MISSION
Lieu :Communauté de Communes du Triangle Vert27, grande rue70240 SAULX
Responsable du stage : Monsieur Herve EPLE, 1er Vice-PrésidentTutrice : Aurélie MARLANGEON, Agent de développementContact : [email protected] – 03 84 95 89 91
Contexte :- Prise de compétence par délibération du conseil communautaire le 21/05/2015 et approuvé par
arrêté préfectoral du 06/08/2015.- Elaboration du PLUi prescrite par délibération du conseil communautaire le 15/10/2015.- Modalités de la collaboration avec les communes arrêtées par délibération du 15/09/2016- Choix de l'Externalisation de l'élaboration du PLUI (par délibération du CC du 03/11/2016) avec
un montant estimé à 500 000€ environ sur 5 ans- Adhésion à l'Agence d’urbanisme de Besançon (AudaB) par délibération du 3 novembre 2016- Convention en attente de validation par le conseil communautaire du 2 février 2017 pour
accompagnement juridique et technique de l’AUDAB sur la rédaction du cahier des charges
Missions :- Aide à la rédaction du cahier des charges pour recruter un bureau d’étude en charge de
l’élaboration du PLUi : rédaction des pièces du marché- Participation à la mise en place de réunion territoriale pour mobiliser les communes : proposition
de support de réunion didactique en lien avec le SCoT et l’Agence d’Urbanisme (AUDAB)- Analyse des offres, préparation de la CAO
Calendrier de la mission- 15/02 au 15/03 : 4 commissions de secteur- 20/02/2017 : Lancement de l’appel d’offre (30 jours de publication)- 20/03 – 06/04 : analyse des offres - Audition – Négociation- 06/04/2017 : Choix du BE par le Conseil Communautaire
Partenaires privilégiés : - Agence d’Urbanisme (AUDAB)- Pays de Vesoul (maitrise d’ouvrage du SCoT)