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République du Sénégal

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Un Peuple – Un But – Une Foi

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN-----------

DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DS POLITIQUES ECONOMIQUES

-------------DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Comité National de Coordination

CNC

Rapport sur la surveillance Multilatérale au sein de la CEDEAO

4° Trimestre 2016

Mai 2016

Sommaire--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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I- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL.........................................................41.1. Croissance économique mondiale........................................................................41.2. Prix à la consommation.......................................................................................41.3. Marchés monétaire et financier............................................................................41.4. Marchés des matières premières.........................................................................5

II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE.........................62.1. SECTEUR REEL....................................................................................................6

2.1.1. Secteur Primaire............................................................................................62.1.2. Secteur Secondaire........................................................................................72.1.3. Secteur Tertiaire..........................................................................................102.1.4. Inflation et Compétitivité..............................................................................11

2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE.......................................................122.2.1. Recettes budgétaires...................................................................................122.2.2. Les Dons......................................................................................................132.2.3. Les Dépenses budgétaires...........................................................................132.2.4. Dette publique............................................................................................13

2.3. COMMERCE EXTERIEUR......................................................................................142.3.1 Exportations des principaux produits............................................................142.3.2. Importations des principaux produits...........................................................15

2.4. EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE........................................................172.4.1. Evolution des avoirs extérieurs nets............................................................172.4.2. Evolution du l’encours du crédit intérieur....................................................182.4.3. Evolution de la masse monétaire................................................................18

III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE CONVERGENCE.................193.1- Critères primaires...........................................................................................193.2. Critères secondaires.......................................................................................19

IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS19

4.1- Protocoles et Conventions de la CEDEAO.........................................................194.2- Libre circulation des personnes, droit d’établissement et de résidence............204.3- Schéma de libéralisation des Echanges (SLE) de la CEDEAO............................214.4- Accord de Partenariat Economique (APE)..........................................................21

V- PERSPECTIVES.....................................................................................22

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RESUME

L’environnement économique et financier international a été marqué en 2016 par un ralentissement de la croissance dans la zone euro (+1,7% contre 2,0% en 2015), aux États-Unis (+1,6% contre +2,6% en 2015) et une stabilité dans les pays émergents et en développement (+4,1% en 2016 et en 2015). Globalement, les dernières estimations du FMI tablent sur une croissance de l’économie mondiale de 3,1%, soit une baisse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2015. Sur le marché des matières premières, la tendance baissière enregistrée depuis 2014 s’est poursuivie en 2016. En effet, les cours du baril de pétrole (BRENT, Dubaï et WTI) se sont repliés de 15,9% par rapport à l’année précédente. Parallèlement, les cours des matières premières hors combustibles ont affiché également une baisse de 2,7% en 2016 par rapport à 2015.

Au plan interne, l’activité économique interne, mesurée par l’indice général d’activité hors agriculture (IGA), s’est consolidée de 6,8%, en variation trimestrielle. Cette performance est principalement liée à la bonne orientation des secteurs primaire (+6,1%) et tertiaire (+5,9. Le secteur secondaire, pour sa part, s’est légèrement conforté de 0,2% sur la période. En moyenne sur l’année 2016, l’activité économique non agriculture (hors sylviculture) est estimé à 6,8%, reflétant, ainsi, la tendance favorable affiché les traduisant secteurs tertiaire (+6,8%) et secondaire (+7,5%).

Au titre de l’inflation, les prix à la consommation ont enregistré une hausse de 1,5%, en variation trimestrielle, sous l’effet principalement du renchérissement du prix des « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ». Sur les douze mois de l’année 2015, l’inflation moyenne est ressortie à 0,8%.

En termes de compétitivité-prix, l’économie sénégalaise a enregistré des gains de compétitivité évalués à 0,1% en variation trimestrielle, en liaison avec la dépréciation de la monnaie nationale (-0,7%) dans un contexte marqué par un différentiel d’inflation défavorable (+0,6%). En revanche, en moyenne sur l’année 2016, des pertes de compétitivité de 1,0 % sont enregistrés en variation annuelle.

Au titre des finances publiques, la gestion budgétaire au titre de l’année 2016 a été marquée par une mobilisation satisfaisante des recettes budgétaires (+9,1%) conjuguée à une hausse modérée des dépenses publiques (+12,1%). Au total, l’exécution budgétaire au titre de 2016 fait ressortir un déficit (dons compris) estimé à 369,8 milliards, soit 4,2% du PIB en 2016.

S’agissant de la dette publique, son encours à fin décembre 2016 est estimé à 5428,5 milliards, dont 3830,8 milliards au titre de la dette extérieure et 1597,7 milliards au titre de la dette intérieure.

Pour ce qui est des échanges extérieurs, entre le quatrième et le troisième trimestre, les échanges commerciaux du Sénégal ont révélé --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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une baisse plus marquée des importations (-82,8 milliards) que celle des exportations de biens (-59,3 milliards). Cette situation s’est traduite par une atténuation du déficit commercial (+13,6 milliards) qui s’est établi à 387,6 milliards au quatrième trimestre de 2016 contre 401,2 milliards au trimestre précédent. Toutefois, le taux de couverture des importations par les exportations s’est contracté de 4 points de pourcentage, sur la période, pour s’établir à 40,9%.

Enfin, concernant la situation monétaire, l’évolution, au cours du quatrième trimestre de l’année 2016, fait ressortir par rapport au trimestre précédent une amélioration de 6,6% des avoirs extérieurs nets, une augmentation de 3,9% du crédit intérieur et un accroissement de 5,5% de la masse monétaire.


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I- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

1.1. CROISSANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE

Au quatrième trimestre de 2016, les prévisions économiques mondiales (PEM) du Fonds monétaire international (FMI) sur la croissance mondiale sont restées inchangées par rapport à la révision d’octobre 2016. La croissance mondiale est, ainsi, estimée à 3,1% pour l’année 2016, bien que cette stabilité masque des évolutions divergentes entre les différents groupes de pays. En effet, dans les pays avancés, la croissance semble être plus vigoureuse que prévue, notamment aux États-Unis où l’économie se rapproche du plein emploi. En zone euro et dans la plupart des pays avancés, la production reste inférieure au potentiel. Par ailleurs, dans les pays émergents et en développement, la croissance économique de la Chine qui a été un peu plus élevé que prévues, grâce à la poursuite de la relance. En Russie, l’activité a été, également, plus vigoureuse, en partie, du fait de l’affermissement des prix du pétrole. Cependant, l’activité a été plus faible qu’attendue dans certains pays de l’Amérique latine qui se trouvent actuellement en récession, en l’occurrence le Brésil et l’Argentine.

1.2. PRIX À LA CONSOMMATION

L’inflation s’est globalement redressée dans les pays avancés, au courant du quatrième trimestre, malgré le fait que les prix des produits de base ont atteint leur niveau le plus bas. Cette hausse des prix à la consommation est imputable à l’augmentation des prix du pétrole, sous l’effet de l’accord de réduction de la production conclu par les principaux producteurs, mais également, de la relance économique en Chine et celle anticipée aux États-Unis qui ont eu impact sur les prix des métaux de base. Dans les pays émergents, à l’exception de la Chine, plusieurs pays à l’image du Brésil, de la Russie et de l’Inde ont enregistré une faible baisse de leur niveau des prix.

1.3. MARCHÉS MONÉTAIRE ET FINANCIERDans le marché monétaire et financier, un relèvement des taux

d’intérêt nominaux et réels à long terme a été relevé au courant de l’année 2016, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis, sous l’effet du Brexit et de l’avènement de l’élection du nouveau Président américain. Une hausse de 60 point de base a été enregistrée depuis le mois d’août 2016 sur les rendements nominaux des taux d’obligation du Trésor américain de 10 ans, reflétant, ainsi, l’anticipation d’une politique budgétaire expansionniste. Dans la zone euro, il a été, également, noté un relèvement des taux de rendement, bien que celui-ci soit plus modéré. Dans les pays émergents, les conditions financières ont été durcies, de manière générale, avec une hausse des taux d’intérêt de long terme pour les obligations en monnaie locale. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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S’agissant du marché des changes, le dollar américain s’est apprécié en valeur effective de plus de 6% depuis le mois d’août dernier. En revanche, l’euro et yen ont poursuivi leur dynamique de dépréciation.

1.4. MARCHÉS DES MATIÈRES PREMIÈRESSur le marché des matières premières, les cours du baril de

pétrole (BRENT, Dubaï et WTI) ont augmenté en fin d’année, sous l’impulsion de l’accord conclu entre les pays producteurs pour réduire l’offre, toutefois, leurs niveaux sont restés encore en deçà de ceux de 2015. Ainsi, le cours du baril du pétrole s’est replié de 15,9% en 2016 comparativement à 2015. Les prix des métaux ont également suivi cette tendance à la hausse. En revanche, les prix des produits de base ont touché leur niveau le plus bas enregistré ces dernières années. Toutefois, en moyenne sur l’année 2016, les cours des matières premières hors combustibles se contractés de 2,7% par rapport à 2015.


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II. ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

2.1. SECTEUR REEL

Au quatrième trimestre 2016, l’activité économique interne hors agriculture et sylviculture, mesurée par l’Indice Général d’Activité (IGA), s’est consolidée de 6,8%, en variation trimestrielle. Cette performance est principalement liée à la bonne orientation des secteurs primaire (+6,1%) et tertiaire (+5,9. Le secteur secondaire, pour sa part, s’est légèrement conforté de 0,2% sur la période.

En glissement annuel, un regain d’activité de 6,0% est noté au quatrième trimestre de 2016, tiré ,notamment, par la bonne tenue des secteurs primaire(+4,6%) et tertiaire (+7%). En moyenne sur l’année 2016, l’activité économique non agriculture (hors sylviculture) est estimé à 6,8%, reflétant, ainsi, la tendance favorable affiché les traduisant secteurs tertiaire (+6,8%) et secondaire (+7,5%).

Tableau 1 : Indice Général d’Activité hors agriculture base 100 en 2006

2015

Trim. 04 (1) Trim. 03 (2) Trim. 04 (3) (3)/(2) (3)/(1) Cumul 12 mois

PRIMAIRE (Elevage et Pêche) 5,6 117,6 116 123 6,1 4,6 3,4

SECONDAIRE 23,1 139,3 140,5 140,9 0,2 1,1 7,5

TERTIAIRE 53,6 156,8 158,3 167,7 5,9 7 6,8

ADMINISTRATION PUBLIQUE 6,1 136,5 141,7 145,2 2,5 6,4 3,8

TAXE SUR BIENS ET SERVICES 11,6 159,2 138,6 176 26,9 10,5 8,2

IGA (base 100=2006) 100 149,6 148,5 158,6 6,8 6 6,8

Pond (2015)2016 Variation (%)

Source : DPEE

2.1.1. Secteur Primaire

Durant le quatrième trimestre de 2016, l’activité du secteur primaire (hors agriculture et sylviculture) a enregistré une hausse de 6,1% en variation trimestrielle, en liaison principalement avec la progression du sous-secteur de l’élevage (+9,2%). L’activité de pêche, mesurée par les débarquements, s’est contractée sur la période de 9,6%. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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La progression du sous-secteur de l’élevage, appréhendé à travers les abattages contrôlés, reflète la hausse de la production contrôlée de viande bovine (+12,8%) atténuée par la contraction des abattages de viande ovine (−14,0%). Comparativement au même trimestre de l’année précédente, le sous–secteur s’est raffermi de 4,7%, tiré par la bonne évolution des abattages de bovins (+10,4%), dans un contexte de repli de la production de viande ovine (-14,0%)

En cumul, sur l’année 2016, l’activité a cru de 1,6%, en rapport avec l’augmentation des productions de viande bovine (+6,5%) et caprine (+5,4%), toutefois, amoindrie par la baisse de la production de viande ovine (-12,1%)

La contraction de l’activité de pêche en rythme trimestriel (-9,6%) traduit aussi bien le repli des débarquements de la pêche artisanale (-8,8%) que de celle industrielle (-12,3%). Au niveau de la pêche artisanale, la contraction observée est le résultat de la rareté de la ressource mais également des conditions météorologiques difficiles ayant réduit les sorties en mer. S’agissant de la pêche industrielle, le recul de ses débarquements reflète la diminution des captures notamment de poissons plats (-50,2%) et de chinchards (-59,0%). En glissement annuel, l’activité de pêche s’est renforcée de 3,9%, au quatrième trimestre 2016, portée par sa composante artisanale (+5,3%) ; les captures de la pêche industrielle s’étant repliées de 0,6%.

Globalement sur l’année 2016, l’activité de la pêche a progressé de 12,5%, sous l’effet conjugué de l’augmentation des débarquements de la pêche artisanale (+9,5%) et de la pêche industrielle (+25,9%).

2.1.2. Secteur Secondaire

Au cours du quatrième trimestre 2016, l’activité dans le secteur secondaire s’est confortée de 0,2%, en variation trimestrielle. Cette évolution est principalement liée à la bonne tenue des sous-secteurs de la construction (+5,3%), de la production de sucre et de l’énergie (+4,6%). Les activités de fabrication de matériaux de construction (+6,8%), de produits en caoutchouc (+12,9%), de produits céréaliers (+12,8%) et de travail de bois (+9,8%) se sont également bien comportées sur la période. En revanche, de faibles résultats sont observés au niveau des industries chimiques (-22%), de la métallurgie-fonderie (-32,8%), de conserves de viande et poissons (-7,6%) ainsi que dans les activités extractives (-3,7%).

En cumul, sur l’année, le secteur secondaire a enregistré une progression de 7,5% par rapport à l’année précédente. Cette croissance vigoureuse traduit la bonne performance des activités extractives (+33,7%), des industries chimiques (+26,6%), de la construction (+7,0%), du travail de bois (+39,5%), de la production d’énergie (+5,7%) et de la fabrication de matériaux de construction (+11,3%).

Au niveau des industries extractives, l’activité a été moins dynamique au quatrième trimestre 2016 comparativement au trimestre précédent, affichant ainsi une baisse de 3,7%, malgré l’augmentation --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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des productions d’attapulgite (+85,1%) et de sel (+34,4%). En effet, durant le dernier trimestre de l’année, la branche a été marquée par une contraction des productions d’or (−1,8%) et de phosphate (-11,1%). La production d’or a subi les retombées négatives de l’humidité suite à la période hivernale. Pour sa part, la production de phosphate a été gênée par des incidents mécaniques.

En glissement annuel, une croissance de 5,8% est observée, à la faveur des productions de phosphate (+21,9%) et d’attapulgite (+20,3%). En revanche, les productions d’or (-3,5%) et de sel (-7,4%) ont été relativement faibles sur la période. La baisse de la production industrielle de sel traduit, entre autres, les difficultés sur les marchés d’exportation marquées par la concurrence de certains pays comme l’Inde, le Bénin et la Côte d’Ivoire, conjuguée à la cherté du fret maritime interafricain. Globalement, sur l’année 2016, le sous-secteur des extractives s’est, tout de même, révélé dynamique avec une progression de 33,7% portée la hausse de la production d’or (+24,3%) et de phosphate (+56,7%).

Pour ce qui est de l’énergie, le sous-secteur s’est renforcé de 4,6%, en rythme trimestriel, au quatrième trimestre 2016. Cette situation est imputable, pour l’essentiel, aux ventes d’électricité (+5,5%) qui sont passées de 757 gigawatt/h à 798,4 gigawatt/h sur la période, en rapport, notamment, avec la progression de l’urbanisation. Quant à la production d’eau potable, elle a affiché une timide progression de 0,4% sur la période.

En glissement annuel, le sous-secteur s’est conforté de 5,5%, sous l’effet aussi bien, des ventes d’électricité (+5,8%) que de la production d’eau potable (+4,1%). De même, une croissance de 5,7% du sous-secteur énergétique est enregistrée en 2016, comparativement à 2015, portée simultanément par les ventes d’électricité (+6%) et la production d’eau potable (+4,7%). Les deux sous-branches ont fait d’investissements massifs visant la satisfaction de la demande. Dans la sous-branche de l’électricité, de nouvelles capacités ont été installés à travers, notamment, la mise en service des centrales de Tobène power, de Malicounda, de Contour Global et de Bokhol. Dans le domaine de l’eau, la mise en œuvre du programme d’urgence s’est poursuivie avec le renforcement du réseau grâce à la connexion de nouveaux forages.

S’agissant du sous-secteur des corps gras alimentaires, l’activité s’est relevée de 36,9%, en variation trimestrielle. En effet, la production d’huile brute d’arachide est estimée à 2.196 tonnes sur les trois (03) derniers mois de 2016 contre 768 tonnes un trimestre plutôt, suite au démarrage de la collecte de graines pour la campagne 2016/2017. La production de tourteaux d’arachide a également augmenté de 164,5% sur la période. En revanche, s’agissant de l’huile raffinée, la production est restée paralysée durant cette période.

En glissement annuel, une contraction de 75,1% de la branche est notée, au cours du dernier trimestre de 2016, traduisant les --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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contreperformances de la trituration et de l’activité de production d’huile d’arachide. Cette tendance s’est confirmée, en cumul sur l’année de 2016, avec une contraction de 60,8% qui résulte du manque d’intrants (graines coques et autres matières de fonctionnement comme le fuel et la soude caustique) subi par la principale industrie.

Dans la fabrication de sucre, confiserie et chocolaterie, l’activité s’est confortée de plus de 400% en variation trimestrielle, en liaison avec la production de sucre, après les arrêts techniques observés au trimestre précédent. Comparativement au même trimestre de 2015, le démarrage précoce de la production de sucre au dernier trimestre de 2016 a permis une consolidation de 19,1% de l’activité de la branche. Sur l’année, un renforcement de 4% du sous-secteur est relevé, grâce à la production de sucre qui est passée de 122 003 tonnes en 2015 à 127 623 tonnes en 2016, soit une hausse de 4,6%.

Concernant le sous-secteur des matériaux de construction, il a été marqué par une progression de 6,8% de son activité en variation trimestrielle, à la faveur de la hausse de la demande locale conjuguée à l’amélioration des exportations, suite à la saison hivernale.

Sur une base annuelle, la branche a enregistré une nette progression évaluée à 16,7% durant le quatrième trimestre 2016, sous l’effet des exportations de ciment (+45,8%) ; la demande locale ayant régressé de 7,7% sur la période. Globalement, sur l’année, la production de ciment s’est confortée de 11,3% par rapport à 2015, tirée, principalement, par la bonne tenue des ventes à l’étranger (+29,1%).

Dans la fabrication de cuir et d’articles en cuir, l’activité s’est repliée de 11,4% en variation trimestrielle. En effet, les professionnels de la branche font face à des difficultés d’approvisionnement en peaux brutes. Cette situation s’explique par le défaut d’encadrement des exportations de peaux brutes qui ont sevré l’industrie locale de la matière première nécessaire à son fonctionnement. Ainsi, la principale tannerie du pays tourne au cinquième de sa capacité et s’oriente progressivement vers la fabrication du cuir semi-fini. Sur une base annuelle, les difficultés observées se sont traduites par des contractions respectives de 48,2% et 26,1% de la production et cuir et d’articles en cuir sont relevées au quatrième trimestre et en cumul sur l’année 2016.

Le raffinage de pétrole a également affiché une tendance baissière avec un repli de 11,9% et 1,3%, respectivement, en variation trimestrielle et en glissement annuel. Néanmoins, en cumul sur l’année 2016, un raffermissement de 7,7% de l’activité de raffinage est enregistré, comparativement à 2015, en phase avec l’augmentation des importations d’huiles brutes de pétrole (+17,2%). Ce regain d’activité est, principalement, lié à l’amélioration des conditions d’approvisionnement en intrants, dans un contexte marqué par un repli des cours du baril de Brent (−15,9% sur l’année).

S’agissant de la branche des industries chimiques, elle s’est repliée de 22,0%, en rythme trimestriel, sous l’effet, notamment, des --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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productions d’acide phosphorique (-18,0%) et d’engrais (-42,7%). S’agissant de l’acide phosphorique, la production a été entravée par la baisse de l’extraction de phosphate entre le troisième et le quatrième trimestre 2016.

Cependant, en variation glissante sur un an, les industries chimiques ont enregistré se sont confortées, respectivement, de 3,6% et 26,6% au quatrième trimestre et en cumul sur l’année 2016, à la faveur, principalement, du dynamisme de la production d’acide phosphorique.

Concernant le sous-secteur du travail de grain, un repli de 0,1% a été observé, au quatrième trimestre 2016. Cette évolution est, essentiellement, imputable à la baisse de la production d’aliment de bétail (−22,5%). En revanche, la production de farine de blé (+0,1%) et la fabrication d’aliment de volaille (+17,2%) se sont bien comportées au cours de la période. Pour ce qui est de l’aliment de volaille, la hausse de la production reflète la reprise de l’activité avicole, suite à la période de chaleur.

En glissement annuel, un repli de 3,7% de l’activité des industries meunières est noté au quatrième trimestre 2016, en liaison avec les baisses des productions de farine de blé (-6,4%) et d’aliments de bétail (-8,4%). La production d’aliment de volaille a, toutefois, progressé de 13,8% sur la période. Le cumul sur l’année 2016 fait, également, ressortir une contreperformance (-0,9%) des industries meunières, relativement à 2015, en liaison avec les reculs observés dans la fabrication de farine de blé (-1,7%) et d’aliment de bétail (-2%), cependant, atténués par la consolidation de la production d’aliment de volaille (+12,5%).

2.1.3. Secteur TertiaireL’évolution du secteur tertiaire fait ressortir un renforcement de

5,9% de l’activité entre les deux derniers trimestres de 2016, à la faveur de la bonne orientation des sous-secteurs de l’immobilier, du commerce, des services financiers ainsi que de l’hébergement et restauration. En glissement annuel, l’activité du secteur s’est consolidée de 7,0%, tirée principalement par les activités immobilières et les services financiers. Le commerce, les «transports et télécommunications », les activités de santé et d’action sociale ainsi que les services d’hébergement et de restauration se sont également bien orientés sur la période. Globalement, sur l’année 2016, la croissance du secteur tertiaire est estimée à 6,8%, soutenue, particulièrement, par la branche des « transports et télécommunications » (+7,8%), le commerce (+4,7%) et les services financiers (+17,8%).

En rythme trimestriel, le renforcement de l’activité commerciale (+9,0%) traduit la bonne évolution des ventes en gros (+10,7%) et en détail (+34,5%) conjuguée à la bonne orientation des ventes de véhicules (+18,4%), de carburant (+2,5%) et de pièces détachées --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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(+117,1%). Sur un an, la tendance favorable affichée par l’activité commerciale (3,6% et de 4,7% en glissement annuel et en cumul sur l’année respectivement), au quatrième trimestre et en cumul sur l’année 2016, sont principalement attribuables aux ventes de véhicules (+47,6% au quatrième trimestre et +48,8% sur l’année 2016), au commerce de gros (+2,0% au quatrième trimestre et +12,9% sur l’année 2016) et à celui de pièces détachées (+35,2% au quatrième trimestre et +6,2% sur l’année 2016.

Pour sa part, au quatrième trimestre, l’activité dans les «transports et télécommunications» s’est contractée de 3,3%, du fait des contreperformances simultanées notées au niveau des transports (-10,7%) et des « postes et télécommunications » (-1,1%). La sous-branche des transports a souffert des faibles résultats de sa composante ferroviaire, en liaison avec le repli des exportations d’acide phosphorique. S’agissant des télécommunications, en pleine maturité, elles subissent les contrecoups de la baisse des prix et de l’utilisation grandissante des applications internet qui fournissent des services de messagerie et d’appel. Par rapport au quatrième trimestre de 2015, la branche des « transports et télécommunications » a, néanmoins, progressé de 3,0%, au quatrième trimestre 2016, portée par la bonne tenue des « postes et télécommunications » (+3,8%). En cumul sur l’année, la croissance du sous-secteur est estimée à +7,8%, reflétant le bon comportement des transports (+15,6%), et des « postes et télécommunications » (+5,7%), notamment au niveau des segments « mobiles » et « multimédia ».

S’agissant des services d’hébergement et de restauration, l’activité s’est confortée de 41,4%, au quatrième trimestre 2016, portée, notamment, par l’hôtellerie. En glissement annuel, des progressions respectives de 6,4% et 9,3% des services d’« hébergement et restauration » sont observées au quatrième trimestre et en cumul sur l’année 2016, à la faveur, notamment, de l’orientation favorable du tourisme d’affaires qui a profité de la stabilité du pays par rapport aux concurrents de la sous-région.

Concernant les services financiers, en rythme trimestriel, ils se sont inscrits en hausse de 25,6% au quatrième trimestre 2016, après une croissance de 3,9% enregistrée un trimestre auparavant. Sur un an, le sous-secteur s’est respectivement conforté de 34,8% et 17,8% au quatrième trimestre et en cumul sur l’année 2016, traduisant, ainsi, l’accroissement de des crédits accordés par le système bancaire au privé, mais également l’augmentation des interventions de l’Etat sur le marché financier à travers ses émissions de titres publics.

2.1.4. Inflation et CompétitivitéAu quatrième trimestre 2016, l’inflation mesurée par l’Indice

harmonisé des prix à la consommation (IHPC) s’est établie à 1,5%, en variation trimestrielle, sous l’effet principalement de la hausse des prix --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+4,2%). Comparativement à la même période de 2015, les prix à la consommation ont progressé de 0,7%, en liaison avec le relèvement des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+2,9%), toutefois, atténué par le recul de 1,9% du prix moyen dans la fonction « logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles ». En moyenne sur l’année 2016, l’inflation est ressortie à 0,8%.

S’agissant de la compétitivité-prix, elle s’est améliorée de 0,1% par rapport au trimestre précédent. Cette situation reflète la dépréciation du franc CFA par rapport à la monnaie des partenaires commerciaux (-0,7%), atténuée par le différentiel d’inflation défavorable (+0,6%).

En glissement annuel, la compétitivité de l’économie sénégalaise s’est respectivement détériorée de 1,1% et 1% au quatrième trimestre en cumul sur l’année 2016. Le recul de la compétitivité-prix du pays, en 2016, traduit l’effet de l’appréciation du franc CFA (+3,9%) par rapport aux monnaies des partenaires commerciaux, amoindrie, cependant, par le différentiel d’inflation favorable (-2,9%).


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Tableau 2 : Evolution des taux de change

2015

T4 (1) T3 (2) T4 (3) (3)/(2) (3)/(1)Cumul 12

moisTCER

Global 94,4 95,6 95,5 -0,1 1,1 1

Pays UEMOA 96 94,9 96,5 1,7 0,6 0,7

Pays africains hors UEMOA 80,5 97,6 94 -3,6 16,9 1,5

Zone EURO 104,5 102,4 103,4 1 -1 -0,3

Pays industrialisés hors EURO 88,6 86,7 86,4 -0,3 -2,4 3

TCENGlobal 107,4 113,7 112,9 -0,7 5 3,9

Pays africains hors UEMOA 132,4 182,8 179,2 -2 35,3 13,2

Pays industrialisés hors EURO 109,5 112 110,4 -1,4 0,9 6,5

Prix intérieurs 122,7 120,4 122,2 1,5 -0,4 -0,2

Prix extérieursGlobal 139,7 143,2 144,5 0,9 3,5 2,7

Pays UEMOA 127,8 126,9 126,7 -0,2 -0,9 -0,9

Pays africains hors UEMOA 201,9 225,5 233,2 3,4 15,5 11,2

Zone EURO 117,4 117,6 118,2 0,5 0,7 0,1

Pays industrialisés hors EURO 151,6 155,4 156,2 0,5 3 3,2

Variation (% )2016

Source : DPEE

2.2. FINANCES PUBLIQUES ET DETTE PUBLIQUE

L’exécution budgétaire au titre de l’année 2016 a été globalement satisfaisante grâce, notamment, à une mobilisation accrue des ressources budgétaires dans un contexte d’exécution prudente des dépenses publiques. En effet, les ressources, évaluées à 2333,9 milliards, ont progressé de 15,2%, tandis que les dépenses totales et prêts nets, estimés à 2703,7 milliards, ont augmenté de 12,1% en glissement annuel. Au total, le déficit budgétaire, dons compris, est évalué à 369,8 milliards en 2016 contre un plafond annuel fixé à 372,4 milliards.

2.2.1. Recettes budgétairesEn cumul sur l’année 2016, les ressources mobilisées sont estimées

à 2333,9 milliards et sont composées de recettes budgétaires chiffrées à 1894,7 milliards, de dons estimés à 244,4 milliards, de ressources au titre du FSE pour 20,6 milliards, ainsi que de diverses ressources exceptionnelles perçues au titre du SWAP, des reversements et de licence de télécommunication pour un montant global de 174,3 milliards. La progression des ressources est imputable, notamment, à la bonne dynamique des recettes fiscales. Ces dernières ont progressé de 11,8% par rapport à 2015, en faveur de la bonne tenue des impôts directs, des taxes sur biens et services et des recettes douanières.

Les recouvrements au cordon douanier, évalués à 588,1 milliards à fin décembre 2016, ont également contribué à la performance des recettes, sous l’impulsion des recettes douanières hors pétrole qui se sont consolidées de 45,3 milliards (+10,2%), en glissement annuel. En --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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revanche, cette bonne orientation a été atténuée par la diminution de 38,5 milliards (-28,1%) des recettes douanières sur le pétrole. Cette situation reflète le rétrécissement des bases taxables des droits de douane sur le pétrole, suite à la révision de la structure des prix des produits pétroliers.

Les recettes pétrolières sont globalement évaluées à 307,5 milliards, enregistrant une progression de 6%, en liaison notamment avec le FSIPP (+50,7%) et la taxe spécifique sur le pétrole (+21,3%) qui se sont respectivement établis à 104,6 milliards et 74,6 milliards. Cette amélioration a permis de contenir la baisse des recettes douanières issues du pétrole.

2.2.2. Les DonsLes dons se sont améliorés de 12,4 milliards (+5,3%), passant de

232 milliards à 244,4 milliards en 2016. Les dons budgétaires ont enregistré une hausse de 21,6% pour s’établir à 38 milliards en 2016. Quant aux dons en capital, qui représentent 84,5% du montant global avec un niveau de 206,4 milliards, ils se sont confortés de 5,6 milliards ou 2,8%.

2.2.3. Les Dépenses budgétairesAu terme de l’année 2016, les dépenses totales et prêts nets sont

évalués à 2703,7 milliards, progressant de 12,1% comparativement à 2015. Ce résultat traduit l’accroissement des dépenses d’investissement, de la masse salariale ainsi que des charges d’intérêts sur la dette.

Les dépenses en capital, évaluées globalement à 1091,1 milliards en fin décembre 2016, se sont accrues de 183,7 milliards (+20,2%), à la faveur principalement des investissements financés sur ressources internes. Ces derniers ont progressé de 152,3 milliards (+30,3%) pour s’établir à 654,6 milliards (36,5% des recettes fiscales), traduisant ainsi l’effort considérable de l’Etat dans le financement de ses investissements. Pour leur part, les dépenses en capital sur ressources extérieures sont provisoirement estimées à 436,5 milliards en 2016, contre 405,1 milliards un an auparavant, soit un relèvement de 31,4 milliards (+7,7%).

Concernant les dépenses courantes, une augmentation de 7,2% est enregistrée, tirée principalement par les paiements d’intérêts sur la dette publique (187,7 milliards) et la masse salariale (572,3 milliards), avec des progressions respectives de 17,5% et 8,8%. Pour leur part, les charges de fonctionnement sont évaluées à 852,7 milliards, se consolidant de 4,2% comparativement à l’année précédente.

2.2.4. Dette publique

L’encours de la dette publique extérieure est estimé à 3830,8 milliards à fin décembre 2016 contre 3565,7 milliards à fin septembre


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2016, soit une hausse de 7,4%. En glissement annuel par rapport à fin décembre 2015, il a augmenté de 512,8 milliards (+15,5%).

Concernant la dette publique intérieure, elle a progressé de 51,1 milliards (+3,3%) entre fin septembre et décembre 2016 en passant de 1546,6 milliards à 1597,7 milliards. En glissement annuel, le stock de la dette intérieure a augmenté de 24,8% en fin 2016.

Au total, la dette publique est évaluée à 5428,5 milliards en fin décembre 2016 contre 5112,3 milliards à fin septembre 2016, soit une progression trimestrielle de 6,2%. En glissement annuel par rapport à l’année 2015, l’encours de la dette publique totale en 2016 a enregistré une hausse de 18,1%. Ainsi, le ratio de l’endettement par rapport au PIB ressort à 62,3% en 2016 contre 57,1% un an auparavant.

Le service de la dette publique extérieure au titre du quatrième trimestre de 2016 se chiffre à 59,1 milliards contre 48,4 milliards au trimestre précédent, soit une variation de 21,9%. S’agissant du service de la dette publique extérieure cumulé à fin décembre 2016, il est évalué à 205,8 milliards contre 195 milliards en 2015, soit une augmentation de 5,5%. Il est composé de 106,2 milliards au titre du principal et de 99,6 milliards portant sur les paiements d’intérêts et commissions.

S’agissant de la dette intérieure, le service payé au quatrième trimestre de 2016 est ressorti à 47,9 milliards, soit un repli de 60% par rapport au troisième trimestre 2016. En cumul sur l’année 2016, le service de la dette intérieure s’est établi à 387,9 milliards, soit en progression de 0,1% relativement à 2015. Il est constitué du paiement d’ ‘‘intérêts et commissions’’ et de remboursement du principal pour des montants respectifs de 87,7 milliards et 300,2 milliards. Quant aux intérêts et commissions, les paiements sont répartis sur le Sénégal pour 46,1 milliards et la zone UEMOA pour 41,6 milliards.

2.3. COMMERCE EXTERIEUR

Entre le troisième et le quatrième trimestre 2016, les échanges commerciaux du Sénégal ont révélé une baisse plus marquée des importations (-82,8 milliards) que des exportations de biens (-59,3 milliards). Cette situation s’est traduite par une atténuation du déficit commercial (+13,6 milliards) qui s’est établi à 387,6 milliards au quatrième trimestre de 2016 contre 401,2 milliards au trimestre précédent. Toutefois, le taux de couverture des importations par les exportations s’est contracté de 4 points de pourcentage, sur la période, pour s’établir à 40,9%.

2.3.1 Exportations des principaux produits


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Au dernier trimestre de 2016, les exportations de biens sont estimées à 268,3 milliards contre 327,7 milliards au trimestre précédent, soit une baisse de 18,1% (-59,3 milliards), essentiellement imputable aux produits alimentaires (−41,1 milliards), à l’or brut (-24,8 milliards) et aux engrais minéraux et chimiques (-1,8 milliard). Le recul des exportations de produits alimentaires est, notamment, porté par les produits halieutiques (-36,3 milliards) et les produits arachidiers (-5,4 milliards) dont les quantités vendues se sont respectivement repliées de 30,4% et 66,3%. S’agissant de l’or brut et des engrais minéraux et chimiques, la baisse de la valeur des exportations traduit celle des quantités expédiées, respectivement de 1,8% et 52,4%. Cette orientation baissière a été, toutefois, atténuée par l’accroissement des ventes à l’extérieur de ciment (+6,2 milliards), de produits pétroliers (+2,1 milliards) et, dans une moindre mesure, d’acide phosphorique (+0,4 milliard). Concernant le ciment, la consolidation des exportations traduit un effet-prix (+28,8%) ; les quantités vendues ayant diminué de 3,0%. De même, l’évolution des prix (+36,0%) explique la progression de la valeur des exportations des produits pétroliers, les quantités vendues ayant reculé de 18,1% sur la période.

En glissement annuel, les exportations de biens ont diminué de 76,6 milliards (-22,2%) au quatrième trimestre 2016, sous l’effet, notamment, des produits alimentaires (-24,7 milliards), des produits pétroliers (-22,9 milliards), de l’acide phosphorique (-10,6 milliards) et des engrais minéraux et chimiques (-2,0 milliards). Au titre des exportations de produits alimentaires, la contraction relevée est, principalement, due aux ventes à l’étranger de produits arachidiers (-22,3 milliards) et de légumes frais (-1,9 milliard), en liaison avec le recul des quantités expédiées, respectivement, de 98,4% et 69,0%. Ces évolutions baissières ont été, néanmoins, contrebalancées par l’accroissement des ventes à l’étranger de ciment (+7,2 milliards) et, dans une moindre mesure, d’or brut (+0,9 milliard).

En cumul sur l’année 2016, la valeur des exportations de biens s’est chiffrée à 1 372,1 milliards contre 1 387,6 milliards à la même période de 2015, soit une baisse de 15,5 milliards (-1,1%), principalement attribuable aux produits pétroliers (-66,3 milliards) et aux produits alimentaires (-29,6 milliards). Le repli des exportations de produits pétroliers reflète la baisse des quantités exportées de 13,1% conjuguée au recul des prix (-7,1%). Concernant les exportations de produits alimentaires, elles sont plombées par les produits arachidiers (-41,1 milliards) et les légumes frais (-4,6 milliards), sous l’effet, notamment, de la baisse des quantités vendues (-41,0% et -17,7% respectivement). A l’inverse, les exportations d’or brut, d’acide phosphorique et de ciment ont enregistré des hausses respectives de 43,0 milliards, 23,1 milliards et 7,7 milliards, à la faveur d’un raffermissement des quantités vendues (respectivement de 23,3%, 53,9 % et 22, 7%).

S’agissant des exportations du Sénégal dans la zone CEDEAO, elles sont évaluées à 101,1 milliards au quatrième trimestre de 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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contre 107,9 milliards au trimestre précédent, soit une baisse de 6,8 milliards (-6,3%). Elles ont représenté 37,7% des exportations totales du Sénégal sur le trimestre. Le Mali, reste le principal client du Sénégal dans la zone, avec une part évaluée à 39,9% sur la période contre 42,5% au trimestre précédent. Comparativement à la même période de 2015, les exportations du Sénégal au sein de la zone ont baissé de 8,5% (-9,4 milliards). En cumul sur l’année de 2016, les exportations du Sénégal dans la zone CEDEAO ont connu une hausse de 2,5% (+11,3 milliards) par rapport à la même période de 2015.

2.3.2. Importations des principaux produitsLes importations de biens du quatrième trimestre de 2016 sont

évaluées à 745,4 milliards contre 828,3 milliards le trimestre précédent, soit une baisse de 82,9 milliards (-10,0%). Cette situation est principalement imputable aux produits alimentaires (-32,0 milliards), aux « véhicules, matériels de transports et pièces détachées automobiles » (-13,7 milliards), aux « machines, appareils et moteurs » (-13,7 milliards) et aux produits pharmaceutiques (-8,6 milliards). Au titre des produits alimentaires, la baisse observée est essentiellement expliquée par le repli des importations d’« huiles et graisses animales et végétales » (-9,2 milliards), de « froment et méteil » (-7,4 milliards), de riz (-2,4 milliards) et de maïs (-1,7 milliard), en liaison avec la diminution des quantités (respectivement de 35,3%, 36,5%, 12,3% et 23,4%). A l’inverse, les importations de fruits et légumes comestibles se sont confortées de 4,8 milliards, sous l’effet de la hausse des quantités (+34,1%). De même, les importations de produits pétroliers ont progressé de 28,4 milliards, en rapport avec l’accroissement (+24,3%) des quantités achetées.

En glissement annuel, la valeur des importations de biens s’est repliée de 108,6 milliards (-12,7%) durant le quatrième trimestre 2016, du fait principalement des achats de « véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles » (-21,1 milliards), de produits alimentaires (-18,3 milliards), de produits pharmaceutiques (-7,6 milliards) et de produits pétroliers (-5,9 milliards). Le recul des importations de produits pétroliers est lié à la contraction des prix à l’exportation (-12,6%). Par contre, la valeur des achats à l’étranger de « machines, appareils et moteurs » a affiché une timide progression (+0,4 milliard), affectée par la baisse des quantités importées (-4,5%).

En cumul sur l’année 2016, les importations de biens sont estimées à 2.983,2 milliards contre 3.103,7 milliards en 2015, soit une baisse de 120,6 milliards, particulièrement attribuable aux produits pétroliers (-129,0 milliards) et aux « machines, appareils et moteurs » (-21,3 milliards). S’agissant des produits pétroliers, la contraction des achats à l’étranger traduit la baisse des prix (-23,8%). Par contre, le recul des quantités achetées (-4,5%) explique la contraction de la valeur des importations de « machines, appareils et moteurs ». En revanche, les importations de produits alimentaires (+27,8 milliards), de « véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles » (+15,9 milliards) et de produits pharmaceutiques (+0,9 milliard) se sont --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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renforcées sur un an. Pour ce qui est des produits alimentaires, des hausses respectives des importations des « huiles et graisses animales et végétales » (+15,1 milliards), de « froment et méteil » (+11,8 milliards) et de « fruits et légumes comestibles » (+1,8 milliard) sont observées, en liaison avec l’accroissement des quantités achetées (respectivement de 23,8%, 39,5%, et 0,4%). Pour leurs parts, les achats de riz et de maïs se sont, dans cet ordre, repliés de 5,3 milliards et 1,4 milliard. Au titre des « véhicules, matériels de transport et pièces détachées automobiles» et des produits pharmaceutiques, le renforcement des importations est expliqué par les évolutions respectives des quantités de 4,8% et 0,9%.

Concernant les importations en provenance des pays de la CEDEAO, elles se sont établies à 111,4 milliards au quatrième trimestre de 2016 contre 120,8 milliards au trimestre précédent, soit une baisse de 9,7 milliards (-8,1%). Elles représentent, ainsi, 14,9% de la valeur totale des importations du Sénégal sur le trimestre. Le Nigéria reste le premier fournisseur du Sénégal au sein de la CEDEAO avec une part de 80,3% au cours de la période sous revue. En glissement annuel, les importations provenant des pays de la CEDEAO se sont inscrites en hausse de 7,6 milliards (+7,4%). Globalement sur les quatre trimestres de 2016, les importations de biens du Sénégal en provenance de la zone CEDEAO ont évolué de 23,7 milliards (+6,6%) par rapport à la même période de 2015.

2.4. EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE

L'évolution de la situation monétaire au cours du quatrième trimestre 2016, évaluée sur la base des données provisoires à fin décembre 2016, fait ressortir par rapport à fin septembre 2016 :

▪ une expansion de la position extérieure du Sénégal (+70,5 milliards, +6,6%) ;▪ un accroissement du crédit intérieur (+130,1 milliards,

+3,9%) ;▪ une progression de la masse monétaire (+226,7 milliards,

5,5%).

En glissement annuel, la masse monétaire s'est consolidée de 410,7 milliards (+10,4 %), reflétant une amélioration du crédit intérieur de 506,1 milliards (+17,3 %), les avoirs extérieurs nets des institutions monétaires s'étant repliés de 97,4 milliards (-7,9 %).

2.4.1. Évolution des avoirs extérieurs nets

La position extérieure nette des institutions monétaires s'est établie à 1.135,5 milliards en décembre 2016, en hausse de 70,5 milliards par rapport au trimestre précédent. Cette évolution est attribuable à l'amélioration combinée de la position extérieure de la Banque Centrale et de celle des banques de dépôts.


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En effet, la position extérieure nette officielle s'est accrue de 4,9 milliards au cours du quatrième trimestre 2016, pour s'établir à 731,9 milliards, en relation avec une baisse plus importante des engagements (-52,8 milliards) que celle des créances brutes (-47,8 milliards). L'évolution des engagements extérieurs de la Banque Centrale est attribuable à un repli des transferts à exécuter sur l'extérieur (-35,9 milliards) ainsi qu'aux remboursements des prêts FMI (-8,9 milliards) intervenus sur la période. S'agissant des avoirs extérieurs bruts, ils se sont inscrits en contraction de 47,8 milliards, en relation avec le dégonflement de la position créditrice au compte des disponibilités extérieures. Pour leur part, les avoirs extérieurs nets des banques commerciales se sont accrus de 65,5 milliards pour s'établir à 403,6 milliards en décembre 2016, sous l'effet de la progression des avoirs extérieurs bruts de 185,9 milliards, atténuée par la hausse des engagements extérieurs de 120,4 milliards.

En glissement annuel, les avoirs extérieurs nets des institutions monétaires se sont inscrits en baisse de 97,4 milliards attribuable exclusivement à la situation de la Banque Centrale (-231,4 milliards), tandis que celle des banques commerciales s'est améliorée de 134,0 milliards.

2.4.2. Évolution du l’encours du crédit intérieurL’encours du crédit intérieur est ressorti à 3.438,8 milliards à fin

décembre 2016, en hausse de 130,1 milliards par rapport au troisième trimestre 2016, sous l'effet d'un accroissement des crédits à l'économie (+53,9 milliards) et d'une détérioration de la Position Nette du Gouvernement (+76,2 milliards).

La Position Nette du Gouvernement vis-à-vis du système bancaire s'est établie à 477,3 milliards à fin décembre 2016, en augmentation de 76,2 milliards par rapport au niveau du mois de septembre 2016. Cette évolution résulte d'une hausse des engagements de l'État de 80,7 milliards compensée par une hausse de ses créances de 4,5 milliards.La progression des avoirs bancaires de l'État est perceptible à travers l'évolution de ses dépôts dans les livres des banques primaires (+21,6 milliards), partiellement compensée par la diminution de ces derniers au niveau de la Banque Centrale (-17,2 milliards).

L'évolution des engagements est attribuable principalement à la progression de 95,8 milliards des concours nets des banques, en relation notamment avec les émissions de titres publics. Cette situation a toutefois été atténuée par la baisse des concours de la Banque Centrale (-15,1 milliards).

Les crédits au secteur privé se sont accrus de 53,9 milliards, passant de 2.907,6 milliards en septembre 2016 à 2.961,5 milliards en


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décembre 2016, du fait exclusivement des crédits ordinaires, les crédits de campagne étant restés stables sur la période sous revue.

A fin décembre 2016, la structure des crédits ordinaires reste caractérisée par l'importance des crédits à court terme qui représentent en moyenne 51,4% de l’encours total.

2.4.3. Évolution de la masse monétaireLa masse monétaire se situe à 4.363,8 milliards en décembre

2016 contre 4.137,0 milliards en septembre 2016. Cette expansion de la liquidité globale de l'économie au quatrième trimestre 2016 est illustrée par l'accroissement aussi bien de la circulation fiduciaire (+47,0 milliards) que des dépôts (+179,8 milliards), qui se sont établis respectivement à 921,7 milliards et 3.442,1 milliards à fin décembre 2016.


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III - PERFORMANCES AU TITRE DES CRITERES DE CONVERGENCE

3.1- Critères primaires

1- Le déficit budgétaire global s’est établi à 4,2% du PIB à fin décembre 2016, soit au-dessus du seuil de 3% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein de la CEDEAO.

2- Le taux d’inflation est ressorti en moyenne à 0,8% à fin décembre 2016, soit en dessous du seuil de 5% fixé dans le cadre de la surveillance multilatérale au sein de la CEDEAO.

3- Les réserves de change sont estimées à XX mois d’importations à fin décembre 2016, soit en dessous du seuil de 6 mois, retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale ;

4- Aucun financement n’a été contracté auprès de la Banque Centrale au terme de l’année 2016.

3.2. Critères secondaires

1- L’encours de la dette publique est estimé à 62,3% du PIB à fin décembre 2016, soit en deçà du seuil de 70% ;

2- Le Taux de Change Effectif Nominal (TCEN) : Le TCEN a évolué de 1,0% au terme de l’année 2016, en variation annuelle. Cette variation est comprise dans la fourchette de -/+ 5% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale.

IV - HARMONISATION DES POLITIQUES ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

4.1- PROTOCOLES ET CONVENTIONS DE LA CEDEAO

Les autorités sénégalaises ont marqué leur engagement en faveur du processus d'intégration régionale qui a été réaffirmé dans la Constitution. En témoignent les efforts entrepris au niveau national en vue de la ratification par notre pays des textes communautaires. En effet, le Sénégal a ratifié quarante-trois (44) Protocoles et Conventions de la CEDEAO sur les cinquante-quatre (54) signés, ce qui le place parmi les premiers États membres. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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Le Sénégal s'emploie également à accélérer le processus de ratification des textes restants, conformément aux directives de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Sur la base d’une directive du Chef de l’État, le Bureau national CEDEAO, en rapport avec les services compétents du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et les Départements ministériels compétents, a recensé tous les textes de la CEDEAO qui ne sont pas encore ratifiés en vue de leur soumission à l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, le Bureau national a organisé des concertations en vue d’examiner les modalités de la mise en œuvre diligente, par les services compétents, de la directive de Monsieur le Président de la République. Ces concertations ont, notamment, permis d’identifier les textes susceptibles de faire l’objet de ratification et/ou d’adhésion dans un délai très court. A cet égard, le Bureau national a sollicité et obtenu de la Commission la mise à disposition des copies certifiées authentiques des textes à ratifier. Ces textes ont été transmis aux services compétents du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.

Il convient également de souligner que le Gouvernement a récemment pris des mesures pour accélérer le processus de ratification des textes que le Sénégal a signés. C’est dans le cadre de ces mesures que le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P/12/01 du 21 décembre 2001 portant sur la lutte contre la corruption a été voté par l’Assemblée nationale le 25 juin 2015. La ratification de ce Protocole porte à quarante-quatre (44) le nombre de Protocoles et Conventions de la CEDEAO ratifiés par le Sénégal et conforte davantage la place de notre pays dans ce domaine.

En vue de soutenir ces efforts dans le cadre de l’internalisation et de la mise en œuvre des textes de la CEDEAO, le Bureau national CEDEAO s’attèle à améliorer la concertation sur le processus d'intégration régionale et la coordination entre les parties prenantes, en vue de susciter un consensus national très large sur les affaires de la CEDEAO.

4.2- LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET DE RÉSIDENCE

Le Sénégal s’est toujours évertué à appliquer le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement ainsi que les autres textes communautaires qui le complètent, comme la Décision relative au Passeport CEDEAO.

Toutefois, la mise en œuvre effective des textes sur la libre circulation se heurte à un certain nombre d'obstacles sur le terrain. Le Sénégal s'attèle à lever ces obstacles, en veillant particulièrement à une --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport 4er trimestre 2016 sur la Surveillance Multilatérale/ CEDEAO CNC

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meilleure application des dispositions des textes de la CEDEAO, mais également de l'UEMOA notamment sur la réduction des postes de contrôle.

C'est la raison pour laquelle, notre pays a été fortement engagé dans le processus de relecture des textes relatifs à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement. Ce processus a ainsi abouti à la suppression de la Carte de Résident et à l’institution d’une Carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO.

Cet engagement s’est notamment matérialisé par l’adoption par l’Assemblée nationale, le 04 mars 2016, de la Loi n°05/2016 instituant la Carte d’Identité biométrique de la CEDEAO ainsi que son lancement officiel, le 04 octobre 2016, par le Chef de l’État, faisant du Sénégal le premier pays à la mettre en circulation.

En outre, le Bureau national CEDEAO continue d’accorder une attention particulière aux activités de sensibilisation sur la libre circulation des personnes, en collaboration avec les administrations concernées et la société civile.

4.3- SCHÉMA DE LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES (SLE) DE LA CEDEAO

Le Sénégal met en œuvre pleinement les dispositions du Schéma de Libéralisation des Échanges (SLE) de la CEDEAO depuis le 1er janvier 2004. Dans ce cadre, les autorités ont mis en place tous les dispositifs institutionnels nécessaires à l'effectivité des règles relatives à la définition des produits originaires, à l'attribution des agréments et des certificats d'origine. Ainsi, le Comité national d'Agrément fonctionne de façon satisfaisante et joue son rôle dans l'examen des dossiers de demande d'agrément des entreprises au SLE.

Cependant, des problèmes sont régulièrement signalés par les opérateurs économiques. En effet, des litiges qui sont très souvent dus à la non-application des règles du SLE par certains États membres sont soumis à la Commission de la CEDEAO.

En outre, le Bureau national CEDEAO a mis en place, pour l’année 2016, un programme de vulgarisation du SLE à l’intention des opérateurs économiques sur toute l’étendue du territoire national. Mis en œuvre en collaboration avec l’Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Sénégal (UNCCIAS), ce programme prévoit une série d’ateliers régionaux, dont le premier s’est tenu le 07 avril 2016 à Kaolack. Cet atelier a enregistré la participation des opérateurs économiques des régions de Kaolack, Kaffrine et Fatick. Le deuxième atelier a eu lieu le 28 juillet 2016 à Saint-Louis, avec la participation des opérateurs économiques de la région de Louga. Le troisième atelier, tenu le 1er décembre 2016 à Ziguinchor, a regroupé les opérateurs économiques des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda.


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Par ailleurs, le Sénégal applique le TEC-CEDEAO depuis le 1er

janvier 2015 et fait ainsi partie des neuf (09) États membres qui ont commencé à mettre en œuvre le Tarif.

4.4- ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)

Le Sénégal est activement impliqué dans les négociations menées conformément aux orientations données par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO. A cet égard, le Sénégal travaille avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier la Commission de la CEDEAO, en vue de trouver la meilleure issue aux négociations. Ces consultations visent à assurer la mise en œuvre d'un processus de libéralisation progressif et durable, à même de préserver les recettes fiscales et les capacités de développement de la région et d'éviter un renversement des résultats acquis au titre de l'intégration régionale.

Dans ce cadre, le Président de la République a été désigné, lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 25 octobre 2013 à Dakar, pour superviser le processus de négociation. Il convient de noter que les efforts consentis depuis lors se sont avérés décisifs pour le dénouement des négociations. Les parties ont finalement trouvé un compromis qui a été définitivement approuvé par la région, lors de la 45ème session ordinaire de la Conférence tenue le 10 juillet 2014 à Accra.

Lors de sa 56ème session ordinaire tenue le 15 décembre 2014, la Conférence a salué la signature du texte de l’Accord le 12 décembre 2014 par le Conseil des Ministres européen et a instruit les Négociateurs en Chef de l’Afrique de l’Ouest de diligenter les actions en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l’Accord et sa ratification par tous les États membres.

La Conférence a également demandé au Président de la République du Sénégal de poursuivre son rôle de supervision du processus de la signature et de la ratification. Le Sénégal fait partie des treize États membres qui ont déjà signé l’Accord.

V- PERSPECTIVES En perspective sur l’année 2017, l’activité économique devrait

maintenir son dynamisme après une croissance de 6,7% enregistrée un an auparavant. Elle tirait avantage de la poursuite de la mise en œuvre des projets du PSE conjuguée à la bonne tenue des industries et à la relance des services. Dans ce contexte, les prévisions tablent sur un taux de croissance du PIB réel de 6,8% en 2017, soit une amélioration de 0,1 point de pourcentage par rapport à l’année 2016.


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ANNEXES


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FINANCES PUBLIQUES

Tableau des Opérations Financières de l’Etat période 2015 2016

réal.1. Total recettes et dons 2026,1 2334,6

1.1 Recettes budgétaires, FSE et autres recettes 1794,1 2090,3- Recettes budgétaires 1736,7 1894,7

Recettes fiscales 1597,1 1791,2Recettes non fiscales 111,4 103,5

Ressources Mittal 28,2 0,0

- FSE 57,4 20,6Autres recettes 175,0

- Recettes exceptionnelles (Swapp, Sonatel…) 139,8- Divers reversements 35,2

1.2 Dons 232,0 244,4 Budgétaires 31,2 38,0

En capital 200,8 206,4

2. Dépenses totales et prêts (net) 2411,51 2703,9

2.1 Dépenses courantes 1504,3 1612,8 Traitements et salaires 526,1 572,3

ratio salaires / recettes fiscales 32,9% 32,0%

Intérêts sur la dette publique 159,7 187,7 Extérieure 126,1 139,9 Intérieure 33,6 47,8

Autres dépenses courantes 818,5 852,8Fournitures, entretien et autres 384,3 321,6Transferts et subventions (yc FSE) 434,2 531,3

dont Dépenses courantes FSE2.2 Dépenses en capital 907,2 1091

Financement intérieur 502,1 654,6 Financement extérieur 405,1 436,5

2.3 Prêts nets 0,0

Prêts rétrocédés 12,7

Remboursement des prêts rétrocédés -12,7

2.4 Couts temporaires des reformes structurelles

Solde Global de l'Administration Centrale -385,4 -369,2Entites non financieres du secteur public

Revenues

Depenses

Solde Global des entites non fin. du secteur public 0,0

Solde global Adm. Cent. et entites non fin. du secteur public (dons compris) -385,4 -369

Balance primaire Adm. Centrale -225,6 -181,6

Solde de base (déf. UEMOA) -212,3 -177,1 Solde de base hors PPTE ET IADM et dons budg. -181,1 -139,2

4. Ajustments base caisse 1,8 0,1Variations des arriérés (réd.=-)Autres (fonds en route)

constitutionsRèglements

5. Solde global dons compris (Adm. Cent. et entites non fin. du secteur public) -387,2 -369,3 Solde global dons non compris (-) -619,2 -613,7

Source : DGCPT/MEF


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SITUATION MONETAIRE

Source : BCEAO/Agence


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