4,7 milliards d ’ euros d ’ aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d ’ euros de...

4,7 milliards d’euros d’aides sur 6 anscorrespondant à 6,3 milliards d’euros de travaux

des collectivités et des entreprises

Le 10e programme 2013 - 2018

Atteindre le bon état écologique de 2/3 des eaux en 2015 (Directive européenne Cadre sur l’Eau)

10e Programme

Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques

Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticides des milieux aquatiques

Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux par les substances dangereuses

Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux

Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable

Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau

Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation

Levier 1 : Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis

Levier 2 : Développer la gouvernance pour relever les défis

+ Assurer l’approvisionnement public en eau potable

+ Intégration du littoral et de la mer dans le 10e programme

Le 10e Programme

Structure du programme

10e Programme

Défis et actions aidées

Défi 1Diminuer les pollutions ponctuellesdes milieux par les polluants classiques

Station dépuration boues activées

• L’assainissement des collectivités

Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques

Epuration des eaux résiduaires urbaines

Modalités d’aide

Nature des travauxTaux d’aide*

(S= subvention,A = avance)

Etudes générales d'assainissement S 80%

Etudes spécifiques - Epuration S 50%

Opérations pilotes - Assainissement S 70%

Création et modernisation d’ouvrages collectifs de traitement S 40%* + A 20%

Animation (ATD) S 50%

* Appliqué sur montant retenu après comparaison au prix de référence

Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuelles

Réseaux d’assainissement

Modalités d’aideNature des travaux Taux d’aide

(S= subvention, A = avance)Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement S 50%

Réseaux d’assainissement : création de réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées, création de toilettes permanentes sur le domaine public

S 30% * + A 20%

Réseaux d'assainissement : réhabilitation, mise en séparatif S 30% * + A 20%

Branchements (domaine privé)

ForfaitBranchement : - simple : 2000 € - complexe : 3500 €Branchement pour 2 habitations : 3500 €Branchement multiple : 4500 €Immeuble et bâtiment public : 500 €/EHDéconnexion des eaux de gouttières : 1000 € (majoration du forfait) Forfait de gestion pour la collectivité : 300 € par branchement

Animation S 50%


A compter du 1er janvier 2015

Tous les travaux réseaux doivent être réalisés conformément à une Charte de qualité


Réseaux d’assainissement


Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Modalités d’aide

Nature des travauxTaux d’aide

(S= subventionA = avance)

Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie S 50%*

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités S 70%*

Dépollution des rejets urbains par temps de pluie – Collectivités S 40%* + A 20%

Appel à projets pour les aménagements urbains exemplaires Modalités définies en 2013


10e Programme

Défi 2Diminuer les pollutions diffuseshors pesticides des milieux aquatiques

Filtres plantés de roseaux

Actions aidées

• L’ANC• Le ruissellement et l’érosion des sols



Assainissement non collectif (communes rurales)Assainissement non collectif (communes urbaines)

S 60%S 40% et A 20%

Animation S 50%

Assainissement non collectif

Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticidesdes milieux aquatiques Actions aidées

Modalités des aides

Maîtrise du ruissellement et de l’érosion



Études globales d’aménagement des bassins versants, études de diagnostics et d’élaboration de programme d’action, suivi de l’impacts des aménagements

S 80%

Animation et assistance technique S 50%

Hydraulique douce S 60%

Hydraulique structurante dans les vignobles et les zones de bétoires S 40%

Acquisition foncière et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains, y compris coûts d’intervention des organismes fonciers

S 60% + A 40%

Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticidesdes milieux aquatiques Actions aidées


10e Programme

Défi 5Protéger les captages d’eaupour l’alimentation en eau potable

Actions aidées

Agence de l’eau Seine Normandie - DTMRBN

• L’accompagnement des maîtres d’ouvrage• Les changements de pratiques

Actions aidées

Accompagner les changements de pratiques

Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable

Actions aidées

- L’acquisition doit être précédée d’un audit des pratiques d’entretien.

- En cas de matériel alternatif multifonction qui réalise du désherbage (type balayeuse), l’assiette est limitée à la seule fonction de désherbageA

gence de l’eau Seine Norm

andie - DTM

RB

N



Plans de gestion et acquisition de matériel en zones non agricoles S 50%

10e Programme

Assurer l’approvisionnement publicen eau potable

Château d’eau

Actions aidées

Actions aidées

Études : • Schéma AEP• Etudes spécifiques• Etudes de réalisation

Travaux : • Améliorer la qualité• Garantir la quantité• Sécuriser l’alimentation• Travaux urgents et provisoires

(pollution accidentelle, sécheresse)

Château d’eau

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Assurer l’approvisionnement public en eau potable Actions aidées

Modalités d’aide

Conditions à respecter simultanément au moment de l’aide :• DUP de tous les captages engagées au moins au stade de l’étude technico-

économique• Diagnostic AEP engagé (sauf si le rendement de réseau est déjà satisfaisant)• Pour les travaux liés à une pollution d’origine anthropique : études AAC

engagées sur tous les captages dégradés• Démarche « zéro phyto » engagée (pour les espaces publics gérés par la

collectivité)

Taux d’aide majoré si les conditions suivantes sont en plus simultanément respectées :

• DUP de tous les captages signée• Rendement de réseau supérieur ou égal au rendement minimal d’éligibilité• Pour les travaux liés à une pollution d’origine anthropique : animation en

place ou MAE ouvertes à la contractualisation ou action foncière menée






Observations

Schémas d’alimentation en eau potable S 80%

Etudes spécifiques en eau potable. S 50%

Travaux liés à la production, au transfert et au stockage de l’eau potable :

Quantité (ligne 2511)Qualité (ligne 2512)Sécurité (ligne 2513)

S 20%+ A 30%S 30% pour les

communes rurales(sans avance)

S 30%+

A 20%Si les trois conditions de majoration sont

respectées

S 40% pour les communes rurales

(sans avance) si les trois conditions de majoration sont

respectées

Travaux urgents liés à la sécheresse A 40% Durée de l’avance :10 ans

Travaux urgents liés à une pollution accidentelle A 40% Durée de l’avance :

10 ans



10e Programme

Défi 6Protéger et restaurerles milieux aquatiques et humides

Actions aidées

J.L. Michelot

Actions aidées• Les études et les dispositifs de suivi des milieux avant et après

travaux, notamment :

- Etudes générales et spécifiques

- Etudes d’avant projet sommaire

- Suivi (impact des actions menées sur le milieu naturel)

- Diagnostic écologique (évaluation de la qualité d’un milieu naturel)

- Délimitation, cartographie et caractérisation de ZH

Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides

Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides

Actions aidées

A. Morand

C. Bourchardy

- Acquisition de ZH ou de rives- Acquisition des droits d’eau - Échange possible de parcelles non humides acquises

contre des parcelles humides- Pérennité de la préservation garantie par un engagement

du maître d’ouvrage


- Dérasement : effacement d’ouvrage- Arasement: suppression partielle- Dispositifs de franchissement limité aux

ouvrages avec usage dont l’effacementest impossible

A noter : La mise en conformité d’un ouvrage à usage économique n’est pas éligible si une mise en demeure est notifiée.


Actions aidées

• L’acquisition foncière ou de droits réels

• Les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale

PHOTO : SIAHVY

Actions aidées

AESN Damase

Actions aidées

• Les travaux de restauration ou de renaturation(y compris déplacement de collecteurs en bords de rivière)(Les avances sont sans intérêt ni frais de gestion, remboursables en annuités constantes, d’une durée de 15 ans).

• L’entretien des milieux(dans le cadre d’un Plan Pluri annuel d’Entretien)

• L’animationPour créer un poste de technicien de rivière ou Zones humides (voir rubrique contrat d’animation)



Actions aidées

PHOTO : SYVLO

Actions aidées

• Les actions de communication

• L’émergence de la maîtrised’ouvrage

• Les études et les opérations expérimentalesde génie écologique



Actions aidées

A. Morand

Panneau de communication sur une opération de restauration de cours d’eau

Source : SYVLO




Etudes et suivi des milieux aquatiques et humides S 80%

Acquisition de zones humides S 80%

Acquisition de rives S 60 + A 40%

Suppression d’obstacles à la libre circulation Acquisition de droits réels

S 80%

Dispositifs de franchissement S 40 % + A 20%

Travaux de renaturation et de restauration des milieux aquatiques et humides

S 80%

Entretien des milieux aquatiques et humides S 40%Animation en zones humides S 80%Animation hors zones humides S 50%Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrages S 50%Actions de communication S 50%

Indemnisations pour changement de pratiques ou desystèmes agricoles

Jusqu’au maximum autorisé par le régime notifié


Actions aidées


10e Programme

Défi 7Gestion de la raretéde la ressource en eau

Actions aidées

Haute-Marne 2011,Wikipedia

• Économie d’eau• Réserves d’eau• Ouvrages structurants

S. Mahé

Economie d’eau des collectivités et activités économiques (hors agriculture)




Études spécifiques. Economies d’eau S 50%

Économies d’eau des collectivités A 60%

Économies d'eau en milieu industriel A 60%

Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau Actions aidées

10e Programme

Levier 2Développer la gouvernance pour relever le défi

Actions aidées


Projets de solidarité internationale

Levier 2: développer la gouvernance pour relever les défis Actions aidées

Les lois de la décentralisation et loi Thiollière autorisent les collectivités territoriales

à coopérer avec leurs homologues du Sud

La loi Oudin-Santini a élargi aux EPCI, agences de l’eau et syndicats d’eau et d’assainissement,

la possibilité de consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets « eau et assainissement »

au développement.

Projets de solidarité internationale


Levier 2: développer la gouvernance pour relever les défis Actions aidées



Etudes de faisabilité, diagnostic

Travaux Solidarité internationale:- Volet eau potable- Volet assainissement- Mesures sociales d’accompagnement- Implication d’une collectivité territoriale (5% de

participation financière minimum)

Jusqu’à 80 %


Merci de votre attention

Pour des compléments d’information:http://www.eau-seine-normandie.fr/

4,7 milliards d ’ euros d ’ aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d ’ euros de...

Documents