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Il n’y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d’expression, il n’en existe

qu’un usage insuffisant.« Rien n’est sacré, tout peut se dire »

Raoul Vaneigem (2003)

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Module 1 : Domaines du droitNiveau : B1.1Apprenants : ÉtudiantsConcepteur : Sonja Stević

Objectifs d’apprentissage   :

a) Linguistique : - glossaire- morphosyntaxe dans les textes juridiques- classification grammaticale (noms, verbes, adjectifs)

b) Communicatif :

- compréhension écrite des documents juridiques- compréhension orale d’un documentaire

c) Pragmatique : - expression orale :- présentation des branches du droit français- étude des cas- présentation de la Garde des Sceaux française

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MODULE 1

1. MISE EN ROUTEa) Barrez l’intrus et expliquez pourquoi   !

- le crime/ /le délit/la sanction- respecter/ enfreindre/ violer/ - le juge/le magistrat/l’inculpé- l’inculpation/ l’accusation/ l’acquittement- la loi/le décret/la plainte- le tribunal/la cour/le couloir- commettre un crime/assassiner/témoigner- la Constitution/ le règlement/ la lettre- le Conseil européen, la Commission, l’ONU- le Parlement, le gouvernement, l’ENA (École nationale d’administration)- la France, la Croatie, la Turquie

b) Associez un verbe au mot «   droit   » (rapport entre l’individu et l’État)

- droit à la liberté d’opinion et d’expression : - droit de vote : - droit de travail :- droit au logement : - droit de foi/religion : - droit à la santé : - droit d’interdiction : - droits humains :

(Travailler, scolariser/éduquer, habiter/ être logé, / s’/exprimer, défendre, voter, prévenir, interdire, croire en //pratiquer sa religion// prier, avoir accès aux services de santé, / soigner)

c) Soulignez les mots ou expressions qui, d’après vous, appartiennent au vocabulaire juridique !

Exemple : Articles du Code civil français

Art.4. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

Art.1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes.

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Art. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

2. GLOSSAIRE 

Associez la bonne définition aux différents domaines du droit !

a. Droit positifb. Droit objectifc. Droitd. Droit civile. Droit pénalf. Droit subjectifg. Droit spécial

1. Ensemble des règles juridiques émises par l'autorité publique qui définissent un cadre aux activités humaines et ensembles de droits (de vote), d’obligations (payer ses impôts), d’interdiction (faire travailler des enfants).

2. Ensemble des règles juridiques applicables à tous.

3. Droits conférés par le droit objectif aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (associations, sociétés, etc.).

4. S’applique à des personnes physiques ou morales ayant commis des infractions (contraventions, délits, crimes). Ces infractions entraînent des sanctions.

5. Est constitué de l’ensemble des règles en vigueur à une période donnée.

6. Concerne des personnes juridiques exerçant leurs activités dans des cadres juridiques particuliers : droit commercial, droit du travail, etc.

7. Constitue le droit commun : il comporte l’ensemble des règles qui régissent les relations juridiques entre des personnes privées qui ne relèvent d’aucune législation spécifique.

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2 a) POINT LINGUISTIQUE :

RELEVEZ LE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET CLASSEZ LES NOMS, LES ADJECTIFS, LES VERBES DU GLOSSAIRE CI-DESSUS :

NOMS ADJECTIFS VERBES

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3. EXERCICESCOMPRÉHENSION ÉCRITE 

Les différentes branches du droit

DROIT PRIVÉ : concerne les rapports des personnes privées entre elles.

a) NATIONAL   :

- Droit civil : relations entre les personnes privées concernant la personnalité, la famille, les contrats et la propriété

- Droit commercial : relations entre les commerçants

- Droit du travail : relations entre employeur et salarié

b) INTERNATIONAL   :

- Droit privé international : relations internationales des personnes privées

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DROIT PUBLIC : concerne l’organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers

a) NATIONAL   :

- Droit social : fonctionnement des organismes de sécurité sociale et relations avec les particuliers

- Droit constitutionnel : fonctionnement des institutions politiques de l’Etat

- Droit administratif : fonctionnement des administrations et relations avec les particuliers

- Droit fiscal : impôts et taxes

- Droit pénal : sanctions des infractions

b) INTERNATIONAL   :

- Droit public international : relations entre les Etats et les organismes internationaux

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3.1. Créez des relations entre ces personnes juridiques et notez la branche du droit concerné !

a) M. Adarson, canadien, père de Marielle

b) M. Hergelin, locataire

c) Caisse de sécurité sociale du Haut- Rhin

d) République de Hongrie

e) FITEX, fournisseur de MARINFO

f) Monsieur Dupont divorce

g) Mme Legrand a été licenciée

h) La FNAC

i) M. Levis, assuré social

j) Mme Barillet, propriétaire

k) Mme Dupont est en instance de divorce

l) Mme Adarson, française, mère de Marielle

m) Organisation des NU

n) MARINFO SA

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4. UTILISEZ LE VOCABULAIRE

1. Complétez avec le verbe convenable : s’appliquer à, relever de, concerner, régir

a) Les rapports entre un entrepreneur et ses employés ........................ du droit du travail.

b) Le droit administratif …………… les relations entre les citoyens et les administrations.

c) Le droit pénal ……………… les personnes ayant commis des actes sanctionnés par la loi.

d) Le droit fiscal, sous des formes diverses ……………… tous les citoyens.

2. Trouvez dans les documents ci-dessus l’équivalent des mots soulignés !

a) Les Pouvoirs publics (…………… …………….) imposent certaines règles aux particuliers. (glossaire)

b) La Sécurité sociale est une institution (………………..) qui s’occupe de la protection sociale des travailleurs. (doc 3)

c) Le droit objectif concerne aussi bien les citoyens (………… ………….) que les sociétés, les associations, etc. (……………… …………..). (glossaire)

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5. SCÈNES DE VIE :

1. Dites à quel domaine du droit se rapportent :

a) Ça fait six mois que la société RIGOTECH refuse de me régler cette facture. ……………………………………………………………………………………… 

b) M. le directeur, vous ne respectez pas les termes de mon contrat de travail.………………………………………………………………………………………

c) Moi j’ai brulé un feu rouge ? ………………………………………………………………………………………

d) Le feu ! je suis sûr que c’est mon voisin. Il m’avait déjà menacé !………………………………………………………………………………………

e) Pierre s’est présenté aux urnes aux dernières élections présidentielles !

……………………………………………………………………………………….

f) Louis et Sophie divorcent !

………………………………………………………………………………………..

g) Le statut des fonctionnaires a été réformé !

…………………………………………………………………………………………

h) Un conflit entre deux Etats à propos des eaux territoriales

…………………………………………………………………………………………..

i) Un litige entre une entreprise et un de ses clients

………………………………………………………………………………………….

j) Un vol avec effraction

………………………………………………………………………………………….

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6. EXPRESSION ORALE 

Vous travaillez dans une petite entreprise ayant des débouchés commerciaux à l’étranger. Votre directeur voudrait ouvrir un magasin en France. Il n’a aucune formation juridique et vous demande votre aide !

a) Présentez-lui oralement les différentes branches du droit en France ! (ex 2)

Pour cet exercice :

1. Faites une phrase d’introduction !

Ex : Dans le droit français, on distingue.

2. Présentez les 2 branches principales et leurs branches annexes en utilisant les articulateurs de discours ;

Ex : La première/la secondeD’abord/ensuite/enfinUne autre branche est…Continuons avec….Parlons maintenant de….

2. Faites une phrase de conclusion.

Ex :

Pour ouvrir un magasin en France, vous devriez recueillir les informations concernant plusieurs branches du droit français.

b) Présentez la ministre de Justice française et son cabinet !

Nicole Belloubet –Garde des Sceaux

Nicole Belloubet

 

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Nicole Belloubet en juin 2018.

Fonctions

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

En fonction depuis le 21 juin 2017(1 an, 4 mois et 6 jours)

Président Emmanuel Macron

Premier ministre Édouard Philippe

Gouvernement Philippe II

Prédécesseur François Bayrou

Biographie

Date de naissance 15 juin 1955 (63 ans)

Lieu de naissance Paris (France)

Nationalité française

Parti politique PS (1983-années 2000)

Diplômée de

Université Panthéon-AssasUniversité Panthéon-

Sorbonne

Profession JuristeProfesseur de droit

Résidence Hôtel de Bourvallais,(Paris 1er)

Les membres du cabinet de la garde des Sceaux 

Mathieu Herondart Directeur du cabinet

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Hélène Davo Directrice adjointe du cabinet

Eric Thiers Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles

Sylvain Laval Chef de cabinet,chargé des relations avec le Parlement

Aurélia Schaff Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales

Emmanuelle Bochenek-Puren Conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice

Naïl Bouricha Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit

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Jérôme Simon Conseiller chargé de la politique pénale

Karen Saranga Conseillère chargée de la communication et de la presse

Albin HeumanConseiller dialogue social et modernisation

 

Arrêté du11/08/2017 Arrêté du 05/07/2017 Arrêté du 30/06/2017

 

7. Compréhension orale

a) Regardez le reportage et identifiez la branche du droit relative à la cause contestée !

Minutage   : 2.51

https://www.tv5mondeplus.com/toutes-les-videos/magazine/7-jours-sur-la-planete-7-jours-sur-la-planete-13-10-18

b) Relevez le vocabulaire juridique :------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Trouvez, dans votre pays, des exemples concrets et rattachez chaque exemple à la branche du droit concernée.

DEVOIR

PRÉSENTEZ L’ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE FRANÇAISE !

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Organigramme_MJ.pdf