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Volume 740 62 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 16 janvier 2008 à 9:08 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, Mme Jocelyne Guertin et M. Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. _____________________________________________________

CE-2008/127 AJUSTEMENTS DE TAXES – DÉCEMBRE 2007

RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: que les ajustements de taxes du mois de décembre 2007 apparais-sant au relevé préparé par le Service des finances le 3 janvier 2008 soient et, par la présente, sont approuvés, et que le rôle de perception soit corrigé en conséquence. (Réf: 1-1) _____________________________________________________

CE-2008/128 FORMATION - FINANCES

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que M. Stéphane Roy, conseiller professionnel au Service des finances, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec: Sujet: TPS – TVQ – Transactions immobilières Date: 17 avril 2008 Endroit: Trois-Rivières (C/T: 1070675) (Réf: 1-2) _____________________________________________________

Assemblée du 16 janvier 2008 Page 163 Volume 740

CE-2008/129 FORMATION - FINANCES

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que M. Stéphane Roy, conseiller professionnel au Service des finances, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec: Sujet: TPS – TVQ – Vers une gestion efficace Dates: 10 et 11 avril 2008 Endroit: Drummondville (C/T: 1070588) (Réf: 1-3) _____________________________________________________

CE-2008/130 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - FINANCES

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 500 $ représentant les frais payables à la Caisse d’économie des employés de Ville de Laval concernant la tarifi-cation pour les dépôts directs de la rémunération hebdomadaire. (C/T: 1070571) (Réf: 1-4) _____________________________________________________

CE-2008/131 RÉSOLUTION AMENDÉE – FORMATION – COMITÉ

DE SÉLECTION – SOUMISSION «27499» ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2007/10435, le Comité exécutif autorisait la formation d’un comité de sélection pour analyser les soumissions concernant les travaux de mise en place d’équipements, de contrôle et de surveillance ayant pour but la gestion de l’énergie à l’hôtel de ville; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST,


CE-2008/131 (suite)

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

que la résolution numéro CE-2007/10435 soit amendée de façon à ajouter le nom de la personne suivante pour former le comité de sélection: - M. Yves Fallu, président

Équation groupe conseil inc. (Réf: 1-5) _____________________________________________________

CE-2008/132 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS/INV-2432»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées concernant les services d’accompagnement afin d’assister la Ville de Laval dans des projets de changements organisationnels des activités d’appro-visionnement, à savoir: - RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON - CIME – CONSEIL EN IMMOBILISATION ET MANAGEMENT INC. (Réf: 1-6) _____________________________________________________

CE-2008/133 FORMATION – COMITÉ DE SÉLECTION

SOUMISSION «OS/INV-2432» RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: qu’un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services d’accompagnement afin d’assister la Ville de Laval dans des projets de changements organisationnels des activités d’approvisionnement: Secrétaire: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Membres: Mme Suzanne Deshaies, directrice et trésorière M. Pierre Lessard, contrôleur Service des finances


CE-2008/133 (suite)

M. Gaétan Vandal, adjoint au Directeur général Direction générale

(Réf: 1-6) _____________________________________________________

CE-2008/134 DÉBOURSÉS

RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: que des déboursés à même les crédits budgétaires, division paiements, au montant de 20 671 295,21 $, apparaissant au rapport du Service des finances daté du 14 janvier 2008, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 1-7) _____________________________________________________

CE-2008/135 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2425»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour l’achat d’une automobile de marque Dodge Charger SXT 2008, à savoir: - LAVAL CHRYSLER DODGE JEEP INC. - DESMEULES DODGE CHRYSLER JEEP INC. - LANDRY AUTOMOBILES LTÉE (Réf: 1-8) _____________________________________________________

CE-2008/136 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE



CE-2008/136 (suite)

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 9 492 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de l’étude Dunton, Rainville, senc, avocats, pour services professionnels encourus au 30 novembre 2007 dans le dossier du Complexe multi-sports de Laval inc. (C/T: 1068860) (Réf: 2-1) _____________________________________________________

CE-2008/137 RECOMMANDATION AU CONSEIL - VENTE

LES CONSTRUCTIONS CHOUINARD INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de vendre à la compagnie Les Constructions Chouinard inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 1 421 684 du cadastre du Québec d’une superficie de 702,8 mètres carrés, pour la somme de 6,43 $ le pied carré, représentant un coût total de 48 600 $, les frais notariés ainsi que tous les frais de radiation étant à la charge de l’acquéreur; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 2-2) _____________________________________________________

CE-2008/138 FORMATION SPÉCIALISÉE – SYSTÈMES ET

TECHNOLOGIES RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que MM. Éric Pouliot et Mathieu Therien, programmeurs logiciels au Service des systèmes et des technologies, soient autorisés à participer à la formation spécialisée suivante: Sujet: Conception d’une solution de messagerie à haute

disponibilité à l’aide du serveur Microsoft Exchange 2007


CE-2008/138 (suite)

Dates: 24 et 25 janvier 2008

Endroit: Synesis 440 boulevard René-Lévesque Ouest bureau 1400 Montréal (C/T: 1070502) (Réf: 3-1) _____________________________________________________

CE-2008/139 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, dont le détail apparaît à la facture numéro 1086674, pour services rendus au 7 décembre 2007 concernant la préparation d’une cause-type devant le Tribunal administratif du Québec. (C/T: 1070593) (Réf: 4-1) _____________________________________________________


RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 8 000 $, plus les taxes applicables requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, dont le détail apparaît à la facture numéro 1086671, pour services rendus au 11 décembre 2007 concernant la contestation du rôle d’évaluation devant le Tribunal administratif du Québec par la compagnie Boehringer Ingelheim inc. pour les exercices 2001-2002-2003, 2004-2005-2006 et 2007-2008-2009. (C/T: 1070320) (Réf: 4-2) _____________________________________________________



RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 360 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l’étude Lavery de Billy, dont le détail apparaît à la facture finale numéro 1086673, pour services rendus au 11 décembre 2007 concernant la contestation du rôle d’évaluation devant le Tribunal administratif du Québec par la compagnie Bell Mobilité / SNC Lavalin Nexacor pour l’exercice 2004-2005-2006. (C/T: 1070371) (Réf: 4-3) _____________________________________________________

CE-2008/142 SOUPER CONFÉRENCE - ÉVALUATION

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que M. Louis Roy, assistant directeur au Service de l’évaluation, soit autorisé à participer au souper conférence organisé par l’Association des évaluateurs municipaux du Québec: Date: 24 janvier 2008 Endroit: Hôtel Classique Québec (C/T: 1070067) (Réf: 4-4) _____________________________________________________

CE-2008/143 FORMATION - ÉVALUATION

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que M. Jean-Christophe Pichot, analyste en technologies de l’information à la division système d’information du Service de l’évaluation, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la firme Multihexa: Sujet: Introduction à la programmation en Visual Basic.net

avec Microsoft.net


CE-2008/143 (suite)

Dates: 14 au 18 janvier 2008

Endroit: Montréal (C/T: 1069259) (Réf: 4-5) _____________________________________________________


RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 5 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, dont le détail apparaît à la facture numéro 6145, pour services rendus au 31 novembre 2007 dans la cause opposant la Ville de Laval aux Frères Maristes d’Iberville devant la Cour du Québec. (C/T: 1070590) (Réf: 4-6) _____________________________________________________

CE-2008/145 FORMATION - ÉVALUATION

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que Mme Marie-Christine Cormier, technicienne en évaluation foncière grade I à la division bâtiment résidentiel et information au public au Service de l’évaluation, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec: Sujet: Méthode du revenu Dates: 12 janvier 2008 (partie A) 7 au 9 février 2008 (partie B) Endroit: Montréal (C/T: 1069306) (Réf: 4-7) _____________________________________________________



RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 8 000 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, dont le détail apparaît aux factures numéros 6148 et 6149, pour services rendus au 31 novembre 2007 dans le dossier de contestation du rôle d’évaluation par la compagnie Yale Properties Ltd. (C/T: 1070645) (Réf: 4-8) _____________________________________________________

CE-2008/147 INDEMNITÉ AUGMENTÉE

EXPROPRIATION - RÈGLEMENT L-11040 RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: que l’indemnité totale et finale au montant de 70 $, apparaissant à la résolution CE-2007/3603, concernant l’acquisition d’une servitude temporaire sur une partie du lot 1 391 778 du cadastre du Québec, décrétée sous l’autorité du règlement numéro L-11040, propriété de M. Generoso Marinaccio, ses représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est majorée de 430 $, pour être portée à 500 $. (C/T: 1067466) (Réf: 4-9) _____________________________________________________

CE-2008/148 ACTE DE SERVITUDE – GENEROSO MARINACCIO

RÈGLEMENT L-11040 RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: que Me Alain Lamoureux, notaire, soit et, par la présente, est autorisé à préparer un acte de servitude temporaire, d’une superficie de 406 mètres carrés, cette dernière pour une période d’un an à compter de la date du début des travaux décrétée par le directeur du Service de l’ingénierie et n’excédant pas le 31 décembre 2009, ladite servitude étant consentie par M. Generoso Marinaccio, ses représentants, successeurs ou ayants droit à la


CE-2008/148 (suite)

Ville de Laval, sur une partie du lot 1 391 778 du cadastre du Québec, nécessaire au reprofilage d’une partie du ruisseau Paradis, apparaissant au plan et à la description technique préparés par l’arpenteur-géomètre Benoit Jodoin sous le numéro 17 898 de ses minutes, ou tout autre plan équivalent requis suite à une opération cadastrale, et ce, moyennant paiement par la Ville de Laval d’une indemnité de 500 $; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l’article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: 1067466) (Réf: 4-9) _____________________________________________________

CE-2008/149 AVIS DE MOTION - L-11358

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11358 décrétant la fermeture du passage piétonnier situé sur le lot 1 918 323 du cadastre du Québec. (Réf: 4-10) _____________________________________________________

CE-2008/150 APPROBATION - CERTIFICAT D’ÉVALUATION

RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: que le certificat d’évaluation préparé par le Service de l’évaluation le 4 janvier 2008, fixant à 6 000 $ la valeur marchande pour fins de disposition du lot 1 918 323 du cadastre du Québec, d’une superficie de 93 mètres carrés, soit et, par la présente, est approuvé, le tout sujet aux approbations requises par la loi. (Réf: 4-10) _____________________________________________________


CE-2008/151 OFFRE APPROUVÉE – VENTE – LOT 1 918 323

CADASTRE DU QUÉBEC RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que l’offre présentée par MM. Richard Brady et Mohamed Zrida le 9 janvier 2008 concernant l’acquisition du lot 1 918 323 du cadastre du Québec ayant une superficie de 93 mètres carrés, pour la somme de 6 000 $, soit et, par la présente, est approuvée. (Réf: 4-10) _____________________________________________________

CE-2008/152 RECOMMANDATION AU CONSEIL - VENTE

RICHARD BRADY ET MOHAMED ZRIDA RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de vendre à MM. Richard Brady et Mohamed Zrida, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 1 918 323 du cadastre Québec d’une superficie de 93 mètres carrés, pour la somme de 6 000 $, les frais notariés ainsi que les frais d’arpentage étant à la charge des acquéreurs; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l'acte notarié requis, le tout conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-10) _____________________________________________________

CE-2008/153 FORMATION - CONTENTIEUX

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que Me Annie Fortin, avocate au Service du contentieux, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le Barreau du Québec: Sujet: La preuve et tous ses secrets


CE-2008/153 (suite)

Date: 18 février 2008

Endroit: Hôtel Sheraton Laval (C/T: 1070205) (Réf: 5-1) _____________________________________________________

CE-2008/154 VÉRIFICATION – ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: de retenir les services de la firme Genivar société en commandite pour émettre les attestations de conformité nécessaires au renou-vellement des permis émis par la Régie du bâtiment concernant les équipements pétroliers à risques élevés dans les bâtiments municipaux. (C/T: 1066055) (Réf: 6-1) _____________________________________________________

CE-2008/155 ATTESTATION DE CONFORMITÉ – LES PRODUITS

CHIMIQUES PAULE INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la Ville de Laval confirme que le projet soumis par la compagnie Les produits chimiques Paule inc. située au 2035 boulevard Dagenais Ouest, suite 115, pour l’exploitation d’une entreprise de fabrication de produits domestiques d’entretien de chaussures ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-1) _____________________________________________________


CE-2008/156 ENGAGEMENT – LOCAUX – CENTRE

D’INTERPRÉTATION DE L’EAU RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que le Directeur du Service de l’environnement soit et, par la présente, est autorisé à informer par écrit le ministère des Affaires municipales et des Régions que la Ville de Laval s’engage à mettre des locaux à la disposition du Centre d’interprétation de l’eau (C.I.EAU) pour une période minimale de dix (10) ans. (Réf: 7-2) _____________________________________________________

CE-2008/157 MÉRITE OVATION MUNICIPALE

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que le Service de l’environnement soit et, par la présente, est autorisé à soumettre la candidature de la Ville de Laval au concours «Mérite Ovation municipale» et à inscrire le projet de l’aire de démonstration d’aménagements paysagers écologiques au Centre de la nature dans la catégorie «Environnement et développement durable». (Réf: 7-3) _____________________________________________________

CE-2008/158 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – VIE COMMUNAUTAIRE,

CULTURE ET COMMUNICATIONS RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 250 $ requise pour défrayer le coût de billets dans le cadre du Gala Sports-Québec tenu le 19 décembre 2007 au Sheraton Laval. (C/T: 1068720) (Réf: 8-1) _____________________________________________________



CULTURE ET COMMUNICATIONS RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 320 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la participation de Mme Josette Zreik, bibliothécaire, à la formation offerte par la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec le 15 février 2008 concernant l’art d’attirer de nouvelles clientèles à la bibliothèque. (C/T: 1070202) (Réf: 8-2) _____________________________________________________

CE-2008/160 IMPLANTATION – RÉSEAU DE SKI DE FOND

BOISÉ STE-DOROTHÉE – HIVER 2008 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que l’Association pour la protection du boisé Ste-Dorothée soit et, par la présente, est autorisée à implanter, pour l’hiver 2008, un réseau de ski de fond sur les lots 1 716 431, 1 716 430, 1 716 429 et 1 716 427 du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Laval. (Réf: 8-3) _____________________________________________________


CULTURE ET COMMUNICATIONS RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 000 $ requise pour permettre à l’organisme Réseau ArtHist de réaliser le projet permettant la mise en valeur du patrimoine architectural, historique et naturel du vieux Ste-Rose. (C/T: 1068544) (Réf: 8-4) _____________________________________________________


CE-2008/162 BAIL – ATELIER PROFESSIONNEL

ARÉNA LAVAL-OUEST CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro CE-2004/9022, le Comité exécutif autorisait la signature d’un bail avec M. Patrice Giguère pour l’opération de l’atelier professionnel à l’aréna Laval-Ouest; CONSIDÉRANT que M. Giguère désire tranférer la concession de l’atelier à la compagnie Gesti-Sports inc., représentée par M. Stéphane Lacombe; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver le bail à intervenir entre la Ville de Laval et la compagnie Gesti-Sports inc. pour l’opération de l’atelier profes-sionnel à l’aréna Laval-Ouest à compter du 27 août 2007, et ce, moyennant paiement d’une somme de 1 000 $ par saison; d’autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit bail, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-5) _____________________________________________________


ARÉNA MIKE BOSSY CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro CE-2004/8240, le Comité exécutif autorisait la signature d’un bail avec M. Réal Levert pour l’opération de l’atelier professionnel à l’aréna Mike Bossy; CONSIDÉRANT que M. Levert désire transférer la concession de l’atelier à la compagnie Gesti-Sports inc., représentée par M. Stéphane Lacombe; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver le bail à intervenir entre la Ville de Laval et la compagnie Gesti-Sports inc. pour l’opération de l’atelier profes-sionnel à l’aréna Mike Bossy à compter du 27 août 2007, et ce, moyennant paiement d’une somme de 1 000 $ par saison;


CE-2008/163 (suite)

d’autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit bail, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-6) _____________________________________________________


ARÉNA LUCERNE CONSIDÉRANT que, par sa résolution numéro CE-2004/8240, le Comité exécutif autorisait la signature d’un bail avec M. Réal Levert pour l’opération de l’atelier professionnel à l’aréna Lucerne; CONSIDÉRANT que M. Levert désire transférer la concession de l’atelier à la compagnie Gesti-Sports inc., représentée par M. Stéphane Lacombe; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver le bail à intervenir entre la Ville de Laval et la compagnie Gesti-Sports inc. pour l’opération de l’atelier profes-sionnel à l’aréna Lucerne à compter du 27 août 2007, et ce, moyennant paiement d’une somme de 700 $ par saison; d’autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit bail, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 8-7) _____________________________________________________

CE-2008/165 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – PROTECTION DES CITOYENS


Assemblée du 16 janvier 2008 8 Volume 740

CE-2008/165 (suite)

d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 180 $ requise pour défrayer la participation de Mmes Odile Vallières et Christiane Benoit, officiers de bien-être social à la division de l’urgence sociale du Service de protection des citoyens, à la formation tenue les 15, 22 et 29 octobre 2007 concernant l’intervention de crise suicidaire. (C/T: 1068419) (Réf: 9-1) _____________________________________________________

CE-2008/166 COURS DE PERFECTIONNEMENT – PROTECTION DES

CITOYENS RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Alain Marchand, sergent-détective Service de protection des citoyens Cours: analyse de renseignements tactiques (C/T: 1068809) (Réf: 9-2) _____________________________________________________

CE-2008/167 CRÉDITS BUDGÉTAIRES – PROTECTION DES CITOYENS

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 1 700 $ requise pour défrayer les honoraires professionnels additionnels de M. Yves Bujold, psychologue, concernant l’évaluation des ressources policières assignées à un groupe spécialisé. (C/T: 1067985) (Réf: 9-3) _____________________________________________________


CE-2008/168 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

RÈGLEMENT L-11093 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, dans le cadre de l'exécution de travaux d’agrandissement et de réaménagement au Centre sportif Honoré-Mercier, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11093, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 159 605,97 $ pour défrayer le coût

des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de 159 605,97 $; d'aviser la firme Bisson Fortin et associés, architectes, de la présente autorisation. (C/T: 1062136) (Réf: 10-1) _____________________________________________________


RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-10780 décrétant une dépense et un emprunt pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de servitudes et de parcelles de terrain sur une partie des lots 1 230 224, 1 230 248, 1 871 099, 1 871 100, 1 871 101, 1 871 103, 2 177 642, 2 524 976, 2 754 903, 3 074 636 et 3 144 922 du cadastre du Québec. (Réf: 10-2) _____________________________________________________


CE-2008/170 RÉSOLUTION RESCINDÉE – RECOMMANDATION AU

CONSEIL – ERIKA DEVELOPMENT INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2007/1943, le Comité exécutif recommandait au Conseil d’autoriser l’acquisition d’une servitude permanente de 3 587,7 mètres carrés et d’une autre temporaire d’une superficie de 1 881,6 mètres carrés pour une période d’un an à compter du 1er mars 2007 sur parties du lot 1 871 103 du cadastre du Québec, nécessaires à des fins de relocalisation du ruisseau Parizeau, propriété de la compagnie Erika Development inc., moyennant paiement par la Ville de Laval d'une indemnité de 1,00 $ et autorisait également la comparution à cet effet; ATTENDU qu’il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la résolution numéro CE-2007/1943 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 10-2) _____________________________________________________

CE-2008/171 RÉSOLUTION RESCINDÉE – ACTE DE SERVITUDES

ERIKA DEVELOPMENT INC. ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2007/1944, le Comité exécutif autorisait Me Mario Beauchamp, notaire, à préparer un acte de servitudes permanente et temporaire consen-ties par la compagnie Erika Development inc. à la Ville de Laval, pour la somme de 1,00 $, sur parties du lot 1 871 103 du cadastre du Québec, et autorisait également la comparution à cet effet; ATTENDU qu’il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la résolution numéro CE-2007/1944


CE-2008/171 (suite)

SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.

(Réf: 10-2) _____________________________________________________

CE-2008/172 RÉSOLUTION AMENDÉE - PRÉPARATION – RAPPORT

D’ÉVALUATION ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-10780 ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2004/5950, le Comité exécutif autorisait le Service de l’évaluation à préparer le rapport d’évaluation et la cédule «A» pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de servitudes temporaires et permanentes et d’une parcelle de terrain sur une partie des lots 1 230 420, 1 871 099, 1 871 101, 1 871 103, 3 074 635 et 3 074 636 du cadastre du Québec, prévue au projet de règlement numéro L-10780; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la résolution numéro CE-2004/5950 soit amendée de façon à remplacer «lots 1 230 420, 1 871 099, 1 871 101, 1 871 103, 3 074 635 et 3 074 636 du cadastre du Québec» par «lots 1 230 224, 1 230 248, 1 871 099, 1 871 100, 1 871 101, 1 871 103, 2 177 642, 2 524 976, 2 754 903, 3 074 636 et 3 144 922 du cadastre du Québec». (Réf: 10-2) _____________________________________________________

CE-2008/173 PRÉPARATION – PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE

RÈGLEMENT L-10780 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, dans le cadre de l’acquisition de servitudes et de parcelles de terrain sur une partie des lots 1 230 224, 1 230 248, 1 871 099, 1 871 100, 1 871 101, 1 871 103, 2 177 642, 2 524 976, 2 754 903, 3 074 636 et 3 144 922 du cadastre du Québec, prévue au règlement numéro L-10780, les services de la firme Labre et


CE-2008/173 (suite)

associés soient retenus pour préparer les plan parcellaire planimétrique et description technique requis, et s’il existe un résidu qu’un plan d’ensemble soit également préparé. (C/T: 1063425) (Réf: 10-2) _____________________________________________________

CE-2008/174 TRAVAUX ET QUANTITÉS

SOUMISSION «9117» - RÈGLEMENT L-10948 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, dans le cadre de l'exécution de travaux de plantation de tiges de saules pour l’écran végétal situé sur la rue Guillemette, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10948, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 1 783,92 $ pour défrayer le coût

des travaux supplémentaires; - des quantités annulées au montant de [985 $]; - un décompte progressif au montant de 40 066,92 $ préparé par

la firme Beaupré et associés inc. en date du 29 août 2007; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Paysagiste S. Forget; d'aviser le ministère des Transports du Québec des présentes autorisations. (C/T: 1062894) (Réf: 10-3) _____________________________________________________

CE-2008/175 APPROBATION – PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE

ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-10938-M RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/175 (suite)

que, pour fins de paiement des honoraires seulement, les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de 771 700 $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. le 2 octobre 2006 pour les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, d’élargissement des fondations, de pavage, de trottoirs, de bordu-res, d’éclairage par distribution souterraine et d’aménagement d’une piste cyclable sur une partie du boulevard Lévesque Est ainsi que sur une partie des lots 2 210 224 et 2 501 551 du cadas-tre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-10938-M, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-4) _____________________________________________________


RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11359 décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de plantation d’arbres et d’arbustes dans divers parcs, sites, berges, artères et îlots de la Ville de Laval pour les années 2008, 2009 et 2010. (Réf: 10-5) _____________________________________________________


ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-11359 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de 594 000 $ préparés par le Service de l’ingénierie le 28 novembre 2007 pour les travaux de plantation d’arbres et d’arbustes dans divers parcs, sites, berges, artères et îlots de la Ville de Laval pour les années 2008, 2009 et 2010, prévus au projet de règlement numéro L-11359, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-5) _____________________________________________________


CE-2008/178 APPROBATION – PLANS ET ESTIMATION

PRÉLIMINAIRE - PROJET MOP 16920 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que les plans et estimation préliminaire au montant de 201 900 $ préparés par la firme Équation groupe conseil inc. le 5 décembre 2007 pour les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, préliminaires de rue, de bordures, de pavage et d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Barrière, prévus au projet MOP 16920, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-6) _____________________________________________________

CE-2008/179 CERTIFICAT – PROJET MOP 16920

9124-5480 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, dans le cadre de l’installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Barrière, prévus au projet MOP 16920, le Greffier ou la Greffière adjointe soit autorisé à émettre, au nom de la compagnie 9124-5480 Québec inc., un certificat attestant que la municipalité ne s’objecte pas à la délivrance de l’autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs; il est également résolu que la Ville de Laval s’engage à prendre possession desdits services municipaux, et ce, sur réception d’un certificat émis par l’ingénieur responsable de la surveillance des travaux attestant leur inspection et leur conformité aux normes et règlements en vigueur. (Réf: 10-6) _____________________________________________________

CE-2008/180 AUTORISATIONS – PROJET MOP 16920 9124-5480 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/180 (suite)

que les travaux d’égouts, d’aqueduc, de drainage, préliminaires de rue, de bordures, de pavage et d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Barrière, prévus au projet MOP 16920, soient autorisés, et ce, conditionnellement à ce que la compagnie 9124-5480 Québec inc.: - procède aux demandes de soumissions requises en vue de la

réalisation des travaux; - produise un plan de terrassement indiquant les moyens qu’elle

entend prendre pour minimiser l’impact de la présence de dénivellations sur son projet de développement, de même que les plans montrant les détails de construction des murs de soutènement si requis;

- dépose au Service de l’ingénierie le plan d’implantation des

équipements d’utilités publiques de même qu’un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d’utilités publiques.

(Réf: 10-6) _____________________________________________________

CE-2008/181 APPROBATION – PLAN - PROJET MOP 19515

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que le plan préparé par la firme MLC associés inc. le 2 mai 2007 montrant le terrassement proposé pour le projet d’installation de services municipaux sur une partie de la rue Juge-Wilson et des boulevards Lesage et St-Sylvain ainsi que sur une partie du lot 2 001 620 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 19515, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 10-7) _____________________________________________________

CE-2008/182 APPROBATION – PLANS – MODIFICATION

STATIONNEMENT ALTERNATIF – SECTEUR 02 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que les plans portant les numéros 07-PS/8749, 07-PS/8748, 07-PS/8747, 07-PS/8746, 07-PS/8745, 07-PS/8744, 07-PS/8648, 07-PS/8950, 07-PS/8949, 07-PS/8948, 07-PS/8947, 07-PS/8946, 07-PS/8945, 07-PS/9050, 07-PS/9049, 07-PS/9048, 07-PS/9047,


CE-2008/182 (suite)

07-PS/9046, 07-PS/9045, 07-PS/8647, 07-PS/8549, 07-PS/8847, 07-PS/8846, 07-PS/8845, 07-PS/8844, 07-PS/8849, 07-PS/8848, 07-PS/9149, 07-PS/9148 et 07-PS/9147 préparés par la firme CIMA+ au mois de novembre 2007 pour les travaux de modifi-cation du stationnement alternatif du secteur 02 du territoire de la Ville de Laval afin d’améliorer l’entretien hivernal et estival soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-8) _____________________________________________________

CE-2008/183 RECOMMANDATION AU CONSEIL - TAXE FÉDÉRALE

D’ACCISE ET INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil d’approuver le contenu et d’autoriser l’envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la modifi-cation de la section «Travaux pour maintenir l’investissement municipal» datée du 10 janvier 2008 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la Ministre des Affaires municipales et des Régions dans le cadre du programme du «Transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec»; que la Ville de Laval s’engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la program-mation des travaux. (Réf: 10-9) _____________________________________________________

CE-2008/184 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE

PROJET MOP 21613 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, sous réserve du paiement préalable par la compagnie Construction Dare inc., sous forme de chèque visé ou en espèces, du dépôt provisionnel de 9 087,51 $, avec taxes brutes, la firme Genivar société en commandite soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une étude de caractérisation environne-mentale des sols, phase 2, dans le cadre de l’installation de


CE-2008/184 (suite)

services municipaux dans le prolongement de la rue des Cigognes ainsi que sur une partie des lots 3 333 606 et 3 333 607 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 21613; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1067302) (Réf: 10-10) _____________________________________________________


ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L-10521 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de 219 900 $ préparés par la firme DESSAU le 26 octobre 2007 pour les travaux d’amélioration de la sécurité et de la circulation aux intersections de la voie de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15) Nord et de la rue Monterey et de la voie de desserte de l’autoroute des Laurentides (A-15) Sud et de l’accès à l’hôtel Radisson, prévus au projet de règlement numéro L-10521, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-11) _____________________________________________________

CE-2008/186 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9293»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des soumissions soient demandées pour les travaux d’aménagement paysager et d’aire de jeux dans le bassin de rétention situé entre les rues Albert-Murphy et Frégault; l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 janvier 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 février 2008. (Réf: 10-12) _____________________________________________________


CE-2008/187 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9294»

RÈGLEMENT L-11286 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des soumissions soient demandées pour les travaux d’aménagement d’un écran végétal le long de la rue Élodie-Boucher, entre le développement industriel et les résidences de la rue de Cherbourg, et ce, entre les boulevards Notre-Dame et Samson à l’est de l’autoroute Chomedey (A-13), et décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11286; l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 janvier 2008 du journal Courrier Laval, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 février 2008. (Réf: 10-13) _____________________________________________________

CE-2008/188 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE – SERVICES

MUNICIPAUX – PROJET MOP 22654 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Gestion Michel Plouffe inc. sur une partie du boule-vard Cléroux ainsi que sur une partie des lots 3 604 612, 3 604 613 et 3 604 616 du cadastre du Québec, devant être réalisés sous maîtrise d’œuvre privée selon les modalités prévues au règlement L-10485 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l’implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu’elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l’urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la requérante dépose au Service de l’ingénierie le plan d’implantation des équipements d’utilités publiques de même qu’un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d’utilités publiques. (Réf: 10-14) _____________________________________________________


CE-2008/189 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9290»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des soumissions soient demandées pour les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l’installation des services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux ainsi que sur une partie des lots 3 604 612, 3 604 613 et 3 604 616 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 22654; l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 janvier 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 février 2008. (Réf: 10-14) _____________________________________________________


SOUMISSION «OS-9290» RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: qu’un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l’installation des services muni-cipaux sur une partie du boulevard Cléroux ainsi que sur une partie des lots 3 604 612, 3 604 613 et 3 604 616 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 22654: Secrétaire: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Membres: Mme Isabelle Staub, ingénieure Mme Mélanie Théberge, ingénieure M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l’ingénierie que M. André Fontaine, ingénieur au Service de l’ingénierie, agisse comme substitut en cas d’absence d’un des membres susdits. (Réf: 10-14) _____________________________________________________


CE-2008/191 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/2008-04»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que les documents devant servir à l’appel d’offres numéro «OS-ING/2008-04» concernant les services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l’exécution des travaux d’installation de services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux ainsi que sur une partie des lots 3 604 612, 3 604 613 et 3 604 616 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 22654, comme ils sont préparés par le Service de l’ingénierie le 9 janvier 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services profes-sionnels, à savoir: - LABORATOIRE DE CONSTRUCTION 2000 INC. - LVM-TECHNISOL (Réf: 10-14) _____________________________________________________


SOUMISSION «OS-ING/2008-04» RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: qu’un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l’exécution des travaux d’installation de services municipaux sur une partie du boulevard Cléroux ainsi que sur une partie des lots 3 604 612, 3 604 613 et 3 604 616 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 22654: Secrétaire: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Membres: Mme Isabelle Staub, ingénieure Mme Mélanie Théberge, ingénieure M. Yves Blondeau, ingénieur Service de l’ingénierie


CE-2008/192 (suite)

que M. André Fontaine, ingénieur au Service de l’ingénierie, agisse comme substitut en cas d’absence d’un des membres susdits. (Réf: 10-14) _____________________________________________________

CE-2008/193 TRAVAUX ET QUANTITÉS

SOUMISSION «8870» - RÈGLEMENT L-10863 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, dans le cadre de l'exécution de travaux de nivellement et d’ensemencement du terrain situé entre les rues des Colombes et des Pigeons, d’aménagement d’aire de jeux au parc Bousquet, de réfection au parc de l’Anse-Bleue et de transformation du terrain de balle en terrain de soccer au parc René-Patenaude, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10863, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 16 129,95 $ pour défrayer le coût

des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 8 500 $, dont le

détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 24 octobre 2007;

- des crédits additionnels au montant de 14 889,05 $; - des quantités annulées au montant de [9 740 $]; - un décompte définitif au montant de 292 917,62 $ préparé par

le Groupe Rousseau Lefebvre en date du 18 septembre 2007;

que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Lavallée et frères (1959) ltée. (C/T: 1063657) (Réf: 10-15) _____________________________________________________

CE-2008/194 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

SOUMISSION «9101» - RÈGLEMENT L-10897 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/194 (suite)

que, dans le cadre de l'exécution de travaux d’installation d’une conduite maîtresse d’aqueduc sur le tronçon délimité par l’intersection de la montée Masson et de la bretelle existante de l’autoroute 25 jusqu’à la limite est de l’emprise du projet de prolongement de ladite autoroute, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10897, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 311 582,17 $ pour défrayer le coût

des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de 211 582,17 $; que la firme Genivar société en commandite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Timberstone inc. (C/T: 1067151) (Réf: 10-16) _____________________________________________________

CE-2008/195 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-9289»

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des soumissions soient demandées pour les services profes-sionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de rénovation de l’usine de production d’eau potable Ste-Rose, et décrétés sous l’autorité du règlement numéro L-10322; l’appel d’offres devra paraître dans l'édition du jeudi 24 janvier 2008 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 12 février 2008. (Réf: 10-17) _____________________________________________________


SOUMISSION «OS-9289» RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/196 (suite)

qu’un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d’ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis concernant les travaux de rénovation de l’usine de production d’eau potable Ste-Rose, et décrétés sous l’autorité du règlement numéro L-10322: Secrétaire: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Membres: M. Jean Lavoie, assistant directeur M. Yvan Péloquin, conseiller professionnel Service de l’environnement

M. Denis Burroughs, responsable, études et assainissement

Service de l’ingénierie que M. Louis Plamondon, surintendant au Service de l’environnement, agisse comme substitut en cas d’absence d’un des membres susdits. (Réf: 10-17) _____________________________________________________

CE-2008/197 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE

PROJET MOP 24098 RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que, sous réserve du paiement préalable par les compagnies 2867-5429 Québec inc., 157 836 Canada inc. et B & A construction ltée, sous forme de chèque visé ou en espèces, du dépôt provisionnel de 15 166,74 $, avec taxes brutes, la firme Genivar société en commandite soit et, par la présente, est autorisée à procéder à une étude de caractérisation environnementale des sols, phase 2, dans le cadre de l’installation des services municipaux sur la rue de la Rousserole ainsi que sur une partie des lots 3 789 661, 3 789 664, 3 789 665, 3 789 666, 3 789 669 et 3 900 080 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 24098; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: 1067984) (Réf: 10-18) _____________________________________________________


CE-2008/198 CONTRAT – SOUMISSION «9221»

RÈGLEMENT L-11157 – AMÉNAGEMENT SUD-OUEST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que l’addenda numéro 1 joint au rapport du Service de l’ingénierie daté du 5 novembre 2007, soit et, par la présente, est approuvé; que, dans le cadre de l’appel d’offres numéro «9221», la soumission déposée par la compagnie Aménagement Sud-Ouest au montant de 332 916,32 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-11157, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: 1064955) (Réf: 10-20) _____________________________________________________

CE-2008/199 DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «9221»

RÈGLEMENT L-11157 – AMÉNAGEMENT SUD-OUEST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Aménagement Sud-Ouest les travaux prévus au règlement numéro L-11157, soumission «9221», et ce, sur réception du cautionnement; il est également résolu d'autoriser la firme Beaupré et associés à effectuer la surveillance desdits travaux, les honoraires étant calculés selon l’offre de services OS-ING/2006-089. (C/T: 1064955) (Réf: 10-20) _____________________________________________________

CE-2008/200 MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – SOUMISSION «9221»

RÈGLEMENT L-11157 – AMÉNAGEMENT SUD-OUEST RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/200 (suite)

que le Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est mandaté pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que pour les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire concernant les travaux d’aménagement, de rénovation et de mise aux normes des aires de jeux au parc Laval-Ouest et au parc-école du Cœur-Soleil, décrétés sous l'auto-rité du règlement numéro L-11157. (re: soumission «9221») (C/T: 1064955) (Réf: 10-20) _____________________________________________________

CE-2008/201 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC

VILLE DE LAVAL RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d'approuver le remplacement du lot 1 189 566 par les lots 4 104 811 et 4 104 812 du cadastre du Québec, comme appa-raissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Benoît Desroches en date du 2 novembre 2007 sous le numéro 13457 de ses minutes, conformément aux dispositions de l’article 3043 du code civil du Québec; que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les quatre (4) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d’autoriser le Greffier ou la Greffière adjointe à signer le plan cadastral requis. (D/U: PL-2007-350) (Réf: 11-2) _____________________________________________________

CE-2008/202 REMPLACEMENT - CADASTRE DU QUÉBEC

VILLE DE LAVAL RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: d'approuver le remplacement des lots 1 785 157, 1 785 772 et 1 787 158 par les lots 4 076 314 à 4 076 319 du cadastre du Québec, comme apparaissant au plan préparé par l'arpenteur-géomètre Mylène Meunier en date du 3 octobre 2007 sous le numéro 68 de ses minutes, conformément aux dispositions de l’article 3043 du code civil du Québec;


CE-2008/202 (suite)

que la présentation dudit plan au ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans les quatre (4) mois des présentes soit une condition sine qua non à l'acceptation dudit plan; il est également résolu d’autoriser le Greffier ou la Greffière adjointe à signer le plan cadastral requis. (D/U: PL-2007-330) (Réf: 11-3) _____________________________________________________


RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L-11360 décrétant la fermeture de la rue Cholet située sur le lot 3 125 733 du cadastre du Québec. (Réf: 11-4) _____________________________________________________

CE-2008/204 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE

AGRICOLE DU QUÉBEC – FERME JRS MATHIEU ATTENDU que les lots 1 982 099 et 1 982 065 du cadastre du Québec sont situés au sud du boulevard des Mille-Îles, à proximité de la rue Canuel (plan 4040-B-13 (2007); ATTENDU qu’ils sont inclus dans la zone AC-115 en bordure du boulevard des Mille-Îles où sont autorisés les usages agricoles ainsi que l’usage résidentiel et, pour le reste du terrain, dans la zone AB-27, où seuls les usages agricoles sont autorisés; ATTENDU que les requérants désirent procéder à des travaux de remblai afin de niveler sur une hauteur de 60 à 90 cm (deux (2) à trois (3) pieds), une superficie d’environ 2,5 hectares de leur propriété pour pouvoir l’utiliser à des fins agricoles et permettre une optimisation du rendement des cultures; ATTENDU que, selon les requérants, la terre utilisée pour le remblai proviendrait d’un chantier de construction résidentielle du secteur de St-François et serait exempte de toute contamination;


CE-2008/204 (suite)

ATTENDU que le remblayage du site visé n’affecte aucun cours d’eau ou milieu humide; ATTENDU que les camions transportant la terre jusqu’au site du remblai emprunteront un chemin existant sur le lot 1 982 099 du cadastre du Québec; ATTENDU que le projet est conforme aux dispositions du règle-ment de zonage L-2000 de la Ville de Laval ainsi qu’au schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de Laval; ATTENDU que les requérants se conformeront aux nouvelles exigences contenues dans le règlement L-9501-29 modifiant le règlement de construction L-9501 relativement aux travaux de remblai en zones urbaine et agricole; ATTENDU que le Comité consultatif agricole a analysé ce dossier à sa séance du 3 octobre 2007 et que par sa résolution CCA-07-50, il recommande au Comité exécutif d’appuyer la présente demande d’autorisation; EN CONSÉQUENCE, IL EST, RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que recommandation soit faite à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter la présente demande à l’effet d’autoriser MM. Robert Mathieu et Serge Mathieu, au nom de Ferme JRS Mathieu, à procéder à des travaux de remblai avec des apports de terre extérieure, sur une superficie de plus ou moins 2,5 hectares, prise à même les lots 1 982 099 et 1 982 065 du cadastre du Québec. (Réf: 11-6) _____________________________________________________

CE-2008/205 ACTE DE CESSION – 9142-2683 QUÉBEC INC.

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que l'offre de la compagnie 9142-2683 Québec inc., ses repré-sentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot 3 600 995 du cadastre du Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l’acte notarié requis;


CE-2008/205 (suite)

que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL-2006-285) (Réf: 11-7) _____________________________________________________

CE-2008/206 ACTE DE CESSION – LE HAUT STE-DOROTHÉE INC. ET

CADIBERGE DE LAVAL INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que l'offre des compagnies Le Haut Ste-Dorothée inc. et Cadiberge de Laval inc., leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de Laval pour la somme de 1,00 $, le lot 3 935 739 du cadastre du Québec, pour fins de rue, ainsi que les lots 3 935 724, 3 935 727, 3 935 738 et 3 935 741 dudit cadastre, pour fins de passage, ou tout autre numéro de subdi-vision que l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est acceptée; que le Service du greffe prépare l’acte notarié requis; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit acte, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/U: PL-2007-51) (Réf: 11-8) _____________________________________________________

CE-2008/207 PROCÉDURES LÉGALES – COUR MUNICIPALE

9124-5480 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:


CE-2008/207 (suite)

que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 9124-5480 Québec inc., 6214 rue des Portes, Montréal, pour contravention aux dispositions de l’article 3.1.1.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 3 565 304 du cadastre du Québec situé sur la rue Parny. (D/U: 2007-1887) (Réf: 11-9) _____________________________________________________

CE-2008/208 PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE

HERMAN MORIPEK RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre M. Herman Moripek, 28 boulevard Lévesque Est, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 068 559 du cadastre du Québec situé aux 28 et 30 boulevard Lévesque Est. (D/U: 2007-3072) (Réf: 11-10) _____________________________________________________


9123-7115 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 9123-7115 Québec inc., 1115 rue des Mohicans, pour contravention aux dispositions de l’article 3.1.1.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots 3 743 285 et 3 801 273 du cadastre du Québec situés sur la rue Baron. (D/U: 2007-3692) (Réf: 11-11) _____________________________________________________



9123-7115 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 9123-7115 Québec inc., 1115 rue des Mohicans, pour contravention aux dispositions de l’article 3.1.1.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots 3 743 285 et 3 801 272 du cadastre du Québec situés sur la rue Baron. (D/U: 2007-3691) (Réf: 11-12) _____________________________________________________


9123-7115 QUÉBEC INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie 9123-7115 Québec inc., 1115 rue des Mohicans, pour contravention aux dispositions de l’article 3.1.1.1 du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur les lots 1 176 125, 3 743 285 et 3 801 271 du cadastre du Québec situés sur la rue Baron. (D/U: 2007-3689) (Réf: 11-13) _____________________________________________________









CONSTRUCTION TRILIKON CONSTRUCTION INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Construction Trilikon construction inc., 8760 rue Aimé-Geoffrion, Montréal, pour contravention aux dispositions


CE-2008/215 (suite)

de l’article 33-A, 6e alinéa, du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 1 627 112 du cadastre du Québec situé au 1000 avenue Rose-de-Lima. (D/U: 2004-1270) (Réf: 11-17) _____________________________________________________


CONSTRUCTION TRILIKON CONSTRUCTION INC. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Construction Trilikon construction inc., 8760 rue Aimé-Geoffrion, Montréal, pour contravention aux dispositions de l’article 6.2-A du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 1 627 112 du cadastre du Québec situé au 1000 avenue Rose-de-Lima. (D/U: 2004-1270) (Réf: 11-18) _____________________________________________________


DANY BOU SALEH RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que des procédures soient intentées en cour municipale contre M. Dany Bou Saleh, 4265 rue Raphaël, pour contravention aux dispositions des articles 27-A, 33-A, 6e alinéa, 33-C-1) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 3 148 836 du cadastre du Québec. (D/U: 2007-3611) (Réf: 11-19) _____________________________________________________


CE-2008/218 PROCHAINE SÉANCE

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi 23 janvier 2008 à 9 heures. _____________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close à 10:06 heures. _____________________________________________________

(signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier

COPIE CONFORME CE 23 JANVIER 2008 _______________________ Me Guy Collard, greffier

volume 740 page 162 province de quÉbec ville de laval ... · assemblée du 16 janvier 2008 page...

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