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VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- VILLENEUVE LES MAGUELONE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340337100015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURNONTERRAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 81
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 132
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 133
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 135
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions 138
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 142
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 143
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 144
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 145
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 146
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150
A10.3 - Opérations liées aux cessions 151
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 152
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 153
A11 - Etat des travaux en régie 154
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 156
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 157
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 159
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 160
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 161
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 162
B1.6 - Etat des engagements reçus 163
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167
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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 168
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 169
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 170
C1.2 - Actions de formation des élus 174
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176
C3.2 - Liste des établissements publics créés 177
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés 182
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183
D2 - Arrêté et signatures 184
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLENEUVE LES MAGUELONECOMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU
CA2019
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10132200
Montpellier Méditerranée Métropole
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
9082017 9815136 965.20 1292.66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
DGFIP comptes degestion, budgetsprincipaux 2017
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 803,74 10952 Produit des impositions directes/population 644,85 5663 Recettes réelles de fonctionnement/population 1167,11 12844 Dépenses d’équipement brut/population 481,05 2805 Encours de dette/population 1215,86 9076 DGF/population 73,60 1777 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,67 59,508 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,41 92,309 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 41,22 21,8010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 104,18 70,60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 105 541,69 G 11 945 997,71
Section d’investissement B 6 248 662,71 H 4 333 438,20
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 4 103 024,15(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 15 354 204,40 = G+H+I+J 20 382 460,06
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 203 580,86 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 2 203 580,86 = K+L 0,00
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 105 541,69 = G+I+K 11 945 997,71
Section d’investissement = B+D+F 8 452 243,57 = H+J+L 8 436 462,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 557 785,26 = G+H+I+J+K+L 20 382 460,06
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 203 580,86 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 232 260,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 701 067,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 253,13 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 840 020,13 1 410 318,44 266 822,61 0,00 162 879,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 200 000,00 5 018 774,41 2 949,00 0,00 178 276,59
014 Atténuations de produits 547 135,00 441 941,71 0,00 0,00 105 193,29
65 Autres charges de gestion courante 458 000,00 408 455,59 14 578,54 0,00 34 965,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 045 155,13 7 279 490,15 284 350,15 0,00 481 314,83
66 Charges financières 656 964,00 241 582,29 279 605,43 0,00 135 776,28
67 Charges exceptionnelles 70 000,00 -2 989,58 8 333,89 0,00 64 655,69
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 55 000,00 53 079,89 1 920,11
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement8 827 119,13 7 571 162,75 572 289,47 0,00 683 666,91
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 215 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre defonctionnement
1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
TOTAL 10 635 597,33 8 533 252,22 572 289,47 0,00 1 530 055,64
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31
70 Produits services, domaine et ventes div 844 000,00 874 035,60 0,00 0,00 -30 035,60
73 Impôts et taxes 7 235 000,00 7 459 537,21 0,00 0,00 -224 537,21
74 Dotations et participations 1 841 900,00 2 061 282,34 0,00 0,00 -219 382,34
75 Autres produits de gestion courante 391 000,00 403 347,54 0,00 0,00 -12 347,54
Total des recettes de gestion courante 10 386 900,00 10 963 678,00 0,00 0,00 -576 778,00
76 Produits financiers 233 233,46 233 242,21 0,00 0,00 -8,75
77 Produits exceptionnels 11 000,00 628 251,36 0,00 0,00 -617 251,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
10 631 133,46 11 825 171,57 0,00 0,00 -1 194 038,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre defonctionnement
4 463,87 120 826,14 -116 362,27
TOTAL 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 0,00 -1 310 400,38
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 302,80 26 007,38 0,00 33 295,42
204 Subventions d'équipement versées 494 779,26 262 518,59 232 260,67 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 212 228,55 4 585 494,04 1 701 067,06 2 925 667,45
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 036 563,74 4 874 020,01 2 203 580,86 2 958 962,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 248 000,00 1 247 027,89 0,00 972,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 255 300,00 1 253 816,56 0,00 1 483,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 291 863,74 6 127 836,57 2 203 580,86 2 960 446,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
TOTAL 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 490 633,00 401 100,00 0,00 89 533,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 890 633,00 408 118,93 0,00 482 514,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 190 000,00 238 037,54 0,00 -48 037,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 725 192,26 2 725 192,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00 Total des recettes financières 4 494 192,26 2 963 229,80 0,00 1 530 962,46
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 384 825,26 3 371 348,73 0,00 2 013 476,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 215 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27
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Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
TOTAL 7 193 303,46 4 333 438,20 0,00 2 859 865,26
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 4 103 024,15
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 1 677 141,05 1 677 141,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 021 723,41 5 021 723,41
014 Atténuations de produits 441 941,71 441 941,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 423 034,13 423 034,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 521 187,72 0,00 521 187,7267 Charges exceptionnelles 5 344,31 368 611,27 373 955,5868 Dot. aux amortissements et provisions 53 079,89 593 478,20 646 558,0971 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 143 452,22 962 089,47 9 105 541,69
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 788,67 0,00 6 788,6713 Subventions d'investissement 0,00 4 463,87 4 463,8715 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 247 027,89 0,00 1 247 027,8918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 116 362,27 116 362,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 26 007,38 0,00 26 007,38204 Subventions d'équipement versées 262 518,59 0,00 262 518,5921 Immobilisations corporelles (6) 4 585 494,04 0,00 4 585 494,0422 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 127 836,57 120 826,14 6 248 662,71
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 165 475,31 165 475,31
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 874 035,60 874 035,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 459 537,21 7 459 537,21
74 Dotations et participations 2 061 282,34 2 061 282,34
75 Autres produits de gestion courante 403 347,54 0,00 403 347,5476 Produits financiers 233 242,21 0,00 233 242,2177 Produits exceptionnels 628 251,36 120 826,14 749 077,5078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 825 171,57 120 826,14 11 945 997,71
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 238 037,54 0,00 238 037,541068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 2 725 192,26
13 Subventions d'investissement 401 100,00 0,00 401 100,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 66 304,64 66 304,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 5 601,93 0,00 5 601,9321 Immobilisations corporelles(5) 1 417,00 302 306,63 303 723,6322 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 256 218,59 256 218,59
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 337 259,61 337 259,61
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 371 348,73 962 089,47 4 333 438,20
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 103 024,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 840 020,13 1 410 318,44 266 822,61 0,00 162 879,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 351 000,00 337 148,19 29 820,68 0,00 -15 968,87
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 3 801,60 0,00 -3 801,60
60611 Eau et assainissement 55 000,00 31 708,74 12 870,40 0,00 10 420,86
60612 Energie - Electricité 200 000,00 190 162,93 20 930,35 0,00 -11 093,28
60622 Carburants 26 400,00 29 919,11 1 720,00 0,00 -5 239,11
60623 Alimentation 12 740,00 8 084,69 573,60 0,00 4 081,71
60624 Produits de traitement 8 920,00 1 157,94 0,00 0,00 7 762,06
60628 Autres fournitures non stockées 15 300,00 10 878,64 4 545,64 0,00 -124,28
60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 14 184,64 3 362,97 0,00 -1 547,61
60632 Fournitures de petit équipement 118 000,00 105 273,94 10 080,87 0,00 2 645,19
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 568,47 425,52 0,00 -1 993,99
60636 Vêtements de travail 16 000,00 12 115,42 2 875,67 0,00 1 008,91
6064 Fournitures administratives 11 000,00 9 599,96 380,01 0,00 1 020,03
6067 Fournitures scolaires 35 000,00 30 539,68 3 752,62 0,00 707,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 386,53 565,31 0,00 -1 951,84
611 Contrats de prestations de services 6 300,00 -18 754,60 21 388,00 0,00 3 666,60
6132 Locations immobilières 19 200,00 12 431,73 0,00 0,00 6 768,27
6135 Locations mobilières 23 200,00 21 350,26 2 602,61 0,00 -752,87
61521 Entretien terrains 27 000,00 35 570,32 7 682,84 0,00 -16 253,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 600,00 1 625,17 14 535,33 0,00 69 439,50
615232 Entretien, réparations réseaux 33 400,00 23 162,09 9 844,20 0,00 393,71
61551 Entretien matériel roulant 33 000,00 21 319,76 6 851,63 0,00 4 828,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 500,00 20 861,03 306,00 0,00 -9 667,03
6156 Maintenance 91 900,00 7 365,02 41 569,56 0,00 42 965,42
6161 Multirisques 70 000,00 79 185,42 2 377,59 0,00 -11 563,01
617 Etudes et recherches 8 000,00 4 746,00 1 422,00 0,00 1 832,00
6182 Documentation générale et technique 3 360,00 1 697,37 0,00 0,00 1 662,63
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 4 098,11 16 159,60 0,00 9 742,29
6188 Autres frais divers 153 000,00 91 730,17 24 951,34 0,00 36 318,49
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 500,00 1 212,71 0,00 0,00 2 287,29
6226 Honoraires 51 900,00 41 995,83 571,60 0,00 9 332,57
6228 Divers 200,00 448,40 0,00 0,00 -248,40
6231 Annonces et insertions 6 500,00 17 745,60 864,00 0,00 -12 109,60
6232 Fêtes et cérémonies 120 000,00 106 930,22 10 367,31 0,00 2 702,47
6236 Catalogues et imprimés 25 936,00 15 280,50 3 102,92 0,00 7 552,58
6237 Publications 30 000,00 24 536,00 3 718,00 0,00 1 746,00
6238 Divers 3 000,00 4 183,98 0,00 0,00 -1 183,98
6241 Transports de biens 0,00 1 084,00 0,00 0,00 -1 084,00
6247 Transports collectifs 400,00 10,00 100,00 0,00 290,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 502,53 0,00 0,00 -2,53
6255 Frais de déménagement 0,00 3 653,09 0,00 0,00 -3 653,09
6256 Missions 2 000,00 2 878,69 0,00 0,00 -878,69
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 12 882,97 2 000,00 0,00 7 117,03
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 50 609,88 35,64 0,00 9 354,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 202,79 0,00 0,00 -1 202,79
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 1 785,45 0,00 0,00 14,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 3 538,00 655,20 0,00 -1 693,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 2 309,41 0,00 0,00 -1 609,41
63512 Taxes foncières 33 264,13 22 656,00 0,00 0,00 10 608,13
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 492,66 0,00 0,00 507,34
6358 Autres droits 12 000,00 3 263,00 12,00 0,00 8 725,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 200 000,00 5 018 774,41 2 949,00 0,00 178 276,59
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 444,58 0,00 0,00 -5 444,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 13 599,14 0,00 0,00 4 400,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 000,00 44 049,05 0,00 0,00 2 950,95
64111 Rémunération principale titulaires 2 600 000,00 2 517 110,51 0,00 0,00 82 889,49
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/1264131 Rémunérations non tit. 845 000,00 843 964,28 0,00 0,00 1 035,72
64168 Autres emplois d'insertion 116 000,00 124 751,75 0,00 0,00 -8 751,75
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 048,54 0,00 0,00 -2 048,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 659 000,00 624 441,61 0,00 0,00 34 558,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 670 000,00 662 449,79 0,00 0,00 7 550,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 000,00 35 412,64 0,00 0,00 2 587,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 000,00 87 456,26 0,00 0,00 62 543,74
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 000,00 4 759,00 0,00 0,00 1 241,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,00 35 325,75 0,00 0,00 -325,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 17 851,75 2 949,00 0,00 -4 800,75
6488 Autres charges 0,00 109,76 0,00 0,00 -109,76
014 Atténuations de produits 547 135,00 441 941,71 0,00 0,00 105 193,29
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 120 000,00 13 993,00 0,00 0,00 106 007,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 814,00 0,00 0,00 -814,00
739211 Attributions de compensation 427 135,00 427 134,71 0,00 0,00 0,29
65 Autres charges de gestion courante 458 000,00 408 455,59 14 578,54 0,00 34 965,87
6531 Indemnités 105 000,00 104 542,98 0,00 0,00 457,02
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 7 413,84 0,00 0,00 -1 413,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 8 425,44 0,00 0,00 1 574,56
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 50,18 0,00 0,00 -50,18
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 9 003,98 0,00 0,00 20 996,02
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 000,00 9 798,00 9 797,10 0,00 404,90
65548 Autres contributions 20 000,00 16 719,99 460,64 0,00 2 819,37
6558 Autres contributions obligatoires 15 000,00 8 569,60 2 320,80 0,00 4 109,60
657362 Subv. fonct. CCAS 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 120 000,00 113 930,00 2 000,00 0,00 4 070,00
65888 Autres 1 000,00 1,58 0,00 0,00 998,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
8 045 155,13 7 279 490,15 284 350,15 0,00 481 314,83
66 Charges financières (b) 656 964,00 241 582,29 279 605,43 0,00 135 776,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 480 000,00 469 005,26 0,00 0,00 10 994,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 46 964,00 -258 172,78 239 751,82 0,00 65 384,96
666 Pertes de change 125 000,00 29 310,30 39 853,61 0,00 55 836,09
6688 Autres 5 000,00 1 439,51 0,00 0,00 3 560,49
67 Charges exceptionnelles (c) 70 000,00 -2 989,58 8 333,89 0,00 64 655,69
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 100,00 0,00 0,00 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 212,40 0,00 0,00 3 787,60
678 Autres charges exceptionnelles 65 000,00 -3 301,98 8 333,89 0,00 59 968,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 55 000,00 53 079,89 0,00 0,00 1 920,11
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 55 000,00 53 079,89 0,00 0,00 1 920,11
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e8 827 119,13 7 571 162,75 572 289,47 0,00 683 666,91
023 Virement à la section d'investissement 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)
593 478,20 962 089,47 -368 611,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 302 306,63 -302 306,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 66 304,64 -66 304,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 256 218,59 256 218,59 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 337 259,61 337 259,61 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 635 597,33 8 533 252,22 572 289,47 0,00 1 530 055,64
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 239 751,82 Montant des ICNE de l’exercice N-1 258 172,78 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -18 420,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31
70 Produits services, domaine et ventes div 844 000,00 874 035,60 0,00 0,00 -30 035,60
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 13 940,00 0,00 0,00 -9 940,00
70328 Autres droits stationnement et location 120 000,00 142 400,02 0,00 0,00 -22 400,02
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 27 249,00 0,00 0,00 -7 249,00
70632 Redevances services à caractère loisir 100 000,00 105 044,38 0,00 0,00 -5 044,38
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 206 853,28 0,00 0,00 -6 853,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 295 272,38 0,00 0,00 34 727,62
70688 Autres prestations de services 1 000,00 2 967,11 0,00 0,00 -1 967,11
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 38 000,00 39 608,68 0,00 0,00 -1 608,68
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 214,27 0,00 0,00 -214,27
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 000,00 40 486,48 0,00 0,00 -9 486,48
73 Impôts et taxes 7 235 000,00 7 459 537,21 0,00 0,00 -224 537,21
73111 Taxes foncières et d'habitation 6 435 000,00 6 533 607,00 0,00 0,00 -98 607,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 11 010,00 0,00 0,00 -11 010,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 130 000,00 118 951,00 0,00 0,00 11 049,00
7333 Taxes funéraires 2 000,00 2 470,00 0,00 0,00 -470,00
7336 Droits de place 125 000,00 146 768,17 0,00 0,00 -21 768,17
7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 000,00 7 284,00 0,00 0,00 -284,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 200 000,00 201 744,40 0,00 0,00 -1 744,40
7362 Taxes de séjour 9 000,00 7 322,40 0,00 0,00 1 677,60
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 27 000,00 26 171,12 0,00 0,00 828,88
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 404 209,12 0,00 0,00 -104 209,12
74 Dotations et participations 1 841 900,00 2 061 282,34 0,00 0,00 -219 382,34
7411 Dotation forfaitaire 740 000,00 745 674,00 0,00 0,00 -5 674,00
74121 Dotation de solidarité rurale 137 000,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 135 661,00 0,00 0,00 -135 661,00
74127 Dotation nationale de péréquation 112 000,00 134 972,00 0,00 0,00 -22 972,00
744 FCTVA 0,00 10 375,29 0,00 0,00 -10 375,29
7461 DGD 1 000,00 1 066,24 0,00 0,00 -66,24
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 15 235,12 0,00 0,00 -15 235,12
74741 Participat° Communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
74748 Participat° Autres communes 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 630 000,00 788 912,69 0,00 0,00 -158 912,69
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 787,00 0,00 0,00 -787,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 21 000,00 21 203,00 0,00 0,00 -203,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 185 000,00 196 996,00 0,00 0,00 -11 996,00
75 Autres produits de gestion courante 391 000,00 403 347,54 0,00 0,00 -12 347,54
752 Revenus des immeubles 390 000,00 403 346,50 0,00 0,00 -13 346,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 1,04 0,00 0,00 998,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
10 386 900,00 10 963 678,00 0,00 0,00 -576 778,00
76 Produits financiers (b) 233 233,46 233 242,21 0,00 0,00 -8,75
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 233 233,46 233 233,46 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 8,75 0,00 0,00 -8,75
77 Produits exceptionnels (c) 11 000,00 628 251,36 0,00 0,00 -617 251,36
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 35,25 0,00 0,00 -35,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 377,30 0,00 0,00 -1 377,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 252 249,00 0,00 0,00 -252 249,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 000,00 374 589,81 0,00 0,00 -363 589,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
10 631 133,46 11 825 171,57 0,00 0,00 -1 194 038,11
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Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)
4 463,87 120 826,14 -116 362,27
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 116 362,27 -116 362,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 463,87 4 463,87 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 0,00 -1 310 400,38
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 59 302,80 26 007,38 0,00 33 295,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 3 420,00 0,00 21 580,00
2051 Concessions, droits similaires 22 302,80 10 587,38 0,00 11 715,42
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 494 779,26 262 518,59 232 260,67 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 380 824,30 21 489,73 232 260,67 127 073,90
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 770,96 156 883,00 0,00 -127 112,04
2046 Attrib. de compensation d'investissement 84 184,00 84 145,86 0,00 38,14
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 212 228,55 4 585 494,04 1 701 067,06 2 925 667,45
2111 Terrains nus 362 770,43 301 171,69 47 594,58 14 004,16
2113 Terrains aménagés autres que voirie 583 231,00 430 023,25 409 551,89 -256 344,14
2115 Terrains bâtis 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
2116 Cimetières 182 736,00 2 400,00 0,00 180 336,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 285,55 4 700,77 -5 986,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 085,28 0,00 -1 085,28
21311 Hôtel de ville 37 000,00 3 468,00 0,00 33 532,00
21312 Bâtiments scolaires 505 545,49 394 032,44 41 554,74 69 958,31
21316 Equipements du cimetière 80 000,00 5 760,00 0,00 74 240,00
21318 Autres bâtiments publics 6 258 392,15 2 992 539,34 799 039,05 2 466 813,76
21533 Réseaux câblés 205 979,54 6 300,00 224 860,50 -25 180,96
21538 Autres réseaux 55 000,00 26 517,60 0,00 28 482,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 300,00 250,00 300,00 750,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 40 000,00 33 224,40 0,00 6 775,60
2182 Matériel de transport 137 500,00 152 759,10 7 200,00 -22 459,10
2183 Matériel de bureau et informatique 157 479,32 94 061,83 6 885,74 56 531,75
2184 Mobilier 63 860,72 63 279,18 675,34 -93,80
2188 Autres immobilisations corporelles 391 433,90 77 336,38 8 704,45 305 393,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 036 563,74 4 874 020,01 2 203 580,86 2 958 962,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33
10226 Taxe d'aménagement 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 248 000,00 1 247 027,89 0,00 972,11
1641 Emprunts en euros 1 070 800,00 1 069 921,23 0,00 878,77
1643 Emprunts en devises 152 500,00 152 470,90 0,00 29,10
16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 700,00 24 635,76 0,00 64,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 255 300,00 1 253 816,56 0,00 1 483,44
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 291 863,74 6 127 836,57 2 203 580,86 2 960 446,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
13911 Etat et établissements nationaux 291,23 291,23 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 4 172,64 4 172,64 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 116 362,27 -116 362,27
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 19
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 463,87 120 826,14 -116 362,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 490 633,00 401 100,00 0,00 89 533,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 43 200,00 0,00 -43 200,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 633,00 0,00 0,00 8 633,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 467 000,00 326 900,00 0,00 140 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417,00 0,00 -1 417,00
2111 Terrains nus 0,00 57,00 0,00 -57,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 360,00 0,00 -1 360,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 890 633,00 408 118,93 0,00 482 514,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 915 192,26 2 963 229,80 0,00 -48 037,54
10222 FCTVA 130 000,00 153 942,91 0,00 -23 942,91
10223 TLE 0,00 2 939,00 0,00 -2 939,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 81 155,63 0,00 -21 155,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 2 725 192,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00 Total des recettes financières 4 494 192,26 2 963 229,80 0,00 1 530 962,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 384 825,26 3 371 348,73 0,00 2 013 476,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 215 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 66 304,64 -66 304,64
2111 Terrains nus 0,00 178 729,70 -178 729,70
2115 Terrains bâtis 0,00 123 576,93 -123 576,93
28031 Frais d'études 502,32 502,32 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 10 112,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 9 588,89 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 11 782,68 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 53 321,88 0,00
28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 14 801,10 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 96,88 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 5 597,21 0,00
28182 Matériel de transport 29 684,27 29 684,27 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 22 884,15 0,00
28184 Mobilier 10 882,78 12 318,62 -1 435,84
28188 Autres immo. corporelles 86 964,43 85 528,59 1 435,84
4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 337 259,61 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 21
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 193 303,46 4 333 438,20 0,00 2 859 865,26
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
4 103 024,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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Page 22
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 23
000000000000
000000000000
000000000000
2 840 456200 875-332 635380 39450 655-130 043-447 446-431 927-1 108 441-551 638-1 741 2936 951 957
11 945 998381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 949 274
9 105 542180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 997 318
-2 203 581-47 675-813 1070-319 6410-688 973-54 634-47 805-230 883-8630
000000000000
2 203 58147 675813 1070319 6410688 97354 63447 805230 8838630
2 187 800837-1 269 0170-289 9310-2 002 148-233 425-447 061-8 790-135 2096 572 545
8 436 4627 36086 8150326 900012 00013 00043 200007 947 188
6 248 6636 5241 355 8320616 83102 014 148246 425490 2618 790135 2091 374 643
00
120 826120 826
1 253 8171 253 817
262 5190262 51900000000
4 611 5016 5241 093 3130616 83102 014 148246 425490 2618 790135 209
6 127 8376 5241 355 8320616 83102 014 148246 425490 2618 790135 2091 253 817
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 24
5 98601 9160004 07000000
2 4000000000002 4000
150 0000150 000000000000
839 57549 4750000790 10000000
348 7660348 766000000000
6 286 56153 7591 388 4870936 47202 703 121301 059538 066239 673125 9230
84 146084 146000000000
156 8830156 883000000000
253 7500253 750000000000
494 7790494 779000000000
10 5874390000000010 1480
3 42003 420000000000
12 000012 000000000000
26 00743915 420000000010 1480
000000000000
24 636000000000024 636
152 4710000000000152 471
1 069 92100000000001 069 921
1 247 02800000000001 247 028
000000000000
6 78900000000006 789
6 78900000000006 789
000000000000
8 331 41754 1992 168 9390936 47202 703 121301 059538 066239 673136 0721 253 817
8 452 24454 1992 168 9390936 47202 703 121301 059538 066239 673136 0721 374 643
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 25
8 436 4627 36086 8150326 900012 00013 00043 200007 947 188
000000000000
000000000000
116 3620000000000116 362
4 17300000000004 173
2910000000000291
120 8260000000000120 826
120 8260000000000120 826
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
270 2530270 253000000000
270 2530270 253000000000
000000000000
86 0412 0655 89302 724013 52013 42345 8877551 7750
63 9550000024 67378131 2313666 9030
100 9481 284780012 52004 4821 30025 3616 56648 6540
159 9599350000102 06000056 9640
33 224033 224000000000
5500000005500000
26 518026 518000000000
231 16100000000231 16100
3 791 5780820 3040921 22801 764 216285 005082500
5 7600000000005 7600
435 5870000000435 587000
3 4680000000003 4680
1 08501 085000000000 1 08501 085000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2161 Oeuvres et objets d'art
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 26
66 305000000000066 305
962 0890000000000962 089
962 0890000000000962 089
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
000000000000
1 3601 3600000000000
57057000000000
1 4171 36057000000000
5 60205 602000000000
5 60205 602000000000
000000000000
000000000000
000000000000
326 900000326 9000000000
18 0000000012 0006 0000000
7 0000000007 0000000
43 200000000043 200000
6 0006 0000000000000
401 1006 00000326 900012 00013 00043 200000
2 725 19200000000002 725 192
81 156081 156000000000
2 93900000000002 939
153 9430000000000153 943
2 963 230081 156000000002 882 074
000000000000
3 371 3497 36086 8150326 900012 00013 00043 200002 882 074 3 371 3493 371 3497 3607 36086 81586 81500326 900326 9000012 00012 00013 00013 00043 20043 20000002 882 0742 882 074
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2183 Matériel de bureau et informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 27
15 4242 5374 15805 75801 983070802800
1 158095400020400000
8 65830512103 53804 373532432500
31 63910 4428 5160001 5891 74506 4782 8680
211 0933 2825 84305 002065 80333 17572 1052 11823 7660
44 5792 2012 0660890020 8618 0918 4461421 8830
3 80203 802000000000
366 96900015 408076 72344 245230 592000
1 677 14168 515172 9611 16538 750258326 660177 450456 04636 071399 2660
8 143 452180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 035 228
9 105 542180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 997 318
4 103 02400000000004 103 024
000000000000
337 2600000000000337 260
85 529000000000085 529
12 319000000000012 319
22 884000000000022 884
29 684000000000029 684
5 59700000000005 597
97000000000097
14 801000000000014 801
53 322000000000053 322
11 783000000000011 783
9 58900000000009 589
10 112000000000010 112
5020000000000502
123 5770000000000123 577
178 7300000000000178 730 178 730178 73000000000000000000000178 730178 730
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281578 Autre matériel et outillage de voirie
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 28
3 653000000003 65300
1 5030610004790780613470
1100000000110000
1 08401 084000000000
4 1840000001 500002 6840
28 25400000000028 2540
18 383336807000010 21936006 6610
117 2980002 2590003510114 6880
18 6100000008680017 7420
4480000004480000
42 567035 39705 731000001 4400
1 2130000000001 2130
116 68220 6641 30001 561022 03123 43023 0156 30918 3710
20 25805 297029201 6193 075-458 0431 9770
1 6970219000-60864006750
6 16806 168000000000
81 5631 05327 26500002960052 9490
48 935145-28 0626462 944021 64412 19619 198-2 13822 3630
21 1671 0911 392519169013 4165653 782169630
28 1711 64820 1160007962 51701 8281 2670
33 006-2 31628 0570002 0599 04700-3 8400
16 161973340-14 3362011 7594 60712 007301 6430
43 253016 06900027 18400000
23 9531 2127780004 3461 60911 12704 8810
12 4322 11400000010 317000
2 633018000000002 4530
1 952088200076612029200
34 292000000034 292000
9 9801411 233079602671 0552192376 0310
14 9912 1574 0350000159975 7921 9950
1 9948111 183000000000
115 35515 16720 30803 3351436 7339 76611 5211 45817 0530
17 5483171 04002 39705 8011 2185 7803366590 17 54817 5483173171 0401 040002 3972 397005 8015 8011 2181 2185 7805 78033633665965900
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 29
7 4140000000007 4140
104 543000000000104 5430
423 03410 89130 85200130 0000000240 23611 055
427 1350000000000427 135
8140000000000814
13 993000000000013 993
441 9420000000000441 942
1100000000000110
20 8016257560413082231566837216 8300
35 326000800001 7030032 8220
4 75900000000004 759
87 45600000000087 4560
35 4132 7071 462015 14503 1394607 3958904 2160
662 4502 80771 666069 354076 23946 824160 02279 617155 9210
624 44223 29749 9760157 937061 19434 746129 47950 404117 4080
2 04902 049000000000
124 75200016 87006 965096 02004 8970
843 96469 64336 0870438 216071 98713 18592 55021 972100 3250
2 517 1110281 9010209 0520277 501215 461553 502364 901614 7920
44 0491 0693 99308 45004 5542 7259 8154 2759 1670
13 5993341 24802 61401 4418512 9311 3362 8440
5 4450000000005 4450
5 021 723100 482449 1370918 8520503 843316 2711 052 382523 7661 152 1244 869
3 2752 9611200000030200
4930493000000000
22 65600000000022 6560
2 3090000002 3090000
4 193000224667445482 21403970
1 7850000000001 7850
1 2033270038001714320000
50 6461 7751 85602 3221585 7481 5878 25493628 0100
14 88300000060014 8770
2 8794500800561 4715201 1750 2 8792 8794545000080800056561 4711 4715252001 1751 17500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 30
256 2190000000000256 219
66 305000000000066 305
302 3070000000000302 307
962 0890000000000962 089
962 0890000000000962 089
53 080000000000053 080
53 080000000000053 080
5 0320000000008104 222
2120000000000212
1000000000000100
5 3440000000008104 534
1 4404010043301100495000
69 164000000000069 164
-18 4210000000000-18 421
469 0050000000000469 005
521 188401004330110049500519 748
000000000000
200000000001
115 930000000000113 9302 000
130 0000000130 000000000
10 89010 8900000000000
17 181011 25700000005 9240
19 595019 595000000000
9 00400000000009 004
50000000000050
8 4250000000008 4250 8 4258 4250000000000000000008 4258 42500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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2 4700000000002 4700
118 9510000000000118 951
11 010000000000011 010
6 533 60700000000006 533 607
7 459 537119 061262 6600000285002 4707 075 061
40 48625 5869 30000005 6000000
2140000214000000
39 60939 6090000000000
2 967000001 8000001 11750
295 2720000000295 272000
206 853000206 8530000000
105 04400000105 04400000
27 24900000027 2490000
142 400142 4000000000000
13 94000000000013 9400
874 036207 5959 3000206 853214106 84432 849295 272015 05750
165 475018 939030 201011 8068 40955 3738 19932 5490
165 475018 939030 201011 8068 40955 3738 19932 5490
11 825 172381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 828 448
11 945 998381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 949 274
000000000000
000000000000
337 2600000000000337 260 337 260337 26000000000000000000000337 260337 260
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70328 Autres droits stationnement et
location
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7333 Taxes funéraires
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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35000000000035
628 25144 50629 4170279 65200250000274 426
900000000009
233 2330000000000233 233
233 2420000000000233 242
100000000001
403 34700381 5590021 78700000
403 34800381 5590021 78700001
196 9960000000000196 996
21 203000000000021 203
7870000000000787
788 913000478 5480240 92920 00049 436000
10 00010 0000000000000
4000000000400000
15 23500013 43501 80000000
1 0660000000001 0660
10 375000000000010 375
134 9720000000000134 972
135 6610000000000135 661
745 6740000000000745 674
2 061 28210 00000491 9830242 72920 00049 83601 0661 245 668
404 2090000000000404 209
26 171026 171000000000
7 3227 3220000000000
201 7440201 744000000000
7 28400000000007 284
146 768111 73934 74400002850000 146 768111 73934 74400002850000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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000000000000
000000000000
4 46400000000004 464
116 3620000000000116 362
120 8260000000000120 826
120 8260000000000120 826
000000000000
374 59044 50629 4170279 6520025000020 764
252 2490000000000252 249
1 37700000000001 377 1 3771 377000000000000000000001 3771 377
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 997 317,81 1 792 435,29 0,00 0,00 3 789 753,10
Réalisations 1 997 317,81 1 792 435,29 0,00 0,00 3 789 753,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 399 265,58 0,00 0,00 399 265,58
60611 Eau et assainissement 0,00 1 882,65 0,00 0,00 1 882,65
60612 Energie - Electricité 0,00 23 766,48 0,00 0,00 23 766,48
60622 Carburants 0,00 2 868,46 0,00 0,00 2 868,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 279,55 0,00 0,00 279,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 658,81 0,00 0,00 658,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 052,78 0,00 0,00 17 052,78
60636 Vêtements de travail 0,00 1 995,14 0,00 0,00 1 995,14
6064 Fournitures administratives 0,00 6 031,27 0,00 0,00 6 031,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 453,40 0,00 0,00 2 453,40
6135 Locations mobilières 0,00 4 880,93 0,00 0,00 4 880,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 643,36 0,00 0,00 1 643,36
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -3 840,00 0,00 0,00 -3 840,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 267,04 0,00 0,00 1 267,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 63,38 0,00 0,00 63,38
6156 Maintenance 0,00 22 363,03 0,00 0,00 22 363,03
6161 Multirisques 0,00 52 948,52 0,00 0,00 52 948,52
6182 Documentation générale et technique 0,00 674,66 0,00 0,00 674,66
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 977,14 0,00 0,00 1 977,14
6188 Autres frais divers 0,00 18 370,86 0,00 0,00 18 370,86
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 212,71 0,00 0,00 1 212,71
6226 Honoraires 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
6231 Annonces et insertions 0,00 17 742,00 0,00 0,00 17 742,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 114 687,53 0,00 0,00 114 687,53
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 661,06 0,00 0,00 6 661,06
6237 Publications 0,00 28 254,00 0,00 0,00 28 254,00
6238 Divers 0,00 2 683,98 0,00 0,00 2 683,98
6251 Voyages et déplacements 0,00 346,91 0,00 0,00 346,91
6256 Missions 0,00 1 174,94 0,00 0,00 1 174,94
6261 Frais d'affranchissement 0,00 14 876,62 0,00 0,00 14 876,62
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 28 009,65 0,00 0,00 28 009,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 785,45 0,00 0,00 1 785,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 397,27 0,00 0,00 397,27
63512 Taxes foncières 0,00 22 656,00 0,00 0,00 22 656,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 868,76 1 152 123,68 0,00 0,00 1 156 992,44
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 444,58 0,00 0,00 5 444,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 843,67 0,00 0,00 2 843,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 166,91 0,00 0,00 9 166,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 614 792,12 0,00 0,00 614 792,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 100 325,33 0,00 0,00 100 325,33
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 896,78 0,00 0,00 4 896,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 117 407,94 0,00 0,00 117 407,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 921,33 0,00 0,00 155 921,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 216,34 0,00 0,00 4 216,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 87 456,26 0,00 0,00 87 456,26
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 759,00 0,00 0,00 0,00 4 759,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 32 822,42 0,00 0,00 32 822,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 16 830,00 0,00 0,00 16 830,00
6488 Autres charges 109,76 0,00 0,00 0,00 109,76
014 Atténuations de produits 441 941,71 0,00 0,00 0,00 441 941,71
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 13 993,00 0,00 0,00 0,00 13 993,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 814,00 0,00 0,00 0,00 814,00
739211 Attributions de compensation 427 134,71 0,00 0,00 0,00 427 134,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 962 089,47 0,00 0,00 0,00 962 089,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 302 306,63 0,00 0,00 0,00 302 306,63
6761 Différences sur réalisations (positives) 66 304,64 0,00 0,00 0,00 66 304,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 256 218,59 0,00 0,00 0,00 256 218,59
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 337 259,61 0,00 0,00 0,00 337 259,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 055,37 240 236,12 0,00 0,00 251 291,49
6531 Indemnités 0,00 104 542,98 0,00 0,00 104 542,98
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 413,84 0,00 0,00 7 413,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 425,44 0,00 0,00 8 425,44
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,18 0,00 0,00 0,00 50,18
6541 Créances admises en non-valeur 9 003,98 0,00 0,00 0,00 9 003,98
65548 Autres contributions 0,00 5 923,86 0,00 0,00 5 923,86
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 113 930,00 0,00 0,00 115 930,00
65888 Autres 1,21 0,00 0,00 0,00 1,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 519 748,21 0,00 0,00 0,00 519 748,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 469 005,26 0,00 0,00 0,00 469 005,26
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Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -18 420,96 0,00 0,00 0,00 -18 420,96
666 Pertes de change 69 163,91 0,00 0,00 0,00 69 163,91
67 Charges exceptionnelles 4 534,40 809,91 0,00 0,00 5 344,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 212,40 0,00 0,00 0,00 212,40
678 Autres charges exceptionnelles 4 222,00 809,91 0,00 0,00 5 031,91
68 Dot. aux amortissements et provisions 53 079,89 0,00 0,00 0,00 53 079,89
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 53 079,89 0,00 0,00 0,00 53 079,89
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 949 274,41 51 142,32 0,00 0,00 9 000 416,73
Réalisations 8 949 274,41 51 142,32 0,00 0,00 9 000 416,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 32 549,08 0,00 0,00 32 549,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 32 549,08 0,00 0,00 32 549,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 120 826,14 0,00 0,00 0,00 120 826,14
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 116 362,27 0,00 0,00 0,00 116 362,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 463,87 0,00 0,00 0,00 4 463,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50,11 15 057,00 0,00 0,00 15 107,11
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 13 940,00 0,00 0,00 13 940,00
70688 Autres prestations de services 50,11 1 117,00 0,00 0,00 1 167,11
73 Impôts et taxes 7 075 061,12 2 470,00 0,00 0,00 7 077 531,12
73111 Taxes foncières et d'habitation 6 533 607,00 0,00 0,00 0,00 6 533 607,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 11 010,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 118 951,00 0,00 0,00 0,00 118 951,00
7333 Taxes funéraires 0,00 2 470,00 0,00 0,00 2 470,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 284,00 0,00 0,00 0,00 7 284,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 404 209,12 0,00 0,00 0,00 404 209,12
74 Dotations et participations 1 245 668,29 1 066,24 0,00 0,00 1 246 734,53
7411 Dotation forfaitaire 745 674,00 0,00 0,00 0,00 745 674,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 135 661,00 0,00 0,00 0,00 135 661,00
74127 Dotation nationale de péréquation 134 972,00 0,00 0,00 0,00 134 972,00
744 FCTVA 10 375,29 0,00 0,00 0,00 10 375,29
7461 DGD 0,00 1 066,24 0,00 0,00 1 066,24
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 787,00 0,00 0,00 0,00 787,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 21 203,00 0,00 0,00 0,00 21 203,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 196 996,00 0,00 0,00 0,00 196 996,00
75 Autres produits de gestion courante 1,04 0,00 0,00 0,00 1,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,04 0,00 0,00 0,00 1,04
76 Produits financiers 233 242,21 0,00 0,00 0,00 233 242,21
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 233 233,46 0,00 0,00 0,00 233 233,46
7688 Autres 8,75 0,00 0,00 0,00 8,75
77 Produits exceptionnels 274 425,50 0,00 0,00 0,00 274 425,50
7718 Autres produits except. opérat° gestion 35,25 0,00 0,00 0,00 35,25
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 377,30 0,00 0,00 0,00 1 377,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 252 249,00 0,00 0,00 0,00 252 249,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 763,95 0,00 0,00 0,00 20 763,95
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 951 956,60 -1 741 292,97 0,00 0,00 5 210 663,63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 372 363,62 0,00 0,00 158 240,73 133 244,43 125 427,56 3 158,95 0,00 0,00
Réalisations 1 372 363,62 0,00 0,00 158 240,73 133 244,43 125 427,56 3 158,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 185 550,42 0,00 0,00 69 257,53 133 129,73 10 687,65 640,25 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 902,85 0,00 0,00 0,00 0,00 900,73 79,07 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 845,55 0,00 0,00 0,00 518,40 8 402,53 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 963,37 0,00 0,00 0,00 905,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
279,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 514,23 0,00 0,00 0,00 144,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 744,29 0,00 0,00 4 063,17 9 840,08 65,02 340,22 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,18 0,00 220,96 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 491,68 0,00 0,00 539,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 453,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 884,53 0,00 0,00 0,00 996,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
323,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,37 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 267,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 63,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 618,79 0,00 0,00 6 744,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 52 948,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 674,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 977,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 449,84 0,00 0,00 1 414,91 5 506,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 212,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 028,00 0,00 0,00 15 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 114 687,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 661,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 28 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 2 533,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 324,71 0,00 0,00 22,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 174,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 22 839,95 0,00 0,00 5 169,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 785,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 397,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 22 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 060 507,08 0,00 0,00 88 983,20 114,70 0,00 2 518,70 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 444,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 590,90 0,00 0,00 243,78 0,40 0,00 8,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 358,31 0,00 0,00 779,86 1,26 0,00 27,48 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
556 445,94 0,00 0,00 58 346,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 92 699,73 0,00 0,00 5 829,33 78,98 0,00 1 717,29 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 4 896,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 259,63 0,00 0,00 9 522,11 27,54 0,00 598,66 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
141 843,70 0,00 0,00 14 002,18 3,32 0,00 72,13 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 908,83 0,00 0,00 234,76 3,20 0,00 69,55 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
87 456,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
32 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 780,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
126 306,12 0,00 0,00 0,00 0,00 113 930,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 104 542,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 413,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 425,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 5 923,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 930,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,91 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,91 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 615,32 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 16 410,00 0,00 0,00
Réalisations 33 615,32 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 16 410,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 549,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
32 549,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 13 940,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 940,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 066,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 066,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 338 748,30 0,00 0,00 -157 123,73 -133 244,43 -125 427,56 13 251,05 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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Page 42
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 43
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 559 836,48 0,00 559 836,48
Réalisations 559 836,48 0,00 559 836,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 070,97 0,00 36 070,97
60611 Eau et assainissement 141,86 0,00 141,86
60612 Energie - Electricité 2 117,75 0,00 2 117,75
60622 Carburants 6 477,55 0,00 6 477,55
60623 Alimentation 25,40 0,00 25,40
60631 Fournitures d'entretien 335,55 0,00 335,55
60632 Fournitures de petit équipement 1 458,25 0,00 1 458,25
60636 Vêtements de travail 5 791,85 0,00 5 791,85
6064 Fournitures administratives 236,77 0,00 236,77
6068 Autres matières et fournitures 292,27 0,00 292,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30,00 0,00 30,00
61551 Entretien matériel roulant 1 827,86 0,00 1 827,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 169,00 0,00 169,00
6156 Maintenance -2 138,46 0,00 -2 138,46
6184 Versements à des organismes de formation 8 043,42 0,00 8 043,42
6188 Autres frais divers 6 308,98 0,00 6 308,98
6251 Voyages et déplacements 61,45 0,00 61,45
6255 Frais de déménagement 3 653,09 0,00 3 653,09
6262 Frais de télécommunications 936,38 0,00 936,38
6358 Autres droits 302,00 0,00 302,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 523 765,51 0,00 523 765,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 335,90 0,00 1 335,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 274,79 0,00 4 274,79
64111 Rémunération principale titulaires 364 900,55 0,00 364 900,55
64131 Rémunérations non tit. 21 971,74 0,00 21 971,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 404,16 0,00 50 404,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 616,51 0,00 79 616,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 889,86 0,00 889,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 372,00 0,00 372,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 198,69 0,00 8 198,69
Réalisations 8 198,69 0,00 8 198,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 198,69 0,00 8 198,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 198,69 0,00 8 198,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -551 637,79 0,00 -551 637,79
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 559 836,48 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 559 836,48 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 36 070,97 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 141,86 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 117,75 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 477,55 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 25,40 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 335,55 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 458,25 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 791,85 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 236,77 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 292,27 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 827,86 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 169,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 -2 138,46 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 8 043,42 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 308,98 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 61,45 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 3 653,09 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 936,38 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 302,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 523 765,51 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 335,90 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 274,79 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 364 900,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 21 971,74 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 50 404,16 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 79 616,51 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 889,86 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -551 637,79 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 450 887,56 0,00 0,00 0,00 1 058 035,34 1 508 922,90
Réalisations 0,00 450 887,56 0,00 0,00 0,00 1 058 035,34 1 508 922,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 194 861,04 0,00 0,00 0,00 261 184,66 456 045,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 227 442,04 230 592,04
60611 Eau et assainissement 0,00 8 319,63 0,00 0,00 0,00 126,45 8 446,08
60612 Energie - Electricité 0,00 62 083,20 0,00 0,00 0,00 10 021,81 72 105,01
60623 Alimentation 0,00 49,72 0,00 0,00 0,00 193,01 242,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 708,40 0,00 0,00 0,00 0,00 708,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 763,06 0,00 0,00 0,00 16,52 5 779,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 720,99 0,00 0,00 0,00 2 800,06 11 521,05
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,01 997,01
6064 Fournitures administratives 0,00 27,43 0,00 0,00 0,00 191,65 219,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 178,98 0,00 0,00 0,00 113,32 34 292,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,30 10 317,30
6135 Locations mobilières 0,00 11 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00 11 127,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 923,93 0,00 0,00 0,00 82,80 12 006,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 881,07 0,00 0,00 0,00 900,98 3 782,05
6156 Maintenance 0,00 18 799,59 0,00 0,00 0,00 398,60 19 198,19
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 -155,76 0,00 0,00 0,00 110,77 -44,99
6188 Autres frais divers 0,00 19 537,90 0,00 0,00 0,00 3 477,53 23 015,43
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 351,34 0,00 0,00 0,00 0,00 351,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 228,00 360,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,88 79,88
6256 Missions 0,00 15,20 0,00 0,00 0,00 36,53 51,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 050,39 0,00 0,00 0,00 3 203,23 8 253,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,97 319,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 196,61 0,00 0,00 0,00 17,20 2 213,81
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 256 026,52 0,00 0,00 0,00 796 355,30 1 052 381,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 740,01 0,00 0,00 0,00 2 191,02 2 931,03
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 412,83 0,00 0,00 0,00 7 402,38 9 815,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 160 197,26 0,00 0,00 0,00 393 304,98 553 502,24
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 702,17 0,00 0,00 0,00 84 847,97 92 550,14
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 8 938,16 0,00 0,00 0,00 87 082,09 96 020,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 982,56 0,00 0,00 0,00 102 496,31 129 478,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 506,41 0,00 0,00 0,00 111 515,59 160 022,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 434,62 0,00 0,00 0,00 6 959,96 7 394,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 112,50 0,00 0,00 0,00 555,00 667,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38 495,38
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38 495,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 021,01 0,00 0,00 0,00 395 460,41 400 481,42
Réalisations 0,00 5 021,01 0,00 0,00 0,00 395 460,41 400 481,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 621,01 0,00 0,00 0,00 50 752,05 55 373,06
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 4 621,01 0,00 0,00 0,00 50 752,05 55 373,06
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 272,38 295 272,38
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 272,38 295 272,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98 49 835,98
74748 Participat° Autres communes 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98 49 435,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -445 866,55 0,00 0,00 0,00 -662 574,93 -1 108 441,48
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 308 350,72 142 272,24 264,60 900 939,63 110,00 0,00 0,00 156 985,71
Réalisations 308 350,72 142 272,24 264,60 900 939,63 110,00 0,00 0,00 156 985,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 756,42 123 840,02 264,60 241 139,84 110,00 0,00 0,00 19 934,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 150,00 0,00 0,00 227 442,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 841,72 2 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,45
60612 Energie - Electricité 17 760,16 44 323,04 0,00 10 021,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 49,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,01
60628 Autres fournitures non stockées 295,69 412,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 422,46 3 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,52
60632 Fournitures de petit équipement 3 079,32 5 509,07 132,60 283,80 0,00 0,00 0,00 2 516,26
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 997,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 27,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,65
6067 Fournitures scolaires 12 782,89 21 396,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,32
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,30
6135 Locations mobilières 327,36 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 419,07 5 504,86 0,00 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 530,85 1 350,22 0,00 900,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 551,58 6 248,01 0,00 389,10 0,00 0,00 0,00 9,50
6184 Versements à des organismes de formation -155,76 0,00 0,00 110,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 937,90 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,53
6232 Fêtes et cérémonies 182,00 169,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,88
6256 Missions 15,20 0,00 0,00 15,25 0,00 0,00 0,00 21,28
6262 Frais de télécommunications 1 380,11 3 670,28 0,00 576,31 0,00 0,00 0,00 2 626,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 235,87 960,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,20
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
012 Charges de personnel, frais assimilés 237 594,30 18 432,22 0,00 659 799,79 0,00 0,00 0,00 136 555,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 740,01 0,00 0,00 1 851,70 0,00 0,00 0,00 339,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 368,13 44,70 0,00 6 237,92 0,00 0,00 0,00 1 164,46
64111 Rémunération principale titulaires 160 197,26 0,00 0,00 325 566,76 0,00 0,00 0,00 67 738,22
64131 Rémunérations non tit. 1 793,19 5 908,98 0,00 72 170,86 0,00 0,00 0,00 12 677,11
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 8 938,16 0,00 68 453,06 0,00 0,00 0,00 18 629,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 134,88 847,68 0,00 86 826,63 0,00 0,00 0,00 15 669,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 175,71 2 330,70 0,00 92 591,52 0,00 0,00 0,00 18 924,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72,62 362,00 0,00 5 696,34 0,00 0,00 0,00 1 263,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 112,50 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 660,11 960,90 400,00 344 604,64 0,00 0,00 0,00 50 855,77
Réalisations 3 660,11 960,90 400,00 344 604,64 0,00 0,00 0,00 50 855,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 660,11 960,90 0,00 49 332,26 0,00 0,00 0,00 1 419,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 660,11 960,90 0,00 49 332,26 0,00 0,00 0,00 1 419,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 295 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 295 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -304 690,61 -141 311,34 135,40 -556 334,99 -110,00 0,00 0,00 -106 129,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 77 991,00 3 284,48 412 445,39 493 720,87
Réalisations 0,00 77 991,00 3 284,48 412 445,39 493 720,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 77 991,00 3 125,48 96 333,34 177 449,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 44 245,14 0,00 0,00 44 245,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 090,66 8 090,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 33 174,89 33 174,89
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 745,49 1 745,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 53,00 53,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 916,74 161,69 139,77 1 218,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 209,25 1 030,34 6 526,71 9 766,30
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 15,19 15,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 447,03 608,40 1 055,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 608,76 1 608,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 81,60 4 525,56 4 607,16
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 9 046,80 9 046,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 517,30 2 517,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 564,64 564,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 038,42 11 157,43 12 195,85
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 296,02 296,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 863,71 863,71
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 300,00 2 774,92 3 074,92
6188 Autres frais divers 0,00 22 031,63 0,00 1 398,81 23 430,44
6228 Divers 0,00 448,40 0,00 0,00 448,40
6231 Annonces et insertions 0,00 867,60 0,00 0,00 867,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 772,24 0,00 4 447,20 10 219,44
6238 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 906,51 906,51
6256 Missions 0,00 0,00 10,00 1 461,29 1 471,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 6,35 6,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 56,40 1 530,32 1 586,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 4,35 4,35
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 547,85 547,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 309,41 2 309,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 159,00 316 112,05 316 271,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 851,47 851,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 724,96 2 724,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 215 461,41 215 461,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 184,73 13 184,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 34 746,09 34 746,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 46 824,35 46 824,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 459,61 459,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 703,33 1 703,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 159,00 156,10 315,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 600,21 8 094,97 48 098,21 61 793,39
Réalisations 0,00 5 600,21 8 094,97 48 098,21 61 793,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 094,97 314,21 8 409,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 094,97 314,21 8 409,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 600,21 0,00 27 249,00 32 849,21
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 27 249,00 27 249,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 5 600,21 0,00 0,00 5 600,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 285,00 285,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 285,00 285,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -72 390,79 4 810,49 -364 347,18 -431 927,48
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 915,91 1 368,57
Réalisations 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 915,91 1 368,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 756,91 1 368,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 44 245,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 916,74 0,00 0,00 0,00 161,69 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 209,25 0,00 0,00 0,00 190,80 839,54
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,03 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,99 447,43
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 22 031,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 867,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 772,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,40 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -72 390,79 0,00 0,00 0,00 6 179,06 -1 368,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 291 024,96 539 587,48 830 612,44
Réalisations 0,00 291 024,96 539 587,48 830 612,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 201 060,56 125 599,06 326 659,62
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 76 723,39 76 723,39
60611 Eau et assainissement 0,00 18 173,31 2 687,48 20 860,79
60612 Energie - Electricité 0,00 62 107,73 3 694,90 65 802,63
60622 Carburants 0,00 0,00 1 588,85 1 588,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 372,60 4 372,60
60624 Produits de traitement 0,00 203,94 0,00 203,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 160,31 1 822,38 1 982,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 268,81 532,40 5 801,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 30 924,78 5 807,79 36 732,57
6064 Fournitures administratives 0,00 47,75 219,24 266,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 517,10 248,75 765,85
6135 Locations mobilières 0,00 80,12 4 266,00 4 346,12
61521 Entretien terrains 0,00 27 184,16 0,00 27 184,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 304,49 1 454,27 11 758,76
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 058,51 0,00 2 058,51
61551 Entretien matériel roulant 0,00 190,50 605,00 795,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 416,22 0,00 13 416,22
6156 Maintenance 0,00 21 156,54 487,02 21 643,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -60,00 -60,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 115,00 503,76 1 618,76
6188 Autres frais divers 0,00 4 855,94 17 174,70 22 030,64
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 47,28 47,28
6256 Missions 0,00 0,00 56,10 56,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 551,59 3 195,91 5 747,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 171,24 171,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 743,76 0,00 743,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 89 964,40 413 878,26 503 842,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 271,92 1 169,13 1 441,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 875,15 3 679,32 4 554,47
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 51 666,91 225 834,56 277 501,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 9 622,35 62 364,66 71 987,01
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 035,62 5 928,94 6 964,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 262,22 49 932,09 61 194,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 673,59 61 565,57 76 239,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 431,64 2 706,99 3 138,63
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 125,00 697,00 822,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 110,16 110,16
6688 Autres 0,00 0,00 110,16 110,16
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 291,45 358 874,69 383 166,14
Réalisations 0,00 24 291,45 358 874,69 383 166,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 704,15 11 101,63 11 805,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 704,15 11 101,63 11 805,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 800,00 105 044,38 106 844,38
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 105 044,38 105 044,38
70688 Autres prestations de services 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 242 728,68 242 728,68
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 240 928,68 240 928,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 787,30 0,00 21 787,30
752 Revenus des immeubles 0,00 21 787,30 0,00 21 787,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -266 733,51 -180 712,79 -447 446,30
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 67 141,66 146 345,55 0,00 77 442,51 95,24 316 327,74 223 259,74 0,00
Réalisations 67 141,66 146 345,55 0,00 77 442,51 95,24 316 327,74 223 259,74 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 424,84 82 266,40 0,00 69 274,08 95,24 92 093,73 33 505,33 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 499,19 8 224,20 0,00
60611 Eau et assainissement 1 869,77 9 985,49 0,00 6 318,05 0,00 2 650,05 37,43 0,00
60612 Energie - Electricité 17 545,18 25 249,80 0,00 19 312,75 0,00 2 282,69 1 412,21 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,85 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 264,19 108,41 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 160,31 0,00 1 524,79 297,59 0,00
60631 Fournitures d'entretien 872,43 3 035,27 0,00 1 361,11 0,00 532,40 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 001,12 12 067,68 0,00 10 760,74 95,24 5 891,39 -83,60 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 47,75 0,00 0,00 219,24 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 517,10 0,00 0,00 0,00 248,75 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 80,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 24 639,80 0,00 2 544,36 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 166,58 1 369,35 0,00 1 768,56 0,00 1 400,27 54,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 688,31 0,00 370,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 190,50 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 197,16 413,34 0,00 12 805,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 018,90 1 790,82 0,00 10 346,82 0,00 346,31 140,71 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -60,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 628,38 -124,62 0,00
6188 Autres frais divers 2 946,24 0,00 0,00 1 909,70 0,00 1 594,70 15 580,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,28 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,20 23,90 0,00
6262 Frais de télécommunications 983,58 0,00 0,00 1 568,01 0,00 2 039,90 1 156,01 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,24 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 743,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 716,82 64 079,15 0,00 8 168,43 0,00 224 123,85 189 754,41 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52,91 196,84 0,00 22,17 0,00 620,67 548,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 169,21 629,83 0,00 76,11 0,00 1 911,43 1 767,89 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 791,75 40 415,08 0,00 3 460,08 0,00 138 087,58 87 746,98 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 681,94 3 674,71 0,00 1 265,70 0,00 17 768,96 44 595,70 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 035,62 0,00 2 919,84 3 009,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 659,89 7 516,89 0,00 1 085,44 0,00 23 147,14 26 784,95 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 096,50 11 471,98 0,00 1 105,11 0,00 38 177,71 23 387,86 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 189,62 148,82 0,00 93,20 0,00 843,52 1 863,47 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6475 Médecine du travail, pharmacie 75,00 25,00 0,00 25,00 0,00 647,00 50,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,16 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,16 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 626,45 0,00 10 665,00 0,00 350 072,05 8 802,64 0,00
Réalisations 0,00 13 626,45 0,00 10 665,00 0,00 350 072,05 8 802,64 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 704,15 0,00 0,00 0,00 11 075,19 26,44 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 704,15 0,00 0,00 0,00 11 075,19 26,44 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 105 044,38 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 044,38 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 952,48 8 776,20 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 952,48 6 976,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 922,30 0,00 8 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 922,30 0,00 8 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -67 141,66 -132 719,10 0,00 -66 777,51 -95,24 33 744,31 -214 457,10 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 130 257,69 130 257,69
Réalisations 0,00 130 257,69 130 257,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 257,69 257,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13,50 13,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20,04 20,04
6156 Maintenance 0,00 -0,36 -0,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 158,40 158,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 66,11 66,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 130 000,00 130 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 130 000,00 130 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 214,27 214,27
Réalisations 0,00 214,27 214,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 214,27 214,27
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 214,27 214,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
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Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -130 043,42 -130 043,42
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 130 099,29 0,00 0,00 158,40 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 130 099,29 0,00 0,00 158,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 99,29 0,00 0,00 158,40 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 -0,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,40 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 66,11 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -130 099,29 0,00 0,00 55,87 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 966 664,41 958 034,91
Réalisations 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 966 664,41 958 034,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 47 379,42 38 749,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 408,30 15 408,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 890,17 890,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,97 5 001,97
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,32 3 538,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 758,18 5 758,18
60631 Fournitures d'entretien 80,28 0,00 0,00 0,00 2 316,69 2 396,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334,95 3 334,95
6064 Fournitures administratives 113,72 0,00 0,00 0,00 682,68 796,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 230,40 -14 620,90 0,00 0,00 54,00 -14 336,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 169,20 169,20
6156 Maintenance 185,98 0,24 0,00 0,00 2 757,75 2 943,97
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 0,00 -8,46 291,54
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,91 1 560,91
6226 Honoraires 0,00 5 080,78 0,00 0,00 650,00 5 730,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,66 2 258,66
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 79,63 79,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,24 2 322,24
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 379,83 379,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40 224,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 918 851,57 918 851,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614,15 2 614,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,23 8 450,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 209 051,73 209 051,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 438 215,83 438 215,83
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 16 870,16 16 870,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 157 937,07 157 937,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 69 353,62 69 353,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 145,38 15 145,38
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 413,40 413,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 433,42 433,42
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 433,42 433,42
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 279 652,40 0,00 0,00 729 037,31 1 008 689,71
Réalisations 0,00 279 652,40 0,00 0,00 729 037,31 1 008 689,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,88 30 200,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,88 30 200,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 206 853,28 206 853,28
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 206 853,28 206 853,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 491 983,15 491 983,15
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 435,12 13 435,12
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 478 548,03 478 548,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 279 652,40 0,00 0,00 0,00 279 652,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 279 652,40 0,00 0,00 0,00 279 652,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -910,38 289 192,28 0,00 0,00 -237 627,10 50 654,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99
Réalisations 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 519,45 0,00 0,00 519,45
6156 Maintenance 0,00 645,54 0,00 0,00 645,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20
Réalisations 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20
752 Revenus des immeubles 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 380 394,21 0,00 0,00 380 394,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 70
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 388 437,93 247 521,72 16 990,37 652 950,02
Réalisations 388 437,93 247 521,72 16 990,37 652 950,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 99 747,99 67 479,89 5 733,60 172 961,48
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 3 801,60 0,00 3 801,60
60611 Eau et assainissement 1 703,07 362,62 0,00 2 065,69
60612 Energie - Electricité 5 842,85 0,00 0,00 5 842,85
60622 Carburants 6 104,50 2 411,84 0,00 8 516,34
60623 Alimentation 120,96 0,00 0,00 120,96
60624 Produits de traitement 0,00 954,00 0,00 954,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 158,00 4 158,00
60631 Fournitures d'entretien 1 040,10 0,00 0,00 1 040,10
60632 Fournitures de petit équipement 17 333,76 2 974,34 0,00 20 308,10
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 183,16 0,00 1 183,16
60636 Vêtements de travail 3 724,30 310,20 0,00 4 034,50
6064 Fournitures administratives 1 227,10 5,74 0,00 1 232,84
6068 Autres matières et fournitures 663,20 218,52 0,00 881,72
611 Contrats de prestations de services 180,00 0,00 0,00 180,00
6135 Locations mobilières 777,60 0,00 0,00 777,60
61521 Entretien terrains 0,00 14 521,00 1 548,00 16 069,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 243,75 62,40 27,60 333,75
615232 Entretien, réparations réseaux 28 057,38 0,00 0,00 28 057,38
61551 Entretien matériel roulant 18 491,95 1 623,92 0,00 20 115,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 320,00 71,90 0,00 1 391,90
6156 Maintenance -28 061,74 0,00 0,00 -28 061,74
6161 Multirisques 27 265,04 0,00 0,00 27 265,04
617 Etudes et recherches 2 910,00 3 258,00 0,00 6 168,00
6182 Documentation générale et technique 219,00 0,00 0,00 219,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 996,92 300,00 0,00 5 296,92
6188 Autres frais divers 1 288,00 12,00 0,00 1 300,00
6226 Honoraires 0,00 35 396,65 0,00 35 396,65
6236 Catalogues et imprimés 806,92 0,00 0,00 806,92
6241 Transports de biens 1 084,00 0,00 0,00 1 084,00
6251 Voyages et déplacements 60,50 0,00 0,00 60,50
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6262 Frais de télécommunications 1 856,17 0,00 0,00 1 856,17
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 492,66 0,00 0,00 492,66
6358 Autres droits 0,00 12,00 0,00 12,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 094,84 180 041,83 0,00 449 136,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 715,45 532,28 0,00 1 247,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 289,42 1 703,78 0,00 3 993,20
64111 Rémunération principale titulaires 169 110,42 112 790,57 0,00 281 900,99
64131 Rémunérations non tit. 22 863,10 13 223,83 0,00 36 086,93
6417 Rémunérations des apprentis 2 048,54 0,00 0,00 2 048,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 064,69 20 911,39 0,00 49 976,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 459,02 30 206,91 0,00 71 665,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 925,95 535,57 0,00 1 461,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 618,25 137,50 0,00 755,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 595,10 0,00 11 256,77 30 851,87
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 595,10 0,00 0,00 19 595,10
65548 Autres contributions 0,00 0,00 11 256,77 11 256,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214 816,03 105 499,29 0,00 320 315,32
Réalisations 214 816,03 105 499,29 0,00 320 315,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 771,63 15 167,01 0,00 18 938,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 771,63 15 167,01 0,00 18 938,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00
73 Impôts et taxes 201 744,40 60 915,30 0,00 262 659,70
7336 Droits de place 0,00 34 744,18 0,00 34 744,18
7351 Taxe consommation finale d'électricité 201 744,40 0,00 0,00 201 744,40
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 26 171,12 0,00 26 171,12
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 29 416,98 0,00 29 416,98
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29 416,98 0,00 29 416,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -173 621,90 -142 022,43 -16 990,37 -332 634,70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 355 599,45 0,00 0,00 19 641,90 9 136,80 0,00 4 059,78
Réalisations 355 599,45 0,00 0,00 19 641,90 9 136,80 0,00 4 059,78
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 504,61 0,00 0,00 46,80 9 136,80 0,00 4 059,78
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 703,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 842,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 104,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 040,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 333,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 724,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 227,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
196,95 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 14 860,80 0,00 0,00 0,00 9 136,80 0,00 4 059,78
61551 Entretien matériel roulant 18 491,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance -28 061,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 265,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6182 Documentation générale et
technique
219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 996,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 806,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 60,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 856,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
492,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
269 094,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 715,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 289,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
169 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 22 863,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 048,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 064,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
41 459,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 925,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 618,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 19 595,10 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 19 595,10 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dot. aux amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40
Réalisations 13 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 771,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
3 771,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -342 527,82 0,00 0,00 -19 641,90 -9 136,80 0,00 197 684,62
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 2 800,40 110 251,45 134 469,87 0,00 0,00 0,00 16 990,37
Réalisations 0,00 0,00 2 800,40 110 251,45 134 469,87 0,00 0,00 0,00 16 990,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 800,40 22 365,10 42 314,39 0,00 0,00 0,00 5 733,60
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 3 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 411,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 864,84 2 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 183,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 310,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 218,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 10 201,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 623,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 71,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 690,00 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 35 396,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 87 886,35 92 155,48 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 265,54 266,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 849,84 853,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 60 537,21 52 253,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 223,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 286,96 11 624,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 16 846,80 13 360,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 535,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 100,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,77
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,77
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 60 915,30 4 311,15 40 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 60 915,30 4 311,15 40 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 311,15 10 855,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 4 311,15 10 855,86 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 60 915,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 34 744,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 26 171,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 29 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 58 114,90 -105 940,30 -94 197,03 0,00 0,00 0,00 -16 990,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 78
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 179 924,92 0,00 180 288,29
Réalisations 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 179 924,92 0,00 180 288,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 68 151,91 0,00 68 515,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201,24 0,00 2 201,24
60612 Energie - Electricité 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 2 918,33 0,00 3 281,70
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,42 0,00 10 442,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,28 0,00 305,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,46 0,00 2 537,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,19 0,00 317,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167,31 0,00 15 167,31
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,83 0,00 810,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,40 0,00 2 157,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,19 0,00 141,19
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,43 0,00 2 114,43
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,10 0,00 1 212,10
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20 0,00 97,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 316,40 0,00 -2 316,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,82 0,00 1 647,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,19 0,00 1 091,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 145,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,43 0,00 1 053,43
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,25 0,00 20 664,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 336,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,84 0,00 1 774,84
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,40 0,00 327,40
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,00 0,00 2 961,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 481,69 0,00 100 481,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,14 0,00 334,14
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,28 0,00 1 069,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 642,57 0,00 69 642,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 297,09 0,00 23 297,09
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806,89 0,00 2 806,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706,72 0,00 2 706,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,00 0,00 625,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,77 0,00 10 890,77
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,40 0,00 10 890,40
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,37
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,55 0,00 400,55
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,55 0,00 400,55
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 359 285,84 0,00 381 162,84
Réalisations 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 359 285,84 0,00 381 162,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 594,97 0,00 207 594,97
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 400,02 0,00 142 400,02
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 608,68 0,00 39 608,68
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 586,27 0,00 25 586,27
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 97 184,39 0,00 119 061,39
7336 Droits de place 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 89 861,99 0,00 111 738,99
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 322,40 0,00 7 322,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 506,48 0,00 44 506,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 506,48 0,00 44 506,48
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 21 513,63 0,00 0,00 0,00 179 360,92 0,00 200 874,55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 81
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 374 642,70 136 071,56 0,00 0,00 1 510 714,26
Réalisations 1 374 642,70 135 208,62 0,00 0,00 1 509 851,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 120 826,14 0,00 0,00 0,00 120 826,14
13911 Etat et établissements nationaux 291,23 0,00 0,00 0,00 291,23
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 4 172,64 0,00 0,00 0,00 4 172,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 116 362,27 0,00 0,00 0,00 116 362,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 788,67 0,00 0,00 0,00 6 788,67
10226 Taxe d'aménagement 6 788,67 0,00 0,00 0,00 6 788,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 247 027,89 0,00 0,00 0,00 1 247 027,89
1641 Emprunts en euros 1 069 921,23 0,00 0,00 0,00 1 069 921,23
1643 Emprunts en devises 152 470,90 0,00 0,00 0,00 152 470,90
16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 635,76 0,00 0,00 0,00 24 635,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 148,18 0,00 0,00 10 148,18
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 148,18 0,00 0,00 10 148,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125 060,44 0,00 0,00 125 060,44
2116 Cimetières 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
21311 Hôtel de ville 0,00 3 468,00 0,00 0,00 3 468,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 760,00 0,00 0,00 5 760,00
2182 Matériel de transport 0,00 56 964,00 0,00 0,00 56 964,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 47 791,24 0,00 0,00 47 791,24
2184 Mobilier 0,00 6 902,56 0,00 0,00 6 902,56
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 774,64 0,00 0,00 1 774,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 862,94 0,00 0,00 862,94
RECETTES (2) 7 947 187,79 0,00 0,00 0,00 7 947 187,79
Réalisations 7 947 187,79 0,00 0,00 0,00 7 947 187,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 103 024,15 0,00 0,00 0,00 4 103 024,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 962 089,47 0,00 0,00 0,00 962 089,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 66 304,64 0,00 0,00 0,00 66 304,64
2111 Terrains nus 178 729,70 0,00 0,00 0,00 178 729,70
2115 Terrains bâtis 123 576,93 0,00 0,00 0,00 123 576,93
28031 Frais d'études 502,32 0,00 0,00 0,00 502,32
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 0,00 0,00 0,00 10 112,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 0,00 0,00 0,00 9 588,89
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 0,00 0,00 0,00 11 782,68
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 0,00 0,00 0,00 53 321,88
28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 0,00 0,00 0,00 14 801,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 0,00 0,00 0,00 96,88
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 0,00 0,00 0,00 5 597,21
28182 Matériel de transport 29 684,27 0,00 0,00 0,00 29 684,27
28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 0,00 0,00 0,00 22 884,15
28184 Mobilier 12 318,62 0,00 0,00 0,00 12 318,62
28188 Autres immo. corporelles 85 528,59 0,00 0,00 0,00 85 528,59
4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 0,00 0,00 0,00 337 259,61
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 882 074,17 0,00 0,00 0,00 2 882 074,17
10222 FCTVA 153 942,91 0,00 0,00 0,00 153 942,91
10223 TLE 2 939,00 0,00 0,00 0,00 2 939,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 0,00 0,00 0,00 2 725 192,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 572 545,09 -136 071,56 0,00 0,00 6 436 473,53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 70 653,58 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00
Réalisations 69 790,64 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
10 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 642,46 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 56 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
47 566,26 0,00 0,00 0,00 224,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 902,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 862,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales
(m. à dis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 653,58 0,00 0,00 0,00 -57 188,98 -69,00 -8 160,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 87
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 239 673,02 0,00 239 673,02
Réalisations 8 789,72 0,00 8 789,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 789,72 0,00 8 789,72
21318 Autres bâtiments publics 825,32 0,00 825,32
21533 Réseaux câblés 6 300,00 0,00 6 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 543,60 0,00 543,60
2184 Mobilier 366,00 0,00 366,00
2188 Autres immobilisations corporelles 754,80 0,00 754,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 230 883,30 0,00 230 883,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -239 673,02 0,00 -239 673,02
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 233 373,02 0,00 6 300,00
Réalisations 0,00 0,00 2 489,72 0,00 6 300,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 489,72 0,00 6 300,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 825,32 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 543,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 754,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 230 883,30 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -233 373,02 0,00 -6 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 91
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 531 949,99 0,00 0,00 0,00 6 116,02 538 066,01
Réalisations 0,00 484 145,31 0,00 0,00 0,00 6 116,02 490 261,33
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 484 145,31 0,00 0,00 0,00 6 116,02 490 261,33
21312 Bâtiments scolaires 0,00 394 032,44 0,00 0,00 0,00 0,00 394 032,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 25 360,80
2184 Mobilier 0,00 30 394,70 0,00 0,00 0,00 161,30 30 556,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 357,37 0,00 0,00 0,00 5 954,72 40 312,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 804,68 0,00 0,00 0,00 0,00 47 804,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -531 949,99 0,00 0,00 0,00 37 083,98 -494 866,01
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 40 727,00 491 222,99 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 33 526,66 450 618,65 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 526,66 450 618,65 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63
21312 Bâtiments scolaires 20 669,21 373 363,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 344,00 24 016,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 322,94 30 071,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,30
2188 Autres immobilisations corporelles 11 190,51 23 166,86 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 756,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 200,34 40 604,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 727,00 -491 222,99 0,00 39 001,61 0,00 0,00 0,00 -1 917,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 620,67 174 205,26 125 233,03 301 058,96
Réalisations 0,00 828,00 143 663,40 101 933,83 246 425,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 828,00 143 663,40 101 933,83 246 425,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 139 374,50 92 088,99 231 463,49
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 152,26 1 148,00 1 300,26
2184 Mobilier 0,00 0,00 781,19 0,00 781,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 828,00 3 355,45 8 446,84 12 630,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 792,67 30 541,86 23 299,20 54 633,73
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00
Réalisations 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 620,67 -168 205,26 -118 233,03 -288 058,96
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 620,67 0,00 2 330,64 0,00 127 788,50 44 086,12
Réalisations 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 122 646,50 18 686,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 122 646,50 18 686,26
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 688,24 18 686,26
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,26 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,19 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 1 024,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 792,67 0,00 0,00 0,00 5 142,00 25 399,86
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 620,67 0,00 -2 330,64 0,00 -121 788,50 -44 086,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 605 922,87 97 198,50 2 703 121,37
Réalisations 0,00 1 924 149,78 89 998,50 2 014 148,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 924 149,78 89 998,50 2 014 148,28
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 428 223,25 0,00 428 223,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 433 821,53 14 568,50 1 448 390,03
2182 Matériel de transport 0,00 22 860,00 72 000,00 94 860,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 052,00 3 430,00 4 482,00
2184 Mobilier 0,00 24 673,43 0,00 24 673,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 519,57 0,00 13 519,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 681 773,09 7 200,00 688 973,09
RECETTES (2) 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Réalisations 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 593 922,87 -97 198,50 -2 691 121,37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 450,08 385 539,60 0,00 2 218 933,19 0,00 89 758,50 7 440,00 0,00
Réalisations 1 450,08 52 335,60 0,00 1 870 364,10 0,00 82 558,50 7 440,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 450,08 52 335,60 0,00 1 870 364,10 0,00 82 558,50 7 440,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 28 680,00 0,00 399 543,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 433 821,53 0,00 9 214,50 5 354,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 22 860,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 052,00 0,00 1 344,00 2 086,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 24 673,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 450,08 795,60 0,00 11 273,89 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 333 204,00 0,00 348 569,09 0,00 7 200,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 450,08 -385 539,60 0,00 -2 206 933,19 0,00 -89 758,50 -7 440,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 107
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 366 726,28 0,00 0,00 569 746,20 936 472,48
Réalisations 0,00 365 766,28 0,00 0,00 251 065,02 616 831,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365 766,28 0,00 0,00 251 065,02 616 831,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 365 766,28 0,00 0,00 238 158,00 603 924,28
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 519,93 12 519,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 387,09 387,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 960,00 0,00 0,00 318 681,18 319 641,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -366 726,28 0,00 0,00 -242 846,20 -609 572,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 110
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 883 034,49 1 285 904,48 0,00 2 168 938,97
Réalisations 770 666,30 585 165,73 0,00 1 355 832,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 420,00 0,00 15 420,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
2031 Frais d'études 0,00 3 420,00 0,00 3 420,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 262 518,59 0,00 262 518,59
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 21 489,73 0,00 21 489,73
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 156 883,00 0,00 156 883,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 84 145,86 0,00 84 145,86
21 Immobilisations corporelles 770 666,30 307 227,14 0,00 1 077 893,44
2111 Terrains nus 0,00 301 171,69 0,00 301 171,69
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 285,55 0,00 1 285,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 085,28 0,00 1 085,28
21318 Autres bâtiments publics 707 936,22 0,00 0,00 707 936,22
21538 Autres réseaux 26 517,60 0,00 0,00 26 517,60
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 33 224,40 0,00 0,00 33 224,40
2183 Matériel de bureau et informatique 780,00 0,00 0,00 780,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 208,08 3 684,62 0,00 5 892,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 112
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 112 368,19 700 738,75 0,00 813 106,94
RECETTES (2) 0,00 86 814,56 0,00 86 814,56
Réalisations 0,00 86 814,56 0,00 86 814,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 81 155,63 0,00 81 155,63
10226 Taxe d'aménagement 0,00 81 155,63 0,00 81 155,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 5 601,93
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 5 601,93 0,00 5 601,93
21 Immobilisations corporelles 0,00 57,00 0,00 57,00
2111 Terrains nus 0,00 57,00 0,00 57,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -883 034,49 -1 199 089,92 0,00 -2 082 124,41
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 823 292,49 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60
Réalisations 710 924,30 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 710 924,30 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 707 936,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 517,60
21758 Autres installat°, matériel (mise
à disp
0,00 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2183 Matériel de bureau et
informatique
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 112 368,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -823 292,49 0,00 0,00 -33 224,40 0,00 0,00 -26 517,60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 608 149,39 6 685,82 671 069,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 105 635,59 6 055,45 473 474,69 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 105 635,59 0,00 156 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 21 489,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 156 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 84 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 055,45 301 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 301 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 085,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 684,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 502 513,80 630,37 197 594,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 601,93 0,00 81 212,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 601,93 0,00 81 212,63 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 81 155,63 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 81 155,63 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 601,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 601,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -602 547,46 -6 685,82 -589 856,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 118
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 198,50 0,00 54 198,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 523,50 0,00 6 523,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,20 0,00 439,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,20 0,00 439,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,30 0,00 6 084,30
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,10 0,00 935,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00 0,00 1 284,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,20 0,00 2 065,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 119
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 675,00 0,00 47 675,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 0,00 7 360,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 0,00 7 360,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 838,50 0,00 -46 838,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 121
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
21 190 689,91
1641 Emprunts en euros (total) 18 450 271,73 436295018PR CREDIT AGRICOLE DU
MIDI
15/12/2001 15/07/2002 442 105,15 F 6,190 6,190 euros A P O A-1
466043011PR CREDIT AGRICOLE DU
MIDI
01/11/2000 05/09/2001 1 676 939,19 F 5,100 5,100 euros A P O A-1
A17101E1000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/12/2012 25/03/2013 1 500 000,00 F 2,330 2,330 euros T P O A-1
A17160DR CAISSE EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSIL
25/06/2016 25/09/2016 127 457,11 F 3,040 3,040 euros T P O A-1
ARC22073000 CAISSE EPARGNE
LANGUEDOC-ROUSSIL
30/11/2005 25/01/2006 200 000,00 F 2,980 2,980 euros T P O A-1
MIN021430EUR/0021430/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
01/02/1999 01/02/2000 1 524 490,17 F 4,980 4,980 euros A P O A-1
MIN220496EUR/226906/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
01/04/2004 01/04/2005 762 250,00 C 3,510 3,510 euros T P O A-1
MIN259798EUR/0275763 CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
04/08/2008 01/06/2009 1 120 000,00 F 4,690 4,690 euros T P O A-1
MON5071711EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
01/06/2016 01/06/2017 7 720 372,26 F 3,060 3,060 euros A P O A-1
MPH267849EUR/286051 CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
01/04/2010 01/04/2011 3 376 657,85 F 3,890 3,890 euros A X Amortissement
par parts-tranche
O E-3
1643 Emprunts en devises (total) 2 740 418,18 MON172468CHF/0173952/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
16/07/2001 01/08/2002 1 524 490,17 F 4,850 4,850 Francs
suisses
A P O A-4
MON197223CHF/0198883/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
30/04/2002 01/05/2003 569 379,95 F 4,850 4,850 Francs
suisses
A P O A-4
MON197967CHF/0199690/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
03/07/2002 01/08/2003 646 548,06 F 4,760 4,760 Francs
suisses
A P O A-4
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
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Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
492 715,22
1681 Autres emprunts (total) 492 715,22 12001303404101/274211 CARSAT
LANGUEDOC-ROUSSILON
05/12/2001 31/10/2006 492 715,22 F 0,000 0,000 euros A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 683 405,13
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
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Page 124
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
0,00 12 171 264,81 1 222 392,13 469 005,26 0,00 239 751,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 289 147,02 1 069 921,23 418 990,83 0,00 219 010,09
436295018PR N 0,00 A-1 195 240,94 7,00 F 6,190 21 777,59 13 433,45 0,00 5 580,42
466043011PR N 0,00 A-1 608 042,02 6,00 F 5,100 84 841,22 35 337,05 0,00 9 913,08
A17101E1000 N 0,00 A-1 1 052 126,98 13,00 F 2,330 68 526,31 25 515,37 0,00 404,09
A17160DR N 0,00 A-1 40 283,25 1,00 F 3,040 25 856,66 1 717,74 0,00 100,93
ARC22073000 N 0,00 A-1 105 010,97 11,00 F 2,970 8 170,54 3 271,04 0,00 567,83
MIN021430EUR/0021430/001/ N 0,00 A-1 449 199,60 5,00 F 4,980 77 468,37 26 228,06 0,00 20 408,92
MIN220496EUR/226906/001 N 0,00 A-1 362 053,57 10,00 C 0,000 31 579,15 0,00 0,00 3 241,44
MIN259798EUR/0275763 N 0,00 A-1 701 667,67 10,00 F 4,690 52 169,42 34 922,26 0,00 2 712,22
MON5071711EUR N 0,00 A-1 6 051 029,99 10,00 F 3,060 567 007,62 205 324,62 0,00 110 361,60
MPH267849EUR/286051 N 0,00 E-3 1 724 492,03 13,00 F 3,890 132 524,35 73 241,24 0,00 65 719,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 882 117,79 152 470,90 50 014,43 0,00 20 741,73
MON172468CHF/0173952/001/ N 0,00 A-4 619 879,83 7,00 F 4,850 72 943,95 33 601,95 0,00 14 000,81
MON197223CHF/0198883/001/ N 0,00 A-4 123 189,82 3,00 F 4,850 37 324,30 7 784,94 0,00 3 983,13
MON197967CHF/0199690/001/ N 0,00 A-4 139 048,14 3,00 F 4,760 42 202,65 8 627,54 0,00 2 757,79
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 147 814,58 24 635,76 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 147 814,58 24 635,76 0,00 0,00 0,00
12001303404101/274211 N 0,00 A-1 147 814,58 6,00 F 0,000 24 635,76 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 319 079,39 1 247 027,89 469 005,26 0,00 239 751,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
MON172468CHF/0173952/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
1 524 490,17 619 879,83 4 300,00 0,00 4,850 33 601,95 0,00 5,03
MON197223CHF/0198883/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
569 379,95 123 189,82 4 240,00 0,00 4,850 7 784,94 0,00 1,00
MON197967CHF/0199690/001/ CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
646 548,06 139 048,14 4 240,00 0,00 4,760 8 627,54 0,00 1,13
TOTAL (A) 2 740 418,18 882 117,79 0,00 50 014,43 0,00 7,16
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MPH267849EUR/286051 CAISSE FRANCAISE DE
FINANC LOCAL
3 376 657,85 1 724 492,03 3 264,00 0,00 3,890 73 241,24 0,00 14,00
TOTAL (E) 3 376 657,85 1 724 492,03 0,00 73 241,24 0,00 14,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 117 076,03 2 606 609,82 0,00 123 255,67 0,00 21,16
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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Page 128
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 129
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits10 0 0 3 0
% de l’encours 78,85 0,00 0,00 7,16 0,00 Montant en euros 9 712 469,57 0,00 0,00 882 117,79 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 14,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 1 724 492,03 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 130
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 131
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 132
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITIONPAR PRÊTEUR
Dette en capital àl’origine (2)
Dette en capital au31/12 de l’exercice
Annuité payée aucours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 609,80 €
07/02/1997
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L VOIRIE 10
L LIVRES CD K7 BIBLIOTHEQUE 2
L AUTRES MATERIELS 10 07/02/1997
L INFORMATIQ 10 07/02/1997
L BUREAU 10 07/02/1997
L LOGICIEL 2 07/02/1997
L MOBILIER 10 07/02/1997
L Materiel de transport 10 07/02/1997
L ETUDES 5 07/02/1997
L Frais Etude POS 10 07/02/1997
L VEHICULE 10 07/02/1997
L MATERIEL DIVERS 10 07/02/1997
L MATERIEL SUR SOL D AUTRUI 10 07/02/1997
L Subv dequipement pers prive 5 06/03/2006
L SUBVENTION DEPARTEMENT 15 06/03/2006
L SUBVENTIONS FACADES 5 06/03/2006
L Subvention attribution de compensation 15 06/03/2006
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Page 137
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N
Montant totaldes
provisionsconstituées
Montant desreprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 53 079,89 365 991,91 419 071,80 0,00 419 071,80
Provision Compte Epargne Temps 51 677,50 17/12/2012 34 932,50 86 610,00 0,00 86 610,00
Provision risque emprunt
n°MPH267849EUR/286051
0,00 24/11/2015 296 400,71 296 400,71 0,00 296 400,71
Provision au titre de la TVA pour l Aire de
camping cars
1 402,39 20/12/2016 34 658,70 36 061,09 0,00 36 061,09
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 53 079,89 365 991,91 419 071,80 0,00 419 071,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 138
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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Page 139
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
1 259 763,87 I 1 258 280,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 248 000,00 1 247 027,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 070 800,00 1 069 921,231643 Emprunts en devises 152 500,00 152 470,9016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 24 700,00 24 635,761682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 763,87 11 252,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 7 300,00 6 788,67
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 463,87 4 463,87
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
1 258 280,43 2 203 580,86 0,00 3 461 861,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 577 478,20 III 831 515,74
Ressources propres externes de l’année (a) 190 000,00 238 037,54
10222 FCTVA 130 000,00 153 942,91
10223 TLE 0,00 2 939,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 81 155,63
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 387 478,20 593 478,20
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 502,32 502,32
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 10 112,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 9 588,89
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 11 782,68
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 53 321,88
28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 14 801,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 96,88
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 5 597,21
28182 Matériel de transport 29 684,27 29 684,27
28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 22 884,15
28184 Mobilier 10 882,78 12 318,62
28188 Autres immo. corporelles 86 964,43 85 528,59
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 337 259,61
49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 215 000,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR1068 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
831 515,74 0,00 4 103 024,15 2 725 192,26 7 659 732,15
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 461 861,29
Ressources propres disponibles IV 7 659 732,15
Solde V = IV – II (3) 4 197 870,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 142
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service parking plage (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 933,83
60612 Energie - Electricité 2 590,04
60632 Fournitures de petit équipement 996,42
60636 Vêtements de travail 415,00
6064 Fournitures administratives 20,16
615232 Réseaux 272,00
61558 Autres biens mobiliers 120,00
6236 Catalogues et imprimés 20,00
6262 Frais de télécommunications 500,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 933,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 933,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 142 400,02
70328 Autres droits de stationnement et de location 142 400,02
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 142 400,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 142 400,02
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 143
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service parking plage(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 360,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 360,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 1 360,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 360,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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Page 144
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6812)(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
ExerciceNature de la
dépensetransférée
Duréede
l’étale-ment(en
mois)
Date de ladélibération
Montant de ladépense
transférée aucompte 481
(I)
Montantamorti au titredes exercices
précédents(II)
Montant de ladotation aux
amortissementsde l’exercice
(c/6862)(III)
Solde (1)
TOTAL 4 450 000,00 1 274 278,84 337 259,61 2 838 461,55
2004 Prêts Dexia CLF
n°172388-142715
16 350 000,00 328 125,00 21 875,00 0,00
2016 Emprunts
MIN267854EUR
13 21/06/2016 155 122,68 35 797,53 11 932,51 107 392,64
2016 Emprunt
MPH258273EUR
13 21/06/2016 3 944 877,32 910 356,31 303 452,10 2 731 068,91
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 146
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 31/12/1997 Cantine Ecole maternelle Rousseau 2 197,20 0,00 0
31/12/1997 Ecole Jean-Jacques Rousseau 12 747,60 0,00 0
31/12/1997 Stades 19 296,00 0,00 0
31/12/1997 Mairie 3 468,00 0,00 0
31/12/1998 Grappe doree - salle archives 113 416,24 0,00 0
31/12/1998 Eglise Saint Etienne 18 686,26 0,00 0
31/12/1998 Centre aéré - maison du gardien 6 984,00 0,00 0
31/12/1999 Batiments scolaires Ecole Dolto Elémentaire 9 016,01 0,00 0
06/06/2000 Espace Jeunesse 5 354,00 0,00 0
31/12/2000 EHPAD Mathide Laurent 365 766,28 0,00 0
31/12/2001 Poste de Police 825,32 0,00 0
30/01/2002 Centre Bérenger de Frédol 92 088,99 0,00 0
18/06/2003 Cantine Ecole Bouissinet 368 200,42 0,00 0
18/06/2003 Centre de Loisirs 2 230,50 0,00 0
03/05/2005 Arènes 9 347,59 0,00 0
30/11/2006 Ecole Bouissinet 1 871,21 0,00 0
11/10/2010 Grand Jardin 171 776,33 0,00 0
10/02/2011 Aire de camping car 1 800,00 0,00 0
23/03/2012 VIDEO PROTECTION 6 300,00 0,00 0
12/02/2014 Stade d athlétisme Alain MIMOUN 792,00 0,00 0
16/04/2015 Maison des associations ancien Gedimat 2 090 018,24 0,00 0
23/08/2016 Aires de jeux Rousseau - Dolto - Tulipes 206 171,72 0,00 0
04/08/2017 Local associatif sur terrain AD190 La Capouillère - FDI
Habitat - salle des lavoirs La Capou
4 081,63 0,00 0
13/01/2018 Terrain AP311 Lieu-dit Peyreficade - MMES RIOUX et
REYNAUD
381,84 0,00 0
18/02/2018 Crèche Monteillet 238 158,00 0,00 0
27/03/2018 Terrains AP 139-140 Les Tombettes - CANCE 1 055,08 0,00 0
31/05/2018 Centre technique Municipal 45 344,69 0,00 0
14/08/2018 Terrains AP155-161-162-163-168-386-392 Les
Tombettes - DALMAS
69 868,50 0,00 0
30/09/2018 PUP Parc Monteillet - Aménagement urbain Boulevard
des Moures
26 517,60 0,00 0
01/10/2018 Terrain BL149 Port de la Figuière - consorts LEMOINE 657,58 0,00 0
01/10/2018 Terrains AP402-434-435 Les tombettes - famille
COUDERC
412,56 0,00 0
30/10/2018 Terrain AV15 Plan de Cheyrau - SA COLAS 39,00 0,00 0
06/12/2018 Terrain AO31 Le Pouzol - PISTOLOZZI Simeoni 12,00 0,00 0
07/12/2018 Cimetière 2 400,00 0,00 0
25/12/2018 Poussette double 197,10 0,00 1
06/01/2019 Logiciel MARCOWEB - marché public 4 560,00 0,00 2
06/01/2019 Système de téléphonie IP Mairie 23 287,80 0,00 10
06/01/2019 Terrains AP365-368 Les Tombettes - SAFER 10 173,72 0,00 0
07/01/2019 Salle des lavoirs - Mobiliers 3 155,00 0,00 10
26/01/2019 Attribution de compensation investissement 2018 84 145,86 0,00 15
08/02/2019 Logiciel Suffrage WEB service population 2 144,00 0,00 2
22/02/2019 Alarme intrusion centre Bérenger de Frédol 1 272,00 0,00 10
02/03/2019 Tablette pour protocole 224,98 0,00 1
02/03/2019 Acquisition matériels- Meuleuse sans fil Makita 299,80 0,00 1
02/03/2019 Vitrines extérieures murales et panneaux phoniques
école élémentaire Françoise Dolto
6 832,80 0,00 10
08/03/2019 Disques durs SSD pour PC 207,00 0,00 1
11/03/2019 Tondeuse Honda - souffleur à dos thermique -
débroussailleuse -- perche d élagage - taille-haie espa
2 639,10 0,00 10
11/03/2019 Débroussailleuse thermique, sécateur et ébrancheur
espces verts
1 045,52 0,00 10
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 147
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
12/03/2019 Transpalette BDF 365,50 0,00 1
22/03/2019 Jarretière optique monomode duplex et câble réseau
RJ45
204,00 0,00 1
22/03/2019 Détecteur basse tension LED 750V, projecteur portable
LED et visseuse BS10 Services Techniques
342,83 0,00 1
22/03/2019 Echelle téléescopique BDF 155,00 0,00 1
22/03/2019 Pince multipriseCOBRA, clé molette, tournevis 7
embouts, monture de scieà poignée fermée, niveau à b
416,53 0,00 1
23/03/2019 Plateforme de travail 511,20 0,00 1
24/03/2019 Archives - Chariot à 3 plateaux 294,00 0,00 1
27/03/2019 Préemption Terrain AW86 les Rocailles - SALVADOR 46 900,00 0,00 0
29/03/2019 Calculatrice service comptabilité 84,12 0,00 1
29/03/2019 Scie circulaire D190MM coffret 19 forets enrouleur
GARANT services techniques
401,28 0,00 1
29/03/2019 Outillage factotum ST - Coffret cliquet et douilles - set
vissage - pince à décoffrer - massette et
408,42 0,00 1
29/03/2019 Aspirateur 36V 2x18 V LI-ION 655,13 0,00 10
02/04/2019 Poussette double crèche familiale 189,99 0,00 1
05/04/2019 Chariot de ménage avec presse 203,48 0,00 1
06/04/2019 Tables et bancs festivités 5 999,21 0,00 10
23/04/2019 Table et chaises pour bureau des syndicats 270,49 0,00 1
26/04/2019 Licence logiciel SKYTILL Parking Pilou 439,20 0,00 1
26/04/2019 Matériel informatique parking Pilou IPAD, Imprimante et
support IPAD
1 284,00 0,00 10
29/04/2019 Totems corbeilles déjections canines 15 584,40 0,00 10
03/05/2019 Praticables sur mesure pieds et marche BDF 2 330,64 0,00 10
07/05/2019 Terrain AI72 rue de la Brèche - Donation BOUSQUET
Jacques
3 020,21 0,00 0
10/05/2019 Terrain AT8 Plan de Cheyrau Bas - CANONGE 1 814,71 0,00 0
13/05/2019 Ordinateur nouvelle crèche Monteillet 1 600,00 0,00 10
13/05/2019 Logiciel Winzip pour service marchés publics 60,00 0,00 1
17/05/2019 Scène mobile PRO35 Festivités 27 024,00 0,00 10
18/05/2019 Crèche - matériel RX Acquisition Matériel réseau
nouvelle crèche
6 142,73 0,00 10
18/05/2019 Mémoire serveur principal de virtualisation stockage
NAS mairie Mise en place d un Firevall SN 1
22 195,20 0,00 10
20/05/2019 Mobilier salle des mariages Mairie 6 350,03 0,00 10
24/05/2019 Frigo pour cave mairie 225,60 0,00 1
25/05/2019 Tableaux interactifs école Bouissinet 11 336,40 0,00 10
25/05/2019 Tableaux interactifs Ecole Dolto élémentaire 11 336,40 0,00 10
28/05/2019 Préemption Terrain AP50 Les Tombettes - SALLES 11 000,00 0,00 0
28/05/2019 Terrain AS 250 La Rouquette - PAGOT Chantal et
Marie
4 068,00 0,00 0
01/06/2019 Angle de liaison bureau André CASABIANCA 79,66 0,00 1
01/06/2019 Mobilier chaises - Ecole F. Dolto maternelle 322,94 0,00 1
01/06/2019 Mobilier armoire classe D. Jimenez - Ecole Elémentaire
P. Bouissinet - ECOLE - Cécile Filippi
337,63 0,00 1
03/06/2019 Tapis de gym et tableaux liège école JJR 367,90 0,00 1
10/06/2019 Fauteuil de bureau Cindy JUSTE PIQUEMAL 282,04 0,00 1
10/06/2019 Tables et chariots Maison des associations 2 025,32 0,00 10
14/06/2019 Destructeur papier Mairie, pôle famille et CCAS 791,54 0,00 10
14/06/2019 Corbeilles canebière 17 640,00 0,00 10
14/06/2019 IVECO 35C15 plateau ridelle 4.50m EB 141 VN 29 940,00 0,00 10
25/06/2019 Divers équipements pour motricité et tricycles école
maternelle Rousseau
2 629,60 0,00 10
05/07/2019 BDF - Salle plan reprise d activité PRA-Onduleur 1 148,00 0,00 10
05/07/2019 Aspirateurs écoles 1 756,33 0,00 10
05/07/2019 Modification PLU Estagnol 12 000,00 0,00 10
07/07/2019 Photocopieur nouvelle crèche 4 777,20 0,00 10
08/07/2019 Caméras piétons PM 754,80 0,00 10
08/07/2019 Mobilier bureau archives 781,19 0,00 10
12/07/2019 Tableau Nelson Mandela 250,00 0,00 0
13/07/2019 Aires de jeux à thème 13 500,00 0,00 0
15/07/2019 Baie archives 152,26 0,00 1
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 148
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
15/07/2019 Licence Go Folio 2019 - GED Finances - Portail Service
fait
3 280,98 0,00 2
15/07/2019 Licences supplémentaires 103,20 0,00 1
22/07/2019 Ordinateur matériel informatique jarretière optique
Maison des associations
1 052,00 0,00 10
22/07/2019 Ordinateur CTM 780,00 0,00 10
23/07/2019 Terrains AM593-595 La condamine du cimetière -
Métropole
132,00 0,00 0
23/07/2019 Terrain AO75 lieu-dit Le Pouzol - DI
BARTOLOMEO/FOURNIER
1 976,24 0,00 0
26/07/2019 Etude pour actualisation expertise projet de l Estagnol 3 420,00 0,00 5
27/07/2019 Sèche mains maison des associations 2 204,38 0,00 10
29/07/2019 Mobilier - Ecole élémentaire Dolto 261,79 0,00 1
02/08/2019 SNSM - Acquisition remorque 935,10 0,00 10
02/08/2019 Tapis plage PMR 2 065,20 0,00 10
06/08/2019 Chariot ménage et micro onde Maison des associations 283,10 0,00 1
09/08/2019 Prat de castel - Congélateur 213,60 0,00 1
09/08/2019 Disque SSD pour portable salle de réunion 40,00 0,00 1
09/08/2019 Salle Lavoir-Lacapou-Réfrigérateur 237,60 0,00 0
10/08/2019 Mobilier classe Mme Moudar école F. Dolto 5 468,40 0,00 10
10/08/2019 Mobilier classe Mme Boudier école P. Bouissinet 5 468,40 0,00 10
11/08/2019 Lave vitres écoles primaires et maternelles 179,60 0,00 1
13/08/2019 Mobilier maison des associations bancs avec assise
Horloge murale
21 600,07 0,00 10
19/08/2019 Acquisition meuleuse BOSCH/Xavier BOUTE 339,22 0,00 1
24/08/2019 Arceaux vélos bike BDF 2 195,88 0,00 10
05/09/2019 BDF - Terminal CB 828,00 0,00 10
10/09/2019 Mobilier - Ecole élémentaire Dolto - Sylvie Férié 805,54 0,00 10
12/09/2019 Voilages salle des mariages 1 276,56 0,00 10
17/09/2019 Nettoyeur haute pression - ECOLE - 279,00 0,00 1
19/09/2019 Réfrigirateur Maison des associations 254,00 0,00 1
21/09/2019 Câble réseau projet WIFI 666,60 0,00 10
26/09/2019 Dolto élémentaire/Poubelles extérieures 4 511,64 0,00 10
26/09/2019 Fond de concours 2018 rue des mères - Rue de la
brêche et Bd carrière Pélerine
21 489,73 0,00 15
28/09/2019 Matériel création self Bouissinet 3 652,78 0,00 10
01/10/2019 Tracteur stade 22 860,00 0,00 10
04/10/2019 Cumulus salle des archives 219,61 0,00 1
04/10/2019 Nattes de gymnastique - Ecole maternelle DOLTO 165,60 0,00 1
07/10/2019 Frigo,plaque induction et hotte Maison des associations 1 757,01 0,00 10
07/10/2019 Acquisition bus pour le centre de loisirs / X. BOUTE 72 000,00 0,00 10
07/10/2019 Couchettes empilbales - Ecole maternelle Dolto 354,00 0,00 1
12/10/2019 Terrain AO 23 Le Pouzol - BOURELLY 2 007,32 0,00 0
14/10/2019 Acquisition terrain AO 72 - DE PALMA 1 969,76 0,00 0
14/10/2019 Bancs pour Maison des associations 1 980,00 0,00 10
17/10/2019 Fauteuil pour Alexiane JAOUL 366,00 0,00 1
18/10/2019 Range trotinettes Maison des associations 429,60 0,00 1
22/10/2019 Ecole élémentaire F. Dolto - Pose rideaux et films
vitrages
11 660,62 0,00 10
25/10/2019 Autolaveuse - Ecole mat Rousseau 6 583,75 0,00 10
28/10/2019 Mobiliers restaurants scolaires école Dolto et Bouissinet 17 730,00 0,00 10
28/10/2019 Aménagement cimetière 5 760,00 0,00 0
29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires CLSH 1 344,00 0,00 10
29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires écoles primaire
DOLTO et BOUISSINET
1 344,00 0,00 10
29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires écoles
maternelles DOLTO et JJR
1 344,00 0,00 10
29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires Espace jeunesse
et pré ados
1 344,00 0,00 10
29/10/2019 Eclairage terrain d entrainement 8 592,00 0,00 0
07/11/2019 Téléphones sans fil bureau directrices et cantines
écoles JJR et P. BOUISSINET / C. FILIPPI
257,81 0,00 1
08/11/2019 Equipement Rx service jeunesse préparation
raccordement au Rx Mairie connexion caméra de
vidéopro
742,00 0,00 10
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 149
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
08/11/2019 Cumulus pour le dojo 1 450,08 0,00 10
11/11/2019 Remplacement jardinière place de l Eglise 1 085,28 0,00 10
11/11/2019 Aménagement espaces verts de la Maison des
associations
6 151,20 0,00 0
15/11/2019 Changement filet but et un poteau stade 795,60 0,00 10
18/11/2019 Bancs skate park 1 944,00 0,00 0
29/11/2019 Terrain AO57 Lieu-dit Pouzol - MONTET 3 216,80 0,00 0
29/11/2019 Terrain BE35-36 Font du Sauze Est - DANCHISE 1 716,00 0,00 0
29/11/2019 Terrains AO27-28-87-102 Le Pouzol - BD 14-35
Bellevue - BA72 Riols - HERAIL Jacques
128 201,50 0,00 0
29/11/2019 Terrain AP366-369 Les Tombettes - CD34 657,60 0,00 0
29/11/2019 Terrain BE 50 lieu-dit La Font de Sauze - LAUNAY
Thierry
4 834,08 0,00 0
30/11/2019 Disque dur ordinateur M Le Maire 90,00 0,00 1
02/12/2019 Radiateur Cantine Bouissinet 431,80 0,00 1
03/12/2019 Bornes WIFI pour PVE police / Renaud THEROND 543,60 0,00 1
04/12/2019 Acquisition terrain AO196 Le Pouzol sud - AT19 Plan
de Cheyrau - AP286 Chemin de la rivière - Biens
380,00 0,00 0
09/12/2019 Chariots ménage école JJ ROUSSEAU 648,86 0,00 10
10/12/2019 Terrain AP167 Les Tombettes - HERAIL Alain 5 117,54 0,00 0
14/12/2019 Terrain BB89 lieu-dit Le Prat du Castel - FERNANDEZ
André
1 559,65 0,00 0
18/12/2019 Subvention foncière Construction logements sociaux
sur parcelles AL575-578 La Condamine des Aires c
156 883,00 0,00 5
21/12/2019 Plantations arbres Esclavon 1 285,55 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 4 874 020,01 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Terrain AV15 Plan de Cheyrau
- SA COLAS
5 000,00 0 0,00 27,00 27,00 0,00
Parking du Pilou - Terminal de
paiements - Migration
Panterga
3 240,00 10 0,00 1 360,00 1 360,00 0,00
Section AD9 La Capouillere 38 2 286,74 0 0,00 2 286,74 46 500,00 44 213,26
Terrains AO2 Le Pouzol -
AO147-157-176-177-310-312
Le Pouzol Sud - AP13-18 Les
tombettes - AP290 La
18 366,00 0 0,00 204,00 18 972,00 18 768,00
Acquisition terrain BK 217
Puech Delon - CORBIC
1 860,00 0 0,00 2 600,30 1 500,00 -1 100,30
Acquisition terrains AY50
lieu-dit Mas de Maigret, BB42
lieu
7 404,00 0 0,00 8 785,04 664,00 -8 121,04
terrain AP108 cédé le
29/11/19 BB6
9 245,62 0 0,00 7 404,00 2 730,00 -4 674,00
Terrain AL319 - 8 rue du
Colibris DALLES ET DECORS
- Maison des associations
890 000,00 0 0,00 123 576,93 21 110,00 -102 466,93
Terrain AL14 La Condamine
des Aires AGRIMAT - Maison
des associations
210 000,00 0 0,00 157 449,62 160 773,00 3 323,38
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 1 147 402,36 -50 057,63
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 252 249,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 302 306,63
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)Dépenses
Mandats émisRecettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 11 825 171,57
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 672 880,50 1 665 148,15 34 179,59 84 690,76
1997 P OPDHLM de l
Hérault cons truction
7 log. Myosotis
CDC FAEFM 29 901,35 10 697,62 10,00 A F 3,500 F 3,450 A-1 euros 432,90 1 052,38
1992 P ERILIA-Languedoc
Logis 2ème tranche
CDC FAEFM 2 664 391,14 1 090 062,74 19,00 A 4,500 F 1,950 A-1 euros 22 427,35 60 057,63
1999 C ERILIA-Languedoc
Logis 3ème tranche
CDC FAEFM 61 412,26 35 052,25 26,00 A 1,530 F 3,500 A-1 euros 565,93 1 459,37
1999 C ERILIA - Languedoc
Logis 3ème tranche
CDC FAEFM 917 175,75 529 335,54 26,00 A 3,000 F 3,200 A-1 euros 10 753,41 22 121,38
TOTAL GENERAL 3 672 880,50 1 665 148,15 34 179,59 84 690,76
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 118 870,35Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 118 870,35
Recettes réelles de fonctionnement II 11 825 171,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,01
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 156 883,00 0,00 156 883,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 156 883,00 0,00 156 883,00
2019 Subvention foncière construction
logement sociaux AL575-578 La
Condamine des Aires
ACM Habitat 1 X 156 883,00 0,00 156 883,00
TOTAL 156 883,00 0,00 156 883,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46
2016 Aide fonds de soutien - emprunts
MIN267854EUR et
MPH258273EUR
Etat 13 A 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations ACCES - Association Accompagnement Collectif Emploi Solidarité 0,00 Mise à disposition centre administratif BDF
4h/semaine
AMITIE VILLENEUVOISE ASSOCIATI 1 000,00 Mise à disposition local de la Figuière - Salle Sophie
Desmarets 4 jours
ANAIS - Association des nouvelles activités et initiatives sportives 0,00 Mise à disposition Dojo 5h/semaine
ANARMONIE 400,00
APFH 500,00
ASSOCIATION DES RETRAITES 1 000,00 Mise à disposition rez-de chaussée la Chapelle -
Salle Sophie Desmarets 2 jours - Tables et chaises
ASSOCIATION MACH 500,00 Mise à disposition terrain du Thôt permanent - salle
Sophie Desmarets 3h/semaine
AUTOUR DU FIL 150,00 Mise à disposition salle de la Chapelle 8h/mois -
salle maison des assos 6h/mois
Anciens combattants de Villeneuve 0,00 Mise à disposition local anciens combattants
Appel du Geste Actuel 0,00 Mise à disposition Dojo 1h/semaine - Ecole
Rousseau 2h/semaine
Association Employés municipaux 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours -
salle Nelson Mandela 1,5 heures - CLSH 5 heures
Association de Chasse Maritine 0,00 Mise à disposition salle Nelson Mandela 2 heures
BADMINTON ASS. SPORTIVE VLM 3 000,00 Mise à disposition Halle aux sports 11h/semaine -
salle Maison des assos 4 heures - tables chaises
BEL ART 600,00 Mise à disposition théâtre 1 jour - salles maison des
associations 1,5 h/semaine et 97 heures
CANTACIGALONA 150,00
CEMEA 0,00 Mise à disposition Centre administratif BDF 3
h/semaine
CLAM 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 4 jours
CLUB INFORMATIQUE MAGUELONE 300,00 Mise à disposition salle BDF permanent
COMITE DES FETES 21 500,00 Mise à disposition local grand jardin et ateliers
permanent - divers salles 8 jours
COOP MATERNELLE DOLTO 2 280,00
COOP MATERNELLE ROUSSEAU 1 900,00
COOP PRIMAIRE BOUISSINET 2 400,00 Mise à disposition Salle Sophie Desmarets 1 jours
COOP PRIMAIRE DOLTO 2 400,00 Mise à disposition Salle Sophie Desmarets 1 jours
COURIR EN SOLIDAIRE 1 500,00
Caminarem 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 3 heures
Cantacigalona 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 19
heures/semaine
Dans les pas de Gérard Bouisson 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jours
Emergences 0,00 Mise à disposition local place du Marché permanent
Envi'Flag 0,00 Mise à disposition tables - bancs -coffret électrique 1
jour
FCPE 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours et
30 barrières
FNACA ASSOCIATION 300,00 Mise à disposition salles Rousseau permanent -
Sophie Desmarets 2 jours
GV Maguelone 0,00 Mise à disposition Halle aux sports 3h/semaine -
Ecole Dolto 1h/semaine
IMAGINE ET PARTAGE ASSOCIATION 500,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1h/semaine
Ideolasso 0,00 Mise à disposition salle La Chapelle 4h/semaine
JARDINS PARTAGES 300,00
JEUNE NATURE CULTURE 250,00 Mise à disposition salles Maison ass 4h/s, Halle aux
sports 2h/s, N.Mandela 1 jour
JUDO CLUB VLM 2 200,00 Mise à disposition Dojo 23,5 h/semaine - samedi 2
fois/mois - salle Max Rouquette 1 jour
Jardins du Coeur 0,00 Mise à disposition les Tombettes permanent
KICK BOXING 800,00 Mise à disposition Dojo 24h/semaine
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
KWM - Kite Windsurf Maguelone 0,00 Mise à disposition centre de loisirs plage
Kinesium Fit 0,00 Mise à disposition Théâtre 1 jour - tables et bancs
LES ANDERLYS 300,00
LES COMPAGNONS DE MAGUELONE 2 000,00
LES MUSES EN DIALOGUE 4 000,00
Languedoc Surfing 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 5 heures
Le Coeur du village en fête 0,00 Mise à disposition tables et bancs 15 jours
Les Jardins de la Planche 0,00 Mise à disposition Triolveire et jardins de la planche -
tables et bancs 1 jour
Les Parents Indépendants 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1 jour - 12
grilles 8 jours
Les Rakuteuses 0,00 Mise à disposition Ateliers techniques 54 heures -
salle réunion maison asso 1 heure
MAGUELONE JOGGING 3 000,00 Mise à disposition Stade Mimoun permanent - Halle
aux sports 2h/s, salle réunion 4 h
MAGUELONE KARATE STYLE TRAINING 300,00 Mise à disposition Dojo 12 heures/semaine et
vacances février et avril
Muscu Gym Club Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle de musculation permanent,
Maison des asso 2h/s, Sophie Desmarets 2 jours
Méli Mélo 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jour
Métamorph'oze 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 5 jours
PLAGE MAGUELONE 300,00 Mise à disposition plage du Pilou et ateliers
techniques permanent
Poney Club des Salins 0,00 Tables et bancs 1 jour
RUGBY CLUB 14 500,00 Mise à disposition terrains et club house permanent
Restaurants du Coeur 0,00 Mise à disposition local permanent, salle Nelson
Mandela 2 heures
SECTION TAURINE ET TRADITIONS 3 500,00 Mise à disposition arènes, salle Sophie Desmarets 4
jours, tables-bancs 12 jours
SPA - Société Protectrice des Animaux 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours
SYNDICAT DES CHASSEURS 600,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 4 heures
- Maison asso 1 jour
Sidi Brahim 0,00 Mise à disposition local anciens combattants 1
jour/semaine
TENNIS CLUB 4 000,00 Mise à disposition terrains et club house permanent,
salle Sophie Desmarets 1 jour, tables-bancs
Tarot Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1
jour/semaine
Tennis de table Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle Halle aux sports 4
heures/semaine
Teuf Teuf 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jour -
tables bancs barrières électricité 2 jours
UNION NATIONALE DES COMBATTANT 250,00 Mise à disposition salle local anciens combattants 1
jour/semaine
USV 11 000,00 Mise à disposition terrains et club house permanent,
tables bancs barrières 3 jours
VILLENEUVE ARTS LOISIRS 21 500,00 Mise à disposition bureau BDF permanent et
diverses salles
VILLENEUVE HAND BALL 3 000,00 Mise à disposition Halle aux sports 13,5
heures/semaine, Sophie Desmarets 1 jour
VILLENEUVE PETANQUE 2 300,00 Mise à disposition local grand jardin et boulodrome
permanent, tables bancs barrières 4 jours
VILLENEUVE VOLLEY ASV2M 250,00 Mise à disposition Halle aux sports 2,5
heures/semaine et 7 jours, tables et bancs 1 jour
Villeneuve Club 47-48 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette
Yoganse 0,00 Mise à disposition salles la Chapelle 1 jour/semaine,
Maison des assos 1h/semaine et 1 samedi/mois
Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
HOTEL DE VILLE DE LE TEIL 2 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Etablissement Français du Sang 0,00 Mise à disposition salle polyvalente BDF 1 jour
Autres CCAS de VILLENEUVE LES MAGUELONE 130 000,00
TOTAL GENERAL 246 730,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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Page 168
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,61 26,61 23,91 0,00 23,91
Adjoint Administratif C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3,00 1,61 4,61 4,41 0,00 4,41Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,40 0,00 4,40Rédacteur Principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 34,00 12,35 46,35 40,00 1,86 41,86
Adjoint Technique C 15,00 9,91 24,91 21,16 1,86 23,02Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 9,00 2,44 11,44 8,84 0,00 8,84Agent de Maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 17,00 3,10 20,10 11,10 0,50 11,60
ATSEM Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80ATSEM Principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe C 2,00 0,80 2,80 1,00 0,00 1,00Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 0,80 1,80 1,50 0,00 1,50Cadre de Santé 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A 2,00 0,50 2,50 0,00 0,50 0,50Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint Animation C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Adjoint animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Chef service police municipale principal 1ère clas B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef service police municipale principal 2ème clas B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Garde champêtre chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier de Police municipale C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 101,00 17,06 118,06 94,01 2,36 96,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint Technique C TECH 351 0,00 3-1 CDD Adjoint Technique C TECH 348 0,00 3-2 CDD Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A MS 438 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint Administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint Animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint Technique C TECH 348 0,00 3-b CDD Agents de surveillance de la voie publique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR % SMIC/âge 0,00 A Contrat apprentissage CDD Contrat ApprentissageAssistante maternelle C OTR coeff x SMIC 0,00 A Assistante maternelle CDD Collaborateur de cabinet OTR 539 0,00 110 CDD Contrat Accompagnement à l emploi C OTR SMIC 0,00 A Contrat d
accompagnement à l emploiA Contrat d accompagnementà l emploi
Contrat Engagement Educatif ANIM coeff x SMIC 0,00 3-a° CDD Contrat avenir OTR SMIC 0,00 A Contrat avenir CDD Enseignants assurant les études dirigées du soir C OTR 22,34 € /
heure0,00 A Activités accessoires A Arrêté de cumul activités
accessoiresOpérateur Principal des activités physiques et sportives C SP 445 0,00 3-b CDD Opérateur Principal des activités physiques et sportives C SP 475 0,00 3-b CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 348 0,00 3-b CDD Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C SP 403 0,00 3-b CDD Technicien B TECH 429 0,00 3-b CDD Technicien Principal de 2ème classe B TECH 528 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
IV – ANNEXES IV
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3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital 14/11/2011 - Participation à augmentation
parts capital
SA3M Société Aménagement de
Montpellier Méditerranée
Métropole
SA à conseil d administration 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale EID Méditerranée sans fiscalité propre 11 027,77
CFMEL sans fiscalité propre 5 783,22
Montpellier Méditerranée Métropole 01/01/2015 TPU 19 800,07
Autres organismes de regroupement Association Communes Maritimes sans fiscalité propre 229,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
créationN° et date
délibérationNature del’activité
(SPIC/SPA)
Régie Régie parking Plage - Gestion parking Plage
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04
RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26
FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 635 597,33 9 105 541,69 0,00 1 530 055,64
RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04
RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26
FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 635 597,33 9 105 541,69 0,00 1 530 055,64
RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 21 931 924,94 15 354 204,40 2 203 580,86 4 374 139,68
TOTAL GENERAL DESRECETTES 21 931 924,94 20 382 460,06 0,00 1 549 464,88
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04
RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26
FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 635 597,33 9 105 541,69 0,00 1 530 055,64
RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 21 931 924,94 15 354 204,40 2 203 580,86 4 374 139,68
TOTAL GENERAL DESRECETTES 21 931 924,94 20 382 460,06 0,00 1 549 464,88
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)
SECTIONCrédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titresRestes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESDEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées(si connues à la
date de vote)
Variation desbases/N-1 (%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1 (%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 12 362 216,00 3,58 23,74 0,00 2 934 790,00 3,58
TFPB 8 992 200,00 3,40 38,07 -2,21 3 423 330,00 1,10
TFPNB 79 799,00 -2,58 173,71 -2,20 138 619,00 -4,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 434 215,00 3,36 6 496 739,00 2,07
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29Nombre de membres présents : 19Nombre de suffrages exprimés : 24VOTES :Pour : 24Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation : 21/01/2020
Présenté par (1) Adjoint aux Finances.A VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 28/01/2020Adjoint aux Finances Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 28/01/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02 POITEVIN Patrick
03 MARES Danielle
04 KEUSCH Vanessa
05 SEMAT Pierre
06 CREGUT Annie
07 HUBERMAN Jean Paul
08 GUILLIMIN Gisèle
09 LEGOUGE Jean Marie
10 FERNANDEZ Claudine
11 AUBRY Gérard
12 CLARAC Chantal
13 FILIPPI Pascal
14 LENEUF Florence
15 LLORIA Denis
16 JACQUEY Patricia
17 BUGLIARELLI-GRANDEL Françoise
18 RIVALIERE Pascale
19 DONATIEN-GARNICA Florence
20 CREPIN Jean-Yves
21 NOGUES Olivier
22 CARQUET Frédéric
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
23 FERRARA-MARTOS Virginie
24 DESSEIGNE Serge
25 HARRAGA Abdelhak
26 GARCIA Françoise
27 BOUISSON Yvan
28 BRANTS Stéphanie
29 RUIZ Jean
Certifié exécutoire par (1) Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/02/2020, et de la publication le03/02/2020
A VILLENEUVE LES MAGUELONE,le 03/02/2020
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT
en précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif
2019 du budget principal de la commune.
I – ELEMENTS DE CONTEXTE :
LE CONTEXTE NATIONAL :
La loi de finances pour 2019 a été bâtie par le gouvernement sur une hypothèse de croissance de 1,7 % en 2019, ainsi qu’une trajectoire de réduction du déficit public à 2,8 % et une inflation de 1,3% en 2019. Pour autant nous savons désormais que la croissance a été de 1,3% en 2019 compte tenu du ralentissement de l’économie à la suite des manifestations des gilets jaunes.
S’agissant des collectivités locales, la loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 fixe le rythme de baisse de leurs dotations à 13 milliards d’euros sur la durée du
mandat Présidentiel. En 2019 la participation des collectivités locales à la réduction des
déficits publics ne s’est plus traduite par une réduction des dotations perçues en recettes
de fonctionnement mais par l’encadrement annuel du taux de croissance des dépenses
réelles de fonctionnement. L’épargne dégagée en maîtrisant les dépenses de
fonctionnement devant être affectée prioritairement au désendettement.
L’article 10 de la Loi de finances (qui concerne toutes les collectivités locales) indiquait ainsi
que lors de leur DOB les collectivités devaient présenter leurs objectifs d’évolution des
dépenses de fonctionnement, avec, pour le bloc communal une cible fixée à 1,2%, cet
objectif d’évolution maximum étant exprimé en valeur c'est-à-dire sans retraitement de
l’inflation.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL L’année 2019 n’a été marquée par aucun nouveau transfert de compétences entre la
Métropole et la commune.
II – Priorités du budget :
Comme chaque année, le compte administratif permet de constater que la commune a
poursuivi, avec toujours autant de persévérance, les méthodes d’actions mises en place
depuis 2008, méthodes qui ont permis le redressement des comptes de la commune :
- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité
des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,
- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,
- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement
induits par chaque opération, dès conception,
- Recherche permanente de cofinancements et optimisation des dépenses.
III – Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
Evolution du budget
Compte administratif
2018
Compte administratif
2019
Evolution
Dépenses réelles de fonctionnement
7 904 756,03 € 8 143 452,22 € + 3,02 %
Recettes réelles de fonctionnement
11 307 466,80 € 11 945 997,71 € + 5,65 %
Dépenses réelles d’investissement (report et RAR inclus)
7 275 333,27 € 8 331 417,43 € + 14,52%
Recettes réelles d’investissement (report et RAR inclus)
7 122 463,71 € 7 474 372,88 € + 4,94 %
L’augmentation des réalisations sur la section de fonctionnement de 3,02 % en dépenses
s’explique essentiellement par un montant d’opération d’ordre, lié aux cessions, plus important
qu’en 2018, une prise en compte d’une provision relative aux comptes épargne temps des agents
ainsi qu’une évolution des charges de personnel liée au recrutement de nouveaux agents.
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général 1 677 141,05 €
Charges exceptionnelles 5 344,31 €
Charges de personnel, frais assimilés 5 021 723,41 €
Atténuation de produits 441 941,71 €
Autres charges de gestion courante 423 034,13 €
Charges financières 521 187,72€
Opérations d'ordre 962 089,47 €
Dotations provisions pour risques 53 079,89 €
Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges 165 475,31 €
Produits services, domaine et ventes diverses 874 035,60 €
Opérations d'ordre 120 826,14 €
Autres produits de gestion courante 403 347,54 €
Impôts et taxes 7 459 537,21 €
Produits financiers 233 242,21 €
Dotations et participations 2 061 282,34 €
Produits exceptionnels 628 251,36 €
Recettes d'investissement
Subventions d'investissement 401 100 €
Subventions d'équipement versées 5 601,93 €
Solde d'exécution positif reporté 4 103 024,15 €
Dotations, fonds divers et réserves 238 037,54 €
Immobilisations corporelles 1 417 €
Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 €
Opérations d'ordre 962 089,47 €
Dépenses d'investissement
Immobilisations incorporelles 30 725,00 €
Immobilisations corporelles 5 523 169,20 €
Opérations d'ordre 38 734,27 €
Subventions d'équipement versées 237 547,76 €
Emprunts et dettes assimilées 1 213 638,18 €
Immobilisations en cours 270 253,13 €
Les principales dépenses d’investissement réalisées ont été :
- La construction de la 2ème tranche de la maison des associations,
- La création d’un self et de sanitaires à l’école Bouissinet
- La création et la réhabilitation d’aires de jeux (Dolto, rue des sports, rue des tulipes),
- Le démarrage des travaux de création d’une nouvelle crèche au Parc Monteillet,
- La maitrise d’œuvre du futur CTM, des vestiaires du stade Alain Mimoun
- La création d’une clôture au grand jardin
- Le renouvellement de mobilier et de l’équipement des écoles
- Des acquisitions foncières en zone naturelle
- Les fonds de concours permettant la réhabilitation de voiries (rues de la chapelle, de
la borie, des pénitents, boulevard des Moures…)
IV – Montant du budget consolidé
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
11 296 327,61 € 11 296 327,61 €
6 248 662,71 € 8 436 462,35 €
2 203 580,86 €
0,00 €
2 844 084,04 € 2 859 865,26 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
10 635 597,33 € 10 635 597,33 €
9 105 541,69 €
11 945 997,71 €
0,00 € 0,00 €
1 530 055,64 €
- 1 310 400,38 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
21 931 924,94 € 15 354 204,40 € 2 203 580,86 € 4 374 139,68 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES
21 931 924,94 € 20 382 460,06 € 0,00 € 1 549 464,88 €
V – Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette
L’épargne brute correspondant au solde des opérations réelles de fonctionnement s’élève pour
2019 à 3 681 719,35 €.
L’épargne brute présente un niveau très satisfaisant puisqu’elle couvre largement le
remboursement du capital de la dette (1 247 027,89 €) et dégage une marge très conséquente
pour financer les investissements (l’épargne nette s’élève à 2 434 691,46€).
VI – Niveau d’endettement de la collectivité
Encours au 1/1/2019
Capital remboursé Intérêts payés Capital au 31/12/2019
13 566 107,28 € 1 247 027,89 € 469 005,26 € 12 319 079,39 €
L’emprunt prévu au budget primitif 2019 à hauteur 400 000 € n’a pas été réalisé.
A savoir : la commune a obtenu en 2016 une aide de l’Etat, à hauteur de 3 032 035,03 €, au
titre du fonds de soutien pour le remboursement de deux emprunts « toxiques » renégociés.
Cette aide est échelonnée sur 13 années et se traduit donc par un versement annuel de
233 233,46 € crédité sur la section de fonctionnement.
VII – Capacité de désendettement
La capacité de désendettement est désormais de 3 ans et 4 mois, alors qu’elle était supérieure
à 22 ans en 2008.
VIII – Niveau des taux d’imposition
Libellés Bases notifiées Variation des bases
Taux votés (%)
Variation de taux /n-1
Produit perçu Variation du produit
/n-1
Taxe d’habitation
12 362 216 € 3,58 % 23,74 % 0,00 % 2 934 790 € 3,58 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties
8 992 200 € 3,40 % 38,07 % -2,21 % 3 423 330 € 1,10 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties
79 799 € -2,58 % 173,71 % -2,20 % 138 619 € -4,73 %
TOTAL
21 434 215 € 3,36 % 6 496 739 € 2,07 %
IX – Principaux ratios
Informations financières – ratios Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (DGFIP 2017)
Dépenses réelles de fonctionnement / population* 803,74 1 095,00
Produit des impositions directes / population* 644,85 566,00
Recettes réelles de fonctionnement / population* 1 167,11 1 284,00
Dépenses d’équipement brut / population* 481,05 280,00
Encours de dette / population* (sans prise en compte de la créance sur l’Etat)
1 215,86 907,00
DGF / population* 73,60 177,00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
61,67 % 59,50 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
79,41 % 92,30 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
41,22 % 21,80 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
104,18 % 70,60 %
* population légale : 10 132 habitants
X – Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Le nombre de salariés (présents le 31 décembre 2019 et hors CCAS) est de 148 qui se
décompose de la façon suivante :
- 101 titulaires de la fonction publique soit 95,21 équivalents temps plein annuel
travaillé,
- 13 contrats d’accompagnement à l’emploi soit 8,41 équivalents temps plein annuel
travaillé,
- 23 non-titulaires soit 15,14 équivalents temps plein annuel travaillé,
- 11 assistantes maternelles soit 11 équivalents temps plein annuel travaillé.
La charge de personnel correspond à 42,03 % des recettes réelles de fonctionnement.
Conclusion
Le compte administratif pour 2019 retrace les opérations de dépenses et de recettes pour
l’année 2019 et fait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de 2 840 456,02 €
- un excédent d’investissement de 2 187 799,64 €.
Les restes à réaliser constatés en section d’investissement au 31 décembre 2019 sont de
2 203 580,86 €.