2010  2013de DÉVELOPPEMENT DURABLE

Stratégie NATIONALE

  Vers une économie verte et équitable

La Stratégie nationale de développement durable - 2010-2013

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable1, la SNDD 2010-2013 constitue le cadre

de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs de la nation, publics et privés, en matière de développement durable.

Au-delà de la croissance verte qui concerne les seules activités centrées sur l’environ-nement et l’énergie, c’est l’économie toute entière qui est appelée à se « verdir », quel que soit le secteur d’activités considéré. Cette économie verte est une économie décarbonée, c’est-à-dire émettant peu de gaz à effet de serre afin de répondre au défi du changement climatique, mais également sobre en ressources naturelles : matières premières et énergies, eau, espace, biodiversité... En d’autres termes, c’est l’adoption de nouveaux modes de

La stratégie nationale de développement durable (SNDD) : feuille de route pour une économie verte et équitable

Élaborée en concertation avec les repré-sentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société

Qu’entend-on par économie verte ?vie, de nouveaux modes d’organisation, de production et de consommation qui préservent les ressources naturelles quan-

titativement en les économisant et qualitativement en protégeant les milieux et en luttant contre les pollutions. Cet objectif est environ-nemental mais également écono-

mique : il s’agit de trouver les modes de consommation et de production qui

permettront de vivre à plus de neuf mil-liards d’êtres humains, d’ici 30 ou 40 ans, sur une planète dont les ressources natu-relles sont limitées.

Pourquoi équitable ?Les différentes crises, écono-mique, écologique et sociale, ont renforcé l ’u rgence et

confirmé l’exigence d’une plus grande solidarité tant au niveau national qu’in-ternational. Les transitions industrielles et économiques doivent être accompa-gnées en donnant toute leur place aux solidarités sociales et entre générations, au travers d’objectifs de réduction des

inégalités, de lutte contre le chômage et la précarité, de formation, de préven-tion de risques, de maîtrise des équilibres budgétaires, de gouvernance. En résumé, la métamorphose de nos organisations implique l’ensemble des acteurs de la société, concerne tous les pays et néces-site une répartition équitable des efforts pour parvenir à un développement plus juste et plus solidaire.

La SNDD 2010-2013 pose les bases de ce mode de développement durable orienté vers une économie verte et équitable.

Défi 1Une consommation et une production durables, grâce à des consommateurs et des producteurs responsables, qui agissent en prenant en compte les aspects environnementaux et sociaux des produits et des services tout au long de leur cycle de vie.

Défi 2La société de la connaissance par le développement de l’infor-mation, de la formation, de l’éducation tout au long de la vie et de l’accès à la culture et par un soutien accru à la recherche et à l’inno-vation, condition de notre compétitivité et donc de la pérennité de notre modèle économique et social.

Défi 3La gouvernance qui doit faciliter notre adaptation aux change-ments, renforcer notre capacité à choisir des solutions adaptées aux défis de moyen et long termes et aider notre société à évoluer en associant tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, entreprises, ONG, syndicats…).

Défi 4Le changement climatique et l’énergie qui exigent une rigueur et une sobriété plus grandes dans nos consommations, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation des territoires tout en veillant à la situation des personnes et des activités vulnérables.

Défi 5Les transports et la mobilité durables en favorisant le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s’attachant à réduire les déplacements contraints, à développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performance économique, écologique et de cohésion sociale.

Défi 6La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles en développant une meilleure connaissance et reconnaissance de leurs contributions à nos besoins les plus essentiels et en encourageant une économie, une urbanisation, des organisations plus sobres et plus éco-innovantes.

1 Comité composé par les membres du Gouvernement et la déléguée interministérielle au développement durable

civile, elle propose une architecture com-mune à tous les acteurs de la nation, publics et privés, pour les aider à structu-rer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et

d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus.Elle est organisée en neuf défis straté-giques, cohérents avec nos engagements nationaux européens et internationaux.

Défi 7La santé publique, la prévention et la gestion des risques en prêtant une attention particulière à la qualité de l’environnement (air, eau, sol, bruit…) et aux inégalités sociales potentielles qui y sont liées.

Défi 8La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale dont les impacts sur l’écono-mie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale sont déterminants, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluri-culturelle de la société française.

Défi 9Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde en soutenant le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, en contribuant à la sécurité alimentaire et éner-gétique des pays les plus défavorisés.

Quelle articulation avec le Grenelle Environnement ?Tout le Grenelle Environnement est dans la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 mais celle-ci ne s’y limite

pas : elle étend la réflexion aux autres champs du développement durable. Les enjeux écono-miques et sociaux sont donc pris en compte en même temps que les enjeux environne-mentaux, pour privilégier des objectifs et des leviers d’action répondant au mieux à

l’ensemble des besoins actuels et futurs des personnes et de la société. À titre d’exemples, la SNDD identifie ainsi des objectifs en terme d’insertion des handicapés dans les entre-prises, de rénovation des logements sociaux, de réduction des risques pour les plus vulné-rables, de développement économique par des technologies vertes mais également en matière de santé publique ou de réduction des déficits publics.

Comment mesurer les évolutions et les progrès ?L’article 1 de la loi dite Grenelle 1 (n° 2009-967 du 3 août 2009) prévoit que l’État assure le suivi et la mise en œuvre de la SNDD « au sein d’un comité péren-nisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environ-nement et en rend compte chaque année devant le Parlement ».

Quinze indicateurs de développement durable, mesurés annuellement et suivis sur longue période, sont associés à la nou-velle stratégie nationale de développement durable. Ils ont été choisis pour illustrer les neuf défis clés de la SNDD et constituent le cœur du tableau de bord retenu pour faciliter son suivi et contribuer à sa large diffusion.

La SNDD et ses indicateurs sont téléchargeables sous : www.developpement-durable.gouv.fr/sndd

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