vernimmen lettre numero 134

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  • 7/23/2019 Vernimmen Lettre Numero 134

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    N 134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    Au sommaire duprochain numro :

    Actualit : Les marchs

    boursiers pour les PME

    n Europe

    ableau : Ratio

    Dettes/EBE dans les

    BO

    Recherche : Un seul

    ot du capital ???

    Question-rponse :

    Valorisation et crdit

    mpt recherche

    ACTUALIT

    Le Vernimmen 2016 vient

    de paratre !Cette anne, vous avez droit pour le mmeprix et le mme nombre de pages (leVernimmen soigne sa ligne et ne souhaitepas grossir) un nouveau chapitre pour vousaider rpondre la question : Faut-ilpossder son immobilier dexploitation ou lelouer ? lments de rponse dans le chapitre55.

    Votre Vernimmen 2016 souvre par un texte

    de mise en perspective de lactualitconomique et financire des 12 derniersmois et de rflexions sur les 12 prochainsmois.

    Des dveloppements nouveaux ont tcrits concernant par exemple les marchsde dettes non cotes ou les titres hybrides.

    Naturellement, nous avons fait notre travailhabituel de mise jour pour vous offrir unoutil de travail au quotidien aussi prcis,fiable et exhaustif et pertinent que possible,intgrant :

    les nouvelles dispositions boursires

    (comme les nouvelles modalits de fixationdes fourchettes de prix pour les

    introductions en bourse), juridiques,comptables et fiscales (comme la fiscalitdes rachats daction pour les personnesphysiques) ;

    lensemble des statistiques et graphiques

    actualiss prsentant les donnes les plusrcentes juin 2015 (plus de 100 tableaux etgraphiques). Vous viterez par exemple deprendre comme prime de risque sur lemarch action un chiffre vieux de deux ans(8 %), de trois ans (9,4 %), de quatre ans(6,5 %), de cinq ans (8 %), de six ans (7,6 %),

    voire de 8 ans (3,4 %), pour ne prendre quelactuel (6 %). Vous viterez ainsi une sous-valuation ou une survaluation de lactif valoriser du simple au double ou au triple ;

    les derniers travaux de recherche ayant

    des applications pratiques.

    Cest ainsi quentrent dans le Vernimmen2016 les termes BSPCE, colle, crossover, ILATet ILC, loan to value et LTV, EBITDAR, tauxdeffort, REIT et SIIC, Opco et Propco,SEPAmail, etc.

    Comme tout classique, le Vernimmen vousoffre des socles de savoir forgs par la

    ACTUALIT

    Le Vernimmen 2016 vient de paratre ! 1-3

    ACTUALIT Lanalyse financire des groupes amricains 3-6

    ACTUALIT Des nouvelles de notre dernire initiative pdagogique 6

    GRAPHIQUE DUMOIS

    Cours de bourse et dcote daugmentation de capitalavec droits prfrentiels de souscription

    7

    RECHERCHE Fusions dentreprises : leurs consquences sur le prix etla qualit des produits vendus

    7-8

    QUESTION ETRPONSE

    Rduit-on son cot du capital en possdant sonimmobilier ?

    8-9

    NOS LECTEURSCRIVENT

    Trois questions sur les management packagespar JrmieJeausserand et Tristan Audouard, avocats

    9-13

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    pratique et enrichis par des rflexionsconceptuelles, lesquelles ne vous laissent

    jamais dsarms face un problme ou unesituation financire :

    le plan type d'une analyse financire etdune analyse boursire ;

    les outils de mesure de la cration de

    valeur ;

    les techniques de placements des actions,

    des obligations, des crdits syndiqus ;

    etc.

    Pour vous aider mieux utiliser votre

    Vernimmen , chaque chapitre se clt par unrsum, des exercices (176 en tout) et desquestions corriges (778).

    Nous avons utilis le rabat de couverturepour prsenter dans un lexique franais-anglais-amricain les principaux termes de lafinance, ainsi qu'une antische ( leVernimmen rsum en une page !).

    Tant en annexe que dans le corps du texte,de trs nombreux graphiques et tableauxvous donnent des lments de rfrence et

    de comparaison. Afin de vous aider allerau-del, si besoin, chaque chapitre est dotd'une bibliographie avec des conseilsd'orientation vers des papiers de recherchefondamentale ou des articles de presse oudes livres. Enfin, l'index comprend plus de1 800 entres.

    Voici ce que certains de ses utilisateurs ontcrit sur le Vernimmen 2016 :

    Vritable bible, "Le" Vernimmen est une

    rfrence pour la fonction finance :

    particulirement complet, clair et surtoutpdagogique, il s'utilise en toutes

    circonstances !

    Victoire Aubry, membre du comex en charge des

    finances, Icade

    Comment russir ses entretiens en banques

    d'affaires ? Comment rviser efficacement un

    point de cours mal compris ? O trouver toutes

    les informations ncessaires l'analyse d'un

    business plan, la valorisation d'une entreprise

    ou un montage LBO ? Le Vernimmen, vritable

    Bible de la finance d'entreprise, a rpondu

    toutes mes questions et bien d'autres de faon

    simple, sans complexifications inutiles. Prparer

    sa carrire en finance, c'est passer du temps apprendre et s'informer. Oubliez Google, vous

    tenez le Vernimmen.

    douard d'Espalungue d'Arros, tudiant l'ESC

    Reims

    Japprcie le Vernimmen pour sa structure

    trs didactique, proche des proccupations et

    sujets de finance que je traite au quotidien. Dans

    un style particulirement convainquant et

    laide darguments trs clairement poss, les

    auteurs mettent lentreprise et les

    proccupations des financiers au cur des

    thmatiques. Le site, la newsletter et plus

    rcemment lorganisation de MOOC ne peuvent

    que renforcer limportance et linfluence du

    Vernimmen sur la comprhension des enjeux

    et la conduite de la finance dentreprise. Une

    vritable bote outils, aussi bien pour les

    tudiants que pour les professionnels qui

    cherchent parfaire leurs connaissances.

    Cyril Fessard, directeur du contrle de gestiondu groupe Solocal

    Avec le Vernimmen, la finance devient simple.

    Pas tonnant que ce livre soit la rfrence des

    professionnels et des tudiants.

    Patrick Legland, Directeur Global de la

    Recherche Socit Gnrale

    L'histoire de la finance moderne, initie avec le

    big bang de Modigliani et Miller en 1958, est

    celle d'une fcondation rciproque entre thorieet pratique.

    Le Vernimmen est le reflet fidle de cette

    imbrication constante entre progrs de l'une et

    volution de l'autre. La marque de l'ouvrage est

    de susciter chez le lecteur, tudiant ou

    professionnel, la curiosit et l'envie de dcouvrir

    la premire, malgr une aridit certaine, en

    montrant de faon convaincante et toujours

    avec clart quel point l'apport thorique est

    utile pour comprendre les dcisions et les

    pratiques financires des entreprises.

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    Marie-Agns Leutenegger, Matre de

    confrences lUniversit de Paris Dauphine

    Rfrence toujours prcieuse y compris pour le

    rgulateur.

    Grard Rameix, Prsident de l'Autorit des

    marchs financiers

    C'est grce mon abonnement la Lettre

    Vernimmen.net que je suis devenu bon en

    finance.

    Kom Tamanda, gestionnaire la Banque des

    tats de lAfrique Centrale

    Tant la version lectronique en ligne que laversion iPad du Vernimmen vous offrent enplus :

    les podcasts de nos MOOC sur lanalysefinancire ou lvaluation des entrepriseset de nos cours HEC Paris (sur le LBO,les fusions-acquisitions, laugmentationde capital, la structuration de la dette,etc.) ;

    la totalit (pour la version en ligne) ou laquasi-totalit (pour la version iPad) desarchives de La Lettre Vernimmen.netdepuis son premier numro de juin 2001(soit 1 100 pages environ) ;

    un glossaire de plus de 2 300 termes de lafinance. Pour la version en ligne, nousralisons mi-anne une actualisationdes statistiques et des tableaux etincluons les changements majeurs desrglementations comptables, fiscales,juridiques et boursires ;

    le chapitre consacr lhistoire de

    lanalyse financire.

    Naturellement les abonns la versionlectronique en ligne du Vernimmen(www.vernimmenenligne.fr) disposent de lanouvelle dition 2016 depuis la mi-aot. Sivous souhaitez les rejoindre, cliquez ici.

    Si vous disposez dun iPad et souhaitez yintgrer le Vernimmen 2016 enrichi, cliquezici.

    Pour vous procurer ldition papier du

    Vernimmen 2016, cliquez ici. Sespropritaires bnficient de conditions

    tarifaires rduites pour sabonner aussi laversion en ligne.

    Nous vous souhaitons autant de plaisir utiliser votre nouveau Vernimmen 2016 quenous en avons eu durant ces 700 heuresncessaires pour le crer !

    ACTUALIT

    Lanalyse financire desgroupes amricains

    Nous ralisons rgulirement lanalyse

    financire des socits cotes dun pays. Ainsi,

    vous pourrez retrouver dans danciennes lettres

    lanalyse financire des groupes chinois1,

    indiens2, brsiliens

    3, russes

    4 ou encore

    japonais5. Ce mois-ci, nous vous proposons

    lanalyse financire sur la priode 2009-2014

    des groupes amricains cots. Lchantillon

    (homogne sur la priode 2009-2014) est

    compos de 2 742 groupes non financiers

    reprsentant une capitalisation boursire de

    17 415 Md$ (65 % de la capitalisation du NYSE et

    du NASDAQ) et un chiffre daffaires agrg de

    11 421 Md$. Pour mmoire et bien que cela ne

    soit pas directement comparable, le PIB

    amricain 2014 est de 17 419 Md$.

    Nous leur avons appliqu la mthodologie

    danalyse financire habituelle6. Leurs comptes

    nous ont t fournis par Infinancials, la socit

    dinformations financires qui nous procure

    aussi les donnes financires de 16 000 socits

    cotes dans le monde qui figurent sur la page

    daccueil du site vernimmen.net7.

    La cration de richesses . . .

    1Voir La Lettre Vernimmen.netde dcembre 2010, n93.2Voir La Lettre Vernimmen.netde janvier 2009, n72.3Voir La Lettre Vernimmen.netde mai 2010, n87.4Voir La Lettre Vernimmen.netde juillet 2010, n89.5Voir La Lettre Vernimmen.netde mars 2013, n113.6Voir le chapitre 9 du Vernimmen 2016.7Que vous retrouvez en cliquant ici.

    http://www.vernimmenenligne.net/http://www.vernimmenenligne.net/http://www.vernimmenenligne.net/https://itunes.apple.com/fr/book/finance-dentreprise-2016/id1037361958?mt=11https://itunes.apple.com/fr/book/finance-dentreprise-2016/id1037361958?mt=11https://itunes.apple.com/fr/book/finance-dentreprise-2016/id1037361958?mt=11http://www.editions-dalloz.fr/finance-d-entreprise-2016.htmlhttp://www.editions-dalloz.fr/finance-d-entreprise-2016.htmlhttp://www.editions-dalloz.fr/finance-d-entreprise-2016.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_93.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_93.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_93.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_72.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_72.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_72.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_87.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_87.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_87.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_89.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_89.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_89.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_113.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_113.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_113.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_1_Le_diagnostic_financier/Chapitre_9_Introduction_au_diagnostic_financier.htmlhttp://www.vernimmen.net/Pratiquer/Fiches_societes.phphttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_113.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_89.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_87.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_72.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_93.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_1_Le_diagnostic_financier/Chapitre_9_Introduction_au_diagnostic_financier.htmlhttp://www.vernimmen.net/Pratiquer/Fiches_societes.phphttp://www.editions-dalloz.fr/finance-d-entreprise-2016.htmlhttps://itunes.apple.com/fr/book/finance-dentreprise-2016/id1037361958?mt=11http://www.vernimmenenligne.net/
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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    Lconomie amricaine est diversifie avec

    historiquement un poids fort de lindustrie et du

    ptrole et gaz mais galement maintenant unsecteur TMT (domin par les valeurs

    technologie) reprsentant 16 % du chiffre

    daffaires de lchantillon (mais prs dun quart

    de la valeur dentreprise globale).

    Les socits amricaines affichent de trs forts

    taux de croissance sur la priode considre

    puisquau global, leur chiffre daffaires crot de

    38 % entre 2009 et 2014. Une large partie du

    chemin est ralise ds 2011 (+ 26 % par rapport 2009). Il est vrai que la premire anne de la

    priode tudie reprsentait le trfonds de la

    crise. En 2014, cest le secteur de la sant qui

    crot le plus rapidement (9 % de croissance, dont

    une partie par acquisition), ce qui explique ses

    multiples de valorisation trs levs (multiple

    dEBE de 16 x) qui facilitent les oprations de

    croissance externe.

    Avec un taux moyen de 17 %, la marge dEBE est

    sensiblement plus leve quen Chine ou auJapon (plus proche de 10-13 %). Le rebond

    observ en 2010 permet de restaurer des

    marges confortables (suprieures 17 %). Ce

    rtablissement sobserve galement sur la

    marge dexploitation : tout juste 10 % en 2009

    mais suprieure 11 % sur le reste de la

    priode.

    Ce niveau de marges dexploitation est dun

    point suprieur celui des socits europennescotes (16,0 % et 10,6 % en 2014). Merci

    Google, Apple et Facebook aux marges

    plantureuses (au moins 30 %) qui nont pas

    dquivalents de cette taille parmi les socits

    europennes de mdia ou de technologie.

    . . . ncessite des investissements . . .

    Les investissements qui avaient t fortement

    rduits en 2009 (tout en reprsentant quand

    mme 130 % des dotations aux amortissements)

    reprennent fortement partir de 2010 et

    surtout 2011, anne partir de laquelle ils se

    stabilisent 175-190 % des dotations aux

    amortissements. Les entreprises cotes

    amricaines investissent donc fortement, et ceci

    sans compter une partie des investissements

    immatriels qui passent en compte de rsultat.

    Le besoin en fonds de roulement est de lordre

    de 55 jours entre 2011 et 2014 : on se serait

    attendu moins dans un pays o les dlais depaiement sont traditionnellement relativement

    courts, compte tenu de la pratique dun

    escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours,

    dfaut 30 jours. Il vient dun plus haut

    atypique en 2009 de 73 jours de chiffre

    daffaires, o lon peut prsumer que les

    groupes cots ont aid leurs partenaires non

    cots par des dlais de rglement plus

    favorables ces derniers dans un contexte de

    liquidit rduite.

    . . . qui doivent tre financs . . .

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    Les groupes amricains sont modrment

    endetts en moyenne avec un ratio

    dendettement net / EBE de 1,5 x en 2014.

    Comme dans toutes les conomies, le niveau

    dendettement dpend largement du secteur

    dactivit et est nettement plus faible dans les

    TMT (infrieur 1) que dans les services publics

    (suprieur 4). Notons que les groupes

    fortement endetts au cur de la crise (2009)

    avec un ratio de 1,9 x (certainement d

    largement la baisse de lEBE) ont choisi de se

    dsendetter en 2010-2012, avant de reprendre

    une politique dinvestissement plus volontariste(notamment en termes de croissance externe)

    partir de 2014. Le ratio dendettement net /

    capitalisation boursire est de 17 % en 2014 %.

    Lconomie amricaine reste donc finance trs

    majoritairement par des capitaux propres.

    Comme on pouvait sen douter compte tenu de

    la situation bien connue dApple ou de Google8,

    les groupes amricains conservent un montant

    trs important de liquidits au bilan (1 726 Md$

    pour notre chantillon, soit 16 % de leur actifconomique). Ce phnomne est une

    combinaison dun besoin dafficher une liquidit

    forte pour les groupes endetts (AT&T,

    Verizon) et la rticence des groupes riches en

    trsorerie rendre des liquidits aux

    actionnaires (Google, Johnson & Johnson,

    Oracle, Cisco).

    Les groupes amricains cots distribuent un peu

    plus de 40 % de leur rsultat en dividende, ce

    8Voir par exemple La Lettre Vernimmen.netn 115 de mai2013.

    qui est moins que les socits europennes,

    mais ces distributions de dividendes sont

    compltes par des rachats dactions (lesrachats dactions sont plus importants en

    volume que les dividendes).

    . . . et qui doivent tre rentables.

    La rentabilit conomique moyenne des

    groupes amricains est bonne et suprieure de 3

    points un cot du capital moyen qui est de

    lordre de 8 % :

    2009 2010 2011 2012 2013 2014

    Rentabilitconomique

    10,2 % 12,8 % 13,4 % 12,0 % 11,7 % 11,4 %

    Mais elle a tendance seffriter ce qui illustre la

    difficult gagner dans la dure beaucoup plus

    que le cot du capital. Cependant la moyenne

    satisfaisante cache des dispersions importantes :

    Un quart des entreprises amricaines cotes a

    une rentabilit conomique 2014 infrieure

    0,7 % ;

    La moiti des entreprises amricaines cotes a

    une rentabilit conomique 2014 infrieure

    8,4 %, soit peu prs le cot du capital ;

    Un quart des entreprises amricaines cotes a

    une rentabilit conomique 2014 suprieure

    19,4 %.

    Ces dispersions sexpliquent la fois par un

    march boursier amricain plus ouvert des

    entreprises qui nont pas encore dmontr la

    viabilit de leur modle conomique et par une

    surpondration, propre aux USA, de leaders

    mondiaux rentabilit exceptionnelle. Ainsi

    Google, Oracle, Johnson & Johnson, Cisco,

    Apple, UPC, IBM, Starbucks, Nike, Lockheed,

    Philip Morris, Microsoft, Boeing, etc., ont des

    rentabilits conomiques (aprs impt)

    suprieures 30 %.

    Avec une rentabilit des capitaux propres de

    15 %, les groupes amricains cots crent en

    moyenne de la valeur pour leurs actionnaires.

    En effet avec un taux sans risque de 3 % et une

    http://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_115.html
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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    prime de risque de lordre de 6 %, le taux de

    rentabilit exig par les actionnaires des

    socits amricaines ressort en moyenne 9 %.Avec 15 %, ils sont ravis, la hausse des cours ne

    fait que reflter cela. Ainsi le niveau lev des

    valorisations (PBR 2014 de 3,3 x, multiple dEBE

    2014 de 10,7 x, PER 2014 de 23) est la

    combinaison de cette cration de valeur et de la

    croissance des groupes amricains.

    Cette rentabilit des capitaux propres sexplique

    un peu moins de 80 % par une rentabilit

    conomique bonne (de lordre de 11 %)

    combine un effet de levier pour le solde.

    * * *

    En conclusion, on peut donc souligner la bonne

    sant et la rsilience des socits amricaines

    cotes. Malgr une certaine volatilit, elles

    continuent de crotre un rythme soutenu tout

    en crant de la valeur pour leurs actionnaires.

    Elles savent jouer de leffet de levier lorsque

    cela est pertinent, mais conservent une forte

    liquidit pour faire face aux potentiels coupsdurs. Un des points qui nous semble le plus

    important noter est la force de

    linvestissement, preuve de la confiance des

    entrepreneurs dans lavenir et qui permet de

    conserver une vision positive sur lconomie

    amricaine moyen terme. Cest certainement

    ce qui fait le plus dfaut en Europe aujourdhui.

    Toutefois dun point de vue purement financier,

    le march des actions amricaines dans son

    ensemble parat trs bien valoris avec un PBRmoyen de 3,3, voire trop. Seules 11 % des

    entreprises amricaines cotes ont un PBR

    infrieur 1 alors quelles sont 50 % gagner au

    mieux leur cot du capital. Un tiers a un PBR

    suprieur 3 et un cinquime 5.

    ACTUALIT

    Des nouvelles de notre

    dernire initiativepdagogique

    Nous avons conu pour HEC Paris et First

    Finance un programme certifiant de finance

    dentreprise entirement digital qui permet

    ceux dentre vous qui veulent rafrachir leurs

    connaissances en finance dentreprise, ou

    acqurir un niveau similaire celui que nous

    transmettons nos tudiants dHEC Paris, de

    pouvoir le faire leur rythme sur 5 mois.

    Prs de 400 personnes ont suivi sur le premier

    semestre avec un haut niveau de satisfaction

    cette formation innovante qui dbouche sur une

    certification dHEC Paris en finance

    dentreprise : lICCF @ HEC Paris.

    Le programme couvre lessentiel de la finance

    dentreprise : analyse financire, valuation de

    socit, choix dinvestissement et de

    financement. Il sarticule autour de sessions de

    cours par vidos, dtudes de cas dapplication,dchanges en direct avec Pascal Quiry travers

    des classes virtuelles hebdomadaires ainsi

    que dchanges actifs sur le forum entre les

    participants et Pascal Quiry. Ce programme est

    donc aussi un lieu unique dinteractions riches

    entre professionnels et passionns de finance

    dentreprise.

    Chacun des trois thmes traits se termine par

    ltude dun cas rel et rcent ; lensemble du

    programme se termine par un test final.

    La seconde promotion commence mi-

    septembre.

    Pour en savoir plus sur ce programme, couter

    les tmoignages des participants de la premire

    promotion, voir http://hecparis.fbmx.net ou la

    bote aux lettres du site vernimmen.net pour

    changer avec nous sur ce programme, destin

    partager efficacement les connaissances et

    pratiques accumules, selon un format adapt votre agenda professionnel ou priv.

    http://hecparis.fbmx.net/courses/analyse-financiere/http://hecparis.fbmx.net/courses/f2-evaluation-de-societe/http://hecparis.fbmx.net/courses/f2-evaluation-de-societe/http://hecparis.fbmx.net/courses/f3-politiques-de-financement-et-dinvestissement/http://hecparis.fbmx.net/courses/f3-politiques-de-financement-et-dinvestissement/http://hecparis.fbmx.net/http://www.vernimmen.net/Contact.phphttp://www.vernimmen.net/Contact.phphttp://hecparis.fbmx.net/http://hecparis.fbmx.net/courses/f3-politiques-de-financement-et-dinvestissement/http://hecparis.fbmx.net/courses/f3-politiques-de-financement-et-dinvestissement/http://hecparis.fbmx.net/courses/f2-evaluation-de-societe/http://hecparis.fbmx.net/courses/f2-evaluation-de-societe/http://hecparis.fbmx.net/courses/analyse-financiere/
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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    TABLEAU DU MOIS

    Cours de Bourse et dcotedaugmentation de capital

    avec droits prfrentiels desouscription

    Comme le graphique ci-dessous lillustre ce sont

    deux courbes qui voluent en sens inverse :

    Donnes : BNP Paribas, Stoxx.

    Quand les cours sont bas ou baissent, les banquesqui garantissent les augmentations de capital

    imposent des dcotes fortes qui limitent leurs

    risques9. Quand les cours remontent, elles

    peuvent au contraire diminuer car le risque est

    alors peru comme plus faible.

    Les dcotes du graphique reprsentent la dcote

    du prix dmission par rapport au cours de laction

    une fois dtach le droit prfrentiel de

    souscription (TERP pour les intimes).

    RECHERCHE

    Fusions dentreprises : leursconsquences sur le prix et

    la qualit des produitsvendus

    9Pour plus de dtails sur la technique de garantie, voir lechapitre 29 du Vernimmen 2016.

    avec la collaboration de Simon Gueguen -

    Enseignant-chercheur Paris Dauphine

    Il existe une littrature abondante concernant les

    consquences des oprations de fusions et

    acquisitions sur la valeur des entreprises. La

    majorit des tudes montre que leffet combin

    pour lacqureur et la cible est positif. La raction

    du march lannonce de lopration est positive,

    et la performance oprationnelle est amliore

    sur le moyen et long termes (les profits

    augmentent). Le dbat porte le plus souvent sur la

    rpartition des gains entre les diffrentes parties

    lopration10

    . Une autre question digne dintrtreste ouverte : identifier la source de cette

    cration de valeur. Un article publi rcemment11

    apporte des lments de rponse. Ces oprations

    auraient pour consquence une amlioration du

    rapport qualit-prix des produits vendus.

    La difficult didentifier limpact des oprations

    sur le prix et la qualit des produits vient de la

    diversit des marques et des produits vendus par

    les entreprises fusionnes. Observer les donnes

    comptables (agrges) ne permet pas une mesureprcise. De plus, il se peut que lopration soit

    concomitante avec une volution du secteur

    concern (progrs technique par exemple),

    auquel cas lvolution du rapport qualit-prix ne

    serait pas la consquence de lopration elle-

    mme. Pour faire face ces difficults

    mthodologiques, lauteur de larticle prsent ici

    sest intress aux donnes publies dans le

    magazine mensuel amricain Consumer Reports.

    Ce magazine publie le rsultat de tests effectus

    par des experts indpendants sur la qualit des

    produits. Il prsente lavantage dappliquer une

    mthodologie de tests et de notation stable dans

    le temps, et de couvrir de nombreux produits

    (plus de 9 000 produits de marque sur la priode

    dtude, entre 1980 et 2009). Cela permet une

    tude des consquences de la fusion au niveau

    10Voir ce sujet larticle Les fusions-acquisitions sont-ellescratrices de valeur ? paru dans LaLettre Vernimmen.netn119 de novembre 2013 et le chapitre 49 du Vernimmen

    2016.11A. SHEEN (2014), The real product market impact ofmergers ,Journal of Finance, vol. 69-6, pages 2651 2688.

    http://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_2_Les_investisseurs_et_la_logique_des_marches_financiers/Chapitre_29_Le_placement_des_titres_financiers.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_2_Les_investisseurs_et_la_logique_des_marches_financiers/Chapitre_29_Le_placement_des_titres_financiers.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_2_Les_investisseurs_et_la_logique_des_marches_financiers/Chapitre_29_Le_placement_des_titres_financiers.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_49_Les_fusions_et_les_scissions.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_49_Les_fusions_et_les_scissions.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_49_Les_fusions_et_les_scissions.htmlhttp://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_119.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_2_Les_investisseurs_et_la_logique_des_marches_financiers/Chapitre_29_Le_placement_des_titres_financiers.html
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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    des lignes de produit. Lauteur se fie galement

    Consumer Reports pour lidentification des

    produits substituables, le magazine classant en 20catgories les produits tests. Il utilise une

    technique conomtrique appele difference-in-

    difference consistant, en loccurrence, mesurer

    la diffrence entre dune part lvolution des

    produits concerns par la fusion et dautre part

    lvolution gnrale des produits de la mme

    catgorie au mme moment. Cette technique

    permet dvaluer limpact de lvnement tudi

    (ici la fusion) en le distinguant des tendances

    touchant tout le secteur.

    Concernant les oprations de fusion, le cur de

    larticle, lauteur montre que les produits de

    lacqureur et de la cible convergent en qualit,

    alors que leurs prix diminuent par rapport ceux

    des produits concurrents. Ces rsultats

    soutiennent lide que de la fusion rsultent des

    synergies et conomies dchelle, mais aussi

    quune partie des synergies est restitue aux

    consommateurs. La convergence en qualit et la

    baisse de prix ont lieu progressivement sur une

    priode de deux trois ans aprs la fusion. Un

    rsultat intressant, et qui tend confirmer

    lhypothse de synergies, est que les effets

    constats disparaissent lorsque la fusion est

    effectue entre entreprises qui ne proposent pas

    de produits concurrents. Ils sont plus levs dans

    les secteurs matures et faible croissance, qui

    ncessitent davantage une amlioration du

    rapport qualit-prix pour attirer les

    consommateurs.

    Par ailleurs, lauteur utilise cette base de donnes

    originale pour effectuer un certain nombre de

    tests qui ne sont pas lobjectif de larticle mais

    dont les rsultats mritent dtre mentionns.

    Ainsi, les produits des entreprises les plus grandes

    ont une meilleure qualit et un prix plus faible (le

    sens de la causalit est ici incertain : la capacit

    fournir des produits comptitifs est peut-tre la

    raison pour laquelle elles sont devenues de

    grandes entreprises). Dautre part, lorsquune

    mme entreprise propose le mme type deproduit sous des marques diffrentes, les produits

    concerns diffrent davantage par le prix que par

    la qualit ; ceci suggre une stratgie de

    segmentation par les prix.

    Lintrt principal de larticle est lidentification

    dune source possible de cration de valeur lors

    de fusions dentreprises : lamlioration du

    rapport qualit-prix des produits vendus. Si

    dautres tudes venaient confirmer les effets

    identifis sur dautres chantillons, cela

    signifierait que ces oprations seraient (en

    gnral) cratrices de valeur non seulement pour

    les actionnaires de lacqureur, voire ceux de la

    cible, mais galement pour leurs clients.

    QUESTION-RPONSE

    Rduit-on son cot ducapital en possdant son

    immobilier ?

    La rponse est oui, mais peu importe car on

    nachte pas de limmobilier pour rduire son

    cot du capital. Et il y a cot du capital et cot du

    capital.

    Pdagogiquement, il nous a toujours sembl que

    la meilleure faon de bien comprendre le concept

    de cot du capital tait de raisonner partir des

    actifs de lentreprise, plutt que de penser aux

    sources de financement qui financent ces actifs.

    Le cot du capital est le taux de rentabilit que

    sont en droit dattendre les investisseurs qui

    financent lactif conomique de lentreprise. En

    acqurant de limmobilier, lun des actifs les

    moins risqus qui soit, le risque de lactif

    conomique de lentreprise diminue. Donc le taux

    de rentabilit minimum quexigent ses

    pourvoyeurs de fonds baisse, puisque ces derniers

    courent dornavant moins de risque sur un panier

    dactifs qui nest plus totalement le mme.

    On a donc bien une baisse du cot du capital delentreprise. Est-ce pour autant que lentreprise va

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

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    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    demander sur ses investissements non

    immobiliers (construction dun hangar de

    logistique, acquisition dun concurrent, extensiondune usine, etc.) un taux de rentabilit plus bas ?

    Non bien sr, car le risque de ces investissements

    non immobiliers na pas chang au simple

    prtexte que lentreprise possde maintenant de

    limmobilier.

    Noublions pas en effet que lentreprise a autant

    de cots du capital diffrents quelle a de mtiers

    diffrents et de zones gographiques diffrentes

    o elle intervient12

    . Et que chacun de ces cots du

    capital est propre chacun de ses mtiers.Collectivement, leur moyenne pondre forme le

    cot du capital global de lentreprise. Celui-ci ne

    sert pas prendre des dcisions dinvestissement

    dans tel ou tel mtier et dans telle ou telle zone,

    mais sert simplement apprcier la rentabilit

    conomique globale de lentreprise.

    En conclusion, comme limmobilier est lun des

    actifs les moins risqus, son cot du capital est

    lun des plus bas qui soit. Acqurir de limmobilier

    rduit donc le cot du capital global delentreprise, mais ne modifie en rien le ou les

    cots du capital utiliss dans les activits

    oprationnelles de lentreprise.

    Pour plus de dtails, voir naturellement le

    nouveau chapitre du Vernimmen 2016, le 55 !

    NOS LECTEURS CRIVENTTrois questions sur lesm n gemen t p c k ge s

    Par Jrmie Jeausserand et Tristan

    Audouard, avocats

    Lessor en France du private equity au cours des

    vingt dernires annes a t accompagn de la

    sophistication des management packages, tel

    12Pour plus de dtails sur ce point, voir le chapitre 33 duVernimmen 2016.

    point que les managers, au mme titre que les

    investisseurs financiers, sont dsormais assists

    par leurs propres conseils, tant sur les aspectsfinanciers que juridiques et fiscaux.

    Pour ces derniers, le sujet nest toutefois pas

    statique : en effet, diverses volutions rcentes

    ont profondment modifi le mode de

    raisonnement des praticiens confronts la mise

    en place de management packages. La question

    est plus que jamais dactualit. Retour sur la

    pratique des management packages en trois

    questions.

    Quels sont les outils utiliss dans la structuration

    des management packages ?

    Les management packages sont issus de la

    pratique des acteurs du private equity: soucieux

    dassocier les managers la cration de valeur en

    sortie de LBO, les investisseurs financiers ont trs

    vite propos au topet au middle managementdes

    socits cibles dacqurir des outils financiers

    permettant de capter une partie de la plus-value

    gnre au cours du LBO, le principe tant engnral un dsalignement des opportunits de

    gains et des risques de pertes entre le manager et

    linvestisseur financier. Par ailleurs, les acteurs du

    private equity ont parfaitement conscience de la

    ncessit que le management soit financirement

    risque dans lopration afin que celle-ci ait un

    maximum de chances dtre finance : il en va en

    effet de la crdibilit du business plan du

    management et donc de la capacit de

    lacqureur lever de la dette.

    Si les outils gratuits ont pu tre beaucoup utiliss

    par le pass (mais quasiment toujours coupls

    des outils payants), que ce soit les outils

    classiques dactionnariat salaris type stock-

    options ou actions gratuites dune part, ou encore

    les promesses de vente dactions ou les bons de

    souscription dactions (BSA) accords

    gratuitement dautre part, lalourdissement de la

    fiscalit des premiers, couple la multiplication

    des contrles et des redressements fiscaux pour

    les seconds (voir ci-dessous) ont rendu

    relativement rare leur utilisation. Les actions

    http://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_55_La_gestion_de_l_immobilier_d_exploitation.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_55_La_gestion_de_l_immobilier_d_exploitation.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_3_La_valeur/Chapitre_33_Le_cout_du_capital.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_3_La_valeur/Chapitre_33_Le_cout_du_capital.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_3_La_valeur/Chapitre_33_Le_cout_du_capital.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_3_La_valeur/Chapitre_33_Le_cout_du_capital.htmlhttp://www.vernimmen.net/Vernimmen/Resumes_des_chapitres/Partie_5_La_gestion_financiere/Chapitre_55_La_gestion_de_l_immobilier_d_exploitation.html
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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    gratuites devraient nanmoins connatre une

    seconde jeunesse grce la loi Macron

    rcemment adopte13

    , laquelle a notammentpour effet daligner leur fiscalit sur celle des plus-

    values ordinaires14

    et de rduire leur priode

    dindisponibilit. Nul doute que les management

    packages structurs sous la forme dune

    attribution gratuite dactions et dun

    investissement pari passu15 devraient se

    dvelopper dans le futur, notamment du fait de

    labsence de risque de requalification en salaires

    du gain ainsi ralis16. Il convient toutefois de

    noter que les actions gratuites ne sont pas sans

    poser quelques difficults dordre juridique pour

    les investisseurs financiers (notamment en cas de

    dpart du salari ou de restructuration du

    capital).

    Sagissant des outils payants, en fonction des

    accords ngocis, le manager investira dans les

    mmes types doutils que ceux de linvestisseur

    financier (acquisition dactions et, le cas chant,

    dobligations ou outils quivalents) ou dans des

    outils spcifiques dits ratchet, notamment des

    BSA ou des actions de prfrence. Si les BSA sont

    apparus trs tt dans la structuration des

    management packages, leur utilisation sest

    sophistique au fil des annes : initialement

    attribus gratuitement (ou moyennant une

    contribution modique), les BSA ont ensuite fait

    lobjet de rapports de valorisation dtaills,

    tablis par des experts indpendants, afin de

    renforcer la solidit fiscale de linvestissement des

    managers (voir ci-dessous). Mais du fait de la

    rforme du rgime fiscal des plus-values de

    13Projet de loi pour la croissance, l'activit et l'galit deschances conomiques adopt le 10 juillet 2015. A la date derdaction du prsent article, la loi nest pas encorepromulgue dans lattente de la dcision du Conseilconstitutionnel.14Lemployeur restant nanmoins redevable dunecontribution patronale de 20% au jour de lattributiondfinitive des actions.15I.e. mix doutils offrant un retour identique celui delinvestisseur financier.16Si lensemble des conditions lgales prvues par le Code decommerce, notamment les priodes dindisponibilit, sont

    respectes, et en labsence dautre lment susceptible dtreanalys par ladministration fiscale comme constituant unavantage pour le manager.

    cession de valeurs mobilires intervenues en

    2013, les BSA ne sont plus utiliss, faute de

    pouvoir bnficier dun abattement pour dure dedtention sur le calcul de la plus-value imposable.

    Quant aux actions de prfrence, introduites en

    droit franais en 2004, elles ont commenc se

    dvelopper rellement en 2007 car elles offraient

    une souplesse dont ne bnficiaient pas les BSA

    (notamment dans le cadre des introductions en

    bourse), et sont aujourdhui largement

    rpandues. noter enfin que les promesses de

    vente consenties par linvestisseur financier au

    profit du manager (call option ratchet),

    gratuitement ou moyennant le paiement dune

    indemnit dimmobilisation, ont totalement

    disparu des management packages compte tenu

    du fort risque fiscal quelles comportaient. Ce

    risque fiscal a dailleurs t confirm par un arrt

    rendu le 26 septembre 2014 par le Conseil

    dtat17. Malgr son caractre historique, cette

    dcision est intressante dans la mesure o, si le

    Conseil dtat a confirm la requalification en

    salaires du gain ralis par un dirigeant dans le

    cadre de lexercice dun call option, la lectureattentive de la dcision et des conclusions du

    rapporteur public est rassurante pour les

    contentieux en cours portant sur des

    management packages structur sous forme de

    valeurs mobilires : il semble en effet sagir dune

    dcision despce, fonde sur des faits

    extrmement particuliers, et non dune dcision

    de principe dont la solution serait transposable

    lensemble des gains issus de management

    packages18.

    17Cet arrt est dailleurs la toute premire dcision de la

    juridiction suprme en matire de management package.18Le Conseil dtat semble stre appuy sur la structurationdu mcanisme (le contrat doption tant similaire unmcanisme de stock-options) et sur le faible risque pris par lemanager compar au gain ralis (13 k investi pour un gainde 2 m). Sans se prononcer ici sur la pertinence duraisonnement du Conseil dtat, la porte de sa dcision seraselon nous trs limite compte tenu des lments de faitpropres laffaire juge (pour un commentaire dtaill des

    dcisions de la Cour administrative dappel de Paris et duConseil dtat, voir les numros 17 (25 avril 2013) et 47 (20novembre 2014) de la Revue de Droit Fiscal).

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

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    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    Ladministration fiscale apprhende-t-elle

    facilement les mcanismes financiers en jeu dans

    un management package ?

    Lors du contrle dun management package,

    ladministration fiscale se heurte trois types de

    sujets financiers :

    -

    la valorisation du management package lentre et la sortie du LBO ;

    -

    lapprhension du risque financier prispar le manager ;

    -

    la comprhension du mcanisme de TRI,ou de multiple de linvestissement, quiconditionne le dclenchement dumanagement package.

    La question de la valorisation lentre se pose

    surtout lorsque le manager investit dans des outils

    spcifiques (BSA ou actions de prfrence) lui

    donnant potentiellement droit une part

    prfrentielle de plus-value, sous rserve de la

    ralisation de certains critres de performance

    par linvestisseur financier (gnralement TRI ou

    multiple). Il sagit dans ce cas de valider que le

    manager ne bnficie daucun avantage, le

    paiement dun prix de march de loutil

    optionnel tant lune des conditions ncessaires

    pour viter la requalification en salaire19.

    De manire gnrale, sagissant de la valorisation

    lentre ou la sortie du LBO, nous pouvons

    constater que ladministration fiscale a nettement

    affin ses analyses au cours des dernires annes

    en se dotant de brigades spcialises. Si la

    valorisation la sortie ne pose pas de difficult

    particulire20

    , la valorisation lentre est

    autrement plus dlicate. cet gard,

    ladministration fiscale met en uvre les

    19 cet gard, il peut tre relev que, parmi les lments prisen compte par le Comit de labus de droit lors de litigesportant sur une requalification en salaires de la plus-value,labsence de minoration du prix dacquisition est une conditionncessaire (mais non suffisante) : voir par exemple les avisn 2014-16 et suivants de la sance du Comit du 7 novembre2014.20Il suffit en effet de valider le calcul du TRI ou du multiplepour ensuite vrifier si la grille de rtrocession prvue ab initioa t correctement applique.

    mthodes usuelles de valorisation des outils

    optionnels (Black & Scholes principalement).

    Nanmoins, ladministration fiscale amalheureusement encore trop souvent tendance

    retenir des hypothses (en termes de

    comparables, volatilit, probabilits de sortie)

    fondes sur une analyse de lopration a

    posteriori, et parfois pas ncessairement

    impartiales Mais aprs tout, noublions pas que

    lvaluation nest pas une science exacte.

    Sagissant ensuite de lapprhension du risque

    financier pris par le manager, cest parfois avec

    une certaine dose daudace que ladministrationfiscale en vient nier la nature risque de

    linvestissement effectu (alors mme qu leffet

    de levier inhrent au LBO se rajoute une condition

    de performance qui vient encore restreindre les

    probabilits de dclenchement du management

    package). Cest ainsi par exemple que

    ladministration fiscale a pu soutenir quun seuil

    de dclenchement , par exemple, 12 % de TRI

    tait assur dtre atteint (donc sans risque) dans

    la mesure o le TRI de linvestisseur financier

    stait en pratique rvl trs nettement

    suprieur en sortie de LBO. De mme,

    ladministration fiscale va parfois jusqu soutenir

    des thses non fondes juridiquement, comme le

    fait que les managers pourraient piloter le TRI

    dans la mesure o ils dcideraient des remontes

    de cash au cours du LBO Il est difficile de

    dterminer si ce genre darguments relve dune

    incomprhension des mcanismes financiers en

    cause ou tout simplement dun argumentaire

    dvelopp sans grande conviction dans le seul butde maintenir une position contentieuse en vue de

    ngociations futures.

    Cest lors de discussions sur la notion de TRI ou de

    multiple de linvestissement que les carts entre

    la ralit financire et la perception de

    ladministration fiscale sont les plus flagrants.

    Ainsi, pour ladministration fiscale, un TRI ou un

    multiple lev ne serait rien dautre que la

    manifestation dune augmentation importante

    des performances oprationnelles des socitscibles. Loutil ratchet se dclenchant en

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    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

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    et Yann Le Fur

    fonction dun TRI ou dun multiple de

    linvestissement ne serait donc quune forme de

    bonus dguis visant rcompenser le salaripour ses efforts en vue de contribuer la

    croissance des rsultats du groupe.

    Ladministration fiscale en vient parfois mme

    oublier que le TRI ou le multiple de

    linvestissement ne se mesure pas au niveau de la

    socit oprationnelle, mais au niveau de

    linvestisseur financier, et que ces indicateurs

    financiers sont fortement impacts par des

    lments extrinsques la socit.

    Ainsi, des tudes, dont la lettre Vernimmen.net sefaisait lcho en 2010, analysaient la

    dcomposition du TRI ralis par les fonds de

    private equity au cours de la priode 1979-

    200721: seulement 29 % du TRI tait d une

    croissance de lEBE, le reste se dcomposant en (i)

    une amlioration de la gnration des flux de

    trsorerie (cash-flows) permettant le

    dsendettement rapide (et donc notamment une

    rduction du cot de lendettement), (ii) leffet de

    levier financier et (iii) laugmentation des

    multiples de valorisation. Ainsi, ce sont surtout

    des facteurs extrinsques lentreprise qui

    contribuent laugmentation du TRI. Il existe

    mme des cas dans lesquels le TRI de

    linvestisseur financier a t trs lev malgr une

    stagnation des rsultats oprationnels du groupe,

    du simple fait dune augmentation des multiples

    de valorisation de march entre lentre et la

    sortie du LBO.

    Lvolution de la lgislation fiscale a-t-elle t un

    frein au dveloppement des management

    packages?

    La fiscalit franaise des plus-values de cession de

    valeurs mobilires a incontestablement volu

    dans un sens dfavorable ces dernires annes,

    mais ce nest que le reflet dune inflation gnrale

    des taux dimposition dans notre pays.

    Aujourdhui, avec un taux dimposition compris

    21La Lettre Vernimmen.net, n 84, fvrier 2010.

    entre 31 % et 38 %22 en fonction de la dure de

    dtention des titres, limposition est relativement

    consquente mais reste de loin plus intressanteque limposition du salaire23. Par ailleurs, si

    lutilisation du PEA a t fortement rduite depuis

    deux ans (du fait de limpossibilit, depuis le 1er

    janvier 2014, dy loger des BSA et des actions de

    prfrence), celui-ci reste adapt pour

    linvestissement en actions ordinaires des

    managers.

    En outre, la profonde rforme du rgime fiscal des

    plus-values de cession de valeurs mobilires a

    largement modifi les rflexes des praticiens.Ainsi, les gains sur certaines valeurs mobilires

    sont dsormais taxs au barme progressif de

    limpt sur le revenu, sans abattement. Il en est

    ainsi des gains sur BSA et sur obligations (sches

    ou convertibles), de sorte quen pratique, ces

    instruments ne sont pratiquement plus utiliss

    dans le cadre des nouveaux management

    packages.

    Ces diverses volutions ont fait voluer la

    structuration des management packages versdavantage de sweet equity

    24 et moins de

    ratchet.

    Par ailleurs, la pratique des redressements fiscaux

    quasi-systmatiques et relativement agressifs

    (avec des pnalits pour abus de droit de 80 %) a

    probablement rendu les acteurs du secteur plus

    prudents : ainsi, le conseil devra valider avec

    beaucoup plus de soin que par le pass

    lensemble de la documentation dinvestissement

    du manager, tandis que ce dernier aura intrt,

    loccasion dun LBO secondaire ou tertiaire,

    prcompter le risque li sa plus-value initiale

    avant de dterminer sa quote-part de

    rinvestissement, et placer en bon pre de

    famille une part significative de son cash-out

    dans lattente du rsultat dun ventuel contrle

    22Hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus etdductibilit de la CSG.23Dans la mesure notamment o elle ne supporte pas de

    charge sociale salariale ou patronale.24I.e. ratio dinvestissement actions/obligations des managerssuprieur celui de linvestisseur financier.

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  • 7/23/2019 Vernimmen Lettre Numero 134

    13/13

    13

    LA LETTRE VERNIMMEN.NET

    134 septembre 2015

    par Pascal Quiry

    et Yann Le Fur

    fiscal. Ainsi, si lvolution de la lgislation fiscale et

    des pratiques de ladministration fiscale en

    matire de contrle et de contentieux nontclairement pas frein le dveloppement des

    management packages, il peut en revanche tre

    relev une structuration de plus en plus frquente

    des centres de dcision de groupes sous LBO horsde France.

    Au sommaire de la dernire Vernimmen.com Newsletter

    NEWS : A look at factoring

    THIS MONTH'S GRAPH : Corporate income tax around the world

    RESEARCH PAPER : The influence of peers on financial policy

    Q&A : What is a lead director?

    COMPLETE LOUVRAGE, lAPPLI iPhone et iPad,

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