v1 février 2011 le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des risques...
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v1 février 2011
Le risque chimiqueÉléments juridiques et techniques
pour la gestion des risques chimiques
v1 février 2011
REMERCIEMENTS
NICOL François JACQUEMOND Vincent KLEIN Pascal WEPIERRE Nathalie LEMOINE Laurent BALTORA-ROSSET Sylvie BARRIER Anne CARBONNET Anne Marie
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
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Repères pédagogiques
Formation / information aux risques chimiqueso Prérequis : notions de base en SSTo Compléments possibles (sur le site RFFST : risques
chimiques): Présentations spécifiques : CMR, ATEX, REACH, etc... Vidéos : « affaire Berthier » ; « le grain de sable » Affiches, études, méthodologies sur les sites de sécurité et
prévention des risques, et notamment celui de l’INRSo Niveau : avancéo Public : personnes appelées à préparer un programme d’actions
sur le risque chimique
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AVERTISSEMENT
Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre
pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous
licence Creative commons.
Les thèmes abordés ne sont pas exhaustifs pour englober la totalité de la prévention du risque chimique et peuvent
être complétés par d’autres sujets (incendie et ATEX, CMR, risques environnementaux, REACH, etc...)
Présentation de mars 2012, à actualiser si besoin
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Sommaire
1. Prévenir pour quoi faireo Etat des lieuxo Cadre réglementaire
2. Identification et analyse des risqueso Identification des dangers et évaluation des risqueso Connaissance du produit (Etiquette, FDS, fiche de poste)
3. Mise œuvreo Transport et entrée,o Utilisations,o Stockage et mélanges accidentels,o Déchets
4. Préventiono Impact sur l’organismeo Moyens de protectiono Formation, informations, consignes
5. Mesures et surveillanceo Valeurs limiteso Fiche de prévention des expositionso Surveillance médicale
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1. Prévenir pourquoi faire
Pour répondre une obligation légalePour supprimer ou diminuer les coûts directs
et indirects lié à un manque de préventionPour instaurer les conditions d’une bonne
gouvernance de l’entreprisePour préserver la santé et la sécurité des
salariés de l’entreprisePour accroitre les performances de
l’entreprise par l’amélioration des conditions de travail
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Etat des lieux
Quelques chiffres :
o 33,5% des salariés exposés à au moins un produit chimiqueo 14,4% des salariés à au moins 3 produits chimiques.
SUMER 2010
o 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction consommées en France en 2005
INRS 2012
o 30% de l'ensemble des maladies professionnelles (cancers, asthme, allergies) sont attribués aux agents chimiques.
o < 1% des accidents du travail avec arrêt ( produits caustiques, corrosifs, toxiques, ou produits combustibles - explosifs).
CNAMTS 2006
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Cadre réglementaire
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Le Code du travail définit la réglementation française visant à assurer la prévention des risques chimiques. Il a fortement évolué au début des années 2000, suite à deux décrets importants qui transposent des directives européennes : le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des
risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique.
Principes généraux de prévention (L4121-1) « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et
mentale des travailleurs (…) ».
Prévention des risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-164)
Prévention des risques CMR (Articles R4412-59 à R4412-93 et R4412-94 à R4412-148 -Amiante-)
Risque d’atmosphère explosive (ATEX) (Articles R4227-42 à R4227-51)
+ Risque pour l’environnement
Risques professionnels
Risques Chimiques
Risques CMR
Autres risques spécifiques
Voir aussi :
Vidéo :
« affaire Berthier »
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Cadre réglementaire
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« Substances » : éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
Arrêté du 20 Avril 1994 transposant la directive 67/548/CEE
Définition du Code du Travail
« Préparations » : mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus
Arrêté du 9 Novembre 2004 transposant la directive 1999/45/CE
Règlement CLP CE n°1272/2008
« Substances » terme conservé« Préparations » terme remplacé par « Mélanges »
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Cadre réglementaire
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-Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R4411-6 du Code du Travail
- Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle.
-Nota : certains agents sont interdits d’utilisation pour les CDD et les intérimaires : cette liste est fixée par l’article D 4154-1.
Agent chimique : Définition du Code du Travail : article R4412-3
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Cadre réglementaireRéglementation européenne REACH
• REACH prévoit des dispositions similaires pour les substances nouvelles et les substances existantes :o l’enregistrement auprès de l’Agence européenne des substances produites ou importées en
quantités égales ou supérieures à 1 tonne/an ;o l’évaluation par les Autorités de certaines substances sélectionnées en fonction du tonnage ou
d’autres critères ;o des procédures d’autorisation ou de restriction pour les substances les plus préoccupantes.
Certaines substances très préoccupantes ne pourront plus être utilisées, sauf si une autorisation est accordée pour une application spécifique. Cette autorisation est octroyée lorsque les risques sont (ou peuvent être) suffisamment maîtrisés.
Par ailleurs, le dossier de demande d'autorisation doit intégrer une analyse des alternatives possibles, faisant état d'informations sur les activités de R&D menées.
Un dernier chapitre du règlement REACH fixe les restrictions relatives à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'un certain nombre de substances, de préparations ou d'objets. A cet effet, les mesures européennes existantes sont mentionnées à l'annexe XVII. Elles peuvent être complétées par de nouvelles restrictions, à la demande de la Commission européenne ou d'un Etat membre en particulier.
Titre IV, article 31 : Obligation de mise à disposition des « FDSe » (FDS + annexes de scénarios d’exposition = Fiche De Sécurité étendue)
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2. Identification des dangerset évaluation des risques
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Objectifs : • Déterminer le niveau du risque et mettre en œuvre des actions de réduction du risque• Définir les postes nécessitant une surveillance de l’exposition atmosphérique et plus (mesure annuelle de la concentration atmosphérique)• Déterminer quels sont les produits qui, du fait d’un risque d’exposition potentiel, feront l’objet d’une traçabilité individuelle afin de remettre en fin de carrière une attestation d’exposition.
Méthode :• Méthodes proposées par l’INRS, les CARSAT, ou toute méthode d’évaluation « de l’entreprise », elle doit être adaptée aux sites aux unités de travail, aux co-activités et aux utilisations.
Ces évaluations sont intégrées dans la démarche globale d’évaluation des risques professionnels, réalisée en liaison avec le CHSCT, et formalisées par le document unique.
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L’évaluation du risque
RISQUE
DEFINITION: Qu’est ce que le risque ?
EXPOSITIONDANGER
Capacité intrinsèque du produit ou del’équipement à créer un dommage
Risque de lésion corporelle ou d’intoxication >> impact sur la santé
Possibilité de contact avec un agent chimique dangereux (ACD)Circulaire DRT no 12 du 24 mai 2006Une exposition à un ACD ou à un CMR de catégorie 1 ou 2 correspond à une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident. Par voie de pénétration « cutanée », on entend pénétration « percutanée » et/ou pénétration « transcutanée »
═×
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L’évaluation du risque
DANGER × EXPOSITION ═ RISQUE
Toxique, corrosif, nocif …. •Quantités, fréquences…
•Barrières : protection collective et/ou individuelle
•Capacité de dispersion
•Capacité et voies d’absorption par l’organisme,…
•Brûlure chimique
•Maladie professionnelle (Intoxication, allergie…)
•Anoxie
•Exposition croisées et cumulatives, …
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Connaissance du produit
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AGENT CHIMIQUE
ENVIRONNEMENTINCENDIE-EXPLOSION
IDENTITE
SANTE
PARAMETRESPhysico chimiques
Plusieurs substances :Numéro CASNuméro CENuméro INDEXNuméro ONUNuméro Enregistrement REACH
InflammabilitéPoint éclairAuto-inflammationLSE-LIEPression de vapeur
SolubilitéMiscibilitéViscositéDCO-DBODL 50/CL 50
- FDS- Fiche technique- Mode opératoire fournisseur- Dossier de sécurité chimiques (REACH), …
Voir aussi : • ATEX• Solvants• ….
Voir aussi : • ICPE• COV• RoHS•…
Voir aussi : • CMR• Tableaux MP• …
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Connaissance du produitImpact sur l’organisme
Leurs effets sont multiples (effets immédiats ou différés): Intoxications aigues : brûlures, asphyxie …. Intoxications chroniques : allergies, cancers, atteintes aux fonctions de
reproduction, ….(Sans oublier les risques physico-chimiques tels que l’inflammabilité, la toxicité environnementale, etc…)
Voix de contamination
•Par projection•Par contact avec mains souillées
•Par inhalation de poussières, aérosols et vapeurs•Par contact avec mains souillées
•Par ingestion accidentelle•Par contact avec mains souillées•Par déglutition de particules inhalées
•Par contact direct accidentel ou non •Par projections, éclaboussures
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L'étiquette est la première information essentielle, fournie à l'utilisateur sur les dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation du produit
Elle est immédiatement disponible au moment de l'emploi
Connaissance du produit : l’étiquette
Remarques : En cas de transvasement : ré-
étiquetage obligatoire des contenants
nouveaux
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Connaissance du produit : les Pictogrammes
Substances : Dès 2012
Mélanges : 2015
Passage progressif aux nouveaux pictogrammes dans les étiquetages :
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Connaissance du produit : la FDSe
Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention Complète les informations de l’étiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef
d’entreprise Doit être datée et actualisée (émetteur) Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur (employeur) sauf
pour les produits non dangereux – Art 31 REACH) Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe
(Fiche de sécurité étendue) ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques
Textes de référence :• Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 • Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)
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Connaissance du produit : la FDS
Elle comporte obligatoirement 16 rubriques dont:
Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter…Rubriques 7, 8, 10
Informations générales : nom du mélange, des substances, fabricantRubriques 1, 3, 9, 16
Transport : codification des colis pour le transportRubrique 14
Elimination : codification du mélange pour les déchetsRubrique 13
Dangers : classification, voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15
Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections….Rubriques 4, 5, 6
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Connaissance du produit : les CMR
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Catégorie SymboleMention
AvertissementMention de
dangerSeuil pour mélange
Cancérogène
1ADanger H350 ≥ 0,1 %
1B
2 Attention H351 ≥ 0,1 ou 1 %*
Mutagène
1ADanger H340 ≥ 0,1 %
1B
2 Attention H341 ≥ 1 %
Toxiquepour la
reproduction
1ADanger H360 ≥ 0,1 ou 0,3 %*
1B
2 Attention H361 ≥ 0,1 ou 0,3 %*
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3. Mise en œuvre
Un produit chimique n’est pas une « fourniture » Tout produit chimique doit faire l’objet d’une évaluation
précise de son mode d’utilisation avant son emploi Vous devez maîtriser :
Les achats et les introductions sur site, Les différents modes d’utilisations et de transformations au cours
des procédés mis en œuvre, Les stockages, La mise aux déchets jusqu’aux filières d’évacuation, de
valorisation et de destruction Le transport
Les différentes formes: les ACD peuvent être utilisés ou produits: Matières premières et produits intermédiaires, Produits dégagés (fumées…), Produits finis, déchets, etc.
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Mise en œuvre : TransportTransport de matières dangereuses = transporteur
agréé
Code ONUo Les produits chimiques classés comme marchandises dangereuses doivent
répondre à des règles strictes d’emballage et d’identification (Nota : Les déchets dangereux sont considérés comme des marchandises dangereuses).
o Toute matière dangereuse est définie par son numéro ONU. Ce numéro détermine toutes les obligations relatives au transport de cette matière
Conseiller à la sécuritéo Un « conseiller à la sécurité » doit être désigné dès lors que sont
réalisées dans l’entreprise des opérations: de chargement/déchargement de marchandises dangereuses, dépotage de transport de marchandises dangereuses
o Le conseiller à la sécurité est une personne formée, habilitée et déclarée aux autorités. Il a pour mission de:
promouvoir dans l'entreprise toute action de nature à faciliter l'exécution des déplacements de marchandises dangereuses
établir annuellement un rapport sur les activités de l’entreprise concernant les marchandises dangereuses. Les rapports doivent conservés 5 ans
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Mise en œuvre : identification des besoins – limitation des
usages Dans mon entreprise:
o Quels procédés, équipements, activités nécessitent des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues?
Mes prestataires:o Quels sont leurs procédés, équipements, activités qui nécessitent
des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues? Peut-on choisir les mêmes produits?
La gestion rationnelle des produits chimiques : du gagnant gagnant ! o Une meilleure maîtrise des risques pour la sécurité et la
santé des salariés et prestataireso Une gestion simplifiée mobilisant moins de ressourceso Des coûts d’achat réduits par la massification de mes
achats
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Mise en œuvre : Entrée des produits
Procédures d’introduction de produits chimiqueso l’achat et l’introduction dans l’entreprise
d’un produit chimique doit faire l’objet d’une procédure (notion d’autorisation d’emploi).
Remarque : en cas d’intervention d’entreprises extérieures, communication des produits utilisés (plan de prévention)
Son objectif :o Identifier tous les produits utilisés
(obligatoire) mettre à jour l’inventaire, o Eviter et gérer l’entrée de produits
dangereux, o Informer les acteurs (médecin du travail,
HSE, utilisateur et/ou vous), pour prévoir une utilisation dans de bonnes conditions.
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Mise en œuvre : Utilisations Vous devez définir la mise en œuvre :
o Utilisations normales, consignes, identification au poste de travail Définir une tache = transfert substance du fut approvisionnement dans un bac de stockage
sur ligne o Des méthodes de référence
Ex) utilisation canne d’ aspiration et pompe
o Les utilisations en mode dégradé Ex) basculement du fut et versement manuel à l’ aide d’ un seau Ex) Situation de réaction chimique imprévue (élévation température, pression, réactivité,…)
o Prévoir les émissions indirectes Ex) projection aérosols par pulvérisation lors de l’introduction dans le bac
o Les situations d’exposition Milieu clos / ligne non accessible /semi ouvert/ manipulation manuelle de canne Utilisation dans le process ou en maintenance, nettoyage Emissions lors d’un procédé par transformation/réaction impuretés , émanations particules –
aérosols – fumées Déchets , rejets émis lors du procédé Prise en compte des autres utilisateurs (client interne ou externe, sous-traitant, nettoyage….)
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Mise en œuvre : UtilisationsExemple de méthode de référence
Des consignes d’utilisation explicite :o Exemple de méthodes de référence : nettoyage
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Mise en œuvre : Utilisationsle travail réel
Prendre en compte le TRAVAIL REEL (il s’écarte bien souvent des procédures) :
Perception du risque des travailleurs de culture différente
Organisation du travail, stratégie d’utilisation Exigences de production prioritaires à mise en
sécurité Contraintes techniques (outils, accès aux zones
de travail,…) et organisationnelles (temps, partage des tâches, co-activités …)
identifier les situations d’exposition, prendre en compte le point de vue de
l’utilisateur, ses contraintes, sa connaissance du travail et sa perception des risques.
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En 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, rappelle que « l’analyse des modalités d’exposition […] repose[…] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ».
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Mise en œuvre : StockageVoir aussi publication INRS : stockage des produits chimiques
Caractéristiques des locaux et précaution de stockage o Identification des racks, des produits, accès aux FDSo Prévention des fuites (rétention, moyens d’urgence, First In First Out)o Prévention des incendie (augmentation des effets si pas de protection)o Prévention des mélanges accidentels : incompatibilités fonction des
propriétéso Respect des incompatibilités de stockageo Limitation des accès aux locaux et armoires
Stockage en atelier :o Armoires d’atelier conformeso Quantités définieso Distribution organiséeo Consignation pour les produits très dangereux
STOCKAGES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE, PAS DE STOCKAGES SAUVAGES
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Mise en œuvre : StockageRespect des incompatibilités
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+ - - + -- + - O O- - + + -+ O + + +- O - + O*
* : Séparer les acides et
les bases
Certains produits ont des propriétés spécifiques : vérifiez à l’aide de la FDS que ces règles générales sont applicables
Légende :
+: Stockage compatibleO: Stockage possible
-: Stockage interdit, possibilité de réaction dangereuse
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+ = Incendie
+ = Dégagement de vapeurs toxiques
+ = Dégagement de vapeurs toxiques
+ EAU =Dégagement de chaleur,
explosion, dégagement de vapeurs toxiques
Mise en œuvre : Mélanges accidentels
Chlore,Javel + acide Dégagement de chlore Acide + Eau et base + acide Réaction violente, Projections Acide +Toxique Dégagement de vapeurs toxiques
Voir aussi : lien INRS « réactions dangereuses »
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Mise en œuvre : DéchetsClassification - conditionnement
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Classification des déchets
Conditionnement des déchets
En fonction de ses propriétés au moment de la mise en déchet (prévoir les mélanges et les dégradations provoquées par le vieillissement), le produit ira dans une filière de traitement de déchet différente Respecter les tris et identifier les déchets !
Comme tout produit chimique les déchets (déchets dangereux ou non) doivent être :
-conditionnés dans des contenants adaptés
- disposés sur un bac de rétention adéquat
-identifiés par un étiquetage conforme
Chaque déchet sera identifié par un « code déchet » pour permettre son élimination finale
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Mise en œuvre : DéchetsConsignes écrites – Bordereau de Suivi de
Déchets
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Consignes écrites
Dans le cadre du stockage des déchets et en prévision de tout incident ou accident des consignes écrites doivent être établies, elles précisent:
- la nature du danger et les mesures préconisées pour y faire face
- les dispositions à prendre en cas d’incident, d’accident, d’incendie ou de pollution (préciser les moyens d'extinction à ne pas employer)
Bordereau de Suivi des Déchets (B.S.D.)
Le producteur de déchets dangereux émet un bordereau de suivi de déchets (pour transport, traitement, élimination, …)
Ce B.S.D. accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire (centre soit d'élimination finale, de regroupement, de pré-traitement).
Le retour signé du destinataire final attestera de la destruction du déchet. Les bordereaux doivent être classés 3 ans
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4. Prévention
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Objectifs :
• Mettre en œuvre des actions de réduction du risque adapté au niveau de risque évalué
• Protection des travailleurs• Formation et information
• Définition des postes nécessitant une surveillance de l’exposition atmosphérique (mesure annuelle de la concentration atmosphérique)
• Mettre en place une traçabilité individuelle si nécessaire (si identifiée en tant que telle par l’employeur selon la fiche de prévention des expositions)
( Voir planche 44)D. n° 2012-134, 30 janv. 2012: JO, 31 janv.
D. n° 2012-136, 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv)
• Mise en place de la surveillance médicale renforcée
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Démarche de prévention
Les principes de prévention appliqués aux agents chimiques :
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Produit CMR = Cancérogène,
mutagène, reprotoxique
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Moyen de préventionSubstitution
Prévention optimale : supprimer le danger démarche de substitution à engager avant de réfléchir à comment utiliser un produit dangereux….
Plus facile à réaliser le plus en amont lors de la définition d’un procédé, avant l’introduction de nouveaux agents chimiques
Voir le site http://www.substitution-cmr.fr/
CMR : Obligation pour l’employeur de formaliser un dossier justificatif pour chaque emploi de CMR
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Moyens de préventionEquipements de Protections collectives
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Suppression ou substitution du produit techniquement impossible?
Concevoir le poste de travail afin d’éviter l’exposition régulière ou occasionnelle du salarié aux produits dangereux
Travail en système contrôlé
Captage des effluents à la
sourceEncoffrement limitant la
propagation du polluant dans l’atmosphère, cascade de
dépressions contrôlées avec filtration, …
Mécanisation ou automatisation
du process industriel
Respect des règles d’aération et d’assainissement des locaux de travail
Contrôle périodique
de l’air
Site INRS : protection collective contre les risques chimiques
Voir aussi :
Vidéo :
« Le grain de sable »
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Moyens de préventionÉquipements de Protection
Individuelle
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• Choix guidé par l’analyse de risque (quantité, temps d’exposition, sensibilité du personnel
• A chaque risque un EPI spécifique permet une protection efficace.
•Choix des EPI précisé sur les fiches de postes
• Les E.P.I. ne sont à utiliser que lorsqu’il n’ y a plus d’autres solutions de protection à mettre en œuvre pour garantir une maîtrise suffisante du risque encouru par l’individu
• L’E.P.I doit être adapté au risque et à l’individu (compromis entre sécurité et confort)
• Les EPI doivent être contrôlés (vérification périodique) et entretenus (nettoyage, élimination, …) avant utilisation
• L’utilisateur doit être informé et formé
Site INRS : protection individuelle contre les risques chimiques
Choix des E.P.I. - de la responsabilité de l’employeur (cf FDS, section 8)
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Moyens de préventionHygiène
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Respect des règles d’hygiène
- Ne pas boire, manger, fumer sur son poste de travail - Ne pas ramener des vêtements souillés à son domicile, Séparer les vêtements de travail des vêtements personnels- Changer régulièrement de vêtement de travail-Se laver les mains et le visage autant que nécessaire
Site INRS : Mesures d’hygiènes spécifiques du risque chimique
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Formation, informations, consignes Fiche de poste
Document clair et synthétique (1 page) Contient les informations essentielles spécifiques au poste de
travail Décrit
o les phases de travail (phases critiques, interventions, situations anormales prévisibles, opérations annexes)
o les risques liés à la manipulation des produits, des indications sur la dangerosité des produits
o les mesures de prévention préconisées
Article R4412-39 du Code du Travail : obligatoire si risque d’exposition mis en évidence par l’évaluation des risques
INRS : ED 6027
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Formation, informations, consignes
Formation au poste de travail
Ne pas négliger cette obligation conditionnera la prise en compte de « bonnes habitudes » dans l’utilisation des agents chimiques.
o Sensibilisation aux risques pour la santé et l’environnemento Recyclage et contrôle des connaissanceso Risques et dangers lors de l’utilisation de chaque produits (FDS)o Protections collectives et individuelles à utiliser, o Consigne aux poste de travail, méthodes de référenceso Consignes en cas d’accident, incendie, pollution…o Existence de fiche de suivi d’expositiono Stockage
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Formation, informations, consignes
Formation aux risques chimiques
S’appuyer sur les services de santé au travail, les préventeurs de l’entreprise s’il y en a.
o Sensibilisation aux dangers / expositions aux agents chimiqueso connaissance des pictogrammes et étiquetages, fiches de
sécurité,o Connaissance de l’évaluation des risques chimiques du poste,
atelier, entrepriseo Mesures atmosphériques et surveillances médicales (VLE, VME)o formation obligatoire des utilisateurs à l’utilisation des CMRo formation obligatoire des intervenants si utilisation de locaux
ATEX
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5. Mesures et surveillance
Métrologie d’ambiance : Obligation pour l’employeur de mesurer annuellement toutes les expositions potentielles dès lors que l’évaluation des risques montre un risque « non faible »
Mesure des valeurs limités d’exposition : VLEP 8h : Valeur moyenne d’exposition sur 8 heures VLCT : Valeur limite d’exposition court terme (sur 15 min)
Pour en savoir plus : INRS - Valeurs limites d’exposition professionnelleFixation des valeurs limites : voir site de l’ANSES : VLEP méthode d’évaluation
DEFINITION : Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont des valeurs mesurées sur une période de référence de
15 minutes. Elles sont destinées à éviter les effets toxiques dus à des pics d’exposition (exposition sur une courte durée). Les VLCT remplacent les anciennes VLE mesurées sur une durée maximale de 15 minutes.
Les valeurs limites d’exposition sur 8 heures (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les salariés des effets différés des polluants. Les VLEP 8 h sont équivalentes aux valeurs limites de moyenne d’exposition (VME).
Nota : lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites françaises, il peut être utile de se référer aux valeurs publiées par des organismes de prévention à l’étranger (en Allemagne ou aux États-Unis notamment).
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Mesures et surveillances
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MESURES ANNUELLESEN CAS DE DEPASSEMENT
DE LA VLEP :
TYPE DE LA VLEP CMR 1 ou 2CMR 3 et autres ACD
CMR 1 ou 2CMR 3 et autres ACD
Réglementaire
Contraignante
Contrôle annuel
systématiqueOrganisme accrédité
Contrôle annuel si nécessaire
(selon l’EvRP*)Organisme accrédité
Arrêt du travail jusqu’à mise en
œuvre de mesures assurant la protection des
travailleurs
Mesures immédiates de
prévention et de protection
Indicative(applicable au 01/01/2012)
Contrôle annuel
systématiqueOrganisme accrédité
Contrôle annuel si nécessaire
(selon l’EvRP*)Organisme accrédité
Evaluation des risques
Mesures de prévention et de
protection adaptées
Evaluation des risques
Mesures de prévention et de
protection adaptées
Non réglementaire
Mesurage régulier si nécessaire
Mesurage régulier si nécessaire
Evaluation des risques
Mesures de prévention et de
protection adaptées
Evaluation des risques
Mesures de prévention et de
protection adaptées
* EvRP = Evaluation des Risques Professionnels
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Mesures et surveillance : Suivi d’exposition et fiche de prévention des expositions
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En plus de l’évaluation des risques, un suivi d’exposition détaillé doit être formalisé dans l’entreprise pour tous les travailleurs exposés à des ACD.
Le suivi doit lister en particulier les CMR, mais également tous les ACD manipulés par le salarié dont l’évaluation du risque est non faible….
D. n° 2012-136, 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv)o « L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques
dangereux. La nature de l'exposition, sa durée ainsi que les résultats des contrôles effectués. »
o « L'employeur établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
a) la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
b) les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
o Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
o Le double de cette fiche est transmis au Médecin du travail. Les informations mentionnées au présent article sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. »
o « Une fiche de prévention des expositions » (listées dans les textes régissant la pénibilité, et notamment les expositions aux agents chimiques dangereux, est remplie par l'employeur, et remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif
Exemple de fiche de prévention des expositions : Décret fiche pénibilité
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Mesures et surveillance : Suivi d’exposition et fiche de prévention des expositions
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L’organisation de la traçabilité individuelle :Obligatoire, elle permet d’enregistrer les expositions aux risques du salariés pendant toute la carrière pour :oAdapter la surveillance médicale, y compris au départ de l’entreprise du salariéoEnregistrer les mesures de préventions mises en œuvre par l’employeur et les mesures d’exposition réalisées.
DOCUMENT UNIQUE (incluant une section
« pénibilité »)
DOCUMENT UNIQUE (incluant une section
« pénibilité »)
• Eléments ayant servi à l’évaluation des risques (chimiques, physiques, biologiques et ergonomiques…) : quantité, fréquence et condition d’utilisation des produits chimiques
• Relevés d’exposition• Facteurs de pénibilité non repris
ci-dessus (rythme de travail)
• Eléments ayant servi à l’évaluation des risques (chimiques, physiques, biologiques et ergonomiques…) : quantité, fréquence et condition d’utilisation des produits chimiques
• Relevés d’exposition• Facteurs de pénibilité non repris
ci-dessus (rythme de travail)
Fiche d’entreprise du Médecin du travail
Fiche d’entreprise du Médecin du travail
SUIVI D’EXPOSITION :•Justification des connaissances au moment des évaluations des risques et des mises à jour•Justification des moyens de prévention mis en place•Enregistrement des mesures réalisées
SUIVI D’EXPOSITION :•Justification des connaissances au moment des évaluations des risques et des mises à jour•Justification des moyens de prévention mis en place•Enregistrement des mesures réalisées
• Données individuelles RH
• Données individuelles RH
• FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS
• DOSSIER MEDICAL
• FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS
• DOSSIER MEDICAL
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Mesures et surveillanceSurveillance médicale
La fiche de prévention des expositions doit être communiqué aux médecins du travail
Surveillance Médicale Renforcée (notamment en cas d’utilisation de CMR) : o Permet au service médical d’identifier d’éventuels problèmes de santé en lien avec
l’exposition.o Permet au service de santé d’alerter l’entreprise en cas d’exposition malgré la
prévention mise en œuvre.o Permet la réalisation d’examens complémentaires spécifiques en fonction des
agents chimiques utilisés : voir exemples de Fiches de SMR (les mesures d’exposition biologiques sont à l’initiative du médecin du travail)
« La fiche de prévention des expositions » transmise par l’employeur facilitera la mise en œuvre d’un suivi médical adapté, y compris en fin de carrière.
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Conclusion
Le Chef d’Etablissement doit :o Organiser la prévention du risque chimique dans l’entreprise et mesurer son efficacitéo Prendre en compte la veille réglementaire et l’évolution des techniques, pour mettre
à disposition les ressources et moyens nécessaires.o Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques chimiques à transcrire dans le
document unique d’évaluation des risques professionnels o Organiser le suivi d’exposition et les mesures de surveillance, et formaliser les fiches
de prévention des expositions (diffusion aux salariés et aux acteurs de la prévention)
Le manager doit :o Participer à l’évaluation des risques chimiqueso Informer son personnel et s’assurer qu’il reçoive la formation adéquate (au poste de
travail et si besoin en formation « habilitante »)o S’assurer du respect des modes opératoires (entrée des produits, utilisation,
stockage, déchets), également en intégrant les modes dégradés ou accidentels (procédures d’urgence)
o Veiller à l’application des consignes, à l’utilisation des équipements de protectiono Participer et permettre la réalisation des mesures et surveillances obligatoires
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Sources d’information
http://www.inrs.fr/ Risque chimique de l’INRS http://echa.europa.eu/ http://ecb.jrc.ec.europa.eu http://osha.europa.eu/fr http://www.quickfds.com/ http://www.france-chimie.com/ http://www.substitution-cmr.fr/ http://www.travail-et-securite.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.iarc.fr/ http://www.dmt-prevention.fr/ http:// www.ineris.fr http://www.anses.fr
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