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Améliorer la qualité de l’eau potable en France
quels freins et leviers influencent la prise de décisions par les élus?
Congrès SFSE 2017 F Mansotte
Sommaire
• Quelques éléments de contexte• Le contrôle sanitaire• La prise de décisions
La situation de l’alimentation en eau potable publique dans les années 30
L’intérêt de l’eau potable au robinet vu par des campagnes de communication des années 30
Un exemple de frein défavorable à la prise de décisions
NB: Cristaline a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une
amende de 200 000 euros pour une campagne de publicité qui dénigrait l’eau du
robinet en 2007
(Plainte de la société Eau de Paris, du SEDIF, UFC-Que Choisir)
L’accès à l’eau potable un priorité?
Au niveau mondial :
• 7,4 milliards de
personnes ont accès au
téléphone portable
• 6 milliards de
personnes ont accès à
l’eau potable
Qui paie quoi dans le domaine de l’eau potable en France?
• En France, les maires, voire les
présidents d’EPCI, sont responsables
de la qualité de l’eau distribuée au
robinet et des investissements dont
ceux qui concernent la prévention
• Des aides publiques sont
éventuellement disponibles (agences
de l’eau, conseils départementaux)
• Les coûts (investissement et
fonctionnement) sont répercutés sur
le prix de l’eau payé par l’abonné
L’eau de boisson : acteurs et interactions
Organisation de la règlementation dans le domaine de l’eau potable en France
/ARS
1885 1954 1980 1989 1998 2007 1er texte français décret français 1ère directive décret 2ème directive décret Européenne français Eeuropénne français
Paramètres microbiologiques
Paramètres physico chimiques
Pesticides-métaux
Radioactivité + Toxines de cyanobactéries
Résidus Médicamenteux ?
Paramètres normalisés
Temps
L’évolution de la réglementation française dans le domaine de l’eau potable
L’évolution de la réglementation française dans le domaine de l’eau potable
RISQUES SANITAIRES - EAUX DISTRIBUTION PUBLIQUE
NIVEAU
DE LA NORME
DATE D’ENTREE
DANS LA
REGLEMENTATION
FRANCAISE
A COURT TERME
Essentiellement risque microbiologique : Germes Témoins de
Contamination Fécale
0/100ml
1885
A MOYEN TERME
Risque chimique : nitrates, nitrites, fluor, fer, manganèse…
mg/l
1954
A LONG TERME
Micropolluants minéraux : As, Cd, Hg, As…
Micropolluants organiques : pesticides, THM, HAP, PCB…
Toxines d’algues
Radioactivité
µg/l
ng/l
µg/l
Bq/l
1989
1989
2001
2001
Où sont disponibles les résultats du contrôle sanitaire officiel?
• Les bulletins individuels sont consultables sur le site national: www.eaupotable.sante.gouv.fr
• Les bulletins individuels ou les synthèses sont transmis aux maires pour affichage
• Une synthèse annuelle est transmise avec une facture d’eau
(Les synthèses annuelles sont souvent mises en ligne sur les sites internet des ARS)
Quelques exemples d’arguments souvent exprimés conduisant à la non prise de décisions par les élus / pbs de qualité de l’eau potable soulevés par l’administrat ion (1/2)
Description
L’eau est déjà trop chère et l’augmentation du prix de l’eau est
impossible!
L’investissement est peu visible pour les abonnés qui sont aussi
électeurs!
L’augmentation du prix de l’eau est politiquement difficile!
Les recettes baissent car les consommations d’eau baissent!
Les subventions sont de moins en moins importantes!
Les contraintes administratives sont de plus en plus lourdes!
Les normes applicables à l’eau potable sont de plus en plus sévères!
Avoir de l’eau conforme au robinet n’est pas une demande sociale!
La prévention (ex: périmètres de protection) impose des contraintes
fortes à l’activité agricole/économique!
Quelques exemples d’arguments souvent exprimés conduisant à la non prise de décisions par les élus / pbs de qualité de l’eau potable soulevés par l’administrat ion (2/2)
Description
La population achète, (ou n’a qu’à acheter) de l’eau embouteillée !
Les campagnes de publicité pour les eaux embouteillées sont
nombreuses: l’eau embouteillée est bonne pour la santé, a meilleur
goût et odeur, est plus sûre…!
Les personnes qui boivent l’eau du robinet « non potable – non
conforme » ne sont pas plus malades que les autres!
Il n’y a plus en France de maladies causée par la consommation d’eau
du robinet!
Plus personne ne boit de l’eau du robinet!
L’eau n’est plus potable nulle part (fatalité historique)!
…
Les leviers favorables à la prise de décision par l es élus / problème de qualité de l’eau
Description du levier Nature du risque perçu par les élus
Contentieux européen / France Risque existe mais probabilité
d’occurrence faible
Poursuites judiciaires /collectivité Risque existe mais probabilité
d’occurrence faible
Poursuites judiciaires pénales / responsable politique Risque quasi inexistant
Impact sur l’activité économique (industries
alimentaires exportatrice, activités sous labels…)
Risque réel
Impact sur l’attractivité du territoire Risque non négligeable
Impact sur la qualité des soins en ets de santé, médico-
sociaux, dialyse à domicile…
Risque non négligeable
Campagnes médiatiques de type « Que choisir, 60
millions de consommateurs, Fondation Danielle
Mitterrand… » ou de type « Cash investigation »)
Risque réel, effet majeur
Campagnes de dénigrement sur les réseaux sociaux Risque réel, effet majeur
Volonté politique de respecter la réglementation Levier majeur
Volonté politique de lutter contre les inégalités Levier majeur
La mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 aout 2015 Levier majeur
L’apport des analyses économiques en santé environnement dans le domaine de l’accès à l’eau
potable en France…une nécessité!
• Le frein majeur à l’amélioration de la situation en France (surtout en zones rurales) est la volonté politique de ne pas augment er le prix de l’eau (ou d’impacter l’activité économique / agricole) par la réalisation d’actions de prévention et/ou de travaux
• Intérêt de réaliser des analyses économiques global es prenant en compte, a minima:
– Les coûts directs supportés par les abonnés qui achètent de l’eau embouteillés, ou utilisent des traitements à domici le de l’eau du robinet tout en continuant à payer l’eau du robinet, même s ’ils ne la boivent plus .
– Les coûts indirects supportés par certains abonnés (industriels, artisans, agriculteurs…) qui peuvent perdre des marchés ou des certifications, par le simple fait de ne pouvoir attester que l’eau uti lisé au procédé de fabrication n’est pas conforme .
– Les coûts indirects supportés par la société concernant l’impact de la fabrication, du transport et de l’élimination des b outeilles d’eau sur les gaz à effets de serre, l’empreinte carbone, la pollutio n des rivières et océans…
A COMPARER AVEC– Les coûts directs supportés par les abonnés , en espérant que les abonnés
qui seront à nouveau alimentés par une eau conforme arrêteront d’acheter de l’eau embouteillée ou d’utiliser des traitements à domicile
Deux questions de société en forme de conclusion
• NOTRE AVENIR EN FRANCE POUR LE XXI ° SIECLE?: – CONSOMMER DE L’EAU EMBOUTEILLEE POUR LA BOISSON ETAVOIR UNE EAU DU ROBINET NON CONFORME POUR TOUS LES AUTRES USAGES?
• S’INTERROGER SUR « CE QUE CELA COUTE ET SUR CE QUE C ELA RAPPORTE » DE DISTRIBUER DE L’EAU CONFORME AU ROBINE T POUR:
– Les décideurs (qui sont aussi des élus)– Les abonnés classiques et certains abonnés particul iers qui paient
l’eau (qui sont aussi des électeurs) – Les structure en charge de faire respecter le droit et les règles de
prévention, plutôt que de devoir intervenir en cas de détection de problèmes de santé à court, moyen et long terme
– L’environnement en sens large
