usam – Numéro 1 des PME suisses

Schweizerischer Gewerbeverband Union suisse des arts et métiers Unione svizzera delle arti e mestieriSchwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern · Telefon 031 380 14 14, Fax 031 380 14 15 · info@sgv-usam.ch

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Dachorganisation der Schweizer KMUOrganisation faîtière des PME suissesOrganizzazione mantello delle PMI svizzereUmbrella organization of Swiss SME

129e Rapport annuel

2008

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Editorial 4

Le monde des PMECorvaglia Group, Eschlikon/TG: un exemple d'innovation PME 8

Christian Rüedi AG, Wetzikon/ZH: transporteurs sous pression 10

Roger Huwyler, ébéniste d'arts, Bex/VD: encourager les apprentis 14

PME et politiqueRéforme du droit de la société anonyme : non à de nouvelles charges 20

« Instructions concernant l’estimation des titres non cotés en vue de l’impôt sur la fortune » 24

Dossiers-clésFormation professionnelle 28

Politique économique 30

Energie et environnement 32

Mobilité et développement territorial 34

Politique fiscale et financière 36

Politique sociale 38

Politique du marché du travail 40

OrganisationCongrès suisse des arts et métiers 44

Chambre suisse des arts et métiers 46

Comité directeur 48

Secrétariat 49

Fonds de protection 50

Institutions PMEFondation PME Suisse 54

Femmes PME Suisse 55

proparis Prévoyance Arts et métiers Suisse 56

Institut suisse pour la formation des chefs d’entreprise IFCAM 56Tab

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Profil clair

Trois événements ont particulièrement marqué l’Union suissedes arts et métiers usam, numéro 1 des PME helvétiques,durant l’exercice: la crise financière, qui touche de plus en plusles petites et moyennes entreprises, le repositionnement del’usam avec la stratégie 2008 et le départ du conseiller nationalPierre Triponez, à la tête de l’organisation faîtière durant prèsde dix-neuf ans.

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En automne 2008, la crise finan-cière s’est abattue comme un vio-lent orage sur le monde, frappantaussi la Suisse. Les consé-quences se font de plus en plussentir sur l’économie réelle et parlà même sur les PME. En 2009, leproduit intérieur brut devrait recu-ler et le taux de chômage nette-ment augmenter ; mais l’évolutionéconomique à venir reste enta-chée de grandes incertitudes. Ilfaut maintenant rétablir laconfiance dans notre systèmefinancier et ne pas céder à un acti-visme étatique aveugle. L’usams’oppose aux programmes derelance con jon ctu relle entraînantune augmentation de la quote-part de l’Etat et demande en lieuet place des allégements fiscauxet un renforcement du cautionne-ment des arts et métiers, afin quel’octroi de crédits bancaires à desconditions avantageuses soitgaranti aux PME.

Nouvelle stratégieet profil clair2008 était aussi placée sous lesigne du repositionnement del’Union. Lors du Congrès suissedes arts et métiers tenu le 30 mai 2008 à Fribourg (cf. page45), les délégués ont en effetadopté la stratégie usam 2008.Celle-ci concentre l’activité del’Union sur l’essentiel, la poli-tique PME constituant le thème-clé autour duquel se déclinenttoutes les activités. L’usamrevendique le leadership danstous les domaines pertinentspour les PME, le profil de l’orga-nisation doit être renforcé,l’usam doit être respectée, voirecrainte si nécessaire. Elle aengrangé ses premiers résultatsen empêchant que l’impôt sur lafortune provenant des titres noncotés ne soit triplé de mêmequ’en obtenant que les distribu-teurs ne procèdent pas aux aug-

Hans-Ulrich Bigler

Directeur usam

Edi Engelberger

Conseiller national / Président usam

mentations massives des prix del’électricité telles qu’annoncées.Certaines parties de cette straté-gie ont été d’ores et déjà misesen œuvre : site Inter net remo-delé, structure organisationnelleallégée et réorganisation duGroupe des arts et métiers del’Assemblée fédérale.

Départ de Pierre TriponezDirecteur de l’usam durant prèsde dix-neuf ans et conseillernational depuis 1999, PierreTriponez a pris sa retraite fin juin2008, après s’être acquis degrands mérites dans la défensede notre organisation faîtière.Entré en fonction début 1990,alors que l’Union affrontait degros roulis, il a très vite réussi àremettre le navire d’aplomb,puis à maintenir le cap. Son par-fait bilinguisme lui a notammentpermis de construire de solidesponts avec la Suisse romande.

C’est à lui que nous devons enparticulier le nouvel articleconstitutionnel sur la formation,qui consacre l’équivalence desfilières de formation générale etdes voies de formation profes-sionnelle. Ce fumeur passionnéde Brissago aura ainsi rendu deprécieux et durables servicesaux PME de notre pays.

Merci à tousles patrons de PMENous remercions toutes nosorganisations membres de leursoutien. Et nous adressons unchaleureux merci à tous lespatrons de petites et moyennesentreprises qui chaque jour rem-plissent leur mission – sans grandbruit ni salaires mirobolants – etgarantissent ainsi des emplois. Ilscontribuent de manière détermi-nante et indispensable au bien-être de notre pays.

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Directeur usam

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Novatrice, ouverte au mondeet créatrice d’emplois – l’entre-prise thurgovienne Corvagliaest un exemple de PME suisseà suivre. Surtout qu’elle aréussi à percer sur le marchémondial, puisque près de 20%des boissons rafraîchissantesvendues en bouteilles PETsont équipées de ses bou-chons.

Sans le savoir, chacun de nous acertainement déjà eu entre lesmains un produit de l’entrepriseCorvaglia. Les bouchons decette entreprise localisée àEschlikon garnissent en effet nonseulement toutes sortes de bou-

Corvaglia Group, Eschlikon/TG

teilles d’eaux minérales avec ousans gaz, mais égalementd’huiles comestibles.

L’aventure débute en 1991lorsque Romeo Corvaglia, pro-priétaire et CEO du groupe épo-nyme, développe des bouchonsen plastique et un moule à injec-tion pour leur fabrication.Corvaglia se lance alors dans laproduction de ses propresmoules ; en 1996, il entre dansl’entreprise suisse KellenbergerAG, fabricant de moules, qu’ilacquiert en 1998 et rebaptiseCorvaglia AG. En 2001 déjà –soit dix ans plus tard seulement –un bouchon de bouteille en PET

sur dix vendues dans le mondeest issu d’un moule Corvaglia.Depuis, l’entreprise fabrique éga-lement les bouchons.

Bien au-delà de l’UEL’année 2004 marque l’ouvertured’une première unité de produc-tion à Mexico et, depuis mi-2005, une nouvelle usine,implantée à Eschlikon dans lecanton de Thurgovie pour saproximité avec le marché desboissons, fabrique des bou-chons en plastique pour le mar-ché européen.

Vingt pour-cent des boissonsrafraîchissantes conditionnées

Un exemple d’innovation PME

En tête de l’innovation pour avoir

su se concentrer sur un produit

prometteur: Romeo Corvaglia,

propriétaire de Corvaglia Group.

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dans des bouteilles en PET etvendues dans le monde sontaujourd’hui munies de bouchonsCorvaglia. Parmi ses clients,Corvaglia Group compte notam-ment des marques tradition-nelles telles que Coca Cola etPepsi Cola, Nestlé ou le produc-teur italien d’eau minéralegazeuse Ferrarelle. Le marchémondial des boissons rafraîchis-santes conditionnées en bou-teilles en PET nécessite à lui seulquelque 280 à 300 milliards debouchons. Ce marché croîtchaque année d’environ 8%.

Corvaglia Group emploie 170collaborateurs dans le monde,dont 125 en Suisse.

Les détailsqui font la différenceSelon Corvaglia, il faut distinguerdeux tendances principales surle marché des bouchons enplastique:

1. Des bouchons toujours plus légers La matière première constitueprès de deux tiers des coûts defabrication d’un bouchon. Uneréduction de 10% de son poids,donc de 2,0 à 1,8 g, permetd’éco nomiser 40 tonnes dematière première sur une pro-duction annuelle de 200 millionsd’unités. « Cet aspect devient deplus en plus important vu l’aug-mentation continue du prix desmatières premières et laconscience écologique toujoursplus aiguisée », explique RomeoCorvaglia.

2. Des fermetures toujoursplus fonctionnelles De nouvelles caractéristiquesfonctionnelles et esthétiquespermettent à la clientèle de diffé-rencier leurs boissons de cellesde la concurrence (p. ex. bois-sons avec bouchon sport à clip-ser). Le client peut ainsi aug-menter le volume de ses venteset vendre à meilleur prix.

« Des dirigeants responsa-bles, innovateurs et prêts à prendre des risques »L’entreprise Corvaglia est mem-bre de l’association Swiss -mech anic, organisation faîtièredes PME des branches méca-niques et électrotechniques, quià son tour, est membre del’Union suisse des arts et métiersusam. Robert Z. Welna, direc-teur de Swiss mechanic, décrit laPME thurgovienne novatrice quicompte parmi les 1500 mem-bres de son association demanière pertinente, même s’il neconnaît pas personnellement lechef d’entreprise: « Les entre-prises comme Corvaglia MouldAG sont des PME typiques,généralement menées par desdirigeants novateurs à l’espritd’entreprise ». Et d’ajouter qu’ilconst ate à chaque fois l’impor-tance de la capacité de la direc-tion à prendre des décisions etdes risques, bref, à faire preuvede courage. « Ces dirigeants doi-vent savoir reconnaître les cré-neaux de marché et créer l’envi-ronnement commercial quiconvient. » Une description quiva comme un gant à l’entrepriseCorvaglia.

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Avec le nouveau taux de rede-vance applicable aux camionsde la catégorie d’émissionsEURO 3, les entreprisessuisses de transport sontencore plus lourdementtaxées par la RPLP. L’exemplede la société Christian RüediAG à Wetzikon illustre bienl’énormité des sommes queles transporteurs versent àl’Etat. Cela ne pèse pas seule-ment sur les finances de labranche, mais aussi sur leporte-monnaie du consom-mateur final.

La redevance sur le trafic despoids lourds liée aux prestations(RPLP) est prélevée depuis2001 sur chaque kilomètre par-couru par un camion en Suisse.La RPLP a remplacé la rede-vance poids lourds forfaitaireaprès le vote populaire large-ment accepté en 1998. LaRPLP devrait apporter uneimportante contribution suisseet étrangère selon le principe decausalité de la part des parties

directement impliquées aufinancement de l’infrastructureferroviaire dans les Alpessuisses mise à disposition pourle trafic transalpin des biens etdes personnes au Gotthard etau Lötschberg.

Très éloignée du butEn substance, la RPLP visaitdonc exclusivement le trafic detransit transalpin. Huit ans plustard, il s’avère que la RPLP estsupportée à plus de 75% par lesentreprises de transportsuisses, ce qui n’était certaine-ment pas dans l’esprit du légis-lateur, ni d’ailleurs dans celuides citoyens qui ont voté «oui»en 1998.

Nouveau taux pour les poids lourds EURO 3L’introduction de la RPLP a mul-tiplié les taxes et les redevancespayées par les transporteurssuisses. La redevance a déjà étépratiquement doublée en 2005,hausse suivie d’une nouvelleaugmentation début 2008.

Taxes en constanteaugmentation:transporteurs sous pression

Christian Rüedi AG, Wetzikon / ZH

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Enfin, une nouvelle charge mas-sive a été introduite début 2009avec le passage des poidslourds classés EURO 3 de lacatégorie des véhicules lesmoins polluants à la catégoriede redevance médiane. Pourévaluer l’incidence de cetteclassification, il suffit de penserque près de 50% des véhiculesutilisés pour le trafic internatio-nal en Suisse entrent dans la

Un camion de l’entreprise Christian Rüedi AG à

Wetzikon: l’augmentation constante des redevances

pèse sur un secteur indispensable à l’approvisionnement

du pays.

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1er janvier dernier et qu’ils coû-tent ainsi encore une fois pluscher », explique Stefan Grau. Etce n’est pas étonnant si l’on saitque jusqu’en 2005, les poidslourds EURO 3 représentaientles véhicules les plus modernessur le marché. Il faut compterentre huit et quatorze ansd’amortissement pour uncamion selon l’utilisation qui enest faite. L’entreprise qui ainvesti en 2003 pour les véhi-cules les plus écologiques àl’époque devrait donc logique-ment être taxée selon la mêmeclassification de tarif RPLP pen-dant dix ans au moins. Cettesécurité de l’investissement aété balayée par la reclassifica-tion des véhicules EURO 3 pourlesquels la redevance a aug-menté de 23,7%. De plus, lesprix de ces véhicules ont chutésur le marché des occasions.D’un point de vue économique,il est donc impossible de satis-faire l’objectif politique qui estd’inciter à investir dans uneflotte toujours plus respec-tueuse de l’environnement.

catégorie EURO 3. L’exemplede la société Christian Rüedi AGà Wetzikon près de Zurich illus-tre bien ce que ce changementde classification et les chargesdes redevances RPLP peuventreprésenter pour une entreprise.Fondée en 1940, cette PME estaujourd’hui dirigée par laseconde génération, représen-tée par les frères Christian,Stefan et Andreas Grau.L’entreprise emploie 35 per-sonnes et son parc roulantcompte 27 véhicules englobantprincipalement des camionsEuro 4 et un même nombre depoids lourds classés selon lesnormes d’émissions Euro 3 etEuro 5.

Les limites économiquesCette répartition de véhiculesmontre la volonté des frèresRüedi d’investir dans une flotte« propre ». Une volonté qui atoutefois des limites écono-miques: « Nous perdrions tropd’argent à remplacer les véhi-cules EURO 3, même s’ils ontchangé de catégorie RPLP le

Des coûts s’élevant à 265 140 francs par anDepuis cette année, un camionnorme EURO 3 homologué pour18 tonnes génère chaque année265 140 francs à inscrire auxfrais généraux. « Cette sommecomprend tous les coûts liés àl’exploitation d’un poids lourdoù la RPLP représente une partde 13% », dit Stefan Grau. Enadditionnant les redevancesRPLP sur dix ans, il pourraitacheter trois semi-remorquescomplets, car il doit payer plusde 700 000 francs à l’Etat pourchaque semi-remorque au coursde sa durée d’exploitation normale.

Mais ce n’est pas tout: « Initiale -ment, nous voulions passer à 16tonnes, mais comme les véhi-cules actuels pèsent deuxtonnes de plus à cause desnombreux composants desécurité et de protection de l’en-vironnement, nous avons étécontraints d’homologuer pour18 tonnes afin de disposer

Indispensables : les transporteurs

opprovisionnent l’économie

et les consommateurs en biens

d’usage courant.

d’une charge utile raisonnable.Deux tonnes supplémentairesque nous payons aussi avec laRPLP », ajoute Andreas Grau.Enfin, il ne comprend pas queles remorques soient toujourstaxées selon la même classifica-tion que le tracteur, puisqu’ellesn’émettent pas de substancespolluantes.

D’autres problèmes en vue Les augmentations de tarif et lesclassifications en fonction desnormes donnent donc bien du filà retordre aux entreprises detransport, notamment aux 90%d’exploitants de PME de labranche. Le projet sur le traficde marchandises et l’introduc-

tion parallèle prévue d’unebourse du transit alpin fait crain-dre d’autres problèmes. Lesconditions concurrentielles ca- d res dont la place économiquesuisse a besoin pour pouvoiropérer avec succès au sein dela concurrence globale s’éro-dent toujours plus. Et celatouche particulièrement un sec-teur dont le caractère indispen-sable pour le fonctionnement del’économie et l’approvisionne-ment du pays est indiscutable.Aussi indiscutable que le faitque les transporteurs commeChristian Rüedi AG doiventrépercuter ces coûts considéra-bles sur le marché. Une chargesupportée par l’économie toutentière – donc par chaqueentreprise et chaque consom-mateur.

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L’introduction incessante de

nouvelles prescriptions suscite

de nombreuses discussions

dans la branche des transports.

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En 1988, Roger Huwylerreprend l’ébénisterie créée parson père venu en Valais de sonArgovie natale en 1956 pourfonder l’exploitation. En 2001,il devient expert aux examensinternationaux de menuisier-ébéniste aux championnatsmondiaux des métiers.

Ce fils d’ébéniste né enRomandie a fait son apprentis-sage à Herisau, où il a apprisl’amour du travail bien fait et soi-gné. Un emploi à Pontresina faitdécouvrir le monde et différentschantiers à ce passionné quirêve de planter sa tente auCanada. Mais Roger Huwylerregagne Bex en 1982, poussépar l’amour de la terre romandeet du canton de Vaud. Dans sonexploitation et son travail, ilmesure tout d’un œil de lynx etne laisse passer aucune impré-cision. Dans le cadre familialaussi, Roger Huwyler est exi-geant envers ses quatre enfants

presque adultes, qui doiventdébarrasser la table et deman-der la permission de parler pourne pas interrompre une conver-sation en cours.

Travail précis, vite fait et bien faitNul doute que Roger Huwylerest venu au monde un crayon àla main. Il a le trait rapide, préciset dessine avec passion. Desplans bien construits sont indis-pensables à tout travail demenuiserie – et Roger Huwylerattache la plus grande impor-tance à la qualité. Il passe samaîtrise de menuisier-ébénistedans les années quatre-vingt àBienne. Il doit suivre le derniercours par correspondance : sonpère a en effet été victime d’unaccident vasculaire cérébral etl’entreprise a besoin de lui. Ilobtient les meilleures notes àl’examen de maîtrise, qu’ilpasse en 1987 au Bürgenstock.

Formation d'apprentis – encourager et exiger

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Roger Huwyler, ébéniste d’arts à Bex/VD

Apprentis recherchés et soutenusL’Ebénisterie d’arts SA de RogerHuwyler à Bex compte au -jourd’hui trois apprentis, deuxemployés et le patron. ChezHuwyler, les apprentis sontrecherchés et soutenus dès ledépart. Huwyler veut leur donnerla chance de pouvoir effectuerdes travaux exigeants et pas-sionnants pendant leur forma-tion déjà. Il ne forme actuelle-ment pas d’apprenti visant uneattestation fédérale, car il penseque cette formation devrait êtrel’exception et non la règle.

Les apprentis menuisiers-ébé-nistes passent leur examen defin d’apprentissage après quatreannées de formation dans sonentreprise. Huwyler se fait unplaisir de faire passer des exa-mens à ses propres apprentis etcela ne lui demande pas d’effortsupplémentaire. Le seul pro-blème pourrait, selon lui, résider

dans le fait que l’évaluation desprestations fournies par ses pro-pres employés induit forcémentl’évaluation de l’entreprise etque les travaux d’examen de find’apprentissage ne sont peut-être pas jugés de manièreobjective dans toutes les exploi-tations.

Pas de mérite sans effortEn 2001, la Fédération romandedes entreprises de menuiserie,ébénisterie, charpentes, desfabriques de meubles et des par-queteurs (FRM) envoie pour la pre-mière fois Roger Huwyler commeexpert d’examens d’ébénistes auxchampionnats mondiaux desmétiers (www.worldskills.com),organisés tous les deux ans. Lesgagnants des championnatssuisses de menuiserie-ébénisteriequi représenteront la Suisse débutseptembre 2009 lors desWorldskills de Calgary au Canadaont été désignés en mars. Lesdeux candidats, qui n’ont pas plus

Roger Huwyler, ébéniste d’arts

expert aux examens internationaux

et spécialiste machines, explique à

Florian Monnay, son apprenti de

deuxième année, la fraiseuse à bois

et la centaine de façons de l’utiliser.

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Précision et amour du travail bien fait

vont de pair dans la branche du bois.

de 22 ans, sont préparés auxépreuves qu’ils auront à disputer àCalgary par Roger Huwyler de Bexet Patrick Bregenzer de St-Gall. Cedernier est expert international encharpenterie. «Ceux qui veulentdécrocher une médaille doivents’entraîner sérieusement. A ceniveau, l’expérience acquise lorsdes championnats nationaux nesuffit pas. De plus, il faut avoir unmental d’acier pour participer à unconcours d’envergure internatio-

nale», explique Huwyler sur la basede ses expériences.

Fournir des prestations de pointe en étant observéset limités dans le tempsLes deux candidats menuisierssuisses (un ébéniste et unmenuisier sur bois massif oucharpentier) se rendront auxWoldskills avec 900 kilos debagages chacun. Ces cham-pionnats réunissent des profes-

sionnels de 45 métiers. Plus demille participants et experts yparticipent. Roger Huwyler n’apas de contact avec les candi-dats pendant les épreuves. Pourlui, il est clair que ce ne sont pasforcément les meilleurs menui-siers-ébénistes qui remportentles championnats suisses, maisceux qui réussissent à fournirdes prestations de pointe sousle regard des examinateurs etsous pression de temps. En

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revanche, seuls les meilleurs sedistinguent aux championnatsmondiaux. Il faut faire preuved’esprit de compétition avant,pendant et après les concours.

Les participants doivent savoirgérer le fait de gagner et de per-dre. Qu’ils travaillent avec lesmachines dernier cri ou qu’ilstiennent leur bois entre lesjambes ne joue aucun rôle pourHuwyler lorsqu’il est expert. Ce

qui compte, c’est qu’ils travail-lent de manière précise, propreet créative. Participer à unchampionnat du monde desmétiers doit être un plaisir, carc’est une chance unique. « Iln’est pas donné à tout le mondede participer, mais celui qui veuty arriver peut le faire », dit RogerHuwyler avec conviction.

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Initiative populaire « contreles rémunérations abusives »– une épée de DamoclèsVu la crise financière et l’initiativepopulaire « contre les rémunéra-tions abusives », le Conseil fédé-ral a décidé l’an dernier de com-pléter la révision du droit de lasociété anonyme et du droitcomptable et recommandé auParlement d’adopter ce mes-sage additionnel comme contre-projet indirect à l’initiative. Cettedécision a ouvert une année deprocessus comprenant desinterventions parlementaires,des rapports d’experts et desprocédures de consultation qui,fin 2007, ont finalement abouti àl’adoption du message par leConseil fédéral.

Un droit des sociétés qui présente d’importanteslacunesVoilà pour la théorie et l’histo-rique. En pratique et pour l’ave-nir, l’usam considère que laréforme proposée présente d’im-portants défauts qu’elle n’estpas prête à accepter en sa qua-lité d’organisation faîtière desPME. Il faut préciser ici quel’usam ne conteste pas bonnombre de nouveautés propo-sées dans le cadre de la réformedu droit de la société anonyme et

qu’elle est d’accord sur le faitque le problème des rémunéra-tions abusives des dirigeants doitêtre réglé. Mais justement laquestion des salaires parfoisexorbitants concerne plutôt lesentreprises cotées en bourse etnon les PME. Les patrons despetites et moyennes entreprisessavent garder les pieds sur terre,car ils travaillent avec leur propreargent et supportent eux-mêmestous les risques.

La révision du droit de la sociétéanonyme et du droit comptableenglobe de nombreux change-ments inutiles, voire préjudicia-bles pour les PME. Bon nombrede dispositions vont en effet au-delà du but visé et entraînentune fois de plus beaucoup decharges administratives etfinancières supplémentairespour les exploitations.

Une kyrielle de tracasseriespour les PMECes dernières années, les PMEont déjà eu à supporter beau-coup de tâches supplémen-taires. Depuis la convention deBâle II, par exemple, les artisanset les PME doivent fournir unplus grand nombre de docu-ments pour bénéficier de cré-dits, ce qui a eu pour effet d’ac-

Retour à l’expéditeurRéforme du droit de la SA: non à de nouvelles charges

La révision du droit de lasociété anonyme et du droitcomptable prévoit de nom-breuses modifications quientraîneraient une fois encoreun surcroît de charges admi-nistratives et financières pourles PME. Avec l’éliminationdes réserves de cotisationdes employeurs, cette réfor -me constitue en outre unobjet de litige sociopolitique.L’Union suisse des arts etmétiers usam refuse donccette révision sous sa formeactuelle et exige qu’elle soitrevue de fond en comble.

La révision du droit de la sociétéanonyme et du droit comptablevise à moderniser le droit dessociétés et à l’adapter auxbesoins nouveaux de l’écono-mie. Il s’agit en particulier derenforcer le gouvernement d’en-treprise, de réformer le droitcomptable et de moderniser lesrègles de l’assemblée générale.

croître leur travail tant internequ’externe; et n’oublions pasque la crise actuelle pourraitbien rendre l’octroi de créditencore plus ardu. La série denouveaux instruments de révi-sion introduite dans le cadre dela loi sur la surveillance de larévision (LSR) n’a pas atteintson but de réduire le travailadministratif pour les PME, maisl’a, au contraire, nettementaccru. Le nouveau certificat desalaire a lui aussi engendré pourles entrepreneurs plus de travailadministratif, plus d’impôts etplus de charges sociales.

Ces exemples illustrent lescharges qui pèsent déjà sur lesentreprises – et voilà que la révi-sion du droit de la société ano-nyme et du droit comptable veuten rajouter. Aux yeux de l’usam,le domaine de la comptabilité etde la présentation des comptespose de trop grandes exigencesaux PME. La réglementation etla définition stricte des entre-prises importantes donnent lieuà des résultats surfaits, à unesurcharge financière dans laprésentation des comptes – etsurtout à des charges fiscalesnettement supérieures.

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Simplification indispensableDans le cadre de son engage-ment à créer des conditions-cadre économiques et poli-tiques optimales pour les PMEsuisses qui, rappelons-le,constituent l’épine dorsale del’économie, l’usam exige unesimplification durable de cetteréforme. La révision du droit dela société anonyme et du droitcomptable doit être compatiblePME. Pour cela, il faut notam-ment que les directives concer-nant la comptabilité et la pré-sentation des comptes despetites et moyennes entreprisessoient séparées du projet etentièrement révisées en tenantcompte des différents secteurséconomiques.

Parmi les autres préoccupationsmajeures de l’usam, revendi-quées depuis de nombreusesannées, citons la différenciationentre les sociétés cotées et noncotées.

Objet de litige sociopolitique Il faut également tenir comptedu problème sociopolitique sou-levé par la réforme du droit dessociétés qui omet de mention-ner l’exemption d’impôts sur laréserve de cotisations desemployeurs. En effet, si, commele prévoient les nouvelles dispo-sitions en matière de présenta-

tion des comptes, la majoritédes PME devait imputer lesréserves de cotisations de l’em-ployeur à la fortune de l’entre-prise, cela aurait d’énormesconséquences sociopolitiques.En effet, si les réserves de coti-sations de l’employeur devien-nent part de la fortune de l’en-treprise, cette dernière seramoins disposée à les cumulerdu fait qu’elles ne seraient plusexemptes d’impôts. La taxationserait une fois de plus augmen-tée, mais les assurés et lesbénéficiaires du 2e pilier seraientfortement désavantagés. Enfin,l’entreprise disposerait de moinsde fonds pour ses investisse-ments, ses réserves et ses divi-dendes.

Le Conseil fédéral et le Parla -ment ne cessent de répétervouloir améliorer les conditions-cadre pour les PME et les libérerdes directives et charges quipèsent inutilement sur elles.L’application de ce vœu seraitparticulièrement bienvenue dansla situation économique actu -elle, mais c’est exactement lecontraire qu’induit la révision dudroit de la société anonyme etdu droit comptable. Dans cecontexte, l’usam ne peut accep-ter la révision dans sa formeactuelle et demande le completremaniement du projet.

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Le 28 août 2008, la Conférencesuisse des impôts (CSI) a, sansavoir au préalable consulté lesdirecteurs cantonaux desfinances ni les milieux concernés,révisé la circulaire 28 Instructionsconcernant l'estimation des titresnon cotés en vue de l'impôt surla fortune et fixé son entrée envigueur au 1er janvier 2009. Cetteproposition a provoqué une levéede boucliers des organisationséconomiques, car le nouveauchiffre 36 des instructions estsusceptible de tripler l’impôt surla fortune de plus de la moitiédes propriétaires de PME.

Task force dirigée par l’usam La décision de la CSI va doncdiamétralement à l’encontre del’un des objectifs majeurs du pro-gramme politique 2008-2010 del’usam, qui vise une baisse desimpôts, taxes et redevances.Notre Union a utilisé tous lesmoyens dont elle dispose pourempêcher que la CSI n’introduisel’article 36 de la circulaire 28.

Emmenée par l’usam, une taskforce de l’économie a été misesur pied afin de négocier avec laCSI. Parallèlement à cette action,des parlementaires fédéraux etcantonaux issus des arts etmétiers ont déposé des motions,exigeant un retour à l’ancienrégime, plus favorable aux PME.Cette stratégie d’encerclement aporté ses fruits.

Le 5 décembre 2008, les repré-sentants de la task force et de laCSI se sont rencontrés afin detrouver une solution dans l’intérêtde l’ensemble de l’économiesuisse. Suite à cette discussion,la Conférence des directrices etdirecteurs cantonaux desfinances s’est penchée sur lescritiques formulées par les orga-nisations économiques et ralliéeà leur avis en décidant de bifferl’article 36 de la circulaire 28.Cette décision représente incon-testablement une victoire pourl’économie.

Importante victoire de l’économie

Instructions concernant l'estimationdes titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Parallèles inquiétantsL’usam constate qu’il existe desparallèles inquiétants entre la cir-culaire 28 et le nouveau certificatde salaire. Elle remarque en effetque dans les deux cas la CSI a,sans modification de loi aucuneet sans avoir au préalableconsulté les organisations éco-nomiques concernées, introduitde nouvelles règles ayant desrépercussions dommageablessur la majorité des PME. L’usamjuge cette manière de procédertotalement inacceptable. Ellepréconise qu’à l’avenir les circu-laires de la CSI soient révisées encollaboration avec les milieuxconcernés et approuvées parune instance légitimée démocra-tiquement.

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A l’instar des années précédentes, un constat s’impose toujourset encore dans le domaine de la formation professionnelle : lepartenariat – à savoir la collaboration en tant que partenaireségaux entre la Confédération, les cantons et les organisations dumonde du travail – bien qu’inscrit dans la loi reste difficile àconcrétiser dans les faits.

Formation professionnelle

Financement: de nombreusesquestions restent ouvertes

Le projet Réseau patronal pour laformation professionnelle SQUFs’est achevé durant l’exercice.L’usam a repris la direction duréseau et signé une conventionde prestations avec l’OFFT.Celle-ci permet de continuer àréaliser des projets en étroite col-laboration avec des branches etdes champs professionnels exté-rieurs aux arts et métiers. Dans le domaine transition scola-rité obligatoire – degré secon-daire II, l’usam a approuvé le pro-jet HarmoS, en exigeant toutefoisune meilleure prise en compte dela formation professionnelle audegré secondaire I. Nous verronsen 2009 si les standards de for-mation promis répondent bienaux exigences de la formationprofessionnelle. Le projet de nouvelle ordonnancesur la maturité professionnelle,mis en consultation au printemps2008, n’a trouvé aucune grâceaux yeux de l’usam. De concertavec d’autres intéressés, l’usama donc exigé l’élaboration d’unenouvelle mouture ; celle-ci devraitêtre prête au printemps 2009.

Cours interentreprises: l’usam intervient auprès du Conseil fédéralLes discussions concernant lescours entreprises et leur finance-ment ont été pénibles et difficiles.Le président de l’usam EdiEngelberger a donc prié leConseil fédéral d’indiquer com-ment il entendait soutenir lesdemandes des organisations dumonde du travail en la matière. Dans le domaine de la formationcommerciale de base – l’usamagit ici en tant que cofondatrice

de la Communauté d’intérêtsFormation commerciale de baseCIFC Suisse, les intérêts liés auxtravaux de réforme concernant lanouvelle ordonnance sur la for-mation professionnelle initialesont très divers. Le groupe Masterplan Forma -

tion professionnelle supérieure,institué en 2008, a étudié lespossibilités de conclure un nou-vel accord intercantonal régle-mentant le financement de laformation professionnelle supé-rieure. Un service de médiation(clearing) a été mis sur pied pourtraiter les cas délicats, où lesassociations professionnellesrencontrent des problèmes definancement auprès des can-tons. Un rapport concernant lesflux financiers dans la formationprofessionnelle supérieure doitpermettre aux cantons d’élabo-rer un nouvel accord, dont l’en-trée en vigueur est prévue pour2012.

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Dans le domaine des hautesécoles, le projet de loi fédéralesur l’aide aux hautes écoles et lacoordination dans le domainesuisse des hautes écoles nerépond toujours pas aux exi-gences de l’économie. Il a doncété renvoyé pour remaniement.

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Crise financière: l’usam se bat pour défendre les intérêts des PMEEn 2008, l’Union suisse des artset métiers usam a renforcé sonprofil politico-économique. Elle aclairement soutenu l’attituderéservée du Conseil fédéral dansla crise financière, tout en deman-dant cependant – dans une inter-pellation parlementaire déposéepar son président lors de la ses-sion d’hiver – que des mesuresadéquates soient envisagées nonseulement pour le secteur finan-cier et les entreprises exporta-trices, mais aussi pour les PMEdont la production est destinéeprincipalement au marché inté-rieur – et qui constituent l’épinedorsale de l’économie suisse. Ils’agit avant tout de renforcer lecautionnement et de garantir aux

financiers. Pour 2009, leSecrétariat d’Etat à l’économieprévoit un recul de 0,8% du pro-duit intérieur brut réel et une pro-gression du chômage, dont letaux devrait s’établir nettementau-dessus des 3%. L’usam meten garde contre l’activisme éta-tique et les programmesconjoncturels qui entraînent uneaugmentation de la quote-partde l’Etat et déploient trop tardleurs effets stabilisateurs. Ellesoutient une politique écono-mique libérale et le renforcementde la concurrence dans lespériodes difficiles également, cedans le but d’assurer la prospé-rité des PME.

Une bonne année, mais une fin difficile

Politique économique

PME l’octroi de crédits bancairesà des conditions raisonnables. En2008, l’usam s’est engagée pourune introduction rapide du prin-cipe Cassis-de-Dijon sans discri-mination du marché intérieur et acombattu avec succès – dans lecadre de l’Alliance de l’économiepour une politique de préventionmodérée – l’activisme de l’Officefédéral de la santé publique et safrénésie régulatrice.

Contre une augmentation de la quote-part de l’EtatLes perspectives économiquespour l’année en cours s’annon-cent sombres. Actuellement, ilest encore difficile d’estimer l’am-pleur et la durée de la récessionen Suisse, qui dépendent avanttout de la conjoncture mondialeet de l’évolution des marchés

L’économie suisse a vécu une année difficile. Tout alla très bien– jusqu’en automne où la crise financière s’abattit sur le mondeoccidental. Dans la plupart des pays, l'Etat a mis en oeuvre unplan de sauvetage pour les grandes banques, principales res-ponsables de la crise financière. L’économie réelle et la Suissesubissent elles aussi, avec un peu de retard, les conséquencesdu fléchissement conjoncturel ; le produit intérieur brut a stagnéau 3e trimestre, puis s’est déjà contracté au 4e trimestre 2008.Pour l’ensemble de l’année, la croissance devrait s’établir auxalentours des 2%, le taux de chômage s’élever à 2,6%. Ennovembre 2008, le Conseil fédéral a adopté des mesures de sta-bilisation conjoncturelle.

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tion de centrales combinées àgaz n’est pas une solution renta-ble et l’usam continuera à s’yopposer. Les centralesnucléaires de dernière générationsont la seule option qui permet-tra à la Suisse de concilier ladiminution des émissions de CO2

avec un approvisionnement enélectricité sûr, respectueux del'environnement et économique.A ce titre, deux demandes derenouvellement des anciennescentrales et une demande d’au-torisation de construire une nou-velle centrale ont été déposéespar les milieux électriques.

des incitations fiscales. En février2008, le Conseil fédéral arenoncé provisoirement à intro-duire une taxe CO2 sur les carbu-rants d’ici à 2012 et adopté lesplans d’action de sa politiqueénergétique afin de promouvoirles énergies renouvelables etaméliorer l’efficacité énergétique.De son côté, la FondationCentime Climatique poursuitavec succès ses travaux enSuisse et à l’étranger, contri-buant à la réduction d’ici à 2012de plus de 12 millions de tonnesde CO2.

Nouvelles centrales nucléaires – la seule et unique solutionAu vu des conditions dictées parle Parlement pour compenser lesémissions de CO2, la construc-

Les PME doivent compter à par-tir du 1er janvier 2008 avec unetaxe CO2 perçue sur tous lescombustibles fossiles. Cette taxe– limitée à 2012 et dont le mon-tant devrait être échelonné d’an-née en année – ne sera pas aug-mentée en 2009, car les émis-sions de CO2 n’ont pas subi dehausse ces derniers mois.Parallèlement, l’idée de l’affecta-tion partielle de la taxe sur le CO2

pour l’assainissement des bâti-ments fait son chemin, bien quel’usam s’y soit clairement oppo-sée, préférant privilégier la voie

Incitations fiscales plutôt que nouvellestaxes

Energie et environnement

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lution exigeant une baisse destarifs ; la correction apportée parle Conseil fédéral avant Noël apermis de réduire de 45% leshausses annoncées.

Période post-KyotoLa politique climatique de laSuisse pour la période post-Kyoto sera débattue durant l’an-née en cours. La révision de laloi sur le CO2 n’est pas satisfai-sante ; elle ne doit pas renchérirle prix de l’énergie, mais renfor-cer les mesures volontaires del’économie qui ont jusqu’ici faitleurs preuves. A ce titre, l’usams'investira pour que le centime

L’initiative du parti radical zuri-chois exigeant la suppressiondu droit de recours des organi-sations écologistes pour les pro-jets se fondant sur une votationpopulaire ou sur une décisionparlementaire a été balayée parle peuple en novembre 2008.

La nouvelle loi sur l’approvision-nement en électricité est entréeen vigueur en janvier 2008 et leshausses de prix ne se sont pasfait attendre pour les PME.S’agissant d’un sujet essentielpour nos membres, la Chambresuisse des arts et métiers a, enoctobre 2008, adopté une réso-

climatique reste la seule mesureefficace pour la réduction desémissions de CO2 après 2012.Le renouvellement des centralesnucléaires est le seul moyen,pour notre pays, de garantir unapprovisionnement sûr, indé-pendant, respectueux de l’envi-ronnement et avantageux pournos PME. L’usam s’engagedans cette direction.

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Mobilité et développement territorial

Halte aux restrictions sans fin

Priorités en matière de transport ferroviaire Le Conseil fédéral proposed’accepter les motions Büttikeret Rime qui toutes deux traitentde la tarification des sillons fer-roviaires. Il importe d’une partde fixer les priorités sur leréseau et l’occupation deslignes et d’autre part de rendreconcurrentielle et incitative latarification du trafic marchan-dises, afin de favoriser le trans-fert de la route au rail pour le tra-fic transfrontalier. En matièred’infrastructures, la politique fer-roviaire 2008 – 2011 reste tropclairement axée sur le transportde voyageurs, comme le dossier

« Futur développement de l’in-frastructure ferroviaire (ZEB) ».

Pression administrative dans le transport aérienLa première révision partielle dela loi sur l’aviation prévoit unemodification des redevancesaéroportuaires et une nouvelletaxe de surveillance qui risquentd’affaiblir la place économiquesuisse. Les mesures proposéesengendrent une pression régle-mentaire et administrative crois-sante sur l’infrastructure aéro-nautique suisse.

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Encouragement de la mobilitéLes débats parlementaires enmatière de trafic marchandisesont abouti au maintien de l’objec-tif du Conseil fédéral de réduire lenombre de poids lourds transi-tant à travers les Alpes à 650 000en 2019, preuve que la politiquedes transports ne s’appuie suraucune statistique réaliste. LeParlement a en outre autorisé leConseil fédéral à mener desnégociations en vue de l’instau-ration d’une bourse du transitalpin (BTA). Une politique de recours a étésystématiquement suivie contrela hausse de la RPLP ; le Tribunaladministratif fédéral n’a pasencore tranché.

Les opposants à l’introductionde nouvelles restrictions à lamobilité privée, emmenés parl’usam et la « Communauté d’in-térêts pour le trafic des centres-villes » ont obtenu que les essaisde péage urbain soient retirésdu programme de législature duConseil fédéral.

Développement territorialdans l’impasseLa consultation sur le projet derévision de la loi sur l’aménage-ment du territoire LAT – qui seraremplacée par la loi sur le déve-loppement territorial LDTer –s’est ouverte fin 2008. La LDTerest présentée comme uncontreprojet à l’initiative popu-laire dite pour le paysage ; elle

sera complétée par le « projetterritoire Suisse », qui sera misen consultation en été 2009. Leprojet LDTer conçoit l’aménage-ment territorial sous l’angle uni-latéral de la protection de lanature et des transports publicset s’appuie sur un complémentqui n’a aucune valeur juridique.L’initiative, quant à elle, proposeun moratoire de vingt ans sur leszones à bâtir et une sorte de « bourse du sol ». L’ensemble sefonde sur la « statistique du solsuisse 2007 », laquelle tend àdémontrer que les surfacesconstructibles sont en suffi-sance mais au mauvais endroit.L’usam combattra aussi bien leprojet de révision que l’initiative.

Politique fiscale et financière

Marge de manoeuvre accruepour les PME C’est d’extrême justesse – par50,5% de Oui - que la deuxièmeréforme de l’imposition des entre-prises (RIE II) a franchi le cap duvote populaire le 24 février 2008.Bien qu’étriquée, cette victoireapporte un bol d’air bienvenu àplusieurs milliers de PME. L’usama activement mené campagne enfaveur de cette réforme.

Le 25 juin 2008, le Conseil fédérala présenté son message relatif àla simplification de la loi fédéralerégissant la TVA (LTVA), qui s’arti-cule autour de deux modules: lemodule «Loi fiscale» prévoit unerévision de cinquante dispositionsde la LTVA; le module «Taux

unique» propose,en complément,un taux unique de 6,1%. L’usamsoutient le module «Loi fiscale»car il apporte des simplificationset des allégements administratifsen faveur des PME.

Non à l’assujettissement de la formation Le module «Taux unique» a deseffets positifs mesurables sur lacroissance. Malgré ces avan-tages macro-économiques,l’usam s’oppose fermement à lavolonté du Conseil fédéral desoumettre à la TVA la formationprofessionnelle et continue, carcette mesure aggraverait encoreles distorsions de concurrence

entre les prestataires de forma-tion privés et publics.

Plus court, … plus clair !La TVA est un parfait exemplede bureaucratie à outrance, enraison notamment de la pléthorede documents officiels publiéspar l’Administration fédérale descontributions (AFC). Forte de ceconstat, l’usam a publié, enoctobre 2008, en collaborationavec l’AFC et l'Associationsuisse des patrons boulangers-pâtissiers le Guide simplifié pourremplir le décompte TVA à l’in-tention des boulangeries, pâtis-series, confiseries avec ou sanstea-room. Rédigé dans un style

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simple et clair, ce document demoins de sept pages répondaux questions les plus fré-quentes que se posent les bou-langers concernant la TVA. Desguides semblables sont en pré-paration pour d’autres brancheset seront prochainement publiés.

Notre droit fiscal pénalise unepartie des contribuables en for-mation, puisque les frais de for-mation professionnelle sontconsidérés comme des fraisoccasionnés par le train de vieet ne peuvent donc être déduits.Ce qui a pour effet d’entraver lesprojets d’avancement et dereconversion professionnels denombreux citoyens. Pour sortirde l’impasse, le Conseil desEtats a adopté le 30 septembre2008 la motion intitulée. Pour

une fiscalité équitable des fraisde formation et de perfectionne-ment, qui préconise d’élargir lechamp des déductions fiscalesaux frais de formation profes-sionnelle. L’usam soutient cettemotion sans réserve.

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Politique sociale

Halte aux extensions de prestations

Lors de la votation populaire du30 novembre 2008, détermi-nante pour l’avenir du système,le souverain s’est exprimé par59% des voix contre l’initiative« Pour un âge de l’AVS flexible »,combattue par l’usam. Engen -drant des coûts supplémen-taires d’au moins 1,5 milliard defrancs par an, cette initiativeaurait dans les faits abaissél’âge de la retraite à 62 ans.

En juin 2008, les Chambresfédérales ont adopté un projetde financement additionnel del’assurance-invalidité (AI), lequel

prévoit une hausse proportion-nelle et limitée à sept ans destaux de TVA de 0,4% au maxi-mum. Ce projet, qui propose enoutre de créer un fonds de com-pensation de l’AI distinct dufonds AVS et de transférer del’AVS à l’AI une aide initiale àfonds perdu de cinq milliards defrancs, exige aussi du Conseilfédéral qu’il soumette auParlement, d’ici à fin 2010 auplus tard, un message sur une6e révision de l’AI.

Prévoyance professionnelle:pour des prescriptions plusréalistesLors de la session d’hiver 2008,les Chambres fédérales ontapprouvé un abaissement pro-gressif du taux de conversiondes avoirs du 2e pilier à 6,4%,comme le recommandaitl’usam. Cette décision fait l’objetd’un référendum, si bien qu’ilfaudra attendre septembre 2009et le résultat de la votationpopulaire pour savoir si la pré-voyance professionnelle peut ounon s’appuyer sur des prescrip-tions plus réalistes.

Assurance-chômage: non àune hausse des cotisationsEn septembre 2008, le Conseilfédéral a adopté son messagerelatif à la 4e révision de la loi surl’assurance-chômage. Lesmesures proposées permet-traient d’engranger près de1000 millions de francs supplé-mentaires, alors que les écono-mies dues aux réductions deprestations n’atteindraient que400 millions de francs environ.L’usam s’oppose catégorique-ment à une hausse des taux decotisation et exige que l’assai-nissement de l’assurance-chô-

mage passe par une réductiondes dépenses.

Le 1er juin 2008, le souverain arejeté par quasi 70% des voix unnouvel article constitutionnel surla santé. Sur ce, le Conseilnational a refusé d’assouplirl’obligation actuelle de contrac-ter et de prolonger le gel desadmissions des médecins.

Révision LAA: pour uneréduction des prestationsLes délibérations parlementairesconcernant la révision de la loisur l’assurance-accidents (LAA)ont débuté mi-2008. L’usamexige une réduction des presta-tions, la clarification du domainede compétence de la Suva et ledroit pour la Suva d’offrir desassurances complémentaires,ce dans le but d’alléger lacharge administrative des entre-prises.

Le 30 novembre 2008, lescitoyens ont pris d’importantesdécisions concernant la poli-tique en matière de drogue,d’une part en approuvant à unelarge majorité la révision de la loisur les stupéfiants, qui consacrela politique dite des quatrepiliers, d’autre part en refusantcatégoriquement de légaliser laconsommation du cannabis.

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Politique du marché du travail

PME: épine dorsale de l’économie suisse

Au cours du premier semestre2008, le chômage a régressé,passant de 2,8% à 2,3%.Jusqu’à fin octobre, il n’aensuite que légèrement pro-gressé pour s’établir à 2,5% ;depuis novembre cependant –accentué par des facteurs sai-sonniers – il a fortement aug-menté pour atteindre 3% findécembre. En moyenne annuelle,le taux de chômage s’est ainsimonté à 2,6% contre 2,8% l’an-née précédente. En 2009, larécession – qui désormaisfrappe aussi la Suisse – le feranettement passer au-dessus dela barre des 3%.

L’usam s’est vigoureusementengagée pour la reconduction etl’extension de l’accord sur lalibre circulation des personnes.La consolidation de cet accord,qui lie la Suisse et l’UE, est unélément fondamental pour

garantir l’avenir des PME –épine dorsale de l’économiesuisse, facilitant d’une part lerecrutement de main-d’œuvreeuropéenne, d’autre part l’ac-cès au marché intérieur euro-péen et à ses 490 millions deconsommateurs. Ouverte surl’Europe et le reste du monde,l’usam reste cependantconvaincue que la Suisse doitcontinuer de lutter fermementcontre les abus en matière depolitique d’asile et de politique àl’égard des étrangers.

De concert avec l’Union patro-nale suisse, l’usam participe auprojet « dialogue sur l’égalitédes salaires » : celui-ci vise àsupprimer les discriminations etinégalités salariales qui demeu-rent aujourd’hui encore entrefemmes et hommes.

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Congrès suisse des arts et métiers

Elections etnouvelle stratégieen point de mireElections et nouvelle stratégiede l’usam ont marqué leCongrès suisse des arts etmétiers tenu le 30 mai 2008 àFribourg en présence de 600délégués – dont de nombreusespersonnalités issues de l’écono-mie, du monde politique et d’or-ganisations proches – auxquelsle président de la ConfédérationPascal Couchepin a transmis lessalutations du Gouvernement. Le conseiller national EdiEngelberger a été réélu à la pré-sidence de l’usam pour deuxans. Vice-président de l’usamjusqu’au Congrès, BernardRepond a succédé à AlfredSchlosser comme président duFonds de protection des arts etmétiers suisses. Après avoirhonoré les membres démission-naires, le Congrès a enfin élu denouveaux représentants à laChambre suisse des arts etmétiers.

usam: organisation bourgeoise et au-dessus des partisElaborée par le secrétariat et leComité directeur, puis adoptéepar la Chambre suisse des artset métiers, la stratégie usam2008 a été présentée auCongrès – qui en a pris acte enl’approuvant – par la vice-prési-dente de l’usam KathrinAnderegg. Le président Engel -berger a saisi l’occasion pourrappeler que l’usam est au-des-sus des partis : si elle suit uneligne clairement bourgeoise, ellene doit répondre de ses activitéset de son action qu’à ses seulesorganisations membres.

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La Chambre suisse des arts etmétiers, parlement de l’usam, atenu quatre séances en 2008,dont la séance constitutive suiteà son renouvellement le 30 maià Fribourg. Comme de cou-tume, la traditionnelle sessiond’automne s’est déroulée à l’ex-térieur de Berne, cette année àNeuchâtel. Le 27 mars 2008, la Chambresuisse des arts et métiers a

nommé Hans-Ulrich Bigler poursuccéder au conseiller nationalPierre Triponez à la direction del’usam.

Consignes de vote2008 a été marquée par lesélections et l’approbation àl’unanimité de la stratégieusam. Ont en outre été données les consignes de votesuivantes :O

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Chambre suisse des arts et métiers

Réélection de laChambre suissedes arts et métiers

• Modification de la loi sur les stupéfiants : NON (Le projet a été accepté)

• Initiative populaire « Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » : liberté de vote (L’initiative a été acceptée)

• Reconduction et extension de l’accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE : OUI (Le projet a été accepté)

• Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie » : OUI (L’article a été rejeté)

• Initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques » : OUI (L’initiative a été rejetée)

• Initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » : NON (L’initiative a été rejetée)

• Initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse ! » : OUI (L’initiative a été rejetée)

• Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » :NON (L’initiative a été rejetée)

• Initiative populaire « Pour un âge de l’AVS flexible » : NON (L’initiative a été rejetée)

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Comité directeur

Six nouveaux membres

Le Comité directeur de l’usam aété renouvelé et élargi en 2008:le 30 mai, la nouvelle Chambresuisse des arts et métiers a eneffet élu au Comité directeur, enremplacement des démission-naires Bruno Kamm, BernardRepond, Marianne Slongo-Albrecht et Hansjörg Zimmerli, leconseiller aux Etats Rolf Büttiker(président de l’Union profession-nelle suisse de la viande), laconseillère nationale SylviaFlückiger-Bäni (vice-présidentede l’Union cantonale argoviennedes arts et métiers), les conseil-lers nationaux Ruedi Lusten -berger (président central duVerband Schweizerischer Schrei -n er meister und Möbel fabri kan -ten, VSSM) et Jean-FrançoisRime (président d’Industrie dubois suisse) ainsi que MessieursFelix Stutz (président central de SWISSMECHANIC) et EmilWeiss (président central del’Union suisse du métal). Lenouveau vice-président a été élu

en la personne de Dino Venezia(président de la Chambre vau-doise des arts et métiers). Le Comité directeur a essentiel-lement traité les objets suivants:réforme de l'imposition desentreprises II, financement de laformation professionnelle, librecirculation des personnes, révi-sion de la LAA, dialogue surl’égalité des salaires, révision dela TVA. Il a voté la démission del’usam de l’Union internationalede l’artisanat et des petites etmoyennes entreprises. Unedélégation du Comité directeura rencontré de hauts représen-tants des banques pour débat-tre de la crise financière et del’octroi de crédits aux PME. Il apar ailleurs examiné les pro-blèmes liés à la taxe sur le CO2

et l’affectation partielle desrecettes et approuvé plusieursprises de position (Cassis-de-Dijon, impor tations parallèles,accord de libre-échange agroali-mentaire, prix de l’électricité).

Mise en œuvre de la nouvelle stratégieLe Comité directeur a entamé lamise en oeuvre de la stratégieusam 2008 (plan de finance-ment, structure organisation-nelle et stratégie de communi-cation, modification des statuts,organisation du Groupe parle-mentaire des arts et métiers,plan de financement inscriptionau registre du commerce).

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nSecrétariat

Hans-Ulrich Bigler succède à Pierre Triponez

Après dix-neuf ans passés à ladirection de l’usam, PierreTriponez a pris une retraite bienméritée fin juin 2008. Son suc-cesseur, Hans-Ulrich Bigler, estentré en fonction le 1er juillet2008. Au 31 décembre 2008, lesecrétariat de l'usam, sisSchwarztorstrasse 26 à Berne,comptait 28 collaborateurs, soit22,9 postes à plein temps.

Outre les affaires courantes, lesecrétariat a géré d’autres man-dats (direction de secrétariats /comptabilité) d’associations etd’organisations.

La Schweizerische Gewerbe -zeitung et le Journal des arts etmétiers ont présenté, respecti-vement chaque semaine etchaque mois, l’actualité des arts

et métiers. Publication trimes-trielle, Der Unternehmer a traitésous forme de dossiers lesthèmes d’actualité les plusdivers: paix du travail, arts etmétiers et agriculture, PMEsuisses dans le contexte inter-national ou encore formationprofessionnelle et continue.

Les éditions usam proposentquatre ouvrages spécialisés: lePlan comptable général PME,KMU und Erfindung – wie wei-ter?, le guide Système de ges-tion pour petites et moyennesentreprises et Die Zukunftbeginnt heute.

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Fonds de protection

Le conseil d’administration duFonds de protection des arts etmétiers suisses a siégé deuxfois en 2008. L’organisationd’entraide des arts et métiers asoutenu les campagnes précé-dant la votation populaireconcernant la loi sur ladeuxième réforme de l’imposi-tion des entreprises et l’initiativepopulaire « Contre le bruit desavions de combat à réactiondans les zones touristiques ».Elle a en outre offert son appui àl’Union cantonale zurichoise desarts et métiers dans la cam-pagne de vote contre l’introduc-tion d’un fonds cantonal en

faveur de la formation profes-sionnelle ainsi qu’à la «Communauté d’intérêts pour letrafic des centres-villes » dans lacampagne contre le péageurbain. Le Fonds de protection aégalement renouvelé son sou-tien financier au ForumHelveticum et à la FondationPME Suisse.

Organisation d’entraide des arts et métiers

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Institutions PME

Unis pour réussir

Fondation PME SuisseCréée en octobre 1993, laFondation PME Suisse agit àl’échelon national. Elle vise àpromouvoir la création depetites et moyennes entreprisesen travaillant à l’amélioration desconditions-cadre ainsi qu’à ladiffusion des connaissancesd’entreprise. L’Union suisse desarts et métiers usam figureparmi les quatre organisationsfondatrices et responsables dela Fondation. Pour la dixième fois consécutives’est tenu, le 5 novembre 2008au Kursaal de Berne, le tradi-tionnel Forum des PME quigagnent. La manifestation, qui aréuni plus de 500 chefs etcadres d’entreprise, s’est pen-chée sur une question essen-tielle : Collaborateurs – clé deréussite. Comment atteindrel’excellence ? Lancé en 2005, le service deconsultation PME assistance-conseil ne cesse d’étendre sespartenariats. La version remo-delée du site Internet de la

Fondation PME Suisse permet-tra d’accéder désormais plusfacilement aux institutions depromotion de droit public etprivé, de même qu’aux plates-formes d’information les plusimportantes. www.synergy-schweiz.ch

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Femmes PME SuisseLa Conférence cantonale desfemmes PME (CCF) s’est réunieune fois en 2008, où elle s’estplus particulièrement penchéesur le projet ECOA – L’Europedes conjointes d’artisans. EnSuisse, un certificat de capacitédestiné aux femmes PME, éla-boré sous la conduite deFemmes PME Suisse, devraitvoir le jour en 2009. Dans le domaine de la formationdes femmes de carrières com-merciales, de nouveaux coursont été développés et organisésà Berne et à Zurich, en collabo-ration avec l’IFCAM. En 2009, il est prévu d’organiserune nouvelle Journée desfemmes actives au sein d’asso-ciations et d’informer les délé-gués des femmes PME canto-nales sur les activités menées etle projet de nouvelle plate-formede communication. www.femmespmesuisse.ch

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Institut suisse pour la formation des chefs d’entreprise IFCAML’Institut suisse pour la forma-tion des chefs d’entrepriseIFCAM est le plus grand institutde formation professionnelle etcontinue pour chefs et cadresde petites et moyennes entre-prises et pour le commerce dedétail. La formation, suivie encours d’emploi, est dispenséedans toute la Suisse. En 2008,les candidats de l’IFCAM auxexamens fédéraux conduisantnotamment à l’obtention dudiplôme d’économiste du com-merce de détail, d’économisted’entreprise dans les arts etmétiers ou encore au brevetfédéral de spécialiste du com-merce de détail, ont à nouveauenregistré un taux de réussitesupérieure à la moyenne. Lastratégie d’innovation engagéevoilà près de deux ans a étérigoureusement mise en œuvre.Les nouvelles formations tellesque dipl. Geschäftsfrau KMU,dipl. Geschäftsführer/-in KMU,Geschäftsführer/in des Detail -handels (uniquement dispen-sées en Suisse alémanique) oude gérant dans le commerce dedétail sont désormais bien éta-blies sur le marché de la forma-tion continue. www.ifcam.ch

proparis Prévoyance Arts et métiers Suisseproparis a fêté en 2008 sa 51e

année d’existence. A cetteoccasion, Yves Rossier, direc-teur de l’Office fédéral des assu-rances sociales, a esquissé lepossible devenir de l’assurance-invalidité (AI). Les développe-ments enregistrés dans l’AI ontdes effets directs, bien qu’avecun retard de un à deux ans, surl’évolution du risque dans la pré-voyance professionnelle.

Le changement de nom et delogo décidé par l’Assemblée deFondation dans le cadre du 50e

anniversaire, fêté en 2007, estintervenu à tous les niveaux dela communication.

Le succès de proparis s’estpoursuivi en 2008, malgré ladétérioration des marchés finan-ciers. Toutes les institutions deprévoyance bénéficient d’unesolide base financière. proparisreste ainsi, dans un contexteéconomique difficile, une valeursûre pour ses membres, soitplus de 70 organisations profes-sionnelles et de branches. www.proparis.ch

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Professionnels de l’automobileet boulangers, coiffeurs et dro-guistes, installateurs-électricienset moniteurs de conduite, jardi-niers et hôteliers – tous sont réu-nis en organisations de branche.Décorateurs d’intérieurs, fabri-cants de cuisines, commerçantsde denrées alimentaires,constructeurs métalliques, spé-cialistes de la pierre naturelle ouencore opticiens: toutes cesassociations professionnellescollaborent au sein de leur orga-nisation faîtière, l’Union suissedes arts et métiers usam. Despharmaciens aux techniciensdentistes : jour après jour, l’usams’engage pour défendre les inté-rêts de ses membres. Et cedepuis 1879.

« Numéro 1 des PME suisses »L’usam réunit sous son toitquelque 280 organisations –unions cantonales des arts etmétiers, associations profession-nelles et organisations de

L’Union suisse des arts et métiers usam – numéro 1 des PMEhelvétiques – représente 280 associations et quelque 300 000entreprises. Depuis 130 ans, l’usam exerce son influence sur lapolitique et l’administration pour défendre les intérêts des PMEsuisses. Elle vise en l’occurrence un but essentiel : l’aménage-ment de conditions-cadre optimales pour les PME.

nante à garantir la compétitivitéinternationale de la Suisse demême qu’à créer et maintenirdes emplois durables et assurerainsi la prospérité de notre pays.

Services et solutionsL’usam travaille sans répit àl’aménagement d’un environne-ment favorable au développe-ment des petites et moyennesentreprises : conditions-cadreéconomiques et politiques opti-males, diminution des prescrip-tions légales et allégement descharges administratives doiventpermettre aux PME de seconsacrer à ce qu’elles font lemieux : offrir à leurs clients lessolutions adéquates. C’est aussila tâche de l’usam auprès deses membres.

branche, institutions PME – les-quelles représentent environ 300000 entreprises.

Epine dorsale de l’économieLes PME – petites et moyennesentreprises comptant moins de250 collaborateurs – constituent99,7% de toutes les entrepriseset par là même l’épine dorsalede l’économie suisse. Elles for-ment 70% des apprentis etcontribuent de manière détermi-

Union suisse des arts et métiers usam

130 ans au service des PME suisses

L’usam sur InternetSi vous souhaitez obtenir desinformations complémentairesconcernant l’Union suisse desarts et métiers usam, ses mem-bres et ses organes (Chambresuisse des arts et métiers etComité directeur), n’hésitez pas àconsulter notre site Internetwww.sgv-usam.ch/Organisation