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UNSA FEDERATION des FINANCES, de l'INDUSTRIE et des SERVICES du Ier MINISTRE Paris, le 5 avril 2016 madame et monsieur les Ministres, M. le préfet (m, NEVACHE), m. le Secrétaire Général des MEF, madame la Directrice Generale de la DGCCRF, mesdames et messieurs Déjà fortement déstabilisée par la précédente majorité qui l'a écartelée entre deux types de structures administraves (DIRECCTE en régions et DDPP en départements) et par des baisses d'effecfs de contrôle sans précédents, la Direcon Générale de la Concurrence, Consommaon et Répression des Fraudes (DGCCRF) pourrait bientôt disparaître d'un ers des départements français si le projet du ministre ne se retourne pas contre elle ! En pleine crise agricole qui voit les paysans dénoncer les abus de la grande distribuon et le gouvernement mere en place l'indicaon de l'origine des viandes et du lait sur les équetages, c'est justement dans les départements ruraux que les agents de la DGCCRF, chargés

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Page 1: UNSA FEDERATION des FINANCES, de l'INDUSTRIE et · PDF filede contrôler ces réglementations, risquent de ne plus pouvoir du tout fonctionner. Alors qu'il était promis de rétablir

UNSA FEDERATION des FINANCES, de l'INDUSTRIE et des SERVICES du Ier MINISTRE

Paris, le 5 avril 2016

madame et monsieur les Ministres,

M. le préfet (m, NEVACHE), m. le Secrétaire Général des MEF,madame la Directrice Generale de la DGCCRF, mesdames etmessieurs

Déjà fortement déstabilisée par la précédente majorité qui l'aécartelée entre deux types de structures administratives (DIRECCTEen régions et DDPP en départements) et par des baisses d'effectifs decontrôle sans précédents, la Direction Générale de la Concurrence,Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) pourrait bientôtdisparaître d'un tiers des départements français si le projet duministre ne se retourne pas contre elle !

En pleine crise agricole qui voit les paysans dénoncer les abus de lagrande distribution et le gouvernement mettre en place l'indicationde l'origine des viandes et du lait sur les étiquetages, c'est justementdans les départements ruraux que les agents de la DGCCRF, chargés

Page 2: UNSA FEDERATION des FINANCES, de l'INDUSTRIE et · PDF filede contrôler ces réglementations, risquent de ne plus pouvoir du tout fonctionner. Alors qu'il était promis de rétablir

de contrôler ces réglementations, risquent de ne plus pouvoir du toutfonctionner.

Alors qu'il était promis de rétablir la cohérence de cetteadministration, le projet du MINISTRE E, MACRON consistefinalement à faire le constat du manque cruel d'effectifs dans lespetits départements pour supprimer l'entité DGCCRF dans un grandnombre d'entre eux, alors même que l'éloignement de l'échelonrégional devait conduire le gouvernement à renforcer les services del'Etat dans les départements.

Pour nous, c'est en fait un recul du service public dans des zonespéri-urbaines qui expriment déjà clairement leur sentiment d'êtreabandonnées par les pouvoirs publics.

Sans concertation ou avec un groupe de travail DGCCRF biaisé (le 18mars) ou les seules réponses apportés aux O.S. ont été « je ne saispas » des expérimentations sont déjà lancées tambour battant etvont consister à demander à des agents déjà submergés de travaildans leur département d'exercice, de tenter de contrôler et detraquer les fraudes dans le département voisin.

Pour l'UNSA-CCRF, qui a fait des propositions simples et peucoûteuses, comme le redéploiement d'effectifs administratifsprésents au niveau régional (propositions d'ailleurs reprises dans unrapport récent mené par deux inspecteurs généraux des finances etde l'administration), cette contre-réforme pavéé de bons sentimentsconclue au final à abandonner de fait toute forme de régulation del’économie au détriment de la sécurité des consommateurs maisaussi de la survie des PME et des producteurs face aux prédations desgrandes entreprises.