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36 C

36 C/44 Partie I 2 août 2011 Original anglais/français

Point 12.1 de l’ordre du jour provisoire

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, EN COOPÉRATION AVEC LE COMITÉ DU SIÈGE, SUR LA GESTION DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DE L’UNESCO

PARTIE I

RAPPORT DU COMITÉ DU SIÈGE

PRÉSENTATION

Source : Règlement intérieur de la Conférence générale (article 40.3) et résolution 35 C/96, paragraphe 9.

Contexte : Le Comité du Siège est un organe subsidiaire de la Conférence générale dont la composition et le mandat sont fixés par les dispositions des articles 39 et 40 (chapitre VII) du Règlement intérieur de la Conférence générale. Sa fonction consiste essentiellement à « formuler et coordonner avec le Directeur général la politique de gestion du Siège et lui donner, à cet égard, toutes directives et recommandations qu’il juge utiles ».

Objet : La première partie du document a pour objet de soumettre à la Conférence générale le rapport du Comité du Siège sur les activités qu’il a menées au cours de la période biennale 2010-2011, notamment sur ses décisions et recommandations à l’intention de la Directrice générale concernant la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO. Le présent rapport a été examiné et adopté par le Comité du Siège à sa 177e session tenue le 6 juillet 2011.

Décision requise : La Partie I du présent document n’appelle aucune décision.

36 C/44 Partie I

Rapport du Comité du Siège sur ses principales activités en 2010-2011

INTRODUCTION

1. Le Comité du Siège, dont la fonction première est de « formuler et coordonner avec le Directeur général la politique de gestion du Siège et lui donner, à cet égard, toutes directives et recommandations qu’il juge utiles », soumet à la Conférence générale, en application des dispositions de l’article 40.3 (chapitre VII) du Règlement intérieur de cette dernière, le présent rapport sur les activités qu’il a menées au cours de l’exercice biennal 2010-2011.

2. Conformément à l’article 39.1 dudit Règlement intérieur, le Comité du Siège était composé des 23 membres suivants (le groupe I n’ayant pourvu que 3 sièges sur 4) élus pour quatre ans, renouvelés par moitié à chaque session de la Conférence générale :

Algérie Bolivie (État plurinational de) Congo Côte d'Ivoire République tchèque République populaire démocratique de Corée France Inde Japon Kazakhstan Kenya

République démocratique populaire lao Lituanie Mauritanie Mexique Nigéria Oman Pérou Portugal Saint-Vincent-et-les Grenadines Afrique du Sud Espagne Zambie

3. Conformément à l'article 39.2 du Règlement intérieur de la Conférence générale, le Comité a, lors de sa 172e session (20 novembre 2009), élu les membres de son Bureau comme suit :

Présidents

Portugal S. E. M. Manuel Maria CARRILHO puis Portugal S. E. M. Luís Filipe CARRILHO DE CASTRO MENDES (à partir de février 2011)

Vice-Présidents

Kenya S. E. Mme M. MBIRO KHIMULU République tchèque S. E. M. Petr JANYŠKA puis S. E. Mme Halka KAISEROVÁ (à partir de septembre 2010)

Rapporteur

Algérie S. E. M. Missoum SBIH

Membres

Mexique S. E. M. Homéro Aridjis FUENTES puis S. E. M. Carlos de ICAZA Kazakhstan S. E. M. Olzhas O. SULEIMENOV

36 C/44 Partie I – page 2

4. Le Comité a adopté le calendrier de ses réunions et de celles de son Bureau pour l’année 2010 lors de sa 172e session (20 novembre 2009) et pour l’année 2011 à sa 175e session (24 novembre 2010).

5. À sa 175e session, le Comité du Siège a désigné deux de ses membres, la France et le Mexique, pour le représenter, en qualité d’observateurs, aux réunions du Comité directeur pour le Plan directeur.

6. Suite à la démission de M. Manuel Maria Carrilho de son poste de Président du Comité du Siège en décembre 2010 à l’issue de sa mission en qualité de délégué permanent du Portugal auprès de l’UNESCO, le Comité a, à sa 176e session (24 février 2011), élu M. Luís Filipe Carrilho de Castro Mendes, Ambassadeur et Délégué permanent du Portugal, pour le remplacer.

7. Depuis la 35e session de la Conférence générale, le Comité a tenu six sessions plénières et son Bureau s'est réuni cinq fois.

8. Les résumés des débats de toutes les sessions du Comité du Siège et des réunions de son Bureau ont fait l’objet de comptes rendus écrits1 et d’enregistrements sonores qui sont conservés, conformément aux dispositions des articles 56.2 et 57.3 du Règlement intérieur de la Conférence générale, et peuvent être consultés si nécessaire. Tous les grands sujets traités par le Comité sont regroupés, ci-après, par thème.

9. Gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO. Au cours de l’exercice biennal 2010-2011, la gestion de l’ensemble des bâtiments du Siège a figuré à l’ordre du jour d’une majorité de sessions du Comité du Siège.

10. Le Comité du Siège, en collaboration avec le Secrétariat, a passé en revue l’ensemble des projets de documents intitulés « Rapport de la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l'ensemble des bâtiments de l'UNESCO » et finalisé leur contenu avant leur présentation au Conseil exécutif et à la Conférence générale. Le Comité a suivi de près toutes les questions relatives à la maintenance, à la conservation et à la rénovation des bâtiments du Siège ainsi qu’aux services, en accordant en particulier la priorité aux questions relatives à la sûreté et à la sécurité.

11. Le Comité a prêté une attention particulière à l’élaboration du Plan directeur relatif au Siège de l’UNESCO. Au cours de sa 173e session (25 février 2010), le concept global de Plan directeur relatif à la rénovation et/ou la conservation de la totalité des bâtiments et des locaux du Siège de l’UNESCO a été présenté au Comité du Siège. Le Plan directeur entend doter l'Organisation d'un instrument permettant une approche globale afin d'éviter les erreurs du passé, en prenant en compte l'intégralité des éléments des deux sites et en portant une attention accrue aux questions environnementales et de sécurité.

12. Le Comité du Siège et le Secrétariat sont convenus qu’avant que le Plan directeur ne soit présenté au Conseil exécutif et à la Conférence générale, le Comité du Siège aurait l’occasion d’en débattre. Il a aussi été convenu que lors de la préparation du Plan directeur, les conclusions des audits extérieurs sur la rénovation réalisée dans le cadre du Plan Belmont seraient prises en considération.

13. Par une Note ivoire (DG/Note/10/42 - 15/09/10), la Directrice générale a créé le Comité directeur pour la préparation du Plan directeur, composé de membres du Secrétariat, de deux observateurs désignés au sein du Comité du Siège (la France et le Mexique) et d’observateurs issus des associations représentatives du personnel.

1 http://www.unesco.int - Comité du Siège – Documents et comptes rendus.

http://www.unesco.int


14. Lors des 175e, 176e et 177e sessions, le Secrétariat a fourni des renseignements sur les progrès accomplis dans la préparation du Plan directeur ainsi que des comptes rendus des réunions du Comité directeur.

15. Le Comité du Siège a demandé au Secrétariat d’organiser une réunion d'information destinée à l'ensemble des États membres afin de présenter le Plan directeur et ses propositions de financement. Cette réunion ouverte s’est tenue le 31 mars 2011.

16. Le Plan directeur a été examiné par le Comité du Siège à sa 177e session (6 juillet 2011) et est présenté à la Conférence générale dans les documents 36 C/50 et 36 C/INF.12.

17. Conservation et maintenance. Lors de la 174e session, un rapport sur l’état des ascenseurs du bâtiment Miollis a été présenté. Le Comité a été informé que les 31 ascenseurs et monte-charges de tous les bâtiments avaient fait l’objet d’une inspection, sur la base de laquelle la rénovation de trois ascenseurs et des monte-charges du bâtiment V (Miollis) était jugée prioritaire. Le coût de l’opération était estimé à 650 000 euros et les travaux pourraient commencer avant la mise en œuvre du Plan directeur car, si le projet de rénovation à grande échelle était mis en œuvre, la rénovation des ascenseurs ne serait pas recommencée, comme l’a confirmé l'équipe du Plan directeur. Le Secrétariat a confirmé que des ressources étaient disponibles au titre du Fonds d'utilisation des locaux du Siège (HQF) et qu’aucun financement supplémentaire ne serait nécessaire. Le Comité du Siège s’est félicité d’apprendre que les travaux indispensables seraient achevés d’ici août 2011 et mettraient fin aux désagréments subis par les usagers du bâtiment Miollis.

18. Visites des locaux du Siège par le Comité. Lors de la 174e session, le Groupe de travail du Comité a présenté son rapport relatif à l’inspection du 2e sous-sol du bâtiment Miollis qu’il avait effectuée conduite le 7 mai 2010. Ce groupe était composé de représentants de six délégations (174 COM/SIÈGE/4), accompagnés de membres du Secrétariat. Le Groupe de travail avait pris note de la nécessité d’améliorer les conditions d’hygiène et d’entreprendre des travaux de réparation, que le Secrétariat a réalisés sans délai. La visite avait cependant mis en évidence le fait que l’état général du 2e sous-sol était pire que celui des autres étages du bâtiment V et que les principaux problèmes, à savoir le mauvais état des faux-plafonds, du système électrique et de la ventilation, ne pouvaient être résolus que dans le cadre d’une rénovation globale du bâtiment. Le Secrétariat a assuré que, dans la limite des ressources disponibles, il ferait tout son possible pour remédier aux problèmes constatés.

19. Le Comité du Siège a accueilli avec satisfaction le rapport du Groupe de travail et a proposé que cette pratique soit étendue à d’autres parties du Siège (ateliers, installations, services de sécurité, espaces de conférence et d’exposition, salles de sport, etc.).

20. Le 4 septembre 2010, le Comité du Siège a visité plusieurs bâtiments et locaux – en particulier les sous-sols. Un rapport à ce sujet a été présenté au Comité à sa 175e session.

21. Ces visites ont permis aux délégués d’avoir une vision complète de l'état des bâtiments et des problèmes qui s’y posent, dans des zones où les délégations ne se rendent pas quotidiennement. Un complément d’information a été sollicité sur un certain nombre de questions telles que l’amiante, les problèmes de ventilation, l’entretien et l’hygiène du système de climatisation, l’emplacement des défibrillateurs et des informations sur leur utilisation.

22. Le Secrétariat a indiqué qu’une petite quantité d’amiante avait été stabilisée dans les sous-sols du bâtiment VI (Bonvin). En outre, la présence d’amiante a été détectée dans la presque-totalité des cloisons du bâtiment VI. Il n'est pas friable et ne présente aucun danger tant que l'on ne perce pas ces cloisons. Toute intervention dans les locaux est soumise à un protocole spécial, dont le service de sécurité incendie assure le respect. S'agissant des systèmes de ventilation et de climatisation, très modernes lorsque les bâtiments Miollis et Bonvin ont été construits, ils sont aujourd'hui obsolètes et les pièces de remplacement ne sont plus disponibles sur le marché. Pour


remplacer ces systèmes, les anciens appareils de tous les bureaux devraient être enlevés, ce qui implique le démontage des façades des bâtiments. C'est pourquoi la rénovation des systèmes de ventilation et de climatisation doit s'effectuer dans le cadre de la rénovation globale des bâtiments du Siège.

23. Il a été demandé au Secrétariat d’établir un rapport d’évaluation détaillé sur la situation de l’amiante à l’UNESCO donnant notamment des renseignements médicaux sur les risques sanitaires. Le Comité a par ailleurs souhaité savoir si la question du désamiantage serait bien prise en compte dans les scénarios du Plan directeur, qu'ils prévoient ou non la démolition des bâtiments.

24. Le Secrétariat a fourni au Comité un rapport actualisé sur l’amiante à sa 177e session. Il a été confirmé que cette question avait été prise en compte lors de la préparation du Plan directeur.

25. À sa 176e session, le Comité a été informé que le système téléphonique de l'UNESCO, un autocommutateur PABX installé en 1996 qui assure la transmission de tous les appels passés au Siège, était devenu obsolète et que le risque de panne du système était omniprésent. Pour ces raisons, il était nécessaire de remplacer ce système par une nouvelle infrastructure de communication qui fournirait des services de communication intégrés – courriers électroniques, téléconférences, téléphone, etc. – bien plus performants.

26. Le Secrétariat a fait savoir que l’investissement financier était estimé à 1,5 million d’euros et que les financements nécessaires n’avaient pas encore été identifiés.

27. Le Comité du Siège a pris bonne note des informations fournies sur cette question et a décidé d’inclure dans le projet de décision un paragraphe se lisant comme suit : « prend note du projet de rénovation du système téléphonique de l'UNESCO et demande au Secrétariat de lui soumettre un rapport détaillé sur ce point à sa 187e session ».

28. Résidence officielle. Lors de la 172e session, le Secrétariat a fait rapport sur la rénovation de l’appartement officiel qui a été occupé par les différents directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de l’UNESCO. Cet appartement, situé dans un bâtiment du début du XXe siècle, n’avait fait l’objet d’aucune rénovation depuis la fin des années 1980. Il était en si mauvais état que la peinture, la plomberie et le câblage électrique n’étaient plus conformes aux normes de sécurité et devaient donc être refaits d’urgence. Pour répondre aux normes du pays hôte, il a été décidé qu’il serait procédé à sa rénovation et que, comme stipulé dans le Règlement financier du Fonds d'utilisation des locaux du Siège, les travaux seraient financés par le Fonds. Le coût de la rénovation se montait à 199 600 euros. On a fait observer que l’appartement officiel du Directeur général était une propriété et un patrimoine de l’Organisation et qu’il devait, en tant que tel, être rénové et remis aux normes du pays hôte.

29. Plan de sécurité à moyen terme. Au cours de sa 173e session, le Comité a divisé l’examen du « Rapport de la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO » (173 COM/SIÈGE/3) en deux parties. La Partie I du document a été examinée en séance publique et la Partie II, relative à la sûreté et à la sécurité, en séance privée.

30. Le Secrétariat a présenté le projet de Plan de sécurité à moyen terme (182 EX/44) et rappelé que ce plan avait été élaboré en 2009 par une équipe spéciale, sous la houlette du Directeur général adjoint, dans le respect des normes des Nations Unies H-MOSS (normes de sécurité minimales pour un Siège d'agence des Nations Unies) et en tenant compte des conclusions des experts de la Préfecture de police et d'Interpol chargés de procéder à un audit de sécurité des bâtiments de l'UNESCO.


31. Sur la base de principes fondamentaux, la priorité, prise en compte par le document 35 C/5 et un budget supplémentaire de 1 050 000 dollars des États-Unis, consistait à renforcer les défenses périmétriques. Les points vulnérables de Fontenoy avaient été identifiés.

32. Le réseau actuel de vidéosurveillance n'est pas suffisant. La clôture entourant le site Fontenoy n’offre pas de protection réelle contre les intrusions ; le même problème se pose à Miollis.

33. Le maillon essentiel du dispositif de protection périmétrique est la construction d'un poste de sécurité avancé à Fontenoy. Actuellement, le contrôle des entrées se fait à l'intérieur du bâtiment. Il est essentiel de déporter le contrôle vers l'extérieur, en créant une zone infranchissable en appui sur l'enceinte Fontenoy. Ce poste comporterait un passage menant directement à l'entrée du bâtiment Fontenoy, par lequel tous les piétons seraient amenés à passer, avec un filtrage prévu pour le personnel en vélo. Le coût de cette construction est estimé à près de 1 800 000 dollars.

34. L’attention du Comité a été attirée sur le fait qu’il était indispensable de renforcer les effectifs pour pallier l'insuffisance actuelle des équipes de sécurité, notamment du nombre de pompiers nécessaire pour répondre aux normes de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et assurer une permanence de nuit. La création de 6 postes pour la sécurité incendie était recommandée ; 15 fonctionnaires de plus seraient nécessaires à l’équipe de sûreté pour assurer le minimum de rondes, de contrôles et d'enquêtes requis pour assurer efficacement la sécurité.

35. Il a été convenu qu'à la responsabilité pratique du Secrétariat et des États membres de remédier aux insuffisances avérées en matière de sécurité s’ajoutait une responsabilité liée au fait que le contexte international avait changé et que l’UNESCO était menacée aussi parce qu’elle fait partie du système des Nations Unies.

36. Le Comité a affirmé qu’il ressortait clairement de tout ce qui avait été dit qu’il avait conscience des enjeux et de la nécessité de protéger et préserver le Siège. Cela étant, il fallait également prévoir des mesures concernant les bureaux hors Siège et le personnel qui y travaille. Il a été confirmé que la protection de la collection d’œuvres d’art de l’UNESCO était aussi à l’étude.

37. La plupart des bâtiments de l'UNESCO ont été conçus en partant du principe que l'UNESCO était une maison ouverte à tous. Le monde a changé : il était de la responsabilité du Comité et des organes directeurs d'assurer la protection de l'ensemble de l'Organisation et de son personnel au mieux des moyens disponibles et il existait un grave problème à régler sans attendre. Il n’était pas acceptable que l'Organisation soit en dessous des normes de sécurité.

38. Le Comité a rappelé que, dans la décision 182 EX/44, le Conseil exécutif avait expressément demandé qu'un plan de sécurité révisé lui soit soumis à sa 184e session, et estimé que le document qui lui était soumis appelait de plus amples éclaircissements : par exemple, les ressources pour la construction du poste avancé n’étaient pas disponibles ; l'embauche de trois agents supplémentaires correspondait-elle aux postes approuvés par la Conférence générale ?… Autre élément manquant : un calendrier précis des travaux prévus. Il était indispensable, pour que le Comité et le Conseil puissent se prononcer en connaissance de cause, qu'ils disposent d'un plan de sécurité révisé indiquant les mesures prévues, leur coût et un échéancier pour leur exécution, afin d'éviter, comme cela a été le cas pour le Plan Belmont, de constantes demandes de nouveaux travaux et de ressources supplémentaires.

39. À la 174e session, un plan de sécurité à moyen terme révisé intégrant les commentaires et les demandes formulées par le Comité à sa 173e session privée, ainsi que par le Conseil exécutif à sa 182e session (182 EX/44) et à sa 184e session (décision 184 EX/28) a été présenté au Comité. Le Secrétariat s’était efforcé de produire un plan plus clair, plus condensé et innovant. La première partie, après avoir passé en revue le contexte à partir de divers éléments du paragraphe 10 de la décision 184 EX/28, énonçait les trois phases prévues pour la mise en œuvre des mesures à prendre au cours de l’exercice biennal en cours et des deux exercices suivants, en fonction des


ressources disponibles. Une liste des risques, dégâts potentiels et mesures à envisager, un rappel des prescriptions établies dans les Normes minimales de sécurité opérationnelle au Siège (H-MOSS), la mesure dans laquelle le système de sécurité actuel de l’Organisation y répondait, les dispositions à prendre pour garantir leur respect total et, enfin, une projection illustrée des éventuelles modifications de l’accès aux bâtiments Miollis figuraient en annexe.

40. Poste de sécurité avancé de Fontenoy. À sa 176e session, le Comité a étudié une présentation illustrée de l’avant-projet de poste de sécurité avancé à l’entrée Fontenoy. Des informations ont été données sur les études lancées en janvier 2010 pour déterminer les besoins de l’Organisation en termes de sécurité. Ces études ont été suivies d’un concours international d’architecture organisé en collaboration avec l’Union internationale des architectes, conformément aux directives de la Conférence générale et à la procédure de l'UNESCO. Un panel technique a examiné les quatre projets reçus, puis un jury international a désigné le lauréat du concours. Un permis de construire a été accordé par la Préfecture de Paris, après examen par les architectes des Bâtiments de France, consultés pour tous les projets de construction situés aux abords de monuments historiques.

41. Il a été rappelé au Comité que dans le contexte des contraintes budgétaires actuelles, la priorité avait été donnée dans le plan de sécurité au renforcement de la protection périmétrique des bâtiments du Siège. La construction d’un poste de sécurité avancé à l’entrée Fontenoy était aussi conforme au Plan directeur. Le coût global du projet s’élèverait à 1,8 million de dollars. Un montant de 90 000 dollars avait déjà été autorisé dans le 35 C/5 et, suite à la résolution 35 C/97, 370 000 dollars seulement avaient été transférés sur le compte spécial pour la sécurité, d’où un manque de 1,34 million de dollars pour financer la construction. Suite aux recommandations du Comité du Siège, le Conseil exécutif, par sa décision 185 EX/30, a prié la Directrice générale de lui faire, s’il y lieu, une recommandation à sa 187e session sur d’autres sources possibles de financement pour mettre en œuvre le projet. Le Secrétariat a affirmé au Comité du Siège que les travaux du poste de sécurité ne pouvaient pas commencer tant que leur financement n’était pas assuré.

42. Location de bureaux aux délégations permanentes et aux ONG. À la 172e session, l’attribution des espaces de bureaux et les problèmes d’arriérés de loyers ont fait l’objet d’un rapport. Le Secrétariat s’était efforcé d’appliquer les instructions du Comité en matière de location de bureaux aux délégations et aux ONG. Toutes les ONG hébergées dans le bâtiment VI bis qui entretenaient des relations formelles d’association avec l’UNESCO avaient signé des baux à loyer. L’attribution de bureaux à ces ONG était considérée comme une assistance en nature (décision 161 EX/7.8 du Conseil exécutif). Les ONG occupant encore des bureaux mais n’entretenant pas de relations formelles d’association avec l’UNESCO, avaient été informées qu’elles ne pouvaient plus bénéficier de la gratuité des locaux et qu’elles devaient, en conséquence, s’acquitter d’un loyer ou libérer leurs bureaux.

43. Le Comité s’est enquis de la procédure de redistribution des bureaux libérés. Le Secrétariat a indiqué que le Comité du Siège avait autorisé la location de certains bureaux du bâtiment VII à des délégations permanentes, permettant ainsi de réduire quelque peu la longue liste des États membres en attente d’attribution de bureaux et d’alimenter, d’autre part, la réserve du Fonds d’utilisation des locaux du Siège. Il a été rappelé que l’attribution de bureaux aux délégations devait se faire sur la base des critères et des règles établis par le Comité du Siège, à savoir que :

• les délégations qui ne disposaient d’aucun bureau dans l’un des bâtiments du Siège étaient prioritaires par rapport à celles qui occupaient déjà un ou plusieurs bureaux ;

• les délégations qui occupaient déjà des bureaux totalisant une superficie de 100 m² et plus ne pouvaient pas prétendre à des espaces supplémentaires tant que les besoins des autres délégations concernées n’avaient pas été satisfaits ;


• aucun bureau supplémentaire ne serait affecté à des délégations en situation d’arriérés de paiement de loyer de leurs bureaux et de dettes relatives aux services fournis par l’Organisation ;

• les bureaux des délégations permanentes accréditées auprès de l’UNESCO étaient réservés exclusivement aux membres de ces délégations et ne devaient, en aucun cas, être utilisés par le personnel des ambassades et/ou des consulats.

44. Suite à la demande du Bureau (24 février 2010) l’invitant à faire rapport au Comité à sa 173e session, le Secrétariat a rappelé que c'était le Comité du Siège qui avait décidé en 1995 de réserver le bâtiment Miollis aux délégations permanentes.

45. Occupation des parties communes du bâtiment Miollis par certaines délégations permanentes. À la 173e session, l’attention a été appelée sur le problème de l’occupation de parties communes par certaines délégations permanentes. La question posée au Comité du Siège était de savoir si ces délégations devaient s'acquitter d'un loyer correspondant à l'occupation de ces surfaces annexées auxquelles les autres n'avaient pas accès. C'était déjà le cas pour deux d'entre elles. Neuf autres délégations occupaient ces parties communes sans loyer supplémentaire. Le Secrétariat souhaitait la définition de critères clairs à cet égard, compte tenu en particulier des risques au regard des normes en matière de sécurité.

46. Le Comité a souhaité disposer d’un historique des décisions et autorisations. Le Secrétariat a indiqué qu’il n’était malheureusement pas en mesure de fournir cette information, le phénomène ayant commencé longtemps auparavant avec l’installation de la première cloison, qui avait créé un précédent. Les membres ont demandé quels étaient les risques en matière de sécurité. Le Secrétariat a répondu que les portes, même non verrouillées, gênaient l’évacuation.

47. Le Secrétariat a été chargé de contacter les délégations pour obtenir cet historique afin d’éviter tout malentendu et la contestation de toute décision en vertu d’une autorisation antérieure, ainsi que de les informer des risques relatifs à la sécurité éventuellement engendrés par la situation et de faire rapport au Comité sur les résultats.

48. Le rapport présenté à la 174e session indiquait que cette situation concernait 10 délégations, dont deux versaient un loyer. Des réunions avaient été tenues avec les délégations concernées et la plupart d’entre elles avaient évoqué des questions de sécurité et de confidentialité et n’avaient pas souhaité modifier l’état des choses actuel, à l’exception d’une délégation qui avait déjà régularisé sa situation.

49. Le Comité a autorisé le Président à négocier avec les délégations concernées pour trouver une solution, car cette pratique violait le principe de l’égalité souveraine des États membres. Elle favorisait en outre de mauvaises conditions d’hygiène et ne répondait pas aux normes du pays hôte.

50. Les membres ont approuvé la proposition visant à poursuivre les négociations avec les délégations concernées mais se sont fermement opposés au versement de tout loyer pour l’occupation d’espaces qui, ont-ils souligné, devaient être restitués. Il en a été décidé ainsi, un rapport sur ce sujet devant être présenté à la session suivante.

51. À la 175e session, un membre du Comité a demandé au Secrétariat d'agir avec fermeté pour persuader les délégations concernées de libérer les espaces occupés indument car il ne devait pas y avoir de régime de faveur parmi les délégations. Si certaines invoquaient des raisons de sécurité pour conserver les portes et les cloisons mises en place, alors tous les couloirs devraient en être pourvus.

52. Le Secrétariat a répondu qu’il ressortait des consultations que certaines des délégations concernées souhaitaient maintenir les cloisons qu'elles avaient aménagées, seule une délégation


ayant accepté lors d'une session précédente de supprimer la porte limitant l'accès à son couloir. Dans ces conditions, le Secrétariat ne pouvait que s'en remettre à une éventuelle décision du Comité.

53. Locations pour des conférences, expositions et événements culturels. À sa 174e session, le Comité du Siège a souhaité s’assurer que les locations s’inscrivaient dans le cadre du mandat de l’UNESCO en tant qu’organisation culturelle, éducative et scientifique. Il s’est inquiété de ce que l’UNESCO puisse devenir une organisation commerciale qui louerait ses locaux dans un but lucratif, et s’est interrogé sur le bien-fondé de certains types de manifestations qui y ont lieu. Les délégations permanentes, qui devraient être prioritaires, rencontraient des difficultés pour réserver des salles. Conscient de l’importance pour l’UNESCO des activités génératrices de revenus, il a suggéré que les délégations soient informées à l’avance des événements programmés.

54. Le Secrétariat a assuré que le contenu des activités proposées était examiné pour garantir qu’elles soient en harmonie avec le programme de l’UNESCO. Il a expliqué que deux services géraient les locations : l’un s’occupait des salles de conférences et l’autre des espaces d’exposition et de la Salle I. Les demandes étaient soumises au Secteur des relations extérieures et de l'information du public (ERI) pour approbation. La priorité était donnée au Secrétariat et aux États membres dans la mesure où ils formulaient leur demande suffisamment à l’avance et les services concernés s’efforçaient toujours au maximum de trouver une solution satisfaisante pour les délégations. Concernant les réservations des espaces d’expositions et de la Salle I, les services étaient fournis sans distinction aux secteurs de programme du Secrétariat et aux délégations permanentes. Les demandes de réservations faites par les uns et les autres, pour des événements prévus longtemps à l’avance, étaient prises en considération par ordre d’arrivée, avec l’aval d’ERI.

55. Le Comité a signalé que de nombreuses délégations trouvaient difficilement les informations nécessaires au sujet des locations et qu’il existait un manque de clarté et de transparence concernant les tarifs et la programmation. Une absence de coordination aggravait encore le problème car les informations relatives aux réservations de salles étaient souvent fausses ou contradictoires. Le Comité du Siège a proposé que soit publié sur l’Internet un calendrier des événements, ainsi que des informations accompagnées d’explications détaillées sur les services de location accessibles aux délégations permanentes.

56. Le Secrétariat a rappelé que les tarifs de location des salles de réunions, des espaces d’exposition et de la Salle I avaient été fixés par le Comité du Siège lui-même à sa 163e session, puis approuvés par le Conseil exécutif à sa 176e session et qu’ils étaient actualisés tous les ans sur la base des données de l’inflation.

57. À la 175e session, les membres du Comité ont signalé que le lien Internet permettant de réserver des salles et des espaces pour les conférences et manifestations culturelles, d’accéder au service de réservation, au calendrier et aux autres informations utiles ne fonctionnait pas. Ils ont regretté l'absence de coordination entre la multiplicité des interlocuteurs intervenant dans le processus de l'organisation d'événements et la complexité du processus actuel d'organisation des conférences et des manifestations.

58. Le Secretariat s’est dit conscient de la frustration des délégations face à la multiplicité des services responsables des différentes manifestations organisées à l'UNESCO, source d'une complexité qu’il s'attacherait à réduire dans le cadre de la restructuration des services. Des efforts seraient faits afin de remédier aux difficultés d'accès à l'Extranet pour louer des salles en vue de conférences et il veillerait à une large diffusion de la brochure destinée aux délégations permanentes, qui pouvaient par ailleurs consulter sur la page d'accueil du site de l'UNESCO le calendrier de l'ensemble des manifestations prévues.


59. Le Secrétariat espérait que le nouveau site Web Extranet, dont l’objet était d’améliorer la communication entre l’UNESCO et ses États membres, aiderait à résoudre ces problèmes.

60. Le Comité s’est félicité d’apprendre que des changements étaient prévus et a exprimé l’espoir que le nouveau site serait plus facilement accessible que le site Extranet et qu’il inclurait un barème clair des tarifs et des coûts supplémentaires liés à la location de salles et aux services. Il espérait fermement par ailleurs que ses décisions relatives à l'organisation d'événements et à la mise en place d'un mécanisme de coordination soient pleinement appliquées.

61. Rapport sur les états financiers du Fonds d'utilisation des locaux du Siège. À sa 173e session, le Comité du Siège a demandé au Secrétariat de lui faire rapport une fois par an sur la gestion du Fonds d’utilisation des locaux du Siège, ainsi que sur l'état des comptes, en particulier celui des dépenses de personnel. Cela permettrait au Comité de s'assurer que le Fonds servait véritablement à financer l'entretien et la conservation et non à couvrir des frais de personnel. Le Secrétariat a répondu que toutes les informations relatives à la gestion du Fonds d’utilisation des locaux du Siège, qui faisait l’objet d’un contrôle interne, seraient communiquées au Comité.

62. À la 174e session, le rapport annuel du Fonds d'utilisation des locaux du Siège a été présenté. Il a été noté que les états financiers du Fonds d’utilisation des locaux du Siège faisaient apparaître un excédent de 1 450 338 dollars pour l’exercice biennal, ce qui constituait une augmentation par rapport à l’exercice précédent. Il a ensuite été expliqué que les coûts de personnel, qui dépassaient le pourcentage de 50 % des dépenses totales autorisé par le Règlement financier, incluaient en fait les dépenses liées au personnel qui ne devaient normalement pas être prises en considération dans le calcul du pourcentage et que celui-ci était en réalité inférieur à 50 %. Dans les prochains états financiers, la rubrique « Dépenses de personnel » serait remplacée par une rubrique intitulée « Postes établis » et seule cette catégorie serait prise en compte pour le calcul du pourcentage.

63. Le Comité a accueilli avec satisfaction le rapport sur le Fonds et répété que la gestion dudit Fonds devait être examinée au moins une fois par an par le Comité du Siège. Le Comité a approuvé la politique de gestion du Fonds exposée par le Secrétariat, selon laquelle les ressources sont allouées en priorité à la rénovation et à l’entretien des bâtiments.

64. À la 175e session, des membres du Comité ont soulevé la question des arriérés dus par certaines délégations, faisant observer qu'aucune évolution significative n'avait eu lieu entre 2009 et 2010, et que le montant de ces arriérés demeurait préoccupant au regard de l'avenir du Fonds d'utilisation des locaux du Siège. Il fallait, a-t-on estimé, redoubler d'efforts et renforcer la coordination entre les différents services du Secrétariat concernés par la location d’espaces en vue de faire respecter le principe, décidé par le Comité du Siège, selon lequel une délégation ayant des arriérés ne peut effectuer de réservation de salle de conférence ou d'espace d'exposition.

65. Le Secrétariat a indiqué que le respect du principe de non-location de salles à des délégations ayant des arriérés nécessitait effectivement une coordination intersectorielle étroite au Siège et que les commentaires exprimés à ce sujet seraient pris en compte. Des lettres de rappel avaient été adressées à certaines délégations pour leur demander de quitter les lieux qu'elles occupent et le Secrétariat renforçait les dispositions visant à faire en sorte que, comme le Conseil exécutif et la Conférence générale l'ont demandé à plusieurs reprises, les mesures prévues dans les contrats locatifs soient appliquées sans exception.

66. Gestion de la collection d’œuvres d’art de l’UNESCO. À sa 172e session, le Comité a étudié les recommandations de l’audit entrepris par le Service d'évaluation et d'audit (IOS) au sujet de l’Unité des œuvres d'art et des projets spéciaux (ADM/HQD/WAP). Des conclusions encourageantes en ressortaient quant à son fonctionnement, tout en faisant apparaître des problèmes graves relatifs à l’absence de budget opérationnel pour une collection estimée à 120 millions d’euros. IOS, dans son rapport, recommandait la création d’un poste supplémentaire


afin d’assurer plus efficacement la continuité de service de l’Unité. Les membres du Comité ont approuvé cette recommandation et la Directrice générale a créé un poste extrabudgétaire chargé de la gestion de la collection.

67. À la 175e session, les travaux de restauration dont ont fait l'objet un certain nombre d'œuvres d'art détériorées ou endommagées ont été présentés au Comité. La restauration de deux œuvres de J. R. Soto, très complexe et coûteuse, a été réalisée grâce à la participation financière du Venezuela. La sculpture en cuivre de J. Arp et le tableau de R. Matta (tous deux acquis par l'UNESCO) ont également été restaurés. À l’instar du Venezuela, de la France ou encore du Liban, le Pérou participera à des activités dans ce domaine.

68. Le Comité s’est interrogé sur certaines mesures de protection, conservation et sécurisation des œuvres d'art entreprises au titre du budget ordinaire car, en principe, les fonds alloués à la gestion des œuvres d'art proviennent de contributions extrabudgétaires ou de l'État donateur de l'œuvre.

69. Le Secrétariat a informé le Comité que de nombreuses pièces de la collection ont été acquises par l'UNESCO et non offertes par un pays : il est donc normal que l'Organisation elle-même finance leur conservation et leur protection. Dans le cas des donations, les pays donateurs sont tenus d'effectuer un versement s'élevant à 10 % de la valeur estimée de l'œuvre sur un compte spécial consacré à la conservation. Il a également été rappelé que l'UNESCO dispose, pour couvrir les dommages accidentels aux œuvres d'art, d'une réserve. Suivant les recommandations du Commissaire aux comptes et du Conseil exécutif, la Directrice générale a décidé de porter son financement à 20 000 dollars par an.

70. Des membres du Comité ont félicité le Secrétariat pour le travail réalisé en ce qui concerne la gestion des œuvres d'art, fondamental pour l'image de l'UNESCO, et ont souhaité continuer à recevoir régulièrement des informations concernant leur conservation, leur restauration et leur visibilité.

71. Lors de la 174e session, le rapport final d’activité du Comité consultatif pour les œuvres d'art a été présenté au Comité du Siège avant sa soumission au Conseil exécutif pour information. Ce rapport, a-t-il été précisé, était à l’état de projet car le Comité consultatif pour les œuvres d'art n’avait malheureusement pas pu se réunir avant la session du Comité du Siège.

72. Le Comité du Siège a adopté une recommandation exprimant sa gratitude pour le travail accompli par le Comité consultatif sortant et invitant la Directrice générale à reconstituer le comité sur la base des propositions recueillies auprès des États membres.

73. Le Secrétariat a présenté pour information au Comité du Siège, à sa 176e session, la liste des nouveaux membres du Comité consultatif pour les œuvres d'art (ACWA) (document 176 COM/SIEGE/INF.2). Cependant, des préoccupations ont été exprimées quant à la répartition géographique au sein du Comité consultatif, qui ne comptait aucun membre africain, et à la participation des États membres en qualité d’observateurs à ses sessions. Sur ce dernier point, il a été décidé que le Comité du Siège recommanderait au Conseil exécutif de réexaminer les Statuts de l’ACWA afin de permettre au Comité consultatif non seulement d’« inviter des observateurs à ses sessions » (article 4 des Statuts) mais plus précisément d’« autoriser les membres du Comité du Siège à participer, en qualité d’observateurs, à ses sessions ».

74. Site Web du Comité du Siège. Lors de la 173e session, à la demande du Comité, le Secrétariat a fait rapport sur la construction du futur site Web du Comité du Siège. L’assistance technique qui faisait défaut était désormais assurée et le site devait être opérationnel vers le milieu de l’année 2010. Les membres du Comité ont salué les efforts accomplis en faveur de l’élaboration du site Web et ont prié la Directrice générale, qui avait manifesté son intérêt pour le site Web de l'UNESCO, de fournir au Comité du Siège l’aide nécessaire à sa réalisation.


75. À la 174e session, la version d’essai du site Web du Comité du Siège lui a été présentée. Ce site a été conçu dans le cadre du nouveau programme Extranet destiné à améliorer la communication entre l’UNESCO et ses États membres en complément du portail UNESCO actuel consacré aux commissions nationales, aux délégations permanentes et aux États membres.

76. Le Comité a félicité le Secrétariat du travail accompli pour mettre au point un instrument qui facilitera les travaux du Comité, notamment des nouveaux membres, et des États membres qui s’intéressent à son travail. Il a recommandé de faire largement connaître l’existence de ce site. Celui-ci est devenu opérationnel en 2011.

77. Services de restauration de l'UNESCO (URS). À sa 173e session, le Comité du Siège a suggéré aux services de restauration de l'UNESCO de proposer une cuisine plus multiethnique en servant une spécialité régionale chaque semaine. Le Directeur des services de restauration de l'UNESCO (URS) a indiqué que ce genre d'initiative avait déjà été entrepris avec l'aide des délégations et que des projets étaient en cours. Il a été proposé que les services de restauration invitent chaque trimestre les délégations permanentes à leur apporter leur collaboration afin qu'une de leurs spécialités figure au menu.

78. Le Secrétariat a pris note de la proposition et a indiqué que les services de restauration s'efforceraient d'y répondre, avec la coopération des délégations permanentes, et feraient rapport sur ce point à la prochaine session du Comité.

79. À la 174e session, le Directeur des services de restauration de l'UNESCO (URS) a présenté les grandes lignes du projet « Gastronomie des Cinq Continents », comme demandé lors de la précédente session du Comité. Le Comité a été informé que cette initiative se déroulerait chaque mardi à partir de septembre 2010, sur les deux sites. Les délégations permanentes ont été invitées à proposer leurs propres initiatives dans le cadre modulable du « plat des Cinq Continents ».

80. Par ailleurs, le Comité a exprimé le souhait de voir URS proposer un véritable plat végétarien présentant un équilibre nutritionnel. Il a été rappelé qu’il existait une cuisine végétarienne d’une grande richesse dans la gastronomie indienne, asiatique ou africaine et que les plats végétariens allaient dans le sens d'un mode de vie plus durable et des recommandations de la diététique.

CONCLUSION

81. Considérant les activités qu'il a menées au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Comité du Siège a lieu d'être satisfait des résultats obtenus en ce qui concerne l’entretien et la conservation des locaux du Siège, les activités génératrices de recettes et la création conjointe de son site Web, qui offrira une meilleure visibilité au Comité et à ses travaux. Ces résultats n’auraient pu être obtenus sans la collaboration et le dévouement de l’ensemble des membres du Comité et la disponibilité permanente, la coopération et l'esprit d'ouverture des responsables du Secrétariat, qui lui ont largement facilité le travail.

82. Cette coopération s'impose d'autant plus que les nouvelles échéances sont nombreuses. Elles concernent notamment le Plan directeur et le Plan de sécurité à moyen terme : les rapports d’étape sur la préparation de ces plans continueront de faire l'objet d'un examen attentif de la part du Comité du Siège et du Secrétariat avant d'être soumis au Conseil exécutif et à la Conférence générale. Le Comité du Siège suivra également, en collaboration avec la Directrice générale, les progrès du Plan directeur relatif aux bâtiments du Siège.

83. Le problème de l'entretien des bâtiments de l'Organisation, que le Comité du Siège a déjà soulevé au cours des exercices précédents, continuera de figurer parmi ses préoccupations, de même que les activités de l’Organisation qui génèrent des revenus.

84. Le travail collectif réalisé au cours des deux années écoulées a permis d'obtenir des résultats certes modestes mais tangibles. Perfectibles dans certains des domaines


susmentionnés, comme pour toute entreprise humaine, ces résultats n’en sont pas moins, pour les membres du Comité, une incitation à persévérer dans cette voie avec optimisme en 2012-2013. Le Comité du Siège continuera de remplir son rôle conformément au mandat que lui a confié la Conférence générale et comptera sur le soutien et l’assistance permanents du Secrétariat pour s’acquitter de sa mission à l’avenir.

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.

36 C

36 C/44 Partie II 2 août 2011 Original anglais/français



PARTIE II

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

PRÉSENTATION

Source : Résolution 35 C/96.

Antécédents : À sa 35e session, la Conférence générale a demandé à la Directrice générale de lui faire rapport sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO.

Objet : La Directrice générale soumet à la Conférence générale un rapport sur la gestion de l'ensemble des bâtiments de l'UNESCO, la maintenance et la conservation des bâtiments du Siège, les questions de sûreté et de sécurité, le système téléphonique de l’UNESCO et les activités génératrices de revenus. Le présent document a été révisé et approuvé par le Comité du Siège à sa 177e session, le 6 juillet 2011.

Décision requise : Paragraphe 40. Ce point sera examiné par le Conseil exécutif à sa 187e session (document 187 EX/30). Toute recommandation que le Conseil exécutif pourrait formuler sera reflétée dans un addendum au présent document.

36 C/44 Partie II

INTRODUCTION

1. Les précédents rapports présentés par le Directeur général/la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l'ensemble des bâtiments de l'UNESCO figurent dans les documents 35 C/38 Partie II, 184 EX/28 et Add., 185 EX/30 et Add., 185 EX/31 et 186 EX/27 et Add.

2. Le présent document contient le rapport de la Directrice générale, préparé en coopération avec le Comité du Siège et présenté à la Conférence générale, concernant la gestion de l’ensemble des bâtiments du Siège, y compris la maintenance et la conservation des bâtiments, les questions de sûreté et de sécurité, le système téléphonique de l'UNESCO et les activités génératrices de revenus.

3. Le rapport contient également des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre avec les ressources autorisées par la résolution 35 C/97 de la Conférence générale, la gestion des œuvres d'art, ainsi que d'autres questions relatives à la gestion de l'ensemble des bâtiments du Siège.

MAINTENANCE ET CONSERVATION DES BÂTIMENTS DU SIÈGE

4. Les interventions de maintenance et de conservation des bâtiments du Siège se poursuivent selon le plan de travail établi en début d’exercice biennal (184 EX/28) :

• les travaux d’amélioration de la sécurité incendie du bâtiment VI IGH Bonvin se sont achevés fin mars, y compris le désamiantage de 4 clapets coupe-feu dans les gaines aérauliques des étages de la tour ;

• les travaux de remplacement du plateau monte-piano de la salle I ont été achevés en avril 2011 ;

• les réparations réglementaires de monte-charges et ascenseurs des deux sites ont été achevées en début d’année 2011. Le chantier de modernisation de 4 ascenseurs du bâtiment V (Miollis), des 2 monte-charges et de l’ascenseur des conférences du site Fontenoy se terminera en août ;

• les postes de sécurité-incendie des deux sites, Bonvin et Fontenoy, font l’objet de travaux permettant d’améliorer les conditions de travail des occupants. Ceux de Bonvin ont été terminés, les travaux du poste de Fontenoy doivent se dérouler de mai à juillet 2011 ;

• les études en vue d’améliorer la sécurité incendie des sous-sols du bâtiment I (Fontenoy) sont achevées, les travaux y afférents sont planifiés pour le dernier trimestre 2011 ;

• une première phase des travaux prioritaires de conservation des espaces, préconisée dans le cadre du Plan directeur, a été lancée. Il s’agit des travaux de mise aux normes d’hygiène et de sécurité ainsi que d’amélioration des conditions de travail du personnel des ateliers techniques, du laboratoire pré-press (photomécanique) et de l’unité vidéo – son ;

• les études globales menées par la maîtrise d’œuvre intègrent l’ensemble des sous-sols de la zone nord-est du site de Fontenoy, pour laquelle des travaux sont programmés en deux phases. Le chantier démarrera à partir de septembre 2011 et la 2e tranche de travaux sera exécutée en 2012 ;

• les études préalables du poste avancé de sûreté à l’entrée principale place de Fontenoy sont finalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre lauréate du concours et le permis de construire a été obtenu le 19 février 2011 ;

36 C/44 Partie II – page 2

• une consultation a été lancée pour le remplacement des équipements de climatisation du local « Autocom » du bâtiment V (Miollis) ;

• en outre, un appel d’offres a été lancé pour rechercher des entreprises qui seront chargées de prestations dans le cadre d’un contrat « Multi technique ». Pour le traitement des déchets et l’entretien du bac à graisses, des consultations sont en cours de préparation ;

• l’appel d’offres à des prestataires pour le nettoyage du site Fontenoy a abouti, et une procédure de contrôle de qualité a été mise en place.

PLAN DIRECTEUR RELATIF AU SIÈGE DE L’UNESCO

5. Le Plan directeur est présenté dans des documents distincts ; prière de se reporter aux documents 36 C/50 et 36 C/INF.12.

Système téléphonique (autocommutateur téléphonique privé)

6. L’infrastructure téléphonique actuelle de l’UNESCO, qui assure la transmission de toutes les communications vocales de tous les usagers au Siège de l’UNESCO (Secrétariat, délégations, visiteurs) ainsi que les communications de données des différents services (terminaux de cartes bancaires, équipements de sécurité, maintenance et dépannage informatiques à distance, communications d’urgence, vidéoconférences, etc.), a été installée en 1996. Cette infrastructure comprend les autocommutateurs téléphoniques installés dans les bâtiments de Fontenoy, Miollis et Bonvin, le câblage et les tableaux de branchement des salles techniques du bâtiment, de même que les connexions au réseau et aux terminaux téléphoniques externes (téléphone, fax, modem, etc.). Quinze ans après leur installation, ces systèmes sont devenus obsolètes et leur maintenance pose problème, en partie à cause des avancées technologiques, mais également du fait que les pièces détachées nécessaires à leur réparation ne sont plus fabriquées. L’Organisation est confrontée à des risques majeurs en cas de panne du système, entraînant l’interruption de services essentiels.

7. Outre l’audit réalisé dans le cadre du Plan directeur (CMP), une étude a été menée pour analyser les différentes possibilités pour le remplacement des autocommutateurs téléphoniques par un nouvel équipement utilisant les technologies de voix sur IP (protocole Internet), réalisant la fusion des systèmes de réseau téléphoniques et de données en un système de communications unifiés (données, messages écrits, vocaux et vidéo). L’étude passe en revue les infrastructures actuelles (câblage, tableaux de branchement) du Siège et signale que, selon le plan de rénovation, le câblage des bâtiments de Fontenoy (I, II et IV) est immédiatement compatible avec les nouveaux équipements ; en revanche, les salles de conférence et les bâtiments de Miollis et Bonvin requièrent des travaux mineurs, notamment quelques salles techniques abritant des tableaux de branchement qui nécessitent d’être mises aux normes afin de fonctionner avec le nouveau système. Il y a lieu de noter que tous les travaux d’infrastructure seraient durables dans la perspective de l’approbation du Plan directeur et ne constitueraient pas un gaspillage de ressources. Le coût total du projet est estimé à 1,9 million d’euros, incluant le remplacement des autocommutateurs téléphoniques et la mise en place du système de communications unifiés et de ses infrastructures, services et équipements (installation de nouveaux appareils téléphoniques). Le nouveau système permettra l’usage du réseau d’échange de données pour des communications intégrées (au Siège et hors Siège), en économisant les coûts des appels téléphoniques internationaux entre les bureaux de l’UNESCO, et en fournissant des possibilités de communication vers d’autres destinations à un coût réduit grâce aux services de voix sur IP.


SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AU SIÈGE DE L'UNESCO

8. Le Conseil exécutif par sa décision 186 EX/27 a confirmé les termes de sa décision précédente en ce qui concerne les éventuelles possibilités de financement du Plan de sécurité à moyen terme. Au premier rang des mesures contenues dans ce plan figure la construction du poste de sécurité avancé à l’entrée Fontenoy (annexe II).

9. Conformément à la décision 184 EX/28, les grandes lignes de l’avant-projet de construction de ce poste ont été présentées à la 186e session du Conseil exécutif après avoir été examinées par le Comité du Siège à sa 176e session.

10. Il convient de rappeler que :

• les fonds correspondant aux études préliminaires avaient été prévus dans le 35 C/5 ;

• la somme de 370 000 dollars des États-Unis est disponible sur le compte spécial pour la sécurité et que le montant restant à financer s’élève à 1 340 000 dollars des États-Unis ;

• dans l’attente de l’identification du reste des fonds dans les conditions indiquées par les résolutions successives, aucun commencement de travaux ne sera effectué après les sondages de terrain nécessaires à la finalisation des études ;

• la disponibilité d’engagements non liquidés du 34 C/5 reste à établir et le versement de tout ou partie des montants correspondant ne peut être effectué que sur décision de la Conférence générale en sa 36e session.

11. Dans cette attente, la première phase du Plan de sécurité à moyen terme prévoyait principalement des travaux relatifs au complément de la vidéo-surveillance, de la détection d’intrusion et de l’éclairage, ainsi qu’au renforcement de la protection périmétrique, notamment par le durcissement des entrées des véhicules.

12. Les équipes de la section de la sécurité ont travaillé d’une manière très approfondie avec le maître d’œuvre de cette opération en vue de la finalisation du projet et du lancement de l’appel d’offres international correspondant, en tenant compte de la menace réelle et de sa possible évolution. Les travaux commenceront dès que les délais légaux seront expirés, après une sélection tenant compte des prix proposés, de la qualité des produits et des coûts prévisibles de maintenance.

13. La partie de ces travaux qui ne pourront être effectués dans le cadre du 35 C/5 seront engagés sur le budget du prochain exercice biennal, dans la limite des fonds approuvés dans le 36 C/5.

14. Les mesures suivantes qui avaient été évoquées lors des précédentes sessions doivent être signalées :

• la collaboration avec les autorités du pays hôte a permis de faire progresser d’une manière conséquente le projet d’aménagement de voirie des abords de l’entrée principale Fontenoy en complément de l’installation du poste avancé et des travaux de durcissement ;

• le matériel nécessaire au contrôle du courrier des bâtiments Miollis-Bonvin a été installé au service du courrier Miollis et l’opération de scan du courrier anonymisé est effectuée quotidiennement.


15. En ce qui concerne les contrôles d’accès :

• des facilités nouvelles ont été offertes aux représentants des pays membres lors du dernier Conseil exécutif ;

• le système de délivrance de badges après déclaration en ligne est en cours de mise en place pour une utilisation grandeur nature lors de la 36e Conférence générale ;

• les nouveaux laissez-passer véhicules ont été déployés en même temps qu’un nouveau système de lecture était mis en place ;

• les laissez-passer individuels des Directeurs des bureaux hors Siège ont été activés en permanence pour leur éviter des démarches fastidieuses lors de leurs venues à Paris.

16. En ce qui concerne le personnel :

• les trois agents de sûreté supplémentaires prévus dans le cadre du 35 C/5 ont été incorporés au sein de l’équipe, après avoir suivi une formation initiale plus étoffée et plus polyvalente ;

• d’autres recrutements consécutifs à des départs en retraite et à une conversion de poste de chauffeur ont eu lieu ou sont en cours de finalisation ; ainsi, c’est près d’un cinquième de l’équipe de sûreté qui aura été remplacée en un an, sur des critères de performance objectifs et crédibles ;

• le recrutement d’un nouveau coordinateur-chef de l’unité de sécurité incendie est en cours,

• des propositions ont été faites à l’Administration pour permettre le repyramidage de la section et une répartition hiérarchique plus pertinente ;

• la formation continue est maintenue et renforcée notamment grâce à l’action de fonctionnaires animateurs de sport et de techniques professionnelles formés à cet effet au sein de la section.

17. Dans le cadre de la sécurité incendie et conformément à la réglementation du pays hôte, des exercices de simulation et d’évacuation continueront à avoir lieu au moins une fois par an dans chaque bâtiment. Ces exercices bénéficieront de place en place de la participation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, avec laquelle existe une coopération cordiale et efficace.

18. La formation du personnel et des membres des délégations permanentes aux différents aspects de la sécurité est essentielle tant cette dernière ne peut être que le résultat d’une co-production à laquelle chacun doit participer. Ainsi, il est important que les séances d’information à destination des nouveaux arrivants soient remises au goût du jour et contiennent une partie consacrée à la sécurité. D’autre part, les membres de l’unité de sécurité-incendie continueront d’animer des sessions de formation aux premiers secours ; ces sessions seront désormais accessibles aux membres des délégations permanentes en même temps qu’aux membres du Secrétariat.

ACTIVITÉS GÉNÉRATRICES DE REVENUS

Arriérés de loyers

19. En coopération avec le Comité du Siège, la Directrice générale continue d’appliquer les mesures visant à réduire les arriérés de loyer des délégations permanentes louant des bureaux dans le bâtiment Miollis. Comme indiqué à l'annexe I, le montant total dû par des délégations, des observateurs et des ONG (bureaux, emplacements de parking, salles de conférence, expositions


et manifestations culturelles et autres) a légèrement diminué, passant à 1 011 893 euros au 30 juin 2011, dont 685 432 euros accumulés au titre d'années antérieures – contre 1 041 353 euros au 30 juin 2010. Il est à noter qu'un montant de 228 842 euros est dû au titre d'arriérés par des délégations permanentes n'occupant plus de bureaux ou d’espaces de stationnement.

Location des salles de conférence

20. En 2010 et 2011, de nombreuses conférences et réunions se sont tenues dans les bâtiments de l’UNESCO, principalement organisées par les secteurs de programme.

21. Le Secrétariat a fourni un soutien logistique pour un nombre important de réunions organisées par des délégations permanentes des États membres de l’UNESCO, des institutions des Nations Unies, des associations du personnel, des organisations non gouvernementales et des entités extérieures, ainsi que pour cinq conférences hors Siège.

22. Il a été noté que certaines délégations permanentes parrainent des clients extérieurs afin qu’ils bénéficient des tarifs de location des salles exclusivement réservés, sur décision du Comité du Siège, aux activités des délégations permanentes elles-mêmes. La poursuite de cette pratique est non seulement contraire aux règles et règlements approuvés par les organes directeurs, mais elle prive également le Fonds d'utilisation des locaux du Siège de revenus utilisés pour la conservation et la maintenance des espaces générateurs de recettes. Les délégations permanentes sont invitées à faire preuve de transparence et de coopération à cet égard.

23. Les salles de conférence n’étant pas comprises dans le Plan Belmont de restauration et valorisation des bâtiments du Siège, l’état actuel de certaines salles de réunion et de leurs équipements techniques se détériore, comme le confirme le rapport sur le Plan directeur. Afin de veiller à ce que ces salles soient opérationnelles, il est nécessaire de procéder à une évaluation de toutes les salles de conférence du Siège afin de déterminer les interventions urgentes de réparation et de remplacement de certains équipements qui s’imposent, dans la mesure où un certain nombre d’incidents techniques se sont déjà produits. Les besoins futurs ont été inclus dans le cadre du Plan directeur, mais la mise en œuvre et le financement de ce dernier pourraient prendre un certain temps et le risque de panne technique pourrait entraîner la fermeture de certaines salles, dorénavant indisponibles à la location, d’où une perte en termes d’activités génératrices de revenus.

24. Le tableau suivant présente des informations statistiques relatives aux conférences et aux réunions qui se sont tenues au Siège en 2009, 2010 et durant les cinq premiers mois de l’année 2011.

Conférences et réunions au Siège Nombre

de locations en 2009

Nombre de locations

en 2010

Nombre de locations

en 2011 (31/05/11)

Officielles (C/5) 153 185 131

Interinstitutions 5 4 1

Autres (programme hors C/5) 1 001 1 100 172

Délégations permanentes 19 31 10

Locations 122 111 20

Groupes régionaux 329 166 121

Divers (réunions internes et d’information, groupes de travail, etc.) 120 140 118

TOTAL 1 749 1 737 573


25. La brochure créée dans le but d’aider les délégations permanentes pour l’organisation de conférences a été rééditée et largement diffusée. La page Internet dédiée aux États membres a été mise en ligne en mars 2011, et comprend un lien vers la page consacrée à l’organisation des réunions à l’UNESCO. Le rapport mensuel sur l’utilisation des produits d’information de l’UNESCO destinés au public est à la disposition des délégations permanentes depuis novembre 2010.

Locations pour des expositions et des événements culturels

26. Les événements culturels et les activités de relations publiques contribuent à la visibilité de l’UNESCO ainsi qu’à une meilleure connaissance et compréhension par le public de l’Organisation et de ses programmes prioritaires. Des événements culturels et des opérations de relations publiques ont été organisés en collaboration avec les secteurs de programme et les délégations permanentes dans le but de proposer une gamme de manifestations très diverses, notamment des spectacles de musique, de danse et de mode, des projections de films et de documentaires, des expositions thématiques et artistiques, ainsi que des galas de bienfaisance. Des services de relations publiques ont été fournis pour la conception de plans de communication spécifiques pour tous les événements stratégiques afin de mobiliser des publics ciblés.

27. Des partenariats ont été noués avec des institutions extérieures, telles que les organisateurs du forum de l’Université de la terre et de la Royal Society of Arts, entre autres, afin d’élargir l’implication de l’Organisation dans un éventail de questions plus large, de façon à renforcer sa visibilité et à atteindre un public plus vaste.

28. Pendant l’exercice biennal en cours et jusqu’au 30 septembre 2011, l’UNESCO a apporté son soutien à l’organisation de 235 événements, qui peuvent être répartis comme suit :

• 93 expositions organisées par les délégations permanentes ;

• 62 événements organisés dans la salle I par les délégations permanentes ;

• 44 expositions organisées en collaboration avec des secteurs de programme ;

• 29 événements organisés par le Secrétariat, dont 8 manifestations spéciales ;

• 7 événements organisés dans la salle I par des entités extérieures.

29. Les services de relations publiques ont apporté leur soutien à la promotion de 35 événements au cours des années 2010 et 2011.

Fonds d'utilisation des locaux du Siège

30. À sa 173e session, le Comité du Siège a demandé au Secrétariat de lui présenter, une fois par an, un rapport sur la « Gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siège », de façon à assurer la pleine application du Règlement financier du Fonds ainsi qu’un suivi annuel de ses activités.

31. À ses 174e et 177e sessions, le Secrétariat a présenté les rapports annuels du Fonds d'utilisation des locaux du Siège pour 2008-2009 et 2010. Il a fait observer que, jusqu’alors, dans les états financiers, les dépenses liées au personnel avaient été prises en compte par erreur dans le calcul du pourcentage des coûts de personnel dans les dépenses, qui, conformément au Règlement financier du Fonds, ne devrait pas excéder 50 %. À l’avenir, dans les états financiers, la rubrique « Dépenses de personnel » sera remplacée par une rubrique intitulée « Postes établis » seule catégorie intervenant dans le calcul de ce pourcentage ; il apparaîtra ainsi qu’au 31/12/2010 les coûts de personnel ont diminué de 16 %.


32. Conformément à la résolution 35 C/96, le sous-compte spécial pour la restauration et la valorisation du Siège concernant le bâtiment Miollis a été créé et les fonds y ont maintenant été virés, portant le solde du compte à 272 233 dollars au 31/12/2010. Il y a lieu de noter que les Services de restauration de l'UNESCO (URS) continuent à réduire régulièrement leur dette vis-à-vis du Fonds.

GESTION DE LA COLLECTION D’ŒUVRES D’ART DE L’UNESCO

33. Au cours des deux dernières années, de nombreux projets de restauration, de protection et de mise en valeur des œuvres ont été entrepris dans le cadre de la stratégie établie à court et moyen terme, dont :

• la restauration des deux œuvres de SOTO (entrée du bâtiment Miollis, financée par le Gouvernement du Venezuela) ;

• les restaurations des œuvres d’ARP (hall Conseil exécutif) et de MATTA (cafétéria 7e étage) ;

• la restauration de plusieurs peintures du XIXe siècle, dont celles de PAGUENAUD ; PANDANINI ; VISCONTI ;

• le nettoyage et le retour de la sculpture de CHILLIDA à son emplacement d'origine dans la Piazza à Fontenoy ;

• le déplacement de la sculpture de GIACOMETTI à son emplacement d’origine (Hall Ségur) et la prise de mesures de sécurité préventive ;

• la nouvelle présentation et protection du « Manteau de Puruchucu » du XVe siècle (hall ascenseurs sous-sol) ;

• le déplacement et l'exposition d'une centaine d'œuvres au sein des bâtiments du Siège dans un concept muséographique.

34. En consultation avec le Comité du Siège et en conformité avec la recommandation du Commissaire aux comptes (185 EX/25), à l’égard de la valeur du patrimoine des œuvres d’art de l’UNESCO, il a été décidé d’augmenter à partir de 2011 l’allocation à la réserve destinée à couvrir les dommages accidentels aux œuvres d’art de 10 000 dollars à 20 000 dollars per annum. Pourtant, les ressources destinées à la protection, la conservation et la sécurisation des œuvres d'art restent insuffisantes pour la mise en œuvre de la totalité du programme respectif.

35. La quatrième et dernière réunion du Comité consultatif pour les œuvres d'art (ACWA) pendant son premier mandat s'est tenue le 22 juin 2010. Un total de 26 œuvres d’art a été évalué par le Comité pendant son premier mandat. En conformité avec les Statuts du Comité, un rapport sur les activités du l'ACWA de 2006 à 2010 (examiné par le Comité du Siège lors de sa 174e session) a été présenté au Conseil exécutif. Lors de sa 185e session, le Conseil exécutif a approuvé le renouvellement du mandat d’ACWA pour un deuxième mandat de quatre ans.

36. Suite à l'approbation du Conseil exécutif, la Directrice générale a approuvé la nomination des six experts en tant que membres de l’ACWA durant son deuxième mandat : Mme Marie-France CALAS, Inspection générale des musées, Direction des Musées de France ; Mme Liêu CAO THI, Musée Guimet - Musée national des arts asiatiques ; M. Cyrille COHEN, Vice-Président France de Sotheby’s International ; M. Carlos CRUZ-DIEZ, artiste vénézuélien ; Mme Clio KARAGEORGHIS, Chef du département architecture, muséographie et signalétique du Musée du Louvre ; M. Georges ZOUAIN, Directeur général de GAIA-héritage.


SITE INTERNET DU COMITÉ DU SIÈGE

37. En 2009, le Comité du Siège a exprimé le désir qu’un site Internet soit créé pour mettre en valeur et soutenir le travail du Comité. Au cours des deux dernières années, le Secrétariat a collaboré avec ses différents partenaires au Siège pour mener à bien ce projet.

38. Fin 2010, la Directrice générale a décidé de créer un nouveau portail Internet dédié aux États membres, www.unesco.int. Ce nouveau site vise à améliorer la communication entre l’UNESCO et ses États membres en regroupant en un même endroit toutes les informations les plus récentes concernant l’Organisation. Sur ce portail internet figure le lien vers le site du Comité du Siège, dans l’encadré intitulé « L’Organisation », sous-titre « États membres ».

39. Le site Internet du Comité du Siège est maintenant opérationnel (www.unesco.int – Comité du Siège) et il comprend toutes les informations relatives au Comité du Siège, aux États qui en font partie ou en ont fait partie, à ses fonctions et aux documents concernant les réunions à venir et les rapports des sessions passées.

40. Ayant examiné la Partie II du document 36 C/44 qui contient le rapport de la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO, la Conférence générale voudra peut-être adopter une résolution libellée comme suit :

La Conférence générale,

1. Rappelant les résolutions 35 C/96 et 35 C/97 et les décisions 185 EX/30 et 186 EX/27,

2. Ayant examiné le document 36 C/44, Parties I et II,

3. Exprime sa reconnaissance au Comité du Siège et à ses Présidents, Son Excellence le Professeur Manuel Maria CARRILHO (Portugal) et S. E. M. Luís Filipe CARRILHO DE CASTRO MENDES (Portugal) pour l’action menée et les résultats obtenus entre les 35e et 36e sessions de la Conférence générale ;

4. Prend note des progrès accomplis dans la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO et dans la maintenance et la conservation des bâtiments du Siège ;

5. Prend note également du rapport sur le système téléphonique de l’UNESCO, et prie la Directrice générale de définir le financement nécessaire ;

6. Autorise la Directrice générale à virer les fonds disponibles provenant des engagements de dépense non liquidés pour l’exercice financier 2008-2009, d’un montant de 1,34 million de dollars, sur le Compte spécial pour le renforcement de la sécurité des bâtiments de l'UNESCO dans le monde afin de financer la construction du poste de sûreté avancé Fontenoy1 ;

7. Prend note des informations fournies sur les locations pour les conférences, expositions et événements, souligne la nécessité d’améliorer la transparence dans l’application des règles régissant les locations, et invite le Comité du Siège à inscrire la poursuite de l’examen de ce sujet à son ordre du jour pour 2012-2013 ;

8. Prie à nouveau la Directrice générale d’appliquer toutes les dispositions prévues dans les contrats de location de bureaux aux délégations permanentes, y compris la réaffectation de bureaux occupés par des délégations qui ne s’acquittent pas de leurs obligations contractuelles à celles qui s’en acquittent régulièrement, et de la tenir informée de l’état d’avancement des travaux sur le site Miollis/Bonvin ;

1 Le Comité du Siège n’a pas adopté le paragraphe 6 et a décidé de le soumettre au Conseil exécutif pour examen

à sa 187e session.

http://www.unesco.int/�

http://www.unesco.int/�

http://www.unesco.int%E2%80%93Comit%C3%A9duSi%C3%A8ge

http://www.unesco.int%E2%80%93Comit%C3%A9duSi%C3%A8ge


9. Invite à nouveau les États membres à verser des contributions volontaires pour la restauration et la valorisation du Siège ;

10. Prie la Directrice générale de lui soumettre, à sa 37e session, en coopération avec le Comité du Siège, un rapport sur la gestion des bâtiments de l’UNESCO.

2009 et années

antérieures2010 2011 TOTAL

(1)

2010 et années

antérieures2011 TOTAL

(2)Années

antérieures 2011 TOTAL

Burundi 33 535 33 535 - - 33 535 - 33 535 Cap-Vert 28 639 28 639 - - 28 639 - 28 639 Comores 64 084 7 556 71 640 - - 71 640 - 71 640 Nicaragua 1 760 1 760 1 481 1 481 3 241 - 3 241 Sierra Leone 40 226 40 226 71 71 40 297 - 40 297 Vanuatu 34 210 12 787 46 996 - - 46 996 - 46 996

TOTAL (A) 202 454 20 343 - 222 797 1 552 - 1 552 224 349 - 224 349

2009 et années


(1)

2010 et années

antérieures2011 TOTAL

(2)Années


ALECSO 42 - 7 847 7 847 - - - 7 847 7 847 Angola 112 - 14 803 14 803 - - - 14 803 14 803 Azerbaïdjan 84 - 16 430 16 430 1 721 1 721 - 18 151 18 151 Brésil 224 - 1 187 1 187 - - - 1 187 1 187 Cambodge 42 - 5 957 7 847 13 805 - - 5 957 7 847 13 805 République centrafricaine 21 107 849 7 556 3 850 119 255 - - 115 406 3 850 119 255 Tchad 28 2 591 2 591 - - 2 591 2 591 Colombie 112 - - - 1 721 1 721 - 1 721 1 721 Congo (République du) 77 - 12 161 12 161 - 860 860 - 13 021 13 021 Rép. pop. dém. de Corée 35 - 6 515 6 515 - 430 430 - 6 945 6 945 Rép. dém. du Congo 35 - 6 515 6 515 - - - 6 515 6 515 Djibouti 14 - 6 066 2 518 8 584 - - 6 066 2 518 8 584 Guinée équatoriale 35 - 6 393 6 515 12 908 844 860 1 705 7 238 7 375 14 613 Gambie 14 - 4 941 2 518 7 459 844 430 1 275 5 786 2 948 8 733 Géorgie 14 7 160 4 941 2 518 14 619 2 470 430 2 900 14 571 2 948 17 519 Grenade 21 - 996 996 - 430 430 - 1 426 1 426 Guinée-Bissau 74 775 10 171 84 946 6 293 430 6 723 91 239 430 91 669 Italie 210 - 46 008 46 008 844 860 1 705 844 46 869 47 713 Jordanie 21 - 3 850 3 850 - 860 860 - 4 710 4 710 Jamahiriya arabe libyenne 84 - 32 248 16 430 48 678 3 378 1 721 5 099 35 626 18 151 53 777 Mauritanie 35 - 6 515 6 515 - 430 430 - 6 945 6 945 Népal - - - 413 413 - 413 413 Niger 56 - 1 219 10 659 11 878 844 860 1 705 2 063 11 520 13 583 Norvège 63 - 12 065 12 065 - - - 12 065 12 065 Palestine 84 42 929 32 248 16 430 91 608 3 874 860 4 735 79 052 17 291 96 342 Somalie 14 11 152 4 941 2 518 18 611 - - 16 094 2 518 18 611 Sri Lanka 42 - 7 847 7 847 - - - 7 847 7 847 Soudan 49 - 6 515 6 515 - 430 430 - 6 945 6 945 Thaïlande 42 - 7 847 7 847 - 430 430 - 8 277 8 277

ex-République yougoslave de Macédoine 21 31 185 7 556 3 850 42 591 - - 38 741 3 850 42 591 Turquie 105 - - - 735 735 - 735 735 République-Unie de Tanzanie 35 - 6 515 6 515 - 430 430 - 6 945 6 945 Ouzbékistan 35 - 6 515 6 515 - - - 6 515 6 515 Organisation mondiale des bouddhistes 14 - 2 518 2 518 - 430 430 - 2 948 2 948 Association mondiale pour l'appel islamique 21 - 3 850 3 850 - - - 3 850 3 850 Yémen 56 - 3 944 3 944 - 430 430 - 4 374 4 374 Zimbabwe 21 - 3 645 3 645 - 430 430 - 4 075 4 075

TOTAL (B) 275 051 124 239 262 329 661 620 19 392 16 635 36 028 418 683 278 965 697 647

TOTAL (A+B) 477 506 144 582 262 329 884 417 20 944 16 635 37 580 643 032 278 965 921 996

LOCATION D'EMPLACEMENTS DE PARKING

(EUR)

TOTAL(1 + 2)

Délégations permanentes, observateurs et ONG n'ayant plus de bureaux ou emplacements de parking

DÉLÉGATIONS, OBSERVATEURS ET ONGSuperficie

(m2)

LOCATION DE BUREAUX(EUR)

Délégations permanentes, observateurs et ONG ayant des bureaux ou emplacements de parking

Arriérés dus pour 2011 et les années antérieures par des délégations permanentes, des observateurs et des ONGau 30 juin 2011

DÉLÉGATIONS, OBSERVATEURS ET ONGSuperficie

(m2)

LOCATION DE BUREAUX(EUR)

LOCATION D'EMPLACEMENTS DE PARKING

(EUR)

TOTAL(1 + 2)

ANNEXE I

36 C/44 Partie IIAnnexe I

DÉLÉGATIONS, OBSERVATEURS ET ONG2009 et années


(1)Années


Angola - 1 618 1 618 - 1 618 1 618 Autriche 3 641 3 641 3 641 - 3 641 Azerbaïdjan 18 620 18 620 - 18 620 18 620 Bénin - 3 331 3 331 3 331 - 3 331 Burundi 3 497 3 497 3 497 - 3 497 Cap-Vert 284 284 284 - 284 Colombie 100 100 - 100 100 Congo (République du) - 2 404 2 404 2 404 - 2 404 Chypre 3 685 3 685 - 3 685 3 685 République tchèque 375 375 - 375 375 Rép. dém. du Congo - 28 28 - 28 28 Guinée équatoriale - 618 618 618 - 618 Éthiopie - 606 100 706 606 100 706 France - 62 62 62 - 62 Géorgie 3 229 3 229 3 229 - 3 229 Grèce - 15 346 15 346 - 15 346 15 346 Guinée-Bissau 478 478 478 - 478 Saint-Siège - 203 203 - 203 203 Iran (République islamique d') 6 275 6 275 6 275 - 6 275 Israël 1 474 9 328 10 802 10 802 - 10 802 Jordanie 30 30 - 30 30 Jamahiriya arabe libyenne - 611 611 611 - 611 Niger 30 30 - 30 30 Palestine 88 3 018 3 106 3 106 - 3 106 Pologne 60 60 - 60 60 Qatar 311 311 311 - 311 République de Corée - 1 030 1 030 1 030 - 1 030 Sénégal 3 755 3 755 - 3 755 3 755 Serbie - 715 2 995 3 710 715 2 995 3 710 Sierra Leone 160 160 160 - 160 Suède 85 85 - 85 85 Thaïlande - 114 114 - 114 114

ex-République yougoslave de Macédoine 690 690 690 - 690 Tunisie 290 290 - 290 290 Vanuatu 552 552 552 - 552 Zimbabwe - 62 62 - 62 62

TOTAL (C) 20 678 21 723 47 496 89 896 42 401 47 496 89 896

TOTAL (A + B + C) au 30 juin 2011 685 432 326 460 1 011 893

TOTAL délégations permanentes ne disposant plus d'un bureau ou d'un emplacement de parking 228 842 - 228 842

TOTAL (A + B + C) au 30 juin 2010 1 041 353

Arriérés dus pour 2011 et les années antérieures par des délégations permanentes, des observateurs et des ONG au 30 juin 2011 Salles de conférence, expositions, manifestations culturelles et autres

36 C/44 Partie IIAnnexe I - page 2

AN

NE

XE

II36 C

/44 Partie II

Annexe II

Ce docum

ent est imprim

é sur du papier recyclé.

36 C

36 C/44 Partie II Add. 18 octobre 2011 Original anglais



PARTIE II

RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

ADDENDUM

PRÉSENTATION

Source : Résolution 35 C/96 et décision 187 EX/30.

Contexte : Le document 187 EX/30 contenant le Rapport de la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO a été examiné par le Comité du Siège à sa 177e session, et par le Conseil exécutif, à sa 187e session. Le présent addendum contient le projet de résolution recommandé par le Conseil exécutif à la Conférence générale à ce sujet.

Décision requise : Paragraphe 3 de la décision 187 EX/30.

36 C/44 Partie II Add. – page 2

30 Rapport de la Directrice générale, en coopération avec le Comité du Siège, sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO (187 EX/30 ; 187 EX/53)

Le Conseil exécutif,

1. Rappelant les résolutions 35 C/96 et 35 C/97 et les décisions 185 EX/30 et 186 EX/27,

2. Ayant examiné le document 187 EX/30,

3. Recommande que la Conférence générale adopte, à sa 36e session, une résolution libellée comme suit :

La Conférence générale,

Rappelant les résolutions 35 C/96 et 35 C/97 et les décisions 185 EX/30 et 186 EX/27,

Ayant examiné le document 36 C/44, Parties I et II,

1. Exprime sa reconnaissance au Comité du Siège et à ses Présidents, S .E. M. Manuel Maria Carrilho (Portugal) et S. E. M. Luís Filipe Carrilho de Castro Mendes (Portugal) pour l’action menée et les résultats obtenus entre les 35e et 36e sessions de la Conférence générale ;

2. Prend note des progrès accomplis dans la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO et dans la maintenance et la conservation des bâtiments du Siège ;

3. Prend note également du rapport sur le nouveau système de communication de l’UNESCO, et prie la Directrice générale de présenter un décompte clair des dépenses et des travaux à engager ;

4. Prend note en outre des informations fournies sur les locations pour des conférences, expositions et événements, souligne la nécessité d’améliorer la transparence dans l’application des règles régissant les locations, invite la Directrice générale à fournir, dans le rapport sur la gestion de l’ensemble des bâtiments de l’UNESCO qu’elle présentera au Conseil exécutif à sa 189e session, un tableau détaillé indiquant clairement comment se décomposent toutes les activités génératrices de revenus qui sont le fait d’entités autres que les États membres, et invite le Comité du Siège à poursuivre l’examen de cette question en 2012-2013 ;

5. Prie à nouveau la Directrice générale d’appliquer toutes les dispositions prévues dans les contrats de location de bureaux aux délégations permanentes, y compris la réaffectation de bureaux occupés par des délégations qui ne s’acquittent pas de leurs obligations contractuelles à celles qui s’en acquittent régulièrement, et de la tenir informée de l’état d’avancement des travaux sur le site Miollis/Bonvin ;

6. Invite à nouveau les États membres à verser des contributions volontaires pour la restauration et la valorisation du Siège ;

7. Prie la Directrice générale de lui soumettre, à sa 37e session, en coopération avec le Comité du Siège, un rapport sur la gestion des bâtiments de l’UNESCO.

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.