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DIA

L

20132014

COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES

RAPPORT MONDIAL SUR

LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES

2013 - 2014

Copyright © 2015, CICOPA

Conception graphique: Juan J. Burgos Marqués

Traduction de l’anglais: Guy Boucquiaux

7

9

19

29

INTRODUCTION

FAITS ET CHIFFRES SUR LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES DANS LE MONDE

ÉVOLUTION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET SOLUTIONS TROUVÉES DANS NOTRE RÉSEAU

NOTRE RÉSEAU: LES ORGANISATIONS MEMBRES DE CICOPA DANS LE MONDE

TABLE DES MATIÈRES

5

Ceci est le premier rapport mondial bisannuel sur les coopératives industrielles et de services et sur leurs

institutions représentatives. Il est le résultat de deux enquêtes distinctes menées parmi les membres de CICOPA

au cours de la première moitié de 2014 qui ont ensuite été mises à jour: chacune de ces deux enquêtes est à

l’origine des deux sections suivantes qui, ensemble, visent à donner une image de notre secteur coopératif dans

le monde.

Comme nous le verrons dans les pages suivantes, les quelques 65.000 entreprises qui font directement partie

de notre réseau mondial par leur affiliation aux organisations membres de CICOPA emploient plus de 3 millions de

personnes. Toutefois selon les données recueillies au cours de notre récente étude intersectorielle «Coopératives

et emploi: un rapport mondial 1» présentée au Sommet international des coopératives à Québec en octobre 2014,

il est prouvé que ce phénomène mondial est quantitativement beaucoup plus large: les coopératives de travail

associé, les coopératives sociales et les coopératives de producteurs indépendants dans les secteurs industriels

et de services emploient ensemble plus de 16 millions de personnes dans le monde entier. La grande majorité de

ces personnes sont membres et, par conséquent, propriétaires de leur entreprise qu’ils contrôlent conjointement

et démocratiquement.

Les coopératives de notre réseau sont actives dans un très large éventail de secteurs industriels et de services

allant des industries mécaniques aux centres culturels, des écoles aux nanotechnologies, de la construction

aux soins de santé. Au cours de ces 6 dernières années nos enquêtes ont montré une forte résistance des

coopératives aux situations de crise. Cependant, comme nous le verrons plus loin dans ce rapport, tandis qu’une

partie importante d’entre elles connaissent un taux de croissance très élevé en nombre d’entreprises et d’emplois,

d’autres traversent des moments difficiles en raison de l’environnement économique ou politique dans lequel elles

évoluent. Nous verrons également que les difficultés les plus courantes rencontrées par nos coopératives sont

l’accès au financement, l’absence d’un environnement politique approprié, la réduction des déficits publics, la

concurrence déloyale et les faiblesses techniques. Nous examinerons les mesures qu’elles mettent en place ou

qu’elles négocient pour les contrer. Nos organisations représentatives nationales membres sont des éléments

clé dans la négociation des cadres juridiques et des politiques publiques favorables au développement de nos

entreprises et à leur capacité de fournir des emplois durables. L’exercice biennal 2013-2014 a également été

marquant en matière normative avec davantage de mesures prises dans un certain nombre de pays pour améliorer

les cadres juridiques régissant nos coopératives.

Il convient de noter que les groupes coopératifs sont déjà une réalité importante dans notre réseau comme nous

le verrons ci-après: 700 d’entre eux ont été signalés à travers le monde, certains sont des groupes émergents

tandis que d’autres sont déjà grands et bien établis; mais tous agissent avec la même logique d’intercoopération.

Ces groupes, ainsi que toutes les autres formes de coopération entre les entreprises coopératives, y compris au

niveau international, sont fondamentaux pour le développement de nos entreprises et pour la mise en œuvre de

leur mission principale qui est avant tout liée à l’emploi, à la participation à l’intérêt général et à la production. C’est

particulièrement le cas en cette période caractérisée par une concurrence mondiale accrue d’une part et par un

degré élevé d’instabilité économique de l’autre.

1 Téléchargeable sur http://www.cicopa.coop/IMG/pdf/cooperatives_and_employment_a_global_report_en__web_21-10_1pag.pdf

INTRODUCTION

7

Une autre tendance importante à laquelle nous avons consacré tout un atelier à portée mondiale lors de la

conférence de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) au Cap en 2013 avec l’IHCO, l’organisation du secteur

de la santé de l’ACI, est le développement impressionnant dans notre secteur des services aux personnes et à la

collectivité, tels que les services sociaux, les soins de santé et l’éducation, parfois avec la participation d’autres

parties prenantes (usagers, élus locaux, etc.). Cette expansion marque une nouvelle voie vers le renforcement de

la relation entre le mouvement coopératif et la société qui nous entoure et nécessitera un suivi spécifique au cours

des prochaines années.

8

Quel est le nombre de coopératives affiliées aux organisations membres de CICOPA? Combien d’emplois

génèrent-elles? Quelles sont les caractéristiques de leurs structures de gouvernance et de leurs activités? Au-

delà du réseau de CICOPA lui-même, quelle est l’importance des coopératives dans les secteurs industriels et

de services à travers le monde, notamment en matière d’emploi? Cette courte analyse tente de répondre à ces

questions.

Cette section se base principalement sur la collecte des données de CICOPA. Parmi 43 organisations membres

de CICOPA dans 28 pays, 16 organisations ont participé à cette collecte de données tandis que les informations

sur deux organisations ont été obtenues indirectement2.

NOMBRE D’ENTREPRISES ET D’EMPLOIS DANS LES COOPÉRATIVES AFFILIÉES AUX ORGANISATIONS MEMBRES DE CICOPA

Selon notre estimation actuelle, 65.000 entreprises coopératives environ sont affiliées à nos organisations

membres et font donc directement partie de notre réseau d’entreprises. Elles emploient au total plus de 3 millions

de personnes. Nous estimons en outre à 15.000 les entreprises coopératives de notre secteur affiliées à des

organisations membres de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) sans être membres directs de CICOPA mais

que CICOPA représente indirectement en tant qu’organisation sectorielle de l’ACI pour l’industrie et les services.

Cela signifie que CICOPA représente, directement ou indirectement, au moins 80.000 entreprises coopératives3.

Sur les 65.000 coopératives affiliées aux organisations membres de CICOPA et qui font donc directement partie de

notre réseau d’entreprises, l’enquête nous a fourni des données plus détaillées sur 50.645 d’entre elles totalisant

2.708.065 emplois. Les informations suivantes concernent ces coopératives.

2 Pour certaines autres organisations membres, les données recueillies lors de la collecte de 2012 ont été utilisées dans l’analyse. Au total, l’information sur le nombre d’entreprises était disponible pour 32 des 39 organisations cibles. D’autre part, afin d’examiner la situation générale des coopératives dans les secteurs de l’industrie et des services que CICOPA représente quelle que soit leur affiliation, nous avons utilisé les données recueillies au cours de l’étude «Coopératives et emploi: un rapport mondial», téléchargeable sur http://www.cicopa.coop/IMG/pdf/cooperatives_et_emploi_un_rport_mondial_fr__web_3-10_1pag.pdf que CICOPA a réalisée pour le Sommet International des Coopératives (Québec, 6-9 octobre 2014). Dans cette étude réalisé en 15 mois et qui a couvert tous les secteurs coopératifs, le nombre des emplois dans les coopératives a été estimé en classant les différentes formes d’emploi, tels que les travailleurs dans tous les types de coopératives, les producteurs indépendants membres dans les coopératives de producteurs et de PME, ainsi que les travailleurs membres dans les coopératives de travail associé et les coopératives sociales.

3 Nous utilisons le terme «coopérative» ou «entreprise coopérative» afin d’inclure également un type spécifique d’entreprises existant en Espagne, appelées Sociedades Laborales (SL), qui sont très proches des coopératives dans leur mode de gouvernance et leur structure financière. 1.851 Sociedades Laborales procurant 15.780 emplois font partie de notre réseau.

FAITS ET CHIFFRES SUR LES COOPÉRATIVES INDUSTRIELLES ET DE SERVICES DANS LE MONDE

9

TABLEAU 1COOPÉRATIVES, TRAVAILLEURS ET/OU PRODUCTEURS ET MEMBRES DANS LE RÉSEAU DE CICOPA

Répartition des coopératives par continent

(%)

Rapport entre les membres et le total des

emplois (%) (A)

Rapport entre les non-

membres et le total des emplois

(%) (B)

Rapport entre les travailleurs/

producteurs et le total des membres

(%) (A+B)

Rapport entre les membres non-

travailleurs/producteurs

(%)

EUROPE (23) 81,98 71,85 28,15 100 16,33

ASIE (3) 8,78 99,72 0,28 100 Nd

AMÉRIQUE DU SUD (8) 8,93 98,70 1,30 100 Nd

AMÉRIQUE DU NORD (3) 0,32 84,57 15,43 100 7,01

AFRIQUE (2) Nd Nd Nd Nd Nd

TOTAL (39) 100,00 (33) 85,57 14,43 100 16,28 (Europe

et Amérique du Nord)

Nd – Données non disponibles

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre des organisations membres de CICOPA qui ont répondu.

GRAPHIQUE 1RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES PAR CONTINENT

Comme nous pouvons le voir dans le tableau 1 et dans le graphique 2 la proportion des travailleurs membres sur

le nombre total d’emplois (85,89 %) est particulièrement élevé au niveau mondial. On trouvera un rapport semblable

en Amérique du Nord, en Asie et en Amérique du Sud où pratiquement tous les travailleurs sont membres. La

proportion est plus faible en Europe (71,85 %), mais elle est nettement supérieure à la norme minimale de CICOPA

pour les coopératives de travail associé (50 %)4.

4 Voir la Déclaration mondiale de CICOPA sur les coopératives de travail associé approuvée également par

l’Assemblée générale de l’ACI en 2005. Pour plus d’informations: www.cicopa.coop/IMG/pdf/declaration_approved_by_ica_-_en-2.pdf

AMÉRIQUE DU NORD (2)

AMÉRIQUE DU SUD (6)

ASIE (3)

EUROPE (21)

0,32%

8,93%

8,78%

81,98%

10

GRAPHIQUE 2RATIO AU NIVEAU MONDIAL ENTRE LES TRAVAILLEURS MEMBRES ET L’ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS

On remarque aussi que le ratio mondial des membres non-travailleurs sur le nombre total de membres est

particulièrement faible (15,91 %). Il est à noter qu’il existe différentes formes de membres non-travailleurs dans

les coopératives de travail associé et dans les coopératives sociales. La plupart d’entre eux se retrouvent dans

les coopératives multisociétales, un phénomène croissant qui devra retenir notre attention dans les prochaines

années; une toute petite partie d’entre eux sont des membres investisseurs admis par la loi dans quelques pays

(Italie, France et Espagne) mais qui ne disposent que de droits de vote limités dans la coopérative.

GRAPHIQUE 3 RATIO MONDIAL DES TRAVAILLEURS MEMBRES ET DES AUTRES TYPES DE MEMBRES SUR L’ENSEMBLE DES MEMBRES (UNIQUEMENT POUR L’EUROPE ET L’AMÉRIQUE DU NORD OÙ LES DONNÉES ÉTAIENT DISPONIBLES).

Les chiffres concernant les entreprises et les emplois au niveau mondial sont à peu près semblables à ceux de

l’enquête de 2012, avec un taux d’érosion du nombre d’entreprises de l’ordre de 1,1 % et de 3 % pour l’emploi.

Toutefois, la Colombie a été particulièrement touchée par cette baisse et nous devons considérer que c’est un pays

qui connaît des difficultés particulières comme nous le verrons dans la prochaine section. Si nous désagrégeons

les données pour la Colombie, les chiffres ont été plus ou moins stables au cours des dernières années.

TRAVAILLEURS NON- MEMBRES

TRAVAILLEURS MEMBRES / PRODUCTEURS

14%

86%

AUTRES TYPES DE MEMBRES

TRAVAILLEURS MEMBRES OU PRODUCTEURS MEMBRES

16%

84%

11

L’EMPLOI DES PERSONNES DÉFAVORISÉES

Parmi les membres de CICOPA, 11 organisations en Europe, en Asie et en Amérique du Sud affilient des

coopératives sociales spécialisées dans la fourniture d’emplois à des personnes défavorisées (personnes

handicapées, personnes âgées, ex-détenus, chômeurs, immigrés, etc.) qui constituent une partie de leurs

effectifs. Neuf d’entre elles ont communiqué leurs données sur le nombre de leurs entreprises et de leurs emplois.

Selon celles-ci, 3.030 entreprises coopératives procurent plus de 28.293 emplois5 aux différentes catégories

de personnes défavorisées ayant des difficultés à trouver un emploi sur le marché ordinaire du travail. La grande

majorité de ces travailleurs défavorisés (89,54  %) sont également membres des coopératives, ce qui est très

significatif en termes d’intégration. Le ratio moyen des travailleurs défavorisés sur l’ensemble du personnel de ces

coopératives est de 7,91 %. Cela signifie que les travailleurs défavorisés constituent généralement une minorité de

la main d’oeuvre de ces coopératives, ce qui est également une caractéristique important en matière d’intégration.

TABLEAU 2NOMBRE D’ENTREPRISES ET D’EMPLOIS DANS LES COOPÉRATIVES EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS DÉFAVORISÉS

Nbre de coopératives

employant des travailleurs défavorisés

Nbre de travailleurs membres

défavorisés(A)

Nbre de travailleurs défavorisés

non-membres(B)

Nbre total de travailleurs

défavorisés(A+B)

Nbre total de travailleurs

EUROPE (9) 2.854 (7) 25.107 (6) 2.932 (2) 28.039 357.420

ASIE (1) 170 (1) Nd Nd Nd

AMÉRIQUE DU SUD (1) 6 (1) 247 (1) 7 (1) 254 254

TOTAL 3.030 (9) 25.354 (7) 2.939 (3) 28.293 357.674

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

5 Il est à noter que ce chiffre est insuffisamment représentatif de la réalité en raison d’une collecte incomplète des données. Selon l’Alliance des coopératives italiennes, en 2012 les coopératives sociales italiennes ont procuré à elles seules 35.000 emplois à des personnes défavorisées.

12

TAILLE DES ENTREPRISES ET DES GROUPES COOPÉRATIFS

Sur la base des informations disponibles, on constate que la grande majorité (94,88 %) des entreprises affiliées

aux organisations membres de CICOPA sont des petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, il convient de

noter que le faible pourcentage des coopératives de plus grande taille, en particulier en Europe et en Amérique

du Sud, est très important en nombre d’emplois. Dans le cas de l’Amérique du Sud, la moitié de l’information

disponible concerne des coopératives minières brésiliennes qui sont toutes de grande taille.

TABLEAU 3RATIO DES PME DANS LE NOMBRE TOTAL DES ENTREPRISES

Nbre d’entreprises (A) Nbre d’entreprises de la taille d’une PME (B) Ratio entre A et B (%)

EUROPE (23) 15.627 (15) 14.849 (15) 95,02

ASIE (3) 1.046 (2) 1.043 (2) 99,71

AMÉRIQUE DU SUD (8) 183 (3) 94 (3) 51,37

AMÉRIQUE DU NORD (3) 161 (2) 159 (2) 98,76

AFRIQUE (2) Nd Nd Nd

TOTAL (39) 17.017 (21) 16.145 (21) 94,88

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

Nous pouvons également trouver diverses formes de groupes coopératifs dans l’enquête. 16 organisations

membres de CICOPA rapportent un nombre total de 706 groupes coopératifs au niveau mondial. C’est une

tendance importante qui devra être suivie dans les années à venir.

TABLEAU 4 GROUPES COOPÉRATIFS

Nbre de groupes coopératifs

Europe (23) 604 (11)

Asie (3) 96 (3)

Amérique du Sud (8) 1 (1)

Amérique du Nord (3) 5 (1)

Afrique (2) Nd

TOTAL (39) 706 (16)

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre d’organisations qui ont répondu.

13

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

En ce qui concerne les activités économiques nous utilisons le système de classification CITI (ISIC) des Nations

Unies. Nous n’avons obtenu des informations pertinentes que de 23 organisations membres. Cependant, à

l’exception de l’Amérique du Sud où nous n’avons reçu des informations que d’une seule organisation membre et

en Afrique où nous n’avons obtenu aucune information quantitative, nous disposons de renseignements suffisants

pour nous permettre de comprendre les spécificités par continent.

En Asie, toutes les coopératives affiliées au membre chinois ACFHIC sont reprises dans la catégorie fabrication et

représentent 76,77 % des coopératives asiatiques dans le réseau de CICOPA. Cependant, la santé et les activités

d’action sociale (10,48 %) et les activités de services administratifs et de soutien (6,32 %) représentent également

une part importante des coopératives japonaises et coréennes affiliées aux membres de CICOPA de ces pays.

En Europe, malgré le poids relativement important de la fabrication (15,05  %), plusieurs secteurs ont la même

importance comme la construction (10,03  %), le commerce de gros et de détail (12,91  %), les services

professionnels, scientifiques et les activités techniques (9,00 %), les activités d’éducation (8,91 %) et la santé et les

activités d’action sociale (10,83 %).

En Amérique du Nord, tandis que la présence importante des coopératives forestières au Québec explique le

rapport particulièrement élevé de l’agriculture, sylviculture et pêche (16,02 %), la fabrication (12,46 %), le commerce

de gros et de détail (12,76 %), l’information et la communication (10,98 %) et la santé et les activités d’action sociale

(9,50 %) représentent également des ratios importants de coopératives affiliées aux membres de CICOPA dans

cette région.

Au niveau mondial, on constate que les plus grands types d’activités économiques dans lesquelles sont engagées

nos coopératives sont les activités de fabrication (près de 20  % de toutes les entreprises), les services à la

communauté, à savoir l’éducation, la santé et les activités d’action sociale (les deux totalisant plus de 19 %), le

commerce et la réparation (presque 12 %), la construction (plus de 9 %) et les activités professionnelles, scientifiques

et techniques (plus de 8 %). Nous voyons aussi que les activités du secteur tertiaire (G à T) prédominent sur les

activités secondaire (B à F) et sur les activités primaires (A), ce dernier secteur représentant moins de 3 % du total.

TABLEAU 5COOPÉRATIVES PAR TYPES D’ACTIVITÉS SELON LA CITI (ISIC)

Classification industrielle CITI (ISIC)

Asie (3) Europe (17) Amérique du Nord (2)

Amérique du Sud (1) TOTAL

Nbre d’ent. % Nbre

d’ent. % Nbre d’ent. % Nbre

d’ent. % Nbre d’ent. %

AAgriculture, sylviculture et pêche

5 0,11 1 668 3,11 54 16,02 - 0,00 1 727 2,95

B Activités extractives - 0,00 55 0,10 - 0,00 1 1,37 56 0,10

C Activités de fabrication 3 413 76,77 8 074 15,05 42 12,46 31 42,47 11 560 19,76

D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation

- 0,00 70 0,13 8 2,37 - 0,00 78 0,13

14

Classification industrielle CITI (ISIC)

Asie (3) Europe (17) Amérique du Nord (2)

Amérique du Sud (1) TOTAL

Nbre d’ent. % Nbre

d’ent. % Nbre d’ent. % Nbre

d’ent. % Nbre d’ent. %

E

Distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état

17 0,38 260 0,49 4 1,19 - 0,00 281 0,48

F Construction 94 2,11 5 385 10,03 9 2,67 5 6,85 5 493 9,39

G

Commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles

18 0,40 6 927 12,91 43 12,76 1 1,37 6 989 11,94

H Transport et entreposage 22 0,49 3 180 5,93 10 2,97 3 4,11 3 215 5,49

IActivités d’hébergement et de restauration

33 0,74 2 715 5,06 33 9,79 4 5,48 2 785 4,76

J Information et communication 4 0,09 1 444 2,69 37 10,98 18 24,66 1 503 2,57

KActivités financières et d’assurances

- 0,00 168 0,31 - 0,00 - 0,00 168 0,29

L Activités immobilières - 0,00 235 0,44 - 0,00 - 0,00 235 0,40

M

Activités professionnelles, scientifiques et techniques

- 0,00 4 828 9,00 21 6,23 3 4,11 4 852 8,29

N

Activités de services administratifs et d’appui

281 6,32 3 670 6,84 20 5,93 1 1,37 3 972 6,79

O

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

- 0,00 16 0,03 - 0,00 - 0,00 16 0,03

P Éducation 43 0,97 4 783 8,91 5 1,48 2 2,74 4 833 8,26

Q Santé et activités d’action sociale 466 10,48 5 810 10,83 32 9,50 4 5,48 6 312 10,79

R Arts, spectacles et loisirs 3 0,07 2 043 3,81 14 4,15 - 0,00 2 060 3,52

S Autres activités de services 28 0,63 2 319 4,32 5 1,48 - 0,00 2 352 4,02

T

Activités des ménages privés employant du personnel domestique; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre

19 0,43 12 0,02 - 0,00 0,00 31 0,05

TOTAL 4 446 100 53 663 100 337 100 73 100 58 519 100

* Les données de USFWC (USA) et de Confesal (Espagne) comprennent aussi les entreprises non-membres.

15

GRAPHIQUE 4PRINCIPAUX SECTEURS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUÉES LES COOPÉRATIVES DU RÉSEAU CICOPA

AUTRES - SECTEUR SECONDAIRE

C - MANUFACTURES

F - CONSTRUCTION

SECTEUR PRIMAIRE

SECTEUR TERTIAIRE

1%

20%

9%

3%

67%

G - COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL

H - TRANSPORT ET EMMAGASINAGE

I - HOTELLERIE ET RESTAURATION

J - INFORMATION ET COMMUNICATION

M - ACTIVITÉS PROFESSIONELLES

SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

N - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET DE

SOUTIEN

P - EDUCATION

Q - SANTÉ ET TRAVAIL SOCIAL

R - ARTS, LOISIRS ET RÉCREATION

S - AUTRES SERVICES

AUTRES - SECTEUR TERTIAIRE

17.8%

8.2%

7.1%

3.8%

12.3%

10.1%

12.3%

16.1%

5.2%

6.0%

1.1%

16

L’EMPLOI DANS LES COOPÉRATIVES ACTIVES DANS L’INDUSTRIE ET LES SERVICES AU-DELÀ DU RÉSEAU CICOPA

Sur la base de l’étude «Coopératives et emploi: un rapport mondial» mentionnée ci-dessus, nous avons pu identifier

les chiffres mondiaux de l’emploi dans les coopératives actives dans les secteurs que CICOPA représente, au-

delà de leur l’adhésion à CICOPA. Fondamentalement, CICOPA représente tous les types de coopératives des

secteurs de l’industrie et des services (même si, comme nous l’avons vu sur le tableau ci-dessus, il a une très faible

proportion de coopératives dans le secteur primaire, constitué de coopératives de travail associé de ce secteur).

Ces coopératives peuvent avoir deux formes différentes: d’une part, des coopératives de travail associé et des

coopératives sociales fondées sur le travail associé, c’est à dire là où les membres sont les travailleurs6 et d’autre

part, les coopératives de producteurs indépendants ou des PME industrielles ou de services qui s’associent pour

renforcer leurs entreprises à travers des coopératives. La plupart des organisations membres de CICOPA affilient

des coopératives de travail associé et des coopératives sociales. Il est clair cependant que la compréhension et

l’interaction avec des coopératives de producteurs indépendants est une des priorités de CICOPA pour l’avenir

proche. En ce sens, le tableau ci-dessous montre la taille potentielle du secteur coopératif représenté par CICOPA.

Parmi les 74 pays où nous avons pu obtenir des informations grâce à l’étude mentionnée ci-dessus, nous avons pu

trouver la forme de coopérative de travail associé et de coopérative sociale dans 39 pays et celle de coopératives

de producteurs indépendants dans 16 pays. Les classifications et leurs dénominations utilisées dans chaque pays

sont très diverses. Des recherches plus poussées sur leurs structures de gouvernance et sur leur fonctionnement

doivent être faites afin d’obtenir une meilleure compréhension de ces coopératives. En outre, depuis l’étude

mentionnée ci-dessus axée sur l’emploi, nous n’avons pas encore analysé le nombre correspondant d’entreprises,

ce qui devrait être fait dans le futur.

Globalement, sur la base des données encore incomplètes recueillies dans le cadre de cette étude, nous

estimons qu’il y a 10,8 millions de travailleurs-membres dans les coopératives de travail associé et les coopératives

sociales, affiliées ou non affiliées à des organisations membres de CICOPA, et 5,8 millions de producteurs-

membres indépendants actifs dans l’industrie et les services et organisés en coopératives de producteurs. Il

convient de noter que la grande partie des chiffres de l’emploi dans les coopératives de travail associé et dans

les coopératives de producteurs indépendants vient des coopératives indiennes qui représentent respectivement

près de 6,8 millions de travailleurs-membres et 1,9 million de producteurs-membres indépendants.

6 La forme des coopératives de travail associé est bien définie dans la Déclaration mondiale sur le travail associé coopératif de CICOPA qui a été également approuvée par l’Assemblée générale de l’ACI en 2005. Voir www.cicopa.coop/IMG/pdf/declaration_approved_by_ica_-_fr-3.pdf. En ce qui concerne les coopératives sociales, les standards mondiaux des coopératives sociales de CICOPA mettent l’accent sur la représentation des membres travailleurs à tous les niveaux possibles de la structure de gouvernance. Ils proposent que la représentation des membres travailleurs soit supérieure à un tiers des votes dans chaque structure de gouvernance. Voir www.cicopa.coop/IMG/pdf/world_standards_of_social_cooperatives_fr_final.pdf

17

TABLEAU 6 TRAVAILLEURS-MEMBRES ET PRODUCTEURS-MEMBRES DANS LES COOPÉRATIVES

INDUSTRIELLES ET DE SERVICES AU NIVEAU MONDIAL (ESTIMATION)

Travailleurs-membres Producteurs-membres

Afrique 237 (1) 29.735 (1)

Asie 8.200.505 (9) 3.946.916 (7)

Europe 1.231.102 (15) 546.000 (2)

Amérique du Nord 60.630 (2)

Amérique du Sud 1.348.978 (12) 1.296.850 (6)

TOTAL 10.841.452 5.819.501

Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de pays étudiés.

18

19

Comment se portaient nos coopératives en 2013-2014? Quels genres de défis ont-elles dû relever? Quelles

principales initiatives et quels événements ont-elles mis en œuvre en faveur de leurs coopératives affiliées? Il y

a-t-il eu des réalisations particulières en matière de législation ou de politiques publiques qui ont été introduites

au niveau national? Qu’attendent nos membres de l’avenir? La section suivante tente de présenter une image de

la situation de notre réseau et s’appuie sur une consultation spécifique à laquelle ont pris part 23 organisations

membres de CICOPA de 17 pays sur 4 continents7.

LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES

Différentes tendances dans le développement des coopératives industrielles et de services ont été identifiées8.

TENDANCE À LA HAUSSE

12 des 23 organisations qui ont répondu au questionnaire indiquent une hausse dans le développement

des entreprises soit en matière de production et de vente ou d’emploi, soit dans les deux. Parmi ces

12 organisations, quatre organisations sont situées en Europe (France, Danemark, Espagne et Italie), 3

en Amérique du Sud (Argentine, Brésil et Uruguay), 2 en Asie (Japon et Corée du Sud), 1 en Afrique

(Ouganda) et 1 en Amérique du Nord (USA). Il semble que cette tendance à la hausse ne peut s’expliquer

ni par la répartition géographique ni par les secteurs économiques concernés.

Il est plus probable que la trajectoire historique de chaque organisation membre d’une part, et des

contextes institutionnels favorables de l’autre, sont à l’origine de ce phénomène. Parmi d’autres raisons,

le rôle bien connu des entités fédératives et des consortia/groupes en France, en Espagne, en Italie et au

Japon peut au moins l’expliquer en partie.

Même dans les phases les plus aiguës de la crise, conduisant parfois à l’échec et à la faillite, le rôle des

groupes coopératifs et la mise en œuvre de stratégies sophistiquées d’intercoopération ont été décisifs

pour sauver les emplois et atténuer les conséquences négatives de la crise. Le cas de la coopérative

7 Europe AGCI PSL (Italie); AGCI Solidarietà (Italie); ANCPL (Italie); Federlavoro (Italie); Federsolidarietà (Italie); COCETA (Espagne); CG Scop (France); Kooperationen (Danemark); NAUWC (Pologne); UCECOM (Roumanie); NUWPC (Bulgarie); SCMVD (République tchèque). Afrique: TFC (Tanzanie) et UCA (Ouganda). Asie: KFWC (Corée du Sud); ACFHIC (Chine); JWCU (Japon). Amérique: OCB (Brésil); UNISOL (Brésil); CNCT (Argentine); FCPU (Uruguay); CWCF (Canada); USFWC (États-Unis)

8 Dans le questionnaire qualitatif, l’auto-évaluation des organisations membres sur «la production et les ventes», «l’emploi», «les fermetures» et «la relation entre les taux de démarrage et fermeture» par rapport à l’année précédente (2012) est prise en compte. À partir des données quantitatives recueillies lors de la collecte de données CICOPA 2014, les changements des chiffres en matière d’emploi (c.-à-d., le nombre de travailleurs-membres et de travailleurs) et des chiffres d’affaires consolidés entre 2010 et 2013, ont été pris en compte dans l’analyse.

A

ÉVOLUTION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET SOLUTIONS TROUVÉES DANS NOTRE RÉSEAU

19

Fagor Electrodomesticos en Espagne qui est entrée dans un processus de liquidation en 2013 est

significatif à cet égard: le groupe Mondragon, dont cette coopérative a été une partie constituante, est

en train d’organiser avec succès le redéploiement de la plupart de ses travailleurs associés dans d’autres

coopératives du groupe. À la fin de décembre 2014, 80 % des travailleurs-membres avaient été transférés

dans d’autres coopératives du groupe (1176 personnes) ou il leur avait été proposé d’autres solutions

comme les systèmes de retraite anticipée (331 personnes). Le groupe signale qu’il travaille à la recherche

d’une solution pour les 20 % restants.

En Argentine et aux États-Unis, un environnement plus favorable aux coopératives de travail associé d’une

part, et la création récente et la consolidation des entités fédératives de l’autre, se sont mutuellement

renforcés dans un cercle vertueux.

La croissance dont bénéficient les coopératives sociales italiennes reflète l’importance d’un marché en

pleine expansion. Malgré quatre années de coupes budgétaires dans les dépenses sociales, le mouvement

coopératif social italien a réussi à limiter les dégâts en mettant en évidence les points forts des coopératives

qui fournissent des soins sociaux, en particulier aux personnes connaissant de grandes difficultés; dans

le même temps, il a réussi à innover dans la prestation de services sociaux et à diminuer progressivement

la dépendance des coopératives aux marchés publics. «Entre 2008 et 2013, les coopératives sociales

actives pendant les années de crise ont connu une augmentation de la valeur de production de 32,4 %

contre une hausse des coûts de la main-d’œuvre de 35,6 %, une croissance de la dette des clients de

47,4 %, une forte augmentation du capital social de 59,1 % et une baisse des résultats de fin d’année de

91,7 %»9.

Dans le cas de l’Espagne, l’augmentation de l’emploi semble être principalement due à un effet de rebond

après plusieurs années de crise économique. Des recherches plus poussées seraient nécessaires pour

isoler correctement les facteurs de développement ainsi que les stratégies et les mesures prises par

chaque organisation membre.

Certains membres ont signalé des taux de croissance particulièrement élevés:

A En France, avec 263 nouvelles coopératives de travail associé et coopératives

multisociétales établies en une seule année, 2013 a été la meilleure de six années pour

la CG Scop, membre français de CICOPA, en matière de création d’entreprises. 280

nouvelles coopératives de travail associé et multisociétales ont été créées en 2014,

portant leur nombre total à plus de 2300 (soit 3 % de plus qu’en 2013). En 2013, 50

reprises d’entreprises par les travailleurs ont été mises en œuvre avec succès, dont 23

entreprises saines avec 305 travailleurs et 27 entreprises en crise avec 1009 emplois

sauvegardés. Le développement des coopératives qui dispensent l’éducation, la santé

et des services sociaux en France est également digne de mention10.

A En Espagne, où le nombre de coopératives de travail associé est de 17.000 environ

et le nombre de travailleurs-membres dépasse 235.000, 4.000 nouvelles coopératives

de travail associé ont été créées au cours des 4 dernières années, 30.000 nouveaux

9 Alliance des coopératives italiennes: La coopération sociale pendant les années de crise, note et commentaires, n°24, décembre 2014

10 www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/Bilan_chiffre-2013

20

A emplois ont été créés dans une économie nationale en pleine crise; le taux de fermeture

des entreprises est de 10 % contre 20 % pour l’ensemble des entreprises espagnoles;

une augmentation de 7 % dans la création de nouvelles coopératives de travail associé

a été enregistrée entre septembre 2013 et septembre 2014. Cette croissance nette s’est

reflétée dans toutes les régions du pays, chose qui n’était plus arrivée depuis dix ans11.

2014 a également vu une augmentation de 2 % du nombre d’emplois dans un pays où

le taux de chômage est de 23,4 %12. Il est également intéressant de souligner que 80 %

des emplois dans les coopératives de travail associé espagnoles sont permanents,

49 % sont occupés par des femmes et 45 % des travailleurs ont moins de 40 ans13.

A KFWC, membre sud-coréen de CICOPA, a rapporté une réelle explosion des créations

de coopératives après l’introduction d’un nouveau cadre législatif favorable: 148

coopératives de travail associé avaient déjà été enregistrées en février 2014, 18 mois

seulement après que la nouvelle législation a été appliquée14.

A Une croissance modérée de rachats d’entreprises par les travailleurs a été enregistrée au

Brésil (principalement dans la métallurgie), en Argentine (principalement dans le secteur

de la restauration) et en Uruguay (principalement dans le textile, la construction et les

services).

Une tendance encourageante a été signalée par les membres concernant la croissance de nouveaux

secteurs innovants tels que ceux des énergies renouvelables, les services et produits environnementaux

(Italie, États-Unis), de la communication et des technologies de l’information (Argentine, États-Unis),

des services à la communauté tels que la santé, l’éducation, les services sociaux, etc. (Italie, Espagne,

France, Pologne, Japon, Uruguay, États-Unis), de la fabrication d’aliments et de la vente au détail (Canada,

États-Unis). Une autre tendance encourageante est l’ouverture sur le marché international de certaines

coopératives, comme en Italie.

SITUATION STABLE OU À LA BAISSE

Six des 23 organisations ont déclaré que leur situation était stable. Elles sont présentes dans 5 pays

(République tchèque, Italie, Tanzanie, Chine et Brésil).

Une organisation (Canada) a vu chuter sa production et ses ventes mais son niveau d’emploi est resté stable.

Alors que le Canada semble montrer lentement des signes de reprise, cinq organisations (de Roumanie,

d’Italie et de Bulgarie) dont la production et les ventes sont stables mais qui sont affectées par des niveaux

d’emploi en baisse semblent être confrontées à des difficultés plus structurelles, avec un taux de mortalité

d’entreprises supérieur au taux de natalité. La plupart de ces entreprises sont actives dans l’industrie,

11 www.cecop.coop/Spain-32-more-worker-cooperatives

12 http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Unemployment_statistics#Recent_developments_in_unemployment_at_a_European_and_Member_State_level

13 Communication COCETA mars 2015

14 www.cicopa.coop/New-federation-of-worker.html

B

21

notamment la fabrication et la construction. Nous pouvons présumer que les difficultés qu’elles rencontrent

sont liées aux secteurs économiques qui ont connu des difficultés croissantes dans l’économie européenne.

En ce qui concerne les secteurs le plus touchés, une tendance dominante est signalée par les membres

européens montrant que le secteur de la construction est le plus faible et souvent le plus exposé aux

fermetures, sauf en Espagne où, après une forte baisse en 2011 et 2012, le secteur de la construction

a augmenté de 20 % en 2013, et en France où ce secteur se maintient à de bons niveaux. Le paysage

apparaît moins uniforme pour les autres pays non européens dans les secteurs les plus touchés: le secteur

du tabac en Tanzanie, les entreprises de l’industrie alimentaire au Japon, les agences de conseil et de

voyages au Canada, la fonderie et la métallurgie au Brésil, etc.

En outre, il convient de noter que la Colombie souffre d’une diminution considérable du nombre des

coopératives et des emplois dans notre secteur provoquée par des politiques publiques extrêmement

défavorables aux coopératives de travail associé.

PRINCIPALES DIFFICULTÉS ET MESURES MISES EN PLACE PAR LES COOPÉRATIVES ET PAR LEURS FÉDÉRATIONS NATIONALES OU RÉGIONALES POUR LES RÉSOUDRE

L’ACCÈS AU FINANCEMENT

L’accès au financement est le plus grand obstacle signalé par des coopératives affiliées aux organisations

membres de CICOPA. De nombreux membres ont souligné l’impact négatif des possibilités financières

limitées sur la compétitivité et la capacité des coopératives à investir dans le marketing, la production et

l’innovation technologique.

Cependant, le rôle joué par les fonds de solidarité et par les instruments financiers non bancaires peut

considérablement aider les entreprises coopératives à surmonter cet obstacle. Le membre italien ANCPL

a souligné l’importance des fonds de solidarité en Italie où une loi nationale oblige toutes les coopératives

avec des résultats positifs à transférer 3 % de leurs excédents à des fonds de solidarité (comme Coopfond

et Fondosviluppo). Il est à noter que ces institutions ne sont pas seulement des organismes financiers

mais sont aussi des organisations de développement à part entière en mesure de fournir des services

de consultance et de suivi dans différents domaines tels que les transferts d’entreprises aux salariés, la

création et le développement des entreprises. Bien que les finances soient toujours une difficulté majeure,

nous observons également que les pays où des décennies de capital accumulé, de savoir-faire, de

renforcement institutionnel, de finance mutualisée, une législation appropriée et des politiques publiques,

comme l’Italie et la France, ont réussi à limiter le problème du moins dans une certaine mesure, en dépit

des conditions financières très difficiles, en particulier dans le cas de l’Italie.

COCETA, membre espagnol de CICOPA, négocie avec les coopératives de crédit et les banques éthiques

pour fournir un crédit plus accessible aux coopératives de travail associé. En France, la CG Scop a signalé

la création d’un fonds de développement en partenariat avec la Banque publique d’investissement (BPI).

UNISOL (Brésil) a annoncé la création d’un fonds d’investissement solidaire (Programa Investimento

Solidario), une initiative qui vise à renforcer ses entreprises affiliées dans l’innovation technologique, la

A

22

capacité de production, le développement de nouveaux produits et activités15. En Uruguay, FONDES, un

fonds géré par l’État, financé par un tiers des bénéfices du Banco de la República, favorise les entreprises

autogérées, en particulier les coopératives.

Au Canada, la FCCT préconise fortement la création d’un Fonds national d’investissement coopératif, «un

fonds pour partager le succès du mouvement coopératif avec tout le secteur coopératif en investissant

dans les coopératives nouvelles et existantes»16.

En Corée du Sud, depuis l’entrée en vigueur en 2011 d’une nouvelle «loi-cadre sur les coopératives»

(qui réglemente à présent les coopératives de travail associé pour la première fois dans l’histoire de la

Corée du Sud), le gouvernement national a favorisé les mesures de financement pour les coopératives

d’entrepreneurs indépendants ou de PME. KFWC, membre de CICOPA en Corée du Sud, plaide pour une

extension de ces mesures aux coopératives de travail associé. En outre, KFWC négocie certaines formes

de coopération avec le mouvement des coopératives de crédit de la Corée du Sud et envisage la création

de fonds spécifiques à l’intérieur de la fédération. L’UCA (Ouganda) a préconisé la création de mécanismes

de financement et des progrès ont été réalisés dans l’accès aux fonds publics qui sont souvent complétés

par des fonds des partenaires de développement, notamment le capital-risque pour favoriser la création

d’entreprises par les jeunes.

NÉCESSITÉ D’UN ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE POUR LES ENTREPRISES

De nombreux membres de CICOPA ont exprimé le besoin de meilleurs équipements et infrastructures,

une bureaucratie plus efficace et une administration publique qui permettrait aux coopératives d’être

plus compétitives sur le marché. Par exemple, UCECOM (Roumanie) s’est plainte de l’absence d’un

système informatique intégré au niveau national centralisant toutes les informations pour les contribuables.

UCECOM est impliquée dans un processus de consultation avec le gouvernement national pour identifier

les obstacles existants pour les entreprises et une nouvelle stratégie pour le développement des PME.

D’autre part, les coopératives essayent de faire face aux marchés concurrentiels en mettant en œuvre

diverses stratégies telles que les fusions, les clusters et les réseaux sectoriels; le développement dans les

secteurs innovants leur permettant d’atteindre des marchés plus larges; l’investissement dans des solutions

innovantes dans la gestion, la technologie, le marketing et les produits; l’ouverture de leur entreprise à

l’internationalisation.

Les organisations membres de CICOPA, pour leur part, s’efforcent de renforcer la compétitivité de leurs

coopératives affiliées à travers différentes actions telles que la création et le renforcement de réseaux

régionaux; la facilitation des affaires d’entreprises à entreprises au niveau national et transnational (à travers

des foires, des projets, des échanges, etc.); la promotion des labels de certification, etc.

15 www.unisolbrasil.org.br/pis/programa

16 www.canadianworker.coop/fr/node/638

B

23

RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

La réduction de la dette publique semble être un problème majeur, en particulier pour les membres

d’Europe du Sud, notamment pour les coopératives qui travaillent avec les autorités locales telles que

les coopératives sociales fournissant des services d’intérêt général au niveau régional et local (Italie et

Espagne).

Federlavoro (Italie), dont les coopératives affiliées sont actives dans des secteurs tels que la logistique,

les transports, l’énergie, l’environnement, la construction, etc., a indiqué que «les réductions de la dette

publique et le rôle des entrepreneurs généraux dans les marchés publics diminuent la force des PME et des

coopératives implantées localement», tandis que d’autres membres italiens (AGCI PSL et AGCI Solidarietà)

font état d’une plus grande «concurrence déloyale sur le marché». Kooperationen, membre danois de

CICOPA, rapporte qu’il «est difficile de remporter des marchés publics si vous êtes une coopérative avec

des conditions de travail et des salaires décents».

LES FAIBLESSES TECHNIQUES

Les membres de CICOPA ont exprimé la nécessité pour les coopératives d’acquérir des compétences

commerciales et de marketing concrètes. L’assistance, la formation et le renforcement des capacités

techniques sont parmi les principales actions mises en œuvre par les membres de CICOPA en faveur de

leurs entreprises coopératives affiliées.

Par exemple, les coopératives affiliées à COCETA, membre espagnol de CICOPA, peuvent profiter d’un

outil d’auto-évaluation visant à les aider à réaliser un diagnostic du degré de consolidation des différents

domaines de leur activité, appelé Consolida.coop. Pour obtenir une évaluation globale, les coopératives

doivent remplir un questionnaire en ligne et les résultats sont affichés à travers un graphique montrant le

niveau de consolidation de leur entreprise et des orientations sont proposées pour une amélioration future

pour laquelle elles peuvent obtenir des conseils plus personnalisés à partir d’organisations régionales de

COCETA17.

ÉVÉNEMENTS, ALLIANCES ET ACCORDS LES PLUS PERTINENTS AU SEIN DU RÉSEAU DE CICOPA

Divers événements de visibilité internes et externes ont été organisés en 2013 par les membres tels que des foires

comme le Salon européen des entreprises et des coopératives de l’économie sociale organisée à Plovdiv par

NUWPC, le membre bulgare de CICOPA, et l’exposition Coopexpo organisée par UCECOM (Roumanie).

Un certain nombre d’alliances ont été établies et des accords signés.

DANS LE MOUVEMENT COOPÉRATIF

Un développement important a été le renforcement progressif de l’Alliance des coopératives italiennes

comme organe national de coordination entre les trois confédérations italiennes de coopératives, AGCI,

Confcooperative et Legacoop.

17 http://consolidacoop.coceta.coop

C

D

A

24

ENTRE LE MOUVEMENT COOPÉRATIF ET D’AUTRES ACTEURS

A Federsolidarietà (Italie) a signé en mars 2013 un protocole d’accord avec le ministère de

la Justice pour la formation et l’intégration par l’emploi des prisonniers et ex-prisonniers.

A Un accord a été signé entre la CG Scop et le gouvernement français pour soutenir le

développement des coopératives de travail associé et des coopératives multisociétales.

A NAUWC (Pologne) a fait part du système intégré d’aide à l’économie sociale, visant

à diffuser les bonnes pratiques et les questions liées à l’économie sociale, et mené

par le Bureau de projet du l’UNDP en Pologne en partenariat avec l’Institut des affaires

publiques, l’École Malopolska d’administration publique de l’Université d’économie de

Cracovie, la Fondation pour les initiatives sociales et économiques, le Centre pour le

développement des ressources humaines, la Fondation Fonds de coopération et la

Fondation BARKA.

A L’UCA (Ouganda) collabore avec deux universités différentes pour établir un cours sur

les coopératives et la gestion.

A Au Canada, la FCCT poursuit son partenariat avec l’Université St. Mary sur l’impact des

services de diagnostic des coopératives qui permettent à ses coopératives membres

d’évaluer la façon dont elles fonctionnent à la fois dans la gouvernance et la gestion18.

CONTEXTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES

PRINCIPALES MESURES JURIDIQUES OU POLITIQUES INTRODUITES AU NIVEAU NATIONAL SIGNALÉES PAR LES MEMBRES

En Italie, les organisations membres de CICOPA ont réussi à maintenir un taux de TVA de 4%19 pour

les coopératives sociales qui fournissent des services de santé, sociaux et éducatifs. Des changements

importants ont été apportés à la loi qui s’applique aux coopératives sociales chargées de l’insertion

professionnelle des détenus et des ex-détenus parmi lesquels nous pouvons citer une augmentation des

subventions pour l’embauche de personnes appartenant à cette catégorie.

En France, la CG Scop a été très occupée par la préparation du projet de loi sur l’économie sociale

et solidaire proposée par le gouvernement français, qui a été finalement approuvée par le parlement en

juillet 2014 et qui se concentre principalement sur la transmission des entreprises aux travailleurs sous la

forme coopérative, avec, entre autres dispositions, un droit pour les travailleurs à être informés deux mois

18 Voir ici: http://www.coop.oindex.eu/

19 Un taux de TVA de 4 % appliqué à des milliers de coopératives sociales italiennes qui fournissent des services de santé, sociaux et éducatifs aux personnes, notamment les plus vulnérables, a contribué au cours des dernières années au développement de nombreuses coopératives sociales avec une bonne performance économique et une dimension reconnue de l’inclusion sociale durable.

B

A

25

à l’avance sur une offre d’achat possible pour leur entreprise20. En République tchèque, l’organisation

nationale membre de CICOPA se prépare à un changement complet dans le droit des sociétés qui aurait

un impact sur toutes les entreprises, y compris sur les coopératives.

Au Danemark, le membre de CICOPA Kooperationen a rendu compte de sa participation dans le travail sur

le cadre législatif pour les coopératives sociales.

Le membre ougandais de CICOPA, UCA, a exercé de fortes pressions en faveur d’une loi régionale

intégrée pour la Communauté de l’Afrique de l’Est21: un projet de loi a été présenté à l’assemblée législative

de l’Afrique de l’Est et des consultations avec les différentes parties prenantes commencent à être mises

en œuvre. UCA s’attend à ce que cette loi «ne créera pas seulement un environnement favorable et des

opportunités nouvelles pour nos coopératives mais qu’elle permettra aussi aux pays qui ont été à la traîne

dans la législation coopérative de se mettre à jour parce qu’ils devront adopter la version régionale».22

Aux États-Unis, la loi nationale de l’emploi des coopératives a été réintroduite en 2013, «bien qu’aucun

progrès significatif n’a été fait en mettant en avant une telle législation. Un projet de loi a été également

introduite en Californie pour permettre la formation juridique des coopératives de travail associé»23. La

discussion au Congrès californien a été suspendue mais devrait être reprise en 2015.

UNISOL et OCB, membres brésiliens, ont signalé l’entrée en vigueur au Brésil le 19 juillet 2013 de la loi

fédérale réglementant les coopératives de travail associé. Cette loi apporte des changements significatifs

et influents tels que 1) la possibilité de créer des coopératives avec un minimum de sept personnes (au lieu

de 20); 2) des procédures administratives plus faciles pour les start-ups; 3) des programmes de promotion;

4) des dispositions pour un travail décent telles que la limite de 44 heures par semaine, les congés payés,

le salaire minimum, etc.

En Corée du Sud, les effets de la nouvelle loi sur les coopératives approuvée en 2011 ont été palpables

avec une explosion du nombre de création de coopératives de travail associé et de coopératives sociales

comme il l’a été indiqué ci-dessus.

PRINCIPALES DEMANDES EN TERMES DE POLITIQUES PUBLIQUES

D’une manière générale, les membres de CICOPA réclament un environnement plus favorable pour

les entreprises et notamment les PME. Ils aimeraient voir notamment un meilleur accès au crédit et à

des programmes spécifiques pour le financement; le soutien à l’investissement dans l’innovation et la

technologie; des infrastructures et une administration plus efficaces; une concurrence plus loyale avec

les autres types d’entreprises, un meilleur accès aux marchés publics en faisant un meilleur usage des

20 www.les-scop.coop/sites/fr/actualites/2014_PromulgationLoiESS

21 La Communauté de L’Afrique orientale (CAO) est l’organisation régionale des républiques du Burundi, du Kenya, du Rwanda, de la République-Unie de Tanzanie et de la République de l’Ouganda, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie. Voir ici: www.eac.int

22 Extrait de la réponse de l’UCA à la consultation

23 Extrait de la réponse de USFWC à la consultation

B

26

clauses sociales; des mesures spécifiques pour créer et sauver des emplois (telles que le transfert

d’entreprises aux travailleurs sous la forme coopérative et des initiatives spécifiques pour l’emploi des

jeunes); l’encouragement et la protection de la création de fonds de solidarité ainsi que des institutions de

soutien aux entreprises mutualisées; une politique fiscale plus légère et la réduction des taux des intérêts

financiers; des solutions pour surmonter le problème du retard de paiement des autorités publiques; la

facilitation et la promotion des groupes d’entreprises et du processus d’internationalisation ainsi que des

échanges économiques transfrontaliers; l’introduction ou l’amélioration des cadres juridiques existants pour

les coopératives de travail associé et les coopératives sociales (par exemple: la diminution du nombre

minimum de membres fondateurs quand il est trop élevé, l’introduction de réserves impartageables

entièrement détaxées, etc.).

ATTENTES POUR L’AVENIR

La grande majorité des membres attendent une meilleure situation économique et une meilleure visibilité.

Dans certains cas, une résistance à la crise particulièrement forte affichée par les coopératives de travail associé

et les coopératives sociales (ce qui est particulièrement remarquable aujourd’hui en Italie et en Espagne) a

conduit à une plus grande reconnaissance par les autorités. Les membres français et japonais ont rapporté des

améliorations en raison de leur stratégie et des outils de communication: la campagne de la CG Scop (France)

en faveur du rachat des entreprises par les travailleurs24 et le documentaire produit par JWCU «travailleurs»25,

présentant quatre coopératives de travail associé dans le centre de Tokyo sont à cet égard tout à fait représentatifs.

Les membres du Brésil et de la Corée du Sud ont signalé des progrès importants comme conséquence directe

de lois et de politiques favorables. Dans d’autres pays, des projets et des partenariats communs ont abouti à des

résultats significatifs en termes de reconnaissance publique et de visibilité (rapporté par les membres de la région

du Mercosur et de Bulgarie).

L’expérience rapportée par USFWC (États-Unis) semble être particulièrement significative: «il y a une augmentation

continue de l’intérêt pour les coopératives de travail associé aux États-Unis, comme l’indique le nombre croissant de

start-up coopératives et les comptes rendus des médias soulignant le modèle et les récentes réussites de nouveau

développement coopératif. Nous constatons également une augmentation dans la transformation d’entreprises

traditionnelles en entreprise propriété des travailleurs parce que leurs propriétaires à l’heure de la retraite cherchent

des stratégies alternatives de planification de la relève». En outre, USFWC investit considérablement dans la

diffusion et la recherche sur les coopératives de travail associé à travers la création de l’Institut pour la démocratie

au travail (DAWN) dont l’objectif principal est de faciliter l’éducation et la sensibilisation sur les coopératives à

travers la recherche et la formation.

24 Voir ici: www.les-scop.coop/sites/fr/espace-presse/presentation-campagne-2014

25 www.cicopa.coop/Japanese-worker-cooperative.html

27

29

Organisation sectorielle de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) depuis 1947, CICOPA est l’organisation

internationale des coopératives industrielles et de services. Les 43 organisations nationales membres de CICOPA

de 28 pays affilient 65.000 coopératives industrielles et de services procurant 3 millions d’emplois à travers le

monde. CICOPA possède deux organisations régionales: CECOP-CICOPA Europe et CICOPA Amériques. CICOPA

Amériques possède deux organisations sous-régionales, CICOPA Amérique du Nord et CICOPA Mercosur.

NOTRE RÉSEAU:NOS MEMBRES DANS LE MONDE

OUGANDATANZANIE

COLOMBIEURUGUAYCANADA

USABRÉSIL

ARGENTINEPARAGUAYMÉXIQUE

JAPONCHINE

CORÉE DU SUD

ITALIEFRANCE

ESPAGNEFINLANDE

ROYAUME UNISLOVAQUIEPORTUGALDANEMARK

MALTEBULGARIE

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

ROUMANIE ALLEMAGNE

POLOGNE

AFR I Q UE

A

MÉ R I QUE

S

AS I EEU ROPE

29

OUGANDAUCAUGANDA CO-OPERATIVE ALLIANCE

TANZANIETFCTANZANIA FEDERATION OF COOPERATIVES

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

30

URUGUAYFCPUFEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE PRODUCCIÓN DEL URUGUAY

MEXIQUECONFEDERACIÓN NACIONAL COOPERATIVA DE ACTIVIDADES DIVERSAS DE LA REPÚBLICA MEXICANA

PARAGUAYCONPACOOPCONFEDERACIÓN PARAGUAYA DE COOPERATIVAS

BRÉSILUNISOLCENTRAL DE COOPERATIVAS E EMPREENDIMIENTOS SOLIDÁRIOS

OCBORGANIZAÇÃO DAS COOPERATIVAS BRASILEIRAS

ARGENTINECNCTCONFEDERACIÓN NACIONAL DE COOPERATIVAS DE TRABAJO

FECOOTRAFEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE TRABAJO

CANADA

USA

CWCFCANADIAN WORKER COOPERATIVES FEDERATION

USFWCUNITED STATES FEDERATION OF WORKER COOPERATIVES

COLOMBIECONFECOOPCONFEDERACIÓN DE COOPERATIVAS DE COLOMBIA

ASCOOPASOCIACIÓN DE COOPERATIVAS DE COLOMBIA

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

31

CHINEACFHICALL CHINA FEDERATION OF HANDICRAFT INDUSTRY COOPERATIVES

ICCICINTERNATIONAL COMMITTEE FOR THE PROMOTION OF CHINESE INDUSTRIAL COOPERATIVES

JAPONJWCUJAPAN WORKERS’ CO-OPERATIVE UNION

CORÉE DU SUDKAASEKOREAN ASSOCIATION OF SOCIAL ECONOMY ENTERPRISES

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

32

RÉPUBLIQUE TCHÈQUESCMVD UNION OF CZECH AND MORAVIAN PRODUCERS’ COOPERATIVES

ITALIEAGCI PRODUZIONE E SERVIZI DI LAVORO

AGCI SOLIDARIETÀ

LEGACOOP SERVIZI

LEGACOOPSOCIALI

ANCPLASSOCIAZIONE NAZIONALE DELLE COOPERATIVE DI PRODUZIONE E LAVORO

CONFCOOPERATIVECONFEDERAZIONE COOPERATIVE ITALIANE

ESPAGNECOCETACONFEDERACIÓN ESPAÑOLA DE COOPERATIVAS DE TRABAJO ASOCIADO

FRANCECGSCOPCONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS SOOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES

ALLEMAGNEVDPMITUNTERNEHMEN- UND GENOSSENSCHAFTSVERBAND E.V.

PORTUGALFENACERCIFEDERAÇÃO NACIONAL DE COOPERATIVAS DE SOLIDARIEDADE SOCIAL

MALTEKOOPERATTIVI MALTA

ROYAUME UNICO-OPERATIVES UK

FINLANDECOOP FINLAND

SLOVAQUIECPS

DANEMARKKOOPERATIONENKOOPERATIONEN DET KOOPERATIVE FÆLLESFORBUND

POLOGNENAUWCNATIONAL AUDITING UNION OF WORKERS’ CO-OPERATIVES

ROUMANIEUCECOM NATIONAL UNION OF HANDICRAFT AND PRODUCTION CO-OPERATIVES OF ROMANIA

BULGARIENUWPC NATIONAL UNION OF WORKERS’ PRODUCTIVE CO-OPERATIVES

EN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

33

ITALIEFEDERSOLIDARIETÀ

FEDERLAVORO E SERVIZI

CFICOOPERAZIONE, FINANZA IMPRESA

SUÈDECOOMPANION

FRANCEESFIN-IDESINSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE

FÉDÉRATION SCOP BTPFÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

SPAGNECONFESAL

MEMBRES ASSOCIÉSEN CLIQUANT SUR LE NOM DE L’ORGANISATION VOUS POUVEZ ACCÉDER À SON SITE WEB

34

représente 65.000 coopératives de travail associé,

coopératives sociales et d’artisans, fournissant

un emploi à 3 millions de personnes à travers

le monde. Beaucoup de ces coopératives sont des coopératives de travail associé où

les membres sont le personnel de l’entreprise, c’est-à-dire membres-travailleurs. Ces

entreprises sont caractérisés par un type particulier de relations de travail appelé «propriété

du travailleur», différent de celui que l’on trouve dans les entreprises conventionnelles ou

chez les travailleurs indépendants. Une typologie croissante des coopératives représentée

par CICOPA sont les coopératives sociales, à savoir les coopératives dont la mission est

la provisions de biens ou de services d’intérêt général. CICOPA a actuellement un total

de 43 membres dans 28 pays, dont quatre sont des organisations de développement.

CICOPA a deux organisations régionales: CECOP - CICOPA Europe et CICOPA Amériques.