La recherche clinique une recherche par et pour les patients

24 novembre 2015

Christian LEGRAND

plan

1. Le consentement en recherche biomédicale

• Les dispositions de la loi du 20 décembre 1988

• Caractéristiques et finalité du consentement

2. Le document d’information

• Les enjeux

• Les critères de qualité

3. Atelier

• Méthodologie

• Les examens

• Le calendrier de la participation

1. Le consentement

en recherche biomédicale

I.Permettre ces expériences dans certaines conditions, en exigeant par

exemple, qu’il y ait contrat entre le sujet et l’expérimentateur, serait diminuer

l’odieux de recherches nécessaires. Ce contrat pourrait garantir au sujet

certaines compensations, mais surtout il spécifierait formellement le

consentement préalable.

Pierre-Charles Bongrand

De l’expérimentation sur

l’homme, sa valeur

scientifique et sa légitimité

Thèse de médecine soutenue en

1905 à Bordeaux

http://igrpress.fr/IgrPress/Bongrand.html

une règle constante

Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut

dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir

[...]. Il faut aussi qu’elle soit suffisamment renseignée [...], il faut donc le

renseigner exactement sur la nature, la durée et le but de l’expérience, ainsi que

sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus ; et

les conséquences pour sa santé ou sa personne [...].

L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent

à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à, l’expérience. Il

s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas

être déléguées impunément.

[Code de Nuremberg]

la loi du 20 décembre 1988

« Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le

consentement libre, éclairé et exprès de celle-ci [*condition obligatoire*] doit être

recueilli après que l'investigateur, ou un médecin qui le représente, lui a fait connaître :

•l'objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée ;

•les contraintes et les risques prévisibles, y compris en cas d'arrêt de la recherche

avant son terme ;

•l'avis du comité mentionné à l'article L. 209-12 du présent code. »

la loi du 20 décembre 1988

Il informe [*obligation*] la personne dont le consentement est sollicité de son droit de

refuser de participer à une recherche ou de retirer son consentement à tout moment

sans encourir aucune responsabilité. […]

Les informations communiquées sont résumées dans un document écrit remis à la

personne dont le consentement est sollicité.

Le consentement est donné par écrit [*condition de forme*] ou, en cas d'impossibilité,

attesté par un tiers. Ce dernier doit être totalement indépendant de l'investigateur et du

promoteur.

un dispositif en 2 parties

•Information orale / médecin-investigateur

•Information écrite / un document + une marque du consentement

(signature)

caractéristiques

• une « révolution » (avis du CCNE en 1984, doute d’une signature

systématique)

• s’applique à toutes les recherches sur l’être humain

• un document qui résume les informations orales

le consentement (1)

« Libre, éclairé, exprès »

• sans pression (chantage aux soins, incitation financière, etc.)

• en « toute » connaissance de cause (information loyale)

• « matérialisé » (marques : signature, etc.)

le consentement (2)

Principe d’autonomie

• la personne est libre de ses choix

• pas de mauvaise décision (respect du choix)

• acceptation = refus (présentation)

le consentement (3)

Capacités juridique et psychologique de la personne sollicitée

•Juridique / (régime à part pour les personnes vulnérables)

•Psychologique / pas de troubles du jugement (vie quotidienne)

Sinon, ou en cas de doute : adaptation du dispositif : autorisation des

parents, consentement délégué (par tiers) ou attesté.

le consentement (finalité)

Permettre à la personne sollicitée d’exprimer sa volonté

2. Le document d’information

un document important

Les limites de l’information orale

•faible taux de rétention (15%)

•multiplicité des acteurs (séquence)

•disponibilité médicale (téléphone, nouvelle consultation ?)

Le document

•seul support tangible

•partage de l’information (proches, amis, médecin traitant, etc.)

•appropriation de l’information (délai de réflexion)

des documents difficiles

Étude réalisée par Jean-Luc Cracowski, Inserm Grenoble

6 critères de qualité

Un document

•adapté à la situation de communication

•adapté à la nature de la proposition

•pour décider de participer ou de ne pas participer

Une information

•lisible

•intelligible

•accessible

situation de communication

Une personne

•en demande de soin (stressée, sidérée, inquiète)

•qui ne connaît pas la recherche

•à qui on demande de décider

nature de la proposition

Participer à une recherche biomédicale

•Nécessité de marquer la distinction soin / recherche

•Soin : on vise la santé du patient (médecin)

•Recherche : on produit une connaissance scientifique (investigateur)

•Condition de validité du consentement : « Toute personne malade qui

s’adresse à un praticien pour des soins doit savoir quand elle est objet de

soins, et quand elle est une source de données pour la recherche. » (CCNE,

avis n° 58, 12 juin 1998)

la confusion soin / recherche

1.Une confusion fréquente (témoignages associations, enquête, etc.)

2. Une confusion « naturelle »

«Globalement, les pratiques montrent que l’acte de recherche, lorsqu’il est

pratiqué dans le contexte de soins, tend, par l’effet de la nature clinique et du

poids de l’espérance des patients, à être confondu complètement avec une

tentative médicale.»

(Etude MIRE, AFL, Amiel, 2000)

3. Une confusion « risquée » (valeur du résultat patient/chercheur,

incompréhension des contraintes liées à la méthodologie).

décider de participer ou pas

Une aide à la décision

•Périmètre de l’information ?

•Les facteurs de décision

Objectif = permettre l’évaluation des différentes prises en charge disponibles

lisibilité de l’information

Un document « facile » à lire

•Mise en page (aérée, titres intertitres, couleurs, etc.)

•Style (phrases courtes, formules actives, structure simples)

intelligibilité

Le vocabulaire

•Pas de jargon (bras, levée d’aveugle, randomisation)

•Vulgarisation de premier niveau (pas de patient expert)

•Niveau de langue : fin de collège

Les notions

•Période de sélection, d’inclusion,

Le point de vue patient

L’expression de l’information (schémas, tableaux, etc.)

re-traiter l’information (traduire)

« Les informations auxquelles peut accéder le grand public sont peu

différentes de celles accessibles aux professionnels de santé. Les

informations à destination du grand public devraient faire l’objet d’un

retraitement pour les simplifier et améliorer leur compréhension ».

Rapport parlementaire sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, Catherine

Lemorton, 30 avril 2008

accessibilité

Une information

•Un sommaire

•Des sections identifiées (un code couleur)

•Une mise en forme variée de l’information

5 / Calendrier

synthèse

Public non spécialiste (niveau de langue fin de collège = phrases courtes,

style simple, pas de jargon)

Dimension expérimentale (pas de confusion avec le soin)

Hiérarchie et sélection de l’information (information pertinente =

facteurs de décision)

Des aides à la lecture (schémas, tableaux, lexique, sommaire)

Un support pour l’information orale

3. Atelier

extraits de documents

Méthodologie (4 exemples) / La notion de parcours-patient

Examens (2 exemples) / Quantité d’information

Calendrier (3 exemples) / Retraitement de l’information

méthodologie

La notion de « parcours-patient »

Les différents vécus proposés par le protocole

Exemple : comparaison de 3 traitements existants / 3 groupes par

tirage au sort = 3 parcours patient.

examens

Le volume d’information

Les contraintes supplémentaires (le différentiel)

calendrier

Sélecti

on

Cycle 1 Cycle suivants Cycles

4, 6, 8, 12 et 16

Fin ou

sortie prématur

ée d’étude

Fenêtre d’évaluation (jours) Jours

– 28 à - 1

1 2 4 ou

5

8 15 1 8 15 15-21 30

Signature du/des formulaire(e) de

consentement éclairé

x

Vérification des critères de participation à l’étude

x

Antécédents médicauxa x

Médicaments concomitants x x x x x x x x

Evaluation de la tumeur x x x

Examen clinique x x x x x x

Indice de performance (ECOG) x x x x x

Electrocardiogramme à 12

dérivations

x x x x

Analyse d’urine x x x

Analyse de sang de sécurité d’emploi

x x x x x

Evaluation des biomarqueurs x x x x

Analyses de sang pour maladie

auto-immunes et pour surveiller la réponse immunitaire

x x x x x x x

Analyse pour savoir comment

votre corps métabolise le ABC12345

x x x x x

Test sanguin pour mesures les

cellules tumorales circulantes

x x x x x x

Test pour mesurer le LNH et le MM

x x

Test sanguin de grossesse x x

Evènements indésirables x x x x x x x x x

Perfusion du produit à l’étude

Echantillon de tissus tumoraux

archivés

x