une dynamique intégrative au service de la fluidité des ......géronto 82 - 18 rue du chanoine...

Géronto 82

Projet associatif

2017 – 2022

Document adopté par le Conseil d’Administration du 11 Octobre 2017

Une dynamique intégrative au service de la fluidité des parcours de vie

des personnes âgées

Caisse de Crédit Mutuel Montauban IBAN : FR76 1027 8022 4500 0202 1540 383 / BIC : CMCIFR2A

Géronto 82 - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 MONTAUBAN

Tél : 05 63 66 49 10 - Courriel : [email protected] sur 32

Edito Géronto 82, ou la volonté d’améliorer l’accompagnement de nos aînés au sein

d’une association qui depuis 2004 participe au paysage gériatrique tarn et

garonnais !

Porté par des administrateurs, des partenaires et des salariés qu’il me soit ici

donné l’occasion de tous vivement remercier, le projet associatif de Géronto

82 permet aujourd’hui de réaffirmer nos valeurs : l’humanisme, pré requis

fondamental à l’accompagnement des personnes âgées et fragiles, l’audace,

qui fait de chaque acteur de Géronto 82 un agitateur d’idées, le sens de

l’intérêt collectif, l’indépendance et la neutralité.

Fruit d’un travail collectif, il constitue notre référence et se veut représentatif

de notre histoire, de nos raisons d'être et de nos valeurs. Il précise nos

missions et structure notre stratégie d'action, dans le souci de garantir la

pérennité de l'association.

Revisité tous les cinq ans, il est un outil au service de la gouvernance interne

et de la relation partenariale.



SOMMAIRE

Avant-propos ......................................................................................................................... 7

I. L’association ................................................................................. 8

I.1 Historique ............................................................................................ 8

I.2 Dix ans d’activité de l’association ...................................................... 10

I.2.1 Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne ..................................10 I.2.2 Des actions pour prévenir la perte d’autonomie ..........................................13 I.2.3 Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes .........13

I.3 Le public concerné par l’activité de l’association .............................. 14

I.4 Le contexte politico-économique et social ........................................ 14

I.4.1 Vieillissement de la population .....................................................................14 I.4.2 Politiques publiques et personnes âgées .....................................................15

I.5 Dynamique de vie associative ........................................................... 17

I.5.1 Objet associatif ...........................................................................................17 I.5.2 Valeurs associatives ....................................................................................17 I.5.3 Géronto 82 reconnue d’intérêt général.........................................................17 I.5.4 Principes fondateurs ....................................................................................18 I.5.5 Géronto 82 : deux vocations ........................................................................19 I.5.6 Fonctionnement statutaire de l’association ..................................................20

II. Les orientations de Géronto 82 ................................................... 20

II.1 Vision générale à 5 ans ..................................................................... 21

II.2 Objectifs et moyens ........................................................................... 21

II.3 Animation et évaluation du Projet associatif ..................................... 24

II.3.1 Mettre en place des groupes de travail .....................................................24 II.3.2 Evaluer le projet .......................................................................................24

Annexe N°1 – Statuts associatifs ................................................................. 25

Annexe N°2 – Le Conseil d’Administration ................................................... 28

Annexe N°3 – Présentation synthétique ....................................................... 29

Annexe N°4 – Localisation ........................................................................... 31



AVANT-PROPOS

Le Projet Associatif fixe les orientations de l’association Géronto 82 sur la période 2017- 2022. Dans le strict respect de l’objet de l’association (article 2 des Statuts), ce projet répond à la volonté du Conseil d’Administration :

de pérenniser l’association,

d’optimiser la gestion des activités actuelles,

de proposer de nouvelles actions.

Le Projet Associatif représente un cadre de référence dans lequel s’inscrivent les décisions et les projets, les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Composé de 18 membres, le Conseil d’Administration a largement contribué à la réflexion conduisant à l’élaboration du Projet Associatif 2017 - 2022. Il a désormais en charge sa mise en œuvre, son suivi, son évaluation et sa nécessaire actualisation.

I. L’association

I.1 Historique

Juillet 2004 L'idée de réseau Gérontologique se concrétise à l'initiative de directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux travaillant auprès des personnes âgées, membres de la FHF (Fédération Hospitalière de France). De leur côté, les médecins gériatres et coordonnateurs d'EHPAD, motivés par la mise en place d'outils communs destinés à la prise en charge des PA, s'étaient regroupés en association. Tous évoquent, dans leur pratique quotidienne, carences et dysfonctionnements dans la prise en charge des PA et/ou handicapées vieillissantes, problématiques s'inscrivant dans le cadre des réseaux de santé tels que définis dans les ordonnances du 24 avril 1996. Deux prérogatives à la naissance de l’association « Réseau GÉRONTO 82 » vont alors demeurer en point de mire des réunions ultérieures : - associer à ces réflexions, de façon la

plus exhaustive possible, tous les professionnels en charge des PA, qu'ils relèvent des secteurs publics, ou libéraux, qu'ils soient professionnels, associatifs ou bénévoles,

- garder comme unique ambition l'idée d'un réseau de professionnels de terrain, au service certes des institutions mais surtout des PA et de leur entourage, les plaçant au centre des missions que se donne le réseau afin de faciliter, voire d’optimiser leur prise en charge globale.

Décembre 2004 Première réunion plénière à l'Ancien Collège de Montauban, qui :

- valide la perspective de mise en place de groupes de travail autour des problématiques suivantes : comment promouvoir le diagnostic

de troubles cognitifs chez les PA ? comment mieux organiser l'interface

« EHPAD – Hôpital » ? que penser d'un dossier médical

partagé ? comment dynamiser le travail réalisé

par les équipes soignantes dans ces structures ?

que faire pour améliorer à moindre frais la formation du personnel en EHPAD ?

- désigne un comité de pilotage regroupant les représentants de l'ensemble des partenaires (usagers, SSIAD, collectifs associatifs y compris les personnes handicapées vieillissantes, accueils de jour, CLIC, soins palliatifs, médecins gériatres libéraux et hospitaliers, directeurs d'EHPAD publics et privés, directeurs d'hôpitaux locaux, infirmiers libéraux, directeurs de Centres Hospitaliers).



De janvier à Octobre 2005 Mise en place effective de 6 groupes de réflexion thématique :

1) listes d’attente (accès à un service ou entrée en établissement) et harmonisation des dossiers d’entrée

2) transferts et retours à domicile 3) infections nosocomiales en EHPAD 4) prise en charge des personnes atteintes

de pathologies de type Maladie d’Alzheimer et apparentées

5) toilettes à domicile 6) recensement des besoins en formation

des professionnels.

9 Novembre 2005 Création de l’association « Réseau Géronto 82 » La deuxième réunion plénière prend connaissance avec intérêt des synthèses et conclusions des groupes de travail mis en place et adopte la convention constitutive. L’association Réseau Géronto 82 parait au Journal Officiel le 8 avril 2006. Son territoire d’action est le département de Tarn et Garonne.

De 2006 à 2007 Dans un contexte qui semble alors favorable au développement des réseaux de santé, Réseau Géronto 82 et son bureau, sous la présidence de M-H. Bécade, Directeur de l’EHPAD de Monclar de Quercy, déposent fin 2006 un dossier de demande de financement d’un réseau Gérontologique dans le cadre du FIQCS (Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins). Pourtant, bien que les orientations retenues par le Programme annuel de coordination des soins 2007 consacrent 5% de l’enveloppe DRDR à de nouveaux réseaux, exception est faite du domaine de la Gérontologie pour lequel « dans un souci d’optimisation des ressources et dans la mesure où l’ensemble des départements de la région disposent d’un réseau soins palliatifs/douleur, seuls les projets territoriaux englobant ces 2 problématiques seront recevables ». La volonté affichée est de soutenir l’existant tout en évitant la « prolifération des réseaux » (SROS III, 2006/2011).

De 2008 à 2012 Malgré l’absence de moyens financiers alloués pour mettre techniquement en place le réseau gérontologique, l’association promotrice perdure, animée par quelques bénévoles convaincus de la nécessité de travailler les liens entre professionnels de terrain pour assurer une prise en soins plus efficiente de nos aînés. Au-delà des volontés d’un Conseil d’Administration alors présidé depuis 2007 par Geneviève Arnaud, Directrice de l’EHPAD de Lafrançaise, c’est un ensemble de professionnels institutionnels ou libéraux, sanitaires ou médico-sociaux qui feront vivre sur le territoire ce concept de « Réseau Gérontologique 82 ».

Concrètement par exemple, Réseau Géronto 82 finalisera fin 2008 grâce à un financement CNSA, la mise en place d’une formation intitulée : « A domicile ou en établissement, quelles pratiques professionnelles face aux démences séniles ? ». Ces sessions affichent alors une double ambition : - former les soignants à cette prise en soins spécifique, - initier des rencontres entre professionnels d’horizons différents (lieux d’exercice, métiers, employeurs …). Ainsi 54 professionnels bénéficieront de ce programme pour un total de 756 heures de formation dispensées.

Juin 2011 Aurélie Roustan, médecin gériatre, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Montauban, responsable de l’Unité Mobile de Gériatrie et du Service de Soins Longue Durée, est élue présidente de Réseau Géronto 82. Deux orientations se dessinent alors dans le paysage médico-social :

- la disparition de crédits alloués à la création de nouveaux réseaux de santé ;

- la naissance de nouveaux dispositifs dénommés « MAIA »1.

.

13 Août 2012 Déclaration de changement de dénomination auprès de la Préfecture. N’étant pas un réseau de santé, l’association devient « Géronto 82 ». Ainsi, l’historique de Géronto 82 met en exergue les atouts autant que les difficultés rencontrées par l’association. Forte des partenariats instaurés dès sa création, et toujours soutenue par les professionnels impliqués, elle apparaît légitime sur le territoire : - pour présenter seule un projet de MAIA,

dispositif qui lui permettra de développer les missions dont elle s’est dotée, pour répondre au mieux aux besoins des personnes âgées résidant dans le Tarn et Garonne,

- pour développer des actions de repérage de la fragilité puis de prévention de la dépendance, la prévention étant affirmée par les politiques publiques comme « une des modalités d’accompagnement des populations » 2.

I.2 Dix ans d’activité de l’association

Comme évoqué dans l’historique, les objectifs initiaux de Géronto 82 étaient ceux d’un réseau de santé qui n’a jamais vu le jour.

I.2.1 Naissance de la première MAIA de Tarn et Garonne : 01/08/2012

En tant qu’association de professionnels sensibilisés par les problématiques des personnes âgées, Géronto 82 s’est ainsi orientée vers les dispositifs MAIA, alors synonymes de « Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer » et qui promettaient de répondre à certains de ses objectifs comme :

1 « Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer » dispositif devenu en 2015 « Méthode d’Action

pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie ». 2 Code de la Santé Publique, Article L. 1434-2 PRS et « schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention,

d’organisation de soins et d’organisation médico-sociale », Article L. 1411-1 avec la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (Hôpital Patient Santé Territoire) et la possible mise en place de coopérations interprofessionnelles.

C’est dans ce contexte que le projet de co-portage d’une MAIA tarn et garonnaise par Réseau Géronto 82 et Palliadol 82 est présenté au directeur de l’ARS. Ce montage avant-gardiste ne sera pourtant pas validé.



- faciliter l’accès aux soins en veillant sur la continuité et l’interdisciplinarité des prises en charge globales des personnes âgées,

- favoriser la connaissance des acteurs entre eux, - améliorer la coordination des réponses institutionnelles.

Désignée le 01/08/2012 comme l’entité juridique à laquelle s’adosseront les deux dispositifs MAIA du Tarn et Garonne (le premier en 2012 sur le bassin de santé de Montauban, le second sur le bassin de santé de Moissac en 2014), Géronto 82 ne limite cependant pas son action à leur portage : elle est à l’initiative de projets complémentaires innovants, dans le respect des buts qu’elle s’est fixés (formation interprofessionnelle, colloques …). Par ailleurs, de part sa philosophie fédératrice, Géronto 82 a su amorcer la création de liens entre les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Chacun des deux dispositifs MAIA portés par l’association est doté de moyens financiers (subventions CNSA versées par l’ARS) et humains : un pilote et deux gestionnaires de cas, rouages essentiels du dispositif intégratif.

Pilotage MAIA Gestion de cas MAIA

Missions dévolues à un pilote MAIA :

- faciliter le recensement de l’offre de service, la prise de conscience des possibilités et des limites de chaque structure et de leur complémentarité ;

- aider à la mise en place d’un processus commun de filtrage et d’orientation des personnes vers les différents services en fonction de leur besoin ;

- faire remonter dans les instances de concertation dédiées sur le territoire (table de concertation stratégique) les besoins non couverts ou la redondance de services pour faire évoluer l’offre ;

- être le point de rattachement des gestionnaires de cas complexes, les accompagner et favoriser le travail en équipe, les échanges de bonnes pratiques.

L’accomplissement de ces missions prend appui sur l’analyse des parcours des personnes accompagnées en gestion de cas.

Le gestionnaire de cas a pour mission d’accompagner dans la durée et de façon individualisée, les personnes atteintes de poly pathologies ayant de graves répercussions sur leur autonomie fonctionnelle et décisionnelle, vivant à domicile, dans le cadre de la coordination de services déjà en place. Il est l’interlocuteur direct de la personne et de son médecin traitant, il articule et coordonne l’action des différents intervenants, professionnels ou non.

Définition des MAIA L’Article L113-3, modifié par la LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 77, définit ainsi les MAIA : « Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées en perte d'autonomie coordonnent leurs activités en suivant la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie ».

C’est ainsi une équipe de 6 salariés à temps plein qui œuvre au déploiement de cette nouvelle méthode, dans le Tarn et Garonne :

- MAIA 82 Est : Florence Visine (Pilote), Damien Lemouzy et Jean Paul Miller (Gestionnaires de cas)

- MAIA 82 Ouest : Audrey Brouillet (Pilote), Christine Queudot et Cindy Segueni (Gestionnaires de cas).

Nathalie Lafarge, assistante technique et administrative, est mise à disposition à raison de 2 jours par semaine, par le biais d’une convention avec le Centre Hospitalier de Montauban en partenariat avec le Gérontopôle toulousain. Si l’association assure le portage juridique des MAIA du Tarn et Garonne et la

fonction employeur auprès des salariés, la mise en œuvre des MAIA dépend des

décisions prises par la Table de Concertation Stratégique départementale. Sur la

base des données transmises par les pilotes, cette instance engage décideurs et

financeurs du territoire (ARS, Conseil départemental, Caisses de retraite, …) dans

l’ajustement de la politique Gérontologique, des moyens et des pratiques à partager.

Le portage des MAIA marque un tournant pour Géronto 82 qui se détache d’une

logique centrée sur les soins, au profit d’une dynamique plus globale centrée sur le

parcours de vie du public ciblé, du repérage de la fragilité à l’accompagnement de la

complexité à domicile.



I.2.2 Des actions pour prévenir la perte d’autonomie : 19/12/2016

Grâce au soutien financier de la CNSA au titre de la Conférence des Financeurs de

la prévention de la perte d’autonomie Tarn et Garonne3, Géronto 82 déploie depuis

2016 deux types d’actions à destination des séniors « fragiles »:

- des Conférences/débat animées par des infirmières et suivies d’une

collation de produits locaux : « Après 60 ans, vieillir en bonne santé, à

vous de jouer ! », ou quand vieillir n’est plus une fatalité,

- des « c@fés et @teliers numériques pour rester connecté », mis en

œuvre par une animatrice socio-culturelle titulaire d’une licence

professionnelle « Qualité de vie et de vieillissement ».

I.2.3 Une Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes

Tous les acteurs de la coordination des parcours se voient régulièrement adresser

des situations complexes ne relevant pas de leur propre offre de service, ou ne

possédant pas tous les critères requis pour en bénéficier. De la même façon, une

part importante des orientations reçues par le Service de gestion de cas MAIA n’en

relève pas.

Partant de ces constats, une réflexion visant à améliorer les réponses à ces besoins

non satisfaits a été engagée en 2013 avec un groupe de partenaires issu de la Table

de concertation tactique de la MAIA 82 Est. Une des hypothèses retenues dans cet

objectif a consisté à envisager la mise en place expérimentale de réunions de

concertation interdisciplinaires à l’échelle du département.

L’objectif principal de cette commission est de trouver la bonne ressource pour

répondre aux besoins non satisfaits de personnes âgées en perte d’autonomie

souhaitant continuer à vivre chez elles.

3 Infra Loi ASV, p.11

Elle réunit, de manière systématique, les partenaires dont le cœur de métier est la coordination de situations complexes. Les deux pilotes MAIA animent chaque rencontre. Sont ainsi invités à y participer :

- les gestionnaires de cas des MAIA 82 Est et Ouest, - le médecin gériatre de l’Equipe Mobile de Gériatrie du CH de Montauban, - le médecin référent prévention du Conseil Départemental 82, - un représentant de la plateforme d’Accompagnement et de répit des aidants, - un représentant du Réseau de santé Soins palliatifs/douleur/maladies chroniques.

De plus, en fonction de la complexité de certaines situations, peuvent être invités :

- l’infirmier et/ou le référent PA/PH du Conseil Départemental 82, - le responsable de secteur (services d’aide à domicile), - les mandataires judiciaires, - un représentant des médecins coordonnateurs en EHPAD du Tarn et Garonne, - des professionnels libéraux, des professionnels des services sociaux, - le cadre de santé et/ou médecin de l’HAD (sites de Moissac et de Montauban)…

Les réunions de la Commission d’Orientation et de Suivi des situations complexes

ont lieu une fois par mois au siège social de Géronto 82, dans le cadre d’une

expérimentation d’un an à compter de décembre 2016.

Un bilan est réalisé à mi-parcours (en juin 2017) puis en fin d’expérimentation,

conjointement par l’association Géronto 82, le Conseil Départemental et l’ARS sur la

base d’indicateurs déterminés en amont. Le projet sera ensuite soumis à

l’appréciation de la Table de concertation Stratégique fin 2017, afin d’évaluer la

pertinence de sa poursuite et les aménagements nécessaires.

I.3 Le public concerné par l’activité de l’association

- Les personnes âgées de 60 ans et plus, leur entourage. - Les professionnels et les associations concernés par ce public.

I.4 Le contexte politico-économique et social

I.4.1 Vieillissement de la population

L’espérance de vie est de 78,4 ans pour les hommes, 84,8 ans pour les femmes.

L’INSEE projette un allongement continu de l’espérance de vie d’ici à 2060. Cette

année-là, elle devrait être de 86 ans pour les hommes et 91,1 ans pour les femmes.



Les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui.

Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des plus

de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060.

La majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions

d’autonomie. Seuls 8% des plus de 60 ans sont dépendants et 1 personne de plus

de 85 ans sur 5 (20%). L’âge moyen de perte d’autonomie est de 83 ans.

(http://assistance-retraite.net/les-dernieres-actualites/personnes-agees-les-chiffres-cles-pour-mieux-comprendre,

consulté le 26/07/2017)

https://www.insee.fr/

I.4.2 Politiques publiques et personnes âgées

Plan Maladies Neurodégénératives 2014-2019 : Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, maladie de Parkinson, sclérose en plaques.

Mesure 34 : poursuivre l’effort et consolider la dynamique d’intégration des services d’aide et de soins pour les personnes âgées en perte d’autonomie grâce au déploiement des dispositifs MAIA.

Stratégie nationale de santé

Lancée le 8 février 2013 elle a pour objectif de préserver l’excellence du système de santé face à de nouveaux enjeux (allongement de la durée de vie, développement des maladies chroniques…). Politique mise en place au travers du Pacte territoire santé et de la Loi modernisation de notre système de santé.

Pacte Territoire Santé 2 du 16/11/2015

L’engagement n°10 prévoit « Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient » ou donner aux professionnels des nouveaux outils pour offrir un parcours de santé aux patients chroniques ou complexes » :

Généralisation des parcours de santé des PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie) dans chaque région au-delà des 9 territoires actuels. Renfort de la prise en charge à domicile en s’appuyant sur les professionnels des soins primaires : médecins traitants, infirmiers,

pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux. Le médecin traitant élabore un Plan Personnalisé de Santé (PPS), qui permet de gérer et d’anticiper la prise en charge

des personnes âgées.

http://assistance-retraite.net/les-dernieres-actualites/personnes-agees-les-chiffres-cles-pour-mieux-comprendre

Loi de modernisation de notre système de Santé, publiée au JO le 16 janvier 2016 est structurée en 3 grands axes

Loi dite d’Adaptation de la Société au Vieillissement de la population (Loi ASV) adoptée le 14/12/2015

Schéma Gérontologique départemental 2011-2015

Arrivé à échéance au 31/12/15, un travail d’évaluation est mené depuis 2016 par le Conseil Départemental 82 dans la perspective d’élaboration du prochain. Présentation des fiches/ actions le vendredi 20 octobre 2017.

Gérontopôle Midi Pyrénées Une équipe Régionale Vieillissement et Prévention de la Dépendance (ERVPD) a été constituée au sein du Gérontopôle de Toulouse avec le soutien de l‘ARS Midi-Pyrénées pour accompagner les projets innovants au sein de la filière gériatrique régionale :

- optimisation de la filière gériatrique, repérage des personnes âgées fragiles et prévention de la dépendance évitable

- prévention de la dépendance acquise au sein des établissements de santé

- accès à l’innovation et à la recherche clinique

L’ERVPD s’appuie en Tarn et Garonne sur une ETVPD (Equipe Territoriale) dans laquelle siègent les pilotes des MAIA et les gériatres référents dont Aurélie Roustan, présidente de Géronto 82.

1) Renforcer la prévention et la promotion de la santé

2) Faciliter au quotidien le parcours de santé des français

. Article 74 et décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux « fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes » / PTA . Article 107 et décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux « groupements hospitaliers de territoire » 3) Innover pour garantir la pérennité

du système de santé : mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS 2 à compter du 1/01/2018 en Occitanie) à travers des Contrats locaux de santé (en cours : Lomagne, Grand Montauban, … Moissac/Castel ?

Mise en place des Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), qui proposeront un panel de services aux professionnels de santé : information et orientation sur le territoire, organisation des parcours, aide à

l’entrée et à la sortie d’hospitalisation, appui aux pratiques professionnelles.

Déploiement du protocole ASALEE (Action de Santé Libérale En Equipe). Grâce à la délégation de certains actes et une coopération renforcée entre médecins généralistes et infirmiers, ce dispositif

améliore le suivi et l’éducation thérapeutique de 300 000 patients concernés par 4 pathologies chroniques : diabète, risque cardiovasculaire, tabagisme et troubles cognitifs. Le dispositif fonctionne

sur l’ensemble du territoire : 100 ETP supplémentaires seront déployés d’ici 2017.

- réaffirme la nécessité de gouvernance commune ARS/CD pour progresser dans l‘intégration des services d’aide et de soins en vue de créer une responsabilité collective des acteurs,

- l’acronyme MAIA devient « Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’Autonomie »,

- la notion de « secret partagé » est étendue entre professionnels des champs sanitaire, social et médico-social, condition indispensable pour penser parcours et décloisonnement,

- met en place la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’Autonomie (CFPPA) le 22/09/2016 dans le Tarn et Garonne en vue de « développer des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à leur domicile ».



I.5 Dynamique de vie associative

I.5.1 Objet associatif

Article 2 des statuts de juin 2016 : « Cette association a pour objet de développer et de gérer les dispositifs favorisant la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie et/ou fragiles, en collaboration avec l’ensemble des partenaires impliqués ».

I.5.2 Valeurs associatives

Ces valeurs ont permis de donner une identité à Géronto 82 suffisamment avérée pour permettre :

- la fidélisation de ses adhérents; - la fédération de ses partenaires ; - la reconnaissance des acteurs de la filière ; - la confiance des financeurs qui lui ont confié le portage des dispositifs MAIA

du territoire Tarn et Garonne

I.5.3 Géronto 82 reconnue d’intérêt général

Géronto 82 a reçu le 11/09/2017 de la Direction Générale des Finances Publiques, l’autorisation de délivrer des reçus de dons à caractère fiscal, ouvrant droit à une réduction d’impôts pour les particuliers ou entreprises donateurs.

Parmi les valeurs portées par l’association, on retiendra : - humanisme : valeur sous-jacente au choix du métier et à l’engagement

professionnel de chaque administrateur, - sens de l’innovation et de la recherche : envie d’aller plus loin avec audace -

agitateur d’idées - balance bénéfices/risques ; s’autoriser à ouvrir le champ des investigations

- sens de l’intérêt collectif : plus d’efficacité collective par une pluralité cohérente,

- neutralité, indépendance : nécessités induites par le principe fondateur de pluralité. Par le bénévolat, la mise à disposition des compétences professionnelles se fait distinctement des obligations de chacun dans sa structure.

- l’association a un principe de transparence : au niveau financier, au niveau des pratiques, mais aussi des conditions d’adhésion.

I.5.4 Principes fondateurs

Géronto 82, est une association composée de bénévoles, dont le profil reflète

diversité et complémentarité, atouts indispensables au déploiement d’actions de

qualité, dans la durée.

Les nombreux acteurs du champ de l’accompagnement et de la prise en charge des

personnes âgées qui se sont mobilisés à l’occasion de l’Assemblée Constitutive du 9

novembre 2005, puis la composition du bureau et des Conseils d’Administration qui

se succèdent depuis la création de Géronto 82, en sont également les témoins.

Cette volonté d’ouverture est lisible par ailleurs au travers des statuts associatifs qui

définissent, dès le départ, deux catégories d’adhérents. Ceci pour permettre à des

professionnels ne travaillant pas auprès de personnes âgées de mettre leurs

compétences et connaissances au service de la cause défendue par Géronto 82

(juriste, ingénieur …) :

1) les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont une activité

professionnelle et/ou bénévole dans le Tarn et Garonne, dans le secteur sanitaire, social

ou médico-social,

2) les membres qualifiés, dont le nombre ne saurait être supérieur à 2, possèdent des

connaissances, aptitudes ou compétences susceptibles de compléter celles déjà

présentes au sein de l’association.

D’autre part, le vieillissement concernant chaque citoyen, l’action de Géronto 82 ne

fait état d’aucune discrimination. Ainsi et malgré les difficultés engendrées par des

politiques publiques en tuyaux d’orgue (cloisonnement entre les publics, les acteurs,

los organisations, les financements…), Géronto 82 compte parmi ses

administrateurs, des représentants d’associations gestionnaires de services à

destination de personnes en situation de handicap (ADAPEI, ARSEAA, ASEI…).

A l’heure où les pouvoirs publics, par le biais des Groupements Hospitaliers de

Territoire (GHT), des Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte

d’Autonomie ou du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

tentent d’améliorer les interfaces entre institutions et partenaires, la composition de la

Commission d’Orientation et de Suivi des Situations Complexes que porte Géronto

82, atteste là encore de cette volonté de décloisonnement.



I.5.5 Géronto 82 : deux vocations

Intégration Bonnes pratiques Gérontologiques

Développer des outils et procédures communs qui permettent de créer des passerelles entre les acteurs, d’éviter les ruptures dans la transmission d’information comme dans l’accompagnement. Favoriser la coordination des actions mise en œuvre dans le parcours de la personne âgée, simplifier la lisibilité du système.

Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques Gérontologiques autour d’enjeux spécifiques à la personne âgée et son entourage: fragilité, éthique, maintien de l’autonomie, risques iatrogènes …

Effets attendus : - du côté des personnes et de leur famille :

fournir le(s) meilleur(s) service(s) possible(s) en tenant compte de la multiplicité des besoins, de la diversité des services, en favorisant la continuité de la réponse (y compris lorsque les besoins évoluent) et l’implication des personnes.

- du côté des professionnels et organisations : faciliter la coopération via le partage de processus (notamment pour le repérage et l’orientation), développer des outils/instruments et des formations, accroitre le partage sécurisé d’informations, asseoir le partage de la responsabilité

- du côté des pouvoirs publics : être acteur à leurs côtés pour améliorer l’efficience de l’offre sur le territoire, être source d’information et force de proposition en amont des décisions de planification prises par les différentes autorités (ARS, Conseil Départemental,…)

- dans un contexte d’intégration, l’essentiel des responsabilités et ressources nécessaires doivent être incluses dans un continuum territorial formalisé afin :

o de rassembler les services fragmentés,

o d’améliorer la continuité et l’accessibilité,

o d’éliminer les doublons, o de réduire les coûts administratifs et

de prestations, o de promouvoir une allocation de

ressources plus équitable.

Concernant la fragilité : La fragilité est un “Syndrome biologique caractérisé par la perte des réserves et de la résistance au stress résultant de l’accumulation d’incapacités de plusieurs systèmes physiologiques et entraînant une vulnérabilité pour les évènements indésirables”. Fried LP et al. J Gerontol A Biol Sci Med Sci 2001 Tendre vers une harmonisation des pratiques constitue l’un des moyens de prévenir la dépendance des publics fragiles : - être en mesure d’identifier une population à

risque afin d’alerter, d’accompagner, de traiter en agissant sur les facteurs de fragilité. Il peut s’agir de personnes autonomes pour tous les actes de la vie quotidienne à domicile, sans incapacités visibles, mais vulnérables face à des évènements indésirables et incapables de faire face aux situations de stress. Eviter un risque de déclin cognitif et/ou physique, d’hospitalisation ou d’institutionnalisation.

- connaître les signes de fragilité : fatigue, lenteur à la marche, « déprime », perte de poids, sédentarité, troubles de la mémoire, isolement social.

- partager des outils communs de repérage de la Fragilité (grille simple existante).

- acquérir une éthique appropriée, respectueuse des personnes âgées en perte d’autonomie et de leur famille, à domicile entre autre.

I.5.6 Fonctionnement statutaire de l’association

L’Association est gérée et administrée de façon bénévole et désintéressée par un Conseil d’Administration de 18 membres, élus par les adhérents réunis en Assemblée Générale. Pour assurer cette gouvernance, le Conseil d'Administration élit un bureau composé de 6 de ses membres, qui met en œuvre ses décisions : président/ vice-président, secrétaire/ secrétaire adjoint, trésorier/ trésorier adjoint.

Présidente : Aurélie Roustan

Trésorière : Marie Alayrac

Secrétaire : Claudine Cubaynes

Vice-Président : Laurent George

Trésorier adjoint : Lucien Raoul

Secrétaire adjointe : Céline Guitierrez

Composition du Bureau de Géronto 82 au 18/08/2017

Rythme des réunions :

- réunions de bureau : 8 à 10 par an ; - séances de Conseils d’Administration : 1 par trimestre à minima, avec

possibilité de prises de décision intermédiaires par vote électronique. - Assemblée Générale Ordinaire : 1 par an. - Assemblée Générale Extraordinaire : autant que de besoin.

Un règlement intérieur de l’association sera rédigé par un groupe d’administrateurs volontaires afin de tenir compte de ses activités réelles et de ses statuts, qu’il convient de compléter et expliciter. Il sera présenté en Assemblée Générale et soumis à son approbation.

II. Les orientations de Géronto 82

Riche de son vécu, de ses valeurs identitaires, de son souci d’ouverture, de partage, et de sa diversité, l’association Géronto 82 se donne comme objectifs d’œuvrer pour :

- une gouvernance associative participative - une responsabilité collective et partagée de l’accompagnement des personnes

âgées dans le Tarn et Garonne - des réponses au plus près des besoins des personnes et de leur entourage.



II.1 Vision générale à 5 ans

II.2 Objectifs et moyens

Les objectifs de l’association peuvent être classés dans trois domaines : 1) activités et métiers de Géronto 82 2) organisation et fonctionnement associatifs 3) Géronto 82, interlocuteur privilégié pour la réflexion Gérontologique

départementale

1) ACTIVITÉS ET MÉTIERS Objectifs Moyens

Développer des actions conjointes avec les professionnels, associations et institutions partenaires en veillant à une articulation efficiente et partagée avec les projets de chacun selon les thèmes développés (repérage de la fragilité et ses dispositifs de prévention, Silver Economie, aide aux aidants, lutte contre l’isolement social, …).

Géronto 82 a répondu aux appels à projets

lancés au titre des années 2016 et 2017. Les actions proposées s’engagent à bénéficier directement aux usagers (à 40% pour des personnes en GIR 5-6), à promouvoir un vieillissement actif et à favoriser le maintien à domicile 4 , en complément des prestations légales et réglementaires (voir supra p.8).

Pérenniser les MAIA en s’assurant qu’elles disposent des moyens nécessaires pour continuer leurs missions d’intégration, eu égard aux obligations et financements disponibles.

Solliciter conjointement l’ARS, le CD 82 et les collectivités territoriales concernées pour évoquer l’organisation de l’accueil des aînés dans le département. Veiller à une dotation suffisante en gestionnaires de cas face à la montée en charge des orientations et de la file active. S’orienter vers un co-financement.

4 « Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet domicile ». ANESM

Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, Février 2016

2) …un partenaire privilégié des pouvoirs publics, des

professionnels et des organisations…

3) …dans la mise en place des dispositifs

d’accompagnement et de prise en soins de la personne

âgée et de sa famille sur le territoire du Tarn et Garonne.

1) Etre une référence incontournable

dans le domaine de

la gérontologie…

Proposer des thèmes de formation innovants, en s’appuyant pour la mise en œuvre sur les compétences et ressources

présentes au sein de l’association Géronto

82.

Mettre en place un groupe de réflexion (administrateurs/salariés) pour initier des actions de formation à vocation départementale.

Rendre visibles les actions mises en place sur le département à destination des personnes fragiles pour leur en favoriser l’accès, au travers par exemple d’une mission spécifique (service civique, stages longue durée, contrats aidés, …), des technologies de communication (site www.maia82.fr , portail personnes âgées départemental…).

Mettre en place un groupe de travail (administrateurs/salariés) pour développer en parallèle :

- le portail Personnes Agées construit en partenariat avec l’ARS région/ Résomip/Isianet, en remplacement du site actuel www.maia82.fr

- créer un site www.geronto82.fr et l’articuler avec la page Facebook @geronto82

2) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Objectifs Moyens

Elaborer un règlement intérieur de

l’association, en complément des statuts qui

mentionnent des règles de portée plus

générale.

Mettre en place un groupe de travail (administrateurs/directrice) en vue d’apporter des précisions concernant les modalités de réunion et de vote lors des différentes instances qui rythment la vie associative, les critères d’éligibilité à un poste d’administrateur, l'utilisation du matériel associatif, la participation des salariés volontaires à certains projets portés par l’association, etc.

Renforcer la dynamique interne en

réorganisant le déroulement des séances de

Conseil d’Administration.

- inciter au partage d’informations et aux échanges, (« tour de brèves » …)

- organiser une veille informative afin de se tenir à jour des évolutions législatives et réglementaires, des projets initiés sur le territoire).

- sensibiliser les administrateurs à leur engagement, leur place, leur représentativité, leur rôle, leurs convictions, et donc leur participation à la vie associative et aux actions mises en œuvre.

Asseoir la fonction d’employeur portée par le bureau en sa qualité de Comité directeur habilité à déléguer certaines missions de direction à la pilote de la MAIA 82 Est.

Cette délégation est formalisée par un Document Unique de Délégation.

Tendre vers la professionnalisation en diversifiant les sources de financement, en envisageant des coopérations, des mutualisations, et le recrutement de professionnels permanents

Impliquer la directrice dans la recherche de moyens permettant de pérenniser les actions impulsées grâce à la Conférence des Financeurs, de créer un poste administratif (accueil, aide à la comptabilité…)

Investir dans une communication offensive

pour rendre Géronto 82 plus visible :

projet associatif et actions

Construire un Plan de communication à 5 ans/ mettre en place un groupe de travail en interne - diffuser un questionnaire

(administrateurs/salariés) : pourquoi/quoi/vers qui et comment communiquer ?

- stratégie à construire à partir des objectifs fixés en amont

http://www.maia82.fr/


http://www.geronto82.fr/



3) DEVENIR UN INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE

Objectifs Moyens

Valoriser l’expertise de Géronto 82,

être force de proposition dans les instances

gouvernantes en intervenant directement ou

indirectement dans les processus

d’élaboration des décisions des pouvoirs

publics sur les sujets en lien avec les

missions associatives.

- s’impliquer dans les groupes de réflexion ou donner son avis sur différents sujets, à la demande des pouvoirs publics,

- participer à la préparation et à la mise en œuvre des outils de planification tels que le schéma départemental Gérontologique, le projet régional de santé,

- transmettre les besoins du public concerné vers le Conseil Territorial de Santé (ex- conférence de territoire), candidater pour y être représenté,

- faciliter le développement de certaines actions du GÉRONTOPÔLE via l’Équipe Territoriale Vieillissement et Prévention de la Dépendance (ETVPD),

- contribuer aux réflexions autour d’innovations,

- améliorer la lisibilité des missions de Géronto 82 pour qu’elle devienne un référent incontournable, légitimer sa place au sein d’instances consultatives telles le CDCA5,

- participer à des forums ou autres manifestations locales (Rentrée et salon des séniors, Carrefours Gérontologiques,…).

Accompagner les différents champs de la

Silver Economie en proposant une expertise

gériatrique garante de l’amélioration de la

qualité de vie et de soins des personnes

âgées dans le respect de leur volonté/liberté.

- étudier les différents champs de la Silver Economie, les envisager comme outils de développement de l’action de Géronto 82,

- participer aux Silver Apéros nés en 2017 dans le Tarn et Garonne,

- partager les connaissances acquises via l’organisation de réunions ou colloques,

- imprégnation des différents domaines de la « Silver économie ».

Mise en place d’un questionnement éthique

en lien avec l’accompagnement des

personnes présentant des troubles cognitifs

- travailler conjointement avec les MAIA 82 une réflexion partenariale autour des situations complexes accompagnées par les deux services de gestion de cas,

- rallier un groupe de travail EREMIP 6 « Questions d’éthique pratique à domicile », axe de travail 2017 : aidants

5 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, installé le 29/06/2017 dans le Tarn et Garonne

6 Espace de réflexion Ethique Midi-Pyrénées, Cité de la Santé - 20 rue du Pont St Pierre, TSA 60033 - 31059 Toulouse Cedex

9, tél : 05 61 77 79 34, [email protected]

mailto:[email protected]

II.3 Animation et évaluation du Projet associatif

II.3.1 Mettre en place des groupes de travail

Des groupes de travail par domaine d’action devront être mis en place, alliant

administrateurs et salariés volontaires (ce qui n’exclut pas la participation ponctuelle

des personnes accueillies pour une mission de service civique, les stagiaires,…).

Chacun réalisera la fiche/action correspondant à la thématique abordée.

Groupes de travail envisagés : un administrateur peut être nommé « référent » d’un

groupe de travail. Il se rapprochera alors des salariés intéressés pour conduire le

projet avec eux et faire régulièrement le lien avec le bureau et le CA.

- Règlement Intérieur de l’Association (2017) : Claire Debost et Florence Visine

- Communication/ Sites Internet (2017/2018) : Céline Guitierrez et Audrey Brouillet

- Silver Economy (2019) : Aurélie Roustan

- Réflexion éthique (2020)

- Formation professionnelle (2021)

II.3.2 Evaluer le projet

L’évaluation est une démarche permanente et continue au service de l’amélioration

de la qualité des prestations et des services.

Une évaluation intermédiaire des objectifs par domaine sera menée annuellement, et

ce, dès l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018.

L’évaluation finale du Projet Associatif sera réalisée en 2021.



Annexe N°1 – Statuts associatifs

ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1

er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Géronto 82 »

ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet de développer et de gérer les dispositifs favorisant la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie et/ou fragiles, en collaboration avec l’ensemble des partenaires impliqués. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 18 rue du Chanoine Belloc 82000 Montauban Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande ratification à l’Assemblée Générale suivante. ARTICLE 4 - DUREE L’association n’a aucun caractère politique ni confessionnel, sa durée est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association est composée de deux catégories de membres: Membres actifs Sont membres actifs les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

- avoir une activité professionnelle et/ou bénévole dans le Tarn et Garonne qui s’inscrit dans le domaine du secteur sanitaire, social ou médico-social

- être à jour des cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’AG Membres qualifiés Les membres qualifiés dont le nombre ne saurait être supérieur à 2, peuvent être adjoints au Conseil d’Administration. Ils sont choisis pour 3 ans par le Conseil d’Administration et sont soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Pour siéger ils doivent adhérer à l’Association. Ces deux catégories de membres ont voix délibérative. ARTICLE 6 – MEMBRES-COTISATIONS Sont membres actifs ou qualifiés ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale à titre de cotisation. ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : a) La démission ou le non renouvellement de l’adhésion. Toute personne physique ou morale peut démissionner en notifiant au Conseil d’Administration, par courrier recommandé avec accusé de réception, sa décision. b) Le décès.

c) La radiation. Elle peut être prononcée pour motif grave par le Président ou le Vice-Président, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration (ou par écrit). ARTICLE 8 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations. Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers provenant des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans les limites des conditions définies et délibérées par le Conseil d’Administration. Les subventions de fonctionnement ou d’investissement par le biais de conventions passées avec des organismes publics ou privés financeurs. Les produits générés par les placements financiers.

ARTICLE 9 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil comprenant au minimum 12 et au maximum 18 membres élus. Ce CA est composé des entités professionnelles et institutionnelles suivantes :

- usagers : 2 représentants

- handicap vieillissant : 1 représentant - soins à domicile: 1 représentant - accueil temporaire: 1 représentant - CLIC/ ICG : 1 représentant

- CCAS: 1 représentant - aide à domicile : 1 représentant - réseaux de santé/ HAD: 1 représentant

- médecins coordonnateurs: 1 représentant

- médecins gériatres: 1 représentant - professions paramédicales: 1 représentant - hôpitaux publics: 1 représentant - cliniques: 1 représentant

- EHPAD publics: 1 représentant - EHPAD privés: 1 représentant - membres qualifiés: 2 représentants

En cas d’évolution voire de disparition d’une entité, elle pourra être remplacée. Après candidature déposée auprès du Président, les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans, renouvelés par tiers tous les ans et rééligibles. Les deux premiers renouvellements font l’objet d’un tirage au sort lors d’un Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale. A cet effet, chaque entité devant être renouvelée doit envoyer au Président 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale le nom de chaque candidat, afin d’organiser l’élection. Le CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande de plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence ou la représentation de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Chaque membre du CA doit participer en personne aux séances. Toutefois il peut se faire représenter par un autre membre du CA en remettant à ce dernier un mandat écrit et signé. Nul membre du CA ne peut détenir plus de deux mandats en plus de sa propre voix. ARTICLE 10 – LE BUREAU Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 membres dont le mandat est renouvelable. Le Bureau comprend : Un président : il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il peut ester en justice, en défense et avec l’accord du Conseil d’Administration, il intente les actions en justice. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le vice-président et à défaut par le doyen d’âge du Conseil d’Administration. Il ouvre les comptes bancaires ou postaux de l’Association, signe les chèques et virements. Il délègue sa signature au Trésorier. Il est en revanche seul habilité à signer tout acte et tout règlement concernant les investissements. D’autre part, il assume la responsabilité d’employeur au sein de l’Association et est donc seul habilité à signer les contrats de travail. Il convoque le Bureau, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Les convocations peuvent se faire par messagerie électronique. Il est responsable de la conservation des archives. Il rend compte de tous ses actes au Conseil d’Administration. Un vice-président. Un(e) secrétaire : avec le Président, il rédige les procès-verbaux de réunions et les envoie. Les envois peuvent se faire par messagerie électronique. Un secrétaire(e) adjoint. Un trésorier(e) : il tient la comptabilité de l’Association au jour le jour et gère ses finances. Il présente le rapport financier lors de l’Assemblée Générale annuelle. Un trésorier(e) adjoint. Tous les ans, après le renouvellement du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, le Bureau est lui-même soumis à renouvellement.



ARTICLE 11 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les adhérents, membres actifs et qualifiés, tous à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations, il est signé par le Président. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Chaque membre présent peut disposer au maximum de deux pouvoirs. En dehors du fonctionnement obligatoire, l’Assemblée Générale peut être convoquée sur demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles. L’Assemblée Générale pourra délibérer si au moins un tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si la proportion des membres n’est pas atteinte, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de 15 à 30 jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le vote pourra être acquis à la majorité simple. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un tiers des présents demande un vote à bulletin secret. L’élection des membres du Conseil d’ Administration se fait à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts de l’Association ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises si deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés. Elles sont validées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si la proportion des membres n’est pas atteinte, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de 15 à 30 jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le vote pourra être acquis à la majorité simple. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Chaque membre présent peut disposer au maximum de deux pouvoirs. Le Secrétaire établit le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit être co-signé par le Président. ARTICLE 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1

er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

« Fait à Montauban, le 2 juin 2016 » Le président Le trésorier Aurélie Roustan Marie Alayrac

Annexe N°2 – Le Conseil d’Administration (AG du 07/06/2017)

Secteur d’activité

Institution

Représentant

Bureau de Géronto 82

Usagers Coderpa

Jean Paul Gauthié

Usagers Lucien Raoul Trésorier adjoint

Handicap vieillissant ASEI Claire Debost

Soins à domicile Pédicure Podologue

Alexis Boudon

Accueil temporaire APAS 82 Marie Alayrac Trésorière

CLIC/ ICG Municipalité Montauban

Clarisse Heulland

CCAS CCAS Moissac Laurence Pagès

Aide à domicile Mutualité Française

Jean Paul Sevoz

Réseaux de santé/HAD Réso 82 Christine Jean

Médecins coordonnateurs

Asso départementale

François Bertaud Du Chazaud

Médecin gériatre CHG Montauban Aurélie Roustan Présidente

Profession paramédicale

CHIC Castel/Moissac

Claudine Cubaynes

Secrétaire

Hôpital public CHIC Castel/Moissac

Jacques Cabrières

Clinique Pont de Chaume Céline Guitierrez Secrétaire adjointe

EHPAD Public Lauzerte Laurent George Vice-Président

EHPAD Privé Les Saules Montauban

Delphine Saos

Membre qualifié EHPAD Montech Didier Passet

Membre qualifié Joëlle Olivier



Annexe N°3 – Présentation synthétique

Organisme gestionnaire Association Géronto 82 Siège social Maison individuelle - 18 rue du Chanoine Belloc - 82000 Montauban

Etablissement secondaire

Maison individuelle – 52 Avenue Jean Jaurès – 82200 Moissac

Date de création 09/11/2005

Objet

Développer et gérer les dispositifs favorisant la réponse aux besoins des personnes en perte d’autonomie et/ou fragiles, en collaboration avec l’ensemble des partenaires impliqués.

Composition du Conseil d’Administration Tous sont des représentants des partenaires des Maia

Composé des entités professionnelles et institutionnelles suivantes :

- usagers - handicap vieillissant - aide et soins à domicile - accueil temporaire - CLIC/ ICG - CCAS - réseaux de santé/ HAD

- médecins coordonnateurs - médecins gériatres - professions paramédicales - hôpitaux publics - cliniques - EHPAD publics - EHPAD privés - membres qualifiés

Convention collective

Convention Collective Nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Ressources humaines

- 2 pilotes (dont 1 faisant fonction de directrice) - 2 Infirmières - 4 gestionnaires de cas - 1 assistante administrative

Contexte d’intervention

Autorité de tarification : ARS Midi Pyrénées

Financeurs : CNSA - Via l’ARS Occitanie pour les MAIA - Via la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte

d’Autonomie de Tarn et Garonne pour les actions de prévention

Cadre légal - Loi 2015-1776 du 28/12/15 d’Adaptation de la Société au vieillissement - articles L.113-3 et L.14-10-5 du CASF - articles L.1431-2 et L.1432-6 du CSP Cadre réglementaire - Décret n°2011-1210 du 29/09/2011 relatif au cahier des charges national - Arrêté du 16/11/2012 fixant le référentiel d’activité et de compétences des

gestionnaires de cas - Décret n° 2016-209 du 26/02/16 relatif à la Conférence des Financeurs de la

Prévention de la Perte d’Autonomie

Budget 2016 : - subventions MAIA 82 Est et MAIA 82 Ouest, ARS Occitanie : 440 000.00 € - subventions actions de prévention de la dépendance, Conférence des

Financeurs de la Prévention de la perte d’Autonomie : 60 000.00 €

Catégorie d’établissement ou dispositif MAIA

« Les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées en perte d'autonomie coordonnent leurs activités en suivant la Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie » CASF, art. L. 113-3

Mission des MAIA

Contribuer à la consolidation de la dynamique d’intégration des services d’aide et de soins pour les personnes âgées en perte d’autonomie

Dispositifs gérés

Dénomination Secteur Convention ARS

Budget année pleine

Salariés

MAIA 82 Est Bassin Est 2012/2015 220 000 € 3 ETP

MAIA 82 Ouest Bassin Ouest 2014/2017 220 000 € 3 ETP

Actions de prévention

Tarn et Garonne

2016 En fonction des projets

2 ETP

Prestations

Gestion de cas : accompagnements intensifs individualisés à domicile Pilotage : animation d’une dynamique territoriale auprès des acteurs de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sur le département. Participation à l’élaboration de la politique Gérontologique départementale Animation de conférences/débat : « Bien vieillir »

Profil des personnes accompagnées ou sensibilisées

En gestion de cas - Personnes de plus de 60 ans - Présentant des problèmes de santé multiples ayant des répercussions

sur la capacité à prendre en charge leur quotidien - Manifestant une réticence voire un refus face à l’aide proposée - Ne bénéficiant d’aucun entourage susceptible de les soutenir dans la

mise en place et l’articulation des aides nécessaires Par le biais des Conférences prévention - Personnes de plus de 60 ans - En bonne santé et fragiles (GIR 5 et 6)

Orientations vers la gestion de cas en 2016

- 182 personnes en 2016 - 60 % de femmes pour 40% d’hommes - 52 % entre 80 et 90 ans, âge moyen 82 ans - Durée moyenne d’accompagnement : 272 jours en 2015

Origine des orientations vers la gestion de cas

- Les professionnels de l’aide, de l’accompagnement et du soin à domicile

- Les établissements de santé ou d’hébergement - Les organismes qui procèdent à l’évaluation des situations à domicile

en vue de l’attribution des aides (équipes APA,…)

Fins d’accompagnement en 2016

- Réorientation vers partenaires : 82 personnes - Entrée en établissement : 14 personnes - Décès : 11 personnes - Déménagement : 1

Site internet www.maia82.fr répertorie l’offre de services personnes âgées

Page Face Book

www.facebook.com/geronto82




Annexe N°4 Localisation du siège de Géronto 82

18 rue du Chanoine Belloc

82000 Montauban

18 rue du Chanoine Belloc

82000 Montauban 05 63 66 49 10

une dynamique intégrative au service de la fluidité des ......géronto 82 - 18 rue du chanoine...

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