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Le notariat est-il économiquement pertinent ? Réponse dans un rapport commandé par le CSN Protection du patrimoine fiduciaire- trust fund Étude comparée droit français-droit anglais ACTUALITÉ ANALYSE SIMON SPILSBURY LE MENSUEL DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT DOSSIER N°232 • Janvier 2014 L’INDISPONIBILITÉ EN DROIT DES AFFAIRES

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Le notariat est-iléconomiquementpertinent ?Réponse dans unrapport commandépar le CSN

Protection du patrimoinefiduciaire-trust fund

Étude comparée droitfrançais-droit anglais

ACTUALITÉANALYSE

SIM

ON

SP

ILS

BU

RY

LE MENSUEL

DE TOUS

LES PRATICIENS

DU DROIT

DOSSIER

N°232 • Janvier 2014

L’INDISPONIBILITÉ EN DROIT DES AFFAIRES