un grand tournant dans la gouvernance mondialepdf.wri.org/wcd_summary_french.pdf · 2018. 9....

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Une évaluation indépendante de la Commission mondiale des barrages i

Un grand tournant dans lagouvernance mondiale ?UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE DE LA COMMISSION MONDIALE DES BARRAGES

Abrégé

Navroz K. Dubash

Mairi Dupar

Smitu Kothari

Tundu Lissu

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i i Un grand tournant dans la gouvernance mondiale ?

CAROL ROSENDIRECTRICE DE PUBLICATION

HYACINTH BILLINGSRESPONSABLE DE LA PRODUCTION

MAGGIE POWELLCONCEPTION ET COMPOSITION

CAROLLYNE HUTTERRÉDACTRICE

Copyright © 2001 World Resources Institute, Lokayan et Lawyers’Environmental Action Team. Tous droits réservés.

ISBN: 1-56973-498-4

Imprimé aux États-Unis sur papier sans chlore avec contenu recycléde 50%, 20% de produits post-consommation.

Crédit photos :

Membres de la Commission : Commission des barragesManifestation : SamfotoConsultation: Commission des barrages

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Une évaluation indépendante de la Commission mondiale des barrages iii

REMERCIEMENTS

les stratégies publicitaires de la CMB ainsi que surla couverture de la CMB dans les médiaspopulaires. Luna Ranjit, une jeune diplômée deGrinnell College, a aidé dans les recherches sur lesexamens thématiques de la CMB. Nous sommesprofondément reconnaissants à toutes cespersonnes et à d’autres confrères qui nous ontencouragés, soutenus et qui nous ont aidés à desmoments où nous étions surchargés.

Lokayan voudrait exprimer sa reconnaissance àplusieurs collaborateurs et confrères, notamment àAnil Bhattarai, spécialiste népalais en recherche-action qui a passé un an à Lokayan, et à GopalSiwakoti ‘Chintan’, Directeur d’INHURED Interna-tional à Katmandou, qui a rejoint l’équipe deLokayan dès le commencement de l’évaluation.Anil est parti quelques mois plus tard pourpoursuivre des études avancées. Il a été remplacépar Ramananda Wangkheirakpam de l’UniversitéJawaharlal Nehru (JNU) dont la diligence et lapersévérance ont largement contribué à laréalisation du rapport. Lakshmi Rao de l’UniversitéJawaharlal Nehru a collaboré avec notre équipependant trois mois, essentiellement pour évaluerl’ensemble du processus d’une étude thématiquede la CMB et pour aider à l’organisation d’unatelier en Inde sur le rapport de la CMB. BiploveChaudhary a également participé à l’organisationde cet atelier. Nous adressons aussi nosremerciements à Minar Pimple et Dilip Bhadargede YUVA à Mumbai pour leur confiance et leursoutien. Notons enfin que, sans le soutien adminis-tratif et logistique continu de P.T. George, leprocessus en Inde ainsi que la publication durapport final auraient certainement été affectés.Nous leur sommes infiniment reconnaissants àtous, de même qu’à d’autres collègues, auxmembres du comité de pilotage et au personnel deLokayan, de nous avoir toujours soutenus avecpatience pendant des moments difficiles.

La LEAT reconnaît la contribution inestimable despersonnes suivantes : Melchisedeck Lutema, avocatde la LEAT, qui a fait partie de l’équipe initiale derecherche jusqu’en juillet 2000, jusqu’à son départpour les États-Unis pour y entreprendre des étudesavancées. Lutema a renoué avec l’équipe en tantque stagiaire de l’American University à Washing-ton DC entre janvier et avril 2001. Susan Mlangwa-Nangwala, sociologue ougandaise, a préparé uneétude de cas sur son pays. Josephat Ayamunda,

Les auteurs sont extrêmement reconnaissants auxMembres de la Commission mondiale des barrages(CMB), au personnel du Secrétariat et auxmembres du Forum de leur assistance et du tempsqu’ils leur ont généreusement consacré tout aulong de cette évaluation. Nous voulons égalementremercier les réviseurs pour leur temps et leursefforts. Même s’ils n’ont aucune responsabilitéconcernant le produit final, leurs commentairesont considérablement amélioré le document. Noussommes aussi particulièrement reconnaissants àplusieurs autres personnes qui ont apporté leursconnaissances et leurs idées à des moments clés.Manuel Pulgar-Vidal de la Société péruviennepour le droit environnemental a apporté sonconcours et a fourni une rétroinformation sur laconsultation régionale de la CMB à São Paolo enaoût 1999. Flávia Braga Vieira de l’Universitéfédérale de Rio de Janeiro a préparé un documentsur l’interface entre le Mouvement des populationsaffectées par les barrages au Brésil (MAB) et laCMB dans le cadre d’une bourse de recherche dedeux mois au WRI.

Le WRI voudrait remercier plusieurs confrères, auWRI ainsi qu’ailleurs dans le monde, dont lescontributions ont enrichi ce rapport. Ce documentn’aurait pu être réalisé sans Fritz Kahrl qui acoordonné la recherche et la production, et qui aapporté son soutien pour la révision et lesrecherches, sans jamais se départir de sonenthousiasme. Frances Seymour, représentante duWRI auprès de la CMB, nous a encouragés enpermanence et nous a aidés à surmonter lesobstacles bureaucratiques, financiers et autres.Elena Petkova a fourni régulièrement des conseils,des commentaires détaillés et a assisté auxréunions cruciales de la CMB au nom de l’équiped’évaluation. Nathan Badenoch, Don Doering etJanet Ranganathan, bien que très occupés, nousont accordé du temps et nous ont fourni d’utilessuggestions dans le cadre de l’évaluation internedu WRI. Tony Janetos et Grace Bermudez ontveillé au bon déroulement du processus de révisiondu document. Danilo Pelletiere de l’UniversitéGeorge Mason et George Faraday ont énormémentcontribué à cette évaluation en examinant ladocumentation existante en matière degouvernance mondiale. Deux stagiaires ont faitbeaucoup plus qu’on était en droit d’attendred’eux. Ray Wan de l’École de sylviculture de YaleUniversity a mené des recherches exhaustives sur

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iv Un grand tournant dans la gouvernance mondiale ?

avocat kenyan, a réalisé une étude concernant leKenya. John Langas Mughwai et Marcel Sawa Muroont exécuté une étude de cas sur la Tanzanie.Plusieurs collègues du LEAT ont partagé leursidées et leurs commentaires à des étapes diversesde cette étude, et nous leur en sommes trèsreconnaissants.

Tous les auteurs de ce rapport voudraientremercier leurs familles respectives et leurs prochesqui, malgré eux, en savent maintenant beaucoup

plus que quiconque pourrait raisonnablement lesouhaiter à propos de la CMB. Mairi Dupar etSmitu Kothari voudraient plus particulièrementremercier leurs filles, Heather et Emma. En accep-tant de longues journées de travail, en subissant delongues absences, en tolérant des parents distraits,nos familles nous ont soutenus avec des degrésdivers de patience. Il est temps de repayer cettedette, et nous nous engageons tous à le faire dansles mois qui viennent.

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Abrégé

barrages avec des financements de la Banquemondiale mais le processus est devenuprogressivement une évaluation indépendante,menée par les 12 Membres de la Commission, unsecrétariat professionnel à plein temps, un Forumconsultatif de 68 membres et des milliers decollaborateurs. La CMB avait pour butd’accumuler une base exhaustive de connaissancessur l’efficacité de la réalisation de grands barrages,et de mettre au point des critères et des lignesdirectrices pour faciliter à l’avenir la prise dedécision sur les barrages (voir Encadré 1).

En raison de ses efforts pour représenter un largeéventail de points de vue, de son insistance sur unevaste consultation et de sa volonté de transparencedans son travail, la CMB se présente elle-même

Une expérience de la formulation d’unepolitique générale mondiale

Encadré 1

Les objectifs clés de la CMB

• Un examen à l’échelle mondiale de l’efficacitédes grands barrages en matière dedéveloppement et des évaluations des alterna-tives.

• Un cadre pour l’évaluation des options et desprocessus de prise de décisions concernant lesservices et le développement en rapport avec lesressources en eau et énergie.

• La formulation de lignes directrices et de critèresacceptables du point de vue international pour laplanification, la conception, la construction,l’exploitation, la surveillance des grands barragesou leur mise hors service.

Source : Commission mondiale des barrages, InterimReport, juillet 1999.

Vers le milieu de l’an 2000, Medha Patkar, le leaderde l’un des mouvements sociaux indiens les plusconnus et Göran Lindahl, le PDG de l’une des plusgrandes sociétés d’ingénierie du monde, ontparticipé ensemble à une réunion au Cap. Ilsvenaient de mondes très différents. Patkar étaitépuisée à la suite d’une longue grève de faim pourprotester contre un barrage dans la vallée du fleuveNarmada, dans le nord-ouest de l’Inde. Lindahlétait arrivé à la dernière minute dans son jet privé.Avant la réunion, Patkar a fait une descriptionanimée des récentes protestations, elle a montré àLindahl les photos des villageois et lui a racontéleurs expériences personnelles.

C’est ainsi qu’a commencé une réunion typique dela Commission mondiale des barrages. MmePatkar, M. Lindahl, ainsi que leurs dix confrèresvenant de ministères, du secteur privé et de lasociété civile, étaient tous des Membres de laCommission mondiale des barrages (CMB). Ilsavaient une tâche commune : étudier les points devue divergents qui font des grands barrages unsujet de controverse majeur dans le domaine del’environnement, du développement et de lajustice.

La constitution de la CMB remonte au début de1997, suite à une réunion de divers groupesconcernés qui devaient débattre du passé et del’avenir des grands barrages. La Banque mondialeet l’Union mondiale pour la nature (UICN)avaient engagé ce processus en réponse à desmanifestations de plus en plus nombreuses sur dessites de barrages dans le monde entier.Initialement, le processus se concentrait sur uneétude faisant le bilan de la construction des

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2 Un grand tournant dans la gouvernance mondiale ?

Encadré 2

Le rapport sur les barrages et le développement

comme étant une expérience unique dans ladéfinition de politiques mondiales1 . On acommencé à s’intéresser au modèle de la CMBlorsque, après 30 mois de collecte de données et denégociation – et aussi de scepticisme quant à lapossibilité d’un consensus –, les Membres de laCommission ont achevé un rapport de consensusintitulé Dams and Development2 . Dans leurrapport, les Membres de la Commission, laissantde côté leurs divergences politiques, ont évaluécollectivement la contribution des grands barragesau développement dans le passé et ont ébauché despriorités et recommandations pour l’exploitationdes ressources en eau ou en énergie dans l’avenir(voir Encadrés 2 et 3). Depuis, les discussionsconcernant la reproductibilité de la CMB touchentdes domaines aussi divers que les industriesextractives, le commerce et l’environnement, lasécurité alimentaire, les organismes génétiquementmodifiés et l’allégement des dettes.

surcoûts majeurs. Les grands barrages ont entraîné ledéplacement de 40 à 80 millions de personnes dans lemonde, mais les statistiques officielles ne saisissent pasl’ampleur du problème. D’autre part, lesgouvernements et les promoteurs ontsystématiquement échoué dans l’estimation desconséquences néfastes potentielles et n’ont pas réussià mettre en place des mesures adéquatesd’atténuation et de compensation desditesconséquences. Ainsi, les avantages des barrages dupoint de vue du développement ont été « gâchés, dansbien des cas, par des impacts importants au niveausocial et écologique qui sont inacceptables dans lemonde d’aujourd’hui ». Le rapport fait valoir qu’ilfaudrait rechercher les causes de cet échec notammentdans les relations de pouvoir inégales entre nations,aussi bien que dans les processus de prise de décisionsdépourvus de transparence.

Pour situer la pratique de la construction desbarrages dans son contexte historique, la Commissions’est servi de trois instruments des Nations Unies : laDéclaration universelle des droits de l’homme, 1948 ; laDéclaration du droit au développement, 1986 ; et lesPrincipes de Rio, 1992. La Commission affirmait que« les gouvernements, en construisant des barrages, sesont souvent trouvés en contradiction avec lesprincipes fondamentaux de la bonne gouvernanceénoncés dans ces trois instruments internationaux. »

Ce rapport relate l’expérience de la CMB et étudieses implications pour l’élaboration d’une politiqueà l’échelle mondiale dans l’avenir. L’objectif de cerapport est d’informer les groupes concernés par ledébat sur les barrages, ainsi que lesgouvernements, les ONG, les mouvements sociauxet les sociétés privées qui cherchent à promouvoirune meilleure compréhension à l’échelleinternationale d’autres aspects controversés dudéveloppement.

La CMB dans son contexte historique

La CMB est l’aboutissement de plusieurs courantsdans l’histoire récente de l’élaboration depolitiques mondiales. Premièrement, elle s’inspirede commissions mondiales qui ont cherché, soit àréconcilier la croissance économique et l’équilibreécologique (par exemple, la CommissionBrundtland et les Conférences de Stockholm et deRio), soit à s’attaquer aux inégalités Nord-Sud etaux questions de justice (par exemple, la Commis-

Le rapport final de la Commission intitulé Dams andDevelopment est un rapport de consensus de 380pages. Tous les douze Membres de la Commission* ontsigné le document**. Dams and Development fait lasynthèse des travaux au plan mondial de la Commissionsur l’efficacité des barrages. Le rapport propose aussi uncadre pour la planification des ressources en eau, et deslignes directrices pour l’évaluation des optionsdisponibles et la construction, l’entretien et la mise horsservice des barrages.

Le rapport de la CMB ne s’est pas contenté deprésenter des conclusions concernant les grandsbarrages. C’était plutôt un jugement porté sur lagouvernance et les relations sociales qui sont à la basede tout grand projet de développement. Le rapportouvrait de nouveaux horizons dans le discours sur ledéveloppement international et l’histoire des commis-sions car il plaçait clairement le développement del’infrastructure dans le contexte des droits de l’hommequi a l’approbation de pratiquement tous les pays dumonde.

En étudiant la performance des grands barragesdans le passé, la Commission a constaté qu’il existed’énormes différences dans leurs capacités prévuespour la fourniture d’eau et la production d’électricité –les différences étant particulièrement marquées en cequi concerne les barrages hydroélectriques. La construc-tion de grands barrages s’accompagne souvent de

(Suite page 3)

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La planification pour l’avenir en ce qui concerne lesressources en eau et énergie doit soulignerl’importance de ces droits.

Le rapport proposait un cadre de « Droits etRisques » pour d’identifier les groupes intéressés quiseraient impliqués ou représentés dans le processus deprise de décision. On choisirait les intéressés ayant uneréclamation légitime et un droit (d’après la loi, laconstitution ou la coutume) et risquant d’être affectéspar un projet de développement. La Commission aaffirmé que les risques (ou la « perte de droits »), pourles pays touchés par un projet, doivent être reconnus etabordés de manière explicite, ouverte et transparente –ce concept est peut-être le plus marquant du rapport.Historiquement parlant, la notion de risque nes’appliquait qu’aux investisseurs qui engageraient leurscapitaux sur un projet. Mais la Commission a mis enexergue les «preneurs de risques involontaires » parmiles communautés déplacées ou en aval, en raison de laconstruction de barrages. La Commission a fermementrejeté l’approche dépassée du « bilan » qui essayait decompenser les pertes d’une partie par les gains d’uneautre. Lorsque les droits des diverses partiesconcernées se chevauchaient ou étaient incompatibles,la Commission a estimé que des négociations de bonnefoi ou le recours à des tribunaux indépendants seraientnécessaires pour résoudre le problème ou réconcilierles intérêts des parties. La Commission a également

innové en acceptant le principe du « consentementpréalable et informé » des populations indigènes ettribales pour évaluer les options et toutes les étapesde la planification pour le développement deressources en eau ou énergie qui les affecteraient.

La Commission a complété ce cadre par unensemble de priorités stratégiques et de principespour le développement des ressources hydrauliquesou énergétiques et par 26 lignes directricesspécifiques pour la préparation, la construction etl’entretien de barrages ainsi que pour l’évaluation desoptions.

* À l’origine, la Commission mondiale des barrages comptait12 membres, plus un treizième, sans droit de vote, le Secrétairegénéral Achim Steiner. À mi-parcours, un Membre chinois de laCommission, Shen Guoyi, a démissionné et son employeur, leministère chinois des Ressources hydrauliques a refuséd’envoyer un remplaçant. Par la suite, Achim Steiner a signé lerapport final à titre de Membre de plein droit de la Commis-sion.

** Medha Patkar a ajouté un « commentaire » réitérant qu’elleappréciait le travail de la Commission et qu’elle l’appuyait maiselle a exprimé ses réserves sur le fait que le rapport ne s’étaitpas attaqué au modèle de développement qui est à la basedes grands barrages.

Source : Commission mondiale des barrages, Dams andDevelopment : A New Framework for Decision-Making(Londres, Earthscan, 2000).

sion Brandt et la Commission du Sud). En fait, laCMB représente un progrès car elle incorpore dansson travail à la fois les thèmes de la justice sociale,des droits de l’homme, de la durabilité écologiqueet du développement.

Deuxièmement, le débat sur les barrages montre àquel point les réseaux transnationaux de la sociétécivile peuvent contribuer à des ordres du jour depolitiques mondiales. La CMB a été constituéeparce que la société civile, au niveau national etinternational, a protesté contre les grands barrages– ces protestations étant souvent dirigées contredes organisations multilatérales comme la Banquemondiale3 . Le mécontentement de la société civilea engendré des coûts de transactions élevés qui ontpersuadé la Banque mondiale et certains de sesalliés dans le domaine de la finance internationaleet de l’industrie qu’une nouvelle approches’imposait si l’on voulait faire avancer le débat surles barrages.

Troisièmement, la CMB s’est démarquée descommissions précédentes en incluant des groupesde pression appuyant les barrages et des manifes-

Encadré 3

Les valeurs et priorités de la CMB

Les cinq valeurs fondamentales de la CMB :équité, durabilité, efficacité, prise de décisionsparticipative et responsabilité.

Les sept priorités stratégiques de la CMB :obtenir l’accord du public ; évaluation exhaustivedes options ; la question des barrages existants ;assurer la pérennité des fleuves et des moyensd’existence ; reconnaître les droits des autres etpartager les avantages ; assurer le respect desdispositions ; partager les fleuves pour promouvoirla paix, le développement et la sécurité.

Source : Commission mondiale des barrages, Dams andDevelopment : A New Framework for Decision-Making(Londres, Earthscan, 2000).

Encadré 2, Suite

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tants anti-barrages plutôt que de se limiter à desparticipants ayant des vues modérées. Selon lesnormes des commissions mondiales en général,elle s’est démarquée aussi clairement du modèledes « personnalités éminentes » constitué defonctionnaires respectés. Elle a rassemblé aucontraire des praticiens actifs dont la légitimitépersonnelle découlait du respect que leuraccordaient les réseaux internationaux de groupesconcernés.

Quatrièmement, depuis la Conférence charnièredes Nations Unies sur l’environnement et ledéveloppement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, laCMB était l’une des nombreuses organisations quiont participé à un dialogue entre lesgouvernements, le secteur privé et la société civilesur la formulation de politiques. Grâce au largeéventail de groupes concernés qu’elle regroupe, laCMB est devenue un parfait exemple d’un « pro-cessus de groupes intéressés multiples ». Enintégrant de nombreuses perspectives et points devue dès le début du processus d’élaboration despolitiques, et en ralliant des soutiens pour la miseen œuvre, les processus englobant de multiplesparties intéressées permettent d’avoir unmécanisme plus pragmatique et plus exhaustifpour la formulation de politiques4 . Certainsprocessus de consultation qui incluent des agentsvenant de la société civile, du monde des affairesou d’un gouvernement ont un impact direct à cetégard5 . Cependant, de nombreux processusimpliquant divers intéressés n’ont pas l’autoritéformelle qui leur permettrait de prendre desdécisions, ce qui se traduit par des déclarations,des recommandations et des codes de conduiten’ayant aucune valeur juridique. Le rapport de laCMB fait partie d’une profusion d’outils normatifset de processus en matière de développementinternational qui n’ont pas de statut juridique par

eux-mêmes mais qui cherchent à être pris enconsidération par les législateurs et à influencer lapratique du développement6 .

Enfin, la structure de la CMB et sonfonctionnement répondaient à un appel plusgénéral de la société civile pour un processustransparent et inclusif en matière de gouvernancemondiale. Avant et depuis la création de la CMB,de nombreuses manifestations et efforts deplaidoyer d’ONG et de mouvements sociaux ontcherché à ouvrir le processus mondial de prise dedécisions pour la réglementation sur le commerceet les investissements et les normes afférentes à lamain-d’œuvre, aux droits de l’homme et àl’écologie – des décisions qui sont prises à huis closmais qui touchent la vie de millions de gens. Entant que processus impliquant des groupes mul-tiples dont le but était de s’attaquer aux causes desconflits du passé, la CMB s’est engagéeexplicitement à travailler de manière transparenteet ouverte.

Le débat sur les grands barrages était mûr pourl’approche de la CMB. La question des barragessouligne le rôle de l’État, de la société civile et dusecteur privé dans un monde qui évoluerapidement vers la globalisation. Le financementdes barrages par le secteur privé est un élément deplus en plus important qui s’accompagne d’unnombre accru d’intervenants ayant une influencesur la planification et la prise de décision sur lesbarrages. Ces décisions sont souvent adoptées enconsultation avec des gouvernements, des sociétésprivées et des financiers internationaux, y comprisdes agences d’aide bilatérale, des banques dedéveloppement multilatérales, des organismes decrédit à l’exportation et des banques commerciales.Les mouvements sociaux et les ONG ont critiquéces intervenants pour leur manque de transpa-rence et se sont ouvertement opposés à leursdécisions. L’ampleur des manifestations de plus enplus nombreuses rend plus urgent le débat sur lesbarrages. Dans le même temps, le nombre debarrages en préparation ou en construction arapidement diminué en raison d’alternatives plusrentables, surtout dans le domaine de l’énergie. Lapolémique autour des grands barrages etl’évolution de l’industrie des barrages ont pousséles partisans et les opposants à se réunir et c’estdans ce contexte que s’est noué un dialogue pourla création d’une commission indépendante quitraiterait de la question.

La CMB s’est démarquée descommissions précédentes en

incluant des groupes de pressionfavorables aux barrages et desmanifestants anti-barrages,plutôt que de se limiter à des

participants modérés.

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Cadre pour évaluer la CMB

Le principe fondamental d’un processuscomportant de nombreux intéressés, comme laCMB, est de réunir des intervenants différents etde les faire participer de façon constructive. Pourqu’un tel processus réussisse, il faut que lesintéressés aient le sentiment d’avoir accès auprocessus, d’être pleinement entendus et departiciper aux délibérations de manière significa-tive. Un tel processus a un double avantage.Premièrement, il est plus pertinent, il harmonisedivers points de vue subjectifs et donne demeilleurs résultats. Et, deuxièmement, l’inclusionrallie des appuis pour la mise en œuvre.

Nous examinons les efforts de la CMB et de sesinitiateurs pour créer un espace politiquepermettant un vaste accès au processus et pourobtenir des soutiens pour la mise en œuvre grâceà :

• une représentation complète, au sein de laCommission, des groupes pertinents,

• l’absence d’influence extérieure,• une transparence pour s’assurer que la Com-

mission respecte les préoccupations des partiesconcernées,

• l’inclusion d’un éventail d’opinions durant lacompilation des connaissances de base.

Nous évaluons la manière dont la CMB a mis enpratique ces principes et les effets sur la façon dontles parties perçoivent la légitimité de la CMB aufur et à mesure de la progression du processus. Parle biais d’interviews et d’observations du proces-sus, nous cherchons à déterminer si les structureset les pratiques de la CMB étaient suffisammentsolides pour que les parties se sentent impliquéesde manière significative. Cette approche a étérendue possible car l’horizon de notre évaluationcoïncidait avec la durée de la CMB.

Nous avons suivi de près les choix politiques etpratiques que devait faire la CMB pour créer unprocessus représentatif, indépendant, transparentet inclusif. Vu que la CMB rassemblait desadversaires dans le débat sur les barrages ainsi quedes intervenants modérés, l’inclusion d’un groupeou d’une perspective risquait d’aliéner certainsparticipants. D’autre part, ce sont des choixpratiques qui façonnent les travaux de toutecommission. Les fonds, le temps, la patience et lapersévérance des Membres de la Commission, du

personnel et des parties intéressées sont desfacteurs limitants dans tout processus, quelles quesoient les aspirations à une bonne gouvernance. Lesuccès de la CMB était fonction de sa capacité àgérer ces choix de manière suffisammentsatisfaisante pour permettre une participationassez large de parties qui feraient ensuite la pro-motion des résultats.

La représentation et un bon processus ne sont enfin de compte que des moyens d’influencer lapolitique et la pratique. Il est difficile de mesurerl’impact, car les processus à parties multiples n’ontaucune autorité formelle pour prendre desdécisions mais ils cherchent à influencer lesrésultats par un rôle consultatif. Dans cette étude,nous utilisons différents critères pour évaluerl’impact probable de la CMB. Premièrement, nouscherchons à déterminer si la Commission a réaliséun consensus, et si tel est le cas, comment elle l’afait. Car, sans consensus, on lui reprochera d’avoirreproduit les divisions au niveau des partiesconcernées, plutôt que les dépasser.Deuxièmement, nous cherchons à déterminer si leconsensus étroit entre les Membres de la Commis-sion peut aboutir à un consensus plus large entreles parties concernées. En particulier, nouscherchons à déterminer si suffisamment degroupes intéressés étaient assez satisfaits duprocessus pour appuyer la mise en œuvre.

Enfin, cette évaluation se base sur des précédentshistoriques. Nous avons entrepris un examendétaillé des commissions du passé, des efforts deplaidoyer de la société civile, de conférencesmondiales, et de processus impliquant plusieursgroupes d’intéressés. Tous ces éléments ont eu uneincidence importante sur la formation de la CMB.Cette richesse historique fournit un contexte utilepour l’évaluation car elle met en lumière lesnombreux éléments qui ont façonné la CMB. Ellepermet de déterminer la faisabilité pratique dedifférentes formes de consultations avec les partieset de leur représentation en démontrant ce qui aété accompli par le passé.

La mise en place de la CMB

La Commission mondiale des barrages a été créée àla suite d’une réunion de divers groupes concernésconvoquée par la Banque mondiale et l’Unionmondiale pour la nature (UICN) à Gland, en Suisse,en 1997. Le but de cette rencontre était de discuterde la seconde phase d’une étude effectuée par le

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l’Ambassadeur de l’Inde en Afrique du Sud étaitnommé Vice-président. Les autres Membresétaient issus de gouvernements, de l’industrie,d’universités, d’organisations nongouvernementales et de mouvements sociaux (voirEncadré 4). La sélection des Membres s’est dérouléedans un climat tellement tendu que d’importantsgroupes concernés ont menacé à plusieurs reprisesde se retirer et de faire échouer l’initiative par de lapublicité négative.

Après sa première réunion en mai 1998, la Com-mission a entrepris une mission d’information dedeux ans (voir Encadré 1)10 . Cet ambitieuxprogramme de travail comportait des audiencespubliques, des études de cas, des communications« thématiques » couvrant plusieurs domaines etune enquête générale sur 150 grands barrages (voirEncadré 5)11 . L’objectif de ce programme étaitd’établir une base de connaissances sur l’efficacitédes grands barrages en matière de développementet de formuler des options pour procurer au publicde l’eau et de l’énergie. Cette base de connaissancesaiderait les Membres de la Commission dans leursrecherches et leurs recommandations. Elle serviraitégalement de plate-forme pour un dialogue entreles diverses parties concernées.

La CMB s’est rendu compte que les informationstechniques étaient déjà disponibles auprèsd’associations professionnelles spécialisées dans lesbarrages, comme la CIGB et l’International Hydro-power Association (IHA). Ses membres ont doncdécidé de se concentrer sur les « questions clés quisuscitent le plus de désaccords12 », des sujets commeles avantages et le coût des barrages, et la nature desprocessus de prise de décision qui s’y rapportent.

Un Secrétariat professionnel de 10 membresseniors, avec l’aide d’un personnel de soutien

Département de l’évaluation des opérations (DEO)de la Banque mondiale sur des barrages sous l’égidede la Banque7 . Durant la phase préparatoire de laréunion, des groupes de la société civile ont réclaméun organisme mondial et indépendant pour évaluerla performance des grands barrages et ils ontvivement critiqué l’examen du DEO pour n’avoirrévélé ni l’ampleur des bouleversements sociaux etécologiques occasionnés par les barrages, ni lesmauvais résultats techniques et économiquesdesdits barrages8 .

La Banque mondiale et l’UICN ont joué un rôleimportant en créant un espace politique dedialogue. Ni l’une ni l’autre de ces organisationsn’était considérée comme neutre car les intéressésassimilaient la première à la construction debarrages et la seconde aux impératifs depréservation environnementale. Malgré tout, cesdeux organisations ont persuadé les partiesprenantes au sein des gouvernements, del’industrie, d’ONG et de mouvements sociauxd’assister à l’atelier de Gland.

La Banque mondiale et l’UICN se sont interrogéessur l’ampleur de la participation au dialogue etsont convenues d’inclure un large éventail depoints de vue pour saisir la diversité qui existeentre les groupes intéressés et à l’intérieur de ceux-ci. Elles ont invité notamment des ingénieurs civilsayant consacré toute leur carrière à la constructionde barrages, comme les membres de la Commis-sion internationale des grands barrages (CIGB),une association des constructeurs des barrages, etdes groupes constitués spécifiquement pours’opposer aux grands barrages, par exemple,l’International Rivers Network (IRN), et NarmadaBachao Andolan (Lutte pour la sauvegarde dufleuve Narmada). Durant une réunion tendue dedeux jours, et grâce à une préparation minutieusedes organisateurs qui ont également joué un rôlede facilitateur, les participants se sont mis d’accordsur la nécessité d’une évaluation indépendante del’efficacité des barrages, et sur la création d’uncadre international pour la planification desressources en eau et en énergie9 .

La Banque mondiale et l’UICN ont supervisé ledélicat processus de sélection des Membres de laCommission vers la fin de 1997. Avec l’aide desprincipaux participants à la réunion de Gland,elles ont nommé une commission de 12 membresprésidée par le Professeur Kader Asmal, (Ministresud-africain des Eaux et des Forêts). Lakshmi Jain,

La structure et lefonctionnement de la CMBrépondaient à un appel plus

général de la société civileréclamant que la gouvernancemondiale soit transparente et

inclusive.

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nombreux, gérait le programme depuis le Cap, enAfrique du Sud. Un Forum consultatif comprenantles participants initiaux à la réunion de Gland,ainsi que 30 représentants d’organisationspertinentes (voir Encadré 6), s’est réuni deux foispendant le processus de la CMB et une fois après laparution du rapport pour promouvoir le travail dela Commission.

Étant donné que la Commission s’efforçaitd’incorporer dans sa composition et sonprogramme de travail les extrêmes politiques dudébat, de nombreux observateurs estimaient qu’ils’agissait là d’une expérience ambitieuse. Mêmeavec la mise en place des trois organismes de laCMB – la Commission, le Secrétariat et le Forum –il était difficile de savoir comment ils résisteraientaux frictions politiques du processus.

Établissement d’un processus crédible

Représentation

Nous avons déjà signalé que la CMB s’est écartéedu modèle des « personnalités éminentes »qu’avaient suivi les commissions mondialesantérieures qui étaient composées d’hommesd’État âgés et de femmes ayant brillamment servidans le secteur public. Les Membres de la Com-mission de la CMB étaient certainement des genséminents mais ils étaient également des praticiensactifs au sein d’ONG, de mouvements sociaux, deréseaux d’affaires ou d’organismesgouvernementaux. Dans bien des cas, ils avaientété choisis parce qu’ils étaient perçus comme étantaffiliés à des groupes d’intérêts particuliers. Leurstature et leur affiliation avec des intérêtsparticuliers faisaient la synthèse entre les modèlesde commissions précédents et le nouveau conceptde processus impliquant des parties multiples. Lesinitiateurs de la CMB n’avaient aucun point deréférence évident lorsqu’ils ont abandonné lemodèle des personnalités éminentes pour formerune commission regroupant toute une gamme degroupes concernés. La sélection des Membres de laCommission a été plutôt le résultat d’unenégociation politique. Heureusement, le processusde la CMB a pu générer par la suite un cadre solidepour identifier des parties d’après les critères dedroits et risques volontaires et involontaires (voirEncadré 2). Ce cadre servira d’exemple pour lamise en place par la suite de processus faisantintervenir de nombreux intéressés.

Encadré 4

Les Membres de la Commission

Kader AsmalPrésident, CMBMinistère des Eaux et Forêts, Afrique du Sud

Lakshmi Chand JainVice-président, CMBAmbassadeur de l’Inde en Afrique du Sud

Judy HendersonOxfam International, Australie

Göran LindahlAsea Brown Boveri Ltd., Suède

Thayer ScudderCalifornia Institute of Technology, USA

Joji CariñoTebtebba Fondation, Philippines

Donald BlackmoreMurray-Darling Basin Commission, Australie

Medha PatkarLutte pour la sauvegarde du fleuve Narmada, Inde

José GoldembergUniversité de São Paolo, Brésil

Deborah MooreEnvironmental Defense, USA

Shen Guoyi*Ministère des Ressources hydrauliques, Chine

Jan Veltrop**Président honoraire, CIGB, USA

Achim Steiner***Secrétaire général, CMB, Allemagne

* A démissionné début 2000

** Est devenu Membre de la Commission en septembre1998 en remplacement de Wolfgang Pircher qui avait étéinitialement nommé

*** Initialement Membre de la Commission ex-officio

Note : Affiliation en 1998

Source : Commission mondiale de barrages, Interim Report,juillet 1999.

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Même si la représentativité était un critère impor-tant pour la sélection de Membres de la Commis-sion, ceux-ci ont été pourtant choisis pourintervenir à titre personnel plutôt que commereprésentants officiels d’institutions. Ainsi, lalégitimité des Membres de la Commissiondépendait largement de leur réputationprofessionnelle et personnelle et des liens qu’ilscontinuaient d’avoir avec leurs réseaux. Cettenotion de représentation souple a été essentielle ausuccès général du processus. Cet affranchissementde liens institutionnels a permis aux Membres dela Commission d’établir entre eux de nouvellesformes de compréhension. Ceci les a obligés ànaviguer habilement entre leurs réseauxprofessionnels et leurs responsabilités communesen tant que Membres de la Commission.

Ce processus de sélection des Membres de laCommission a amené les parties à s’impliquerdans le processus de la CMB. Après beaucoupd’efforts pour convaincre la Banque mondiale etl’UICN, un petit groupe constitué de représentantsde l’industrie, d’ONG et de gens affectés par lesbarrages a été autorisé à participer au tri et àl’établissement de la liste définitive. La participa-tion de ces groupes intéressés au processus desélection s’est avérée capitale pour prouver lalégitimité de la Commission auprès de ces groupes.La participation de tous ces groupes et leurinstruction à propos du processus n’aurait pas étépratique. La participation de ce groupe ad hoc issude réseaux et de contextes différents était un effortpratique, de bonne foi, pour évaluer l’acceptabilitépolitique de la Commission. Dans l’avenir, lesprocessus auraient tout à gagner de l’inclusion detoute une gamme de groupes concernés à lasélection des Membres d’une Commission.

Les différents niveaux d’organisation et d’intérêtparmi les groupes intéressés à l’époque ont eu une

incidence sur l’engagement ultérieur des Membresde la Commission et de ces groupes dans leprocessus. Lorsque la CMB a été créée, lemouvement anti-barrages était relativement bienorganisé, d’où des exigences de représentationcohérentes. Avant et après la rencontre de Gland,les groupes de la société civile refusaient d’êtreregroupés dans une seule catégorie. Ils faisaientvaloir que la « société civile » était suffisammentdiverse pour mériter plusieurs catégories degroupes concernés : peuples indigènes, peuplesallogènes affectés par des projets, groupes militantspour l’intérêt public et groupes écologiques. Enparticulier, les groupes de la société civileinsistaient pour que des représentants des peuplesaffectés et des peuples indigènes aient leur propresiège. Cette exigence – qui explique l’acceptabilitépolitique de la Commission pour le mouvementanti-barrages – a marqué un changement parrapport aux processus consultatifs et multigroupesantérieurs au sein desquels les places prévues pourla société civile étaient habituellement attribuées àdes ONG proches des couloirs du pouvoir àWashington, à Nairobi et à New Delhi.

Par contre, les compagnies de construction debarrages, ainsi que les compagnies d’électricité,n’ont pas manifesté au départ un vif intérêt pour lenouveau processus de la CMB, essentiellementparce qu’elles avaient sous-estimé son importance.En outre, quelques hommes d’affaires pensaientque la nature compétitive de l’industrie desbarrages ou simplement les portefeuilles enévolution des sociétés, rendraient initialementdifficile l’établissement d’une solidarité de groupeautour d’intérêts communs. Ainsi, quand lessociétés privées et les compagnies d’électricité ontpris conscience de la réputation grandissante de laCMB, et qu’elles ont commencé à participer plusactivement au processus, certaines ont eu lesentiment qu’elles étaient insuffisamment

Encadré 5

Le programme de travail de la CMB

Base de connaissances

Source : Commission mondiale des barrages, Dams and Development : A New Framework for Decision-Making (Londres, Earthscsan, 2000).

Études de cas sur desbarrages/bassins

Enquête de vérification croiséesur 125 grands barrages

Examensthématiques

Soumissions etconsultations

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représentées. Ce mécontentement a été exacerbépar les circonstances, alors que le Membre de laCommission le mieux placé pour représenter lesintérêts du secteur (M. Lindahl) perdait petit àpetit la confiance des groupes industriels et que sacompagnie abandonnait progressivement lesgrands projets hydroélectriques. Par conséquent,tandis que les groupes industriels se voyaientperdre du terrain dans le débat, on a assisté àl’établissement d’un réseau industriel plus formelvers la fin du processus. L’expérience contrastéedes parties intéressées laisse à penser qu’il leur esttrès difficile d’identifier des alliés et de se mobiliseren conséquence si elles ne se sentent pasconvenablement représentées.

Les gouvernements nationaux n’ont été quemodestement représentés à la rencontre de Glandet dans la mise en place de la Commission, ce qui aété très important pour la suite du processus. LaBanque mondiale et l’UICN ont invité un seuldélégué ministériel à la réunion de Gland : unresponsable chinois qui était en train de réaliserpeut-être le plus haut fait d’ingénierie del’humanité, à savoir le Barrage des trois gorges13 .Les points de vue des États étaient sinonreprésentés par divers mandataires et déléguésquasi-gouvernementaux venant de deuxcompagnies d’électricité publiques14 et de deuxrégies de bassins versants15 . Le gouvernementindien allait plus tard souligner qu’à son avis, lui-même et d’autres gouvernements importantsconstruisant de grands barrages avaient été exclusde la préparation. Malgré la présence d’unprésident solide et d’un vice-président issus duSud, la capacité de la CMB à attirer le soutienpolitique des gouvernements deviendrait unequestion délicate par la suite et empêcherait unengagement plus enthousiaste de leur part dans leprocessus et l’établissement du rapport final.

La question de la représentation des États met enévidence l’un des dilemmes que la CMB n’a pas puéviter. Grâce à la participation discrète desgouvernements pendant la mise en place de laCommission, les ONG et les mouvements sociauxont pu s’exprimer. Ces groupes croyaient que laparticipation intégrale des gouvernements dès ledépart allait retarder, voire suspendre, le processusde mise en place16 . En se basant sur desdéclarations ultérieures de gouvernements, laparticipation de gouvernements durant l’étape deformation se serait vraisemblablement traduite parun processus moins largement consultatif et par de

moins bons résultats17 . Ainsi, il est vraisemblablequ’une « inclusion » plus grande desgouvernements aurait étouffé les voix de la sociétécivile18 . Par exemple, la réponse du gouvernementchinois au processus suggère certainement quecertains gouvernements ne voulaient pas dedialogue avec un large éventail de partiesconcernées. Le gouvernement chinois avait permisà une responsable du ministère des Ressourceshydrauliques, Shen Guoyi, de siéger à la Commis-sion à titre personnel. Toutefois, à mi-chemin,Mme Shen Guoyi a démissionné, ostensiblementpour raison de santé. Le gouvernement a refuséd’envoyer un remplaçant et disait que la “Chines’était retirée de la CMB en 1998 à cause dedifférences d’opinion très marquées avec lamajorité des membres de la Commission19 ». Par lasuite, la Chine a rejeté le rapport final. Ce refusétait significatif étant donné que presque la moitiédes 45 000 grands barrages existants dans lemonde se trouvent en Chine.

Vu l’histoire du débat sur les grands barrages et lagenèse de la CMB dans les appels de la société

Encadré 6

Catégories des groupes d’intéressés ausein du Forum consultatif de la CMB

Catégorie Nombre de groupes

Organismes bilatéraux/Organismes de garantiede crédits à l’exportation 6

Organismes gouvernementaux 6

Associations internationales 4

Organismes multilatéraux 7

Groupes de populations affectées 7

ONG 13

Sociétés du secteur privé 6

Instituts de recherche 10

Régies de bassins fluviaux 4

Services publics 5

Source : Site de la CMB, http://www.dams.org/about/forum_list.htm (28 août 2001).

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civile pour une revue indépendante, l’option d’unMembre de la Commission issu de la Banquemondiale n’a jamais été explicitement considérée.Il était important d’affirmer le principe de laparticipation de divers groupes concernés, plutôtque celle de délégués particuliers d’institutions oud’organismes spécifiques. En effet, lareprésentation de la Banque mondiale au sein de laCommission aurait pu aliéner les mouvementssociaux et les ONG. Une telle situation auraitaltéré tout le caractère du processus et,vraisemblablement aussi, ses résultats. Dansl’avenir, si la Banque mondiale s’engage de manièreplus centrale, et même si elle est représentée ausein de la Commission, cela pourrait l’inciter àreconnaître les conclusions et recommandations.Mais l’indépendance en souffrirait. De telsrééquilibrages potentiels entre la représentation etl’adoption des conclusions d’une part, et lecaractère du processus et des résultats d’autre part,sont très pertinents pour les processus futurs.

Du fait de l’accent mis sur la représentation despoints de vue à l’intérieur du débat sur les bar-rages, une attention limitée a été accordée à lareprésentation dans une perspective régionale. S’ilest vrai que les Membres de la Commissionvenaient de sept pays au total, trois membresétaient américains, deux ouest-européens, deuxindiens et deux australiens. Cet apparentdéséquilibre régional rendait perplexes les parties

concernées des autres régions où existentégalement de grands barrages, comme l’Amériquelatine, l’Afrique et le Moyen-Orient20 . Toutefois, lespays du Nord et du Sud étaient équitablementreprésentés au sein de la Commission et, sur unpoint très important pour les pays du Sud – oùseront construits la plupart des futurs barrages –, ilfaut noter que le Président et le Vice-présidentétaient tous deux issus du Sud.

Du point de vue des parties concernées àl’intérieur d’un pays, l’opinion des Membres de laCommission était aussi importante, sinon plus,que leur nombre de Membres. Pour legouvernement indien, le choix des Membres a étéun signal d’alarme. En effet, il considérait les deuxMembres indiens, Lakshmi Jain et plusparticulièrement Medha Patkar, comme desadversaires des barrages. Cette perception,aggravée par des événements malencontreux quiont entouré l’annulation d’une réunion régionaleen l’Asie du Sud, prévue à Bhopal, en Inde, acontribué à tenir ce pays clé à l’écart du processusde la CMB.

Enfin, l’expérience de la CMB suggère que lareprésentation adéquate des parties concernéesdevrait dépasser le cadre de la Commission pours’étendre à tous les autres organismes du proces-sus. En tant que « caisse de résonance », le Forumconsultatif était censé inclure diverses perspectivesdans le débat sur les barrages – et il a réussi. Ladiversité du Secrétariat était importance car sonpersonnel jouait un rôle de filtre entre la vastecommunauté des parties concernées et lesMembres de la Commission, et qu’il faisait appel àses réseaux pour définir le programme de travail.Les ONG ont reproché au Secrétariat de ne pasavoir de personnel ayant travaillé directement avecdes personnes déplacées. Les groupes industrielsont critiqué le Secrétariat pour son manque decompétences techniques concernant les barrages.Selon le Secrétariat, il était difficile de recruter du

SSSSSTRTRTRTRTRAAAAATÉGIESTÉGIESTÉGIESTÉGIESTÉGIES POURPOURPOURPOURPOUR UNEUNEUNEUNEUNE REPRÉSENTREPRÉSENTREPRÉSENTREPRÉSENTREPRÉSENTAAAAATIONTIONTIONTIONTION

ADÉQADÉQADÉQADÉQADÉQUUUUUAAAAATETETETETE

• Baser la représentation sur des groupes larges etdes catégories de compétences, plutôt que surl’éminence uniquement, afin de créer un espacepolitique pour qu’un large éventail de partiesconcernées puisse participer.

• Entreprendre une évaluation pour déterminer lesgrandes catégories d’intéressés qui doivent êtreappelées à la table des négociations.

• Associer toute une gamme de groupes d’intérêtstôt dans le processus de sélection des Membresde la Commission pour déterminer l’acceptabilitéde la Commission, surtout si celle-ci est basée surla représentation des groupes d’intérêts.

• Veiller à ce que la composition du Secrétariatreprésente de nombreuses disciplines et à cequ’elle soit perçue comme représentant lesintérêts de groupes plus larges.

• Veiller à ce que la perspective des différenceshommes-femmes soit représentée dans tous lesorganismes de la Commission.

Le processus de sélection desMembres de la Commission arenforcé la volonté des parties

concernées de participer auprocessus de la CMB.

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personnel de haut niveau avec des compétencessectorielles et régionales variées car cela impliquaitdes déménagements et qu’il s’agissait d’un projettemporaire. Les critiques des membres du Forumsuggèrent qu’à part la performance du Secrétariat,dans une arène politique partisane, chaque grouped’intérêt espère trouver quelqu’un « comme lui »au Secrétariat, et chacun juge la légitimité duSecrétariat en conséquence.

Les femmes étaient bien représentées à la Commis-sion proprement dite puisque cinq des douzemembres initiaux étaient des femmes. Cependant,le Secrétariat et le Forum n’avaientproportionnellement que peu de femmes ou, choseplus importante pour les questions dereprésentation, ils n’avaient dans leurs rangs quepeu de femmes ou d’hommes sensibles auximpacts différents du développement hydrauliqueet énergétique sur les femmes, et aux meilleurespratiques dans le travail en matière de genre et dedéveloppement. Ce déséquilibre numérique et lareprésentation médiocre des défenseurs desfemmes ont conduit celles-ci à se sentirmarginalisées lors des forums de discussion. Lerapport final de la CMB aurait peut-être accordédavantage d’importance à la perspective féminines’il y avait eu plus de femmes et de défenseurs desfemmes au niveau du Secrétariat et du Forum21 .En n’associant pas davantage de ces voix auprocessus, la CMB a failli à ses propres principesd’inclusion et a négligé un groupe important.

En résumé, la représentation de toute la gamme desparties prenantes – gouvernements, secteur privé,société civile, régions géographiques et disciplines –peut renforcer considérablement la légitimité d’unprocessus impliquant de nombreux groupesconcernés. Dans le cas de la CMB, cette possibilitéétait plutôt limitée par le manque de confiancetotale de l’industrie des barrages, surtout en raisondu retard dans sa mobilisation pour le processus etde la méfiance de quelques gouvernements.Pourtant, l’alternative consistant à faire appel à desdélégués modérés, même s’ils étaient éminents,n’aurait pas été aussi crédible auprès d’une grandepartie des personnes concernées, en particulier ausien de la société civile dont les appels en faveurd’une évaluation indépendante ont conduit à laformation de la CMB. Ainsi, malgré l’impossibilitéde satisfaire toutes les parties, et malgré la difficultéà avoir une représentation équilibrée, la plus grandelégitimité que peut permettre ce processus fait quece modèle mérite d’être essayé.

Indépendance

La CMB a vu le jour à la suite d’appels de la sociétécivile pour une évaluation indépendante del’expérience mondiale dans le domaine des grandsbarrages en accordant une importance particulièreaux organismes internationaux d’aide et definancement. Pour asseoir sa légitimité, il étaitdonc impératif que la Commission soitindépendante, non seulement des organismesfinanciers mais aussi de l’influence des diversgroupes d’intérêt. En même temps, le succès de laCMB dépendait de l’engagement vigoureux desdiverses parties concernées à encourager uneparticipation au processus et à promouvoir lerésultat final. Cette recherche à la fois del’indépendance et de la participation posaitcertainement des problèmes. Mais plutôt que derechercher la neutralité, la Commission a optépour un équilibre dans ses rapports avec lesintéressés.

La Commission était indépendante des institutionsayant lancé l’initiative – la Banque mondiale etl’UICN. En effet, elle n’avait pas de comptes à leurrendre puisque ces deux organisations n’étaientpas représentées au sein de la Commission et necontrôlaient ni ses opérations ni son processus dedécision. La CMB avait clairement choisil’indépendance plutôt que l’association avec cesinstitutions, ce qui s’est révélé crucial pour lalégitimité de la Commission.

Les considérations d’indépendance devraientdépasser le cadre de toute commission pours’appliquer à la sélection des membres dusecrétariat. Le secrétariat influe immanquablementsur le travail et les perceptions d’une commissionet sur la façon dont l’indépendance est perçue. Lesmembres d’un secrétariat apportent leursexpériences passées et leurs réseaux de contactsprofessionnels pour l’exécution de leurs tâches quicomprennent la préparation des débats, la synthèse

L’indépendance de la CMBpar rapport aux institutionsresponsables de l’initiative a

été cruciale pour salégitimité.

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de documents et la gestion des processus derecherche et d’évaluation. En ce qui concerne laCMB par exemple, certaines parties intéresséesavaient des réserves sur le fait que le Secrétairegénéral et trois des dix conseillers principauxavaient eu des liens étroits avec l’UICN. Ellesredoutaient que les préoccupations écologiques nereçoivent une attention excessive par rapport auxquestions sociales et économiques.

Maintenir l’indépendance en diversifiant lessources de financement a été l’une des réussitesmajeures de la CMB, ce qui a renforcé sa légitimité.La CMB a sollicité explicitement le soutien finan-cier d’organismes gouvernementaux etmultilatéraux, du secteur privé, et de groupes de lasociété civile. Cette initiative de collecte de fonds apris du temps et elle a éclipsé une grande partie duprogramme de travail. Cependant, les résultats envalaient la peine car la diversité des sources definancement a démontré que la CMB n’était à lasolde d’aucun groupe d’intérêt particulier. En effet,il est remarquable de noter qu’aucun membre duForum, ni les médias en général, n’ont critiqué lastratégie de financement de la CBM.

Également pour asseoir son indépendance, la CBMa adopté une politique consistant à n’accepter defonds que s’ils sont exempts d’obligations, ce quin’a pas été facile dans la pratique. En effet, pourrecueillir suffisamment de fonds, la CMB a dû fairedes compromis. Par exemple, la Commission aaccepté d’importants dons (essentiellementd’organismes bilatéraux et multilatéraux) quiétaient liés à des événements ou à des étudesparticuliers. Toutefois, rien n’indique que cela aiteu une incidence sur la CMB ou affecté laconfiance des membres du Forum ou d’autresparties en l’intégrité du processus. Dans l’avenir,les processus aborderont avec prudence de tellesrelations pour éviter l’influence des donateurs.

Transparence

Une somme d’analyse internationale se dégageconcernant les normes de transparence en rapportavec le processus de développement, ce qui donneun point de référence pour évaluer l’expérience dela CMB et d’autres processus faisant intervenir denombreuses parties. La transparence impliqueplusieurs obligations : faire connaître en tempsvoulu l’objectif du processus aux partiesconcernées, informer les parties concernées de lamanière dont elles participeront et de l’utilisationqui sera faite de leurs recommandations, prendrenote des suggestions des parties concernées etcommuniquer les décisions dans leur totalité22 .

La transparence était cruciale à la légitimité de laCMB pour plusieurs raisons. Dans l’histoire desgrands barrages, les causes principales dedésaccords ont été des processus opaques de prisede décisions au sien des institutions multilatéraleset pour le développement à grande échelle engénéral. La CMB, afin d’obtenir un vaste soutienpour son programme de développement, et doncpour renforcer sa crédibilité en tant que plate-forme de dialogue, a dû répondre à l’appel desintéressés pour davantage de transparence. Latransparence est particulièrement importante car iln’existait pas de mécanisme officiel entre lesMembres de la Commission et les divers groupesd’intérêts. Ainsi, le fait de révéler des informationssur les objectifs, les méthodes et les progrès a aidéles Membres de la Commission à être honnêtesface à une plus grande diversité de points de vue.Le facteur peut-être le plus important a été qu’ilétait difficile à la CMB de faciliter un large consen-sus parmi les groupes d’intérêts divergents. Avecun horizon de deux ans et des ressources limitées,on ne savait pas au départ si les Membres de laCommission eux-mêmes parviendraient à unconsensus. Afin de renforcer l’influence de la CMBdans le débat sur les barrages, l’insistance sur la

Pour établir sa crédibilité entant que plate-forme dedialogue, la CMB a dû

répondre aux exigences detransparence émanant des

parties concernées.

STRATÉGIES POUR ASSURER L’INDÉPENDANCE

• Peser les avantages de l’autonomie par rapport àla possibilité de « se faire acheter » par lesdonateurs institutionnels.

• Veiller à ce que le Secrétariat, par sa composition,renforce, plutôt qu’affaiblisse, les perceptions et laréalité de l’indépendance.

• Chercher à obtenir une base de financementsdiversifée à partir de fonds n’impliquant pasd’engagements.

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transparence était nécessaire pour disséminer denouvelles façons de réfléchir parmi les publicsconcernés23 .

La CMB s’est efforcée d’obtenir un tel degré detransparence et, dans une grande mesure, elle aréussi. Elle a communiqué largement aux partiesconcernées les possibilités de participer auprogramme de travail à travers les annoncesdiffusées sur l’Internet. Elle a disséminé les termesde référence des études, les rapports thématiques etles études de cas auprès de toutes les partiesintéressées et les a placés sur son site Internet qui aété primé. En plus, les groupes concernés ontparticipé au processus en examinant les termes deréférence et en participant de temps en temps à desréunions organisées en rapport avec les diversesrecherches.

La réputation de transparence de la CMB atoutefois souffert vers la fin du processus,lorsqu’elle n’a pas dit clairement que le Forumserait une occasion de passer en revue unesynthèse des résultats du programme de travail. Lasynthèse avait été compilée par le Secrétariat àpartir de nombreuses études de référence tout aulong du processus. Il était censé fournir unsommaire succinct de la base de connaissancesdont se servirait la Commission pour préparer sonrapport et ses recommandations. Par manque detemps, cette étape d’examen de la synthèse avec leForum a été abandonnée. Le manque de consulta-tion ciblée avec les membres du Forum au sujet duton, des points majeurs et de l’approche desrecommandations sur la base des conclusionsprovisoires n’a pas permis de tirer pleinement partidu Forum.

Alors que la discussion des conclusions provisoirespréparées par la Commission était sans douteconstructive, la divulgation du rapport final desCommissaires, comme le souhaitaient certainsgroupes du Forum, serait allée à l’encontre deseffets recherchés. Un effort prématuré pour établirun solide consensus parmi les parties concernées,par le biais du Forum, risquait peut-être d’entraverles progrès vers un consensus parmi les Membresde la Commission. Pendant deux ans, les Membresde la Commission ont élaboré une dynamiqueinterne délicate basée sur le respect mutuel etl’apprentissage en commun, ce qui n’existait pasparmi les membres du Forum ou la communautéplus large des parties concernées. La distributionde la version finale du rapport de la Commission à

des fins de commentaires risquait de déclencherdes débats politiques entre les groupes concernéset de saper l’esprit de solidarité existant entre lesMembres de la Commission. La leçon à tirer decette expérience : il faut trouver un équilibre entrel’exigence de transparence et la dynamique souventdélicate d’un consensus parmi les Membres.

Un autre obstacle à une transparence totale avaittrait à la consultation des documents dans uncontexte mondial où l’utilisation de l’informationpar les parties concernées est limitée par lesconnaissances linguistiques et l’accès à l’Internet.La transparence du processus de la CMB a étérestreinte pour les non-anglophones qui n’étaientpas en mesure de comprendre l’information. Lesrésultats de la CMB pour ce qui est de la traduc-tion des documents anglais sont mitigés. Lerapport final proprement dit a été intégralementtraduit en espagnol, et le résumé analytique enplusieurs autres langues24 , mais les documents detravail ne l’ont pas été. Étant donné qu’il n’est paspratique de traduire de nombreux documents detravail préliminaires pour diffusion auprès desparties, il conviendrait peut-être de traduire lesdocuments de base et les produits intérimaires lesplus importants dans les principales langues. Bienque la traduction et l’interprétation exigentbeaucoup de temps et d’argent, elles devraient êtreinscrites sur les calendriers et les budgets desprocessus futurs.

Les efforts de la CMB pour être en contact person-nel avec les parties concernées, sans se limiter à

STRATÉGIES POUR LA CRÉATION D’UN PROCESSUS

TRANSPARENT

• Respecter les attentes des parties concernéesdésireuses de s’exprimer sur les produitsprovisoires, compte tenu des normes actuelles enmatière de transparence. Peser les attentes desparties pour ce qui est de leurs commentaires, enparticulier pour les produits définitifs, par rapportau risque de perturber un consensus fragile.

• Traduire les documents de référence et desynthèse pour élargir la participation au proces-sus.

• Diffuser les documents sur l’Internet et consacrerdes ressources suffisantes aux techniques dediffusion non-électroniques.

• Établir des mécanismes appropriés pour accepteret traiter les contributions du public.

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l’Internet, étaient important pour tous ceuxn’ayant pas accès à cette technologie, à savoir lamajorité des parties du Sud, même dans lesinstitutions d’élite. Le contact personnel, par desséminaires, des ateliers et des consultationsofficielles, a aidé la Commission à les faireparticiper et à solliciter leur avis plus efficacement.

Cependant, les efforts de la CMB pour diffuserl’information sur les possibilités de participationont été entravés par le fait que ses responsablesn’étaient pas en mesure de prendre note des avisreçus. Ce problème pourrait facilement êtresurmonté dans les processus futurs. Pendantpratiquement les deux premières années de laCommission, les parties ont été invitées às’exprimer par écrit sur l’efficacité des grandsbarrages en termes de développement. Au total,970 commentaires ont été reçus de particuliers oud’institutions du monde entier, ce qui a aidé laCommission à acquérir une image d’ouverture.Des problèmes de gestion ont quelque peu sapé lalégitimité du processus. Les consultants n’ont pasintégré les commentaires et ce n’est que vers la finque le Secrétariat a eu des ressources nécessairespour le faire. Les documents soumis ont été inclussur un CD relatif à la base de connaissances qui aété envoyé par courrier aux intéressés après laparution du rapport. Toutefois, le fait que l’on n’aitpas rapidement accusé réception des documents aamené les auteurs de ces documents à se demandersi leurs opinons avaient bien été prises en compte.

L’inclusion

« Que personne n’accuse la Commission mondialede ne pas avoir inclus tous les points de vue » adéclaré le Professeur Kader Asmal lors dulancement du rapport de la CMB en novembre2000. En effet, par comparaison avec les normesdes commissions mondiales, la CMB a été unmodèle d’inclusion. Non seulement l’optique despopulations affectées a été directement représentéeau sien de la Commission, mais des groupescommunautaires ont été habilités à participerdirectement aux consultations sur les études de caset aux réunions d’information régionales, et lesmembres du public en général ont été encouragés àsoumettre leurs vues directement à la Commissionpour qu’elles soient considérées. L’insistance de laCommission sur l’acceptation de toutes les formesde preuves – qu’elles viennent de la base ou desources « officielles » – comme contributionvalable à la base de connaissances a garanti que la

Commission soit plus démocratique quetechnocratique. Cet effort pour atteindre ceux quel’on n’entendait pas jusqu’alors a également dépluà certains experts techniques qui avaient l’habitudede dominer ce genre de processus. Les obstaclespratiques à la démocratisation du dialogue étaientnombreux, et la volonté exprimée d’inclusion agonflé les attentes des gens peut-être au-delà despossibilités de la CMB, comme nous le verronsplus en détail par la suite. L’une des grandesréussites de la CMB est d’avoir acquissuffisamment d’autorité en tant qu’organisatricepour pouvoir créer et renforcer un espace politiquependant plus de deux années de consultation pourpouvoir inclure un maximum de partiesconcernées dans le processus de collecte desconnaissances.

Le Forum consultatif de la CMB a démontréparticulièrement bien l’esprit d’inclusion de laCommission car il a regroupé des organisationsqui s’affrontaient verbalement et physiquement àpropos de la légitimité de projets de barrages. Lesorganismes de crédit à l’exportation quiappuyaient des projets de barrages controversésdans le Sud ont rejoint le Forum aux côtés degroupes de populations indigènes qui défendaientleurs terres ancestrales contre de grands barrages.De grosses compagnies d’ingénierie quifournissaient du matériel pour des barrages ontrejoint des organisations de la société civile quiavaient organisé des manifestations devant le siègede ces entreprises. Les réunions du Forum ontdonné une occasion à des intervenants aussidifférents de parler pour la première fois, parexemple lorsque la Banque japonaise pour lacoopération internationale a rencontré l’Alliancedu peuple de Cordillera des Philippines. Certainsmembres du Forum ont refusé de dialoguerdirectement avec leurs adversaires mais denombreux organismes officiels, déléguéscommunautaires et ONG sont venus avec une

Les organes consultatifs sonttrès utiles car ils fournissent

une plate-forme pour deséchanges entre groupes

ayant des intérêtsdivergents.

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oreille attentive – ou ont appris à écouter. Bienqu’il soit difficile de mesurer les effets, le fait derassembler de tels intervenants dans une mêmepièce pour trois réunions importantes du Forumétait manifestement une réussite.

Alors que la tenue d’une réunion associant desgroupes aussi divers était utile et inhabituelle, laparticipation des membres du Forum auprogramme de travail de la CMB était sporadiqueet inégale. La satisfaction que les membres duForum ont retirée de leur rôle tenait en partie àleur capacité à s’organiser pour faire connaîtreleurs vues. Certains ont saisi l’occasion. En effet, lePrésident et le Secrétariat ont consacré beaucoupde temps à répondre aux préoccupationsessentiellement d’ONG et de groupes de l’industriesur la méthodologie du programme de travail de laCMB et sur le contenu de ses documents etévénements particuliers. Il ne faut pas sous-estimer le temps et la diplomatie qui ont éténécessaires. Les qualités personnelles des membresdu Secrétariat étaient importantes pour soutenirl’intérêt de ces groupes divers engagés dans leprocessus.

Les occasions structurées pour permettre auxmembres du Forum de fournir desrecommandations concernant le programme detravail ont été encore plus limitées. Les Membresde la Commission et du Secrétariat indiquentqu’ils ont été informés de deux réunions formellesavec des membres du Forum auxquelles ils ont puparticiper. Cependant, les consultations n’ont pasutilisé le Forum comme « caisse de résonance »pour les orientations du rapport final, étant donnéque les membres du Forum ne savaient pas grandchose des délibérations internes de la Commission.De ce fait, les membres du Forum n’ont pas étévéritablement impliqués dans le processus et leproduit qui en a résulté est très ténu. Entre ledeuxième Forum et la publication du rapport, lateneur dudit rapport a été entourée du plus grandsecret, et le document a surpris de nombreuxmembres du Forum lors de sa parution. Bien desmembres du Forum n’étaient pas bien préparés àrecevoir le rapport et à y répondre.

L’expérience de la CMB suggère que les organismesconsultatifs fournissent une plate-forme très utilepour des échanges de vues entre groupes dont lesintérêts s’opposent. De tels organismes renforcentle partage des connaissances d’une commission etstimulent la pensée de ses membres. Pour que les

participants puissent retirer des avantages tan-gibles de l’expérience, ils doivent non seulementêtre organisés et motivés pour participer eux-mêmes, mais il faut aussi qu’ils aient desrenseignements réguliers sur la progression duprogramme de travail et les grandes lignes depensée de la commission. La CMB a excellé dans lafourniture aux membres du Forum de mises à jourmais, comme l’a déjà indiqué notre discussion surla transparence, elle n’a pas respecté ses propresnormes pour une participation pleine et entière duForum.

La capacité de la CMB à créer et maintenir unespace politique pour la participation de diversintéressés tenait en grande partie à son approcheouverte de collecte des connaissances. La Commis-sion, au lieu de définir dès le début des critèrespour l’efficacité des grands barrages en termes dedéveloppement, a invité les parties à présenterleurs propres vues analytiques et normatives quantà l’effet des barrages sur le développement de leursociété. Ces études multicritères etpluridisciplinaires devaient, en théorie, mettre enévidence de tels points de vue convergents etdivergents25 . Cette approche a assuré les parties

SSSSSTRTRTRTRTRAAAAATÉGIESTÉGIESTÉGIESTÉGIESTÉGIES POURPOURPOURPOURPOUR LLLLLAAAAA CRÉACRÉACRÉACRÉACRÉATIONTIONTIONTIONTION DDDDD’’’’’UNUNUNUNUN PRPRPRPRPROOOOOCESSUSCESSUSCESSUSCESSUSCESSUS

INCLINCLINCLINCLINCLUSIFUSIFUSIFUSIFUSIF

• Organiser des forums consultatifs pour permettreà de nombreuses parties concernées departiciper au processus. Si l’on souhaite que lesmembres du Forum servent d’ambassadeurs duproduit final, ils doivent être régulièrementinformés de la teneur du produit en coursd’élaboration pour qu’ils l’appuient.

• Adopter un programme de travail permettant auxintéressés de proposer différentes approches etdes mesures pour encourager l’inclusion.

• Organiser des réunions publiques et établir desprocessus pour écouter l’avis de membres dupublic afin d’encourager l’inclusion de perspec-tives différentes.

• Se servir de réseaux internationaux pour diffuserl’information sur les événements mais, en mêmetemps, exploiter les réseaux nationaux etrégionaux et les médias dans la mesure dupossible pour atteindre des publics plus larges.

• Fournir un soutien financier aux représentantsdes communautés et d’autres groupes ayant peude ressources pour leur permettre de venirassister aux réunions, pour que leur participationsoit équivalente à celle des gouvernements, dusecteur privé et des groupes plus nantis.

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concernées que le processus n’avait pas faussé lesrésultats, ce qui a encouragé une vaste participa-tion.

Des méthodologies alternatives pour leprogramme de travail auraient pu mettre l’accentsur des comparaisons plus approfondies entre lesbarrages et d’autres alternatives hydrauliques eténergétiques, ou envisager les barrages dans lecontexte des prévisions mondiales concernantl’eau et l’énergie. De nombreux participants del’industrie et de gouvernements sont encoremécontents qu’une telle comparaison n’ait pas étéfaite. Des parties concernées ayant une formationscientifique ont vivement critiqué le manque perçude mérite technique du rapport final de la CMB.Cependant, il est clair qu’un processus plustechnocratique aurait exclu une large gamme depoints de vue encouragés par la CMB, au niveaudu terrain ou au niveau officiel.

L’approche ouverte et inclusive de la CMB pourétablir sa base de connaissances a eu des implica-tions significatives pour sa structure et sonfonctionnement. Les études multidimensionnelleset les consultations requièrent un grand effortfinancier et budgétaire. Les dépenses totales de laCommission sur une période de deux ans et demise sont montées à près de 10 millions de dollars –la quasi-totalité de cette somme a été consacrée à laconstitution de la base de savoir et à la synthèsedes connaissances26 . L’ampleur de l’effort aégalement créé un fardeau important pour larecherche de financements. Elle a aussi engendréde nouvelles relations entre les parties concernées,permis un processus approfondi de partage desconnaissances entre les Membres de la Commis-sion, et débouché sur un rapport qui recentre defaçon significative le débat mondial sur les bar-rages. Du fait que l’opposition de la société civileétait l’une des raisons majeures des désaccordsdans ce débat, la légitimité du processus de la CMBet son aptitude à accomplir de réels progrèsdépendait de l’inclusion de voix diverses de lasociété civile.

Les consultations régionales de la CMB ontconstitué une stratégie importante permettant à laCommission de démontrer son approche inclusive.Ces réunions, organisées en Asie du Sud, enAmérique du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient, eten Asie de l’Est et du Sud-Est, ont amené la quasi-totalité de la Commission et du Secrétariat à serendre dans des régions du Sud pour toucher et

écouter des parties concernées. Le Secrétariat a faitun effort considérable pour inclure dans lesdiscussions des sujets sociaux, économiques etécologiques, en même temps que les opinionsfavorables ou hostiles aux barrages, en choisissantdes présentateurs à l’avance, selon un processusgénéral de soumission des communicationsenvisagées. La Commission prenait en charge lesfrais de transport des présentateurs qui nedisposaient pas des fonds nécessaires. Cettestratégie a permis une large participation dedélégués différents : des représentants decommunautés, des experts environnementaux, desingénieurs spécialisés dans les barrages et desplanificateurs d’agences. Non seulement cesévénements ont mieux fait connaître le travail de laCommission durant ce processus, mais ils ontégalement légitimé les résultats de ce processus – laCommission a pu ainsi appuyer son rapport surdes consultations avec des milliers de personnes.

La première tentative pour l’organisation d’uneconsultation a tristement échoué car la Commis-sion avait organisé une visite au projet trèscontroversé de la vallée du fleuve Narmada enInde. Cette décision a provoqué la colère dugouvernement de l’État de Gujarat, l’un desprincipaux bénéficiaires du projet de barrage. Enréponse à cela, le gouvernement indien a retiréson aval à la tenue de la réunion et la Commis-sion a fait marche arrière sous un déluge depublicité négative de la part des médias.Cependant, la Commission a réussi à organiserdes rencontres avec divers délégués par la suite auSri Lanka (pour l’Asie du Sud), au Brésil (pourl’Amérique latine), en Égypte (pour l’Afrique et leMoyen-Orient) et au Viêt-nam (pour l’Asie del’Est et du Sud-Est).

Deux leçons importantes pour la tenue de consul-tations régionales sont pertinentes pour lescommissions et processus futurs impliquantplusieurs parties. Premièrement, même lorsque desréunions sont organisées avec un souci d’inclusionet d’équilibre, l’échec de la rencontre qui devait setenir en Inde a montré que le choix du lieu et dumoment est une décision politique qui pourraitaliéner les parties concernées. Lorsque cesdécisions semblent fortement biaisées dans un sensou dans l’autre, la commission risque de ne pasêtre en mesure d’organiser un vaste dialogue entreparties. Dans ce cas, la préparation de la réunionsemblait avoir une incidence sur une controverselocale.

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Deuxièmement, la CMB a réussi à mobiliser laparticipation des communautés à ces réunions, cequi était remarquable pour une commissionmondiale. Les événements organisés par la CMBont permis à des officiels gouvernementauxd’entendre directement la voix des populationsaffectées et les points de vue différents des ONG.Cette mobilisation a été possible en partie grâceaux efforts de divers Membres de la Commission,du personnel du Secrétariat et de membres duForum. Mais en particulier, la mobilisation auniveau des communautés a été le résultat desefforts de quelques groupes dévoués de la sociétécivile qui ont établi des contacts au niveaucommunautaire en utilisant leurs propresressources. Les processus futurs feront aussilargement appel aux réseaux de personnel, demembres de commissions et de conseillers pourmobiliser des participants. Lorsque de tels réseauxsont limités dans leur portée, il peut être utiled’octroyer des ressources complémentaires à desgroupes de la société civile et à des acteurs locauxpour atteindre davantage de monde. Il serait aussirentable dans l’avenir d’adopter une stratégieénergique d’information des médias locaux pourencourager une participation aux consultations.

Un modèle réussi ?

Le modèle de la CMB a-t-il été un succès ? Quellesleçons majeures tire-t-on de l’expérience de laCMB pour d’autres commissions comportant demultiples parties concernées ? La stratégieimplicite de la CMB était d’arriver à un consensusentre les membres du groupe restreint maislégitime et largement représentatif que constitue laCommission, puis d’élargir ce consensus pourinclure le groupe plus vaste des parties prenantes.La CMB a réussi dans la mesure où elle a produitun rapport réalisant un consensus. Le fait qu’on aitpu atteindre ce but suggère que la Commission apu surmonter, plutôt que de reproduire, lesfractures entre les différents groupes dans le débatsur les barrages. Arriver à un consensus n’était pasun résultat acquis d’avance. La réalisation de cetobjectif a nécessité une conception méticuleuses’appuyant notamment sur le principe d’un« consensus suffisant » sur lequel le Président de laCommission basait ses délibérations. Grâce à cettestratégie, on a pu progresser régulièrement vers unaccord sur une série de questions de plus en plusnombreuses, tout en permettant des désaccords.Par exemple, un Membre de la Commission aexprimé son accord avec le rapport tout en faisant

remarquer que la CMB n’avait pas suffisammentremis en cause les principes de base dudéveloppement tel qu’il était pratiqué.

Le consensus au niveau des Membres de la Com-mission était censé être un moyen de parvenir à unobjectif plus important – une progression vers unconsensus entre les groupes concernés en général.Cela exigeait un processus légitime. La Commis-sion partait du principe que, si les intéresséss’estimaient représentés de manière satisfaisante, ets’ils reconnaissaient que leur voix était entendue,ils auraient moins de raisons de rejeter les conclu-sions. Lors de cette évaluation, nous avonsdocumenté et discuté les forces et les faiblesses duprocessus de la CMB et des opinions des groupesconcernés au sujet des implications de cesfaiblesses. Le point de vue de ces groupesconcernant ces faiblesses compromet-il lesrésultats des efforts de la Commission ? La réponseà cette question varie en fonction des opinons,comme le suggère un bref résumé des réactions aurapport.

Du consensus des Membres de la Commissionà celui des parties concernées ? Réactions aurapport de la CMB

Les réactions au rapport de la CMB ont indiquéque l’élargissement du consensus des Membres dela Commission aux diverses parties prenantes neserait ni automatique ni facile. Les réactions desparties concernées dans les six mois faisant suite àla parution du rapport ont, dans l’ensemble,épousé les orientations des divers groupesd’intérêt. Toutefois, les détails et la portée desréactions ont bien montré que les différentsgroupes lisaient attentivement le rapport27 . Nousdécrivons brièvement ci-dessous ces réactions etleur signification, mais avec deux avertissements.Premièrement, étant donné que cette évaluation aété effectuée quelques mois seulement après lapublication du rapport, elle ne saisit que lesréactions immédiates et non le lent développementdes réactions au fur et à mesure que les implica-tions de la CMB sont étudiées à la lumière desconnaissances et des pratiques existantes. Etdeuxièmement, les brefs commentaires ci-dessousne saisissent pas les nuances dans les réponses ausein de chaque groupe concerné.

La plupart des ONG, et en particulier les ONGinternationales, ont accueilli favorablement lerapport final et ont cherché à obtenir des engage-

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ments concrets des institutions financièresinternationales, en conformité avec les grandsprincipes énoncés dans le rapport28 . Elles ont notéque la crédibilité de la CMB, mais aussi la partici-pation des ONG à des processus futurs à partiesmultiples, dépendraient de tels engagements.Quelques ONG ont réagi avec hostilité au rapport.Pour ces ONG, le fait que la CMB n’ait pas rejeté latechnologie des grands barrages et qu’elle ait misl’accent sur les processus de prise de décision à cetégard était un compromis inacceptable pour lemouvement mondial des opposants aux grandsbarrages29 .

Des mouvements de peuples et d’organisationscommunautaires ont trouvé de nombreux pointsintéressants dans le rapport et ont exprimé le désirde travailler avec ce document mais ils se sontaussi dits déçus que la CMB n’ait pas basé sonanalyse sur une critique plus fondamentale de lapensée contemporaine et des pratiques dedéveloppement30 . Ils ont critiqué la décision de laCMB de restreindre le principe du « consentementlibre, préalable et informé » concernant l’impactdes programmes de développement hydraulique eténergétique sur les populations autochtones31 . LaCMB préférait la notion moins précise del’« acceptabilité par le public » des barrages plutôtque le consentement libre, préalable et informé dela population dans son ensemble. À la fois lesONG et les mouvements de peuples ont trouvé deslacunes dans le processus, suggérant qu’on avaitaccordé trop d’importance aux consultants« modérés » et à une rétroinformation inadéquatependant et après le processus de consultation.

Les institutions financières internationales, tantmultilatérales que bilatérales, ont eu des réactionsdiverses. La Banque mondiale, un des acteurs clefsqui était à l’origine du processus de la CMB, estrestée très prudente. Elle a cité les réserves desÉtats qui sont ses clients comme raison pour saréponse peu enthousiaste. Sur la base de cetterétroinformation, elle a promis qu’il n’y aurait pasde nouvelles conditions préalables pour l’octroi deprêts suite au rapport de la CMB. Elle a égalementproposé une série limitée d’activités de suivi,comme la collecte d’informations sur les bonnespratiques et un examen plus poussé de la manièredont les recommandations de la CMB pourraientaméliorer les propres stratégies de la Banque32 . LaBanque asiatique de développement et la Banqueafricaine de développement ont déclaré qu’ellesincorporeraient les lignes directrices dans leurs

propres procédures. Un communiqué de la direc-tion de la Banque asiatique de développement(BAsD) au Forum de la CMB a noté en détail quela BAsD adopterait les recommandations de laCMB33 , bien qu’une consultation de la BAsD avecses États-clients ait indiqué qu’il y avait beaucoupde chemin à parcourir avant que ces derniersacceptent l’esprit des recommandations34 . Desorganismes d’assistance bilatéraux, tels les agencesallemande, britannique et hollandaise – dontbeaucoup ont fourni des fonds à la CMB –, ont étéfrancs dans leur soutien au rapport, tout ensoulignant la nécessité d’adapter lesrecommandations aux processus politiquesnationaux. Ils ont encouragé une discussion et undébat à cette fin.

Les organismes des Nations Unies, qui ont souventtravaillé en partenariat avec la CMB pendant leprocessus, ont réservé un accueil chaleureux aurapport. L’approche commune des Nations Unieset du rapport de la CMB est soulignée par lesprincipes des Nations Unies que la CMB a placésau centre de son analyse et de son modèle tournévers l’avenir. Les organismes des Nations Unies ontdit qu’ils appréciaient l’utilité du cadre de la CMBpour tous les types de développement, et passeulement les barrages. Leur approche étaitgénéralement constructive et elle indiquait unevolonté d’essayer les recommandations. LeDirecteur du Programme des Nations Unies pourl’environnement (PNUE) s’est félicité de la contri-bution du rapport aux débats sur ledéveloppement35 et a proposé d’accueillir l’organedevant succéder à la CMB, l’Unité des barrages etdu développement, dans les locaux du PNUE afinde faciliter la dissémination des informationsauprès des intéressés dans les rangs desgouvernements. L’Organisation mondiale de lasanté a fait l’éloge du rapport de la CMB pouravoir reconnu les effets nombreux et souventcomplexes de la construction de barrages sur lasanté publique, et elle a dit que le cadre des droitset des risques constituait une avancée dans laplanification du développement en général36 .L’Organisation des Nations Unies pourl’alimentation et l’agriculture a reproché à la CMBd’avoir sous-estimé les inquiétudes en matière desécurité alimentaire mais a promis de mettre enavant les recommandations lors d’un prochaindialogue international sur l’eau, l’alimentation etl’environnement qui devait réunir des partiesconcernées37 .

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Des entreprises publiques et privées, ainsi qued’autres groupes industriels et associations enrapport avec les barrages, ont critiqué lesrecommandations de la CMB pour l’avenir, savision du passé et son processus de collecte desconnaissances. L’industrie des barrages attendait laformulation de principes clairs pour savoir quandet comment construire des barrages, ce quiréduirait les coûts de transaction de la construc-tion d’ouvrages et lui permettrait d’en réaliser denouveaux dans un contexte plus restrictif. Selon cegroupe, certaines des recommandations de laCMB, par exemple un appel pour un dialogueentre les parties concernées sur les options et pourdes négociations entre promoteurs et populationsaffectées, introduiraient des incertitudes et desrisques énormes dans le développement de projets.En ce qui concerne le passé, le secteur des barragesa accusé la CMB d’avoir minimisé les apportspositifs des barrages et d’avoir exagéré leur coût.Concernant le processus, il a vivement critiqué lesdernières étapes de la CMB et s’est plaint que celle-ci n’ait pas partagé ses résultats à mi-parcours etses conclusions initiales avec les partiesconcernées. Pour les constructeurs de barrages, ils’agissait là d’un manque de transparence38 .

Enfin, plusieurs gouvernements des pays du Sud,tels que le Brésil et le Népal, ont fourni uneréaction officielle au rapport qui était conformeaux valeurs fondamentales et à de nombreusespriorités encouragées par la CMB ; mais ils ontindiqué que celles-ci étaient incluses dans leurspolitiques et dispositions nationales39 . En tout cas,le ton général du message était défensif et s’estretrouvé dans leur processus de suivi. Bien que laCMB ait demandé aux gouvernements d’entamerdes dialogues nationaux et d’établir un cadre pourinternaliser les recommandations de la CMB, denombreux gouvernements ont interprété à tort lerapport comme un appel pour l’imposition deslignes directrices brutes et ils s’y sont opposés aunom de leur souveraineté nationale40 . En ce quiconcerne le processus, certains gouvernementscomme ceux de l’Inde, de la Chine, du Népal et del’Éthiopie ont critiqué la méthodologie de la CMB.Ils estimaient qu’elle ne prenait pas suffisammenten compte les divers types de barrages existants etles vues et les données des gouvernements41 . Parcontre, en Afrique du Sud, le ministère des Eaux etForêts, le Comité national sud-africain des grandsbarrages, le Groupe de suivi environnemental (uneONG), et l’UICN ont organisé un congrès conjointpour mettre en place les recommandations de la

CMB dans le contexte de l’Afrique du Sud42 . Laseule réponse d’un pays du Nord (en plus de celled’organismes d’aide norvégiens) a été celle dugouvernement norvégien qui a fait l’éloge durapport mais a estimé qu’il « était allé trop loindans la direction de systèmes de décision basés surun consensus ». L’option que préférait legouvernement norvégien était de permettre auxassemblées législatives de prendre des décisions aunom de la communauté dans son ensemble43 .

En résumé, à court terme, le consensus desMembres de la Commission ne n’est pas traduitpar un accord plus large entre les partiesconcernées. Les réactions initiales suggèrent undurcissement des positions qui existaient avant lacréation de la CMB. Cependant, un examen plusapprofondi des réactions initiales suggère unevolonté des parties intéressées d’étudier le rapport,de comparer les recommandations avec lespolitiques existantes et les situations sur le terrain,et d’appliquer éventuellement quelques idéescontenues dans le rapport. Un large consensus surle débat à propos des barrages exigera un processusà plus long terme initié par la CMB plutôt quedécoulant de ses conclusions. Selon le rapport,« …toutes les parties concernées doivent resterensemble si nous voulons résoudre les problèmesassociés au développement des ressourceshydrauliques et énergétiques. C’est un processusqui a de nombreux héritiers mais aucun arbitreparticulier »44 .

Aurait-on pu arriver à un consensus immédiatentre les divers groupes participant au débat ? Lesréactions au rapport nous permettent d’imaginerce qu’auraient pu rechercher les divers groupesdans un tel consensus. À partir de leurs réactions,les ONG et les mouvements sociaux auraientvraisemblablement souhaité que les théoriesactuelles du développement soient critiquées plusdirectement. Les groupes de l’industrie auraientvraisemblablement rejeté tout énoncé du cadre desdroits et des risques qui habiliterait lescommunautés affectées à négocier des compromisavec eux, au cas par cas – un processus quiprendrait du temps. Certains gouvernements seseraient peut-être concentrés sur des questionsparticulièrement pertinentes compte tenu de leursituation nationale. Si les vues des gouvernementset de l’industrie avaient prévalu, les ONG et lesmouvements sociaux n’auraient peut-être pas pucontinuer de participer au processus.

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directement et participer à l’élaboration d’un cadrepour la prise de décisions dans l’avenir. Quels sontles groupes concernés ? Qui devrait siéger à la tabledes négociations ? Heureusement, le rapport de laCMB identifie un cadre de délibération basé sur« les droits et les risques ». Ce cadre demandel’identification complète des droits qui serecoupent, suivie par une solution négociée, touten prenant en compte les risques connus etinconnus afférents à un projet. Cela donne unpoint de référence pour identifier les intéresséslégitimes pour des dialogues dans de nombreuxaspects du développement – du plan mondial auniveau local en passant par le niveau national. Sebasant sur la légitimité qu’apporte un largeéventail de parties concernées, de tels organismessont bien placés pour agir en tantqu’« entrepreneurs de normes » qui énoncent desformulations véritablement nouvelles, lesquellessont progressivement diffusées et sont acceptéescomme étant de nouvelles normes de conduite àl’échelle internationale45 .

Qu’apporte un bon processus ?

Dans cette évaluation, nous avons examiné leprocessus de la CMB dans la perspective descritères d’indépendance, de transparence etd’inclusion. Et, malgré les faiblesses du processus,nous avons conclu que celui-ci étaitfondamentalement solide. Toutefois, comme lesréactions des intéressés l’ont montré, un bonprocessus ne peut pas, en soi, surmonter lesobstacles de politiques qui divisent. En fait, il seraitnaïf de suggérer qu’il puisse en être autrement.Ceci dit, qu’a apporté à la CMB l’attentionaccordée au processus, et que promet-elle pour desprocessus ultérieurs ?

La contribution la plus significative d’un bonprocessus est de soutenir la légitimité d’un proces-sus impliquant de nombreuses parties concernées.Il s’agit là d’un point important car, dans desdomaines sujets à polémique comme les barrages,toutes les divergences ne peuvent être surmontées

Il est donc vraisemblable qu’un consensusimmédiat et large parmi tous les groupesconcernés n’aurait pas été un but viable. À larigueur, un processus de négociation entre lesgroupes à propos du contenu du rapport de laCMB aurait pu produire un document qui n’auraitguère dépassé le statu quo. Un tel rapport auraitpeut-être eu une meilleure chance d’être adopté enbloc par les institutions multilatérales, lesgouvernements et l’industrie dans le court terme.Toutefois, un tel rapport n’aurait presquecertainement pas bénéficié du soutien des ONG etdes mouvements sociaux, et il aurait pu provoquerune protestation plus importante parmi la popula-tion. En s’efforçant d’arriver à un accord entre unpetit nombre de Membres de la Commission, laCMB a produit un texte plus ouvert mais qui asuscité peu d’enthousiasme parmi les pays et lesindustries qui construisent des barrages. À pluslong terme, la mise en œuvre desrecommandations dépend pour l’essentiel, d’unepart, d’un engagement constructif de groupes de lasociété civile en collaboration avec desgouvernements, des organismes internationaux etle secteur privé, et d’autre part, de l’attente derésultats dans le moyen ou le long terme.

Le legs de la CMB

La promesse d’une commission représentative

La CMB montre à la fois les promesses et lesdifficultés d’un processus consultatif faisantintervenir de multiples parties concernées. Lapromesse, c’est que la sélection de praticiens actifspeut conférer une légitimité si tout l’éventail desparties prenantes participe au débat. Pour ce quiest des défis, il est toujours difficile de déterminerla représentation au sein de publics amorphes etd’élargir le consensus parmi les membres d’unecommission pour parvenir à une vaste entente.

La CMB nous apprend également commentsoutenir et promouvoir la légitimité de commis-sions consultatives. L’expérience de la CMBsuggère qu’il faut pouvoir inviter tous lesreprésentants des groupes affectés à la table desnégociations si l’on veut que le processus incluanttoutes les parties au débat permette devéritablement dépasser les politiques partisanessur la question. La CMB fournit un modèle danslequel des voix qui protestaient habituellementcontre des décisions – prises en leur absence et quiaffectaient leur vie – peuvent présenter leurs vues

Si elle réussit, la CMBdonnera une impulsion aux

normes de la bonnegouvernance.

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par de nouvelles informations et des progrèscognitifs. En fin de compte, certaines divergencessont irréconciliables et nécessitent un cadre pourdécider quels intérêts l’emporteront. Un processuslégitime est un moyen de défense important contreles critiques formulées à l’encontre de cetteapproche.

Un bon processus peut élargir l’étendue et ladiversité de l’information et des perspectivesnécessaires pour la prise de décisions. Grâce auxefforts d’inclusion de la CMB, des voix qui avaientété souvent marginalisées dans le débat sur lesbarrages ont pu se faire entendre. La CMB a menéune action large et elle a pris en compte les vuesdes personnes déplacées, parallèlement auxrapports de consultants et aux banques de donnéesdes gouvernements. Ce processus a enrichi la basede connaissances sur laquelle la CMB a délibéré.

Une promesse importante d’un processusimpliquant de nombreuses parties intéressées estsa capacité à créer un espace plus large où peuventdialoguer les divers groupes d’intérêt. La CMB n’aréussi que partiellement à cet égard. Lors de leursréunions fréquentes en face-à-face, les Membres dela Commission ont pu dépasser les idéespréconçues d’autres parties concernées. Le groupeplus large des parties concernées a eu bien moinsd’occasions de ce genre. En outre, les consultationsrégionales et, dans une grande mesure, lesréunions du Forum étaient structurées pourinformer la Commission plutôt que pourpermettre un véritable dialogue. Enfin, le fait qu’iln’y ait pas eu de rapport à mi-parcours pouvantstimuler une discussion dirigée entre les membresdu Forum n’a pas permis un dialogue plus pousséentre parties. Malgré ces faiblesses au niveau de laconception, la CMB a tout de même encouragéune plus grande communication que par le passé,entre les groupes intéressés, sur le débat relatif auxbarrages. La CMB a également encouragé laformation de réseaux entre les parties concernées.

Le défi de la mise en œuvre

En principe, les processus impliquant diversintéressés ont peu d’influence formelle pour laprise de décisions et la CMB ne faisait pas excep-tion à la règle. En fait, les processus à partiesmultiples sont conçus pour obtenir unconsentement en vue de la mise en œuvre par unprocessus d’inclusion mettant l’accent sur lasociété civile et le secteur privé. Un processus

structuré autour de groupes concernésreprésentatifs est susceptible de permettre desformulations véritablement nouvelles et pouvantengendrer des transformations afin de surmonterdes blocages politiques. Des processusgouvernementaux ne permettraientvraisemblablement pas, à eux seuls, d’obtenir untel résultat.

Pourtant, comme le suggèrent les réactionsinitiales et défensives des gouvernements du Sudau rapport de la CMB, une approche impliquantdes parties multiples ne peut coexister quedifficilement avec le cadre actuel du droit interna-tional basé sur la souveraineté des États-nation. Laréaction négative du gouvernement indien à lanomination d’un militant comme Membre de laCommission montre que les gouvernements ontdes doutes sur la légitimité de personnes non-éluescomme représentants d’opinions qui jouissentd’un vaste soutien. En plus, comme l’indiquel’appel des gouvernements pour que la CMB neprovoque pas l’imposition de nouvelles conditions,les pouvoirs publics voient d’un mauvais œil lapossibilité que des acteurs non-gouvernementauxpuissent contourner le rôle des États par desorganismes internationaux et des processuscomme la CMB.

Quelle stratégie de mise en œuvre permettrait desaisir les possibilités de créativité des processus àparties multiples, tout en reconnaissant le rôlelégitime des gouvernements ? Il faudra attendred’avoir les réactions définitives au rapport de laCMB pour pouvoir répondre pleinement à cettequestion. Cependant, les réactions initiales dedifférents intervenants donnent une idée de la voieà suivre.

Le Forum de la CMB a établi une Unité desbarrages et du développement pour poursuivre cetravail. Divers membres du Forum – la Banquemondiale, l’UICN, une ONG, la régie d’un bassinfluvial, un mouvement social et un acteur dusecteur privé – ont accepté de servir de comité de

Des délégués représentanttout l’éventail des vues

doivent être présents à latable des négociations.

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pilotage pour cette unité. Le fait que toute unegamme de parties intéressées ait accepté ce rôlemontre que le rapport reste pertinent.

La CMB a formulé ses recommandations dans lecontexte des traités et déclarations des NationsUnies en matière de droits de l’homme, dedéveloppement et d’environnement. Ce faisant, elles’est solidement positionnée à l’intérieur, plutôtqu’à l’extérieur, de cadres de discussionsintergouvernementaux. Elle a ainsi donné auxgouvernements un moyen d’étudier ses conclu-sions d’une manière qui reconnaisse la légitimitédes délibérations intergouvernementales. En outre,le choix par le comité de pilotage d’un organismeintergouvernemental établi, le Programme desNations Unies pour l’environnement, comme hôtede l’Unité des barrages et du développement, créeun lien de plus avec les gouvernements.

En même temps, plutôt que d’être soutenue pardes mécanismes formels de reconnaissance, laCMB dépend de l’acceptation de normes depratique, appuyées par l’examen minutieux de lasociété civile, du secteur privé, des gouvernementsnationaux et des organismes internationaux. Si elleréussit, la CMB aura donné un élan à la formula-tion de normes de pratique pour les projets

d’infrastructure. À plus long terme, on pourraconstruire progressivement des liaisons pourrétablir la communication avec les processusgouvernementaux et intergouvernementaux, enincorporant la pratique aux lois formelles, enpartie par la pression continue d’acteurs non-gouvernementaux.

Cette discussion renforce l’idée que ladémocratisation de la prise de décision au niveaumondial peut entraîner des avantages significatifsmais que, en fin de compte, les avancées au niveaudes principes et des pratiques doivent se répercuteret être appliquées au niveau national et aux échelonsinférieurs. Toutefois, l’expérience de la CMB suggèreque les efforts de démocratisation aux niveauxmondial et national se renforcent mutuellement.Dans le cas de la CMB, les représentants de lasociété civile au niveau national ont servi decatalyseurs pour la création de la CMB etl’avènement d’une alliance transnationale de lasociété civile sur les barrages. De la même façon, leprocessus de la CMB a ouvert une voie à un plusgrand débat au niveau national et a stimulé desdiscussions plus poussées entre secteurs à ce niveau.C’est dans cette promesse de démocratisation, à lafois au niveau national et au niveau mondial, que setrouve le véritable potentiel de la CMB.

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Notes de Fin

appel reprenait une déclaration antérieure d’adversairesdes barrages au sein de la société civile. Cet appel a étélancé en Inde dans la Déclaration de Manibeli quidemande un moratoire sur le financement de grandsbarrages par la Banque mondiale, septembre 1994. SiteInternet : www.irn.org/programs/finance/manibeli.shtml(23 août 2001).

9. Le compte rendu de la réunion et le processus de suiviimmédiat se trouvent dans une publication de la Banquemondiale et de l’UICN intitulée, Large Dams : Learningfrom the Past, Looking to the Future (Gland : UICN, 1997).Site internet : www.dams.org/publications/publication1.htm (23 août 2001).

10. La Commission a préparé cet ensemble spécifiqued’objectifs sur la base de son interprétation des Termes deRéférence en six points développés par les partiesconcernées à Gland.

11. Ramené ensuite à 125 à cause de formulaires d’enquêtesincomplets.

12. Commission mondiale des barrages, “Strategy andObjectives : June 1998 – June 2000”, Le Cap.

13. Le Projet des trois gorges était prévu pour avoir unecapacité installée de 18 200 MW ; un réservoir d’unecapacité de 39,3 109 m3. Il devait produire 84,7 109 kWhd’énergie par an. R. Fuggle ; W.T. Smith ; HydrosultCanada Inc. ; et Agrodev Canada Inc., 2000. Large Damsin Water and Energy Resource Development in ThePeople’s Republic of China, document-pays préparé avecdes suggestions de la Commission mondiale des barrages,Le Cap. Site Internet : www.dams.org/studies/cn (23 août2001).

14. Électricité de France et ISAGEN-Colombie.

15. Volta River Authority et Lesotho Highlands DevelopmentProject.

16. Entretiens avec des membres du Forum, septembre 2000et novembre 2000. Correspondance par courrierélectronique avec un membre du Forum, janvier 2001.

17. Lors d’entretiens et dans un contexte public lors deréunions du Forum, des délégués de gouvernements ontexprimé leurs réserves concernant le degré de participa-tion des ONG et des mouvements sociaux au processusde la CMB. Aussi, entretien avec un déléguégouvernemental, avril 2000.

18. Patrick McCully, “How to use a Trilateral Network : AnActivist’s Perspective on the World Commission onDams”. Communication faite pendant un colloque duProgramme d’études agraires, Yale University, 19 janvier2001. Site Internet : http://www.rivernet.org/general/wcd/other_ngo.htm#how (23 août 2001).

19. Document interne de la Banque mondiale, “Talkingpoints from Government of China discussion with WorldBank”, 15 janvier 2001.

20. Basé sur des entretiens avec des responsables degouvernements et d’agences lors de la consultation de laCMB en Egypte, décembre 1999 ; groupes de discussiondirigée et entretiens en Tanzanie, au Kenya et enOuganda en novembre 2000.

1. Voir par exemple le bulletin de la CMB no 3, juin 1999.Site Internet : www.dams.org/newsletters/newsletter3.htm (23 août 2001). Les publics de l’extérieuront également noté ce point concernant la CMB voir JörgBaur et Jochen Rudolph, « A Breakthrough in theEvolution of Large Dams ? Back to the NegotiatingTable »,” D+C Development Cooperation, no 2, mars/avril 2001, p. 9–12. Site Internet : www.dse.de/zeitschr/de201-3.htm (23 août 2001) ; David Seckler et AchimSteiner, « More Crop per Drop and Dams on Demand ?Implications for the 21st Century »). Rapport présenté le9 février 2000 aux réunions ODI-SOAS. Site Internet :www.oneworld.org/odi/speeches/water3.html (23 août2001).

2. Commission mondiale des barrages, Dams and Develop-ment : A New Framework for Decision-Making (Londres,Earthscan, 2000).

3. Voir Jonathan Fox et L. David Brown, directeurs depublication, The Struggle for Accountability : The WorldBank, NGOs and Grassroots Movements (Boston : MITPress, 1998) ; Robert Wade, “Greening the Bank : TheStruggle over the Environment, 1970–1995”, dans TheWorld Bank : Its First Half-Century. Devesh Kapur, John P.Lewis et Richard Webb, directeurs de publication,(Washington : Brookings Institution, 1997).

4. Minu Hemmati et al. “Multi-stakeholder Processes : AMethodological Framework” 2nd Draft Project Report,Forum du Comité des Nations Unies pourl’environnement et le développement, avril 2001. SiteInternet : www.earthsummit2002.org/msp/report/draft_framework.htm (23 août 2001).

5. Par exemple, aux réunions de la Commission des NationsUnies sur le développement durable (CDD), les résultatsdes dialogues entre parties concernées, au début dessessions, sont résumés par le président de la CDD. Lasemaine suivante, ces résumés sont présentés auxnégociateurs et deviennent des documents officiels. Lesdélégués ont choisi certains paragraphes des résuméspour l’élaboration de la décision formelle. Communica-tion personnelle avec le personnel du Forum du Comitédes Nations Unies pour l’environnement et ledéveloppement, 30 juillet 2001.

6. Voir A. Florini, directeur de publication. The Third Force :The Rise of Transnational Civil Society (Washington, D.C. :Carnegie Endowment for International Peace, 2000) ;Dinah Shelton, directeur de publication. Commitmentand Compliance : The Role of Non-binding Norms in theInternational Legal System (Oxford : Oxford UniversityPress, 2000).

7. Département de l’évaluation des opérations de la Banquemondiale, World Bank Lending for Large Dams : APreliminary Review of Impacts, OED Précis, septembre1996.

8. Le 14 mars 1997, une coalition de groupes de la sociétécivile a publié la déclaration de Curitiba affirmant « ledroit à la vie et aux moyens d’existence des populationsaffectées par les barrages” (www.irn.org/programs/curitiba.html, 23 août 2001) qui a lancé un appel pourune évaluation indépendante des grands barrages. Cet

A b r é g é


21. Par exemple, les Principes de Dublin acceptés par lesdélégués de gouvernements en 1992 lors d’une réunionconsécutive à la Conférence des Nations Unies surl’environnement et le développement ont reconnu que« le rôle déterminant des femmes en tant quepourvoyeuses et utilisatrices de l’eau et que gardiennes del’environnement a rarement été pris en compte dans lesdispositions institutionnelles pour le développement et lagestion de l’eau » comme étant l’un des quatre principesde base de ce débat. Principe no 3 de la Déclaration deDublin, Conférence internationale sur l’eau etl’environnement: questions de développement pour leXXIe siècle, du 26 au 31 janvier 1992, Dublin, Irlande. Lerapport final de la CMB documente certains des effets dudéveloppement en rapport avec les barrages et dudéplacement sur les femmes mais ses principes directeurset recommandations ne font qu’une brève allusion auxquestions de genre.

22. Tiré de la Corporaciòn Participa, EnvironmentalManagement and Law Association, Thailand Environ-mental Institute, et World Resources Institute, « Frame-work for Assessing Public Access to EnvironmentalDecision-Making », 2001.

23. Cette recommandation se trouve dans une étude d’undes premiers conseillers à la Commission, AnthonyDorcey, « Institutional Design and Operational Modali-ties for the Proposed Large Dams Commission »,Stockholm, Projet de document 6, août 1997 (polycopié).

24. Y compris allemand, chinois, français, hindi, japonais,polonais, portugais et russe.

25. Brésil – Barrage de Tucurui et de l’Amazone/Tocantins ;Norvège – Barrage de Glomma-Lågen ; Pakistan – Barragede Tarbela et bassin de l’Indus; Thaïlande – Barrage dePak Mun et Mékong /bassins du Mun ; Turquie – Barraged’Aslantas et bassin du Ceyhan ; États-Unis – Barrage deGrand Coulee et bassin de la Colombia ; Zambie etZimbabwe – Barrage de Kariba et bassin du Zambèze.Études-pays : Chine, Inde, Russie. Étude pilote : Afriquedu Sud – Barrages de Gariep et Van der Kloof et bassin del’Orange.

26. Commission mondiale des barrages, « World Commis-sion on Dams Project and Financial Report », mai 1998 -avril 2001.

27. Pour des réactions détaillées au rapport final, voir le sitewww.dams.org/report/followups.htm (6 septembre2001). Ce site est mis à jour régulièrement et il comprenddes documents nouveaux qui ont été ajoutés depuis queles auteurs ont achevé l’évaluation de la CMB en mai2001. Toutes les réactions décrites ici se trouvent sur lesite www.dams.org/report/reaction.htm, sauf indicationcontraire.

28. Par exemple, l’International Rivers Network et laDéclaration de Berne, avec 109 signatairescomplémentaires d’ONG du monde entier, « FromCommission to Action : An NGO Call to Public FinancialInstitutions », 16 novembre 2000 ; Rivers Watch East andSouthern Asia, « Call to Dam-Building agencies in Eastand SE Asia upon the release of the World Commissionon Dams final report », 29 novembre 2000. Voirégalement la déclaration de position du Fonds mondialpour la nature, février 2001. Site Internet :www.panda.org/livingwaters/pubs.html (14 septembre2001).

29. Cf. Philip Williams, « Lies, Dam Lies », The Guardian (22novembre 2000). Site Internet : http://society.guardian.co.uk/societyguardian/story/0,7843,400894,00.html (23 août 2001). Philip Williamsest le fondateur et ancien Président de l’IRN.

30. Par exemple, les communautés et les organisations nongouvernementales d’Afrique australe, « Southern AfricaCall to Action », 23 novembre 2000 ; Nation Cree deJames Bay et Nation Cree de Pimicikamak, « Statementon the occasion of the release of the World Commissionon Dams final report », non daté ; Narmada BachaoAndolan (Lutte pour la sauvegarde du fleuve Narmada),« World Commission on Dams Report vindicatesunjustifiability of large dams », 20 novembre 2000. Cf.également le Mouvement brésilien des populationsaffectées par les barrages, « The Brazilian Movement ofDam-affected People (MAP) and the World Commissionon Dams (WCD) », 9 février 2001. Site Internet :www.rivernet.org/general/wcd/other_ngo.htm#bra (23août 2000).

31. Communication personnelle avec un militant brésilien,janvier 2001.

32. John Briscoe, « Responding to the WDC Report : AProgress Report from the World Bank ». Communicationà la troisième réunion du Forum de la CMB, Le Cap,février 2001. John Briscoe est Conseiller principal pourles ressources en eau à la Banque mondiale.

33. Banque asiatique de développement, « ADB’s ongoingand planned responses to the WCD’s strategic priorities,best practices, and institutional responses ». Projet derapport interne Banque asiatique de développement,février 2001.

34. Ramaswamy R. Iyer, lettre ouverte au Professeur Asmalsur le compte rendu de la consultation de la Banqueasiatique de développement avec les gouvernements-clients à Manille, 22 février 2001.

35. Programme des Nations Unies pour l’environnement,« UNEP chief welcomes new report on impacts of damsas major contribution to future energy and waterresources policy-making », Communiqué no 00/129, 17novembre 2000.

36. Réaction de l’Organisation mondiale de la santé aurapport final de la CMB, « Risks, Rights and NegotiatedAgreements », OMS, 30 novembre 2000.

37. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation etl’agriculture. Déclaration à la troisième réunion duForum de la CMB, 25 au 27 février 2000.

38. Entretiens avec des délégués de l’industrie lors du Forumde la CMB, 28 février 2001.

39. Ces vues se trouvent dans des lettres officielles del’Agence nationale pour l’eau du Brésil et dugouvernement du Népal à la Banque mondiale, février2001.

40. Comme dans la réponse formelle du ministère desFinances du gouvernement chinois à la Banquemondiale, février 2001.

41. Réaction du gouvernement indien au Rapport de la CMBet réaction initiale du gouvernement népalais distribuéeslors du Forum de la CMB, 25 au 27 février 2001. Réponsedu gouvernement éthiopien. Mémo du ministère chinoisdes Finances à la Banque mondiale à propos du rapportde la CMB, février 2001.

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42. Communiqué de presse de la CMB : « South AfricanSymposium endorses WCD recommandations », 24juillet 2001. Site Internet : www.dams.org/press/default.php?article=1324 (24 août 2001).

43. Ministère norvégien des Affaires étrangères, « Norway’sComments on the Report of the World Commission onDams », juin 2001.

44. Commission mondiale des barrages, 2000, p. 319.

45. Martha Finnemore et Kathryn Sikkink. Automne 1998.«International Norm Dynamics and Political Change»,International Organisation 52 (4): 887 – 917.

un grand tournant dans la gouvernance mondialepdf.wri.org/wcd_summary_french.pdf · 2018. 9....

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