tunis, le 11 mai 2010 marchÉ commun maghrÉbin : quelles perspectives ? - le commerce et les...

Tunis, le 11 Mai 2010

MARCHÉ COMMUN MAGHRÉBIN : QUELLES PERSPECTIVES ?- Le Commerce et les Services stimulants de la circulation des investissements

A. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE

B. LES ECHANGES COMMECIAUX

C. LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE)

D. BENCHMARK

E. LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX D’INVESTISSEMENT

F. LES DEFITS ET ATOUTS DES MEMBRES DE L’UMA

SOMMAIRE

1

A

Un cadre réglementaire et des accords commerciaux et tarifaires existent mais qui peinent à prendre de l’ampleur.

2

Création de l’Union du Maghreb Arabe

• La déclaration instituant la création de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) a été signée à

Marrakech le 17 février 1989.

• Elle regroupe : la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, l’Algérie, et le Maroc.

• Elle vise notamment à :

• Renforcer les liens entre les Etats membres

• Réaliser le progrès et la prospérité des ses Etats

• Poursuivre une politique commune dans différents domaines

• Œuvrer progressivement à la libre circulation des personnes, des services, des

marchandises et des capitaux

• En parallèle, deux conventions ont été conclues par les pays maghrébins, les 23

juillet 1990 et 10 mars 1991, sur l’échange de produits agricoles : édification

progressive d’une union douanière en vue de réaliser un marché agricole commun

(exonération des droits de douane, impôts et taxes…).

A

Les pays ont des difficultés à ratifier l’ensemble des accords. Ce sont de multiples accords bilatéraux qui sont signés.

3

Entre le Maroc et la Tunisie

• L’accord signé entre le Maroc et la Tunisie du 16 Mars 1999, prévoit la création d’une zone

de libre échange

Entre la Tunisie et l’Algérie

• Le cadre juridique des échanges entre la Tunisie et l’Algérie est régi par l’accord

commercial de 1981, complété par l’accord additionnel de 1984 prévoyant la franchise des

droits de douane et des taxes d’effets équivalents pour les produits ayant un taux d’intégration

minimal de 50%

Entre le Maroc et l’Algérie

• Le Maroc a signé avec l’Algérie, le 14 mars 1989, un accord qui prévoit, entre autres,

l’exonération des droits de douane, la facilitation des procédures des échanges

(délivrance d’autorisation), l’octroi de la priorité en matière de transport…

A

La multiplication des accords commerciaux entre les pays maghrébins ne s’est pas traduite par une libéralisation suffisante des échanges. Il existe des obstacles à la réalisation de l’intégration maghrébine. (1/2)

4

Défauts de convergence des politiques économiques

• Jusqu’aux années 1980, les pays maghrébins avaient en commun une tradition de forte

emprise de l’Etat sur l’économie, en ligne avec le modèle de développement autocentré

qu’ils avaient adoptés. Depuis, ils ont initié un mouvement général d’ouverture et de

libéralisation économique à des rythmes différents.

Faiblesse des infrastructures de transport

• Des problèmes liés à l’infrastructure des transports s’opposent à la réalisation

d’opportunités commerciales entre les partenaires maghrébins. L’absence quasi-totale de

lignes directes de transport terrestre ou maritime, génère des surcoûts et limite la compétitive

prix des produits échangés.

A

La multiplication des accords commerciaux entre les pays maghrébins ne s’est pas traduite par une libéralisation suffisante des échanges. Il existe des obstacles à la réalisation de l’intégration maghrébine. (2/2)

5

Cadre institutionnel incomplet

• Le cadre institutionnel est encore loin des standards internationaux. Dans certains

secteurs, le manque de concurrence fait apparaitre des situations de rente au détriment de la

compétitivité sur les marchés internationaux.

Manque d’information sur le régime préférentiel

• En raison de ce déficit informationnel, les exportateurs maghrébins ont un faible usage des

conventions commerciales et tarifaires conclues aux les autres pays maghrébins.

A

Les pays du Maghreb se désunissent sur la question de la création de la future zone euro-méditerranéenne de libre-échange

6

• L'accord d'Agadir est un prélude à la future zone euro-méditerranéenne de libre-

échange.

• Signé le 25 février 2004, il crée une zone de libre échange arabe, qui regroupe

actuellement l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

• Initiative soutenue par la Commission européenne via un programme de 4 millions

d'euros.

• Mais l'Algérie a opposé un refus aux sollicitations de l'UE et de ses voisins maghrébins.

• Le Liban avait entamé des consultations en vue de son adhésion à l'accord d'Agadir

auquel sont, en principe, éligibles, tous les pays arabes riverains de la Méditerranée et

liés à l'UE par un accord de libre échange (officiellement, accord d'association).



C. LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A L’ETRANGER

D. BENCHMARK


F. LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE L’UMA

7

B

• L’Algérie exporte davantage qu’elle

n’importe.

• Le Maroc et la Tunisie importent

davantage qu’il n’exportent (en 2008,

ratio de 1,7 pour le Maroc et 1,3 pour la

Tunisie).

Les échanges commerciaux à l’extérieur des pays de l’UMA est en progression.

Source : Offices des Changes

Source : Direction Générale des douanes Source : Institut National Statistique

8

Le commerce extérieur du Maroc(en Millions $ US)

B

9

• Entre 2004 et 2008, les échanges

commerciaux entre le Maroc et le

reste de l’UMA ont été multipliés par

2,8.

• En 2008, ces échanges ont atteints

11 286 Millions de Dirhams (dont

8831,4 Millions de Dirhams

d’importations)

• En 2008, les importations provenant

de l’UMA représentaient que 9% des

importations totales. Les exportations

vers l’UMA représentaient, quant à

elles, 1,5% du total des exportations.

Les échanges commerciaux entre le Maroc et le reste de l’UMA sont en augmentation. Le volume des échanges s’élevait à 11 286 Millions de Dirhams (1328 Millions $ US) en 2008. Ils restent cependant très faibles par rapport aux échanges mondiaux.


B

10

• L’ Algérie et la Tunisie sont les 2

principaux partenaires du Maroc.

• Le Maroc importe principalement de

l’Algérie et de la Tunisie.

• Les échanges avec la Tunisie

atteignent 2 570,5 Millions de

Dirhams (dont 1 875,9 millions de

Dirhams d’importations)

Les échanges commerciaux entre le Maroc et l’Algérie et le Maroc et la Tunisie ont atteints un montant de 9 965,6 Millions de Dirhams (1 172 Millions de $ US).


B

11

• Les échanges du Maroc avec la Libye

et la Mauritanie sont moins

importants. En 2008, ils sont, pour la

Libye, de l’ordre de 1183,6 Millions de

Dirhams (140 Millions de $ US) et de

439,5 Millions de Dirhams (52 Millions

de $ US).

• Les échanges entre le Maroc et la

Mauritanie sont essentiellement des

exportations (90% des échanges)

Les échanges commerciaux entre le Maroc et la Libye et la Mauritanie sont également en augmentation mais nettement moins importants.


B

12

La structure sectorielle des échanges entre les pays maghrébins est largement dominée par les produits énergétiques

• La part des produits énergétiques

dans les échanges intra-maghrébins

s’est accrue passant de 31,9% en

1990 à 43% en 2008.

• En revanche, la part des secteurs

d’activités (matériaux de construction,

produits mécaniques-électriques, textile,

biens agricoles) pour lesquels le Maroc

et la Tunisie disposent

traditionnellement d’un avantage

comparatif certain, a tendance à se

replier.

=> De ce point de vue, les possibilités de

diversification régionale seraient

importantes.Source : CHELEM

B

13

Les échanges intra-maghrébins restent faibles, par rapport aux autres regroupements régionaux (1/2)

• Le commerce global intra-maghrébin se limitait, en 2009, à 1,2% des échanges

extérieurs de la zone. Par comparaison, le commerce intra-zone représentait 32,7% des

échanges de l’Union Européenne, 11% de l’ASEAN, 14,6% des PECO et 7,9% des pays

du MERCOSUR.

• Le commerce intra-maghrébin demeure encore faible par rapport aux échanges des

pays de l’UMA avec l’Union Européenne. En moyenne, les pays de la région exportaient

près de 51 fois plus vers l’Union Européenne que vers le Maghreb.

• L’examen de la structure sectorielle des échanges commerciaux entre les pays

maghrébins montre aussi que les échanges intra-maghrébins sont essentiellement

unilatéraux*

* Échanges unilatéraux : chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les importations. Source : Ministère de l’Economie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

B

14

Les échanges intra-maghrébins restent faibles, par rapport aux autres regroupements régionaux (2/2)

• Hors hydrocarbures, le volume des échanges réalisés par l’Algérie avec les pays

maghrébins est marginal.

• Le Maroc est faiblement présent sur le marché tunisien des produits pour lesquels

il dispose d’un avantage comparatif, notamment les produits de la mer qui sont quasi-

exclusivement importés d’Italie.

• L’essentiel des achats algériens de textile s’effectue auprès de la Turquie, de la

Chine et de l’Espagne. Le Maroc et la Tunisie se sont que faiblement présents sur le

marché algérien.

* Échanges unilatéraux : chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les importations. Source : Ministère de l’Economie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

B

15

Les raisons de la faiblesse du commerce intra-régional (1/2)

• Caractère similaire des économies maghrébines. Le potentiel des échanges intra-

maghrébins semble être partiellement freiné par le caractère similaire de certains pays en

l’occurrence le Maroc et la Tunisie.

L’indice Finger-Kreinin* montre que, sur le marché de l’Union Européenne, le degré de

similitude des exportations de la Tunisie par rapport aux exportations marocaines

dépasse les 70%.

• Faible complémentarité structurelle. La faible complémentarité structurelle des

échanges maghrébins justifie en partie le niveau et l’évolution observés des parts de

marché.

La complémentarité intra-maghrébine apparait bien faible. Elle s’est établie à 0,738 en

2007. A titre de comparaison, l’indice de complémentarité intra-Union Européenne des de

0,48.

* Indice Finger-Krenin : reflète le degré de similitude des exportations de deux pays sur le marché d’un même partenaire.* La Valeur de l’indice de complémentarité varie entre 0 et 1 et plus la valeur des proche de 0, plus la complémentarité est grande.

Source : Ministère de l’Economie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

B

16

Les raisons de la faiblesse du commerce intra-régional (2/2)

• Faiblesse des infrastructures de transport

• absence quasi-totale de lignes directes des transport terrestre ou maritime qui

génère des surcoûts et limite la compétitivité-prix des produits échangés.

• faible qualité des infrastructures de chargement et déchargement

• les coûts de shipping se sont accrus ce qui restreint l’accès aux services portuaires

pour les compagnies privées.

• Cadre institutionnel incomplet , implémentation de la législation est encore

loin des standards internationaux

• Dans certains secteurs, le manque de concurrence fait apparaitre des situations de

rentre au détriment des consommateurs mais également de la sphère productive.

=> moindre compétitivité sur les marchés internationaux.




D. BENCHMARK



17

C

Les flux d’IDE à destination des pays du Maghreb ont fortement progressé. En 2008, ils atteignent 12 009 Millions de $ pour la zone UMA.

Les atouts des pays maghrébins en

matière d’attractivité de l’IDE résident

dans :

• la robustesse de leurs équilibres

macro-économiques, notamment en

matière de contrôle de l’inflation et du

déficit budgétaire.

• la réalisation des réformes

structurelles (réforme fiscale, réduction

des barrières douanières, libéralisation

des prix…)

• la disponibilité et le coût modéré de la

main-d’œuvre.

• la proximité des marchés et des

centres de décisions européens.

Source : CNUCED

18

C

Des inégalités dans les pays de l’UMA quant aux IDE.

• En Mauritanie, les IDE sont faibles et

en baisse, entre 2005 et 2008, ils sont

passés de 814 millions de $ US à 103

millions de $ US. En 2008, ils ne

représentent moins de 1%.

• Les IDE en Algérie, au Maroc et en

Tunisie suivent une croissance plus

régulière (mise à part la Tunisie qui a

connu un « boom » en 2008).

• Les IDE de la Libye ont été multipliés

par 2 entre 2005 et 2008.

Source : CNUCED

19

C

20

Les facteurs qui handicapent l’attractivité des IDE des pays maghrébins peuvent être regroupés en trois grandes composantes.

• d’ordre institutionnel

• Lourdeur administrative

• Déficience des institutions nationales (en particulier de l’appareil légal et judiciaire

• faible niveau de développement des infrastructures

• d’ordre économique et financier

• croissance économique globalement en dessous des performances moyennes de

l’ensemble des pays en voie de développement

• absence d’intégration régionale entre les pays

• peu de soutien de la part des marchés financiers à l’investissement productif

• systèmes bancaires maghrébins faiblement concurrentiels

• d’ordre social

• en termes de qualité de la main d’œuvre maghrébine

• taux de croissance moyen de PIB par habitant demeure faible et contraste avec les bons

résultats affichés par les pays émergents qui ont réussi les intégration à l’économie

mondiale.

C

AlgérieMaroc

LibyeEgypte

Tunisie

Arabie Saoudite

Syria

Jordanie

Turquiie

Irak Iran

€ 10,1 Mds

Europe 36%€ 19,6 Mds

€ 8 Mds

€ 12 Mds€ 3,4 Mds

€ 3,1 Mds

Golfe & Mena44% € 24 Mds

Source : ANIMA-MIPO, Observatoire des investissements méditerranéens

ZOOM sur le Maroc : les IDE préviennent essentiellement de l’Europe et du Golfe, les investissement intra-UMA restent marginaux (1/2)

Carte des flux cumulés d'IDE par région d‘origine et destination [Mrd €, 2003-2007] Facteurs d‘investissements

• Prépondérance des investissements “Verticaux“ venus d‘Europe, du Golfe (70%)

• Investissements “Horizontaux“ marginaux entre les pays de l’UMA (0,6 Mrds soit ~1,5%) – dont ~0,06 Mrd reçu par le Maroc– dont ~0,12 Mrd investit par le Maroc

• Forte concurrence entre les pays du UMA pour attirer les flux d‘investissements sur des secteurs similaires :– Immobilier– Tourisme– Industries extractives – Industries de transformation

€ 1,2 Mds

€ 0,3 Mds

€ 3,7 Mds € 4,9 Mds

€ 19,5 Mds

€ 0,6 Mds

UMA = 54,3 Mds €

Asie : 6% 3,4 Mds €USA : 6% 3,0 Mds €Autres : 6% 3,5 Mds €

21

C

ZOOM sur le Maroc : les IDE préviennent essentiellement de l’Europe et du Golfe, les investissement intra-UMA restent marginaux (2/2)

Investissements des pays de l'UMA au Maroc(en Millions de Dhs)

• Sur la période 2005 – 2009, les

investissements des membres de l’UMA au

Maroc sont assez fluctuants.

•. Au niveau de l’UMA, La Libye est le premier

partenaire commercial de la Tunisie, suivie par

le Maroc, l’Algérie.

• En 2007, les Investissements de la Tunisie

représentaient 70% et ceux de la Libye 19%.

• En 2008, la tendance s’inverse, les

investissements de la Tunisie représentent 22% et

ceux de la Libye 78%

• Les investissements marocains se portent

essentiellement sur la Tunisie puis l’Algérie. En

2008, les investissements en Tunisie

représentaient 90% des investissements dans les

pays de l’UMA et 77% en 2009.Source : Offices des Changes 22

C

ZOOM sur le Tunisie : les IDE préviennent essentiellement de l’Europe et du Golfe, les investissement intra-UMA restent toujours marginaux

Facteurs d‘investissements

• Prépondérance des investissements “Verticaux“ venus d‘Europe, du Golfe

• Investissements “Horizontaux“ marginaux entre les pays de l’UMA.

• Particularité pour les IDE du tourisme qui représentent 6% des IDE en Tunisie avec une forte présence de la Libye.

• En 2008, les IDE Libyens «tourisme » représentaient 66% des IDE de ce secteur en Tunisie.

Source : FIPA-API-APIA-ONTT-BCT-Douane

Flux de l’ensemble des IDE en Tunisie(en Millions de TND)

Flux des IDE du tourisme(en Millions de TND)

74%

23




D. BENCHMARK



24

Groupes de marché commun

• SGT 1: Communication• SGT 2 : Institutionnel• SGT 3: Réglementation

technique et évaluation de la conformité

• SGT 4 : Finances • SGT 5 : Transports• SGT 6 : Environnement• SGT 7 : Industrie

Réunion de ministres Conseil du Marché Commun

Forum de Consultation et de concertation politique

Commission du Commerce du Mercosur

Commission parlementaire conjointe

Forum Consultatif économique et social

Secrétariat du Mercosur

• SGT 8 : Agriculture• SGT 9 : Énergie• SGT 10 : Travail, emploi et

sécurité social• SGT 11 : Santé• SGT 12 : Investissements SGT 13 : Commerce

électronique

• SGT 14 : Suivi de la conjoncture économique et commercial

• SGT 15 : Mines• Groupes et commissions

ad hoc

• CT1 : Tarifs douaniers, nomenclatures et classifications de marchandises

• CT2 : Sujets douaniers• CT3 :Normes disciplinaires

• CT4 : Politiques publiques déformant la concurrence

• CT5 : Défense de la concurrence

• CT6 : Défense du consommateur

Organe exécutif : Sa fonction est d'assister le conseil dans la prise de décision et d'adopter les résolutions.

Prépare les projets de résolution

Effectue les recommandations au CMC

Transmet les demandes et propositions de la société civile aux organes de décision

Facilite le processus de règlement des différents grâce à un système d'arbitrage

• Comité de défense commercial et de sauvegarde

RôlesOrgane suprême qui prend les décisions

26

D

L'accord du Mercosur est entré en vigueur en 1991 entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Dès sa création, le Mercosur s'est dotée d'une organisation type gouvernementale en vue de l'instauration d'un marché commun

L'accord a permis une croissance des échanges intra-zone supérieure à la croissance des exportations mondiales du Mercosur

Evolution des exportations du Mercosur par zone [Millions USD,02-07]

Source : OMC, Trade map, Hors Venezuela – entrée en 2006

TCAM02-07

+ 20%

• Les échanges intra-zone ont triplé sur 5 ans

• L'UE 1er partenaire commercial du Mercosur importe principalement du des produits agricoles et agroalimentaires

• Les USA 2nd partenaire commercial extérieur importe surtout des produits manufacturés et huiles/combustibles

+ 23%

2003 2004 200720062005

13%

17%

21%

50%

24%

13%

15%

21%

49%

45%

15%

14%

23%

43%

12%11%

21%

2002

Autres

MERCOSUR19%USA

UE27

106.581

135.797

24%

163.727

190.088

223.709

88.96046%

13%

18%

23%

49%

+ 26%

+ 10%

+ 19%

27

D

Principales dispositions

• Instauration d'un tarif douanier extérieur commun• Baisse progressive des droits de douane• Maintien de droits de douanes élevés sur des secteurs sensibles

avec un démantèlement progressif

Equilibre entre ouverture et protectionnisme du marché du Mercosur

1

Intégration régionale du secteur automobile

• Accord de commerce administré garantissant un déséquilibre des échanges négociés

• Maintien de politique de subventions négociées et suppression de toute autre barrière non tarifaire intra-zone

2

Incitation aux investissements étrangers

• Politiques d'incitations sectorielles• Garantie du traitement national pour les investisseurs étrangers• Suppression de la plupart des restrictions sectorielles• Liberté de change

3

Le développement des échanges au sein de la zone du Mercosur repose sur 3 facteurs principaux

Facteurs clés de succès

28

D

Par ailleurs, le Mercosur a instauré un climat attractif pour les Investissements Directs Etrangers

– Le Brésil - 82% des investissements dans la zone - a mené une politique de réforme pour attirer les investissements étrangers :

• suppression de la plupart des barrières sectorielles, en particulier sur les marchés boursiers

• réforme fiscale en supprimant la taxation en cascade en 2003

• réforme du système judiciaire en 2004– L'Argentine - 13,5% des investissements dans la zone - a mis en

place :• une Agence pour le Développement des Investissements • l'égalité de traitement entre les investisseurs nationaux et

étrangers • la liberté totale de change (retrait de l'intégralité du capital

investi et des bénéfices à tout moment)

Facteurs de développementEvolution des IDE dans la région Mercosur

42 063

26 657

22 02523 100

2004 2005 2006 2007

Source : World Investment Report B et Banque Centrale du Brésil

3,1% 2,3% 2% 2,3%Part dans les IDE Monde

+ 22% / an

Evolution des IDE dans la zone du Mercosur [Millions USD, 04-07]

29

D

• Harmonisation des tarifs douaniers et instauration progressive de tarifs extérieurs communs

1

• Négociation multilatérale de déséquilibres commerciaux sectoriels entre les pays de l’UMA

2

• Suppression de l'ensemble des barrières non tarifaires intra-zone sur le secteur cible

• Suppression totale de tarifs douaniers entre les pays de l’UMA

• Incitation des investissements étrangers et intra-zone sur le secteur cible

3

Les membres de l’UMA pourraient tirer profit des facteurs de succès du Mercosur à travers 3 mesures

Mesures applicables par les membres de l’UMA

Définition d'une politique douanière commune pour l'ensemble des pays de l’UMA

Instauration de règles commerciales concertées sur des secteurs sensibles

Promotion d'un secteur industriel cible au sein des 4 pays

Objectifs

• Assurer une compétition équitable entre les pays membres de l’UMA

• Assurer la protection de certaines industries dans chacun des pays avant ouverture totale

• Accroître les échanges intra-zone

• Profiter du cumul diagonale vis-à-vis de l'UE

30

D




D. BENCHMARK



31

E

34

Dans la zone du MERCOSUR, les échanges commerciaux et les investissements sont également corrélés.

Source : OMC, Trade map, Hors Venezuela – entrée en 2006

TCAM02-07

+ 20%

+ 23%

2003 2004 200720062005

13%

17%

21%

50%

24%

13%

15%

21%

49%

45%

15%

14%

23%

43%

12%11%

21%

2002

Autres

MERCOSUR19%USA

UE27

106.581

135.797

24%

163.727

190.088

223.709

88.96046%

13%

18%

23%

49%

+ 26%

+ 10%

+ 19%

Evolution des exportations du Mercosur par zone [Millions USD,02-07]

Evolution des IDE dans la région Mercosur

42 063

26 657

22 02523 100

2004 2005 2006 2007

+ 22% / an

E

Dans les pays de l’UMA, les PIB, les échanges et les investissements ont également augmenté simultanément.

Mais, contrairement aux autres zones d’échanges, ils se font principalement avec le reste du monde (Europe, pays du Golfe…). Les échanges et investissements intra-maghrébins sont encore marginaux.

Monde UMA

Augmentation des échanges commerciaux

Augmentation des investissements

Investissements des Pays de l’UMA au Maroc (en millions de Dhs)

35




D. BENCHMARK



36

F

41

La concrétisation de cette intégration maghrébine nécessite de la part des pays membres de l’UMA, une volonté de coopération plus prononcée et un engagement ferme dans la voie de la modernisation et la libéralisation économique et financière

Certaines conditions préalables devraient être satisfaites :

• réaffirmer la volonté des pouvoirs politiques par rapports aux engagements pris au sein

de l’UMA

•parachever l’assainissement macro-économique et mettre en place un cadre juridique

• favoriser le développement des infrastructures de transport

• mettre en cohérence les législations, les règles…

• convenir de nouvelles régulations sociales, en particulier au niveau du marché du travail et

accroitre la mobilité des professions spécialisées

• coordonner leurs dynamiques de réformes structurelles et harmoniser la réglementation

des services, comme les télécommunications

• Créer la commission économique maghrébine qui va assurer le pilotage du processus

d’intégration

tunis, le 11 mai 2010 marchÉ commun maghrÉbin : quelles perspectives ? - le commerce et les...

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