ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET

ZONE DES HAUTS

(STATIONS-TEMOINS

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie

----------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION

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Star Software Technology C.o LtdB. P. : 16532, Yaoundé

Tél. : (237) 671 05 05 35

Email : xuexk@startimes.com.cn

NVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE REHABILITATION

TECHNIQUE DE LA CRTV

ZONE DES HAUTS-PLATEAUX

TEMOINS : BAFOUSSAM ET BAMENDA

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REPUBLIC OF

Peace – Work -----------------

MINISTRY OF COMMUNIC

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B.P. : 6285 Yaoundé Cameroun Tél. : 222 22 52 11 / Fax

Star Software Technology C.o Ltd : 16532, Yaoundé

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EHABILITATION

AMENDA)

EPUBLIC OF CAMEROON Work – Fatherland

----------------- INISTRY OF COMMUNICATION

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Réalisé par :

Rapport final de l’EIES du Projet de réhabilitation technique de la CRTV – Zone des Hauts-Plateaux

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RESUME NON-TECHNIQUE

Ce résumé a pour objectif de faire la synthèse du contenu du présent rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social relative au projet intitulé «Réhabilitation Technique de la CRTV». Il présente la nature et l’étendue de ce tout premier projet TNT dans le pays, la démarche méthodologique suivie dans la conduite de l’évaluation environnementale, les principaux enjeux socio-économiques et les impacts identifiés, ainsi que les mesures proposées visant à prévenir, annuler, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet et les coûts y afférents.

Dans ce projet dont le Maître d’Ouvrage est l’Etat du Cameroun à travers son bras séculier le Ministère de la Communication (MINCOM) chargé d’assurer la tutelle technique de la CRTV, la Multinationale chinoise Star Software Technology Co. Ltd , qui a été adjudicataire du marché par Décision N° 275/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI du 19 novembre 2014, a été commise pour réaliser :

- La réhabilitation des pylônes, des centres de diffusion et de production FM/TV et de leurs voies d’accès, ainsi que le réaménagement de certains studios en vue d’une rénovation en profondeur de la CRTV.

- La construction des bâtiments administratifs et des locaux techniques neufs dans certains sites du projet, à l’effet d’étoffer le parc immobilier insuffisant de la CRTV.

- Le démantèlement et la mise au rebut des équipements analogiques désuets (émetteurs, antennes, etc.).

- La modernisation des outils de travail à travers la fourniture et l’installation d’un nouveau parc de matériels et d’équipements multifonctionnels de haute technologie numérique sur l’ensemble des sites du projet, afin d’arrimer la CRTV à la modernité de la TNT dans la zone d’étude et ailleurs dans le pays.

- Le renforcement des capacités et le transfert de technologie (par la formation de techniciens et ingénieurs).

- Etc.

Conformément à la réglementation nationale en vigueur, notamment la Loi N° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement , un projet de cette nature et de cette envergure est soumis à une Etude d’Impact environnemental au Cameroun.

Après l’approbation des Termes de Référence (TDRs) par le MINEPDED le 04 août 2015 (Cf. Annexe 2), la Société Star Software Technology , dans sa quête des financements nécessaires à la mise en œuvre du projet auprès du principal bailleur de fonds (EXIMBANK-Chine), a confié au Cabinet JURILEX International agréé par le MINEPDED, le soin de réaliser l’étude d’impact environnemental de ce projet.

La réalisation de la présente étude s’inscrit dans la législation camerounaise susvisée qui fixe le cadre juridique de la gestion de l’environnement et introduit la démarche d’évaluation environnementale conformément aux dispositions du décret 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social.

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Les principaux outils méthodologiques déployés par le Consultant dans cette étude étaient les suivants : (i) la collecte des données à partir des sources documentaires, (ii) les visites de terrain, (iii) les entretiens et les consultations individuelles et publiques. C’est à partir de ces outils ainsi que des check-lists, des matrices, des expériences des experts du Cabinet et des éclairages des personnes-ressources et des responsables du projet chez Star Software Technology Co. Ltd , qu’ont été réalisées la description du milieu et des éléments valorisés de l’environnement, la description du projet et l’identification de ses impacts.

Les zones d’impacts sont les sites techniques de CRTV (qu’il s’agisse des stations régionales, des pylônes, des centres de diffusion, des centres de production, etc., dont la description apparaît aux chapitres 1 et 2. infra).

S’agissant des impacts identifiés sur l’environnement, il convient de noter que le présent projet aura davantage d’effets positifs sur le milieu socio-économique, que d’impacts négatifs sur le milieu biophysique. En effet, de par sa nature même, ce projet qui est destiné à inaugurer l’ère de la TNT au Cameroun, va générer des impacts éminemment positifs ; ce qui lui assure une réelle «crédibilité environnementale ».

Au terme de cette étude il s’est dégagé que les impacts positifs , se feront sentir au niveau des activités économiques, la création d’emplois, l’amélioration du cadre de travail des employés de la CRTV, une meilleure qualité de l’image diffusée.

Pour la CRTV même, « davantage de chaînes » signifiera « davantage de revenus » : que ce soit par la publicité, la TV payante, les revenus d’abonnement, etc., l’ajout de chaînes fera rentrer des revenus, augmentant ainsi la part des recettes non-institutionnelles de la Structure.

Sur le plan national enfin, avec une CRTV à l’ère du numérique, la TV cessera d’être un phénomène essentiellement urbain pour se démocratiser. Parce que le résultat final du projet est une couverture télévisée accrue touchant 80% de la population, la diffusion numérique permettra au Gouvernement de faire atteindre à la CRTV relookée un objectif d’accès presque universel.

La consultation des parties prenantes a permis de constater l’adhésion massive des populations de toute la zone d’étude au projet, au regard de sa portée sociale et économique. Les appréhensions des participants ont cependant porté sur :

- Le respect par le Partenaire Technique, des normes relatives à l’information et la protection des utilisateurs exposés aux ondes électromagnétiques émises par les nouveaux équipements

- La gestion rationnelle des déchets (spécifiquement les DEEE) - L’établissement d’un dialogue franc entre la partie camerounaise et les partenaires

chinois pour asseoir un meilleur transfert de technologie ; - L’accès des utilisateurs aux équipements permettant d’avoir une image numérique à

un coût raisonnable, notamment l’acquisition des décodeurs par les zones rurales.

Au chapitre des impacts négatifs , ceux qui ont été identifiés dans l’étude seront dus aux activités de génie civil, au démantèlement des équipements analogiques qui produiront des DEEE à la pose des équipements numériques pouvant générer des rayonnements

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électromagnétiques, dont on sait qu’ils peuvent porter atteinte à la santé et la sécurité des ouvriers, des employés et des populations dans les cas d’exposition prolongée.

La mesure-phare proposée dans l’étude pour gérer ces DEEE de manière écologique durable est de procéder à la récupération des équipements radioélectriques de la CRTV parvenus en fin de vie, pour en faire des pièces rares d’un Musée de Audiovisuel au Cameroun.

Les différentes mesures correctives préconisées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) auront un coût qui a été estimé à 17 250 000 FCFA par an et par région.

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EXECUTIVE SUMMARY

This summary intends to synthesize the contents of the present report on the Environmental Impact Assessment (ESIA) Study relating to the Project titled «Technical Revamping of CRTV». It presents the nature and scope of the work involved in this first-ever Digital Terrestrial TV (or DT-TV) in the country, the methodological approach used in the conduct of the environmental assessment, the major socio-economic benefits, and the main impacts identified, as well as the suggested measures aimed at preventing, correcting, mitigating or compensating the negative effects, together with the costs thereof.

In this project whose Owner is the State of Cameroon itself through its secular arm the Ministry of Communication (or MINCOM) charged with CRTV’s technical supervision, the Chinese Multinational firm called Star Software Technology Co. Ltd which was the successful contractor by ministerial Decision N° 275/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMAI of 19 November 2014 , will ensure the provision of:

- Face-lifting of masts, FM/TV broadcast and production centers, access roads and studios in view to achieve the extensive refurbishment of CRTV

- Construction of new administrative buildings and technical rooms in some project sites in order to increase CRTV’s insufficient office capacity

- Dismantling and disposal of old analog equipments (transmitters, antennas, etc) waste

- Update of all working tools through the supply and installation of multifunctional materials and equipments of the latest digital technology in all project sites, thus enabling CRTV’s sail into DT-TV modernity not only in the study zone, but elsewhere in the country.

- Capacity-building and technology transfer (through training of technicians and engineers.

- Etc.

In compliance with the regulation in force, and particularly the Environmental Framework Law (Law N° 96/12 of 5 August 1996 on environmental management) , a project of this nature and scope must submit an ESIA study in Cameroon.

After MINEPDED’s approval of the Terms of Reference on 04 August 2015 (See Annex 2), Star Software Technology in order to meet the requirement of the financial partner EXIMBANK-China, called on the Consulting Firm JURILEX International, a bearer of MINEPDED’s agreement, to conduct this (ESIA) study.

The study complies with above-mentioned law on environmental management and its implementing decree n° 2013/0171/PM of 14 February 2013 which sets the approach to carrying out ESIA studies in the country.

The methodological tools included: (i) data collection from documentary sources, (ii) site field visits, (ii) interviews and public consultations. This broad approach together with the check-lists, matrixes, the experts’ field-experiences and the enlightened perspective of most resource-persons as well as Star Software Technology’s staff in charge of the project, made it possible for the experts to tackle such aspects as the description of the milieu, the

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valued environmental elements, the description of the project, and the identification of its impacts.

The impact zones are CRTV’s technical sites (i.e.: regional stations, masts, broadcast and production centers, etc. which are fully described in chapters 1 and 2 below). Concerning the project’s impacts on the environment, it is noteworthy that it will have more positive benefits on the socio-economic milieu, than negative ones on the biophysical baseline. Indeed, owing to its very nature, this Project which paves the way to DT-TV in Cameroon will generate essentially positive impacts on the country’s environment , a thing with endows it with sound “environmental credibility.

The study shows that the project’s positive impacts will be felt on economic activities, job creations, improvement of CRTV employees’ working conditions, higher quality of TV programs

As far as CRTV is concerned, “more TV channels” will mean “more revenues” from advertising, pay-TV, subscription fees, etc. Indeed a greater number of channels will help increase the part of non-institutional revenues in the now lone-Channel’s budget

On the national level, with the digital transition of CRTV, high-quality television programs will cease to be an essentially urban phenomenon and become democratized. The ultimate result being a territorial coverage of 80% of the population, digital broadcast will help the Government move toward this universal access target.

Public consultations have shown massive popular support for this project which is credited with social and economic sustainability. The greatest apprehensions of the participants dealt with:

- Adherence by the Technical Partner to the standards and norms concerning the

protection of the users exposed to electromagnetic waves issued by the new digital

equipments

- Sound waste management

- Establishing a candid dialog between the Government of Cameroon and China in

order to attain genuine technology transfer

- The sale of set-top boxes at reasonable prices, with a view to ease people’s access

to digital equipment, particularly the rural people.

Concerning the negative impacts of the project, the ones identified in the study will occur during civil works, the dismantling of obsolete analog equipments which will produce Waste of Electrical and Electronic Equipments (WEEE), the installation of new digital equipments whose electromagnetic radiations may endanger the health and safety of the workers, the employees, and even the populations in cases of extended exposure.

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The leading measure proposed in this study that will ensure the ecologically sustainable management of the WEEE is the transformation of digital equipments at the end of their lifespan into rare museum pieces that will grace the future “Audiovisual Museum” whose creation is awaited in Cameroon.

The annual cost related to the implementation of the measures proposed in the Social and Environmental Monitoring Plan stands at 17 250 000 CFA Francs for each region.