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BIOTEPPES

Projet d’unité de méthanisation

Commune de Romans-sur-Isère (26)

PIECE N°4 ETUDE D’IMPACT

BIOTEPPES

Projet d’unité de méthanisation

Communes de Romans-sur-Isère (26)

RESUME NON TECHNIQUE

Etude d’impact – Résumé non technique

BIOTEPPES – Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à Romans-sur-Isère – Cabinet ECTARE – Réf. 94255 – Février 2016

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SOMMAIRE DU RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Préambule A- Présentation

La SAS BIOTEPPES Méthodes et moyens utilisés pour l’étude d’impact

B- Présentation des installations C- État actuel

Situation géographique Situation administrative Contexte paysager et environnement humain Climatologie Air et odeurs, niveaux sonores et vibration, ambiance lumineuse Contexte géologique Eaux Flore et faune Les sensibilités de l’environnement

D- Raisons du choix du site Choix du site Choix du projet

E- Effets sur l’environnement et mesures correctrices Contexte socio-économique Commodités de voisinage Trafic Sols Eaux Faune et flore Paysage et cadre de vie Récapitulatif des mesures compensatoires, estimation des dépenses

F- Compatibilité du projet avec les plans et programmes G- Volet sanitaire



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PREAMBULE

Ce résumé non technique a pour but de présenter de manière claire et synthétique l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation. Cette demande est présentée par la SAS BIOTEPPES. Ce document répond à la volonté exprimée dans l’article R.512-8 du code de l’environnement par la disposition suivante : « afin de faciliter la prise de connaissance pour le public des informations contenues dans l’étude, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ». Ce document constitue une présentation simplifiée de l’étude d’impact qui pourra servir de référence au lecteur pour répondre à toute question particulière. La numérotation des têtes de chapitres A, B, C, D, E, F et G correspond à celles des chapitres de l’étude elle-même afin de faciliter la recherche d’informations complémentaires au résumé non technique. Le résumé est donc structuré de la manière suivante : A- Présentation B- Présentation des installations C- État actuel D- Raisons du choix du site et du projet E- Effets sur l’environnement et mesures correctrices F- Compatibilité du projet avec les plans et programmes G- Volet sanitaire



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A- PRESENTATION

La SAS BIOTEPPES

La société BIOTEPPES, créée le 5 juin 2012 dans le but d’exploiter l’unité de méthanisation projetée sur la commune de Romans-sur-Isère, est détenue :

- à 62 % par Michel ROZAND, agriculteur, - à 33 % par la Communauté d’Agglomération Romans Valence Sud Rhône-Alpes, - à 5 % par Thibault FOULHOUX, agriculteur.

La société BIOTEPPES a été établie sous le statut de Société par Actions Simplifiées (SAS) et dispose d’un capital social de 240 000 €.

Méthodes et moyens utilisés pour l’étude d’impact

L’étude d’impact a été menée, conformément aux dispositions du code de l’environnement, selon la démarche suivante :

♦ Analyse de l’état initial :

• Recueil des données relatives au domaine de l’environnement

Le Cabinet ECTARE a été choisi pour analyser des données concernant le milieu physique, le milieu naturel, le milieu humain, l’occupation des sols, le patrimoine architectural et historique afin de dresser un état actuel du site et de son environnement proche.

• Etudes complémentaires

Certains éléments caractérisant le site ont été approfondis afin d’avoir une meilleure connaissance de : - la géologie et l’hydrogéologie (étude bibliographique)

- du contexte paysager (étude bibliographique, relevés de terrain) - l’environnement biologique (étude bibliographique, relevés de terrain)

- l’environnement sonore (mesures et relevés de terrain)

• Visites sur le site

Deux visites de terrain ont été effectuées en décembre 2012 et juillet 2013, afin d’appréhender le milieu environnant ainsi que des aspects purement techniques. Les données issues de ces relevés permettent de compléter les données recueillies au cours d’enquêtes. Une synthèse des données a ensuite été réalisée pour déterminer les principales sensibilités du milieu.



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♦ Analyse du projet et de ses effets A partir des éléments fournis par BIOTEPPES et de la notice technique des installations, les effets potentiels, positifs ou négatifs, directs ou indirects, permanents ou temporaires liés au site en question ont été établis pour les aspects suivants :

- le paysage, la flore et la faune, le sol, l’air, l’eau, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques,

- la protection des biens et du patrimoine culturel, - la commodité du voisinage (bruits, trafic, pollution), - les activités économiques, l’hygiène, la sécurité, la salubrité

publique et la santé.

♦ Mesures prises et à prendre pour supprimer, réduire ou compenser les impacts liés au site

A partir de la prise de connaissance des différents impacts possibles liés au site, l’efficacité des mesures compensatoires prises par l’établissement ont été évaluées en prenant en considération les contraintes techniques du site.



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B- PRESENTATION DES INSTALLATIONS

La société BIOTEPPES envisage de mettre en œuvre une filière de valorisation de sous-produits d’origine agricole (issus d’exploitations locales dont celle de Michel ROZAND, actionnaire principal, et de Thibault FOULHOUX, actionnaire minoritaire), de déchets verts fermentescibles obtenus après tonte, et de biodéchets (graisses, matières de vidange, fruits et légumes, fraction organique des ordures ménagères) issus de producteurs locaux. L’unité de méthanisation sera composée de plusieurs ouvrages et équipements dont :

• un digesteur d’un volume utile de 2 670 m3 équipé de trois agitateurs sur barre, • un post-digesteur d’un volume utile de 2 420 m3, • une unité de cogénération composée d’un moteur d’une puissance électrique totale de

997 kW servant à la combustion du biogaz pour la production d’électricité et de chaleur. Le stockage temporaire des co-substrats sera assuré dans les installations suivantes : Nature des matières stockées Installation de stockage (volume ou superficie) Fumier d’élevage et OMT1 Casiers d’une superficie totale de 366 m² en bâtiment Tontes, fruits et légumes Trémie hors-sol de 20 m3 Jus de fruits Cuve de stockage de 100 m3 Graisses Cuve de stockage de 30 m3 Soupes Cuve de stockage de 50 m3 Matières de vidange Cuve de stockage de 50 m3

Les digestats bruts obtenus (16 055 t/an) subiront une séparation de phase débouchant sur la production de deux types d’effluents :

- les digestats solides à 26 % de matière sèche (4 076 t/an) qui seront stockés sur une plateforme dédiée de 980 m², avant reprise pour épandage,

- les digestats liquides à 9% de matière sèche (11 979 t/an) qui seront repris pour partie en tête de process (6 500 t/an), et dirigés pour la partie résiduelle dans une lagune de stockage de 3 550 m3 avant reprise pour épandage.

Le processus de méthanisation sera également à l’origine de la production d’un biogaz qui sera valorisé sous forme de chaleur et d’électricité via un moteur de cogénération. L’électricité sera reversée au réseau, tandis que la chaleur sera réutilisée au niveau des installations pour le chauffage des différents ouvrages (hygiénisation, digestion) et pour les besoins du process d’évapo-concentration. Enfin, l’air vicié des équipements de stockage des co-substrats sera traité dans un biofiltre permettant d’abattre les débits d’odeurs générés sur le site. Les ouvrages participant à la digestion sont quant à eux étanches et ne produisent pas d’odeur.

1 Ordures Ménagères Triées



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En dehors de l’unité de méthanisation qui fonctionnera en continu, les activités sur le site du projet seront réalisées dans un créneau horaire de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Elles correspondront au transit des matières (livraison des co-substrats, manipulation des matières, chargement des digestats). Le suivi de l’exploitation et l’entretien des installations donneront lieu au recrutement d’un technicien formé au préalable par le développeur de l’unité de méthanisation. Le transport et la livraison des co-substrats intégrés à la méthanisation seront assurés à l’aide d’engins adaptés (tracteurs équipés de remorques agricoles, camions multibennes, camions citernes, …), engendrant un trafic journalier moyen compris entre 2 et 3 véhicules, avec une pointe à 19 véhicules lors des campagnes d’épandage (22 journées par an).



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C- ETAT INITIAL

Situation géographique

Le projet d’unité de méthanisation se situe sur la commune de Romans-sur-Isère (26), sur des terrains agricoles localisés en marge des activités du lycée horticole de Romans-sur-Isère. C’est un secteur péri-urbain, localisé à distance des quartiers économiques et résidentiels de Romans-sur-Isère, et principalement dédiée à l’agriculture (vergers et cultures céréalières). L’accès au site est possible depuis la RD 574 au nord, via un réseau de chemins communaux.

Situation administrative

Les terrains du projet de méthanisation sont situés sur une zone UCt du Plan Local d’Urbanisme révisé de la commune de Romans-sur-Isère, zone destinée à accueillir des activités agricoles, des équipements d’intérêt collectif et/ou des ouvrages de production d’énergies renouvelables. Le projet de méthanisation est implanté sur les parcelles ZI 1, 2 et 113 de la commune de Romans-sur-Isère, d’une contenance totale de 16 202 m². Le projet et ses conditions d’implantation sont compatibles avec les documents d’urbanisme et aucune servitude particulière ne s’applique aux terrains du projet.



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Contexte paysager et environnement humain Le projet s’implante au sein de l’unité paysagère de la « Plaine de Valence et basse vallée de la Drôme jusqu’au piémont Ouest du Vercors », qui s’étend en rive gauche du Rhône, au niveau des plaines alluviales de l’Isère et de la Drôme. C’est un vaste secteur de plaine agricole encadré au nord par les collines molassiques de l’Herbasse et à l’est par les reliefs du Vercors. On y observe un paysage ouvert partagé entre vastes espaces agricoles intensifs, agglomérations et infrastructures routières. Les perceptions sur le site, principalement rasantes, sont essentiellement possibles depuis l’ouest, en raison de la présence d’obstacles végétaux sur les fronts nord et est, ainsi que de l’implantation en marge nord du lycée horticole des Teppes. Des vues dominantes demeurent possibles depuis les monts de l’Herbasse, au nord, cependant, elles s’avèrent limitées en raison du caractère boisé de ces reliefs. Le projet se situe dans une zone péri-urbaine, localisée à distance des principales zones résidentielles de la commune de Romans-sur-Isère. Les logements étudiants du lycée horticole de Teppes, implantés à environ 330 m au sud-est, constituent les sources d’habitations les plus proches. Les hameaux les plus proches sont ensuite situés à plus de 500 m des limites parcellaires du projet.



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Les terrains du projet sont localisés à distance des sites inscrits/classés et des monuments historiques du secteur. Le centre ancien de Romans, qui constitue le site inscrit le plus proche des terrains, est recensé à environ 3,5 km, tandis que le monument historique le plus proche (Abbaye de Vernaison sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère) est situé à 3 km. La commune de Romans-sur-Isère est dotée d’une Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (nouvelle dénomination de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) qui concerne le cœur historique de Romans, la cité Jules Nadi ainsi que les berges de l’Isère. Aucune co-visibilité n’existe entre les terrains du projet et les sites ou monuments protégés du secteur.

Les terrains du projet sont implantés à proximité des serres du lycée horticole, au sein d’une parcelle agricole actuellement occupée par une culture de céréales.

Contexte climatologique Les diverses caractéristiques climatiques locales ne présentent pas d’inconvénient majeur vis-à-vis du projet. La propagation de certaines nuisances (bruit, odeurs, envols) sous l’action des vents dominants se ferait majoritairement en direction du sud et dans une moindre mesure vers le nord.



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Airs et odeurs, niveaux sonores et vibration, ambiance lumineuse

Les données atmosphériques disponibles dans le secteur de Romans-sur-Isère dénotent une qualité de l’air globalement médiocre, influencée par la proximité de l’agglomération de Valence et de plusieurs axes routiers structurants. A l’échelle de la zone d’étude, les sources d’émanations polluantes sont principalement liées à la circulation supportée par les axes routiers empruntant la vallée de l’Isère (RD 532, A49, A7), aux activités agricoles, ainsi qu’à la proximité des agglomérations de Valence et Romans-sur-Isère. Le contexte olfactométrique a été caractérisé dans le cadre d’un état initial révélant des concentrations odorantes faibles, approchant la limite inférieure quantifiable. Seule une faible odeur de végétation a été relevée sur site. Le secteur présente un contexte sonore relativement bruyant avec des valeurs comprises entre 40,5 et 50 dB(A) en période diurne et entre 44,5 et 51 dB (A) en période nocturne2. Les principales sources de bruit sont liées au trafic supporté par les RD 574 et 532, ainsi que par les activités agricoles (notamment lycée horticole).

Contexte géologique

Les terrains du projet s’inscrivent dans la basse terrasse alluviale de l’Isère, au pied de la ligne de collines constituant la terminaison méridionale du plateau molassique du Chambaran. Le site repose sur des alluvions fluviatiles anciennes, déposées par l’Isère et la Savasse sur une épaisseur pouvant atteindre 30 m. Les sols en présence sur le site, caractéristiques des stades d’altération des alluvions anciennes déposées par l’Isère, sont sablo-limoneux et filtrants. La nature peu argileuse des sols du secteur induit un faible risque de mouvement différentiel par retrait-gonflement. La commune de Romans-sur-Isère n’est dotée d’aucun Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terraine (PPRMT), cependant, elle est classée en zone de sismicité de niveau 3.

Eaux Le secteur du projet, implanté sur les terrasses alluviales de l’Isère, est concerné par la nappe alluviale contenue dans les alluvions déposées par l’Isère. Cette ressource en eau, malgré une vulnérabilité certaine aux pollutions diffuses, est localement exploitée pour des usages agricoles et d’adduction en eau potable (AEP). L’ouvrage AEP le plus proche, constitué par le captage des Jabelins, est localisé à environ 2,5 km des terrains du projet. Ces derniers sont localisés hors des différents périmètres de protection établis autour de ce captage.

2 Mesures nocturnes influencées par les chants d’Amphibiens et de cigales qui ont participé à l’augmentation des niveaux moyens



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Les terrains sont situés sur la plaine de l’Isère, qui s’écoule à environ 2 km au sud. A une échelle plus locale, le site appartient au bassin versant de la Petite Choranche, ou ruisseau du Bial Rochas, affluent rive droite de l’Isère. Ce cours d’eau, fortement artificialisé et serpentant au sein d’un secteur agricole intensif, présente un état dégradé, tant au niveau morphologique que physico-chimique. La commune de Romans-sur-Isère n’est pas couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi). Néanmoins, certains secteurs de la commune sont concernés par des aléas inondations liés à des crues de l’Isère et de la Savasse. Les terrains du projet sont localisés à distance des zones d’aléas inondations définis sur la commune de Romans-sur-Isère. En l’état actuel des choses, les eaux pluviales ruisselant sur les terrains du projet sont essentiellement infiltrées en raison d’un substrat filtrant et de l’absence de pentes significatives.



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Faune et flore

Les terrains du projet ne sont concernés par aucun outil de protection (APPB, Réserve Naturelle, …) ni par aucune zone d’inventaire naturaliste (ZNIEFF, ZICO, …). Les zones d’inventaires et/ou de protection les plus proches sont situées à environ 600 m au nord des terrains (ZNIEFF de type II « Collines drômoises »). Le site Natura 2000 le plus proche correspond à la Zone Spéciale de Conservation « Sables de l’Herbasse et des balmes de l’Isère » (FR8201675), localisée à environ 650 m au nord des terrains. Le site est principalement occupé par une parcelle cultivée en céréales, globalement peu favorable à l’établissement de cortèges faunistique et floristique diversifiés. Les marges de cette parcelle sont occupées par des ourlets rudéraux accueillant une végétation caractéristique des friches herbacées méso-xérophiles. Enfin, la partie nord du site est occupée par des plantations arbustives à arborescentes principalement composées d’essences ornementales ou fruitières. Aucune espèce végétale protégée ou présentant un intérêt patrimonial n’a été observé sur l’emprise du projet. Le cortège faunistique relevé apparaît peu diversifié et dénué d’espèce d’intérêt patrimonial. Les plantations arbustives à arborescente, ainsi que les friches rudérales linéaires bordant la parcelle cultivée s’avèrent néanmoins propice au développement de certains espèces communes, et participent au fonctionnement écologique en favorisant le déplacement de la petite faune. A une échelle plus large, les parcelles agricoles et friches présentent au Nord-Est des terrains du projet accueillent le développement de plusieurs espèces animales menacées à l’échelle régionale, comme le crapaud calamite, l’alouette des champs et la caille des blés.



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D- RAISONS DU CHOIX DU SITE

ET DES CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION

Motivation du projet

Le projet de méthanisation est né d’une réflexion sur la valorisation des déchets agricoles produits par les exploitations locales, dont celle de M. Michel ROZAND. La participation de la collectivité dans ce projet est également justifiée par l’opportunité d’offrir des débouchés alternatifs pour l’élimination de la fraction fermentescible des déchets ménagers et des tontes d’espaces verts. Enfin, l’empreinte territoriale du projet est renforcée par la valorisation de biodéchets issus des activités économiques locales (jus de fruits, graisses, matières de vidanges). La méthanisation permettra en parallèle la production d’une énergie renouvelable sous la forme de biogaz, ainsi que d’un intrant à forte valeur fertilisante par le biais des digestats.

En ce sens, le projet développé par la SAS BIOTEPPES s’inscrit pleinement dans les politiques nationale et européenne actuelles qui promeuvent le développement des modes de production d’énergies renouvelables en fixant des objectifs de production et de participation de ces ressources dans le mix énergétique.

Choix du site

Le choix du site a été motivé par la disponibilité des terrains, moyennant une réorganisation des parcelles entre les propriétés du Lycée horticole des Teppes et celles de la Communauté d’Agglomération Romans Valence Sud Rhône-Alpes. Ainsi, après avoir mené une réflexion sur 3 sites potentiels d’implantation, le choix de la SAS BIOTEPPES s’est porté, en accord avec les instances décisionnaires de l’établissement d’enseignement, sur les terrains retenus et décrits dans le présent dossier. La proximité du lycée horticole constituait un critère essentiel dans le choix du site d’implantation, le chauffage des installations ayant été identifié comme débouché potentiel de la chaleur. Les terrains du projet sont également facilement accessibles depuis les voiries principales parcourant la commune (notamment RD 532 et RD 574) par le biais d’un réseau viaire local facilement adaptable. L’unité pourra être raccordée aisément au réseau électrique par le biais d’un point de livraison voisin. Enfin, le site est implanté dans une zone éloignée des principales zones résidentielles du secteur et à l’écart de zones naturelles d’intérêt écologique.



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Choix de la technologie et des caractéristiques du projet

Les process retenus dans le cadre du projet correspondent aux technologies les plus pertinentes au regard des gisements mobilisés et de la destination des digestats. En effet, les digesteurs infiniment mélangés (voie humide) apparaissent particulièrement adaptés à la méthanisation des co-substrats présentant un taux de matière sèche moyennement élevé avec recirculation des digestats liquides. En complément, l’unité de cogénération permettra d’assurer la valorisation du biogaz par la production d’une électricité d’origine renouvelable et concourt à la fourniture de la chaleur nécessaire aux ouvrages d’hygiénisation, de digestion et d’évapo-concentration. Le choix du mode de valorisation des digestats s’est opéré en favorisant la filière agricole locale participant au projet. Les caractéristiques des installations et la localisation du site retenu correspondent donc au scénario optimal en comparaison avec les autres solutions envisagées par le pétitionnaire.



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E- EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES

CORRECTRICES

Contexte socio-économique

Le projet d’unité de méthanisation constitue à la fois une filière de valorisation des déchets et une source de production d’énergie renouvelable, répondant ainsi à une démarche de développement durable à l’échelle locale. Le projet sera à l’origine du gel de 1,6 ha incluant l’artificialisation d’environ 0,9 ha de terrains agricoles dédiés aujourd’hui à la culture céréalière. Cet impact peut être considéré comme négligeable au regard de la surface agricole utile de la commune de Romans-sur-Isère. De plus, l’unité de méthanisation participera à la valorisation de déchets agricoles (fumiers) sous forme de digestats épandables présentant des caractéristiques agronomiques permettant de se substituer aux engrais de synthèse.

Commodité de voisinage ♦ Odeurs, envols et poussières Le processus de méthanisation n’est pas générateur d’odeurs. Seuls les co-substrats, en particulier les effluents liquides, sont susceptibles d’émettre des odeurs, mais ces derniers seront stockés au sein d’ouvrages fermés. Les co-substrats solides seront quant à eux stockés en bâtiment, avec récupération et traitement de l’air vicié par un biofiltre. De plus, le temps de transit des déchets avant incorporation dans le digesteur sera suffisamment court pour éviter un dégagement d’odeur dû au processus de fermentation. D’une manière générale, la méthanisation permet de transformer des effluents odorants (fumier, lisier) en sous-produit désodorisé : les matières organiques ont été minéralisées lors du processus de digestion. Enfin, le biogaz produit ne sera pas rejeté directement à l’atmosphère mais brûlé par un moteur de cogénération (ou par une torchère de sécurité en cas de maintenance ou problème), évitant ainsi tout dégagement de méthane. L’envol d’éléments légers sera limité par le stockage des co-substrats en ouvrage ou bâtiment fermé et grâce au revêtement imperméabilisé de la voirie de desserte de l’unité de méthanisation. Dans le cadre du transport des co-substrats, les engins assurant le transit des matières solides seront équipés de remorques bâchées. De plus, les envols n’auront pas d’effets sur les populations ou les milieux dans la mesure où il s’agit de déchets organiques vierges de toute pollution.



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♦ Bruits Les valeurs d’émergences sonores admissibles en limite de propriété ainsi qu’au niveau des habitations les plus proches seront conformes à la réglementation quelle que soit la période considérée. Les horaires de travail seront limités à la période diurne et les activités les plus bruyantes seront réalisées de façon ponctuelle (utilisation du chargeur télescopique) ou dans un milieu clos (moteur de cogénération intégré à un conteneur isolé phoniquement) afin d’atténuer les nuisances sonores.

Trafic

Le projet engendrera à terme une faible augmentation du trafic aux abords du site en générant le passage de seulement 2 à 3 véhicules par jour sur la voie d’accès. En période d’épandage, soit 22 jours/an en moyenne répartis sur deux périodes, une augmentation du trafic est attendue jusqu’à 19 véhicules par jour. Compte tenu du trafic actuellement supporté par les routes départementales faisant partie des itinéraires empruntés, cette augmentation peut être considérée comme négligeable et principalement ressentie au niveau des chemins communaux permettant de rejoindre le site. Les carrefours donnant accès à l’unité de méthanisation présentent une bonne visibilité, limitant par la même occasion le risque d’accident lors de sorties/insertions. Les chemins desservant le site seront recalibrés et dotés d’un revêtement bitumé dans l’optique de limiter les risques d’accident en cas de croisement. Enfin, la reprise des digestats solides sera, dans la mesure du possible, couplée à la livraison des co-substrats solides, permettant ainsi de limiter le nombre de voyages et donc les incidences potentielles liées au trafic (risques d’accident, bruit, dégradation des routes…).

Eaux

Le projet aura une influence limitée sur la qualité des eaux et leur écoulement, grâce à la mise en place d’un certain nombre de mesures :

- l’imperméabilisation des sols de l’unité de méthanisation évitant les rejets dans les eaux souterraines,

- la collecte séparative, le pré-traitement et la rétention des eaux pluviales ruisselant sur les terrains du projet avant rejet au milieu naturel à un débit régulé,

- la mise en place d’une capacité de rétention sur site d’un volume de 2 670 m3, par excavation et mise en place de seuil en périphérie des cuves de stockage et des ouvrages de digestion, afin de contenir des éventuelles fuites ou épanchements.



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En outre, les produits potentiellement dangereux ou polluants utilisés pour l’alimentation des engins, seront stockés en petites quantités sur rétention. Il s’agit d’une cuve de fioul d’une capacité de 1 m3 placée à l’intérieur du bâtiment.

Faune et flore

L’impact du projet sur la faune et la flore peut être considéré comme faible à négligeable, principalement en raison du caractère banal et dénué d’intérêt des habitats naturels recensés à l’état initial. La conservation des plantations arbustives à arborescentes localisées en partie nord, assurant un rôle dans le développement de plusieurs espèces animales protégées (passereaux, crapaud commun, lézard vert), limite fortement l’impact global du projet. La phase de chantier sera potentiellement à l’origine d’impacts temporaires liés à la perturbation des espèces animales fréquentant habituellement les abords des terrains du projet. Cependant, ces espèces seront amenées à recoloniser rapidement le secteur une fois cette phase terminée. Le projet n’affecte aucunement la zone Natura 2000 en l’absence d’emprise ou d’effet sur les milieux d’intérêt communautaire.

Paysage et cadre de vie

La création des installations ne va pas modifier significativement l’ambiance paysagère du secteur puisque le projet se situe en continuité des installations du lycée horticole de Romans (serres). L’habillage des installations et bâtiments ainsi que le traitement paysager des abords immédiats du site permettront d’optimiser l’esthétique générale du projet. La zone des Teppes étant dédiée à l’accueil d’activités économiques en lien avec l’agriculture, et plus particulièrement l’horticulture, le projet s’inscrit pleinement dans le développement de ce secteur. Enfin, les perceptions des installations de méthanisation seront essentiellement possibles depuis les espaces vécus à l’ouest, correspondant à la lisière du hameau de Clair Village sur la commune de Granges-les-Beaumont.



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Récapitulatif des mesures compensatoires

Dans le cadre de ce projet, de nombreuses dispositions ont été prévues pour maîtriser les impacts des installations sur l’environnement, dont les principales sont :

- prévention de la pollution des eaux par la collecte et le pré-traitement des eaux pluviales ;

- limitation de la propagation des nuisances vers le voisinage avec notamment le stockage des matières odorantes en ouvrages ou bâtiment fermés et traitement de l’air vicié par un biofiltre ;

- limitation des niveaux sonores par l’intégration des installations les plus bruyantes dans un bâtiment ou un conteneur isolé phoniquement.

Il est difficile d’extraire les coûts spécifiques des équipements de limitation des effets des installations de méthanisation sur leur environnement. Le tableau qui suit récapitule l'ensemble des mesures d'environnement envisagées ainsi que l'échéance de leur mise en œuvre.

Identification Rôle Échéance Ordre de grandeur du coût

en Euros HT

1 2 3 4 5 6 7

Imperméabilisation des aires de circulation et de l’ensemble des aires

susceptibles de recueillir des eaux potentiellement souillées

x x Durant les travaux

d'aménagement du site

Pour mémoire, intégré au projet global

Réseau de collecte des eaux potentiellement souillées, mise en

place des dispositifs de rétention, de régulation des eaux pluviales et du

débourbeur-déshuileur

x x x Durant les travaux de

construction de l’unité de méthanisation

120 000 €

Captage et traitement des émissions atmosphériques et des odeurs

x x Durant les travaux de


100 000 €

Collecte et stockage des digestats x x x Durant les travaux de


Pour mémoire, intégré au projet global

Mise en place d’une clôture en périphérie du site et d’un portail

x x Après les travaux de

construction et d’aménagement 35 000 €

Mesures de bruit x x Au début de l’exploitation puis

régulièrement 2 000 € / campagne

Mesure de la qualité des eaux rejetées

x x Au début de l’exploitation puis

à une fréquence définie par l’arrêté préfectoral

500 € / campagne

Entretien du matériel et de l’ensemble du site

x x x x x

Dès le début de l’exploitation

puis régulièrement Pour mémoire

1 voisinage, 2 paysage, 3 eau, 4 sols, 5 sécurité et salubrité, 6 biens matériels, 7 écologie



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F- COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES

L’analyse du projet vis-à-vis des orientations, objectifs et dispositions édictées par les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 du Code de l’environnement, a mis en évidence une totale compatibilité avec ces documents, qu’il s’agisse des plans établis à l’échelle nationale, supra-régionale, régionale, interdépartementale, ou des dispositions en matière d’urbanisme sur la commune de Romans-sur-Isère et la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

A notamment été analysée la compatibilité du projet avec le SCoT, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, le 5ème programme d’action en zone vulnérable aux nitrates, le Schéma Régionale Climat, Air, Energie, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, et le Plan interdépartemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.



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G- VOLET SANITAIRE

Globalement, le projet n’aura aucune incidence sur la santé et la salubrité. En effet :

• la part des rejets atmosphériques liés à l’exploitation des installations de méthanisation sera négligeable, compte tenu du faible trafic supplémentaire généré par le projet et de la combustion systématique du biogaz dans une unité de cogénération conforme aux dispositions réglementaires. Les émissions d’odeurs seront limitées par la mise en œuvre de procédures et de mesures réductrices des nuisances olfactives.

• Les niveaux sonores liés aux activités de méthanisation ne présenteront pas de

gênes pour les voisins, compte tenu de l’éloignement du site vis-à-vis des sources d’habitations les plus proches et de la mise en place de mesures de réduction efficaces (cloisonnement du moteur de cogénération). Les seuils sanitaires ne seront jamais atteints.

• Il n’existera pas de risque particulier de contamination de la population locale

par une éventuelle pollution chronique des eaux superficielles et souterraines provenant du site en raison des mesures de rétention et de traitement des eaux mises en place sur le site et de l’absence d’usage domestique des eaux souterraines et superficielles à proximité du site.

• Il n’existera pas de risque sanitaire lié aux émissions de poussières, compte tenu

de la faible quantité de poussières émises.

• Le risque de présence d’animaux indésirables restera faible compte tenu du contexte dans lequel s’inscrit le projet, de la faible quantité de déchets constituant une nourriture pour ces espèces indésirables, du stockage des matières à l’abri (ouvrages ou bâtiments fermés) et grâce à la mise en œuvre, en cas de stricte nécessité, de moyens de lutte contre les nuisibles.

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