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Installations Classées pour la Protection de l’environnement

Résumé Non Technique

BUREAU VERITAS –JULES BROCHENIN – Dossier n°2424279/1/AM – Révision 4 – Juillet 2015 – Résumé NT -

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

ET DE L’ETUDE DE DANGERS




SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 3

2. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................................ 3

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ...................................................................... 5

3.1 SENSIBILITE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE ............................................................................................ 5 3.2 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER L’ENVIRONNEMENT ......... 6

3.2.1 Gestion et traitement des eaux sur le site JULES BROCHENIN .................................................... 6 3.2.2 En matière d’émissions gazeuses .................................................................................................... 8 3.2.3 En matière d’effets sur le climat ...................................................................................................... 8 3.2.4 En matière d’émissions sonores ...................................................................................................... 9 3.2.5 En matière de déchets ..................................................................................................................... 9

4. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ............................................................... 10

4.1 ENVIRONNEMENT COMME INTERET A PROTEGER .................................................................................... 10 4.2 ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE LA SECURITE ........................................................................ 10 4.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS .................................................... 11 4.4 REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER ............................................................................................... 11 4.5 EVALUATION DES RISQUES ..................................................................................................................... 12 4.6 QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS ........................................................................ 14

4.6.1 Scénarios retenus .......................................................................................................................... 14 4.7 MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT ............................................................ 15

5. CONCLUSION ............................................................................................................................................ 15




1. INTRODUCTION

L’objectif du présent document est de fournir un résumé non technique comprenant des informations relatives au site d’implantation, ainsi qu’à l’identification et à l’évaluation des principaux effets de l’établissement sur l’environnement. Il est rédigé de façon à rendre accessible au public, et de la manière la plus étendue qui soit, les principaux thèmes développés par le site JULES BROCHENIN dans les différentes parties attachée à la Demande d’Autorisation d’Exploiter, principalement l’étude d’impact et l’étude de dangers. Pour rendre la compréhension plus facile, une présentation de la société JULES BROCHENIN et de ses activités a tout d’abord été réalisée ; elle figure dans le paragraphe suivant.

2. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

La société JULES BROCHENIN SA est une société de forme juridique SA dont les activités concernent la trituration de graines de :

- tournesol biologiques, - colza biologiques, - carthame biologiques. - sésame biologiques.

et le conditionnement et le négoce d’huiles alimentaires (biologiques et conventionnelles). Les huiles conditionnées sur le site sont les suivantes :

huile d’olive biologique, conventionnelle et raffinée huile de tournesol vierge biologique et désodorisée et raffinée huile de colza biologique, conventionnelle et désodorisée huile de pépins de raisin raffinée huile de sésame biologique huile de carthame biologique huile de noix et de noisette conventionnelles et biologiques huile de noix de macadamia vierge biologique huile de soja biologique. huile de chanvre et huile de cameline huile de maïs vierge biologique huile de lin vierge biologique

La société réalise également du négoce de fruits biologiques. Depuis 1994, l’entreprise est certifiée ECOCERT et dépend du syndicat des transformateurs de produits biologiques : le SYNABIO.




Les différents sites de la société sont les suivants :

Siège social : TULETTE 26790 (ZA Le Grand Deves - Route de Nyons) Production d’huile de Tournesol Vierge Biologique Carthame Vierge Biologique Colza Vierge Biologique Sésame vierge biologique Conditionnement d’huiles biologiques et non biologiques

Espagne : Le Moulin d’Alcubilla sis à Castro del Rio (province de Cordoba)

Fabrication en partie de l’huile d’olive vierge extra biologique

Espagne : Moulin La MATA sis à Castro del Rio (province de Cordoba) Fabrication en partie de l’huile d’olive vierge extra

Paris (Locaux de Rungis, Bâtiment F1a – 6 rue Val d’Yvette – 94550 CHEVILLY-

LARUE), négoce, reconditionnement de fruits biologiques, mûrissement de bananes. Bureau chargé du commerce international




3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

3.1 SENSIBILITE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Etat initial

Remarques

Topographie Le site est situé sur la commune de TULETTE

-

Ecosystème Le site Jules BROCHENIN ne se situe pas dans l’emprise d’une zone naturelle (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, parc naturel, biotope).

Le site est situé à environ 1,5 km au Nord d’une zone Natura 2000

Géologie Le site Jules BROCHENIN se situe en zone Fx qui correspond aux alluvions fluviatiles et torrentielles rissiennes

-

Hydrologie -

Hydrographie

Le cours d’eau le plus proche du site est la rivière Eygues à environ 1,5 km au sud du site Le site n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage d’eau potable.

Il y a un puits sur le site.

Conditions climatiques La température moyenne annuelle est de 13,7°C. Moyenne de 776 mm de pluie par an. Vents orientés majoritairement Nord – Sud.

-

Sismologie Zone de sismicité modérée (niveau 3)

Air Le site se situe en zone d’activité. La pollution de l’air est principalement due au trafic routier et aux installations de chauffage.

Acoustique Les principales sources sonores au voisinage du site sont les voies de circulation et les entreprises environnantes.

-

Influence de l'Homme

sur le milieu

On recense plusieurs habitations à moins de 100 m du site.

-

Servitudes Le site n’est pas concerné par des servitudes d’utilités publique du PLU de la commune.

Risques naturels (cf. Partie 4 - Etude de Dangers - § Agressions externes).

-




3.2 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER

L’ENVIRONNEMENT

3.2.1 Gestion et traitement des eaux sur le site JULES BROCHENIN

La collecte et le devenir des eaux diffèrent selon la nature de celle-ci.

Eaux usées / eaux vannes Le site est pourvu d’un réseau d’assainissement séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. Les eaux usées sanitaires sont envoyées vers le réseau d’eaux usées unitaire communal.

Les eaux pluviales

Les eaux de toiture

Le réseau d’eau de toiture, exempt de pollution, est dirigé directement vers le réseau d’eau pluviale du site et infiltrées dans les bassins.

Les eaux pluviales de voiries et de parking

Une partie des eaux pluviales de voirie (partie Sud du site, côté quai d’expédition) passent par un séparateur d’hydrocarbures (teneur du rejet : 5 mg/L) avant rejet dans le grand bassin d’infiltration du site (bassin Sud).

Les eaux pluviales de voirie de la partie Nord du site (Silos + moulin) sont rejetées et infiltrées dans le bassin d’infiltration Ouest.

Les eaux pluviales de voiries de la zone Est du site seront infiltrés dans des puits d’infiltration suite à l’imperméabilisation du bassin Est.

Eaux de lavage des cubitainers

Les cubitainers sont lavés à l’eau chaude et ces eaux de lavage sont chargées en huile. Celles-ci sont collectées via des débourbeurs puis pompées par une société spécialisée.




Purge des compresseurs d’air

Les purges des compresseurs appelés condensats, sont chargées d’huile.

Les différents compresseurs disposent de séparateurs pour le traitement des condensats. Les huiles ainsi récupérées seront collectées avec les huiles de vidange et dirigées vers des filières adaptées de traitement.

Pollutions accidentelles La salle des cuves (stockage des huiles avant embouteillage) est placée sur rétention. En cas de déversement d’huile au moment du dépotage d’un camion, l’huile est dirigée vers un bac à graisse. Le stockage des produits de nettoyage/entretien est réalisé sur rétention.

Les eaux d'extinction en cas d’incendie

La configuration du site Jules BROCHENIN ne permet pas d’envisager une rétention totale sur site des eaux d’extinction en cas d’incendie du bâtiment. Néanmoins la société BROCHENIN dispose actuellement de rétentions qui pourront être utilisées en cas d’incendie :

- Le Moulin dispose de 3 000 litres de rétention reliée à un débourbeur - La salle des cuves permet de retenir 250 m

3

- La salle de filtration et la zone de conditionnement est sur une rétention 300 L environ,

- La zone de lavage des cubitainers peut retenir 5 m3

- La zone de stockage extérieure de l’huile raffinée peut retenir 35 m3

De plus la société BROCHENIN envisage l’imperméabilisation du bassin d’infiltration au Sud

Est du site quoi permettra de pouvoir retenir 150 m3.

De plus la mise en place d’une vanne d’obturation au niveau du point bas du réseau d’eaux pluviales permettra de mettre en charge les réseaux afin :

- De stocker des eaux d’extinction dans les quais du bâtiment de conditionnement

(environ 100 m3)

- D’utiliser la nouvelle zone de rétention de la cuverie qui permettra de retenir une

quantité totale de 650 m3.

Ces aménagements sont prévus au plus tard pour octobre 2015.




3.2.2 En matière d’émissions gazeuses

Les principaux rejets atmosphériques sont liés :

aux gaz de combustion des chaudières alimentées au fuel domestique,

les pertes de confinement possible au niveau des installations de climatisation (fluides frigorigènes),

à la circulation des véhicules sur le site,

au fonctionnement discontinu des zones de charge de batteries (dégagement d’hydrogène).

Chaudières

La principale mesure pour la protection de la qualité de l’atmosphère est le maintien d’un très haut rendement de combustion. Toute quantité de combustible non brûlée pour la satisfaction d’un même besoin en chauffage représente d’autant moins de fumées.

Une société spécialisée est chargée de la maintenance de ces installations. Elle réalise un bilan annuel de ces installations, en réalisant notamment des contrôles des rendements de combustion de ces installations.

Les gaz de combustion sont évacués via une cheminée.

Groupes froids

Les installations de réfrigération contenant du R22 seront remplacées. En fonctionnement normal, le seul rejet susceptible d’être produit par les installations frigorifiques est la vapeur d’eau.

3.2.3 En matière d’effets sur le climat

De par son activité, le site engendre des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées

principalement :

aux gaz de combustion des chaudières,

aux déplacements de camions pour le transport des marchandises entrantes et sortantes,

à son fonctionnement direct nécessitant des consommations d’énergie (électricité, gaz),

au déplacement des salariés de leur domicile jusqu’au site,

à l’utilisation de fluides frigorigènes dans les groupes froids.




3.2.4 En matière d’émissions sonores

Nature des émissions sonores / Impacts Les sources sonores dues à l’activité sont les suivantes :

La circulation sur le parking,

Transfert de la matière première dans les silos en journée,

Reprise de la matière première dans les silos et transfert vers les presses en continu

Les presses du moulin (atelier de trituration)

Mesures prises La société Jules BROCHENIN a procédé à des travaux d’insonorisation de l’extraction générale du Moulin. Ces travaux ont consisté en :

La mise en place d’un silencieux sur le refoulement avec la mise en place d’un filtre à brouillard d’huile qui permettra un gain acoustique de 20 dBA sur le bruit au refoulement

Le traitement acoustique du ventilateur par la mise en place d’un capotage

L’isolation du local « compresseurs »

De nouvelles mesures acoustiques seront réalisées après la mise en place de ses équipements.

3.2.5 En matière de déchets

Les déchets générés par la société proviennent :

carton et papier tels que cartons d’emballage, intercalaires, papiers de bureau,…

verre : essentiellement bouteilles en verre

plastique tels que bouteilles, bidons, étirable, …

métal tels que bouchons plombs de sécurité

divers tels que bois, dur absorb, déchets ménagers,…

…

Mesures prises Les déchets sont identifiés et stockés dans des emplacements repérés. Des bacs de collecte sont mis à la disposition du personnel pour faciliter le tri. Sur le site, la formation du personnel permet d’orienter correctement les déchets, en évitant les mélanges de résidus incompatibles.




4. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

Ce paragraphe présente le résumé non technique de l’étude de dangers du site JULES BROCHENIN. La présente étude de dangers a été réalisée en respectant les prescriptions réglementaires en vigueur, et en particulier du Guide du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable du 28 décembre 2006 donnant les principes généraux à retenir pour l’élaboration et la lecture des études de dangers des installations soumises à autorisation. Les principaux thèmes développés sont résumés ci-après.

4.1 ENVIRONNEMENT COMME INTERET A PROTEGER

L’analyse de l’environnement naturel et humain du site, décrit ci-avant, montre que les principaux intérêts à protéger sont :

le personnel,

le voisinage constitué : - des habitations riveraines (l’habitation la plus proche est située à l’Ouest du

site en limite de propriété) ; - des installations industrielles de la zone d’activité - des axes routiers voisins de l’établissement (D94 et D576) ;

.le milieu naturel constitué : - du sol ; - d’une zone Natura 2000 à environ 1,5 km au Sud du site ; - de cours d’eau (la rivière Eygues à environ 1,5 km au Sud du site).

4.2 ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE LA SECURITE

Les dispositions générales organisationnelles (recensement des substances et préparations dangereuses, maîtrise d’exploitation, gestion des situations d’urgence, gestion des retours d’expérience, plans de prévention pour les entreprises extérieures), ainsi que la description :

- des opérations de maintenance et d’entretien des installations, - des dispositions générales techniques pour la prévention du risque d’incendie et

d’explosion, - de la gestion des incompatibilités des réactifs,

figurent dans l’étude de dangers.




4.3 IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

L’analyse des fiches de données de sécurité ainsi que les conditions d’utilisation et de stockage ont permis d’identifier les potentiels de dangers :

- liés aux produits présents sur le site : - incendie des zones de zones de produits finis ou de tourteaux - perte de confinement d’un produit liquide et épandage.

- liés aux installations :

- explosions des silos de graines.

- liés aux utilités (utilités : compresseurs, chaudières…) : aucun potentiel de danger n’a été jugé significatif étant donné les mesures prises,

- liés à une perte d’utilité (électricité, eau) : aucun potentiel de danger n’a été jugé

significatif étant donné les mesures prises, - liés à l’environnement (forte chaleur, gel, séisme, foudre, …) : aucun potentiel de

danger n’a été jugé significatif étant donné les mesures prises.

4.4 REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER

La réduction des potentiels de dangers à la source est axée sur quatre principes :

Principe de substitution : (substituer les produits dangereux en préférant des produits moins dangereux ayant les mêmes propriétés). Les principaux produits dangereux sont les poussières de graines stockées sur le site et qui résultent du process (manutention, fabrication, nettoyage).

Principe d’intensification : (minimiser les quantités de produits dangereux stockés). Les produits dangereux présents sur le site (entretien et maintenance) sont présents en très faible quantité. L’huile est stockée en citernes hermétiques.

Principe d’atténuation : (définir les conditions opératoires les moins dangereuses possibles, Le

principe d’atténuation passe par la maîtrise des procédés et par la définition de conditions

opératoires les moins dangereuses possibles).

Tous les modes opératoires sont informatisés. Les paramètres (pression, température, durée) sont suivis et enregistrés pour les deux gros silos. Les alarmes visuelles sont reportées au niveau du Moulin et dans les bureaux (contrôle continu de la température des silos). Les gros silos sont équipés de ventilation et des sondes hygrométriques seront prochainement ajoutées.

Principe de limitation des effets : (conception des installations afin de se prémunir à la source des conséquences des événements redoutés). Les silos sont équipés d’évents d’explosion. L’ensemble des équipements est inspecté périodiquement.




4.5 EVALUATION DES RISQUES

Les installations ont fait l’objet d’une analyse des risques, de type cause – conséquence, qui a pour but d’identifier par rapport à une situation dangereuse donnée, les causes et la nature des accidents potentiels, ainsi que de présenter les mesures de prévention, de détection et de protection prises.

Afin d’aborder l’idée de niveau de risque, autrement dit de criticité, chaque équipement ou

installation du site JULES BROCHENIN a été étudié et analysé en utilisant l’Analyse

préliminaire des Risques (APR)

Les échelles de gravité, de fréquence et de criticité utilisées, permettent de quantifier le

niveau de risque associé à chacune des situations dangereuses identifiées. Les échelles sont

présentées ci-après.

Elles sont issues de l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise

en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la

gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des

installations classées soumises à autorisation.

Suite à cette analyse, il ressort que seuls des scénarios dits « acceptables » ont été identifiés.




Probabilité d’occurrence (P)

Echelle E D C B A

Qualitative

Possible mais extrêmement peu

probable Très improbable Improbable Probable Courant

N’est pas impossible au vu

des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très

grand nombre d’années

d’installations

S’est déjà produit dans ce secteur

d’activité mais a fait l’objet de mesures

correctives réduisant

significativement sa probabilité

S’est déjà produit dans ce secteur

d’activité ou dans ce type

d’organisation au niveau mondial,

sans que les éventuelles corrections

intervenues depuis apportent une

garantie de réduction

significative de sa probabilité

S’est déjà produit et/ou peut se

reproduire pendant la durée de vie de

l’installation

S’est produit sur le site considéré et/ou peut se

produire à plusieurs reprises pendant la durée

de vie de l’installation

malgré d’éventuelles

mesures correctrices

Quantitative

(par unité et par an)

F < 10-5

10-4

> F > 10-5

10-3

> F > 10-4

10-2

> F > 10-3

F > 10-2

Gravité des conséquences (G)

Echelle de gravité des conséquences humaines (niveaux croissants de H1 à H5)

Niveau de gravité Zone délimitée par le seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets

irréversibles sur la vie humaine

H5. Désastreux Plus de 10 personnes

exposées (1)

Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1 000 personnes

exposées

H4. Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées Entre 100 et 1 000

personnes exposées

H3. Important Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées

H2. Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes

exposées

H1. Modéré Pas de zone de létalité hors établissement

Présence humaine exposée à des effets

irréversibles inférieure à « une personne »

(1) Personnes exposées : personnes exposées à l’extérieur des limites du site, en tenant compte le cas échéant

des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.




4.6 QUANTIFICATION ET HIERARCHISATION DES SCENARIOS

4.6.1 Scénarios retenus

Après analyse des risques, la hiérarchisation des scénarios avec prise en compte des

barrières de sécurité permet de mettre en évidence le scénario majeur suivant :

Intitulé Types d’effets

Explosion petits silos Effets de surpression

Explosion grands silos Effets de surpression

Incendie Stockage Tourteaux Effets Thermiques

Incendie Cuverie (intérieure et

extérieure) Effets Thermiques

Incendie Stockage Emballages Effets Thermiques

Conclusions sur les effets de surpression Pour les petits silos, les effets sont les suivants :

- Les effets létaux significatifs (SELS) ne sont pas atteints. - Les premiers effets létaux (SPEL) ne sortent pas des limites du site. - Les effets irréversibles (SEI) impactent la voie communale.

Les grands silos étant en limite de propriété, les effets sont les suivants :

- Les effets létaux significatifs (SELS) restent contenus dans les limites de propriété. - Les premiers effets létaux (SPEL) impactent la voie communale. - Les effets irréversibles (SEI) impactent la voie communale et les habitations en face

du site (2 maisons impactées) Conclusions sur les flux thermiques rayonnés

La zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs (SELS – 8 kW/m²) reste dans les limites de propriété du site pour chacune des faces.

La zone délimitée par le seuil des effets létaux (SEL – 5 kW/m²) et seuil des effets irréversibles (SEI – 3 kW/m²) sort en façade Ouest du site (incendie cuves extérieure) des limites de propriété du site mais n’atteint pas d’installations incompatibles (uniquement voie d’accès au site.

Les zones de dangers en cas d’incendie de chaque cellule sont représentées dans le

corps du dossier.




4.7 MOYENS DE SECOURS ET D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT

En dehors des heures de présence du personnel, le site est connecté à une société de surveillance. Le site sera munis d’ici juin 2015 d’une détection incendie. Des pompiers volontaires sont présents pendant les heures de travail sur le site. Quatre poteaux incendie sont installés autour du site sur le domaine public et pourront être utilisés en cas d’incendie. Ils se situent à moins de 100 mètres des installations. Une réserve incendie de 120 m3 sera installée d’ici fin 2015 afin de compléter les besoins en eau du site. Des extincteurs portatifs sont répartis sur l’ensemble du site. Ils sont régulièrement contrôlés par une société agréée et remplacés si nécessaire. Des RIA seront également installés sur le site.

5. CONCLUSION

Il ressort de la présente étude de dangers que si, malgré tout, des accidents sont susceptibles de se produire sur le site, les mesures mises en place, tant en termes de prévention de ces accidents qu’en termes de limitation de leurs conséquences, permettent d’assurer un niveau de maîtrise des risques suffisant (reposant à la fois sur la probabilité d’occurrence et sur la gravité des conséquences) vis à vis de l’activité exploitée.

Légende : ------------- 140 mbar -------------- 50 mbar -------------- 20 mbar

Légende :

-------- Flux de 5 kW/m²

- - - - - Flux de 3 kW/m²

Légende :

-------- Flux de 5 kW/m²

- - - - - Flux de 3 kW/m²

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