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18, rue Jules Ferry

Indice Date Etabli par Contrôlé par Accepté par Modifications / Observations

A 23/01/2012 JLD BM EB

B 22/03/12 JLD BM EB

Commune de Saint-Amand-Longpre

41310 SAINT-AMAND-LONGPRE Tel : 02.54.82.83.74 Fax : 02.54.82.89.95

TRAVAUX DE VIABILISATION

DU LOTISSEMENT

DE LA POTERIE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

3

DOSSIER : 25, rue des Arches G01008

41000 BLOIS Tel : 02.54.56.81.05 Fax : 02.54.74.51.95

[email protected]

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Prestation 1:

TRAVAUX PRELIMINAIRES

-

Prestation 1.1:

ETUDES D'EXECUTION

-

Prestation 1.2:

CONSTAT D'HUISSIER

Le constat d'huissier doit être établi par un cabinet inscrit à la Chambre Départementale des

Huissiers de justice.

Le constat doit comprendre un état des lieux avec relevé photographique des désordres

existants en façade et à l'intérieur des immeubles et/ou sur clôtures mitoyennes avec le

domaine public.

Le constat doit être établi contradictoirement avec les riverains concernés par les travaux.

Prestation 1.3:

INSTALLATION ET IMPLANTATION DE CHANTIER

Les installations de chantier devront comprendre au minimum un bureau pour la tenue des

réunions de chantier avec table et chaises. De plus, les installations de chantier devront être

conformes aux stipulations édictées par le coordonnateur SPS.

Le balisage des tranchées lorsqu'elles sont en limite d'une circulation publique devra être

exécuté par pose d'une barrière continue d'au moins 1,20m de haut.

Lorsque les travaux affectent une voie ouverte à la circulation publique, la signalisation

temporaire de chantier comprendra soit la mise en place d'un alternat, soit la création d'une

déviation complète (cf. article 9.5.6 du CCAP).

Prestation 1.4:

CLOTURE DE CHANTIER

La clôture de chantier doit être pleine ou grillagée d'une hauteur de 2,00 m hors sol. Elle

devra être disposée sur le périmètre des travaux, en entrée et sortie des accès au chantier.

Prestation 1.5:

DEBROUSSAILLAGE

Le débroussaillage correspond à l'arrachage des broussailles, des taillis, l'abattage d'arbres

dont la circonférence mesurée à 1m du sol est inférieure à 60cm et l'arrachage des anciennes

souches mesurant au collet moins d'un mètre de circonférence. Les zones à débroussailler sont

indiquées sur le plan des travaux.

Prestation 1.6:

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SCIAGE DE CHAUSSEE EXISTANTE POUR RACCORDEMENT

Le sciage doit être rectiligne selon la ligne de raccordement sur l'existant sans épaufrures.

Prestation 1.7:

DEPOSE ET REPOSE A NEUF DE BORDURES ET CANIVEAUX SORTIE PIETONNE

Sans prescription particulière. Voir emplacement sur le plan des Travaux.

Prestation 2:

TERRASSEMENTS GENERAUX

-

Prestation 2.1:

DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE

Le décapage de la terre végétale est prévu sur l'emprise de la voirie y compris sur les sur-

largeurs de terrassement lorsque la voie est en déblais ou remblais et sur les espaces publics

associés à la voirie conformément au plan des travaux.

La mise en dépôt provisoire est à réaliser aux emplacements définis par le maître d'oeuvre.

Prestation 2.2:

TERRASSEMENT DES DEBLAIS

Les tolérances d'exécution des déblais sont en plan et en altimétrie ± 5 cm. Les résultats du

contrôle sont à produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est

défini en accord avec le maître d'oeuvre.

Prestation 2.3:

POSE D'UN GEOTEXTILE

Un géotextile est mis en oeuvre après réception par le maître d'oeuvre de l'arase des

terrassements.

La membrane géotextile à poser en fond de forme se conforme aux exigences de la norme NF

G 38-060 pour un usage sur sol compressible. Elle a un rôle anti-contaminant et de renfort.

Prestation 2.4:

PURGES

Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de

toutes espèces. Les hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille

prescrit. Les matériaux pour purge seront insensibles à l'eau, de dimensions 0/80 et de classe

D2/B3 selon le GTR. Les fouilles seront soigneusement compactées par couches successives

d'épaisseur maximale de 0,20m.

Si des zones faibles sont décelées, elles sont délimitées par un traçage au sol de formes

rectangulaires et les matériaux défectueux purgés sur une profondeur suffisante. Ces

matériaux seront évacués en décharge contrôlée.

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Les fouilles seront soigneusement compactées par couches successives d'épaisseur maximale

de 0,20 m.

Prestation 3:

RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Exécution des fouilles en tranchée :

Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article 5.3 du fascicule 70 du

CCTG et suivant les indications ci-après.

Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit

à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître

d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande

proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants.

Les tranchées sont ouvertes avec des parois verticales. Dès que la profondeur de tranchée

excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements,

soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour

prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux.

De plus l'entrepreneur doit mettre en place un balisage efficace des tranchées, par tout moyen

adapté en fonction du risque, pour prévenir les risques de chutes.


toutes espèces et dans le cas de sols sensibles (mauvaise portance). Les hauteurs de purge à

prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux à mettre en

remplacement sont conformes aux spécifications précédentes. Leur mise en oeuvre se fait

d'une seule couche compactée.

L'entrepreneur dispose, sur chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne

exécution des travaux hors d'eau.

L'entrepreneur a à charge d'évacuer en décharge contrôlée les produits d'excavation.

La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN 206-

1.

Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe

d'exposition XF2. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de

résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons

auront au minimum une résistance C30/37.

Pour les dalles, les chaussées en béton et les scellements et joints en contact avec l'air libre,

les bétons utilisés seront de classe d'exposition XF4. A charge de l'entrepreneur de proposer

les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à

construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C40/50.

Les ouvrages sont posés sur un lit de sable d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai des fouilles

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se fait par mise en oeuvre par couche compactée de 20 cm d'une GNT d'apport.

Prestation 3.1:

POSE DE COLLECTEURS EN TRANCHEE

Les tuyaux sont posés conformément à l'article 5.4 du fascicule 70 du CCTG, toujours de

l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle

étant tourné vers l'amont.

Les tuyaux sont posés sur un lit de sable ou mignonnette, d'une épaisseur de 10 cm. Le

remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice

supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article 5.8 du fascicule 70 du CCTG, le remblayage

complet de la tranchée se fait avec une GNT d'apport 40/70 sauf sous espaces verts où le

réemploi des terres du site est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches

successives de 20 cm au maximum.

La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm :

- si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le

niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,60 m. Dans tous les cas, celle-ci ne sera jamais

inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est

provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ci-avant, un cavalier de protection

(matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure

du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,60 m de matériaux.

Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum.

- si au croisement de canalisation, l'espace libre entre les conduites est inférieur à 0,20

m.

Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise :

- implantation en plan : ± 5 cm

- altitude du fil d'eau : ± 1 cm

- écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément

Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage sauf accord contraire du maître

d'oeuvre.

Toute variation portant sur la nature des matériaux des collecteurs devra faire l'objet d'une

note de calcul précisant que les capacités hydrauliques des ouvrages prévues dans le cadre du

présent marché ne sont pas réduites.

Prestation 3.1.1:

COLLECTEURS PVC

Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte

gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 pré-manchonnés

munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture.

Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs

dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance.

Prestation 3.1.1.1:

COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 160MM

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Sans prescription particulière complémentaire.

Prestation 3.1.1.2:



Prestation 3.1.1.3:



Prestation 3.1.2:

TRANCHEE DRAINANTE AVEC DRAIN ANNELE D400

La tranchée drainante doit être conforme aux dimensions minimales données dans la coupe

type et plan des travaux: soit 1.50 m de large et un niveau de fond de tranchée à 25.60 m et un

niveau fil d'eau du drain diam. 400 de 25.75 m.

Une surverse sera créée à l'aide d'un tuyau PVC Diam. 160 dont l'emplacement est indiqué sur

le plan des travaux.

La tranchée drainante est constituée d'un collecteur, de type drain agricole, de diamètre 400

mm perforé, enrobé de gravillons 30/50, le tout enveloppé dans un géotextile conformément à

la coupe type, avec un lit de sable sur 0.20 m.

Les calculs de dimensionnement de la tranchée drainante sont joints en annexe.

Prestation 3.2:

POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT

Tous les regards sont préfabriqués ou coulés en place. Les différents éléments du regard sont

scellés entre eux par un joint élastomère de même que le raccord avec les canalisations.

Les dispositifs de fermeture sont pleins (remplissage béton à exclure), en fonte ductile

conformément à la norme NF EN 124 (P 38-311). Ils sont de la classe D 400 sous chaussée et

de classe C 250 par ailleurs.

Prestation 3.2.1:

REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM

Les regards de visite sont circulaires de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1 m (ouvrage

visitable), fermés par un tampon à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm,

en fonte ductile de classe D400 sous chaussée et de classe C250 hors chaussée.

Des échelons en acier galvanisé ou en fonte sont mis en place dès que la profondeur de

l'ouvrage (mesurée entre le radier et le couronnement du dispositif de fermeture du regard)

excède 1,50 m sauf disposition contraire du gestionnaire de réseaux. Une cunette adaptée à

l'écoulement est aménagée au fond de regard.

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Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée.

Prestation 3.2.2:

REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM A GRILLE AVEC

DECANTATION


visitable), fermés par une grille à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm,




excède 1,50 m sauf disposition contraire du gestionnaire de réseaux. Une surprofondeur de

30cm pour la décantation préalable des eaux sera aménagée au fond de regard.

Sur le tampon une marque distincte "Eaux Pluviales"sera apposée.

Prestation 3.2.3:

REGARD A GRILLE DEVANT BORDURE

Les regards à grille devant bordure sont composés d'une grille à barreau sélecteur relevé et

d'un capot articulé de classe C250, l'ensemble étant emboîtable à la bordure de type T ou A.

Les dimensions de la grille sur caniveau sont de 240x600mm au minimum.

Les regards sous avaloirs sont rectangulaires d'implantation mixte (chaussée et trottoir) de

section minimale 600x800mm. Les regards sont sans échelon.

Prestation 3.2.4:

REGARD A GRILLE 750x300 MM DEVANT BORDURE

Les grilles sont en fonte ductile, plates, rectangulaire de dimensions 750x300 mm et de classe

C250.

Les regards sous avaloirs sont rectangulaires d'implantation mixte (chaussée et trottoir) de

section minimale 600x800mm. Les regards sont sans échelon.

Les grilles situées dans les espaces piétonniers devront être conformes aux normes PMR, avec

des interstices inférieurs à 2cm.

Prestation 3.2.5:

MISE A NIVEAU DE REGARD ET GRILLE AVALOIR + NETTOYAGE DE GRILLE

AVALOIR – PHASE DEFINITIVE

Sans prescription particulière.

Prestation 3.3:

TRAVAUX SUR EXISTANT

-

Prestation 3.3.1:

RACCORDEMENT SUR BOITE DE BRANCHEMENT EXISTANTE

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Prestation 3.4:

EPREUVES DE RECEPTION

-

Prestation 3.4.1:

ESSAIS DE COMPACTAGE

Le remblayage par couche compactée doit satisfaire à l'objectif de densification

- q4 pour le remblai de blocage,

- q3 pour le remblai de comblement de la tranchée.

Les essais ont pour but de contrôler le compactage de la tranchée afin d'éviter des

affaissements ultérieurs. Les essais de compactage des tranchées d'assainissement sont

réalisés au pénétrodensitomètre permettant ainsi de vérifier la conformité ou non-conformité

du réseau. Ils sont réalisés avant la réfection de la chaussée.

En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections non-

conformes et faire exécuter de nouveaux contrôles, l'ensemble étant à ses frais.

Les contrôles sont à effectuer au pénétrodensitographe, par l'entrepreneur et à ses frais, à

raison d'une mesure entre chaque regard de visite, au droit de la canalisation principale. Les

résultats sont produits à l'agrément du maître d'oeuvre.

Prestation 4:

RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Exécution des fouilles en tranchée :

Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article 5.3 du fascicule 70 du

CCTG et suivant les indications ci-après.

Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit

à l'aide d'engins mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître

d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande

proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants.

Les tranchées sont ouvertes avec des parois verticales. Dès que la profondeur de tranchée

excède 1,30 m, l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements,

soit par talutage soit par blindage. Une signalisation particulière est mise en place pour

prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt des travaux.

De plus l'entrepreneur doit mettre en place un balisage efficace des tranchées, par tout moyen

adapté en fonction du risque, pour prévenir les risques de chutes.


toutes espèces et dans le cas de sols sensibles (mauvaise portance). Les hauteurs de purge à

prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux à mettre en

remplacement sont conformes aux spécifications précédentes. Leur mise en oeuvre se fait

d'une seule couche compactée.

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L'entrepreneur dispose, sur chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne


L'entrepreneur a à charge d'évacuer en décharge contrôlée les produits d'excavation.


1.









Les ouvrages sont posés sur un lit de sable d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai des fouilles

se fait par mise en oeuvre par couche compactée de 20 cm d'une GNT d'apport.

Prestation 4.1:

POSE DE COLLECTEURS EN TRANCHEE

Les tuyaux sont posés conformément à l'article 5.4 du fascicule 70 du CCTG, toujours de

l'aval vers l'amont pour permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle

étant tourné vers l'amont.

Les tuyaux sont posés sur un lit de sable ou mignonnette, d'une épaisseur de 10 cm. Le

remblai de blocage englobe les canalisations jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice

supérieure des tuyaux. Par dérogation de l'article 5.8 du fascicule 70 du CCTG, le remblayage

complet de la tranchée se fait avec une GNT d'apport 40/70 sauf sous espaces verts où le

réemploi des terres du site est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par couches

successives de 20 cm au maximum.

La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm :

- si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le

niveau fini de la chaussée) est inférieure à 0,60 m. Dans tous les cas, celle-ci ne sera jamais

inférieure à 0,50 m. En phase de travaux, si la profondeur de la canalisation est

provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ci-avant, un cavalier de protection

(matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice supérieure

du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,60 m de matériaux.

Sa mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum.

- si au croisement de canalisation, l'espace libre entre les conduites est inférieur à 0,20

m.

Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise :

- implantation en plan : ± 5 cm

- altitude du fil d'eau : ± 1 cm

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- écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément

Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage sauf accord contraire du maître

d'oeuvre.

Toute variation portant sur la nature des matériaux des collecteurs devra faire l'objet d'une

note de calcul précisant que les capacités hydrauliques des ouvrages prévues dans le cadre du

présent marché ne sont pas réduites.

Prestation 4.1.1:

COLLECTEURS PVC

Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte

gravitaire sans pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 pré-manchonnés

munis d'un joint à lèvres serti à chaque emboîture.

Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs

dimensions intérieures et extérieures et de la classe de résistance.

Prestation 4.1.1.1:



Prestation 4.1.1.2:



Prestation 4.1.2:

PLUS VALUE POUR TRANCHEE D'ASSAINISSEMENT SUR ENROBE EXISTANT


Prestation 4.2:

POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT

Tous les regards sont préfabriqués ou coulés en place. Les différents éléments du regard sont

scellés entre eux par un joint élastomère de même que le raccord avec les canalisations.

Les dispositifs de fermeture sont pleins (remplissage béton à exclure), en fonte ductile

conformément à la norme NF EN 124 (P 38-311). Ils sont de la classe D 400 sous chaussée et

de classe C 250 par ailleurs.

Les tampons seront posés, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de

voirie/trottoir définitif.

Prestation 4.2.1:

REGARD DE VISITE DE DIAMETRE INTERIEUR 1000MM


visitable), fermés par un tampon à charnière à verrouillage automatique, de diamètre 600mm,

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excède 1,50 m sauf dispositions contraire du gestionnaire de réseaux. Une cunette adaptée à

l'écoulement est aménagée au fond de regard.

Sur le tampon une marque distincte "Eaux Usées"sera apposée.

Le tampon sera posé, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de voirie/trottoir

définitif.

Prestation 4.2.2:

REGARD DE BRANCHEMENT "PARTICULIERS" POUR LES EAUX USEES

Les regards de branchement "particuliers" pour les eaux usées sont composés d'un tabouret

PVC à passage direct de diamètre 125 mm. Ce tabouret est complété d'une cheminée de

diamètre intérieur 315 mm fermée par un tampon à charnière de classe C250. Sur le tampon,

une marque distincte "EU" sera apposée.

Le tampon sera posé, en phase provisoire, 10 cm en dessous du niveau de voirie/trottoir

définitif.

Prestation 4.3:

TRAVAUX SUR EXISTANT

-

Prestation 4.3.1:

PERCEMENT DE REGARD


Prestation 4.4:

EPREUVES DE RECEPTION

-

Prestation 4.4.1:

EPREUVES SUR LE RESEAU D'EAUX USEES - PHASE PROVISOIRE

INDICATIONS GENERALES

(a) Consistance de la prestation

Elle comprend :

- les tests d'étanchéité sur le réseau principal, les regards principaux et les regards de

branchement et les canalisations de branchements et la remise d'un rapport d'intervention en

trois exemplaires.

- les inspections télévisuelles du réseau d'assainissement principal ainsi que des conduites de

branchement et la remise d'un rapport d'intervention et du CD-ROM ou du DVD en trois

exemplaires.

- les interventions ponctuelles et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires.

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(b) Obligation de l'entrepreneur

L'entrepreneur a pour devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité, les mesures

nécessaires pour prévenir les accidents au sein de son chantier et sur la voie publique. Il doit

apposer aux abords du chantier une signalisation adaptée à sa zone de travaux.

L'entrepreneur est tenu pour responsable des dommages causés, du fait de sa négligence, sur

les ouvrages souterrains et aériens présents dans l'environnement de sa zone de travaux.

LES CONTROLES ET LEURS OBJECTIFS

(a) Les tests d'étanchéité

Le but est de vérifier l'absence de fuite sur le nouveau réseau avant sa mise en service.

Ces tests sont réalisés après le remblaiement des tranchées et sur tout le linéaire. Les tests

seront exécutés à l'air conformément à la norme NF EN 1610 ou dans le cas d'incertitude sur

le résultat ils seront exécutés à l'eau.

Il est demandé la vérification de l'étanchéité de tous les organes du réseau à savoir :

- canalisations principales,

- canalisations de branchements,

- regards de visites,

- regards de branchements.

(b) L'inspection télévisuelle des installations visitables

Ce contrôle a pour objectif de s'assurer de la bonne qualité générale de la construction du

réseau et des raccordements aux particuliers.

Il est demandé la vérification télévisuelle de tous les organes du réseau à savoir :


- canalisations de branchements.

(c) Les interventions ponctuelles

Ce sont des contrôles supplémentaires à exécuter après consultation des résultats non

conformes sur des sections du réseau. Ils permettent de vérifier si le réseau d'assainissement

est conforme pour sa mise en service après reprise des sections défectueuses par l'entreprise

qui construit le réseau d'assainissement.

Ces contrôles démarrent à réception de l'ordre de service qui prescrit de commencer le

contrôle de la section du réseau reprise. La fin d'intervention est notifiée lors de la réception

des résultats de contrôles au maître d'oeuvre.

(d) Les rapports d'inspection

Ces rapports comprendront un certificat de conformité, un schéma du réseau d'assainissement,

un CD-ROM ou un DVD des conduites principales des réseaux et des branchements et les

résultats des essais ci-avant demandés pour chaque tronçon.

Epreuves à effectuer en phase provisoire du chantier.

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Prestation 4.4.2:


Le remblayage par couche compactée doit satisfaire à l'objectif de densification

- q4 pour le remblai de blocage,

- q3 pour le remblai de comblement de la tranchée.

Les essais ont pour but de contrôler le compactage de la tranchée afin d'éviter des

affaissements ultérieurs. Les essais de compactage des tranchées d'assainissement sont

réalisés au pénétrodensitomètre permettant ainsi de vérifier la conformité ou non-conformité

du réseau. Ils sont réalisés avant la réfection de la chaussée.

En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections non-

conformes et faire exécuter de nouveaux contrôles, l'ensemble étant à ses frais.

Les contrôles sont à effectuer au pénétrodensitographe, par l'entrepreneur et à ses frais, à

raison :

- 1 essai entre chaque regard de visite au droit de la canalisation principale,

- 1 essai à proximité de regard de visite (1 sur 3),

- 1 essai entre regard de visite et branchement (1 sur 5).

Les résultats sont produits à l'agrément du maître d'oeuvre.

Prestation 4.4.3:

EPREUVES SUR LE RESEAU D'EAUX USEES - PHASE DEFINITIVE

INDICATIONS GENERALES

(a) Consistance de la prestation

Elle comprend :

- les tests d'étanchéité sur le réseau principal, les regards principaux et les regards de

branchement et les canalisations de branchements et la remise d'un rapport d'intervention en

trois exemplaires.

- les inspections télévisuelles du réseau d'assainissement principal ainsi que des conduites de

branchement et la remise d'un rapport d'intervention et du CD-ROM ou du DVD en trois

exemplaires.

- les interventions ponctuelles et la remise d'un rapport d'intervention en trois exemplaires.

(b) Obligation de l'entrepreneur

L'entrepreneur a pour devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité, les mesures

nécessaires pour prévenir les accidents au sein de son chantier et sur la voie publique. Il doit

apposer aux abords du chantier une signalisation adaptée à sa zone de travaux.

L'entrepreneur est tenu pour responsable des dommages causés, du fait de sa négligence, sur

les ouvrages souterrains et aériens présents dans l'environnement de sa zone de travaux.

LES CONTROLES ET LEURS OBJECTIFS

(a) Les tests d'étanchéité

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Le but est de vérifier l'absence de fuite sur le nouveau réseau avant sa mise en service.

Ces tests sont réalisés après le remblaiement des tranchées et sur tout le linéaire. Les tests

seront exécutés à l'air conformément à la norme NF EN 1610 ou dans le cas d'incertitude sur

le résultat ils seront exécutés à l'eau.

Il est demandé la vérification de l'étanchéité de tous les organes du réseau à savoir :


- canalisations de branchements,

- regards de visites,

- regards de branchements.

(b) L'inspection télévisuelle des installations visitables

Ce contrôle a pour objectif de s'assurer de la bonne qualité générale de la construction du

réseau et des raccordements aux particuliers.

Il est demandé la vérification télévisuelle de tous les organes du réseau à savoir :


- canalisations de branchements.

(c) Les interventions ponctuelles

Ce sont des contrôles supplémentaires à exécuter après consultation des résultats non

conformes sur des sections du réseau. Ils permettent de vérifier si le réseau d'assainissement

est conforme pour sa mise en service après reprise des sections défectueuses par l'entreprise

qui construit le réseau d'assainissement.

Ces contrôles démarrent à réception de l'ordre de service qui prescrit de commencer le

contrôle de la section du réseau reprise. La fin d'intervention est notifiée lors de la réception

des résultats de contrôles au maître d'oeuvre.

(d) Les rapports d'inspection

Ces rapports comprendront un certificat de conformité, un schéma du réseau d'assainissement,

un CD-ROM ou un DVD des conduites principales des réseaux et des branchements et les

résultats des essais ci-avant demandés pour chaque tronçon.

Epreuves à réaliser en phase définitive du chantier.

Prestation 4.5:

MISE A NIVEAU DES TAMPONS EU – PHASE DEFINITIVE

Les tampons EU ayant été réglés à 10 cm en dessous du niveau fini voirie/trottoir en phase

provisoire, ceux-ci doivent donc être remis à niveau lors de la phase provisoire du chantier.

Sans prescriptions particulières complémentaires.

Prestation 5:

TRANCHEE TECHNIQUE

Les fouilles des tranchées techniques sont exécutées à l'aide d'engins mécaniques ou à la main

selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage

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d'engins mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrage, conduites,

canalisations, câbles existants.

L'entrepreneur dispose sur chantier de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne


Les réseaux divers sont posés sur un lit de sable compacté de 0,10 m d'épaisseur.

L'écart entre réseaux, en parallèle ou en croisement est de 20 cm. Il peut être réduit à 10 cm si

les réseaux sont posés sous fourreau et entre le bord de la tranchée et le premier réseau.

Le remblaiement des réseaux jusqu'à 20 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite est fait

en sable de catégorie B3 selon le GTR. Le grillage avertisseur est posé à 30 cm au dessus du

câble, fourreau ou conduite.

Au-delà du grillage avertisseur, le remblaiement de la tranchée se fait en GNT d'apport 40/70

sous voirie et avec les matériaux du site sous espaces verts.

Le remblaiement est soigné par des couches compactées de 20 cm maximum.

La charge totale sur réseaux est de 0,80 m minimum sauf pour l'eau potable où elle est portée

à 1,00 m.

Contrôle de qualité

Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un

protocole d'accord pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir

au maître d'oeuvre les résultats du contrôle mensuel de production.

Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats.

Le maître d'oeuvre peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur,

au moment de la livraison des matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est

pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans dérogation.

Prestation 5.1:

TERRASSEMENT DE LA TRANCHEE TECHNIQUE

-

Prestation 5.1.1:

TRANCHEE POUR UN RESEAU


Prestation 5.1.2:

TRANCHEE POUR DEUX RESEAUX


Prestation 5.1.3:

TRANCHEE POUR TOUS RESEAUX


Prestation 5.1.4:

G01008 CCTP page 16 / 42

PLUS VALUE POUR TRANCHEE TECHNIQUE SUR ENROBE EXISTANT


Prestation 5.2:

FOURREAU TPC

Le fourreau à mettre en place est annelé à l'extérieur et lisse à l'intérieur, de classe N

conforme à la norme NF EN 50 006-2-4 et de couleur conforme à la nomenclature des

réseaux.

Prestation 5.2.1:

FOURREAU TPC POUR ECLAIRAGE



réseaux.

Prestation 5.2.1.1:

FOURREAU TPC DE DIAMETRE 75 MM POUR ECLAIRAGE


Prestation 5.2.2:

FOURREAU TPC POUR BRANCHEMENT AEP



réseaux.

Prestation 5.2.2.1:

FOURREAU TPC DE DIAMETRE 63 MM POUR BRANCHEMENT AEP


Prestation 5.2.3:

FOURREAU TPC POUR BRANCHEMENT GAZ



réseaux.

Prestation 5.2.3.1:

FOURREAU TPC DE DIAMETRE 63 MM POUR BRANCHEMENT GAZ


Prestation 5.3:

GRILLAGE AVERTISSEUR

G01008 CCTP page 17 / 42

Les couleurs nomenclaturées sont :

- vert pour le réseau de téléphone et de télédistribution,

- bleu pour le réseau d'eau potable,

- rouge pour les réseaux d'électricité et d'éclairage,

- jaune pour le réseau de gaz,

- marron pour la conduite de refoulement des eaux usées.

Prestation 6:

RESEAU DE TELEPHONE

La réalisation du câblage du réseau de téléphone est hors marché.

Prestation 6.1:

FOURREAU PVC

Le fourreau à mettre en place est une gaine en PVC rigide de couleur grise, prémanchonnée.

Les fourreaux sont liés entre eux par des colliers du type Rilsan s'ils sont en nombre inférieur

ou égal à 3 disposés en un seul lit. En deux lits, ils sont liés par des étriers.

La remontée pour les entrées dans les chambres se fait sur 3 m, en cet endroit ils sont enrobés

de béton sur 10 cm au minimum. Les tubes sont écartés entre eux de 0,03 m pour pénétrer à

l'intérieur de la chambre. La pénétration se fait sur 0,06 m au minimum.

Prestation 6.1.1:

FOURREAU PVC DE DIAMETRE 45MM


Prestation 6.2:

CHAMBRE DE TIRAGE SOUS TROTTOIRS

Les chambres de tirage sont préfabriquées en béton armé, de classe C250, marquées d'un sigle

"Téléphone" et conformes aux normes NF P 98-050 et NF P 98-051.

Les éléments préfabriqués sont posés sur lit de sable de 10 cm finement pilonné.

Prestation 6.2.1:

CHAMBRE DE TIRAGE L2T C250


Prestation 6.3:

BETON D'ENROBAGE POUR FOURREAUX


1.





G01008 CCTP page 18 / 42

Prestation 6.4:

RACCORDEMENT AU RESEAU AERIEN ET DESCENTE AERO SOUTERRAINE


6.5 :

CHAMBRE SANS FOND SUR RESEAU EXISTANT

-

6.5.1 :

CHAMBRE TYPE L2T C250 SANS FOND


Prestation 7:

ECLAIRAGE

Les fourreaux d'alimentation ainsi que les candélabres sont à poser d'après le plan des travaux.

La position exacte des points lumineux peut faire l'objet de modification, à l'invite du maître

d'oeuvre, en fonction des réalités du chantier.

Les fourreaux sont de classe N, de type TPC Ø 63, rouges double paroi, annelés à l'extérieur,

lisses à l'intérieur, rigides ou cintrables selon leur positionnement et conformes à la norme NF

EN 50 006-2-4. Lorsqu'ils sont posés en attente, ils sont bouchés aux extrémités et aiguillés.

Le grillage avertisseur est de couleur rouge.

Prestation 7.1:

ETUDES D'EXECUTION POUR RACCORDEMENT SUR RESEAU EXISTANT

Cette étude consiste à étudier les différentes possibilités de raccordement au réseau existant

pour choisir la solution la mieux adaptée.

Sans prescription complémentaire.

Prestation 7.2:

VERIFICATION DE L’ETAT DES FOURREAUX ALLEE PIETONNE

Vérification du bon état des fourreaux déjà en place à l’endroit indiqué sur le plan des

travaux.

Prestation 7.3:

CABLE ECLAIRAGE

L’entreprise a à charge les études d’exécution et la réalisation des notes de calculs pour le

dimensionnement du diamètre des câbles à poser (section minimale type 5Gx10mm2 Cu

jaune vert) permettant la bonne réalisation de l’ensemble du réseau d’éclairage tel que prévu

au projet et du fait qu’il faille assurer la mise à la terre.

Ce prix comprend donc le câblage nécessaire à la mise à la terre. Il comprend donc

l’interconnexion des candélabres.

G01008 CCTP page 19 / 42

Actuellement, seul un fourreau est passé en terre (à l’endroit de la future allée piétonne). Le

câblage à passer doit donc assurer la mise à la terre des candélabres et passer par le fourreau.

Néanmoins, l’entreprise fixera son prix et sa solution technique dans ce prix de façon à ce que

le certificat de conformité soit obtenu. Ce prix comprend donc toute sujétion de câblage

suffisant avec mise à la terre quelques soit les travaux à réaliser (terrassement, commande…

par exemple). Ces documents seront à fournir au maître d’œuvre et au gestionnaire du réseau

pour validation. Le câble à poser est conforme à la norme NF C 32-321.

Prestation 7.4:

CABLETTE DE TERRE

La cablette de terre a une section de 25mm².

Prestation 7.5:

CANDELABRE

Les candélabres à mettre en place sont conformes à la fiche descriptive jointe en annexe

du présent CCTP (mât + luminaire).

Les mâts sont conformes aux normes en vigueur et doivent résister aux contraintes dues aux

poids des luminaires et à l'action du vent (Région I d'après AFNOR DTU P 06-002).

Les luminaires sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont à appareillage incorporé,

équipés d'ampoules.

Le titulaire établira une étude d'éclairement soumise à l'agrément du maître d'oeuvre.

Chaque candélabre est posé sur un socle en béton conforme aux prescriptions du fabricant. Le

niveau supérieur du socle dépassera au plus de 1 cm du sol fini. Les fourreaux passent dans le

socle.

Les différentes parties de l'éclairage public (massif, support, luminaire, lampe, câble

électrique) sont fixées entre elles selon les prescriptions du constructeur. Les candélabres sont

à l'équipotentiel. La résistance des prises de terre n'excède pas 10 ohms.

Le mât du candélabre est tubulaire, de chez « Valmont » ou équivalent avec une hauteur de

5.00m et un diamètre de 90 mm (Voir annexes). Une crosse sera ajoutée en haut du mât,

crosse de type gamma tub 90 ou équivalent (Voir annexes). Le descriptif du type de

luminaire à mettre en place est joint en annexe.

Les ampoules ont une puissance permettant d'avoir un éclairement de 20 lux moyen; il est

demandé à l'entreprise de fournir l'étude d'éclairement pour justifier son choix. Le type

d'ampoule permet la mise en place d'une bi-puissance avec ballast électronique et relais de

réduction de puissance numérique ou tout autre moyen technique permettant la réduction de

puissance afin de réaliser des économies d'énergie. L'appareillage est IP66. Le taux de

réverbération vers le ciel doit être inféireur ou égal à 20%.

Prestation 7.6:

RACCORDEMENT SUR LAMPADAIRE EXISTANT


Prestation 7.7:

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CERTIFICAT DE CONFORMITE ET CONSUEL

Si les résultats des essais de conformité sont négatifs, l'entreprise prend à sa charge la remise

en état du réseau jusqu'à la conformité des travaux.

Prestation 8:

EAU POTABLE

La pose des conduites d'eau potable doit être faite de manière à ce que les canalisations soient

posées sur un lit de sable finement pilonné d'une épaisseur de 10 cm. Elles reposent (en

attente de remblayage) suivant leur génératrice inférieure et non sur les collerettes des joints.

L'alignement des tuyaux est maintenu au moyen de cales. Les conduites sont posées à une

profondeur supérieure à 1 m (mesurée entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau du

terrain naturel).

A chaque arrêt du travail, les extrémités libres des conduites sont soigneusement obturées.

Les conduites d'eau potable sont remblayées avec les mêmes matériaux que ceux employés

pour le lit de pose, jusqu'à 20 cm au dessus de la génératrice supérieure de la conduite. Le

grillage avertisseur est posé à 20 cm au dessus de la conduite. Sous l'emprise de la voirie, la

tranchée est complétée par une GNT d'apport, sinon par réemploi des terres extraites. Le

remblai est soigné par couches compactées de 20 cm au maximum.

Prestation 8.1:

CONDUITE D'EAU POTABLE

Les matériaux constituants les conduites ne doivent céder aucune trace ni odeur à l'eau que

celles normalement observées et contenues dans l'eau avant passage dans la conduite. Ils

doivent être conformes à la circulaire de la direction de la santé DGS/VS4/n°94-4 du 25

janvier 1994 modifiée par la circulaire DGS/VS4/n°96-155 du 1er mars 1996.

Chaque conduite doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs

dimensions intérieures et extérieures, et de la pression de service.

Les conduites seront nettoyées après épreuves et désinfectées suivant les prescriptions de

l'article 70 du fascicule 71 du CCTG.

Prestation 8.1.1:

CANALISATION EN PEHD

Les canalisations sont conformes à la norme NFT 54-063, marque "NF", noires à bandes

bleues, de type PN 16 bars. Les jointements entre conduites se font par soudure

exclusivement.

Prestation 8.1.1.1:

CANALISATION PEHD DE DIAMETRE EXTERIEUR 25 MM


Prestation 8.1.2:

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CANALISATION EN PVC

Les canalisations sont conformes à la norme NFT 54-016, grises ou bleues foncées, de type

PN 16 bars. Les jointements entre conduites se font avec bague élastomère.

Prestation 8.1.2.1:

CANALISATION PVC DE DIAMETRE EXTERIEUR 90 MM


Prestation 8.2:

CITERNEAU INCONGELABLE SOUS TROTTOIR

Les citerneaux incongelables sont à un compteur horizontal de type « PARAGEL » à laisser à

l'appréciation du gestionnaire du réseau, avec tampons fonte ajustables résistant à une charge

de 12,5 T.

Les citerneaux sont posés sous trottoirs, à 0,25 m de la limite de la parcelle conformément aux

plans des travaux.

Prestation 8.2:

VANNE

Les robinets-vannes sont posés dans un tabernacle métallique ou préfabriqué en béton. Les

dispositifs de décharges et de vidanges sont réalisés conformément à l'article 50 du fascicule

71 du CCTG et au DTU 60-31.

Les vannes sont à brides ou emboîtement et revêtues EPOXY et doivent correspondrent aux

exigences suivantes :

- PFA 16,

- brides ISO PN 10 ou 16,

- FSIH ou FSH,

- obturateur entièrement revêtu EPDM.

Elles doivent être conformes à la norme EN 1074.

Robinet d’arrêt quart de tour interdit.

Les bouches à clé sont réhaussables à l'aide d'un système à vis.

Prestation 8.2.1:

VANNE POUR BRANCHEMENT PARTICULIER

Les vannes pour branchements particuliers seront carrées.



Prestation 8.2.2:

VANNE DE 80 SOUS BOUCHE A CLE

Ces vannes seront rondes.


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Prestation 8.2.3:

VANNE DE 125 SOUS BOUCHE A CLE

Ces vannes seront rondes.

Robinet d’arrêt quart de trou interdit.


Prestation 8.3:

PURGE

La purge est composée d'éléments en fonte revêtus d'époxy, de diamètre 20 mm minimum,

celle-ci devra tout de même être dimensionnée par l'entreprise et validée par le

concessionnaire du réseau avant la pose.


Prestation 8.4:

BETON DE BUTEE

Des butées en béton sont mises en place aux singularités hydrauliques (coude, té, ...), pour le

calage de la conduite d'eau potable.

La composition des bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN 206-1.





Prestation 8.5:

MISE A NIVEAU DE CITERNEAU - PHASE DEFINITIVE


Prestation 8.6:

MISE A NIVEAU DE BOUCHES A CLE - PHASE DEFINITIVE


Prestation 8.7:

PLAQUE PLEINE EN EXTREMITE DE CANALISATION PVC DIAM. 90


Prestation 8.8:

RACCORDEMENT SUR CANALISATION EXISTANTE PVC DIAM. 90

Les coupures sont nettes et les extrémités des conduites sont soigneusement bouchées.

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Prestation 8.9:

RACCORDEMENT SUR CANALISATION EXISTANTE PVC DIAM. 126

Les coupures sont nettes et les extrémités des conduites sont soigneusement bouchées.

Prestation 8.10:

EPREUVES DE RECEPTION SUR RESEAU D'EAU POTABLE

Si les résultats issus des épreuves de réception se révèlent négatifs, l'entreprise réalisera à ses

frais toutes les réparations ainsi que les essais contradictoires.

Prestation 9:

RESEAU GAZ

-

Prestation 9.1:

POSE COFFRET BORNE

Les coffrets sont à poser (sans fourniture) conformément au plan des travaux et aux

prescriptions du fournisseur et du gestionnaire du réseau.

Prestation 10:

CHAUSSEE ET TROTTOIRS

Les granulats

(a) Les matériaux calcaires

Ils sont issus du concassage de bancs de calcaire. Ils sont "propres" et de couleur blanche. La

taille nominale des blocs doit se conformer aux stipulations définies à l'article suivant.

(b) Autres granulats

Les granulats pour les couches de chaussée, les trottoirs et les chemins piétonniers (autres que

les matériaux calcaires) sont des gravillons de dimensions comprises entre 0 et 70 mm. Ils

sont de la classe D selon le GTR.

Les granulats pour la couche de protection des trottoirs et des chemins piétonniers sont des

gravillons issus du concassage de roche porphyre. Ils sont de couleur de granularité 6,3/10.

Les granulats pour les remblais routiers et les purges (après décapage de la terre végétale)

peuvent être constitués par les terres extraites si celles-ci se prêtent au réemploi. Sinon ils sont

de dimensions 0/80 et de classe D2/B3 selon le GTR. Ils sont insensibles à l'eau.

Contrôle de qualité

Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un

protocole d'accord pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir

au maître d'oeuvre les résultats du contrôle mensuel de production.

Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats.

Le maître d'oeuvre peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur,

au moment de la livraison des matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est

G01008 CCTP page 24 / 42

pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans dérogation.

Prestation 10.1:

COUCHE DE FONDATION EN GNT 0/80 SUR 0.30 M POUR CHAUSSEE

La couche de forme est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou

d'un calcaire 0/80.

Prestation 10.2:

COUCHE DE BASE EN GNT 0/31.5 SUR 0.30 M POUR CHAUSSEE - PHASE

PROVISOIRE

La couche de base est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou

d'un calcaire 0/31,5. Prestation à réaliser en phase provisoire du chantier.

Prestation 10.3:

COUCHE CALCAIRE 0/31.5 SUR 0.40 M POUR TROTTOIRS ET ALLEE - PHASE

PROVISOIRE

La couche sous trottoirs est constituée d'une GNT ou d'un calcaire 0/31,5. Prestation à réaliser

en phase provisoire du chantier.

Prestation 10.4:

GRATTAGE ET REPROFILAGE DE CHAUSSE SUR 0.10 M - PHASE DEFINITIVE

Le grattage ou le fraisage de la couche superficielle de la chaussée doit être réalisé sur une

épaisseur de 10 cm en moyenne. Opération à effectuer en phase définitive du chantier.

Prestation 10.5:

GRATTAGE ET REPROFILAGE DE TROTTOIR ET ALLEE SUR 0.05 M - PHASE

DEFINITIVE

Le grattage ou le fraisage de la couche superficielle de la chaussée doit être réalisé sur une

épaisseur 5 cm en moyenne. Opération à effectuer en phase définitive du chantier.

Prestation 10.6:

FERMETURE DES TROTTOIRS ET ALLEE PAR SABLAGE - PHASE DEFINITIVE

Sans prescription particulière. A réaliser en phase définitive du chantier.

Prestation 10.8.A:


Les essais de compactage sont des essais à la plaque exécutés sur la couche de fondation et

avant mise en oeuvre de la couche de base.

Les essais doivent satisfaire : EV2 > 50 MPa et EV2/EV1 < 2

Le nombre d'essais à réaliser est de un essai tous les 50 m. En cas de résultats négatifs ou

insuffisants, l'entreprise devra reprendre le compactage de la couche GNT jusqu'à satisfaction

G01008 CCTP page 25 / 42

des essais. Dans ce cas, il a à charge l'exécution des essais contradictoires.

Si les essais restent négatifs, l'entreprise devra établir avec le maître d'oeuvre et en accord

avec ce dernier, les zones de purges à mettre en oeuvre.

Après reprise par l'entreprise, de nouveaux essais seront à exécuter. Ces derniers seront pris

en charge par le pouvoir adjudicateur.

Prestation 10.9:

PRODUITS BITUMINEUX

Les produits bitumineux

(a) Les constituants

L'entreprise indique les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et

additifs.

Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour

l'exécution de la totalité d'un même produit.

Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'oeuvre

si des études et essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et

que l'entrepreneur les a soumis à l'accord du maître d'oeuvre. Les granulats d'une même classe

granulaire mais de provenance différentes sont alors stockés séparément.

L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe

de bitume.

L'acceptation des différents constituants par le maître d'oeuvre fait l'objet d'un agrément,

notamment pour les granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches

techniques produits (FTP).

(b) Les granulats

Les granulats sont impérativement issus de roche massive.

De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux

spécifications de la norme XP P 18.540.

Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un volant de stocks garantissant

au moins trois (3) journées de fabrication.

(c) Filleres d'apport

Les caractéristiques des fines d'apport sont de catégorie F2 ou F3 telle que défini à l'article 7.7

de la norme XP P 18.540.

Les conditions de stockage sont précisées dans la norme NFP98.150, article .4.3.2.

(d) les liants hydrocarbonés

Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NFT 65.000,

T 65.001, T 65.004 et T 65.011.

Les liants modifiés ou hors norme sont soumis à l'accord du maître d'oeuvre et leur

acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ

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une fiche technique caractérisant le liant.

L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe

de bitume, sauf cas de force majeur.

Les caractéristiques des liants seront soumises à l'agrément du maître d'oeuvre avant

démarrage des travaux.

(e) Dopes et additifs

L'entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation des produits qu'il propose

d'utiliser.

(f) Composition et caractéristiques des enrobés

La composition et les caractéristiques des enrobés sont fournis par l'entrepreneur soit à l'appui

de son offre, soit dans le délai d'un mois avant le démarrage des travaux d'enrobés et annexé

au plan d'assurance qualité de l'entreprise.

Le PAQ de l'entreprise précise les dosages retenus, les seuils d'alerte et de refus, le

pourcentage de vide à obtenir sur chantier.

La formulation doit être agréée par le maître d'oeuvre avant démarrage des travaux.

Les caractéristiques des enrobés doivent être conformes aux normes en vigueur.

Les enrobés font obligatoirement l'objet d'une étude de formulation. Celle-ci doit dater de

moins de cinq (5) ans.

(g) Approvisionnement

Les produits bitumineux proviennent exclusivement d'une centrale de niveau 2, tel que défini

à l'annexe A de la norme NFP 98.150.. Celle-ci est proposée par l'entrepreneur à l'agrément

du maître d'oeuvre.

L'alimentation sur chantier en produits bitumineux doit être compatible avec les besoins de

l'atelier de répandage, sans générer d'arrêt dans l'avancement des travaux.

Le transport des enrobés s'effectue dans des camions à benne métallique équipée d'une bâche.

Cette dernière y demeure jusqu'à l'achèvement du déchargement. Avant chaque livraison, les

bennes sont nettoyées de tous corps étrangers et de reliquats de produits refroidis.

Le maître d'oeuvre refuse, sans dérogation, les produits livrés dans des bennes non bâchées.

(h) Mise en oeuvre (Fascicule 27 du CCTG et norme NFP 98.150)

Avant tout chantier, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur reconnaissent le support.

L'inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont

notifiées et traitées en conséquence.

Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, le reprofilage est réalisé au finisseur ou à la

G01008 CCTP page 27 / 42

niveleuse, avec accord préalable du maître d'oeuvre dans ce dernier cas.

La mise en oeuvre des produits bitumineux est strictement interdite par temps de pluie notable

et/ou en période de gel, sauf avis contraire du maître d'oeuvre.

En cas de mise en oeuvre sous la pluie, les conditions d'application seront celles définies dans

les normes produits et sous la responsabilité du titulaire.

Pour les enrobés d'épaisseur inférieure ou égale à quatre centimètres (4 cm), le répandage des

enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à cinq degrés

centigrades (+ 5° C) et la vitesse du vent supérieure à trente kilomètres par heure (30 km/h).

Le support de mise en oeuvre doit être propre (balayage obligatoire) et exempt de flaques

d'eau. Le nettoyage du support est effectué préalablement à la mise en oeuvre des enrobés au

moyen d'une balayeuse mécanique équipée d'un balai métallique.

L'atelier de mise en oeuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison téléphonique.

Les produits bitumineux sont répandus mécaniquement sur la pleine largeur de chaussée en

dévers unique, à une température supérieure à 140°C ou suivant les normes produits.

La méthode du guidage est définie dans le plan d'assurance qualité de l'entreprise lors de la

visite préalable du support et être cohérent avec le résultat d'uni requis.

Dans les endroits difficiles d'accès, le répandage manuel est autorisé.

Le plan de répandage doit être précisé par le PAQ de l'entrepreneur. Toute intervention

manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum, en particulier l'apport d'enrobé

jeté à la volée est interdit.

Le répandage de l'enrobé doit être effectué au finisseur grande largeur ou par deux (2) ou

plusieurs finisseurs agissant en parallèle. Dans ce cas, l'espacement moyen entre les finisseurs

doit être inférieur à vingt mètres (20 m).

En bout de table, le finisseur dispose d'un sabot latéral pour réaliser des joints longitudinaux

chanfreinés. A chaque arrêt de chantier, les joints transversaux sont exécutés par un

découpage franc, vertical et suivant un plan perpendiculaire à l'axe de la chaussée. La bande à

éliminer est de 50 cm au minimum à compter à partir de la fin de la couche mise en oeuvre.

L'entrepreneur propose dans le SOPAQ la composition du ou des ateliers types de

compactage qu'il propose de mettre en oeuvre.

Il comprendra un ou plusieurs compacteurs à pneus et un ou plusieurs rouleaux lisses.

En fonction de la nature de l'enrobé, de l'épaisseur à mettre en oeuvre et de son utilisation, la

composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par

l'entreprise dans le cadre de son PAQ.

L'acceptation de l'atelier de compactage et des modalités d'utilisation est soumise à l'agrément

du maître d'oeuvre avant le début des travaux.

(i) La couche d'accrochage et d'imprégnation

Les couches d'imprégnation et d'accrochage sont à mettre en oeuvre, sur un support propre, au

préalable, respectivement, de la réalisation de la couche de base et de la couche de roulement.

Elles sont à émulsion cationique de bitume respectivement à 60% et 65%, à rupture rapide.

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Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur ou modifié, répandue mécaniquement à

la rampe à raison de trois cents grammes par mètre carré (300 g/m²) minimum de bitume

résiduel est appliquée sur la chaussée avant la mise en oeuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le

reprofilage éventuel.

En fonction de l'état réel du support et du type d'enrobé le maître d'oeuvre peut après

concertation avec l'entreprise imposer un dosage supplémentaire par tranche de cent grammes

par mètre carré (100 g/m²). Cette prestation est à la charge de l'entrepreneur.

Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdite sur la

couche d'accrochage ou la couche d'imperméabilisation.

(j) Epreuve de convenance de fabrication

L'entrepreneur doit fournir les étalonnages de la centrale datant de moins d'un (1) an ou de

moins de mille heures (1000 h) de fabrication pour les centrales fixes.

Pour les centrales mobiles, l'épreuve de convenance est effectuée au démarrage du chantier.

(k) Epreuve de convenance de mise en oeuvre

Dès que la fabrication des enrobés est jugée correcte, l'entrepreneur peut faire procéder, à

l'exécution d'une planche de vérification afin de s'assurer que les modalités de compactage

arrêtées dans le PAQ permettent d'obtenir la teneur en vide de référence fixée ci-après, pour

quatre vingt dix pour cent (90 %) des valeurs sur un lot minimum de vingt (20) mesures.

pour la couche de surface

BBSG conformité à la norme NFP 98.130 ou norme en vigueur

BBTM conformité à la norme XPP 98.137 ou norme en vigueur

pour les couches d'assise

GB conformité à la norme NFP 98.138 ou norme en vigueur

En cas de résultats insuffisants, l'entrepreneur est alors tenu de proposer d'autres modalités et

dans ce cas la nouvelle planche est réalisée à ses frais.

Prestation 10.9.1:

REVETEMENT GRAVILLONNE BICOUCHE POUR CHAUSSEE - PHASE

PROVISOIRE

Enduits (NFP 98.160) :

rugosité minimale : R1 bis

aspect visuel minimum : V1

granulat classe : CII

CPA : 0,50

indice de concassage : IC = 100

tolérance d'épandage du liant : 100 g/m²

tolérance d'épandage du granulat : 1 l/m²

Les granulats destinés au gravillonnage, devront satisfaire à la norme XPP 18.540.

Mise en oeuvre:

1ère couche :

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deux kilogrammes par mètre carré (2.00 kg/m²) d'émulsion améliorée à soixante-neuf pour

cent (69 %) de bitume,

neuf litres par mètre carré (9 l/m²) de granulats 10/14 concassé porphyre gris.

2ème couche :

un virgule neuf kilogrammes par mètre carré (1.90 kg/m²) d'émulsion améliorée à soixante-

neuf pour cent (69 %) de bitume,

cinq litres par mètre carré (5 l/m²) de granulats 4/6 concassé porphyre gris.

Prestation à réaliser en phase provisoire du chantier.

Prestation 10.9.2:

COUCHE DE ROULEMENT POUR CHAUSSEE SUR 0.05 M - PHASE DEFINITIVE

Le béton bitumineux constitutif de la couche de roulement de la voirie est un BBSG (Béton

Bitumineux Semi-Grenu) 0/10 à partir de matériaux silico porphyre de classe 2. Il sera

conforme à la norme NFP 98-130 ou norme en vigueur.

L'entrepreneur présente à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation qu'il a retenue.

Prestation 10.9.3:

BETON BITUMINEUX POUR ANCRAGE BORDURES

Le béton bitumineux constitutif de la couche de roulement de la voirie est un BBSG (Béton

Bitumineux Semi-Grenu) 0/10 à partir de matériaux silico porphyre de classe 2. Il sera

conforme à la norme NFP 98-130 ou norme en vigueur.

L'entrepreneur présente à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation qu'il a retenue.

Prestation 10.10:

BORDURES ET CANIVEAUX

-

Prestation 10.10.1:

DEBLAIS POUR ASSISE DES BORDURES/CANIVEAUX - PHASE DEFINITIVE


Prestation 10.10.2:

CALCAIRE D'ASSISE POUR BORDURES/CANIVEAUX - PHASE DEFINITIVE


Prestation 10.10.3:

BORDURES ET CANIVEAUX


1.



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Livré par une centrale, l'approvisionnement du béton se fait, durant toute la durée du chantier,

par la même centrale. L'entrepreneur propose à l'agrément du maître d'oeuvre une centrale de

remplacement en cas de défaillance de la zone de production initiale.

Type de bordures et caniveaux

Les bordures et caniveaux sont des profilés standards au sens de la norme NF EN 1340 et son

complément NF P 98-340/CN.

Le béton de propreté est mis en oeuvre sur une épaisseur de 15 cm minimum.

Les bordures sont posées côte à côte sans joint sauf si l'espacement entre deux éléments est

supérieur à 7 mm.

Les caniveaux sont posés côte à côte avec joints. Lorsqu'ils marquent le fil d'eau des bordures,

les caniveaux sont posés en quinconce des bordures. Entre caniveaux et bordures, un joint de

mortier est mis en oeuvre.

Les tolérances d'exécution sont de ± 0,2 cm en plan et en altimétrie.

Les bordures devant un passage piéton (existant ou à créer) sont posées avec une vue de 2cm.

Prestation 10.10.3.1:

BORDURE TYPE T2 - PHASE DEFINITIVE

Sans prescription particulière complémentaire. A réaliser en phase définitive.


CANIVEAU TYPE CS1 - PHASE DEFINITIVE

Sans prescription particulière complémentaire. A réaliser en phase définitive.


BORDURE TYPE P1 - PHASE DEFINITIVE


Prestation 11:

ESPACES VERTS

(a) Travail du sol

Les zones d'espaces verts seront décompactées et passées au motoculteur. Dans les endroits

peu accessibles, la finition sera manuelle : bêchage, crochage

(b) Fertilisation

La fertilisation du sol est assurée par la fourniture et l'épandage d'engrais

- pour plantations : Nitrophoska permanent en granulés à raison de 50 g au m², comprenant

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notamment : 15% d'azote, 9% d'anhydride phosphorique, 15% d'oxyde de potassium, 13%

d'anhydride sulfurique, 2% d'oxyde de magnésium, divers oligo-éléments.

- pour gazons : engrais composé NPK, teneur 20/5/8 + 5 d'azote retard à raison de 5 kg l'are.

(c) Nettoyage des espaces verts

Avant d'entreprendre les travaux d'espaces verts, sur les zones enherbées ou terrains

encombrés de plantes adventices, il faudra procéder à un nettoyage et désherbage chimique et

manuel. Ces prestations sont comprises dans l'offre.

Prestation 11.1:

PREPARATION DE LA TERRE VEGETALE

La terre végétale à mettre en oeuvre doit être homogène, sans pierre ni gros débris végétaux

ou animaux, et ne doit pas contenir plus de 5% d'éléments pierreux ou de corps étrangers

retenus à l'anneau de 0.02 m.

Prestation 11.1.1:

REGALAGE DE LA TERRE VEGETALE - PHASE PROVISOIRE


Prestation 11.1.1.A:

APPORT + REGALAGE DE LA TERRE VEGETALE - PHASE DEFINITIVE

S’applique pour les surfaces abîmées par la dépose des blocs de pierre et par la mise en place

des bordures en phase définitive.


Prestation 11.1.2:

PREPARATION ESPACE VERT


Prestation 11.1.3:

ENGAZONNEMENT

Les graines pour le gazon doivent avoir une pureté et une capacité germinative conformes aux

spécifications du règlement technique de la production, du contrôle et de certification des

semences de plantes fourragères, homologuées par le Ministère de l'Agriculture. Dans tous les

cas, elles sont entières et bien mûres. L'entrepreneur fournit à l'agrément du maître d'oeuvre la

composition de son mélange.

Les semences seront conditionnées en sac étiqueté. L'étiquette portera, outre l'estampille SOC

(Service Officiel de Contrôle) :

¢ le nom, la raison sociale du vendeur,

¢ la destination " semences pour espaces verts "

¢ le pourcentage en poids et le nom des espèces dont la vérification est obligatoire

¢ le numéro du lot, la formulation du mélange

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¢ le poids

¢ le mois et l'année d'ensachage

ainsi que tout cachet, sigle, vignette et certificat exigés par la réglementation.

L'engazonnement sera réalisé manuellement et comprendra, après l'exécution du travail du sol

:

- un roulage léger

- le nivellement définitif

- l'épandage uniforme des graines à raison de 4 kg à l'are

- l'enfouissement et roulage de finition

Le prix comprendra la reprise des manques sans aucune restriction, les deux premières tontes

avec roulages, et le traitement sélectif dès que possible.

Prestation 11.2:

PLANTATIONS

Les fertilisants et produits phytosanitaires seront conformes aux prescriptions du fascicule 35

du C.C.T.G..

Les fertilisants utilisés seront de type :

- nitrophoska permanent pour les plantations

- engrais composés pour les gazons (20/5/8 + 5 d'azote retard), type Lobgreen, l'azote

sera libéré sur 4 mois.

Les produits phytosanitaires seront homologués par le Ministère de l'agriculture pour l'usage

des espaces verts. Le traitement sélectif sur jeune gazon aura une composition de 150 g/l

d'ioxynil et 350 g/l de Mercoprop.

Améliorateur de sol et produit de pralinage : le levain bactérien à employer sera de type

BIOPOST ou équivalent à raison de 3 kg par arbre et 1 kg par arbuste.

Les plantations se composent de végétaux conformes aux spécifications du fascicule 35 du

CCTG.

- Les jeunes plants et jeunes touffes d'arbres et d'arbustes d'ornement à feuilles caduques ou

persistantes doivent répondrent aux normes (générale) NF. V 12-031 et (particulière) NF. V

10-037.

- Les conifères d'ornement doivent répondrent aux normes (générale) NF. V 12-051 et

(particulière) NF. V 12-054 de Décembre 1990.

- Les arbres d'alignement et d'ornement doivent répondrent aux normes (générale) NF. V 12-

051 et (particulière) NF. V 12-055 de Décembre 1990.

- Les arbustes à feuilles caduques ou persistantes doivent répondrent aux normes (générale)

NF. V 12-051 et (particulière) NF. V 12-057de Décembre 1990.

Caractéristiques et qualité des végétaux :

Les végétaux seront fournis dans les genres, espèces, variétés, forces et tailles prévus au

bordereau des prix et aux plans d'exécution, ainsi que dans le respect des prescriptions du

présent C.C.T.P..

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- Arbuste à feuillage caduc ou persistant

Ces végétaux sont spécifiés selon leur force, le bordereau précise :

o Le mode de conditionnement : racine nue (RN), motte, conteneur, pot

o La hauteur et/ou le diamètre moyen

o Selon le cas, le nombre de branches

- Arbre tige

Arbre présentant un fût cylindrique et droit, sans branches basses sur au moins 2,20 m, se

prolongeant dans le houppier pour former la flèche (axe principal dominant). La hauteur sous

couronne peut être inférieure ou supérieure à 2,20 m selon prescription particulière du

bordereau des prix.

Les crosses de refléchage ou de recépage trop marquées ne seront pas acceptées. Les branches

charpentières au nombre minimal de trois, sont réparties tout autour de l'axe, espacées

régulièrement, et de vigueur équivalente entre elles. Les branches disposées en verticilles

importants et non espacés sur l'axe ne seront pas acceptées, de même que les fourches ou

branches trop grosses par rapport à l'axe principal.

Les arbres à tige non fléchés ne sont acceptés que pour les espèces greffées en tête ou pour

des espèces à port naturellement étalé.

Les lots doivent être homogènes en hauteur totale, hauteur sous couronne, circonférence et

structure du houppier. Les arbres sont classés en fonction de la circonférence de leur tronc,

mesurée à 1,00 m du sol, pour les hautes tiges.

Système racinaire et radiculaire

- Plant à racines nues : il sera bien développé au chevelu abondant, aux racines bien réparties.

Les plants à racines principales tordues ou en crosses seront refusés. En bon état sanitaire et

physiologique, les plants à racines détériorées ou gelées seront refusés.

- Plant en motte ou conteneur :

o Motte solide proportionnée au développement du plant selon descriptif des végétaux,

o Enracinement apparent sur les parois de la motte

o Bien conformé : les systèmes racinaires déformés par enroulement seront refusés

o Pas de grosses racines apparentes

Avant plantation, l'état sanitaire et la conformité des plants (taille, etc...) seront vérifiés sur le

chantier. Le maître d'oeuvre pourra refuser les végétaux non-conformes.

La plantation ne devra pas être exécutée si le terrain se trouve trop détrempé.

La plantation comprendra :

o La distribution des végétaux selon le plan

o La taille du système radiculaire et aérien

o L'incorporation de tourbe blonde et le décompactage du fond de fosse

o La plantation proprement dite avec cuvette, tuteurage, et arrosage selon les

conditions atmosphériques

Le prix comprendra l'ensemble des prestations avec toutes sujétions d'exécution, les tuteurs ou

haubans, colliers et attaches, la tourbe, et la mise en place d'un drain PVC annelé pour les

arbres tiges, le nettoyage du terrain, désherbage, etc.

Les arbres sont plantés en retrait de la bordure, à 1,50 m du bord de chaussée. Chaque arbre

est planté dans une fosse de 3 m3 de terre végétale.

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L'entreprise a à charge toutes les opérations nécessaires à la bonne prise des plantations y

compris leur arrosage régulier durant les deux premiers mois de vie des plants en pleine terre.

Les plantations sont mises en place en dernier lieu, suivant les recommandations du

fournisseur.

Prestation 11.2.1:

FOSSE POUR ARBRE - PHASE DEFINITIVE


Prestation 11.2.2:

PLANTATION D'ARBRES TIGE



ACER PLATANOIDES (Erable plane) - PHASE DEFINITIVE

Caractéristiques:

- Acer platanoïde, 12/14, tige flêchée, racines nues, 3x transplanté.


AMELANCHIER - PHASE DEFINITIVE

Caractéristiques:

- Amelanchier, solitaire touffe, 175/200, motte grillagée.


BETULA VERRUCOSA (Bouleau) - PHASE DEFINITIVE

Caractéristiques:

- Betula verrucosa (bouleau), 12/14 tige fléchée, racines nues, 2 fois transplanté.


PRUNUS "ACCOLADE" (Cerisier à fleurs) - PHASE DEFINITIVE

Caractéristiques:

- Prunus accolade, 12/14, tige flêchée, racines nues, 3x transplanté.

Prestation 12:

SIGNALISATION ROUTIERE

-

Prestation 12.1:

SIGNALISATION VERTICALE

La signalisation verticale doit être conforme aux prescriptions de la signalisation routière

éditées par le Ministère de l'Equipement.

Les panneaux de signalisation verticale sont rétroréfléchissants de classe 2, de classe "Petite"

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en lotissement d'habitation, "Normale" par ailleurs. L'arrière des panneaux sera thermolaqué,

le RAL sera défini au démarrage des travaux en accord avec le pouvoir adjudicateur.

La hauteur des mâts doit être compatible avec la taille du panneau à fixer et doit dégager une

hauteur minimale sous panneau de 2.30 m, hors agglomération les mâts seront avec potence,

déportés du bord de la chaussée. Ils seront thermolaqués, le RAL sera défini au démarrage des

travaux en accord avec le pouvoir adjudicateur.

Le bord du panneau doit être positionné à 0,70 m en retrait du fil d'eau du trottoir.

La face avant du panneau doit être dirigée de face par rapport à la direction suivie par l'usager.

Prestation 12.1.1:

MAT DE SUPPORT - PHASE DEFINITIVE


Prestation 12.1.2:

PANNEAU DE TYPE AB - PHASE DEFINITIVE


Prestation 12.1.3:

PANNEAU DE TYPE C - PHASE DEFINITIVE


Prestation 12.2:

SIGNALISATION HORIZONTALE

La signalisation horizontale doit être conforme à la réglementation en vigueur "Signalisation

Routière, livre 1, septième partie, marques sur chaussées" éditée par le ministère de

l'équipement.

La signalisation horizontale est marquée par la pose de peinture au sol de type

thermoplastique (bandes de résine) de couleur blanche homologuée 48 mois NF1 ou 1 million

de passage de zones NF2.

Prestation 12.2.1:

MARQUAGE BANDE D'ARRET STOP - PHASE DEFINITIVE

La bande d'arrêt du stop à créer figure sur le plan des travaux.

Prestation 12.2.2:

LIGNE CONTINUE POUR PARKINGS - PHASE DEFINITIVE

Les places de stationnement à créer figurent sur le plan des travaux.

Prestation 13:

DIVERS

-

Prestation 13.1:

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POTELET AMOVIBLE POUR ALLEE PIETONNE

voir fiche technique en annexe. Emplacement indiqué sur le plan des travaux.

Prestation 13.2:

BLOCS ROCHEUX POUR FERMETURE ACCES ESPACE VERT

A mettre en place en fin de phase provisoire et à retirer en début de phase définitive. Blocs

rocheux de diamètre 100/150 cm.

Emplacement indiqué sur le plan des travaux.

Prestation 13.3:

MISE A NIVEAU D'OUVRAGES EXISTANTS


Prestation 14:

PLAN DE RECOLEMENT

Le relevé topographique représentera tous les objets en coordonnées X, Y et Z des points

nécessaires à la représentation planimétrique et altimétrique du terrain dans les systèmes

planimétrique LAMBERT II et altimétrique NGF.

Les éléments à lever seront, au minimum, les suivants :

- Points caractéristiques des routes et des voies : axes, bords d'enrobés, accotements, pieds et

crêtes de talus, signalisation horizontale, verticale, glissières de sécurité, bordures, caniveau,

etc.,

- Constructions avec les détails de leurs abords utiles à l'élaboration du projet : murs, clôtures,

seuils, escaliers extérieurs, etc.,

- Points durs parfaitement identifiables : voies ferrées, ouvrages d'art, lignes aériennes,

regards, réseaux souterraines balisés, bornes visibles, socles de pylônes, etc…,

- Points du terrain naturel répartis régulièrement : changement de pente, débuts et fin de talus,

arbres d'un diamètre de 0,60 m et plus, etc.,

- Points fixant les limites des natures de cultures : taillis, forêts, terres, prés, etc.,

- Hydraulique : fossés, ruisseaux, rivières, étangs, gravières, puits, sources, etc.

Le rendu du plan topographique se fera à l'échelle du 1/200ème sous AutoCAD.

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ANNEXES

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Prestation 3.1.2 :

Tranchée Drainante :

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Prestation 7.4 :

Type de Mât

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Prestation 7.4

Type de luminaire :

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Prestation 13.1 :

Potelet Amovible

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