EIDGENÖSSISCHES DEPARTEMENT/DES INNERN DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR D I P A W T I M E N T O FEDERALE DELL'INTERNO

TRANSPORT DÉ L5 ENERGÌE ELECTRIQUE

ET PROTECTION DU PAYSAGE

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DIRECTIVES

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EIDGENÖSSISCHES DEPARTEMENT DES INNERN DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR DIPARTIMENTO FEDERALE DELL'INTERNO

DIRECTIVES

CONCERNANT UN AMÉNAGEMENT ADAPTÉ AU PAYSAGE

D'INSTALLATIONS

POUR LE TRANSPORT DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

ET LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS

17 novembre 1980

Publication: Département fédéral de l ' intérieur, 3003 Berne

Diffusion : Office fédéral des forêts. Division de la protection de la nature et du paysage, 3001 Berne

A 25276/2 Téléchargement du fichier PDF: www.environnement-suisse.ch/publications (il n’existe pas de version imprimée) Référence: VU-8400-F

PREFACE

Le Département fédéral de l ' i n t é r i e u r , dont relève la protect ion de la nature et

du paysage, a chargé un groupe de t rava i l i n t e rd i sc i p l i na i r e d'élaborer les éléments

de base pour des d i rect ives sur le thème du transport d'énergie électr ique e t de

la protect ion du paysage. Ces éléments ont été consignés dans le rapport f i n a l . Les

d i rect ives ont été adoptées à l 'unanimité par le groupe de t r a v a i l . Elles ont pour

objet d'assurer que les principes de la protect ion du paysage au sens g loba l , con­

formément à la l o i fédérale pour la protect ion de la nature et du paysage, soient

dûment pr is en compte lors de l 'é laborat ion de p ro je ts , ainsi que lors de l 'éva lua­

t i on et de l ' o c t r o i d 'autor isat ions pour l ' i n s t a l l a t i o n de l ignes é lect r iques.

Ces d i rect ives doivent en outre contribuer à la coordination dès les premiers stades

de l 'é labora t ion de pro je ts . Elles présentent les étapes de la procédure e t les

principes des aménagements.

Les d i rect ives sont destinées, d'une par t , à l 'Union des centrales suisses d ' é l e c t r i ­

c i t é à l ' i n t e n t i o n de ses membres, ainsi qu'à l ' Inspect ion fédérale des i n s t a l l a ­

t ions à courant f o r t à l ' i n t e n t i o n des autres instances établ issant des projets e t ,

d 'autre pa r t , aux services cantonaux et fédéraux par t ic ipant aux procédures de con­

su l ta t ion (protect ion de la nature et du paysage, aménagement du t e r r i t o i r e ) , e t

aux services chargés de dé l iv rer les autor isat ions. Les personnes intéressées pour­

ront se procurer des exemplaires des d i rect ives auprès de l 'O f f i ce fédéral des

f o rê t s . Division de la protect ion de la nature et du paysage.

Au moment de la mise en vigueur de ces d i rec t i ves , j e voudrais remercier leurs

auteurs de leur col laborat ion avisée.

Berne, le 17 novembre 1980

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

(HUrlimann)

- 1 -

TABLE DES MATIERES page

INTRODUCTION 2

1.1 Objet des d i rect ives 2 1.2 Destinataires et domaine d 'appl icat ion 2

2. PROCEDURE 3

2.1 Procédure d'autorisation 3

2.2 Evaluation des projets 4

PRINCIPES D'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS NOUVELLES 5

3.1 Principes d'aménagement pour lignes électriques 5

3.1.1 Tracé général 5 3.1.2 Détails du tracé 6 3.1.3 Moyens d'intégration 7 3.1.4 Principes d'intégration dans le paysage 8

- Sites protégés 8 - Points de vue 8 - Régions de montagne 9 - Coll ines et Prëalpes 9 - Voies de communication 11 - Forêts 11 - Eaux 13 - Agglomérations 13 - Espace v i t a l de l 'av i faune menacée 14

3.2 Principes de conception pour sous-stations 14

3.2.1 Emplacement et type de construction 14 3.2.2 Raccordements s 16 3.2.3 Autres moyens pour diminuer l ' impact 17

ADAPTATION D'INSTALLATIONS EXISTANTES 18

ANNEXES

I Glossaire

I I Bases légales

I I I Bases de 1'aménagement

IV Exemple d 'appl icat ion des d i rect ives

- 2 -

1 . INTRODUCTION

1.1 Objet des d i rect ives

(1) Intégrat ion harmonieuse dans le paysage

Les présentes d i rect ives ont pour objet l ' i n t ég ra t i on harmonieuse dans le paysage des i ns ta l l a t i ons pour le transport de l 'énerg ie é lec t r ique. Résultat des travaux du groupe de t r a v a i l i n t e rd i sc i p l i na i r e "Transport d'énergie et protect ion du paysage", e l les doivent const i tuer un ensemble de c r i tè res d'appréciat ion uniforme et dé l imi ter le cadre des mesures de protect ion du paysage q u ' i l convient de prendre actuellement lors de l'aménagement d ' i ns ta l l a t i ons de transport d'énergie.

(2) Principes et exceptions

Les principes énoncés dans ces d i rect ives doivent serv i r de base aux décisions dans un domaine d'appréciat ion relativement étendu. I l s établ issent les cr i tè res selon les ­quels les i ns ta l l a t i ons de transport d'énergie doivent être conçues et évaluées.

De par leur caractère général, les principes n'ont pas une v a l i d i t é absolue. A l ' ex ­ception des disposi t ions re la t ives aux s i tes protégés, des dérogations seront admises si l e maître d'ouvrage démontre que sa solut ion est préférable du point de vue du pay­sage. Les solut ions dérogeant aux d i rec t ives seront jugées selon les cr i tè res déf in is au c h i f f r e (12).

1.2 Destinataires e t domaine d 'appl icat ion

(3) Destinataires

Les présentes d i rect ives s'adressent aux auteurs de p ro je ts , aux instances chargées de l 'éva luat ion e t aux autor i tés dé l iv rant les autor isa t ions , de même qu'aux instances de recours.

(4) Domaine d 'appl icat ion

Les présentes d i rect ives s'appliquent aux ins ta l l a t i ons pour le transport d'énergie électr ique et l a transmission d' informations par des l ignes , so i t :

a) Alimentation en énergie électr ique en général

- l ignes aériennes et conduites par câbles de tous les niveaux de tension - sous-stations

b) Alimentation en énergie électr ique pour les chemins de fe r

- l ignes aériennes et conduites par câbles du réseau de transport d'énergie et l ignes d'al imentat ion extérieures aux voies ferrées

- sous-stations - postes de conversion de fréquence

c) Transmission d' informations

- l ignes aériennes et câbles du réseau des téléphones - l ignes de s ignal isat ion - l ignes d'antennes

Les installations de transmission sans câble (à faisceaux dirigés etc.) ne sont pas visées par les présentes directives.

- 3 -

2 . PROCEDURE

2.1 Procédure d 'autor isa t ion

(5) Not i f i ca t ion préalable

Les autor i tés cantonales responsables de l'aménagement du t e r r i t o i r e seront avisées le plus t ô t possible des besoins en l ignes aériennes et en sous-stations ayant une i n c i ­dence sur l'aménagement du t e r r i t o i r e .

(6) Contacts prél iminaires

I l est recommandé à l 'auteur d'un pro jet de prendre contact, avant même le dépôt des plans, avec les instances cantonales de l'aménagement du t e r r i t o i r e et de la protect ion de la nature e t du paysage.

La procédure d'approbation des plans pourra être accélérée si les indicat ions suivantes sont jo in tes aux dossiers au moment de leur dépôt auprès des instances de contrôle:

- ind icat ion s i un s i t e protégé est touché - démonstration qu'un jumelage avec d'autres l ignes n'entre pas en l igne de compte - ind icat ion des avis des instances cantonales de l'aménagement du t e r r i t o i r e et de

la protect ion de la nature et du paysage - l i s t e des communes touchées et indicat ion de leurs prises de posi t ion - mention des dérogations du projet par rapport aux d i rec t i ves , le cas échéant.

(7) Procédure d'approbation du plan

Les organes de contrôle recue i l len t les prises de posi t ion des instances c i -après, de manière à s'assurer que les exigences de la protect ion de la nature e t du paysage, ainsi que de l'aménagement du t e r r i t o i r e , soient sauvegardées:

- Off ice fédéral des f o rê t s , pour toutes les lignes touchant au moins deux communes ou un s i t e protégé (vo i r annexe), de même que pour les sous-stations empiétant sur des s i tes protégés

- Off ice fédéral de l'aménagement du t e r r i t o i r e , pour toutes les l ignes touchant au moins deux cantons ou qui sont en re la t ion avec des ac t i v i t és fédérales d'incidence spat ia le

- Gouvernements cantonaux, avec pr ière de jo indre les avis des instances cantonales pour la protect ion de la nature et du paysage e t de l'aménagement du t e r r i t o i r e , q u ' i l s auront p r is soin de consulter.

Les PTT soumettront leurs dossiers aux mêmes services lorsque des s i tes protégés (vo i r annexe) ou des plans sector ie ls de la Confédération sont en cause.

(8) Commission fédérale pour la protect ion de la nature et du paysage

La Commission fédérale pour la protect ion de la nature et du paysage est hab i l i tée à se prononcer sur un pro je t de sa propre i n i t i a t i v e , à n'importe quel stade de la pro­cédure.

(9) Not i f i ca t ion des décisions

Les organes de contrôle communiquent les décisions aux autor i tés par t ic ipant à la pro­cédure d'approbation des plans.

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2.2 Evaluation des projets

(10) Marche à suivre

L'évaluation des projets se fera généralement selon le ch i f f r e (11). Les projets ayant été déclarés déjà lors de leur dépôt comme dérogeant aux d i rec t i ves , mais qua l i f i és de solut ion plus avantageuse pour le paysage, seront évalués conformément aux ch i f f res (12) et (13) (projets exceptionnels).

(11) Marche à suivre ordinaire

Les projets qui n'auront pas été qua l i f i és d'exceptionnels au sens des ch i f f res (2) et (10) seront évalués de la manière suivante:

1 . Constat des points f ixes du tracé de la l igne ou de l'emplacement de la sous-s ta t ion .

2. Les variantes de tracés généraux pouvant entrer en l igne de compte sont prises en considération et examinées à la lumière des principes r e i a t i t s au " t racé général " .

3. Le pro je t e t , le cas échéant, une variante part icul ièrement avantageuse seront examinés en fonction des autres principes des d i rec t i ves .

4. Constat des modif ications q u ' i l s 'avérera i t encore nécessaire d'apporter au p ro je t .

(12) Marche à suivre pour les projets non conformes aux principes généraux

Un pro jet qua l i f i é d 'except ionnel , lors de son dépôt, au sens des ch i f f res (2) et (10) , sera évalué en même temps qu'une solut ion conforme aux d i rec t i ves , en fonct ion des principes suivants:

Les in térê ts de la protect ion du paysage te ls q u ' i l s f igurent dans les plans d i rec­teurs , les inventaires de paysages dignes de protect ion ou dans d'autres documents ne devront pas être al térés par l ' e f f e t des at te in tes esthétiques ou écologiques que pourra i t provoquer l ' i n s t a l l a t i o n projetée.' On donnera la préférence à la so lu­t ion qui respectera au mieux les in térêts de la protect ion des s i t e s , par l ' ê l o igne -ment ou le camouflage des i n s t a l l a t i o n s .

- Rëduction_de_la_surfaçe_d^imgact_yisue^

La surface d'impact visuel occupée par l ' i n s t a l l a t i o n sera réduite autant que possible (c f . annexe (F ) , surface d'impact v i sue l ) . On ne comparera entre eux que les divers tracés d'un même type de l ignes é lect r iques.

Les c r i tè res d'évaluation susmentionnés f igurent dans leur ordre de p r i o r i t é . L'éva­lua t ion aura éventuellement pour conséquence une adaptation du pro je t aux principes énoncés dans les d i rec t i ves . Le pro je t non conforme sera accepté s ' i l présente des avantages, selon les c r i tè res indiqués, par rapport à une solut ion conforme aux d i ­rec t ives .

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PRINCIPES D'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS NOUVELLES

3.1 Principes d'aménagement pour l ignes électr iques

3.1.1 Tracé général

(13) Sites protégés

Les s i tes protégés (vo i r annexe) et les régions part icul ièrement dignes de pro tec t ion , ainsi que les zones l i ­mitrophes déterminantes du point de vue v i s u e l , devront toujours être con­tournés.

(14) Voies de communication

En plaine et en campagne, les l ignes aériennes suivront en p r i n ­cipe les voies de communication pr in­c ipa les , les voies ferrées et les l ignes aériennes déjà ins ta l lées .

(15) Si tuat ions exposées

Les endroits exposés, en pa r t i cu l i e r les eminences, seront contournés.

(16) Tracé général

Les l ignes électr iques suivront autant que possible des tracés légèrement sinueux, s'adaptant harmonieusement à la conf igurat ion du paysage, au pied des co l l ines et dans les dépressions du t e r r a i n .

(17) Charge globale minimale

Les l ignes seront aménagées de t e l l e manière que l ' a t t e i n t e esthétique et écologique portée au paysage et les res t r i c t i ons à l ' u t i l i s a t i o n du t e r r i t o i r e soient réduites globale­ment au minimum.

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tracé para l lè le à la l igne existante 220 kV

rar tracé para l lè le à une semi-autoroute projetée

Semi-autoroute existante

Semi-autoroute projetée

Lignes existantes

Ligne existante Benken-Fà'llanden

Variante Benken-Fällanden, représentant une a t te in te globalement in fér ieure

" tracé para l lè le à la semi-autoroute existante

zone de délassement et réserve nature l le

- 6 -

3.1.2 Détails du tracé

(18) Emplacement des pylônes

Les lignes aériennes seront intégrées aux éléments dominant le paysage, tels que forêts, grandes voies de communi­cation, zones industrielles etc. Les pylônes de grande hauteur ne seront pas implantés dans le voisinage immé­diat d'éléments épars tels que fermes, chapelles, ponts de bois etc.

A EVITER

RECOMMANDE

(19) Adaptation au r e l i e f

L'emplacement e t la hauteur des py­lônes pour l ignes à grandes portées seront choisis de t e l l e manière que les conducteurs suivent la configura­t ion du r e l i e f .

A EVVTER

(20) Impact optique minimum

Les pylônes d'angle e t les pylônes d 'a r rê t doivent être implantés à des endroits peu v i s i b l e s .

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(21) Tracés paral lè les

Les l ignes situées dans un même champ visuel e t suivant approximativement la même d i rec t ion devront avoir des tracés communs.

Lorsque de nouvelles l ignes sont pré­vues à trace pa ra l l è l e , on les j u ­mellera sur des pylônes communs, à moins que ceux-ci ne soient trop im­posants. Si l'aménagement d'une i n ­s t a l l a t i o n jumelée n 'est pas possible pour des raisons techniques, on en indiquera les raisons.

3.1.3 Moyens d ' i n tég ra t ion

(22) Types de pylônes

On chois i ra un type de pylône adapté au paysage. Dans la mesure du possible, on donnera la préférence aux pylônes élancés en t r e i l l i s d 'ac ier . On conservera le même type de pylône sur une certaine distance.

(23) Camouflage des pylônes

La colorat ion des pylônes pour l ignes aériennes en acier ou en béton ainsi que de leurs socles sera adaptée à l'environnement. On tiendra compte notamment du degré de lumino­s i t é prévalant sur l'ensemble de l 'année. Les surfaces de pylônes c la i res ou b r i l l an tes seront foncées ou matées.

(24) Plantations

Les pylônes part icul ièrement exposés e t voyants seront camouflés par des arbres, de t e l l e manière que l ' i n ­s t a l l a t i o n s o i t visuellement intégrée dans 1'environnement. Dans des cas p a r t i c u l i e r s , la végétation servira à camoufler l ' i n s t a l l a t i o n par rapport aux endroi ts exposés (p . ex. belvé­dère). On ne plantera que des arbres croissant naturellement dans la région, ou d ' u t i l i t é agr ico le .

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3.1.4 Principes d ' in tégra t ion dans le paysage

Sites protégés

(25) Contournement

Les s i tes protégés (vo i r annexe) et leurs alentours compris dans le champ visuel seront toujours contournés de manière t e l l e q u ' i l s n'en subissent aucun préjudice. Cette règle s'applique aussi aux régions part icul ièrement dignes de protect ion (vo i r annexe) que les pouvoirs publics entendent protéger par voie légale au moment de la procédure d'acceptation d'un p lan, la c o l l e c t i v i t é compétente se chargeant de réa l iser cette protect ion avec d i l igence.

(26) Câbles souterrains

Au l i e u de contourner un s i te protégé, on peut aussi le traverser par câble souterrain pour autant qu'aucune raison de nature écologique ne s 'y oppose.

(27) Exceptions

Les l ignes aériennes ne pourront traverser les zones protégées que s ' i l est démontré par les constructeurs, preuves à l ' appu i , que le contournement représenterait globale­ment une charge insupportable et que la pose d'un câble souterrain n 'est techniquement pas réal isable ou qu 'e l l e cons t i tuera i t une charge in to lérab le pour le s i te protégé.

L'al imentat ion en énergie électr ique des s i tes protégés eux-mêmes se fera autant que possible par câbles souterrains. Les l ignes aériennes dont l ' i n s t a l l a t i o n n'aura pas pu être évitée suivront un tracé d iscre t et seront part icul ièrement bien camouflées.

Points de vue

(28) Champ visuel rapproché

On évi tera d'occuper par des i n s t a l ­la t ions le champ visuel rapproché de points de vue.

Régions de montagne

(29) Pentes

Les lignes aériennes seront en général aménagées sur les pentes orientées au nord.

(30) Emplacement des pylônes

Les lignes électriques descendant vers la vallée seront construites en amont des routes et des chemins, mais ne dé­passeront jamais la ligne de l'horizon

(31) Traversée des vallées

Les traversées des vallées sont à ré­duire au minimum et, quand elles ne peuvent être évitées, à prévoir dans les rétrécissements des vallées.

(32) Chaînes de montagnes

On aménagera les lignes traversant des chaînes de montagnes dans le flanc des ensellements.

Collines et Prëalpes

(33) Adaptation au terrain

Le tracé des lignes sera déterminé par les directions et les mode!es.domi­nants du relief.

10 -

(34) Obstacles optiques naturels

Les l ignes devront suivre les dépres­sions naturel les du t e r r a i n , de sorte qu'une par t ie au moins des pylônes et de la l igne soient cachés à la vue.

(35) Terrasses

Sur les pentes en terrasses, les l ignes seront construites sur les déc l iv i tés et non sur les pa l i e rs .

A ÉVITER

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RECOMMANDÉ

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(36) Coll ines peu élevées

Lorsqu'une co l l i ne est moins haute que les pylônes, ceux-ci seront i n ­s ta l lés au pied de la co l l ine et non en pleine pente.

A EVITER

(37) Collines et crêtes de montagnes

Les lignes survolant les croupes des collines et les crêtes des montagnes seront portées par deux pylônes de faible hauteur plutôt que par un seul pylône élevé.

Les chaînes de montagnes et de collines seront traversées à flanc en suivant les combes et les ensellements.

A EVITER RECOMMANDE

- 11 -

Voies de communication

(38) Voies de communication pr incipales et voies ferrées

En plaine de même qu'en rase cam­pagne, les l ignes aériennes suivront toujours les voies de communication-principales et les voies ferrées.

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Forêts

(39) Contournement

Les forêts seront toujours contournées à moins q u ' i l n'en résul te des incon­vénients encore plus grands pour le paysage.

A EVITER y W . -RECOMMANDÉ

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(40) Tracé passant au-dessus des éléments con­s t i t u t i f s du paysage

Si le contournement n'est pas r é a l i ­sable, on aménagera les l ignes dans les tranchées existant dans les f o ­rêts te l l es que les voies de communi­cat ion , ou on les fera passer par­dessus les forêts dans les endroits resserrés.

Pour les l ignes enjambant des f o r ê t s , on u t i l i s e r a des pylônes dépassant ce l les-c i de peu. Cela vaut surtout dans les régions de plaine ou à c o l ­l ines peu élevées.

Dans le cas de pet i tes forêts où les arbres ont moins de dix mètres de hauteur, i l s u f f i t de prévoir les l ignes à une hauteur permettant le l i b r e développement des arbres pen­dant une trentaine d'années à comp­te r de la construction des l ignes.

Dans des cas p a r t i c u l i e r s , un trai tement sy lv ico le adéquat permettra de réduire la hauteur de survol des l i gnes , dans l ' i n t é r ê t d'une solut ion préférable du point de vue de la protect ion du paysage, sans perte économique sensible.

A EVITER RECOHMANDE

- 12

(41) Traversée de forêts à mi-hauteur

Lorsqu ' i l n 'ex is te aucun passage, aucune tranchée ou trouée en f o r ê t , on pourra prat iquer une coupe, en prévoyant une servitude d 'ent re t ien pour maintenir basse la végétat ion, dans les cas suivants:

Dans les rétrécissements des f o r ê t s , - lorsque la l igne passe sur une emi­

nence; - lorsque la fo rê t est é t r o i t e (moins

de 150 m).

Dans les coupes à mi-hauteur, les arbres doivent pouvoir se développer jusqu'à une hauteur de 20 mètres en­v i ron .

(42) Lignes ordinaires

Des couloirs pourront être aménagés pour les l ignes ord ina i res , pour autant q u ' i l s o i t impossible de mettre à p r o f i t un chemin fo res t i e r ex is tant ou de poser un câble aérien sans creu­ser de tranchée.

Les tranchées seront coudées, de ma­nière que le regard ne puisse les t raverser.

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RECOMMAMDE A EVITER

(43) Câbles souterrains

En forêt, les câbles souterrains se­ront posés dans les chemins forestiers existants ou projetés.

- 13 -

Eaux

(44) Zones riveraines

Les lignes aériennes ne devront pas longer de trop près les rives des ri­vières et des lacs naturels.

(45) Traversée

Les rivières seront traversées à angle droit autant que possible.

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Agglomérations

(46) Points d ' a t t r ac t i on

On évi tera de construire des lignes aériennes dans le champ visuel de points a t t i r a n t le regard, te ls que clochers d ' ég l i se , bâtiments d'un cer ta in i n t é rê t esthét ique, etc . El les seront dissimulées derr ière les arbres e t les obstacles topo­graphiques.

(47) Monuments protégés

La vue sur les monuments protégés ne devra pas êt re gênée par les l ignes aériennes. Sont applicables les mêmes disposi t ions que pour les s i tes pro­tégés prévus aux ch i f f res (25) à (27) .

- 14 -

(48) Axes visuels

On évi tera d' implanter des pylônes à l 'ex t rémi té d'axes r ou t i e r s , dans le champ visuel s ' o f f r an t depuis les tours , e tc .

RECOMMANDE

Espace v i t a l de l 'avi faune menacée

(49) Mesures de protect ion

Là où les l ignes aériennes sont susceptibles de présenter des dangers pour les espèces d'oiseaux menacées dans leur espace v i t a l immédiat, on prévoira des mesures de protec­t ion adéquates. La nécessité et la nature de ce l les -c i seront établ ies en col labora­t ion avec les services cantonaux de protect ion de la nature ou avec la Stat ion o r n i -thologique suisse à Sempach.

3.2 Principes de conception pour sous-stations

3.2.1 Emplacement et type de construct ion

(50) Emplacements préférés

Lorsqu'une commune ou une commune voisine dispose d'une zone i n d u s t r i e l l e , les sous-stat ions de surface devront être construites dans cet te zone. Cette d isposi t ion n'est pas applicable aux postes de transformation locaux.

- 15 -

(51) Autres emplacements

Dans tous les autres cas, des sous-stations seront érigées en surface dans des espaces clos du paysage ou des zones périphériques, et à proxi­mité d'éléments paysagers de grandes dimensions.

Les zones riveraines des eaux ne devront pas être touchées. On prendra garde aux nappes phréatiques.

On évitera les emplacements se trou­vant dans le champ visuel immédiat d'un endroit panoramique.

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(52) Sites protégés

Les sous-stations ne doivent pas êt re implantées dans des s i tes protégés (vo i r annexe) et leurs alentours déterminants sur le plan v isue l . La même règle est applicable aux s i tes part icul ièrement dignes de protect ion (vo i r annexe) que les autor i tés entendent protéger par voie légale au moment de la procédure d'acceptation d'un p lan, la co l l ec t i ­v i t é compétente se chargeant de réa l iser cette protect ion avec d i l igence.

(53) Exceptions

Les i ns ta l l a t i ons destinées à l 'a l imenta t ion en é l e c t r i c i t é des s i tes protégés eux-mêmes pourront exceptionnellement être admises dans de te ls s i t e s , pour autant qu'au­cune considération écologique ne s 'y oppose. Ces ins ta l la t ions seront so i t camouflées dans des constructions souterraines, so i t aménagées à l ' i n t é r i e u r d'un bâtiment.

(54) Type de construction

Le type de construction sera adapté à l'environnement. Dans les régions se dist inguant par une archi tecture carac tér is t ique, la conception des bâtiments devra s 'a l igner sur ce s t y l e .

Les postes de transformateurs sur poteaux sont à év i te r de façon générale.

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On ve i l l e ra à subdiviser les grandes constructions cubiques en bâtiments plus pe t i t s e t à ëtager les i n s t a l l a ­t i ons , à condit ion q u ' i l n'en résulte pas la nécessité d'aménager des chemins de desserte disproportionnés.

En mi l ieu urbain, on donnera la pré­férence aux ins ta l l a t i ons intér ieures ou souterraines, camouflées dans des constructions en forme de caverne.

3.2.2 Raccordements

A EVITER

(55) Raccordements des lignes aériennes

A l'introduction dans les sous-sta­tions, les lignes aériennes devront être groupées et suivre un tracé pa­rallèle sur une distance d'une ou plusieurs portées. On veillera à harmoniser entre elles les distances séparant les pylônes et leur orien­tation.

Lorsque les lignes empruntent un tra­cé parallèle sur de grandes distances, il conviendra de les poser sur des supports communs.

(56) Raccordements par câbles

Lorsque, dans des lieux exposés, des lignes aériennes doivent être raccor­dées à une sous-station, le raccorde­ment devra se faire par des câbles souterrains sur une distance conve­nable.

- 17 -

3.2.3 Autres moyens pour diminuer l'impact

(57) Camouflage

La couleur des portiques devra être adaptée à l'environnement. On tiendra compte no­tamment du degré de luminosité prévalant sur l'ensemble de l 'année. Les surfaces claires ou br i l lan tes des portiques devront être foncées ou matées.

(58) Plantations e t aménagement du terrain

Les plantations et l'aménagement du terrain seront conçus de manière à intégrer au mieux l ' i n s t a l l a t i on dans l'environnement. Les adaptations du terrain devront être pratiquées en fonction du re l ie f exis tant , ne pas a t t i r e r le regard et s 'assimiler au paysage. Les plantations devront être adaptées au caractère de la végétation locale. Les surfaces l ibres à l ' i n t é ­rieur de l ' a i r e devront être engazon-nëes si possible, sans que l'ensemble présente toutefois l 'aspect d'un parc.

RE801SEVIENT PLANTATION

- 18 -

4. ADAPTATION D'INSTALLATIONS EXISTANTES

(59) Domaine a 'app l ica t i on

Le domaine d 'appl icat ion des disposi t ions re lat ives à l 'adaptat ion d ' i ns ta l l a t i ons de transport d'énergie se l i m i t e aux s i tes protégés, aux monuments historiques dignes de protect ion et à leur environnement visuellement déterminant.

(60) Circonstances nécessitant une adaptation

Les l ignes aériennes existantes seront adaptées

- lorsque les pylônes sont transformés so i t pour recevoir des f i l s conducteurs supplé­mentaires, so i t pour un niveau de tension supérieur

- lorsque les pylônes sont transformés pour être renouvelés, ou reconstrui ts - lorsque des bâtiments isolés ou des s i tes construi ts dignes de pro tec t ion , proches

des l ignes , sont restaurés avec la par t ic ipa t ion des instances de la protect ion du patrimoine a rch i tec tu ra l .

Les sous-stations seront adaptées

- lo rsqu 'e l les sont agrandies en surface - lorsque les i ns ta l l a t i ons techniques extérieures sont renouvelées en grande par t ie - lorsque des bâtiments isolés ou des s i tes construi ts dignes de pro tec t ion , proches

des l ignes, sont restaurés avec la par t i c ipa t ion des instances o f f i c i e l l e s de la pro­tec t ion du patrimoine a rch i t ec tu ra l .

(61) Etendue de l 'adaptat ion

L'adaptation d'une i n s t a l l a t i o n existante comprend les mesures suivantes:

Lignes aëriennes_dans_les_sites_grotégés£

On cherchera un nouveau tracé en dehors du s i te protégé, de façon que ce dernier n'en subisse plus aucun dommage. Au l i eu de le contourner, .on pourra aussi le traverser par câble souter ra in , pour autant qu'aucune considération écologique ne s 'y oppose.

Les l ignes aériennes de devront t raverser les s i tes protégés que s i les responsables de l 'en t repr ise parviennent à démontrer que le contournement cons t i tuera i t dans l ' e n ­semble une charge in to lérab le et que le câblage est impossible sur le plan technique ou q u ' i l représenterait une charge inadmissible pour le s i t e protégé.

Lignes aériennes dans_le_voisinage de sites_construits_dignes_de_grotection;

Dans le voisinage immédiat de l ' o b j e t protégé, le réseau à basse tension et le réseau de d i s t r i bu t i on à moyenne tension devront être mis sous câble. Les l ignes du réseau de d i s t r i bu t i on à haute tension, s i e l les sont proches, devront être déplacées à une distance appropriée.

Sous-stations_dans_les_sites_grotégés^

I l conviendra d'examiner l 'oppor tun i té d'un déplacement de l ' i n s t a l l a t i o n hors du s i t e protégé. Si un déplacement n'entre pas en l igne de compte, les pylônes et les postes de d i s t r i bu t i on devront êt re camouflés par colorat ion adéquate et l'ensemble de l ' i n ­s t a l l a t i o n devra être dissimulé par des arbres croissant dans la région. Cette dispo­s i t i o n n 'est pas applicable aux stat ions transformatrices locales. Les stat ions t rans­formatrices sur poteaux doivent être éliminées.

(62) Répart i t ion des f r a i s

Si l 'adaptat ion est réal isée à la sui te de la transformation d'une i n s t a l l a t i o n , les f r a i s incombent au maître de l 'ouvrage. Si le mot i f en est la rénovation d'un objet protégé du patrimoine a r ch i t ec tu ra l , les instances responsables de la protect ion du patrimoine archi tectura l par t i c ipen t aux f r a i s .

A-1

ANNEXES

I Glossaire

I I Bases légales

I I I Bases de l'aménagement

IV Exemple d 'appl icat ion des direct ives

1

A-2

I GLOSSAIRE

(A) Sites protégés

Sont réputées s i tes protégés au sens des présentes d i rect ives les régions d'importance nat ionale, régionale ou locale qui sont visées par des disposit ions légales, ou qui f igurent en tant qu'objets à protéger dans l 'un des inventaires ou plans suivants:

- Plans directeurs e t plans d 'a f fectat ion des cantons e t des communes - Inventaire fédéral des paysages, s i tes et monuments naturels d'importance nationale

(IFP) - Inventaire des paysages et des si tes naturels d'importance nationale qui méritent

d 'être protégés (CPN) - Inventaire des réserves et des monuments naturels de la Suisse - Directives et plan directeur du Clup alp in suisse pour la protect ion de la montagne - Inventaire des s i tes construi ts à protéger en Suisse (ISOS)

(B) Régions part icul ièrement dignes de protection

Sont réputées part icul ièrement dignes de protect ion contre les at te intes v isuel les les part ies du paysage qui se dist inguent par leur valeur nature l le ou leur spéc i f i c i t é ru ­rale t r a d i t i o n n e l l e , par leur d i ve rs i t é , leur s i gn i f i ca t i on histor ique ou c u l t u r e l l e , leur rareté ou leur harmonie. Les régions suivantes en pa r t i cu l i e r sont souvent dignes de protect ion:

- les points de vue panoramique - les crêtes et les l ignes de crête des montagnes - les zones r iveraines des lacs et des cours d'eau - les régions rurales du Plateau et de montagne - les paysages naturels - les s i tes constru i ts

Les éléments visuels gênants ainsi que les nuisances peuvent réduire la valeur d'un objet . Une s i tua t ion p a r t i c u l i è r e , t e l l e que la rareté par rapport à la région, par contre, rehausse la qua l i f i ca t i on d'un objet pour la protect ion.

(C) Environnement déterminant sur le plan visuel

L'environnement déterminant sur le plan visuel i n c l u t la zone tampon appelée à mettre l ' o b j e t à protéger à l ' a b r i de toute nuisance v i sue l l e .

(D) Environnement déterminant sur le plan écologique

L'environnement déterminant sur le plan écologique i n c l u t la zone tampon appelée à mettre l ' o b j e t à protéger à l ' a b r i de toute modi f icat ion de l ' équ i l i b re écologique, résul tant par exemple de 1'eutrophisation des eaux, de la po l lu t ion de l ' a i r e t de l ' eau , de substances nocives ou de la modif icat ion du régime des eaux. L'extension de la zone tampon devra être envisagée en fonct ion de la nature et de l'étendue des nuisances, a insi que' de la spéc i f i c i t é écologique du s i t e .

(E) Atteintes contre les s i tes protégés

Une i ns ta l l a t i on portera a t te in te à un s i te protégé dans la mesure où e l l e exercera une influence négative sur le caractère spécif ique dont la conservation consti tue le but de la pro tec t ion . Les ins ta l la t ions qui n 'ont aucune influence sur les caracté­r is t iques j u s t i f i a n t la protect ion ne portent pas a t te in te au s i t e .

A-3

(F) Surface d'impact visuel

Placées dans un cer ta in cadre, les l ignes électr iques aériennes peuvent paraître d'emblée à l 'observateur comme un élément prépondérant dans le paysage. Nous appelons une zone ainsi délimitée surface d'impact v i sue l . E l le constitue une unité de mesure approximative-de l ' impact que produit l ' i n s t a l l a t i o n dans le paysage. •

La surface d'impact visuel peut être évaluée selon les paramètres suivants:

1. L'extension la té ra le de la surface d'impact visuel est fonct ion du contraste entre l ' i n s t a l l a t i o n et son environnement, du type d ' i n s t a l l a t i o n et de la sens ib i l i t é de l 'observateur. E l le est toujours plus élevée dans les régions hautement dignes de protect ion que dans les régions qui le sont moins.

iw t JT^^TTTT^ Point 1 de v i s i b i l i t é

" ' •s l i f icat ion à la protection^ médiocre

Extension latérale de la surface d'impact visuel

2. Les valeurs de l 'extension la téra le de la surface d'impact visuel seront évaluées en fonct ion des paramètres suivants, selon les conditions locales.

Type du réseau

réseau de transport 220 / 380 kV

réseau de distribution à haute tension 50 - 150 kV

réseau de distribution à moyenne tension 1 - 30 kV

réseau ä basse tension 220 / 380 V

Type de ligne

pylônes en treillis à fondement unique/ pylônes en treillis à 4 fondements

pylônes en profilé d'acier, pleins/ pylônes en béton

poteaux en bois

Extension latérale de la surface d'impact visuel, en fonction du pylône et du degré croissant de'la quali­fication pour la protection de la région en cause

© 0.4 - 2.5 km

© 0.7 - 4 km

© 0.3 - 1.5 km

© 0.5 - 2 km

© 0.1 - 0.4 km

© 0.2 - 0.5 km

© vus sur fond couvert (plaine et pente)

© vus sur fond libre (situation surélevée)

La surface d'impact visuel peut être déterminée par report de l 'extension la téra le sur le plan et comparaison avec les divers tracés du même type de l i gne . Seuls les écarts marquants sont i n d i c a t i f s . Les l ignes de types d i f fé rents consti tuent des nuisances de types d i f fé rents e t ne sauraient donc être comparées entre e l les en fonct ion de la surface occupée.

Seuil d'extens des nuisances (zone)

Surface d'inp.ii'.t visuel

Les obstacles à la v i s i b i l i t é réduisent la surface d'impact visuel et doivent donc ê-tre .mis à p r o f i t .

A-4

(G) Tracé général

Le tracé général concerne les zones situées dans les intervalles entre les points fixes des lignes.

(H) Tracé de détail

Le tracé de détail concerne les sections partielles situées dans les intervalles entre les points fixes des lignes.

(I) Points fixes des lignes

Les points fixes des lignes sont les points d'une ligne électrique dont les emplace­ments ne peuvent être déplacés; ce sont en particulier les raccordements sur les sous-stations existantes et les points d'alimentation.

II BASES LEGALES PRINCIPALES

(K) Liste

Les textes suivants consti tuent la base légale pour les domaines de la protect ion du paysage et du transport d'énergie é lec t r ique:

Loi fédérale du 24 j u i n 1902 concernant les ins ta l l a t i ons électr iques à fa ib le et à f o r t courant RS 734.0

- Ordonnance du 5 avr i l 1978 sur le courant fa ib le RS 734.1 - Ordonnance du 7 j u i l l e t 1933 sur l 'é tabl issement, l ' e xp lo i t a t i on et

l ' e n t r e t i e n des ins ta l la t ions électr iques à courant f o r t RS 734.2 - Ordonnance du 26 mai 1939 re la t i ve aux pièces à présenter pour les

i ns ta l l a t i ons électriques à courant f o r t RS 734.25 - Ordonnance du 7 j u i l l e t 1933 sur les parallël ismes et les croisements

de l ignes électr iques entre e l les et avec les chemins de fe r RS 734.41 - Ordonnance du 7 j u i l l e t 1933 sur l 'é tabl issement, l ' e xp lo i t a t i on et

l ' e n t r e t i e n des ins ta l la t ions électr iques des chemins de fe r RS 734.42 - Ordonnance du 24 octobre 1967 sur l ' Inspect ion fédérale des i n s t a l l a ­

t ions à courant f o r t RS 734.24

(Plusieurs ordonnances sont en cours de rév is ion. )

Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer RS 742.101

Loi fédérale du 14 octobre 1922 réglant la correspondance té légra­phique et téléphonique RS 784.10

Loi fédérale du 20 j u i n 1930 sur l ' expropr ia t ion RS 711

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l ' u t i l i s a t i o n des forces hydrau­l iques RS 721.80

Loi fédérale du 1er j u i l l e t 1966 sur la protect ion de la nature et du paysage

- Ordonnance d'exécution de la l o i fédérale sur la protect ion de la

nature et du paysage, du 27 décembre 1966 RS 451.1

Loi fédérale du 22 j u i n 1979 sur l'aménagement du t e r r i t o i r e RS 700

Loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute survei l lance de la Confédération sur la pol ice des forêts RS 921.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne RS 748.0

RS 451

A-5

I I I BASES DE L'AMENAGEMENT

(L) Plans directeurs des cantons

Les plans directeurs des cantons établ is conformément à la l o i fédérale sur l'aménage­ment du t e r r i t o i r e sont destinés à coordonner les ac t i v i tés des instances fédérales, cantonales et communales, ainsi que de tout autre organisme dont les ac t i v i tés ont des ef fets sur l 'o rganisat ion du t e r r i t o i r e .

Les plans directeurs ont force ob l iga to i re pour les autor i tés. Autrement d i t , toutes les part ies intéressées sont tenues de respecter le résu l ta t de leur co l laborat ion.

Les cantons sont l i b res d'étendre aussi bien le contenu que les ef fets des plans d i ­recteurs.

(M) Plans d 'a f fec ta t ion

Les plans d 'a f fec ta t ion règlent le mode d ' u t i l i s a t i o n du so l . I l s dél imi tent en pre­mier l i e u les zones à b â t i r , les zones agricoles et les zones à protéger. Les plans d 'a f fec ta t ion ont force ob l iga to i re pour chacun.

(N) Inventaire fédéral des paysages, s i tes et monuments naturels d'importance nationale ( Inventaire IFP, I re sé r ie , 1977)

Les objets de l ' i nven ta i re fédéral déf in is à l ' a r t i c l e 5 .de la l o i fédérale sur la protect ion de la nature et du paysage (LPN), se caractérisent par leur importance et "mériteL'nt] d 'ê t re conservë[s] i n tac t [ s ] ou en tout cas d 'être ménagë[s] le plus possible" ( a r t i c l e 6, 1er a l inéa, LPN). Cette règle est valable pour la Confédéra­t i o n , les cantons, les communes et les pa r t i cu l i e r s . El le concerne en premier l i e u , sur le plan l é g a l , tous les services, i n s t i t u t s et établissements fédéraux de la Confédération dont les ac t i v i tés ont t r a i t à la protect ion de la nature et du pay­sage.

(0) Inventaire des paysages et des s i tes naturels d'importance nationale qui méritent d 'ê t re protégés ( Inventai re CPN, 1967)

L' Inventaire CPN décr i t des paysages uniques, des paysages types et des paysages ré ­c réa t i f s d'importance nat ionale. L ' Inventaire CPN a valeur de d i rec t ive admin is t ra t ive, enee sens que les objets dont i l t r a i t e et qui ne f igurent pas encore dans l ' Inven­ta i re IFP (vo i r plus haut) doivent être pr is en considération comme les objets de IFP, et cela aussi longtemps que ce dernier n'aura pas entièrement remplacé le CPN. Voir aussi la nouvelle éd i t ion du CPN (1979).

(P) Inventaire des réserves et des monuments naturels de la Suisse (1976)

Cet inventaire donne une l i s t e des réserves et des monuments nature ls , c 'es t -à -d i re des objets protégés et dignes de pro tec t ion , part icul ièrement intéressants du point de vue géologique, botanique, zoologique et hydrologique.

(Q) Directives et plan di recteur du Club alp in suisse (CAS) pour la protect ion de la montagne

Le plan d i recteur subdivise l'espace montagnard en quatre zones: s i tes protégés, ré­gions de montagne, régions à prédominance tour is t ique et autres régions. Les s i tes protégés comprennent les régions relevées dans l ' Inven ta i re CPN (vo i r plus haut ) , les t e r r i t o i r e s déjà placés sous protect ion ainsi que d'autres régions jugées par t i cu­lièrement intéressantes par le CAS. Les régions de montagnes comprennent pour l 'essen­t i e l la haute montagne au-dessus de la l im i t e des terres exploitables par l'économie alpestre. I l s ' a g i t surtout d 'év i te r leur équipement par des ins ta l la t ions de remontées mécaniques.

Le plan di recteur constitue une par t ie intégrante des "Direct ives du CAS pour la pro­tect ion de la montagne", qui décrivent en déta i l les divers types de paysages et f i xen t les buts de protect ion.

A-6

(R) Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

L'inventaire présente une analyse détaillée de l'ensemble des habitations permanentes en Suisse qui sont dignes de protection. Pour toutes les activités de la Confédéra­tion et ses établissements, les recommandations de l'inventaire ont force obligatoire.

A-7 IV EXEMPLE D'APPLICATION DES DIRECTIVES

Projet de ligne Bickigen-Utzensdorf (132) kV); rampi ace la ligne actuelle de 16 kV.

points de vue

lignes existantes

ligne projetée

tracé selon directives

rivières ruisseaux

routes

collines, pentes

forêt

zone ä bâtir

gggggjg site protégé TTrT!;":TmfiTTTi l

zone industrielle-

Izone destinée aux édifices et instai lations publics

Dispositions des direct ives qui ont §îl_âEËli9y§es

(50)(54) Sous-station (point fixe de la ligne), implantée dans la zone industrielle.

(18) En lisière de forêt.

(40)(41) La forêt est traversée dans une section étroite, le tracé de la ligne suivant une tranchée existante. La croissance normale des arbres est possible pour 30 ä 40 ans. Leur taille sera limitée ensuite â 25 m de hauteur environ.

(13)(25) Le site qu'il est prévu de protéger a été évité.

(18) En bordure du futur terrain de sport.

(28)(33)(36) La petite colline a été contournée autant que possible.

(18) . En. lisière de forêt.

(39) La forêt a été contournée.

(46) Le pylône d'angle se trouve derrière 1'observateur et est camouflé par les arbres au nord-est.

(18) En lisière de forêt.

(15)(34) La ligne est exposée à la vue.

(44) Le ruisseau est canalisé, il n'y a pas de rives naturelles, un tracé parallèle est tolerable.

(14)(21) Tracé parallèle à celui d'une ligne existante. Des pylônes communs seraient très volumineux.

(40) Utilisation d'une tranchée existante en forêt.

(15)(16)(34) Le tracé suit pour une bonne part les dépressions du terrain. Les eminences et les crêtes sont évitées.

(55) Les raccordements des lignes aériennes sont groupés et introduits parallèlement dans la sous-station.

(51) Sous-station dans un espace clos.

Les d i rect ives ont été élaborées par le groupe de t r ava i l "Transport de l 'énergie et protect ion au paysage".

Membres du groupe de t r a v a i l :

- E. Schaffer, ancien conse i l le r na t iona l , p ré fe t , membre de la Commission fédérale pour la protect ion de la nature et du paysage (président)

- E. Bl i rg i , ing. d i p i . . Divis ion de la protect ion de la nature et du paysage. Off ice fédéral des forêts (suppléant)

- J . Ackermann, ing. ETS, chef de la Subdivision des réseaux locaux. Direct ion générale des PTT - E. Hornberger, ingénieur en chef. Inspection fédérale des i ns ta l l a t i ons à courant f o r t - P. Jost , ing . d i p i . EPFZ (V.P. Gianel la, i ng . d i p i . EPFZ), Off ice fédéral de l'aménagement

du t e r r i t o i r e - H. Kobler, Dr. rer . p o l . . Divis ion de l'économie énergétique et-du d r o i t (A. Löhrer, l i e . rer .

p o l . ) . Off ice fédéral de l 'énerg ie - 0. Mül ler , ing. ETS, chef de la Section des lignes de t ranspor t . Direct ion générale des CFF - G. Neher, ing . ETS, chef de construct ion de lignes de t ranspor t . Forces motrices bernoises SA,

représentant de l 'Union des centrales suisses d ' é l e c t r i c i t é

Rédaction:

Basier & Hofmann, Ingenieure und Planer AG, 8029 Zürich