TMDLes quantités limitées

Parties du règlementexemptées

› Documentation

› Indications de danger

› Contenant

› Formation

› Plan d’intervention d’urgence (PIU)

› Exigences relatives aux rapports

Conditions› Il ne s’agit pas d’explosifs

› La capacité du contenant intérieur doit être égale ouinférieure au chiffre de la colonne 6 a) de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

› Les marchandises dange-reuses doivent être placéesdans un contenant sécuri-taire (conçu, rempli, obturé,arrimé et entretenu pour éviter tout rejet)

› Le poids du contenant extérieur doit être inférieurou égal à 30 kg

› Les règles concernant les tunnels s’appliquent

› Le contenantdoit porter la marquesuivante :

- Jusqu’au 31 décembre2020, au lieu de porter lamarque illustrée ci-haut

a) la mention «quantitélimitée» ou «LimitedQuantity»

b) l’abréviation «quant.ltée» ou «Ltd. Qty. »

c) la mention «bien de consommation»ou «Consumer Com-modity»

d) le numéro UN de chacune des marchandises dange-reuses en quantité limitée précédé deslettres «UN», sur uncarré reposant surune pointe

› Il est permisd’apposer lalettre «Y» aucentre de lamarquelorsque la quantité limitéeest conforme aux Instruc-tions techniques de l’OACI

› Les règles concernant lestunnels s’appliquent

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses offre aux fabricants et distributeurs de marchandises dangereuses la possibilité d’être exempté de plusieurs exigences. Normalement, il s’agitde produits destinés à être vendus au grand public.

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Contenant dans un autrecontenantIl n’est pas nécessaire d’apposerune marque sur le contenant intérieur si, à la fois :

› La masse brute du contenantextérieur est inférieure ouégale à 30 kg

› Le contenant extérieur n’estpas censé être ouvert pen-dant le transport

› Le contenant extérieurporte, de manière lisible et visible sur un fondcontrastant, la marque«quantité limitée»

SuremballageLorsqu’une quantité limitée demarchandises dangereuses estdans un contenant qui se trouvedans un suremballage, le surem-ballage doit porter, sauf si lesmarques sur les petits conte-nants sont visibles à travers lesuremballage, à la fois :

a) Le mot «Suremballage» ou«Overpack»

b) La marque pour les quanti-tés limités (illustrée plushaut) de manière lisible et visible sur un fondcontrastant

RéférenceRèglement sur le transport des marchandises dangereuses,article 1.17

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