"Un "danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité" est un risque"

+

Caractéristiques:

Forte gravité Faible fréquence

Classe Dommages humains Dommages matériels

0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€

1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€

2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€

3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€

4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€

5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus

Ministère de l’Ecologie et du DD

" Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive." (source: prim.net)

Les risquent d'accident sont plus nombreux (Vitesse, trafic…)

Conséquences: Un effet primaire

Des effets secondaires

Réglementation ADR RID ADNR…

Prévention:Signalisation Restriction La formation des intervenants

Genève le 30 septembre 1957

Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe

17 articles

Droit de modification ou de restriction l’entrée de certaines marchandises dangereuses

L'annexe A est plus ciblé sur l'aménagement de la marchandise en cause

L'annexe B est plus ciblé sur l'aménagement du véhicule Documents, les équipements de sécurité et l'attitude de l'équipage SurveillanceLimitation au passage par les tunnels routiersun code de restriction en tunnel en fonction de la dangerosité de la matière transportée pour les marchandises dangereuses

Directive 94/55/CE 1994

1er juin

2001 Décret ADRArrêté du

8 février 2002... Liste des accords

multilatérauxArrêté du

9 mai 2008

Texte consolidé de l’arrêté ADR

30 janvier 2009

10 mars 2008

Infraction

Décret n°77-1331

Décret °2006-1246