Forum du CAFRAD sur la Modernisation de l’Administration Publique et de la Gouvernance

« Créer les Conditions pour une Gouvernance et une Administration Publique Ouvertes, Innovantes et Performantes dans les Pays Africains »

Rabat (Maroc), 10 – 12 Juin 2013

TIC et gouvernanceComment les technologies de l’information et de communication

peuvent-elles contribuer à une gouvernance ouverte, transparente et performante ?

Dr. Mohamed Saïd OUERGHI

Plan de l’exposé

(Open) Gouvernance

Open Gouvernement/Public Data/Démocratie

TIC & Open Gouvernance

Conclusion

2

(Open) Gouvernance

3

Avant propos

4

La satisfaction des besoins essentiels, le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'une culture de prestation efficace des services publics, la promotion d'une démocratie participative et la diffusion de cultures et d'idées différentes sont des défis qu'affrontent conjointement tous les gouvernements du monde.

Les technologies de l'information et des communications, de plus en plus accessibles en raison de la baisse constante des coûts, constituent une formidable opportunité pour aider les pays en développement à "sauter" des stades entiers de développement, en mettant en place leurs propres infrastructures d'information et leurs applications.

Du paradigme de la « modernisation » ... aux principes de « bonne gouvernance »

• Les gouvernements sont face à un grand enjeu :la modernisation des administrations publiques visant entre autres objectifs une spécialisation des fonctions et une large décentralisation du pouvoir

Amélioration de l'efficience et de la qualité des services prestés

• Les gouvernements sont face à un objectif primordial :la bonne gouvernance et donc un défi constant et évolutif d’ouverture, de transparence, de performance et d’inclusion

Se réinventer et amener à un autre niveau l’idée du gouvernement ‘’pour le peuple et par le peuple"

• Dans ce contexte, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) ont un rôle à jouer

5

Gouvernance ?

Buts :

• Améliorer l’organisation des procédures internes

• Fournir de meilleures informations et de services plus efficaces

• Accroître la transparence pour réduire la corruption

• Renforcer la crédibilité et les responsabilités politiques

• Promouvoir les pratiques démocratiques par la participation et la consultation du public

6

Les TICs : un outil clé de la gouvernance

Les TICs permettent d’assurer une meilleure interaction entre l’Etat, ses institutions et le public (citoyens, fonctionnaires, entreprises et ONG), notamment à travers :

• La gouvernance démocratique : pour garantir une meilleure représentation des citoyens dans les institutions de l’Etat et une large participation au débat démocratique dans le pays ;

• La gouvernance économique : pour favoriser l’assainissement du cadre macroéconomique général du pays, des secteurs bancaires et financiers ;

• La gouvernance administrative : pour rapprocher l’administration des citoyens, facilite l’informatisation de l’état civil, du domaine foncier, du recensement des populations, de la collecte des impôts, etc…

Les bases pour la gouvernance électronique

• Un gouvernement ouvert (Open Government) favorisantl’accès aux données publiques (Open Public Data) et laparticipation des citoyens à la prise de décision desdirigeants (Open Democracy)

• Une administation électronique visant à offrir desprestations de qualité, des interactions et transactionsélectroniques simples et sûres pour faciliter les relationsavec les divers organismes de l'Etat

8

Principes de l’Open Gouvernance

9

• open source (partage des codeset travail collaboratif)

• open innovation (mécanisme de collaboration participative)

• open governance(mettant en œuvre des données publiques et se focalisant sur la transparence, la participation et la collaboration)

10

OpenGouvernement/Public Data/Democracy

Open Gouvernement ?

11

vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des administrations publiques moyennant le recours aux TICs.

devrait permettre aux gouvernements d’être plus transparents, plus engagés, plus neutres, plus participatifs et plus réactifs, pour servir les besoins des citoyens.

ambitionne de rapprocher l’institution du citoyen, et de le faire contribuer à l’amélioration de celle-ci.

implique un changement de culture et de mentalité pour les employés de l’administration qui puisent leur importance dans le contrôle exclusif des données dont ils disposent.

Open Public Data ?

all public data and information should be accessible to any citizen

anywhere, any time with any device within an affordable cost

Une donnée publique c’est une :- Donnée collectée par les organismes publics- Donnée non‐nominative- Donnée ne relevant pas de la vie privée- Donnée ne relevant pas de la sécurité

Les données publiques sont considéréesouvertes si elles sont :1. Complètes 2. Primaires 3. Opportunes 4. Accessibles5. Exploitables 6. Non discriminatoires 7. Non propriétaires 8. Libre de droits

12

Open Démocratie ?

L’OpenDémocratie réfère tout simplement à l’usage des TICs pour impliquer les citoyens, appuyer les processus démocratiques de prise de décision et renforcer la démocratie représentative et participative

L’OpenDémocratie souscrit à trois objectifs généraux fondamentaux ,à savoir : faciliter, élargir et approfondir la participation des citoyens dans le processus démocratique

13

Cyber Gouvernement :OpenGov / E-Gov / Gov2.0 et puis ?

OPEN GOUVERNEMENTPolitique : comment rendre le gouvernement plus transparent, plus responsable, et dans lequel les citoyens se sentent engagés

E-GOUVERNEMENTStructurelle : Créer une interaction fiable, transparent peu coûteuse entre le gouvernement, les citoyens et les entreprises.

GOUVERNEMENT 2.0Technologique : comment tirer parti de la technologie pour améliorer la démocratie moderne ainsi que les services offerts aux citoyens.

14

Objectifs visés

15

Renouveler les procédés pour bénéficier des TIC et suivre une logique qui correspond à celle des citoyens ou des entreprises (CyberAdministration)

Traiter les relationsélectroniques du gouvernement avecl'ensemble des parties prenantes de la sociétéet notamment les ONG (CyberSociety)

Mettre les TIC au service du processus politique et des relations intergouvernementales (CyberDemocracy)

Améliorer les services publicsporte sur le spectre complet de services aux citoyens, notamment la santé, l'éducation, la justice pénale, l'eau, l'électricité, les télécommunications et d'autres secteurs de services concernés, en favorisant l'amélioration du service public ou l'innovation du secteur privé

Augmenter l'intégrité publiquevise la lutte contre la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement des campagnes électorales, des médias et de la liberté de la société civile

Gérer plus efficacement les ressources publiquesambitionne une meilleure utilisation des budgets de fonctionnement et d’investissement, des ressources naturelles et de l'aide étrangère

Créer des communautés plus sûrestraite de la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les catastrophes naturelles et la réponse aux crises et menaces de l'environnement

Accroître la responsabilité des entreprisesconcerne la responsabilité des entreprises sur des questions telles que l'environnement, la lutte contre la corruption, la protection des consommateurs et l'engagement communautaire

Des défis à affronter

16Voir : Open Government Partenership

TransparenceLes informations sur les activités et décisions du gouvernementsont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessible au public et répond aux normes de données ouvertes de base (par exemple, des données brutes lisibles par machine)

Participation des citoyensLes gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens à s'engager dans le débat public, apporter une contribution, et apporter des idées et/ou projets qui conduisent à une gouvernance plus réactive, innovante et efficace.

ResponsabilisationIl faut instaurer des règles, des règlements et des mécanismes en place qui font appel à des acteurs gouvernementaux pour justifier leurs actions, donner suite aux critiques ou aux exigences qui leur sont imposées, et décline toute responsabilité en cas d'inexécution par rapport aux lois ou des engagements.

Technologie et innovationLes gouvernements reconnaissent l'importance d'offrir aux citoyens un libre accès à la technologie, le rôle des nouvelles technologies dans le moteur de l'innovation, et l'importance d'accroître la capacité des citoyens à utiliser la technologie.

Des engagements à tenir

17Voir : Open Government Partenership

Des valeurs à respecter

Misuraca, G. , Alfano, G. and Viscusi, G. Interoperability challenges for ICT-enabled governance: towards a pan-European conceptual framework , Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research ISSN 0718–1876 Electronic Version, Vol6 / Isuue 1 / Apr 2011 / 1-15© 2011 Universidad de Talca - Chile

18

1ère exigence : volonté de changement

Cela implique : un courage politique pour proposer un nouveau modèle d'Etat

l'élaboration d’un programme de formationet d’accompagnement pour une adhésiontotale de la fonction publique

l’établissement de projets nationauxstructurant en matière de : Stratégie TIC,Cyber Sécurité, Accessibilité Web, ...

la réalisation d’un environnementde confiance (pour asseoir l'utilisation des TICpour les transactions sur un cadre juridique solide, assurer

la protection des renseignements personnels utilisés, assurer la sécuritédes échanges électroniques).

19

Change culture and behaviour

Change processes

and structures

Change information

Indispensables :Références validées techniquement par des instances compétentes et qui s’appliquent dans des conditions prévues par des règles de droit.

Exemples : - Cadre stratégique commun du SI de l’Etat, - Charte Internet des organismes publics, - Référentiels communs

(nomenclature, interopérabilité, sécurité, référencement, accessibilité)

But : accroître la cohérence des SI que conçoivent, développent et opèrent tous les acteurs

Résultats attendus :• Une architecture ouverte • Des données ouvertes • Des standards ouverts

2ème exigence : une transformation numérique de l’Etat

20

3ème exigence : fluidifier les flux informationnels, simplifier les procédures et donner accès

21

4ème exigence : Ouvrir les données publiques

22

Une entité publique ouvre ses données

lorsqu’elle met à disposition de tiers

externes certaines données qu’elle

conservait auparavant en interne.

Ainsi, des tiers peuvent

utiliser ces données ouvertes

comme ils le "souhaitent".

Ils sont en mesure de les manipuler, de les agréger avec d’autres

données et peuvent aussi développer de nouvelles applications

et de nouveaux usages.

23

TIC & Open Gouvernance

Apports des TICs à l’open gouvernance

24

• Improve service delivery

• Promote transparency and accountability

• Make government more democratic, participatory and informed by engaging citizens

• Foster collaboration, creation, innovation within government andbetween government and all stakeholders

• Make policy advice more relevant to and reflective of citizen needs and concerns

Accroître l’efficience des services de l’administration

Améliorer la qualité et la simplicité des services publics

Rehausser l’efficacité des services publics

Faciliter l’atteinte des objectifs de politique socio-économique

Encourager la transparence des procédures et des décisions

Renforcer la confiance et l’implication des citoyens

Impliquer une multiplicité d’acteurs

Apports des TIC au développement des services publiques

Offrir des prestations de qualité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Réaliser des interactions et transactions électroniques simples, sûres et plus rapide de nature à faciliter les relations entre les organismes de l'Etat (G2G), entre les autorités et les citoyens (G2C), entre les entreprises et les autorités (G2B).

Simplifier la communication et les échanges entre ces diverses entités et aider l’intégration et l’interopérabilité de leurs services.

25

Apports des TIC dans l’ouverture des données

26

• Plus d'information et donc plus de compréhension et de participation

• Plus de transparence et donc plus de confiance etde démocratie

• Plus d'implications et donc plus d'échanges et d'amélioration

• Plus d‘innovation et donc plus de nouvelles connaissances et de nouveaux usages

Avantages de l’usage des TICs pour le développement de la démocratie

• Facilite la communication, plus rapidement et à moindre coût

• Contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique

• Favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés

• Favorise par certains aspects les actions collectives permettant à des individus isolés, mais partageant les mêmes idées, d’entrer en contact et de se mobiliser

27

information

consultation

cooperation

Co-decision

Continuous improvement of services

New, innovative services

Increased trust in gov’t

Cost savings to gov’t

New apps = jobs & investment

Autres avantages

28

Dangers des TICs

• Peut accentuer la fracture numérique

• Peut porter atteinte à la protection de la vie privée

• Peut devenir un outil de contrôle et traçabilité pas toujours utiles

• Peut être le support à la diffusion d’informations fausses , à la diffamation et à la désinformation

• Peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec les fondements de la démocratie (racisme, …)

• Peut induire à la modification des structures de pouvoir à cause de conflits d’intérêts, des groupes de propagande (lobbying), de pression exercée par des cyber-acteurs, …

• Peut être la porte à toutes les dérives (cybercriminalité, …)

29

Pour conclure

30

• La technologie (et en l’occurrence TIC) permet mais ne résout pas.Pour exploiter au maximum les possibilités d’Internet, de latéléphonie mobile, de la télévision numérique, du Cloud, des outilsdes réseaux sociaux, … , il faut les intégrer aux instrumentstraditionnels « hors ligne » pour l’accès à l’information, laconsultation et la participation du public au processus décisionnel.

• La fourniture d’importantes informations en ligne est un préalableessentiel de la participation citoyenne mais « quantité » n’est pasforcément synonyme de qualité, ou encore que « free » veut dire« gratuit ».

• Une promotion dynamique et une modération efficaceconditionnent l’efficacité des contenus des sites web publics, desservices transactionnels mis en place au profit du citoyen, desconsultations en ligne et de toute autre processus visant une co-construction et/ou une co-décision.

Les TICs ne sont que des outils

31

Open gouvernance : un dispositif utilisant les TICs

32

• Un "dispositif" est une combinaison d’outils techniques, deméthodologies d’animation et de stratégies de communication.

• Les TICs ne permettront jamais la réduction des procéduresadministratives, l’ouverture des données du gouvernement aupublic ou encore de faire participer plus de citoyens à l’actionpublique, en tout cas certainement pas si cet outil n'est pasaccompagné d’un désir de changement, d’un leadership, etsurtout d'une animation bien humaine et d'une communicationadaptée.

• Donc : rien de magique dans les TICs. Ici aussi, on a besoin del'intelligence des concepteurs, de la patience des médiateurs, del'agilité des animateurs et de la force de conviction descommunicants !

• Les obstacles à une plus large participation citoyenne au processus décisionnel ne sont pas forcément d’ordre technologique mais souvent culturel, organisationnel ou peut être constitutionnel

• Face à cela, les pouvoirs publics, comme les citoyens, devront consentir des efforts accrus sur le plan de la prise de conscience et de la capacité d’action.

Obstacles à l’open gouvernance

33

Autres dangers ??? !

• Ecoute : Echelon,

• Filtrage : Carnivore

• Collaboration avec la NSA : PRISM

• …

Merci de votre@ttention !

35