Unité 3 Synthèse – Thème 4

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THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire :

charges et produits

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SÉQUENCE SYNTHÈSE

Régulariser les charges et les produits

Rappel du principe de base : la comptabilité doit permettre d’obtenir une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Pour satisfaire à ce principe, il faut appliquer la règle d’indépendance des exercices à l’ensemble des charges et des produits. Il y a donc lieu de régulariser en fin d’exercice toutes celles et tous ceux qui se rattachent à un exercice et dont la pièce comptable justificative est enregistrée dans un autre.

Toutes les écritures s’inscrivent dans le journal des opérations diverses.

I - Les opérations qui concernent l’exercice comptable mais qui ne sont pas encore comptabilisées

Les charges à payer

Situation : la charge est connue avec certitude au moment de l’inventaire, mais elle ne fera l’objet d’un enregistrement que lors de l’exercice suivant (facture non parvenue, intérêts des emprunts courus non échus, etc.).

La règle d’indépendance des exercices nous amène à enregistrer la charge qui ne sera constatée en comptabilité qu’au cours de l’exercice suivant, mais qui est relative à l’exercice qui se termine.

Les factures non parvenues – Écriture :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 6xxxxx Compte de charge concerné X 445860 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues X 408000 Fournisseurs, factures non parvenues X

La TVA est en attente car la facture du bien ou le paiement du service n’est pas réalisé.

Les factures non parvenues peuvent concerner des charges qui ne sont pas soumises à TVA.

Les intérêts courus sur emprunts

Ces intérêts sont à calculer de la date de la dernière échéance jusqu’à la date de clôture de l’exercice.

Écriture :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 661000 Charges d’intérêts X 168800 Intérêts courus X

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Les dettes provisionnées pour congés à payer

Sur la période de référence qui part du 1er juin N au 31.05.N+1, les salariés s’ouvrent des droits à congés payés.

À la clôture de l’exercice, l’entreprise a une dette sur congés à payer. Celle-ci n’est pas enregistrée puisque les congés ne seront pris qu’au cours de l’exercice suivant.

Le salaire et les charges sociales et fiscales correspondantes sont donc des charges à payer dues au personnel, aux organismes sociaux et à l’État.

Évaluation :

Salaires : 10 % des salaires comptabilisés du 01.06 à la date de clôture de l’exercice.

Charges sociales : taux moyen observé × salaires ci-dessus.

Charges fiscales : fraction des charges annuelles suivant le nombre de mois courus depuis le 01.06.

Écritures :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 641000 Rémunérations du personnel X 428200 Dettes provisionnées pour congés à payer X 31.12.N 645000 Charges de sécurité sociale et de prévoyance X 438200 Charges sociales sur congés à payer X 31.12.N 631000 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations X 448200 Charges fiscales sur congés à payer X

Les produits à recevoir

Situation : le produit est connu avec certitude au moment de l’inventaire, mais il ne fera l’objet d’un enregistrement que lors de l’exercice suivant (facture non envoyée, intérêts courus non échus sur prêts etc.).

La règle de séparation des exercices nous amène à enregistrer le produit qui ne sera constaté en comptabilité qu’au cours de l’exercice suivant, mais qui est relatif à l’exercice qui se termine.

Les factures à établir

Écriture :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 418000 Clients, factures à établir X 70xxxx Compte de produit concerné X 445870 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir X

La TVA est en attente car la facture du bien ou l’encaissement du service n’est pas réalisé.

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Les intérêts courus sur les prêts

Ces intérêts sont à calculer de la date de la dernière échéance jusqu’à la date de clôture de l’exercice.

Écriture :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 276800 Intérêts courus X 762600 Revenus des prêts X

Les rabais, remises, ristournes à accorder ou à obtenir

Situation : ces avoirs concernent l’exercice comptable, mais leur enregistrement ne fera l’objet d’un enregistrement qu’au prochain exercice.

Ces diminutions de produits (RRR à accorder) ou de charges (RRR à obtenir) doivent être rattachées à l’exercice auxquels ils se rapportent.

Écritures :

Rabais, remises ristournes à accorder : Date N° compte Intitulés Débit Crédit

31.12.N 709000 Rabais, remises, ristournes accordés par l’entreprise X 445870 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir X 419800 Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à établir X

Rabais, remises ristournes à obtenir : Date N° compte Intitulés Débit Crédit

31.12.N 409800 Rabais, remises, ristournes et autres avoirs non encore reçus

X

609000 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats X 445860 Taxes sur chiffre d’affaires sur factures non parvenues X

Les provisions pour risques et charges

Principe :

Certaines charges (grosses réparations…) et certains risques (litiges, garanties données aux clients, amendes…) sont probables, d’un montant approximatif, et interviendront dans un exercice à venir.

Il est obligatoire d’enregistrer ces charges, qui peuvent avoir un caractère d’exploitation, financier ou exceptionnel, en dotant un compte de provisions.

Les provisions doivent être reprises lorsque les raisons qui les justifiaient ont cessé d’exister.

Écritures :

Date N° compte Intitulés Débit Crédit 31.12.N 681500 Dotations aux provisions d’exploitation X 686500 Dotations aux provisions financières X 687500 Dotations aux provisions exceptionnelles X 151000 Provisions pour risques X 157000 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices X

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II - Les opérations qui ne concernent pas l’exercice comptable mais qui sont déjà comptabilisées

Les charges constatées d’avance

Situation : il arrive qu’une charge soit enregistrée avant que le bien ne soit livré ou le service rendu. Ce bien ou service concerne donc en partie (ou en totalité) l’exercice suivant.

La charge constatée en comptabilité et relative à l’exercice suivant doit être supprimée de la comptabilité de l’exercice en cours par le débit du compte 486 Charges constatées d’avance.

Les produits constatés d’avance

Situation : il arrive qu’un produit soit enregistré avant que le bien ne soit livré ou le service rendu. Ce bien ou service concerne donc en partie (ou totalité) l’exercice suivant.

Le produit constaté en comptabilité et relatif à l’exercice suivant doit être supprimé de la comptabilité de l’exercice en cours par le crédit du compte 487 Produits constatés d’avance.

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III - De la balance après inventaire à la clôture puis à la réouverture des comptes

La balance après inventaire permet de connaître le résultat de l’exercice

On la reconnaît à ce qu’on y trouve tous les comptes ayant permis d’enregistrer toutes les écritures d’inventaire : dotations (68…), reprises (78…), charges et produits comptabilisés d’avance (486, 487), factures et avoirs à établir ou non parvenus (4181, 4198, 4081, 4098), intérêts courus non échus sur emprunts et sur prêts (1688, 2768), les autres tiers pour lesquels il reste des charges à payer ou des produits à recevoir (428, 438, 448, 468)… Par contre, le compte d’attente 471 doit être soldé.

La clôture des comptes

Toujours pour satisfaire à la règle de séparation des exercices, à la date de fin de l’exercice comptable, tous les comptes doivent être arrêtés, c’est-à-dire soldés.

Les comptes de gestion (charges et produits) doivent être soldés en utilisant le compte 12 en contrepartie. Le résultat de l’exercice se trouve ainsi comptabilisé dans le compte 12. Pour différencier le bénéfice ou la perte, si le compte 12 est créditeur, son solde est viré au compte 120 (bénéfice) ; s’il est débiteur, au compte 129 (perte).

Les comptes de bilan sont soldés en utilisant le compte 891 Bilan de clôture, en contrepartie.

La réouverture des comptes

En début d’exercice, le bilan d’ouverture est enregistré dans le journal des « À nouveaux » : les soldes des comptes de bilan sont saisis en contrepartie du compte 890 Bilan d’ouverture.

Les soldes des comptes de gestion sont égaux à zéro puisqu’ils ont été soldés en fin d’exercice N.

Les écritures d’extourne ou contre-passations au 01.01.N+1

Au journal des O.D., on contre-passe toutes les écritures des charges à payer, produits à recevoir (y compris les RRR), charges et produits comptabilisés d’avance.

Les comptes qui ont permis la régularisation des charges et produits (408, 418, 4098, 4198, 428, 438, 448, 1688, 2768, 486, 487, 44586, 44587…) sont ainsi soldés.